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Arrêté - Arrete 38 2025 fermeture route Bosna du 29 juillet au 1er aout 2025 Copie
Document publié le Vendredi 1 août 2025 par la commune de Servoz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 38 2025 fermeture route Bosna du 29 juillet au 1er aout 2025 Copie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune
de
Servbz Haute
-Savoie
N° 38/2025 Objet Feunetuwe
de la
route
de la Bosna
pour
peunettre la
réalisation
de
travaux
de
Granchements
EP
et
EU du
29
juillet
au
1°: aaût
2025 inclus
d >
Le
Maire
de
la Commune
de
SERVOZ,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les départements,
les régions
et l'Etat,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les articles
L
2213-1
à
L
22136,
Vu
le code
de
la route,
et notamment
les articles
R
110-1,
R
1102,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-25
à R 411-286,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
huitième
partie :
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la demande
présentée
le 29/07/2025
par Monsieur
Alexandre
GACON
de
la société
SUEZ
Eau
France
domiciliée
à
Caluire-et-Cuire
(Rhône),
de
fermer
la route
de
la
Bosna
à
la
circulation,
pour
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
création
de
branchements
eau
et
assainissement
pour
Monsieur
Philippe
BORIC,
du
mardi
29
juillet
au
vendredi
1° août
2025
inclus,
Considérant
qu'il y a lieu d'assurer
la protection
des usagers,
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
de
mettre
en
place
un
basculement
de
la circulation
sur
la
chaussée
opposée,
ARRÊTE
Article
1 :
La
route
de
la
Bosna
sera
fermée
à
la
circulation
du
mardi
29/07
au
vendredi
17/08
2025
inclus
sauf
riverains
pour
lesquels
l'accès
se
fera
en
amont
par
la
rue
des
Combes
(uniquement
pour
les
véhicules
légers)
et
en
aval
par
la
route
du
Mont. Article
2
:
La
signalisation
sera
faite
aux
usagers
par
la
société
SUEZ
Eau
France
pendant
toute
la durée
des
travaux
au
moyen
de
et panneaux
réglementaires,
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la Commune
de
Servoz.
Article
# :
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Servoz,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Chamonix
Mont-Blanc,
la
société
SUEZ
Eau
France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Servor,
le 29
juillet
2025.
Monsieur
le Maire
:
*
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
+
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr.