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Arrêté - Arrete 33 2025 fermeture pont du Souay aux pietons et vehicules motorises a compter du 24 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Servoz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 33 2025 fermeture pont du Souay aux pietons et vehicules motorises a compter du 24 juillet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune
de
Servbz Haute
-Savoie
Le
Maire
de
la Commune
de
SERVOZ,
Va
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
N
9 II/2025
Vu
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les départements,
les régions
et l'Etat,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les articles
L
2213-1
à
L
2213-
6, Va
le code
de
la route,
et notamment
les articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R 411-8,
R
411-
18et
R411-25
à R 411-28,
OL
#
£
Va
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
- huitième
partie
:
> >
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié),
Va
la
nécessité
d'interdire
l'accès
des
piétons
et de
tous
véhicules
quels
qu’ils
soient
au
pont
de
Feumeture du
Souay,
en
raison
de son
instabilité
et par
conséquent
de sa
dangerosité,
à compter
du
24
juillet
2025,
pour
une
durée
indéterminée,
pont du
Seuay
à a
Considérant
la nécessité
de réglementer
la circulation
des piétons
et de
tous
véhicules,
la
cuculatien
Considérant
la nécessité
d'assurer
la protection
et la sécurité
des
usagers,
des piétans
et à
É
on
née
|
ARRETE
Article
1:
#“
#
molousés
ou
“
L'accès
au
pont
de
Souay
sera
interdit
aux
piétons
et
à
tous
véhicules
quels
autres
à
ter
1e
cotent
à
Le
indéterminé
comp
qu’ils
soient
à
compter
du
24
juillet
2025,
pour
une
durée
indéterminée,
La
du
24 juillet
traversée
du
Souay
sera
rendue
possible
via
une
passerelle
dont
l'accès
sera
réservé
exclusivement
aux
piétons
et
aux
cyclistes.
2025
pour
une
durée
Article
2 :
La
signalisation
sera
faite
aux
usagers
par
le
service
technique
de
la
commune
pendant
toute
la durée
de
la mise
en
application
de
ladite
réglementation.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la Commune
de
Servoz.
Article
À :
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Servoz,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Chamonix
Mont-Blanc
et
le
service
technique
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Servoz,
le 23
juillet
2025.
Le
Maire
:
+
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
+
informe
que
celuici
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
aavw.telerecours.fr.