unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 024

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 024 Document publié le Mardi 27 février 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 024)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Grandes et moyennes entreprises, COMMUNAUTE DE COMMUNES

AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET

33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT

N° D2018-024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Réunion Ordinaire du 27 FEVRIER 2018

L’an deux mil dix-huit le vingt-sept du mois de février à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Maison Familiale Rurale de Saint-Loup-Lamairé, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.

19 présents + 8 pouvoirs (26 votes) :

Membres titulaires présents :

 Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Jacques METREAU, Huguette ROUSSEAU, Lucette ROCHER, Maryse CHARRIER, Jean-Marie COLIN, Viviane CHABAUTY

 Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Michel PROUST, Claude SERVANT  Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT

 Commune de Boussais : Jacques ROY

 Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT

 Commune d'Irais :

 Commune de Louin : Monique NOLOT

 Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Jacques CHAUVEAU, Micheline REAU  Commune de Tessonnière :

 Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD

Membre suppléant présent (sans voix délibérative) : Commune de Maisontiers : Alain GILLES

8 pouvoirs :

 Jacky METAY a donné pouvoir à Maryse CHARRIER  Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT

 Claire SAINCOURT a donné pouvoir à Jean-Marie COLIN  Jean-Pierre CESBRON a donné pouvoir à J-M PROUST

 Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU  Frédérique DAMBRINE a donné pouvoir à J. BARIGAULT

 Joël MEUNIER a donné pouvoir à Daniel ROBERT  Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à J-F COIFFARD

Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Jacky METAY, Maryse BARIGAULT, Jean-Pierre CESBRON, Mathias DIXNEUF, Frédérique DAMBRINE, Joël MEUNIER, Jacky PRINCAY, Claire SAINCOURT

Jacques ROY a été élu secrétaire de séance.

Date de la convocation : Jeudi 22 février 2018

RESSOURCES HUMAINES

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LUC BILLARD AUPRES DU RPI GLENAY-BOUSSAIS

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la FPT - Vu le décret n° 2088-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux

- Vu la demande formulée par le RPI Glénay-Boussais

- Vu l’accord de l’agent

- Vu l’avis favorable de la CAP en date du 29 janvier 2018 - Vu le projet de convention de mise à disposition

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :  Approuve les termes de la convention à signer avec le RPI Glénay-Boussais pour une mise à disposition de Monsieur Luc Billard titulaire du grade agent de maîtrise, chargé de l’informatique et de la communication à la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, à compter du 1er mars 2018 jusqu’au 31 décembre 2020.

 Décide que le temps de la mise à disposition sera selon les besoins de l’école de Boussais en matière d’informatique.

 Autorise M. Le Président ou son représentant, à signer ladite convention dont un exemplaire sera joint à la délibération

Le Président, Olivier FOUILLET

Préfecture

079-200041416-20180227-D2018024-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 09-03-2018

Publication le : 09-03-2018CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

DE M. Luc BILLARD

GRADE : Agent de maîtrise

RPI Glénay Boussais

Années 2018-2019-2020

• Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires • Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la FPT • Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux • Vu la demande formulée par le SIVU RPI Glénay-Boussais

• Vu l’accord de l’agent en date du 05/12/2017

• Vu l’avis favorable de la CAP réunie le 29 janvier 2018

• Vu la délibération du Conseil Communautaire n°

• Vu la délibération du Conseil Syndical du SIVU RPI en date du

Entre la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet (collectivité d’origine) 33 place des Promenades à Airvault (79), représentée par son Président en vertu de la délibération n° D2014-055 du Conseil Communautaire en date du 14 avril 2015.

D’une part,

et

Le RPI Glénay Boussais (collectivité d’accueil), représenté par son Président, en vertu de la délibération du Conseil d’Administration en date du

D’autre part,

Il a été convenu d’un commun accord ce qui suit :

Article 1 : Nature des fonctions exercées

Monsieur Luc BILLARD, agent titulaire au grade d’agent de maîtrise est mis à la disposition du RPI Glénay Boussais pour exercer les missions suivantes :

• Conseils et assistance dans la gestion du parc informatique de l’école située à Boussais

Article 2 : Conditions d’emploi

Monsieur Luc BILLARD interviendra ponctuellement auprès du RPI Glénay Boussais, en fonction de ses disponibilités et des besoins du RPI GLÉNAY BOUSSAIS.

La Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet continue de gérer sa situation administrative et supporte seule la charge des prestations en cas de congé de maladie ou d’accident du travail de l’agent survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.

Un état des heures passées par Monsieur Luc BILLARD, signé par un représentant du RPI GLÉNAY BOUSSAIS à chaque intervention, permettra d’établir un suivi des heures effectuées pour le compte de cet établissement.

Article 3 : Conditions financières

Cette mise à disposition est effectuée à titre gracieux et ne fera l’objet d’aucun paiement de la part du RPI Glénay Boussais, ni à la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet ni à l’agent.

Article 4 : Durée de la convention

La présente mise à disposition est acceptée du 1er mars 2018 au 31 décembre 2020.Au terme de cette période, elle fera l’objet d’une nouvelle concertation entre le RPI Glénay Boussais et la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet.

La mise à disposition peut prendre fin :

• avant le terme fixé ci-dessus à la demande du Président de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, du Président du RPI Glénay Boussais ou de l’intéressé. • de plein droit lorsqu’un emploi budgétaire correspondant aux fonctions exercées par l’intéressé est créé dans la collectivité d’accueil

Article 5 : réintégration de l’agent

S’agissant d’une mise à disposition ponctuelle en fonction des besoins de la collectivité d’accueil, en cas de cessation de la mise à disposition l’agent continuera à exercer les missions pour lesquelles il a été recruté, au sein de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet.

Article 6 : discipline

La collectivité d’accueil s’engage à rendre compte régulièrement à la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet de ses activités ainsi que du travail accompli par l’agent mis à disposition. En cas de faute disciplinaire, la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet est saisie par la collectivité d’accueil.

Article 7 : responsabilité et assurance

Les activités de la collectivité d’accueil sont placées sous sa responsabilité exclusive. La collectivité d’accueil devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet ne puisse être recherchée ou inquiétée. Tout justificatif concernant cette mise à disposition sera joint à la présente convention.

Article 8 :

Tous litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Poitiers.

La présente convention sera annexée à l’arrêté portant mise à disposition de l’agent.

Fait à Airvault, le

Le Président du RPI Glénay Boussais Le Président de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet

Olivier FOUILLET

Préfecture

079-200041416-20180227-D2018024-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 09-03-2018

Publication le : 09-03-2018