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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2021 02 10 Convention Mediateur Charge Mission GDV Executoire)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Jeunesse,
L
CIAAS CENTRE NERCOHNAL ACTION SOCULE
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 25 FEVRIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 25 février, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé à la salle Multiculturelle
de Grâces, sous la Présidence de Madame Claudine GUILLOU.
BOSCHER Marina ; BOUILLOT Lise ; COCGUEN Marie-lo ; CRESSON-BRASSART Christèle ;
CROISSANT Guy; GENETAY Stéphanie ; GEORGELIN Dominique ; GUILLOU Claudine ; LE
BIANIC Yvon ; LE BLOAS Mireille ; LE GOFF Yannick ; LE SAULNIER Brigitte ; NAUDIN Christian ;
RASLE-ROCHE Morgan; VILLECROZE Philippe.
Administrateurs absents excusés :
BUHE Thierry ; ECHEVEST Yannick ; GOASDOUE Gérard; HAGARD Elisabeth ; LE BLEVENNEC
Gilbert ; LE MEAUX Vincent ; THOMAS Joseph.
Administrateurs absents :
BUTEL Pierre-Yves; INDERBITZIN Laure-Line ; RADENNEN-PAGEOT Annick,
Administrateurs absents ayant donné pouvoir :
Néant
En exercice : 25
Présents :15
Absents :10
Représentés : 00
Date d'envoi des convocations : jeudi 18 février 2021
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance. | DEL 2021-02-10
Dans le cadre du Schéma Départemental pour l'accueil des Gens du Voyage, le 26 mai 2019,
le Conseil d'Agglomération a acté le principe du financement d'un poste de contractuel de
catégorie À à temps complet pour assurer les missions de chargé de mission « Gens du Voyage »
Ce poste est financé pour 50% par l'Etat et 50% par les EPCI calculés au prorata de la
population du territoire.
Placé sous la tutelle conjointe du Préfet et des différents Présidents des EPCI financeurs, le
Médiateur est rattaché au bureau du cabinet de la préfecture.
Pour mémoire, ses missions se déclinent sur l'ensemble du territoire costarmoricain et
concernent l'animation de la mise en œuvre du schéma départemental, la convergence et la
coordination des bonnes pratiques en matière d'accueil des gens du voyage, la médiation en
cas de conflits liés aux gens du voyage, l'accompagnement des collectivités dans la gestion
des stationnements estivaux, la programmation et la coordination des grands passages en
période estivale.
La convention est arrivée à échéance fin 2020 et il convient donc de la renouveler pour une
durée de 3 ans (2021 -2023) pour un montant moyen annuel de 3 816,74 euros.
Or, le Conseil d'Agglomération a confié au CIAS de Guingamp-Paimpol Agglomération la
gestion de l'accueil des gens du voyage. Désormais, le signataire de cette convention est
donc le Président du CIAS ou son représentant.
Lecture entendue et après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de financement du
Médiateur Chargé de Mission « Gens du voyage,
AUTORISE la Vice-Présidente à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Pour extrait conforme,
La Vice-Présidente,
Claudine GUILLOU
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
CONVENTION DE FINANCEMENT MEDIATEUR CHARGE DE MISSION GENS DU VOYAGE