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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2021 01 02 Cias Convention Groupement Commandes Agglo Executoire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Q
CIRAS CENTRE INTERCOMMUNAL DACTIDN SOCALE
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 14 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 14 janvier, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé à la salle Multiculturelle
de Grâces, sous la Présidence de Madame Claudine GUILLOU.
Etaient présents les Administrateurs suivants
BOSCHER Marina ; BOUILLOT Lise ; BUHE Thierry ; CRESSON-BRASSART Christèle ; CROISSANT
Guy ; ECHEVEST Yannick ; GEORGELIN Dominique ; GOASDOUE Gérard ; GUILLOU Claudine ;
HAGARD Elisabeth ; LE BIANIC Yvon ; LE BLEVENNEC Gilbert ; LE BLOAS Mireille ; LE GOFF
Yannick ; LE SAULNIER Brigitte ; NAUDIN Christian ; RASLE-ROCHE Morgan; THOMAS Joseph ;
VILLECROZE Philippe.
Administrateurs absents excusés
COCGUEN Marie-lo ; GENETAY Stéphanie ; LE MEAUX Vincent ; RADENNEN-PAGEOT Annick,
Administrateurs absents :
BUTEL Pierre-Yves ; INDERBITZIN Laure-Line
Administrateurs absents ayant donné pouvoir
Madame GENETAY Stéphanie ayant donné pouvoir à Madame LE SAULNIER Brigitte.
En exercice : 25
Présents :19
Absents :06
Représentés : O1
Date d'envoi des convocations : 05 JANVIER 2021
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance. DEL 2021-01-02 | CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
ENTRE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
ET SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RATTACHES
Guingamp-Paimpol Agglomération et ses établissements publics rattachés : l'office du
tourisme Guingamp - baie de Paimpol et le Centre Intercommunal d'Action Sociale,
souhaitent se regrouper pour l'achat de fournitures, travaux et prestations dans diverses
familles d'achats, en vue de rationaliser les coûts de procédures et de gestion, ainsi que
d'améliorer l'efficacité économique de leurs achats.
Il est proposé de créer un groupement de commandes pour les familles d'achats suivantes :
+ Fournitures administratives
«Produits d'entretien
+ Matériels informatiques
+ Infogérance et interconnexion
+ Téléphonie
+ Flotte automobile (acquisition et entretien)
+ Maintenance et vérifications périodiques des équipements et matériels
Entretien des espaces verts
Nettoyage des bâtiments
+ Equipements de protection individuels des agents
°_ Carburants
+ Petits travaux d'entretien des bâtiments
«Signalétique
e Assurance
Le groupement dit «d'intégration partielle » sera coordonner par Guingamp-Paimpol
Agglomération. La Commission d'Appel d'Offres (CAO) de Guingamp-Paimpol Agglomération
jouera le rôle de CAO pour l'ensemble du groupement. La convention sera conclue pour une
durée indéterminée.
Les modalités juridiques, techniques et financières de cette collaboration sont fixées dans la convention constitutive de groupement de commandes, jointe en annexe
Vu les articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique,
Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil d’Administration :
- D'adhérer au groupement de commandes selon les conditions fixées dans la
convention ci-jointe,
= D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention
constitutive, ainsi que toutes les modifications ultérieures apportées à cette
convention (ajout de famille d'achats.