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Document publié le Vendredi 8 février 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 168 d1360754498369 45)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Loisirs,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 8 février 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/01/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 11/02/2013
SEANCE DU 4 FÉVRIER 2013
Délibération n° D-2013-45
SUBVENTION À EQUI'SEVRES - CLUB HIPPIQUE NIORTAIS -
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS - AVENANT N° 1
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Jean-Louis SIMON
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Hüseyin YILDIZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS CONSEIL MUNICIPAL DU 4 février 2013
Délibération n° D-2013-45
Direction Animation de la Cité SUBVENTION À EQUI´SEVRES - CLUB HIPPIQUE NIORTAIS - CONVENTION PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS - AVENANT N° 1
Madame Chantal BARRE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
La Ville de Niort conduit une politique tendant à favoriser le sport sur son territoire. Cela repose avant tout sur l’existence d’associations, tel que Equi´SèvreS - Club Hippique Niortais, remplissant des missions d’intérêt général et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus.
En 2010, en concertation avec les clubs sportifs, elle a élaboré de nouveaux critères d’attribution des subventions reposant sur 7 grandes thématiques :
- Prise en compte de tous les publics (actions dans les quartiers, développement de la mixité, développement de la pratique handisport) ;
- Intégration du club dans la ville (participation à la vie de la cité, organisation de rencontres évènementielles, développement du spectacle sportif lors des rencontres officielles, animation d’un club de supporters) ;
- Ecologie et développement durable (prise en compte de la signature de chartes relatives au développement durable, développement du tri sélectif, maîtrise de la consommation des fluides, respect des équipements municipaux et leur règlement intérieur, développement du covoiturage, assurance de l’intégrité physique des sportifs avec un suivi médical, prévention des conduites déviantes) ;
- Offre de loisirs (alternative à la pratique compétitive) ;
- Structuration du club (formation des bénévoles dirigeants de club, formation des arbitres, mise en place d’un pôle professionnel administratif, mise en place d’outils de gestion, recherche de partenaires privés, communication et marketing du club, labellisation de l’école de sport) ;
- Formation et développement du club (formation des encadrants, politique de formation des licenciés, activités sportives du club, nombre de sportifs de haut niveau, interaction avec le réseau de formation local).
A partir de ces critères, la Ville de Niort a décidé de conclure avec les clubs de haut niveau des conventions pluriannuelles d’objectifs.
Chaque convention a été établie en lien avec le projet sportif des clubs. Elle permet de mettre en évidence tout le travail accompli par ces associations dans le développement de leur propre structure et la promotion de leur sport au sein de la cité.
Dans ce contexte, afin que l’associaiton Equi’SèvreS – Club Hippique Niortais puisse poursuivre sa saison sportive dans de bonnes conditions, il vous est proposé de lui verser une subvention globale de fonctionnement d’un montant de 75 000 € au titre de la saison 2012 / 2013.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 1 à la convention puriannuelle d’objectifs entre la Ville de Niort et l’association Equi´SèvreS - Club Hippique Niortais ; - autoriser Madame le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer et à verser à l’association la subvention d’un montant de 75 000 € allouée au titre de la saison 2012 / 2013.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjointe déléguée
Signé
Chantal BARRE