Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 45 d1746540310062
Déliberation - 45 d1746540310062
Déliberation - 45 d1436353743461 248
Déliberation - 168 d1360754498369 45
Déliberation - 45 d1621243653038
Déliberation - 45 d1492583659795
Déliberation - 45 d1758871505723
Conseil Municipal - 45 d1679497486602
Déliberation - 45 d1679497486602
Déliberation - 45 d1460359273598 60
Déliberation - 45
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 45)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 30 septembre 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 15/09/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 28/09/2020
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2020
Délibération n° D-2020-245
Repas servis aux enfants fréquentant les centres de loisirs des
Centres socioculturels Champclairot-Champommier, Centre
ville et Souché
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Dominique SIX.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Jérémy ROBINEAU, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE
Excusés :
Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2020
Délibération n° D-2020-245
Direction de l'Education Repas servis aux enfants fréquentant les centres de loisirs des Centres socioculturels Champclairot-
Champommier, Centre ville et Souché
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre du partenariat développé entre la Ville de Niort et les Centres SocioCulturels (CSC), il est proposé aux CSC qui en font la demande d’accueillir les enfants sur les restaurants ouverts pour les centres de loisirs municipaux selon la capacité d’accueil des salles de restauration.
Trois CSC (CSC de part et d’autre, CSC du Parc et CSC Les chemins blancs) ont souhaité s’inscrire dans ce dispositif et des conventions actant ces dispositions ont été établies pour la période des vacances scolaires 2019/2020.
En raison de la crise sanitaire liée à la pandémie COVID19, trois autres CSC (Champclairot- Champommier, Souché et Centre-ville), ne disposent plus des moyens de restauration utilisés habituellement par leurs centres de loisirs des vacances d’été. Ils ont demandé à pouvoir bénéficier du service restauration géré par la Ville de Niort sur le restaurant Jean Jaures du 6 juillet au 28 août 2020.
Le CSC Champclairot-Champommier coordonne les trois centres et la facturation sera établie à son nom. Une convention a été conclue pour l’organisation de la prise des repas et la facturation sur la base de 4,35 € le repas.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention souscrite avec le CSC Champclairot-Champommier ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer ladite convention avec le CSC Champclairot-Champommier et à facturer, en septembre, le coût du repas à 4,35 €, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
Monsieur Sébastien MATHIEU, Conseiller municipal, n'ayant pas pris part au vote.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ES
ET LE CENTRE SOCIO-CULTUREL
RUORT
CHAMPCLAIROT-CHAMPOMMIER
Obiet : Convention réglant l'organisation de la prise de repas par le centre de loisirs du Centre Socio-Culturel ENTRE les soussignés La Ville de Niort,
représentée par Monsieur Jérôme BALOGE,
Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une
délibération du Conseil Municipal du 14 septembre 2020.
d'une part,
Et L'Association Centre Socio-Culturel Champclairot-Champommier, représentée par Monsieur Sébastien MATHIEU en qualité de
Président,
dont
le
siège
social
se
trouve
20,
square Germaine
CLOPEAU
- 79000
NIORT,
ci-dessous
dénommée
C.S.C.
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1
— Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir d'une part, les modalités d'organisation des repas pris par les enfants du C.S.C. Champclairot-Champommier (centre de loisirs) et d'autre part, les obligations des deux parties. ARTICLE
2
—
Modalités
Les repas seront livrés par la cuisine centrale sur le restaurant de l'école Jean JAURES.
Le C.S.C. assure le déplacement des
enfants vers le lieu de restauration ainsi que le service des repas et l’entretient des locaux. Les repas seront fournis pour l'été 2020, selon la capacité d'accueil des salles de restauration. Les repas ne seront pas assurés les jours de fermeture des centres de loisirs muncipaux (ex : pont). Il ne sera pas fourni de repas pour les pique-niques. ARTICLE
3 — Obligations générales des deux parties
Le
Directeur
du
centre
de
loisirs
communique
par
écrit
ses
effectifs
au
service
Restauration
de
la
Ville
de
Niort
(education.restauration@mairie-niort.fr) 10 jours avant la date prévue du repas. La Ville de Niort s'engage
à mettre en œuvre les moyens matériels nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Chacune des deux parties souscrira les assurances nécessaires à la garantie de son domaine de responsabilité,
— Coût de la prestation
La Ville de Niort facturera au C.S.C. le montant de la prestation sur la base de 4,35 € par repas commandé.
Fait
à Niort,
le
2,2,
Don
2040
Pour l'Association
Pour Monsieur le Maire de Niort
Le Pésident
L'Adjointe Déléguée