Compte-Rendu - CR conseil

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Compte-Rendu - CR Conseil

Compte-Rendu - CR conseil Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Caumont-sur-Aure. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Budget, 12/02/2024

COMMUNE de CAUMONT-sur-AURE

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du 12 février 2024

L’an deux mil vingt-trois, le douze février, à dix-huit heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Christophe LE BOULANGER, maire. Date de convocation : 31 janvier 2024.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 31 janvier 2024. Membres présents : Françoise BECQUET, Jean-Marie BEZIERS, Corinne BOUVIER, Estelle DUVAL, Michel GENNEVIEVE, Nathalie HANICOT, Serge LARUE, Gilles LAURENT, Michel LEJEUNE, Carine LEPREVOST, Marie- Josèphe LESENECHAL, Roger MAHE, Bérengère MOREAU, Sandra PERALDI, Michel PORET, Thierry ROHAUT, Claire TANNEUR, Jean-Paul THOMAS Membres absents : Prisca DESFAUDAIS, Samuel HYAU, Madeleine JUEL Membres excusés : NEANT

Membres ayant donné pouvoir : Martine VAUGELADE à Françoise BECQUET Secrétaire de séance : Sandra PERALDI

Ordre du jour :

Administration générale

1) Médiathèque – Micro-Folie – FabLab - Délégation de signatures à l’adjoint du patrimoine pour les opérations courantes dans le cadre du budget validé par le maire

Affaires budgétaires

2) Débat d’orientation budgétaire – Rapport 2023

3) Demande de subvention DETR – Dossier « Aménagement de toilettes publics des terrains de sports (Skate-Park, foot, tennis) » à Caumont

4) Demande de subvention DETR – Dossier « Travaux rue de la Ferrière » à Caumont 5) Demandes de subvention – 80ème anniversaire du Débarquement 6) Rémunération d’un conseiller municipal

7) Offres commerciales - Téléphonie

8) Lotissement privé à Livry – Convention de réalisation d’équipement du lotissement sur les emplacements réservés acquis par la commune

Affaires scolaires

9) Compte rendu

Urbanisme/Patrimoine/Défense incendie

10) Devis – Etude de sol – Lotissement rue Thiers à Caumont

Travaux – Personnel communal

11) Compte rendu

Affaires sociales/Associations

12) Compte rendu

Développement économique/communication

13) Compte rendu

Intercommunalité

14) Compte rendu

Citoyenneté

15) Compte rendu

A l’issue de la réunion du conseil municipal, les échanges qui pourraient avoir lieu entre les conseillers municipaux seront tenus à huis clos.

Validation du procès-verbal de la réunion du 16 janvier 2024

L’assemblée d’émet aucune remarque sur le procès-verbal de la réunion du 16 janvier 2024. Le compte-rendu est donc validé à l’unanimité.

Ajout points à l’ordre du jour

Le maire sollicite l’autorisation d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Plantation d’une haie bocagère entre la Résidence des Jardins et les terrains de sports à Caumont - Création d’un poste d’adjoint du patrimoine au 15/02/2024

- Intérêt communautaire : intégration de nouvelles voiries

Membres en exercice 23

Membres présents et représentés 20

Quorum : 19 présents Atteint

Membres absents et excusés 3

Membres ayant donné pouvoir 112/02/2024

- Intérêt communautaire : intégration du circuit de randonnée La Butte de Caumont

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

Administration générale

1. Médiathèque – Micro-Folie – FabLab : Délégation de signatures à l’adjoint du patrimoine pour les opérations courantes dans le cadre du budget validé par le maire

En application de l’article L.2122-19, du Code Général des Collectivités territoriales, le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature notamment aux responsables de services communaux.

Par conséquent, le maire propose de donner délégation de signature à la responsable du service culturel, Madame Charlotte MARTIN, adjoint du patrimoine, pour les opérations courantes qui s’inscrivent dans le budget annuel de la médiathèque, de la Micro-Folie et du FabLab. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, Approuve la proposition du maire,

Charge le maire de prendre l’arrêté portant délégation de signature.

Adopté à l’unanimité.

Affaires budgétaires

2. Débat d’orientation budgétaire 2024

Le maire rappelle que l’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au débat d’orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat.

S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, les dispositions imposent au maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants (à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020, les communes de 1 000 habitants et plus sont également concernées) et les EPCI comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus.

Ce rapport donne lieu à un débat dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Ce débat est acté par une délibération spécifique. Cette délibération doit également être transmise au représentant de l’Etat dans le département.

Aussi, au regard de ce qui précède,

Le conseil municipal,

Prend acte du débat sur le Rapport d’Orientation Budgétaire 2024,

Et après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, Vote le Rapport d’Orientations Budgétaires.

Adopté à l’unanimité.

3. Demande de subvention DETR – Dossier « Aménagement de toilettes publics des terrains de sports (Skate-Park, foot, tennis) « à Caumont Considérant la délibération D2023-05-0260 du 09/05/2023 actant la réalisation du Skate-Park et du module fitness.

Moniseur le maire rappelle que le futur skate-park, ainsi que l’espace de fitness, se situeront à proximité immédiate des terrains de foot et de tennis impliquant ainsi un accroissement de la fréquentation. Compte-tenu de la vétusté des toilettes publics actuels et de l’impossibilité de les utiliser, Monsieur le maire propose au conseil municipal l’installation d’une cellule sanitaire automatique. Le projet a été estimé à 35 360,20€ HT :

Cellule sanitaire :

- Devis MOBILIER URBAIN BEAUJOLAIS, à Gleize 69400 : 29 200,00€ HT, soit 35 040,00€ TTC Travaux de raccordement :

- Devis Arnaud GODEY, plomberie, à Caumont-l’Eventé 14240 : 2 900,00€ HT, soit 3 480,00€ TTC pour les travaux de terrassement,

- Devis Arnaud GODEY, plomberie, à Caumont-l’Eventé 14240 : 1 651,20€ HT, soit 1 981,44€ TTC, pour la fourniture et la pose de tudes d’évacuation,12/02/2024

o Devis SARL BECEL Electricité, à Caumont-l’Eventé 14240 : 1 609,00€ HT, soit 1 930,80€ TTC, pour l’alimentation électrique du futur WC.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l’Etat pouvant aller jusqu’à 40% au titre de la DETR/DSIl 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, Approuve le projet d’installation d’une cellule sanitaire à proximité des terrains de sports communaux, Approuve les devis ci-dessus énumérés,

Autorise Monsieur le maire à faire une demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2024 au taux le plus élevé possible.

Autorise l’inscription budgétaire au titre de l’année 2024.

Autorise Monsieur le maire, ou son représentant, à signer tous les documents se référant à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

Observation du conseil :

Demander un second devis pour le terrassement en prenant l’axe le plus court. A suivre.

4. Plantation d’une haie bocagère entre la Résidence des Jardins et les terrains de sports

Considérant la délibération D 2023-05-0260 du 09/05/2023 actant la réalisation du Skate-Park et du module fitness.

Monsieur le maire rappelle que le futur skate-park se situera en bordure de la Résidence des Jardins, à Caumont-l’Eventé, à proximité immédiate du terrain d’entrainement de foot. Afin de limiter l’impact sonore des nouveaux équipements sportifs, de limiter les jets de ballons lors des entrainements mais aussi dans un souci de préservation environnemental, Monsieur le maire propose de planter une haie bocagère sur 67 mètres linéaires.

Sur les conseils du service environnement de Pré-Bocage Intercom, la commune a sollicité l’association Bossy-Cévert (association de reforestation) qui a élaboré un devis à 938,00€ (association non soumise à la TVA) pour la réalisation suivante :

- Une haie simple (un arbre /m) composée d’essences locales variées séquencées comme suit : haut jet / cépée /bourrage.

- Garantie d’entretien sur trois ans, à raison de deux passages par ans, comprenant désherbage, remplacement des plants morts, épandage de répulsif pour lapins et chevreuils, mise en forme des cépées.

Compte-tenu du fait que les plantations se feront sur un talus composé de grave bleue, il sera demandé à la mairie de fournir 0.4m3 de terre arable afin de combler les fosses de plantation ainsi qu’un paillage de quelque nature que ce soit pour couvrir le pied des arbres.

Bossy-Cévert étant une association avec un engagement social, l’association pourra demander à ce que des bénévoles ou écoles puissent participer au chantier, qui sera encadré et réalisé par des professionnels.

Ceci étant exposé Monsieur le maire expose le plan de financement suivant :

PLANTATION DE HAIE

DEPENSES PREVISIONNELLES HT

Travaux 938,00 €

TOTAL 938,00 €

RECETTE PREVISIONNELLES

Département 14 (70%) 657,00 €

Autofinancement 281,00 €

TOTAL 938,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, Autorise Monsieur le maire à missionner l’association Bossy-Cévert pour la plantation d’une haie de 67ml entre la résidence des jardins et les terrains de sport.

Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département du Calvados et de rechercher tout autre financeur potentiel au taux le plus élevé possible, et à déposer les dossiers de demandes correspondants.

Autorise l’inscription budgétaire au titre de l’année 2024,

Autorise Monsieur le maire, ou son représentant, à signer tous les documents se référant à la présente délibération.12/02/2024

Adopté à l’unanimité.

5. Demande de subvention DETR – Dossier « Travaux rue de la Ferrière » à Caumont

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite ELAN et notamment son article 157 sur la création des Opérations de Revitalisation du Territoire,

Monsieur le maire rappelle que dans le cadre des travaux de la place Saint Clair, à Caumont-l’Eventé, un accès piéton donnera directement sur la rue de la Ferrière.

Afin de sécuriser la circulation piétonne via la réalisation d’un trottoir et d’un passage piéton, de limiter la vitesse des voitures via un rétrécissement de la chaussée à 4m de large pour garantir le passage des véhicules agricoles, des travaux d’aménagement seront à prévoir rue de la Ferrière. Ces travaux sont estimés à 11 822,93€HT soit 14 187,52€TTC.

Pour ce faire, Monsieur le maire propose le recrutement de la société EFFAGE pour la réalisation de ces travaux.

Monsieur le maire propose le plan de financement suivant :

AMENAGEMENT RUE DE LA FERRIERE

DEPENSES PREVISIONNELLES HT

Actions Montant

Travaux 11 823,00 €

TOTAL 11 823,00 €

AMENAGEMENT RUE DE LA FERRIERE

RECETTES PREVISIONNELLES HT

DETR (40%) 4 729,00 €

Autofinancement 7 094,00 €

TOTAL 11 823,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, Autorise Monsieur le maire à recruter la société EFFAGE pour la réalisation des travaux de sécurisation de la rue de la Ferrière

Autorise Monsieur le maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2024 et de rechercher tout autre financeur potentiel au taux le plus élevé possible, et à déposer les dossiers de demandes correspondants.

Autorise l’inscription budgétaire au titre de l’année 2024,

Autorise Monsieur le maire, ou son représentant, à signer tous les documents se référant à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

6. Demande de subvention – 80ème anniversaire du Débarquement Dans le cadre de l’organisation des festivités du 80ème anniversaire du Débarquement, le maire sollicite l’accord du conseil pour l’autoriser à déposer, au nom de la commune, les dossiers de demandes de subventions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 0 contre et 0 abstention, Autorise le maire à déposer des demandes de subventions au taux le plus élevé possible Autorise le maire, ou son représentant, à signer tous les documents se référant à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

7. Rémunération d’un conseiller municipal

Conformément à l’article 3 de la loi N°2015-366 du 31 mars 2015 et l’article 5 de la loi N°2016-1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au maximum de 51,60% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Considérant les missions confiées à Monsieur Gilles LAURENT, conseiller municipal, celui-ci peut prétendre à des indemnités, le conseil municipal est invité à délibérer afin de fixer le taux de son indemnité dans la limite de l’enveloppe de 8 081,27€12/02/2024

De fixer à compter du 1er mars 2024, le montant de l’indemnité de fonction du nouvel adjoint, dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessus, au taux suivant :

- Taux appliqués : 4,94% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. L’enveloppe initiale était de 8 081,27€, la nouvelle répartition sera la suivante : - Indemnité du maire (51,60% de l’indice brut terminal) : 2 121,03€,

- Indemnités de 3 adjoints, dont deux maires délégués (19,80% de l’indice brut terminal, soit 813,88 x 3 adjoints) : 2 441,64€,

- Indemnités de 3 adjoints (9,9% de l’indice brut terminal, soit 406,94 x 3 adjoints) : 1 220,82€ - Indemnités de 8 conseillers (4,94% de l’indice brut terminal, soit 203,06 x 8 conseillers) : 1 624,48€ Soit un total de 7 407,97€.

Le maire propose au conseil :

Les indemnités de fonctions sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires. Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 0 contre et 0 abstention, Décide de fixer à compter du 1er mars 2024, le montant des indemnités de fonction du nouveau conseiller municipal titulaire d’une délégation, dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessus, au taux suivant :

- 4,94% de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 203,06€/mois Adopté à l’unanimité.

Annexe à la délibération

Tableau récapitulatif de l’indemnité allouée au nouveau conseiller municipal

Fonctions Noms, prénoms

Taux

appliqués

Majorations

éventuelles

Montants

mensuels bruts

Conseiller municipal Gilles LAURENT 4,94% 0 203,06

8. Changement d’opérateur pour la téléphonie de la mairie de Caumont Sujet reporté, sera inscrit à l’ordre du jour de la séance de mars 2024.

9. Lotissement privé à Livry – Convention de réalisation d’équipement du lotissement sur les emplacements réservés acquis par la commune Le maire donne lecture au conseil du projet de convention de réalisation d’équipement sur les emplacements réservés acquis par la commune à passer entre la commune de Caumont-sur-Aure et Monsieur Patrick CHEMIN, demeurant Le Mont Roty à Livry 14240 Caumont-sur-Aure.

M. CHEMIN déposera à l’instruction un permis d’aménager pour la création d’un lotissement à usage d’habitation comprenant 7 lots individuels sur le territoire de la commune déléguée de Livry à Caumont- sur-Aure, dénommé Lotissement privé dit « Impasse du Capitaine Grey », parcelle cadastrée section 372D N°681 pour partie.

Ce terrain comprend 2 emplacements réservés, N°5 et 7, que la commune achèterait directement au propriétaire actuel du terrain, la surface estimée est de 500m² environ, surface qui sera précisée après arpentage. Cette acquisition aurait lieu avant le démarrage des travaux. L’emplacement réservé N°7 a déjà fait l’objet d’une 1ère acquisition, le projet prévoyant de poursuivre l’élargissement de l’impasse du Capitaine Grey selon le même gabarit.

L’emplacement réservé du 5 est destiné à la réalisation d’un arrêt de bus sécurisé à destination du ramassage scolaire et d’une réserve incendie.

Les travaux qui seraient réalisés par la commune de Caumont-sur-Aure, seraient : - Travaux de réalisation d’un arrêt de bus en totalité : terrassement et talutage d’entrée en terre, busage du fossé avec raccordement au réseau existant et pose d’une tête de sécurité, empierrement, pose des bordures, réalisation des revêtements type enrobé, réalisation de la signalisation horizontale et verticale si nécessaire,

- Travaux de la réserve incendie : prise en charge de l’abonnement AEP si nécessaire et entretien après rétrocession,

- Aire de stockage et de dépôt des poubelles : aménagement de dalle béton et pose de claustra bois si nécessaire, réalisation des revêtements type bicouche ou enrobé si nécessaire, - Elargissement de la 2ème partie de l’impasse du Capitaine Grey : pas de travaux prévus, - Aire de demi-tour pour le SDIS : réalisation des revêtements type bicouche ou enrobé si nécessaire.12/02/2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, Décide de ne pas adopter le projet de convention détaillée ci-dessus, en concertation avec l’aménageur, M. CHEMIN,

Dit que les travaux d’aménagement du lotissement privé seront réalisés par l’aménageur, M. CHEMIN, Dit que la rétrocession des zones publiques sera effectuée une fois les travaux terminés, Adopté à l’unanimité.

Urbanisme/Patrimoine/Défense incendie

10. Devis étude de sol – Lotissement rue Thiers à Caumont

Dans le cadre de la viabilisation du nouveau lotissement Rue Thiers à Caumont-l’Eventé, le maire présente au conseil municipal les devis reçus pour l’étude de sol, à savoir : - ECR environnement à Verson, 14790, pour un montant de 3 990,00€ HT, soit 4 788,00€ TTC, - Fondouest à Caen, 14000, pour un montant de 4 180,00€ HT, soit 5 016,00€ TTC - GINGER CEBTP à Coueron, 44220, pour un montant de 5 900,00€ HT, soit 7 080,00€ TTC. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, Retient le devis de la SARL ECR Environnement pour un montant de 3 990,00€ HT, soit 4 788,00€ TTC, Autorise le maire, ou son représentant, à signer tous les documents se référant à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.12/02/2024

Observations du conseil :

Déposer le permis d’aménager avant la fin de l’année en cours.

11. Intérêt communautaire : intégration de nouvelles voiries

Contexte :

Dans le cadre de la création de la communauté de communes, les élus communautaires ont délibéré le 1er février 2017 (cf. extrait de la délibération ci-dessous) notamment sur la compétence optionnelle « Création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire »

Toutefois, il est constaté trois erreurs matérielles. Cette délibération vise à corriger les erreurs matérielles constatées.

Pour rappel : Extrait de la délibération du 1er février 2017, votée à l’unanimité : « B. COMPETENCES OPTIONNELLES

Création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire

Le conseil communautaire propose de décider et de définir à compter du 1er Mars 2017, l’intérêt communautaire afférent à la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire » comme suit :

▪ L’emprise des voies communales et des chemins ruraux revêtus (bi couche ou enrobé) et leurs dépendances constituent la voirie d’intérêt communautaire. Ces voies étant répertoriées sur une cartographie

Les chemins sans issue entreront dans ce champ d’application s’ils desservent au moins une habitation ou un site touristique.

Sur ce réseau, la communauté de communes assure l’entretien et la réfection par des travaux de restauration, de reprofilage, de renforcement des chaussées et de leurs accessoires : accotements et talus (curage et dérasement), pistes cyclables, soutènement, signalisation dans le cadre d’une réfection de chaussée par la communauté de communes.

Les trottoirs réservés à la circulation piétonne et non nécessaires à la conservation et à l’exploitation de la voie restent de la compétence des communes. »

1 - Pour la Commune de Les Monts d’Aunay

Deux erreurs matérielles ont été constatées pour le lieu-dit « Sous la Bruyère » : 98 ml et pour le lieu-dit « Les Féraudières » : 176 ml

Cartographie Inventaire : janvier 2017

Roucamps12/02/2024

Plessis-Grimoult

Ainsi, il est constaté un espace non pris en compte avec deux voiries qui desservent bien au moins une habitation. Il est proposé dans le cadre de cette délibération, l’intégration de ces deux voiries, ainsi que les modalités techniques et financières attenantes.

Montant au ml pour les nouvelles voies à intégrer : 1,15€ par mètre linéaire. • Lieu-dit « Les Féraudières » : 176 ml * 1,15 € = 202,40 € / an

• Lieu-dit « Sous la Bruyère » : 98 ml * 1,15 € = 112,70 € / an

315,10 € / an

Classification de ces voiries :

Lieu-dit « Sous la Bruyère » : classement Rouge

Lieu-dit « Les Féraudières » : classement Noir

Il sera proposé à la CLECT du mois de mars 2024 d’inscrire 315,10 € dans le cadre de l’intégration du linéaire de voirie au titre des attributions de compensation de la commune de Les Monts d’Aunay. Enfin, il sera nécessaire de corriger les années de carence liée à cette erreur matérielle, à savoir les 7 dernières années (315,10 * 7) = 2 205,70 €. Il sera proposé à la CLECT du mois de mars 2024 d’inscrire 2 205,70 € au titre des attributions de compensation de la commune de Les Monts d’Aunay. Cette inscription exceptionnelle se verra déduite lors de la CLECT 2025. 1 - Pour la Commune de Caumont-sur-Aure

Une erreur matérielle a été constatée pour le lieu-dit Lieu-dit « Hameau Marie » : 260 ml.

Ainsi, il est constaté un espace non pris en compte avec une voirie qui dessert bien au moins une habitation. Il est proposé dans le cadre de cette délibération, l’intégration de cette voirie, ainsi que les modalités techniques et financières attenantes.12/02/2024

Cartographie Inventaire : janvier 2017

Montant au ml pour les nouvelles voies à intégrer : 1,13 € par mètre linéaire. • Lieu-dit « Hameau Marie » : 260 ml * 1,13 € = 293,80 € / an

Classification de ces voiries :

• Lieu-dit « Hameau Marie » : classement Rouge

Il sera proposé à la CLECT du mois de mars 2024 d’inscrire 293,80 € dans le cadre de l’intégration du linéaire de voirie au titre des attributions de compensation de la commune de Caumont-sur-Aure. Par ailleurs, il doit être constaté que les voiries communales transférées doivent être revêtus d’un enrobé de plus d’un an ou d’un bi couche de plus de 5 ans en très bon état (la réfection de cette voirie en bi-couche a été réalisée par la commune en 2014).

Il apparait qu’aujourd’hui, l’état de la voirie ne lui permet pas une intégration bien que la commune avait réinvesti sur cette voirie en 2014. Afin de régulariser la situation, il est proposé que la Communauté de Communes intègre ce linéaire de voirie, à la condition que la commune participe financièrement à une partie des travaux nécessaire à sa réfection (en enrobé dans la mesure où une réfection en bi couche n’est pas pérenne).

Ainsi, il est proposé que la Commune prenne à sa charge l’équivalent d’une réfection en bi-couche. Le coût des travaux à entrevoir :

Une réfection, en enrobé, est estimée à 11 479,11 € H.T. soit 13 774,93 € T.T.C.* Une réfection, en bi couche, est estimée à 7 229,30 € H.T. soit 8 675,16 € T.T.C.* *Prix estimé au regard du marché de travaux Voirie 2023-2026 actualisé au 1er février 2024. Ainsi,

• La participation financière de la Commune est estimée à 7 229,30 € Il sera proposé à la CLECT du mois de mars 2024 d’inscrire 7 229,30 € au titre des attributions de compensation de la commune de Caumont-sur-Aure. Cette inscription exceptionnelle se verra déduite lors de la CLECT 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, décide, D’acter l’intégration des deux voiries d’Intérêt Communautaire pour la commune de Les Monts d’Aunay à savoir le lieu-dit « Sous la Bruyère » et le lieu-dit « Les Féraudières » De valider les inscriptions budgétaires pour la commune de Les Monts d’Aunay qui seront proposées à la CLECT Mars 2024

D’acter l’intégration de la voirie d’Intérêt Communautaire pour la commune de Caumont-sur-Aure pour le lieu-dit « Hameau Marie »

De valider les inscriptions budgétaires pour la commune de Caumont-sur-Aure qui seront proposées à la CLECT Mars 2024

D’autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout document lié à la mise en œuvre de cette délibération

Adopté à l’unanimité.

12. Intérêt communautaire : intégration du circuit de randonnée La Butte de Caumont

Vu la délibération N°20170201-5 portant sur l’exercice de compétences de Pré-Bocage Intercom suite à la fusion, rubrique B, chapitre « Protection et mise en valeur de l’environnement ». Vu la délibération N°20170315-6 portant sur l’exercice de compétences de Pré-Bocage Intercom suite à la fusion, rubrique B, chapitre « Protection et mise en valeur de l’environnement : entretien sentiers de randonnées ».12/02/2024

Pour rappel, il existe, deux types de chemins de randonnées d’intérêt communautaire : Catégorie 1 : « circuit de qualité » : Entretenu, balisé, promu et subventionné Catégorie 2 : « Boucle Locale » : Entretenu, balisé, promu

Il a été demandé par la commune de Caumont-sur-Aure l’intégration d’une nouvelle boucle à l’inventaire des sentiers de randonnée de Pré-Bocage Intercom. Il s’agit du circuit « La Butte de Caumont », ayant été reconnu par le Département du Calvados comme « Circuit Qualité ».

Cette future boucle « La Butte de Caumont » sera dite « circuit de qualité ». Ce statut implique par an : - 2 passages d’entretien de la végétation

- 1 passage pour l’entretien du balisage

- Promotion de la boucle (Topoguide)

Composition du circuit

Carte entretien des chemins sur le circuit de Petite Randonnée

– la Butte de Caumont – Commune de CAUMONT-SUR-AURE

Ainsi, ce circuit compte 10 300 ml + 1 540 ml (variante) et se décompose de la manière suivante : - 7 850 ml de chemin

o Dont 250 ml de chemin en commun avec la boucle 51 : La Motte de Briquessard o Soit 7 600 ml de chemins nouveaux à entretenir

Coût d’entretien du Circuit

Entretien du Balisage / an (0,08 € prix au ml*) : 10 300 + 1 540 ml = 11 840 ml*0,08 € = 947,20 € Entretien Végétation / par passage (0,35 € prix au ml*) : (7 600 ml *0,35 €)*2 = 5 320,00 € = 6 267,20 €12/02/2024

*Montant du Marché d'entretien et de balisage des sentiers de randonnées de Pré-Bocage Intercom 2023-2026 - PBI_2022_015 lot 1 – ancien secteur ACI

**Entreprise d’insertion exonérée de TVA

Par ailleurs, dans le cadre de la CLECT de mars 2023, l’entretien des chemins de catégorie 3 « sentier de randonnée » a été retransféré aux communes. Pour la Commune de Caumont-sur-Aure, les chemins de catégorie 3 représentaient 4 700 ml. La commune a fait le choix de laisser l’entretien à PBI et ainsi de bénéficier du marché entretien en échange d’une modification de son attribution de compensation. Cela représentait un coût pour Pré-Bocage Intercom de 3 254,09 €.

Le circuit « La Butte de Caumont » englobe 3 portions de chemins dont Pré-Bocage Intercom gère uniquement l’entretien Végétation (hors Circuit Qualité / Boucle Locale) : Chemin n°8 : 520 ml ; Chemin n°13 : 1 100 ml ; Chemin n°32 : 550 ml. Soit un total de 2 170 ml

Le linéaire actualisé de chemins de catégorie 3 restant à entretenir par Pré-Bocage Intercom est de 4 700 ml - 2 170 ml = 2 530 ml, soit un coût pour Pré-Bocage Intercom de 1 771,00 € (2 530*0.35*2). La demande d’intégration de cette boucle par la commune est proposée au vote. Il est rappelé que le transfert de charge sera présenté lors de la CLECT de mars prochain dans les conditions développées précédemment afin d’ajuster les attributions de compensation de Caumont-sur- Aure.

Observations du conseil :

Avant adoption, se renseigner sur la déduction de la participation du Département. A suivre et à reporter.

Personnel communal

13. Compte rendu

Création d’un poste d’adjoint du patrimoine au 15/02/2024

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le Budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer notamment les missions suivantes : - Accueil et médiation à la Médiathèque et à la micro-folies situées à la Maison Citoyenne de Caumont-sur-Aure.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint du patrimoine à temps complet à compter du 15 février 2024, pour assurer notamment en mission principale, l’accueil et la médiation à la Médiathèque et à la micro-folies. Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs. L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : - Adjoint du patrimoine - IM 372 + IFSE.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, par ___ voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, Adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.

Monsieur le Maire, ou son représentant, est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Adopté à l’unanimité.12/02/2024

Développement économique/Communication

14. Compte rendu

Exposé de Mme HANICOT, adjointe au maire.

Intercommunalité

15. Compte rendu

Exposé de Mme LEPREVOST, conseillère municipale.

Citoyenneté

16. Compte rendu

Exposé de Mme PERALDI, conseillère municipale.

Repas des aînés 2024 :

- La Vacquerie : dimanche 07 avril 2024

- Caumont-l’Eventé : dimanche 24 novembre 2024

- Livry : à déterminer. A suivre.

A l’issue de la réunion du conseil municipal, les échanges qui pourraient avoir lieu entre les conseillers municipaux seront tenus à huis clos.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35.

Prochaines réunions

Réunion préparatoire : lundi 26 février 2024 à 18h, à La Vacquerie

Réunion du conseil : lundi 11 mars 2024 à 18h, salle du conseil de Caumont.

Questions diverses

Cantine scolaire

RDV au Conseil Départemental en mars sur la participation de la commune (le maire et Mme BOUVIER). A suivre.

THLV – Délibération du 02/06/2020

Taxe d’habitation sur les logements vacants non perçue à ce jour, vu avec Mme MOTUS, conseillère aux décideurs locaux à la perception d’Aunay, pour le virement du rappel. A suivre.

Voirie Intermarché

Dossier en cours.

Mur soutènement La Doublerie

Dossier en cours.

Mur soutènement douves du château de Parfouru

Dossier en cours.

Semaine JO

Exposé de M. LAURENT, conseiller municipal en charge de ce dossier. - Participation des associations caumontaises, d’Anacrouses et des Francas (conjointement avec le collège et les écoles élémentaire et maternelle : « Olympiade des jeunes ») - Recherche des bénévoles pour la journée d’ouverture, le 23/06/2024 - Clôture le samedi 29/06/2024, remise des médailles des olympiades - Prochaine réunion le mardi 12/03/2024 à 18h30, tous les conseillers y sont invités

Forum des associations le 26/06/2024

Chaises salle des fêtes de Livry

Demander des devis pour 50 chaises.

Clos à 19h45.