Compte-Rendu - CR conseil

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Compte-Rendu - CR conseil Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Caumont-sur-Aure. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie, 19/04/2021

COMMUNE de CAUMONT-sur-AURE

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du 19 avril 2021

L’an deux mil vingt et un, le dix-neuf avril, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Christophe LE BOULANGER, maire. Date de convocation : 01/04/21.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 01/04/21. Membres présents : BEZIERS Jean-Marie, BOUVIER Corinne, BROUILLARD Jean- Luc, DUVAL Estelle, GENNEVIEVE Michel, HANICOT Nathalie, HYAU Samuel, JUEL Madeleine, LARUE Serge, LAURENT Gilles, LEJEUNE Michel, LEPREVOST Carine, LESENECHAL Marie-Josèphe, MAHE Roger, MOREAU Bérengère, PERALDI Sandra, PORET Michel, ROHAUT Thierry, VAUGELADE Martine.

Membres absents : DESFAUDAIS Prisca, FLEURY Rosine

Membres excusés : THOMAS Jean-Paul

Membres ayant donné pouvoir : Néant

Secrétaire de séance : DUVAL Estelle

1. Installation d’un nouveau conseiller

Conformément à l’article L 270 du code électoral, Monsieur HYAU Samuel, suivant immédiat sur la liste « Ensemble pour Caumont-sur-Aure » dont faisait partie Monsieur CHAILLON Sylvain lors des dernières élections municipales, a été appelé le 14 avril 2021 à être installé en qualité de conseiller municipal. HYAU intègrera la commission des travaux.

2. Indemnité du nouvel adjoint

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de fixer à compter du 20 avril 2021, le montant des indemnités de fonction de M. ROHAUT, nouvel adjoint titulaire d’une délégation, au taux suivant :

- 19,80% de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 770,10 €/mois

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

3. Devis SDEC Energie – Renouvellement de 14 foyers en LED Rés.8 Mai Sujet reporté à la séance du 10.05.21.

4. Devis SDEC Energie – Renouvellement de 8 lampadaires de +de 30 ans Résidence Général Huebner

Sujet reporté à la séance du 10.05.21.

Observations du conseil :

M. LEJEUNE : qui a la charge du nettoyage des mâts et globes ?

Transmettre un mail au SDEC Energie. A suivre.

5. Devis débroussaillage des routes et chemins

Le maire présente au conseil les devis retenus par la commission des travaux, lors de sa dernière séance, pour le débroussaillage des routes et chemins communaux, à savoir : - Débroussaillage des routes et chemins communaux :

o Devis GODEY Sébastien, à Foulognes : 13 824,00 € TTC

- Débroussaillage abords lagune et terrain bi-cross :

o Devis GODEY Sébastien, à Foulognes : 624,00 € TTC

- Débroussaillage à dos pour les poteaux et panneaux communaux : o Devis GODEY Sébastien, à Foulognes : 1 088,64 € TTC

Observations du conseil :

Durée du contrat : 3 ans.

M. MAHE : entretien du talus rue de Belfort à Caumont à effectuer. A suivre.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

Membres en exercice 23

Membres présents et représentés 20

Quorum (8) 1/3 des membres Atteint

Membres absents et/ou excusés 3

Membres ayant donné pouvoir 019/04/2021

6. Devis pour le remplacement du conduit de cheminée en boisseau par un conduit inox isolé – Salle des fêtes de La Vacquerie

Le maire rappelle au conseil que l’entreprise de couverture VAUGELADE, à Livry, procède actuellement à la réfection de la couverture de la salle des fêtes de La Vacquerie. L’entreprise VAUGELADE recommande au conseil de remplacer le conduit de cheminée en boisseau par un conduit inox isolé, pour un montant de 2 675,68 € HT, 3 210,82 € TTC.

Observation du conseil :

M. GENNEVIEVE : Intervention de l’entreprise VAUGELADE sur les gouttières pour environ 800€ TTC.

Décision du conseil : adopté à la majorité des voix, par 19 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention (Mme Martine VAUGELADE, adjointe au maire, n’a pas pris part au vote).

7. Demande APCR 2021

Le maire présente au conseil les actions à mener :

- Rénovation énergétique de la salle polyvalente de la commune déléguée de La Vacquerie - Mise aux normes des installations électriques de la salle polyvalente de la commune déléguée La Vacquerie

- Entreprise CROCQUEVIEILLE, à Les Loges : 14 877,80 € HT, soit 17 853.36 € TTC - Dépose du plafond existant, pose laine de verre et d’un plafond suspendu

- Entreprise CROCQUEVIEILLE, à Les Loges : 12 990,33 € HT, soit 15 588,40 € TTC - Doublage des murs extérieurs sur la face avant et arrière de la salle, remplacement des fenêtres PVC

- Entreprise BECEL Electricité, à Caumont-l’Eventé : 23 603,74 € HT, soit 28 324,49 € TTC - Installation électrique et ventilation mécanique contrôlée

Le plan de financement est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Rénovation énergétique 27 868,13 APCR 50% 13 934,06 Mise aux normes

installations électriques

23 603,74 APCR 50% 11 801,87

Autofinancement 25 735,94

TOTAL HT 51 471,87 TOTAL HT 51 471,87

Adopté à l’unanimité.

8. Travaux complémentaires à la salle des fêtes de La Vacquerie Sujet reporté à la séance du 10.05.21.

9. Fixation du prix des parcelles de la tranche III - Lotissement Résidence de l’ancienne gare – Route de Torigni

Décision du conseil :

Lot 5a - 380² : 28 000,00 € TTC

Lot 5b - 380m² : 28 000,00 € TTC

Lot 9 - 500m² : 32 900,00 € TTC

Lot 10 - 480² : 32 100,00 € TTC

Lot 11- 640m² : 38 600,00 € TTC

Lot 12 - 445m² : 30 600,00 € TTC

Lot 13 - 485m² : 32 300,00 € TTC

Lot 14 - 530m² : 34 100,00 € TTC

Lot 15 - 350m² : 26 700,00 € TTC

Lot 16 - 350m² : 26 700,00 € TTC

Décision du conseil : Adopté à l’unanimité.19/04/2021

Observation du conseil :

Qui est propriétaire de la haie longeant les parcelles vendues aux Pompes Funèbres PLESSIS ? Après recherches sur MAPéO, elle appartient aux Pompes Funèbres PLESSIS.

10. Devis BACER du Pré-Bocage – Entretien des sentiers de randonnées sur la commune de Livry

Observation du conseil :

Avant de prendre une décision, désigner un groupe de travail pour recenser tous les chemins de randonnées à entretenir et/ou à rouvrir :

Conseiller référent : M. LAURENT, assisté de Mme PERALDI, de M. PORET et éventuellement de Mme BECQUET.

Réunion de travail fixée au 29/04/21, à 17h30, au siège de la BACER. Les chemins suivants ont été évoqués : eau stagnante chemin St Martin le Vieux/Le Mesnil à Livry, chemin La Brazardière/rte de Balleroy à Caumont, chemin à rouvrir à La Vacquerie (dépôt ferraille et terre). A suivre.

Sujet reporté à la séance du 10.05.21.

11. Entretien des chemins de Livry

Exposé de M. PORET.

Devis retenus par la commission :

SARL BELLIARD : 6 556,50 € HT, soit 7 850,65 € TTC

o Chemin du Hommet 840ml : 2 226,00 € HT, soit 2 671,20 € TTC

o Chemin du Fourneau 365ml : 620,50 € HT, soit 744,60 € TTC

o Chemin du Hamel 804ml : 3 172,20 € HT, soit 3 794,60 € TTC, dessert des champs o Chemin du Hamel 236ml : 537,80 € HT, soit 640,25 € TTC, dessert des champs

Devis non retenus :

SARL LAIR : 8 396,60 € HT, soit 10 075,92 € TTC

o Chemin du Hommet 840ml : 2 646,00 € HT, soit 3 175,20 € TTC

o Chemin du Fourneau 365ml : 968,00 € HT, soit 1 161,60 € TTC

o Chemin du Hamel 804ml : 3 532,60 € HT, soit 4 239,12 € TTC, dessert des champs o Chemin du Hamel 236ml : 1 250,00 € HT, soit 1 500,00 € TTC, dessert des champs

Décision du conseil :

Décide de retenir les devis concernant l’entretien des chemins desservant des habitations : o Chemin du Hommet 840ml : 2 226,00 € HT, soit 2 671,20 € TTC

o Chemin du Fourneau 365ml : 620,50 € HT, soit 744,60 € TTC

Adopté à l’unanimité.

Observations du conseil :

Voir si les employés communaux peuvent entretenir les chemins desservant des champs avec le nouveau tracteur. A suivre.

Maintien du mur existant, les

sorties des parcelles 13 et

14 sont jumelées.

A mentionner dans les actes

de vente.

M. PORET : la parcelle N°11

est déjà réservée.19/04/2021

12. Création microstation ancienne école de Livry

Sujet reporté à la séance du 10.05.21.

Observation du conseil :

Contacter l’entreprise AEVA Assainissement – Mme Julie NOQUET , à La Vacquerie, pour la réalisation d’une étude filière. A suivre.

Contacter l’Agence de l’Eau pour connaitre les conditions d’attribution d’une subvention. A suivre.

13. Centre de vaccination contre la Covid-19

Le maire donne lecture au conseil du courrier transmis par le Président de la Communauté de Communes Pré-Bocage Intercom, en date du 6 avril 2021, concernant l’absence de centre permanent de vaccination sur le territoire de Pré-Bocage Intercom.

Le centre hospitalier d’Aunay-sur-Odon s’est préparé en début d’année à accueillir un centre de vaccination.

Le Président de la Cdc sollicite le soutien du conseil municipal de Caumont-sur-Aure auprès de l’ARS pour que l’hôpital d’Aunay-sur-Odon soit en mesure d’organiser la vaccination des habitants du Pré- Bocage.

Décision du conseil : apporte son soutien à l’ARS dans ce projet. Adopté à l’unanimité,

14. Pbi – Motion élagage des haies RD

Le maire donne lecture du projet de motion transmis par la Cdc Pré-Bocage Intercom :

MOTION A L’ATTENTION DE

MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS

« Le président et les élus du territoire de Pré-Bocage Intercom ont eu connaissance de la lettre de M. VILLIERE, maire délégué de le Mesnil-Auzouf de Dialan-Sur-Chaîne alertant sur la stratégie du Département en matière d’entretien des haies bordant les routes départementales, et, dans le même temps, d’un courrier émanant de la Direction Générale Adjointe Aménagement et Déplacements du Conseil Départemental du Calvados daté du 09 février 2021 relatif à la politique de fauchage le long des routes départementales.

Considérant la teneur de ce dernier et la volonté du Département d’uniformiser les pratiques d’entretien des giratoires ;

Constatant quotidiennement sur notre territoire une mise en œuvre plus globale de la stratégie départementale adoptée il y a 8 ans maintenant et prônant un fauchage dit « raisonné afin de préserver la diversité environnementale sur les dépendances vertes », qui consiste, dans les faits, à réduire la hauteur de coupe des haies notamment dans les secteurs dangereux et à demander aux riverains d’assurer l’entretien de la partie supérieure de la haie ;

Nous, élus du territoire de Pré Bocage Intercom, souhaitons vivement attirer votre attention sur les conséquences qu’une telle politique d’entretien des routes pourrait avoir sur le long terme tant au niveau de la sécurité des usagers qu’en matière de préservation de notre patrimoine naturel et paysager.

En effet, cette stratégie montre ses limites et vient en contradiction avec les engagements pris par le Gouvernement (notamment dans le cadre du Plan de Relance) pour le développement de territoires plus respectueux de l’Environnement, mais aussi plus solidaires.

Sur le plan juridique, la règle est posée : les haies doivent être entretenues par leurs propriétaires (publics ou privés). De ce point de vue uniquement, la position du Département n’est pas contestable. L’application de cette disposition impose à des individus d’intervenir seuls sur des axes routiers souvent à forte fréquentation et dans des conditions générales de sécurité précaires (pour eux comme pour les usagers).

De plus, en cas de non-intervention, des poursuites pourraient être engagées contre ces propriétaires et il est alors fort à parier que la réponse apportée par ces personnes pour mettre fin à cette problématique d’entretien sera irrémédiable (coupe à blanc voire destruction définitive de la haie) ... Cette solution « facile » vers laquelle pourrait s’orienter certains, et d’une manière plus générale, la politique actuelle du Département ne seront pas sans conséquence sur un territoire bocager tel que le nôtre, et pour lequel nous nous efforçons depuis de nombreuses années maintenant de préserver l’identité.

Conscients de la nécessité de protéger ce patrimoine commun si fragile et le cadre de vie de nos concitoyens mais également des « non-ruraux » et des touristes en quête de « Nature » et de19/04/2021

quiétude, nous avons fait le choix d’un engagement sans faille de notre politique communautaire en faveur de la préservation des haies (PCAET, Plan Paysage, PLUi…). D’un point de vue écologique, vous n’êtes pas sans savoir que la disparition des haies a des conséquences sur la diversité de la faune et la flore qu’elles abritent. A l’heure de l’urgence climatique (qui n’est plus à démontrer), leur rôle de piège à carbone doit, au contraire, être renforcé et mis en avant.

Porter atteinte, même indirectement, à la préservation des haies, et notamment celles bordant les routes, ne pourra qu’aggraver une situation déjà préoccupante. Les préserver constitue en ce sens un enjeu d’intérêt général incontestable.

Au sein de nos communes respectives et de Pré-Bocage Intercom, nous avons compris l’importance de poursuivre un entretien collectif et solidaire des abords des chemins et voies dont nous avons la gestion.

Il nous apparaît paradoxal que ce soit aux riverains ruraux des routes départementales de supporter seuls la charge d’entretien des haies (bien qu’ils en soient propriétaires). Compte tenu de sa couverture territoriale, nous demandons ardemment au Conseil Départemental d’assurer cette solidarité et de revoir les conditions d’élagage des haies le long des routes départementales par le retour aux pratiques antérieures, pour entrer dans une vision partagée et pérenne de la préservation de notre patrimoine paysager et de la biodiversité inféodée. »

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

15. Projet BERARD

Exposé du maire.

Décision du conseil :

Ne peut se prononcer actuellement.

Attendre d’avoir une vue d’ensemble du réaménagement de la place de l’Ancienne Gare.

Mme LESENECHAL : retrouver l’autorisation octroyée à M. BERARD pour le stationnement de ses véhicules.19/04/2021

Pour info et après recherche : Par autorisation en date du 27/01/2015, Monsieur Christian GABRIEL, maire de Caumont-l’Eventé, avait autorisé M. BERARD, gérant de la Société Esprit Automobiles Top Garage, à stationner des véhicules sur toute la longueur de son bâtiment.

16. Affaires diverses

Cérémonies du 8 mai

Messe à 11h en l’église de Caumont. M. GENNEVIEVE a la charge de la commande des gerbes (2 CEV, 2 LIV et 1 LV).

Elections des 20 et 27/06/21

Rappel

Terrain NIZOUX

M. PORET : accord des consorts NIZOUX pour un prix de vente à 70 000 € pour 14 262 hectares, soit 4,908/hect. A inscrire à l’ordre du jour de la prochaine séance.

Prévoir la création d’un budget annexe.

Départ à la retraite de Ange LAURENT, secrétaire de mairie à La Vacquerie Valeur du cadeau : 300,00 €.

Prochaines réunions

Réunion préparatoire : lundi 26/04/2021, à 18h, à Livry.

Réunion du conseil : lundi 10/05/21, à 20h, salle du conseil de Caumont (ou 18h si couvre-feu).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.