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Conseil Municipal - note de présentation synthétique du CA 2022
Conseil Municipal - 2022 ca Note Presentation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puycelsi.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 ca Note Presentation)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Commune
de
PUYCELSI
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
1.
LE
CADRE
GENERAL
DU
BUDGET
L’article
L.
2313-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la
commune.
Elle
est
disponible
sur
le
site
de
la
commune.
Le
compte
administratif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
recettes
de
l’année
2022
;il
a
été
voté
par
le
conseil
municipal
le
07/03/2023
et
peut
être
consulté
sur
simple
demande
auprès
du
secrétariat
de
Mairie.
2.
LE
BUDGET
PRINCIPAL
a)
La
section
de
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
regroupe
toutes
des
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
de
la
commune
et
toutes
les
recettes
que
la
collectivité
peut
percevoir
notamment
de
prestations
de
services,
des
dotations
de
l’État,
des
impôts
et
taxes.
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
de
l’année
représentent
215
327,04
€.
Elles
sont
constituées
des
salaires
du
personnel
municipal,
de
lentretien
des
bâtiments
communaux,
du
matériel
et
de
la
voirie,
des
achats
de
matières
premières
et
fournitures,
des
attributions
de
compensation
pour
charges
transférées
à la
Communauté
d’
Agglomération,
les
intérêts
des
emprunts.
Les
recettes
de fonctionnement
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
l’année
représentent
275
488,22
€
Elles
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre:
des
impôts
et
taxes,
des
dotations
de
l’Etat
et
participations,
des
prestations
fournies
à la population
dont
les
revenus
des
immeubles.
L’écart
entre
le
volume
total
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
constitue
l’autofinancement,
c’est-à-
dire
la
capacité
de
la
commune
à
financer
elle-même
ses
projets
d’investissement
sans
recourir
nécessairement
à un
nouvel
emprunt.
Pour
l’année
2022
cet
écart
est
de
60
161,18
€. Principales
recettes
et dépenses
de
fonctionnement
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Charges
générales
80
651,35 |
Atténuation
de
charges
1 904,05
Charges
de
personnel
105
424,97 |
Produits
services,
domaine
et
14
423,75
ventes
Atténuation
de
produits
4 376,00 |
Impôts
et taxes
129
390,56
Dotations
et participations
93
462,12
Autres
charges
de
gestion
courante
24
054,00 |
Autres
produits
de
gestion
courante
29
932,09
Financières
608,62 |
Financières
1,88
Exceptionnelles
Exceptionnelles
6372,87
Pour
information
l’excédent
antérieur
reporté
est de
129
237,22
€
La
fiscalité
:
-
Taxe
d’habitation
(résidences
secondaire
uniquement)
: 7,14
%
-
Taxes
foncières
sur
le bâti
: 29,53
%
-
Taxes
foncières
sur
le non
bâti
: 29,05
%
b}
La
section
d'investissement
La
section
d’investissement
comporte
:
- en
dépense
: le remboursement
de
la dette
et les
dépenses
d’équipement
de
la collectivité,
non
courantes,
de
nature
à modifier
le patrimoine
de
la commune,
- en
recette
: les
emprunts,
les
dotations
et subventions
d’équipement,
les
recettes
financières.
On
y trouve
aussi
une
recette
d’un
genre
particulier,
l’autofinancement,
qui
correspond
en
réalité
à une
partie
du
solde
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
de
l’année
précédente
capitalisé
Les
dépenses
d’investissement
représentent
61
574,32
€.
Elles
sont
constituées
du
remboursement
du
capital
des
emprunts
et des
dépenses
d’équipement.
Les
recettes
d’investissement
représentent
82
488,64
€
auxquelles
il faut
ajouter
excédent
du
solde
positif
de
l’année
antérieure
: 327
048,09
€
Elles
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
: des
dotations
de
l’Etat,
des
subventions,
des
excédents
de
fonctionnement
capitalisés.
Principales
dépenses
et recettes
de
la section
à
- Opérations
d'équipement
subventions
21-
Immo
corporelles
6
154,60 |
1321
- Etat
15
845,55
23-
Immo
en
cours
20
303,00 |
1322
- Région
1 295,00
123-Cœur
village
22
562,00 }
1323
- Département
5
094,00
158-Equipmt
atelier
930,00
;
1327
- Budget
communautaire
0
166-Maison
rue
porte
Irissou
287,00 |
1328
- Autres
subventions
147157
173-Defibrillateur
1 569,50 |
1342
- Amendes
de
police
820,82
Opérations
financières
Dotations
et fonds
div
0
16
- Emprunts
et dettes
9.207,38 |
FCTVA
10
973,96
Taxe
aménagement
3
772,33
Excédent
de
fonctionnemt
capitalisé
42
442,67
Total
dépenses
réelles
61
013,48
Total
recettes
réelles
81
715,90
Opérations
d’ordre
560,74 |
Opérations
d'ordre
772,74
Total
dépenses
de
l’exercice
61
574,22
‘Fotal
recettes
de
l'exercice
82
488,64
Solde
d'exécution
reporté
de
N-1
327
048,09 Restes
à réaliser
à reporter
sur
l’exercice
2022
:
- Dépenses
d’investissement
: 542
967,72
€
- Recettes
d’investissement
: 128
774,14
€
Les
restes
à
réaliser
en
dépense
permettent
de
pouvoir
régler
les
factures
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
de
l’année
2023
;en
recette
ils
correspondent
à
des
recettes
notifiées
qui
seront
perçues
au
cours
de
l’année
2023.
Equilibre
des
opérations
financières
(dépenses
à couvrir
par
des
ressources
propres)
Solde
exercice
Affectation
Op
de
l'exercice
|
Restes
à réaliser
précédent
résultats
exercice
TonAE
précédent
Dépenses
9 207,38
542
967,72
0,00
0
-552
175,10
Recettes
14
958,29
128
774,14
327
048,09
42
442,67
513
223,19
Solde
-38
951,91
Etat
de
la dette
:
Capital
restant
dû
au
31/12/2022
: 49
626,91
€
Fait
à PUYCELSI
le 08
mars
2023
Le
maire Jacques VIGOUROUX