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Conseil Municipal - BP2021 NOTE PRESENTATION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puycelsi.
Lien du pdf (Conseil Municipal - BP2021 NOTE PRESENTATION)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Commune
de
PUYCELSI
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
2021
1.
LE
CADRE
GENERAL
DU
BUDGET
L’article
L.
2313-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles est jointe
au
budget
principal
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la
commune.
Elle
est
disponible
sur
le
site
de
la
commune.
Le
budget
communal
retrace
l’ensemble
des
prévisions
de
dépenses
et recettes
de
l’année
2021 ;
il a été
voté
par
le conseil
municipal
le 28
AVRIL
2021
et peut
être
consulté
sur
simple
demande
auprès
du
secrétariat
de
Mairie. 2.
LE
BUDGET
PRINCIPAL
a)
La
section
de
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
regroupe
toutes
des
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
de
la commune
et
toutes
les
recettes
que
la
collectivité
peut
percevoir
notamment
de
prestations
de
services,
des
dotations
de
L'État,
des
impôts
et taxes.
Elle
s’équilibre
à la somme
de
327
268,18
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
Elles
sont
constituées
des
salaires
du
personnel
municipal,
de
l’entretien
des
bâtiments
communaux,
du
matériel
et
de
la
voirie,
des
achats
de
matières
premières
et
fournitures,
des
attributions
de
compensation
pour
charges
transférées
à la Communauté
d’ Agglomération,
les
intérêts
des
emprunts.
Le
total
des
crédits
de
fonctionnement
votés
représente
327
268,18
€ de
dépenses
réelles.
Les
recettes
de
fonctionnement
Elles
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre:
des
impôts
et
taxes,
des
dotations
de
l'Etat
et
participations,
des
prestations
fournies
à la population
dont
les
revenus
des
immeubles.
Le
total
des
crédits
votés
en
recettes
de
fonctionnement
représente
206
434,00
€
auquel
il
faut
ajouter
le
résultat
reporté
de
120
833,78
€ Disponible/Réalisé + Dépenses dé Fonctionnement Prévu
Disponible/Réalisé - Recettes de Fonctionnement Prévu
(du
13/01/2021
au 04/05/2021)
(du
13/01/2021
au 04/05/2021)
Wa LE
Us
(ie
i7
D LE LÉ [LE
La
fiscalité
:
Considérant
la
réforme
fiscale
avec
la
fusion
des
parts
communales
et
départementales
de
la
TFPB,
afin
d’atténuer
l’incidence
des
taux
votés
par
la
Communauté
d'Agglomération
Gaïillac-Graulhet
sur
les
contribuables
de
la commune
de
PUYCELS.,
les
taux
de
références
pour
2021
sont
modifiés
comme
suit :
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 29,53
%
-__
Taxes
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 29,05
%
b)
La
section
d’investissement
La
section
d’investissement
comporte
:
- en
dépense
: le remboursement
de
la dette
et
les
dépenses
d’équipement
de
la collectivité,
non
courantes,
de
nature
à modifier
le patrimoine
de
la commune,
- en
recette
: les
emprunts,
les
dotations
et subventions
d’équipement,
les
recettes
financières.
Elle
s’équilibre
à la
somme
de
601
794,29
€
Les
dépenses
d’investissement
:
Les
crédits
d’investissement
votés
représentent
331
041,97
€
dont
les
remboursements
d’emprunt
20
174,97
€ ;
les
restes
à réaliser
sont
d’un
montant
de
270
752,32
€.
Les
recettes
d’investissement
:
Les
crédits
d’investissement
votés
représentent
378
933,82
€
auxquels
il
faut
ajouter
les
restes
à
réaliser
pour
134
852,05
€ et le solde
d’exécution
reporté
de
: 88
008,42
€.
Fait
à PUYCELSI
le
15
mai
2021
Le
maire