Arrêté - arrete braderie du 28 mai 2023

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Arrêté - arrete braderie du 28 mai 2023 Document publié le Dimanche 28 mai 2023 par la commune de Genech. Lien du pdf (Arrêté - arrete braderie du 28 mai 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, N°2023/037 - POLICE

VILLE DE GENECH

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Egalité Fraternité

ARRÊTÉ DU MAIRE

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

DANS LE CADRE DE LA BRADERIE ANNUELLE

Dimanche 28 mai 2023

La Maire de la Commune de GENECH ;

Vu l’Intérêt Général ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les Articles L.2213-1 et suivants ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le Code de la Route, et notamment les Articles R.411-30 et R.411-31 ; Vu la Loi n°82-213 du ? mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

Vu l’Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, approuvée par Arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroute ;

Vu l’organisation conjointe, Association des Parents d’Elèves Le Petit Prince et Mairie, de la Braderie annuelle devant se dérouler le dimanche 28 mai 2023, route de Cobrieux (du rond-point à l’intersection avec la rue de l’Avenir) et rue du Riez (du rond-point à l'intersection avec la rue de la Croix) ;

Considérant la nécessité d’édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement sur

afin de prévenir les risques d'incidents ou d’accidents pouvant survenir du fait du déroulement de la manifestation ;

ARRÊTE

ARTICLE 18 : Les bradeurs seront autorisés à installer leurs étals sur les trottoirs de la route de Cobrieux (du rond- point à l’intersection avec la rue de l’Avenir) et de la rue du Riez (du rond-point à l’intersection avec la rue de la Croix), conformément au marquage au sol et aux places préalablement attribuées, le dimanche 28 mai 2023 à partir de 6h00 et jusqu’à 7h15 maximum.

ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront interdits route de Cobrieux (du rond- point à l’intersection avec la rue de l’Avenir) et rue du Riez (du rond-point à l’intersection avec la rue de la Croix) le dimanche 28 mai 2023 de 6h00 à 14h00, exception faite pour les services d'urgences et le dépôt/retrait du matériel des bradeurs. Tout stationnement et toute circulation dans le périmètre de la braderie en dehors des horaires indiqués sont interdits et considérés comme gênants (art. R.417-10 du Code de la Route).

ARTICLE 3 : L'accès des bradeurs à la route de Cobrieux et à la rue du Riez se fera, en sens unique, à partir du rond- point situé à l’intersection des deux rues.

À partir de la rue du Riez, les bradeurs repartiront par la rue de la Croix et la rue Jules Brienne. À partir de la route de Cobrieux, les bradeurs repartiront par le chemin du Chêne Croisette puis par le chemin rural n°3 qui rejoint la route de Cysoing (RD90).

ARTICLE 4 : Le stationnement des véhicules des bradeurs sera autorisé chemin du Chêne Croisette et chemin rural n°3 jusqu’à la route de Cysoing (RD90).

ARTICLE 5 : Le contournement de la partie de la rue du Riez réservée à la braderie se fera : - Soit par la rue de Fournes, la rue Jules Brienne puis la rue de la Croix, - Soit par la partie de la rue du Riez ouverte à la circulation puis par la commune de Cobrieux. Le contournement de la partie de la route de Cobrieux réservée à la braderie se fera par la rue de Fournes, la rue Jules Brienne, la rue de la Croix, la partie de la rue du Riez ouverte à la circulation puis par la Commune de Cobrieux.

ARTICLE 6 : Le retrait des marchandises exposées s’effectuera progressivement avec l’ouverture de la route de Cobrieux et de la rue du Riez, aux véhicules des bradeurs uniquement, à partir de 13h00.

ARTICLE 7 : La signalisation temporaire par panneaux de police est mise en place par et sous la responsabilité des services techniques de la Commune de Genech, et ceci conformément aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière.

Mairie de GENECH - 951 rue de la Libération 59242

Téléphone : 03.20.84.57.16 — mairie-genech@wanadoo.fr

Adhérente à la Communauté de Communes Pévèle CarembaultARTICLE 8 : L’organisateur est autorisé à rétablir, par anticipation aux dates et heures prévues par le présent arrêté, la

circulation et le stationnement, en son état initial, dès lors que les conditions techniques le permettent.

ARTICLE 9 : L'accès de véhicules de sécurité et de secours doit être préservé durant toute la manifestation et en tous

lieux.

ARTICLE 10 : Ampliation du présent Arrêté sera faite, pour exécution chacun en ce qui le concerne à :

- Madame la DGS de la Commune de GENECH, chargée de son application.

- À Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cysoing.

- À Monsieur le Président du Conseil Départemental du Nord.

- Au Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord.

- À Monsieur le Chef du CIS de GENECH.

- À Monsieur le Préfet du Département du Nord.

Genech, le 22 mai 2023

WAUQUIER

de GENECH