Arrêté - Arrete 113.2022.05.10 Braderie 2022 signe

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Arrêté - Arrete 113.2022.05.10 Braderie 2022 signe Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Vendeville. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 113.2022.05.10 Braderie 2022 signe)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Vendeville ARRÊTÉ DE MONSIEUR LE MAIRE

Le Maire de la commune de VENDEVILLE,

Vu la loi n°82-213 du 13 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État — LOI « DEFFERRE » ;

Vu le décret n°2021-76 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310

du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le

cadre de l’état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2020-1262 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;

Vu les articles L2212.1, L2213.1, L2213.2 et L2122.18 du Code général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.8, R411.18 et R411.25 à 28 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire -

approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)

Considérant la demande de Madame Sophie LOONES, Présidente de l'association « VENDEFÊTES », relative à

l’organisation d’une braderie, le dimanche 26 juin 2022 dans le centre-ville de Vendeville,

Considérant qu’à l’occasion de cette manifestation il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation pour prévenir les accidents et garantir le bon déroulement des animations prévues ;

Considérant qu'il est de la compétence du maire de règlementer les conditions d'usage de l’ensemble des voies

et espaces publics de la commune, et, que l’organisation d’une braderie dans le cœur du village au mois de juin

entraîne l’affluence d’un nombreux public, en conséquence de quoi il est nécessaire de prescrire toutes mesures tendant à optimiser la sécurité des personnes et des biens, la tranquillité et la salubrité publique ;

ARRETE 113.2022.05.10

ARTICLE 1°:

Madame Sophie LOONES, Présidente de l’association Vendefêtes, est autorisée à organiser une vente au

déballage de 7h00 à 13h00, le dimanche 26 juin 2022, dans les rues, places, emplacements publics de la ville de

Vendeville, dans les conditions ci-après définies :

e Rue de Fâches, entre la rue de Seclin et la rue de Ferrière, où la circulation et le stationnement seront

interdits pendant tout le temps de la manifestation ;

ARTICLE 2 :

En complément de ces dispositions, diverses mesures circulatoires sont arrêtées rue de Fâches, dans lesquelles,

en toutes circonstances, la chaussée, sur une largeur de 3 mètres sera préservée pour la circulation des véhicules de secours et de police.

ARTICLE 3 :

L'Accès à la rue de Fâches par la rue de Seclin ou la rue de Ferrière sera interdit durant la manifestation ; La déviation des véhicules se fera par les autres artères de la commune;

ARTICLE 4 :

Le dimanche 26 juin entre 5h30 et 7h00, les exposants entreront dans la braderie pour leur installation par la rue

de Fâches (côté rue de Ferrières). Ils sortiront, après 13h00, rue de Fâches (côté rue de Seclin)

Les véhicules des exposants ne pourront rester en stationnement dans la rue de la braderie, à l'exception du

temps de montage (5h30/7h00) et du démontage des étals (après 13h00)ARTICLE 5 :

Les interdictions de stationner et de circuler ci-dessus définies ne concernent pas les cas d'urgence : voitures de

médecins, sages-femmes, ambulances, véhicules de police, sapeurs-pompiers et véhicules de services publics. Des dérogations pourront être délivrées ponctuellement.

ARTICLE 6 :

L'installation des stands sera autorisée après validation de l'emplacement par l'organisateur. L'organisation de la

manifestation est placée sous la responsabilité de Mme Sophie LOONES, Présidente de l'association Vendefêtes.

ARTICLE 7 :

Le dimanche 26 juin 2022, après la manifestation, tous les exposants devront débarrasser leurs emplacements sur

le domaine public, remballer leurs marchandises, enlever les détritus et les emballages afin de laisser leur

emplacement en parfait état de propreté.

ARTICLE 8 :

Les barrières afférentes aux dispositions ci-dessus seront fournies par la mairie de Vendeville et mises en

place/enlevées par l'organisateur.

ARTICLE 9 :

Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera considéré, comme gênant au regard de l’article R417-10.1I —

10° du Code de la Route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité

investi du pouvoir de police) et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R417-10.V de ce même code.

ARTICLE 10 :

Le présent arrêté sera notifié, publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.

ARTICLE 11 :

Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de

notification ou de publication.

ARTICLE 12 :

Monsieur Le Maire et Monsieur le commandant de police de Wattignies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 13 :

Ampliation du présent arrêté adressée à M. le Président de la Métropole Européenne de Lille, M. le Président du

Département, Monsieur le commandant de Police de Wattignies, M. le Chef du Groupement 3 — SDIS 59, M. le

Directeur de Transpole, M. le Responsable de l'Unité Encombrants de la M.E.L. et M. le responsable de la Sté

Esterra.

Vendeville, le 10 mai 2022