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Déliberation - cms viewFile.php?idtf=7623&path=approbation compte
Déliberation - cms BP 2022
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms BP 2022)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
$Y St-Quentin.Fallauier
MAIRIE
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 FÉVRIER 2022
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 31/01/2022, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Béatrice JOBERT à Emilie JULLIEN, Alexandre CACALY à Mathieu GAGET, Jean-Paul MOREL à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Sylvie RUELLE à Bernadette CACALY, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Géraldine LAVIELLE à Henri HOURIEZ, Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA à Laurent PASTOR, Christelle HAON à Andrée LIGONNET, Corinne FALCONNET à Fabienne ALPHONSINE, Gaelle VUILLOT à David CICALA
Absent : Patrice SAUMON.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri HOURIEZ a été désigné(e).
DELIB 2022.02.07.2
OBJET : Approbation du Budget primitif 2022
Vu le code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2 312-1, L 2312-2, L 2 312-3 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 2 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment les articles 11 et 13 ;
Le Conseil Municipal entendu au cours du débat d'orientations budgétaires organisé en application de la loi du 6 février 1992, le 20 décembre 2021 ;
Monsieur Mathieu GAGET, Adjoint délégué aux finances, aux ressources humaines et aux systèmes d’information, propose le Budget Primitif 2022 suivant :
Section de Fonctionnement : 14 288 853,00 Euros.
Section d'investissement : 9 161 129,00 Euros.
Dont 2 199 105,00 € de reste à réaliser. SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011 |Charges à caractère général 3 316 379,000
012 | Charges de personnel et frais 7 003 000,00
assimilés
014 |Atténuations de produits 1 010 000,00
65 |Autres charges de gestion courante 695 974,00
66 |Charges financières 65 000,00
67 |Charges exceptionnelles 48 500,00
022 |Dépenses imprévues "30 000,00
023 |Virement à la section 1 500 000,00
d'investissement
042 | Opérations d'ordre de transfert entre 620 000,00
section
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
013 |Atténuation de charges 46 500,00
70 |Produits sces du domaine/ventes 564 692,00
diverses
73 [Impôts et taxes 8 984 000,00
74 |Dotations et participations 2 889 313,00
75 [Autres produits de gestion courante 223 973,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre 40 375,00
sections
002 | Solde d'exécution reporté 1 540 000,00 SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
10 Dotations fonds divers 30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 330 000,00
20 Immobilisations incorporelles 628 690,00
204 | Subventions d'équipement versées 208 488,00
21 Immobilisations corporelles 7 821 576,00
23 Immobilisations en cours 98 400,00
040 | Opérations d'ordre de transfert entre 40 375,00
sections
041 | Opérations patrimoniales 3 600,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves 190 000,00
040 |Opérations d'ordre de transfert entre 620 000,00
sections
041 |Opérations patrimoniales 3 600,00
1068 | Excédent de fonctionnement 1 000 000,00
capitalisé
021 |Virement de la section de 1 500 000,00
fonctionnement.
001 | Solde d'exécution reporté (anticipé) |5 847 529,00
Un extrait du BP 2022 est joint à la présente délibération. Le document complet est à votre disposition au service Finances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE le Budget primitif 2022.
Adoptée à l’unanimité et 6 abstentions (M. CICALA, Mme FALCONNET, M. LIAUD, Mme ALPHONSINE, Mme VUILLOT, M. RONDOT) St-Quentin-Fallavier, le 07/02/2022
Publication et transmission en sous préfecture le 10 février 2022
Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20220207-lmc110562-DE-1-1
Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. REPUBLIQUE
FRANCATSE
y
StQuentinFallauier
\
=
_INNOVER
POUR
ÉVOLUER
Code
INSEE
: 38449
COMMUNE DE
DEUXIEME
CATEGORIE
BUDGET
PRIMITIF
2022
M
14 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
-
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
2022
SOMMAIRE
Pages
1
à
22
P.1à2
l-
Informations
générales
P.1
À -
Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
P.2
B
- Modalités
de
vote
du
budget
P.3à7
IL -
Présentation
générale
du
budget
P.3
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
P.4
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
Fonctionnement
- Chapitres
P.5
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
P.6
B1
- Balance
générale
du
budget
-
Dépenses
P.7
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
P,
8 à
22
Il - Vote
du
Budget
P.8
à
12
AT
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
- Articles
P.
13
à
16
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
- Articles
P.17
à
19
B1
- Section
d'investissement
-
Détail
des
dépenses
P.
20
à 22
B2
- Section
d'investissement
-
Détail
des
recettes IV
- Annexes
(1)
Joint
Sans
objet
P.
23
à
101
À
- Eléments
du
bilan
P.
23
à
94
A1
- Présentation
croisée
par
fonction
(fonctionnement
et
Investissement)
P.95
à 97
A2
- Etat de
la dette
2.1
- Crédits
de trésorerie
2.2
- Réparitition
par
nature
de
dette
2.3
- Répartition
des
emprunts
par
type
de
taux
2.4
- Répartition
de
l'encours
(typologie)
2.5
- Détail
des
opérations
de
couvertures
2.6
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
2.7
- Autres
dettes
P.
98
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A4
- Etat
des
provisions
A5
- Etalement
des
provisions
P.
99
À6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Détail
dépenses
P.
100
à
101
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Détail
recettes
A7
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
d'assainissement
1.1 -
Fonctionnement
1.2
- Investissement
A7.2
- Etat
de
la répartition
de
la TEOM
A8
- Etat
des
charges
transférées
AS
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers IV
- Annexes
(1)
Joint
Sans
objet
P.102
B
- Engagements
hors
bilan
B1
- Etat
des
engagements
donnés
et
reçus
P.
102
1.1
- Etat des
emprunts
garantis
1.2
- Etat
des
contrats
de
crédit
- bail
1.3
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public
- privé
1.4
- Etat
des
autres
engagements
donnés
1.5 - Etat des
engagements
reçus
1.7
- Subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
B2
- Etat
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
B3
- Etat
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
P.103
à
106
C
- Autres
éléments
d'information
P.
103
à
104
C1
- Etat
du
personnel
C2
- Liste
des
organismes
avec
engagements
financiers pris
P.
105
C3.1
- Organismes
auxquels
adhère
la
commune,
l'établissement
C3.2
- Liste
des
organismes
des
établissements
publics
créés
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
P.106
C3.4
- Liste
services
assujettis
à la TVA
non
érigés
en
budget
P.107
D
- Décisions
en
matière
de
taux
- Arrêté
et signatures
P.
107
D1
- Décisions
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
P.
107
D2
- arrêté
et
signatures VILLE
DE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- BUDGET
PRINCIPAL
BP
Commune
SAINT
QUENTIN
FALLAVIER
2022
| - INFORMATIONS
GENERALES
I
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
"
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h du
recensement
INSEE)
6
020
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.2313-1
in fine)
23
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère :
CAPI
Informations
fiscales
N-2
(1)
Moyennes
nationales
du
potentiel
financier
Potentiel
fiscal
et financier
Valeurs
par
hab.
par
habitant
de
la strate
Fiscal
Financier
{population
DGF)
9
719
453,00
9
892
683,00
Informations
financières
- ratios
(2)
Valeurs
[Moyennes
nationales
de
la
strate
(3)
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
2021,40
2
Produit
des
impositions
directes/population
1362,12
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
2111,04
4
Dépenses
d'équipement
brut/bopulation
1089,37
5
Encours
de
dette/population
708,26
6
DGF/population
7
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
57,50
8
Coefficient
de
mobilisation
du
potentiel
fiscal
(2)
8
bis
Coefficient
de
mobilisation
du
potentiel
fiscal
élargi
(2)
(4)
9
Dépenses
de
fonct.
Et
remb.
Dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
98,40
10
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
51,60
11
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
33,60
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies
(1)
Ils'agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
à
l'article
L.
2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
Sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la
base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
(2)
Les
ratios
1
à
6
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus.
Les
ratios
7
à
11
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(cf.
articles
L.2313-1,
L.
2313-2,
R.2313-1,
R.2313-2,
et
R.5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et
les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et
de
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R.2313-7,
R.5211-15
et
R.5711-3
du
CGCT.
(3)
1!
convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération.)
et
les
sources
d'où
sont
tirées
les
informations
(statistiques
de
la
direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la
direction
générale
de
la
comptabilité
publique).
II
s'agit
des
moyennes
de
la
dernière
année
connue.
(4)
Le
CMPF
élargi
est
apllicable
aux
communes
appartenant
à
un
EPCI
à
fiscalité
propre. VILLE ST QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL - Exercice : 2022
| -
INFORMATIONS
GENERALES
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
}-
L'assemblée
délibérante
a voté
le
présent
budget
par
nature
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
- sans
les
chapitres
“opérations
d'équipement"
de
l'état III B3,
- sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante
:
I - En
l'absence
de
mention
au
paragraphe | ci-dessus,
le budget
est réputé
voté
par chapitre
et, en section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
"opération
d'équipement”.
Il -
Les
provisions
sont :
- Semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement).
IV -
La
comparaison
avec
le budget
précédent
(cf. colonne
"Pour
mémoire")
s'effectue
par
rapport
à la colonne
du
budget
cumulé
de
l'exercice
précédent.
V
- Le
présent
budget
a été
voté
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
- avec
reprise
des
résultats de
l'exercice
N-1
après
le vote
du compte
administratif N-1.
- avec
reprise anticipée
des
résultats de l'exercice
N-1, (1)
(2) Mention
complétée
ou
rayer
la mention
inutile VILLE
ST QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
: 2022
I - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
VOTE
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
14
288
853.00
12
748
853.00
+
+
+
RESTES
A
REALISER
(R.A.R)
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
REPORTS
002
RESULTAT
DE
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
1 540
000.00
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(RAR
+
Résultat
+ Crédits
votés)
14
288
853.00
14
288
853.00
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
VOTE
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
6
962
024.00
3 313
600.00
(y
compris
le compte
1068)
+
+
+
RESTES
A
REALISER
RARE
L'EXERCICE
PRECEDENT
2
199
105.00
REPORTS
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
5
847
529.00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(R.A.R
+
Résultat
+ Crédits
votés)
9
161
129.00
9
161
129.00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
23
449
982.00
23
449
982.00 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Il. PRESENTATION
GENERALE
DU BUDGET
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libelté
Budget
Restes à
Propositions
VOTE
TOTAL
précédent
réaliser N-1
nouvelles
{ERAR#Vote)
011
|
CHARGES À CARACTERE GENERAL
3169 072.00
3 316 379.00
3 316 379.00
3316 379.00
012
|
CHARGES
DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
6 791 000.00
7 003 000.00
7 003 000.00
7 003 000.00
014
|
ATTENUATIONS
DE PRODUITS
630 000.00
1 010 000.00
1610 000.00
1 010 000.00
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
680 445.00
695 974.00
695 974.00
695 974.00
Total des dépenses
de gestion courante
11270
517.00
42 025 353.00
12 025 353.00
12 025 353.00
66
CHARGES
FINANCIERES
62 000.00
65 000.00
65 000.00
65 000.00
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
14 000.00
48 500.00
48 500.00
48 500.00
022
|
DÉPENSES
IMPREVUES
200 000.00
30 000.00
30 000.00
30 000.00
Total des dépenses
réelles de fonctionnement
11 546 517.00
12 168 853.00
12168
853.00
12 168 853.00
023
VIREMENT
À
LA SECTION D'INVESTISSEMENT
1 500 000.00
1 500 000.00
1 500 000.00
1 500 000.00
042
|
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
565 000.00
620 000.00
620 000.00
620 000.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
2 065 000.00
2 120 000.00
2 120 000.00
2120 000.00
TOTAL
13611
517.00
14 288 853.00
14288 853.00
14288 853.00
+
D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT CUMULEES {Total+Résuttat)
14288 853.00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget
Restes à
Propositions
VOTE
TOTAL
précédent
réaliser N-1
nouvelles
{FRAR#Vote)
013
|
ATTENUATIONS DE CHARGES
40 000.00
46 500.00
46 500.00
46 500.00
70
PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
556 050.00
564 692.00
564 692.00
564 692.00
73
IMPOTS
ET TAXES
10 545 697.00
8 984 000.00
8 984 000.00
8 984 000.00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
392 630.00
2 889 313.00
2 889 313.00
2 889 313.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
192 265.00
223 973.00
223 973.00
223 973.00
Total des recettes de gestion courante
11 726 642.00
12 708 478.00
12 708 478.00
12 708 478.00
76
PRODUITS FINANCIERS
1
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Total des recettes réelles de fonctionnement
11 726 642.00
12 708 478.00
12 708 478.00
12708 478.00
042
|
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
74 875.00
40 375.00
40 375.00
40 375.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
74 875.00
40 375.00
40 375.00
40 375.00
TOTAL
11801
517.00
12 748 853.00
12748 853.00
12 748 853.00
+
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
4 540 000.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
[TotaltRésullat)
14288 853.00
Pour information : AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
2 079 625.00 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2922
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
Restes à
Propositions
VOTE
TOTAL
précédent
réaliser N-1
nouvelles
{ERAR+Vote)
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
537 818.00
68 094.00
560 596.00
560 596.00
628 690.00
204
|
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES
272 500.00
49 283.00
159 205.00
159 205.00
208 488.00
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
3 319 046.00
2 081 728.00
5 739 848.00
5 739 848.00
7 821 576.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
860 000.00
98 400.00
98 400.00
98 400.00
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
4989 364.00
2 199 105.00
6 558 049.00
6 558 049.00
8 757 154.00
10
DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
30 000.00
30 000.00
30 000.00
30 000.00
16
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILES
320 395.00
330 000.00
330 000.00
330 000.00
020
|
DEPENSES
IMPREVUES
300 000.00
Total des dépenses financières
650 395.00
360 000.00
360 000.00
360 000.00
45x1
|
Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses
réelles d'investissement
5 639 759.00
2189
105.00
6 918 049.00
6 918 049.00
9 117 154.00
040
|
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
74 875.00
40 375.00
40 375.00
40 375.00
041
|
OPERATIONS PATRIMONIALES
10 000.00
3 600.00
3 600.00
3 600.00
Total des dépenses
d'ordre d'investissement
84 875.00
43 975.00
43 975.00
43 975.00
TOTAL
5 724 634.00
2 199 105.00
6 962 024.00
6 962 024.00
9161
129.00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES (Total+Résultat)
9 461 129.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
Restes à
Propositions
VOTE
TOTAL
précédent
réaliser N-1
nouvelles
{ERAR#Vote)
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
{hors 138)
401 096.00
Total des recettes d'équipement
401
096.00
10
DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
300 000.00
190 000.00
190 000.00
190 000.00
1068
|
Excédents de fonct. capitalisés
1 000 000.00
1 000 000.00
1 000 000.00
1000 000.00
165
|
Dépôts
et cautionnements reçus
024
|
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
400 000.00
Total des recettes financières
1 700 000.00
1190
000.00
1 190 000.00
1 190 000.00
45x2
}
Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
2 101
096.00
1190
000.00
1190 000.00
1 190 000.00
021
|
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 500 000.00
1 500 000.00
1 500 000.00
1 500 000.00
040
|
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
565 000.00
620 000.00
620 000.00
620 000.00
041
|
OPERATIONS PATRIMONIALES
10 000.00
3 600.00
3 600.00
3 600,00
Total des recettes d'ordre d'investissement
2 075 000.00
2123 600.00
2123 600.00
2123 600.00
TOTAL
4176 096.00
3 313 600.00
3 343 600.00
3313 600.00 +
R 001 SOLDE D'EXECUTION
POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
5 847 529.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
CUMULEES (TotaltRésultat}
9161
129.00
Pour information : AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL DEGAGE
PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2 079 625.00 VILLE ST QUENTIN
FALLAVIER -
VILLE BUDGET
PRINCIPAL - Exercice : 2022
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1- DÉPENSES
(du présent
budget
+ Restes
à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
o11
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
3 316 379.00
3 316 379.00
012
CHARGES
DE PERSONNEL
ET FRAIS ASSIMILES
7 003 000.00
7 003 000.00
014
ATTENUATIONS
DE PRODUITS
1 010 000.00
1010
000.00
65
AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
695 974.00
695 974.00
66
CHARGES
FINANCIERES
65 000.00
65 000.00
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
48 500.00
48 500.00
68
Dotations
aux
amortissements
et provisions
620
000.00
620
000.00
022
DEPENSES
IMPREVUES
30 000.00
30 000.00
023
VIREMENT
À
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
1 500 000.00
1 500 000.00
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
12
168
853.00
2 120
000.00
14 288
853.00
+
D
002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
14 288
853.00
INVESTISSEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET RESERVES
30 000.00
30 000.00
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
1 875.00
1 875.00
16
EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILES
330 000.00
330 000.00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(hors opérations)
628 690.00
628 690.00
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
(hors opérations)
208 488.00
208 488.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
(hors opérations)
7 821
576.00
42 100.00
7 863 676.00
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
{hors opérations)
98 400.00
98 400.00
020
DEPENSES
IMPREVUES
Dépenses
d'investissement
- Total
9 117
154.00
43
975.00
9 161
129.00
+
D
001
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
9 161
129.00 VILLE ST QUENTIN
FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 - RECETTES
(du présent budget
+ Restes
à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
013
ATTENUATIONS
DE CHARGES
46 500.00
46 500.00
70
PRODUITS
DE SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTES
DIVERSES
564 692.00
.
564 692.00
72
PRODUCTION
IMMOBILISEE
38
500.00
38 500.00
73
IMPOTS
ET TAXES
8 984 000.00
8 984 000.00
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
2 889 313.00
2 889 313.00
75
AUTRES
PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
223 973.00
223 973.00
76
PRODUITS
FINANCIERS
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
1 875.00
1 875.00
Recettes
de fonctionnement
- Total
12 708 478.00
40 375.00
12 748 853.00 +
R
002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
1 540 000.00
TOTAL
DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
14 288 853.00
INVESTISSEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
10
DOTATIONS, FONDS
DIVERS
ET RESERVES
190 000.00
190 000.00
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
16
EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILES
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
3 600.00
3 600.00
28
AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
620
000.00
620
000.00
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
1 500
000.00
1 500
000.00
024
PRODUITS
DES
CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
Recettes
d'investissement
- Total
190
000.00
2 123
600.00
2 313
600.00
+
R
001
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
5 847 529.00 +
AFFECTATION
AU COMPTE
1068
1 000 000.00
TOTAL DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
9161
129.00 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
Il - VOTE
DU
BUDGET
All
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Ai
Chap.fArt.
Libellé
Budget
Propositions
VOTE
précédent
nouvelles
011
CHARGES À CARACTERE GENERAL
3169 072.00
3 316 379.00
3 316 379.00
-60-
ACHATS
ET VARIATIONS DES STOCKS
1 336 756.99
1 350 405.00
4350 405.00
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
6042
ACHATS PREST, DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.)
229 732.00
228 784.00
228 784.00
ACHATS NON STOCKES DE MATIÈRES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES
60611
EAU ET ASSAINISSEMENT
46 100.00
47 900.00
47 900.00
606121
ELECTRICITE
191 500.00
221 200.00
221 200.00
606122
GAZ
190 000.00
220 000.00
220 000.00
FOURNITURES NON STOCKEES
60621
COMBUSTIBLES
5 500.00
500.00
500.00
60622
CARBURANTS
30 000.00
30 000.00
30 000.00
60623
ALIMENTATION
130 335.00
115 646.00
115 646.00
60628
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
2 200.00
2 160.00
2 160.00
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60631
FOURNITURES
D'ENTRETIEN
41 110.00
36 090.00
36 090.00
60632
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
98 160.00
100 900.00
100 900.00
60633
FOURNITURES
DE VOIRIE
30 000.00
5 000.00
5 000.00
60636
VETEMENTS DE TRAVAIL
9 300.00
10 300.00
10 300.00
6064
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
22 850.00
27 550.00
27 550.00
6065
LIVRES, DISQUES, CASSETTES
(BIBLIO., MEDIATHEQUE)
300.00
6067
FOURNITURES SCOLAIRES
37 735.00
29 780.00
29 780.00
6068
AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES
271 934.99
274 596.00
274 595.00
-61-
SERVICES EXTERIEURS
1053 536.80
1 242 626.00
1242 626.00
611
CONTRATS
DE PRESTATIONS DE SERVICES
360 171.39
436 712.00
436 712.00
LOCATIONS
6132
LOCATIONS IMMOBILIERES
3 150.00
1 850.00
4 850.00
6135
LOCATIONS
MOBILIERES
42 850.00
130 672.00
130 672.00
614
CHARGES
LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
12 200.00
12 200.00
12 200.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
61521
TERRAINS
55 000.00
19 000.00
19 000.00
615221
BATIMENTS
PUBLICS
83 500.00
60 000.00
60 000.00
615228
AUTRES
BATIMENTS
31 500.00
21 500.00
21 500.00
615231
VOIRIES
50 000.00
20 000.00
20 000.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
SUR BIENS MOBILIERS
61551
MATERIEL ROULANT
10 000.00
8 500.00
8 500.00
615512
ENTRETIEN MATERIEL DE TRANSPORT
30 500.00
52 000.00
52 000.00
61558
AUTRES
BIENS MOBILIERS
19 500.00
46 800.00
16 800.00
6156
MAINTENANCE
199 492.91
185 838.00
185 838.00
PRIMES D'ASSURANCE
6161
MULTIRISQUES
48 820.50
30 000.00
30 000.00
617
ETUDES ET RECHERCHES
32 200.00
122 500.00
122 500.00
DIVERS
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
14 092.00
14 524.00
14 524.00
6184
VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION
49 910.00
83 530.00
83 530.00 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Ill - VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A
ChapJArt,
Libellé
Budget
Propositions
VOTE
précédent
nouvelles
6185
FRAIS DE COLLOQUES
ET SEMINAIRES
600.00
6188
AUTRES FRAIS DIVERS
10 050.00
27 000.00
27 000.00
-62-
AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
721 947.21
670 463.00
670 463.00
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6226
HONORAIRES
29 000.00
50 080.00
50 080.00
6227
FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
1 000.00
6228
DIVERS
155 450.00
97 400.00
97 400.00
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231
ANNONCES
ET INSERTIONS
14 200.00
10 950.00
10 950.00
6232
FETES ET CEREMONIES
40 860.00
40 490.00
40 490.00
6236
CATALOGUES
ET IMPRIMES
510.00
910.00
910.00
6237
PUBLICATIONS
50 490.00
44 960.00
44 960.00
6238
DIVERS
25 650.00
30 100.00
30 100.00
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS
6241
TRANSPORTS
DE BIENS
1100.00
6247
TRANSPORTS
COLLECTIFS
104 130.00
103 400.00
103 400.00
DÉPLACEMENTS,
MISSIONS ET RECEPTIONS
6251
VOYAGES
ET DEPLACEMENTS
29 400.00
27 700.00
27 700.00
6256
MISSIONS
2 500.00
2 500.00
2 500.00
6257
RECEPTIONS
17 175.00
14 750.00
14 750.00
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6261
FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
20 550.00
15 830.00
15 830.00
6262
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
75762.21
66 194.00
66 194.00
627
SERVICES BANCAIRES
ET ASSIMILES
460.00
510.00
510.00
DIVERS
6281
CONCOURS
DIVERS (COTISATIONS ..)
10 570.00
7 340.00
7 340.00
6283
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
24 000.00
24 000.00
24 000.00
REMBOURSEMENTS
DE FRAIS
62878
A D'AUTRES ORGANISMES
4 300.00
4 300.00
4 300.00
6288
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
114 840.00
129 049,00
129 049.00
-63-
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
56 831.00
52 885.00
52 885.00
AUTRES
IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.}
IMPOTS DIRECTS
63512
TAXES FONCIERES
37 200.00
35 000.00
35 000.00
6355
TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
510.00
260.00
260.00
637
AUTRES
IMPOTS, TAXES
ET VERS, ASSIMILES (AUTRES)
19 121.00
17 625.00
17 625.00
012
CHARGES
DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
6 791 000.00
7 003 000.00
7 003 000.00
-63-
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
119 000.00
123 000.00
123 000.00
IMPOTS, TAXES ET VERS, SUR REMUN. {AUTRES ORGANIS.
6331
VERSEMENT MOBILITÉ
36 000.00
38 000.00
38 000.00
6332
COTISATIONS VERSEES AU F.N.AL.
18 000.00
18 000.00
18 000.00
6336
COTISATIONS CENTRE
NATIONAL ET
DE GESTION
65 000.00
67 000.00
67 000.00
-64-
CHARGES DE PERSONNEL
6 672 000.00
6 880 000.00
6 880 000.00
REMUNERATIONS
DU PERSONNEL
PERSONNEL TITULAIRE
64111
REMUNERATION
PRINCIPALE
2 830 000.00
2 860 000.00
2 860 000.00
64112
NBI, SUPPLEMENT
FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE
85 000.00
87 000.00
87 000.00 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Il -VOTE
DU BUDGET
Il
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Ai
Chap.JArt.
Libellé
Budget
Propositions
VOTE
précédent
nouvelles
64114
Personnel tiulaire - Indemnité inflation
64118
AUTRES INDEMNITES
780 000.00
900 000.00
900 000.00
PERSONNEL NON TITULAIRE
64131
REMUNERATIONS NON TITULAIRES
625 000.00
625 000.00
625 000.00
64134
Personnel non titulaire - Indemnité inflation
64138
AUTRES
INDEMNITES
150 000.00
210 000.00
210 000.00
6417
REMUNERATIONS
DES APPRENTIS
80 000.00
64171
Apprentis - Rémunérations
80 000.00
80 000.00
64172
Apprentis - Indemnité inflation CHARGES
DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451
COTISATIONS A L'UR.S.S.AF.
700 000.00
700 000.00
700 000.00
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES
900 000.00
900 600.00
900 000.00
6454
COTISATIONS AUX AS.S.E DC.
35 000.00
35 000.00
35 000.00
6455
COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL
190 000.00
200 000.00
200 000.00
6457
COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE
50 000.00
30 000.00
30 000.00
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
45 000.00
48 000.00
48 000.00
AUTRES CHARGES SOCIALES
6475
MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
22 000.00
25 000.00
25 000.00
AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
6488
AUTRES CHARGES
180 000.00
180 000.00
+80 000.00
014
ATTENUATIONS
DE PRODUITS
630 000.00
1010
000.00
1010
000,00
-13-
IMPOTS ET TAXES
630 000.00
1010 000.00
1010 000.00
REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES VERSEMENTS ET RESTIFUTIONS SUR IMPOTS LOCAUX
739113
REVERSEMENTS CONVENTIONNELS DE FISCALITE
630 000.00
950 000.00
950 000.00
PRELEVEMENTS POUR REVERSEMENTS DE FISCALITE
739223
FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET
60 000.00
60 000.00
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
680 445.00
695 974.00
695 974.00
-65-
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
680 445.00
695 974.00
695 974.00
REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS, LICENCES...
6512
Droits d'utilisation - Informatique en nuage
26 600.00
20 624.00
20 624.00
INDEMN.
FRAIS DE MISSION ET DE FORM. MAIRES ET ADJ
6531
IMDEMNITES
120 000.00
120 000.00
120 000.00
6532
FRAIS DE MISSION
1 500.00
1 500.00
1 500.00
6533
COTISATIONS
DE RETRAITE
10 000.00
10 000.00
10 000.00
6535
FORMATION
9 000.00
9 600.00
9 000.00
COMPENSATIONS POUR PERTE DE REVENUS
65372
COTISAT. AU FONDS
DE FINAN.
ALLOC. DE FIN MANDAT
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541
CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR
1 000.00
1 000.00
1 000.00
6542
CREANCES
ETEINTES
1000.00
1 000.00
1 000.00
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
65541
CONTRIBUTIONS AU FONDS DE COMPENSATION
DES CHARG.T
81 000.00
95 000.00
95 000.00
6558
AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES
54 500.00
49 450.00
49 450.00
10 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Ill - VOTE
DU BUDGET
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A
ChapArt.
Libellé
Budget
Propositions
VOTE
précédent
nouvelles
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
657341
COMMUNES MEMBRES DU GFP
7 900.00
8 400.00
8 400.00
657351
GFP DE RATTACHEMENT
85 000.00
80 000.00
80 000.00
657362
CCAS
40 000.00
40 000.00
40 000.00
65738
AUTRES ORGANISMES PUBLICS
4 000.00
4 000.00
4 000.00
6574
SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES
238 945.00
256 000.00
256 000.00
CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
65888
AUTRES
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
41270 517.00
12025 353.00
12 025 353.00
(a}=011+012+014+65+656 66
CHARGES
FINANCIERES
62 000.00
65 000.00
65 000.00
-66-
CHARGES
FINANCIERES
62 000.00
65 000.00
65 000.00
CHARGES
D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111
INTERETS REGLES À ECHEANCE
62 000.00
65 000.00
65 000.00
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
14 000.00
48 500.00
48 500.00
-67-
CHARGES EXCEPTIONNELLES
44 000.00
48 500.00
48 500.00
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION
6713
SECOURS
ET DOTS
2 500.00
2 500.00
2 500.00
673
TITRES ANNULES {SUR EXERCICES ANTERIEURS)
3 500.00
6 000.00
6 000.00
678
AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
8 000.00
40 000.00
40 000.00
022
DEPENSES
IMPREVUES
200 000.00
30 000.00
30 000.00
022
DEPENSES
IMPREVUES
200 000.00
30 000.00
30 000.00
TOTAL DES DEPENSES
REELLES
(r}={a)+66+67+68+022
11 546 517.00
12168 853.00
12 168 853.00
11 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Ai
Chap.Art.
Libellé
Budget
Propositions
VOTE
précédent
nouvelles
023
VIREMENTÀ LA SECTION D'INVESTISSEMENT
1 500 000.00
1 500 000.00
1 500 000.00
023
VIREMENTÀ LA SECTION D'INVESTISSEMENT
1 500 000.00
1 500 000.00
1 500 000.00
042
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
565 000.00
620 000.00
620 000.00
-67-
CHARGES EXCEPTIONNELLES
675
VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES DIFFERENCES SUR REALISAT. TRANSFEREES EN INVEST.
6761
DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITIVES) TRANSF.EN INV
-68-
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
565 000.00
620 000.00
620 000.00
DAP + CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6811
DAP - IMMO, INCORPORELLES ET CORPORELLES
565 000.00
620 000.00
620 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
2065 000.00
2120 000.00
2 120 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
2 065 000.00
2 120 000.00
2 120 000.00
TOTAL DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE {=total réelles + ordres)
13 611 517.00
14288 853.00
14288 853,00
RESTES À REALISER N°1
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotaltRaR+Résultat)
14288 853.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1
12 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL +
Exercice : 2022
Il. VOTE
DU BUDGET
fil
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap./Art.
Libellé
Budget
Propositions
VOTE
précédent
nouvelles
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
40 000.00
46 500.00
46 500.00
-64-
CHARGES DE PERSONNEL
40 000.00
46 500.00
46 500.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6419
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL
40 000.00
40 000.00
40 000.00
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6459
REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE
6 500.00
6 500.00
70
PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
556 050.00
564 692.00
564 692.00
-70-
PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES
556 050.00
564 692.00
564 692.00
REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES
70311
CONCESSION
DANS LES CIMETIERES {PRODUIT NET)
3 000.00
3 000.00
3 000.00
DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. SUR VOIE PU
70323
REDEV, D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
20 000.00
20 000.00
20 000.00
PRESTATIONS DE SERVICES
7062
REDEVANCES
ET DROITS DES SERVICES À CARAC. CULTURE
30 000.00
28 000.00
28 000.00
7066
REDEVANCES
ET DROITS DES SERVICES À CARACT. SOCIAL
230 000.00
234 162.00
234 162.00
7067
REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES
ET ENSEIG.
230 000.00
258 000.00
258 000.00
AUTRES REDEVANCES ET DROITS
70688
AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE
300.00
300.00
AUTRES PRODUITS MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE
70841
AUX BUDG. ANNEX., REGIES MUNICIPALES, CCAS ET CDE
11 800.00
11 800.00
11 800.00
70845
AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP
4300.00
4300.00
4 300.00
REMBOURSEMENTS
DE FRAIS
70878
PAR D'AUTRES REDEVABLES
24 900.00
2 000.00
2 000.00
7088
AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES
2 000.00
3 000.00
3 000.00
70881
AUTRES PROD DES ACTIVITES ANNEXES ABON VENTE OUVRA
50.00
130.00
130.00
1
IMPOTS ET TAXES
10 545 697.00
8 984 000.00
8 984 000.00
-73-
IMPOTS ET TAXES
10 545 697.00
8 984 000.00
8 984 000.00
IMPOTS LOCAUX CONTRIBUTIONS DIRECTES
nt
Impôts directs locaux
9 857 697.00
8 200 000.00
8 200 000.00
7318
AUTRES
IMPOTS LOCAUX OÙ ASSIMILES
5 000.00
5 000.00
FISCALITE REVERSEE FISCALITE REVERSEE ENTRE COLLECTIVITES LOCALES
73211
ATTRIBUTION DE COMPENSATION
200 000.00
200 000.00
200 000.00
73212
DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE
10 000.00
7 500.00
7 500.00
FISCALITE REVERSEE
PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN FONDS
73221
FNGIR
40 000.00
50 000.00
50 000.00
73223
FONDS DE PEREQUATION DES RESS.COMMUNALES ET INTERC
35 000.00
20 000.00
20 000.00
13 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022 (a)s70473+74+75+013
IL VOTE
DU BUDGET
Il
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/Art.
Libellé
Budget
Propositions
VOTE
précédent
nouvelles
7328
AUTRES FISCALITES REVERSEES TAXES PR UTILISAT, SERVICES
PUBLICS ET
DU DOMAINE
7336
DROITS DE PLACE
3 000.00
1 500.00
À 500.00
TAXES ET PARTICIPAT, LIEES À L'URBANISAT, ET L'ENV
7343
TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES
250 000.00
290 000.00
290 000.00
IMPOTS ET TAXES LIES À LA PRODUCT.
ENERG,
ET INDUS
7351
TAXE SUR LA CONSOMMATION
FINALE D'ELECTRICITE
50 000.00
50 000.00
AUTRES TAXES
7381
TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE
150 000.00
150 000.00
150 000.00
7388
AUTRES TAXES DIVERSES
10 000.00
10 000.00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
392 630.00
2 889 313.00
2 889 313.00
-74-
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
392 630.00
2 889 313.00
2 889 313.00
PARTICIPATIONS ETAT
74718
AUTRES
12 850.00
17 260.00
17 260.00
7472
REGIONS
3 600.00
7473
DÉPARTEMENTS
46 600.00
70 943.00
70 943.00
74748
AUTRES COMMUNES
9 900.00
74751
GFP DE RATTACHEMENT
7 000.00
19 000.00
19 000.00
7478
AUTRES ORGANISMES
198 480.00
210 110.00
210 110.00
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION
748313
DOTAT. DE COMPENS. DE LA REFORME DE
LA TAXE PROF.
20 500.00
18 000.00
18 000.00
74832
ATTRIB.FONDS DEPARTEMENT
DE PEREQUATION DE LA TAXE
5 100.00
4 090.00
4 000.00
74834
ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES
48 600.00
2 550 000.00
2 550 000.00
74835
ETAT - COMPENSAT, EXONERATIONS TAXE HABITATION
40 000.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
192 265.00
223 973.00
223 973.00
-15-
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
192 265.00
223 973.00
223 973.00
752
REVENUS DES IMMEUBLES
192 265.00
223 973.00
223 973.00
757
REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
7588
AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES
11 726 642.00
12 708 478.00
12 708 478.00
76
PRODUITS
FINANCIERS
-176-
PRODUITS FINANCIERS
761
PRODUITS
DE PARTICIPATIONS
ñ
PRODUITS EXCEPTIONNELS
-T7-
PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
14 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Ill - VOTE
DU BUDGET
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
ChapJArt.
Libellé
Budget
Propositions
VOTE
précédent
nouvelles
7741
DEDITS ET PENALITES PERCUES
713
MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
775
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
7788
PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
{r}={a)+76+77+78
11726 642.00
12 708 478.00
12 708 478.00
15 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
ill - VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A
ChapJArt.
Libellé
Budget
Propositions
VOTE
précédent
nouvelles
042
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
74 875.00
40 375.00
40 375.00
-72-
PRODUCTION IMMOBILISEE
73 000.00
38 500.00
38 500.00
722
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
73 000.00
38 500.00
38 500.00
-11-
PRODUITS EXCEPTIONNELS
1 875.00
1875.00
1 875.00
7761
DIFFERENCES SUR REALISATIONS {POSITIVE} TRANSF.EN
711
QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF, CPTE DE RESULTA
1 875.00
1 875.00
1 875.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
74 875.00
40 375.00
40 375.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres)|
11 801 517.00
12 748 853.00
12748 853.00
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
1 540 000.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotaltRaR+Résultat}
14288 853.00
Détail du calcul des ICNE au compte
7622
Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE
N-1
16 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Ill - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
3
ChapJArt.
Libellé
Budget
Propositions
Vote
précédent
nouvelles
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
537 818.00
560 596.00
560 596.00
-20-
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
537 818.00
560 596.00
560 596.00
202
FRAIS LIES À LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST
8 000.00
6 000.00
6 000.00
FRAIS D'ÉTUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2031
FRAIS D'ETUDES
506 900.00
449 000.00
449 000.00
2033
FRAIS D'INSERTION
6 000.00
8 000.00
9 000.00
CONCESS.
ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,
LICENCES,
2051
CONCESSIONS
ET DROITS SIMILAIRES
16 918.00
86 596.00
96 596.00
204
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
272 500.00
159 205.00
159 205.00
-20-
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
272 500.00
159 205.00
159 205.00
+204
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
272 500.00
159 205.00
159 205.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
2041512
BATIMENTS
ET INSTALLATIONS
221 000.00
50 000.00
50 000.00
SUBVENT. D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
20421
BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
11 500.00
49 205.00
49 205.00
20422
BATIMENTS
ET INSTALLATIONS
40 000.00
60 000.00
60 000.00
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
3 319 046.00
5739 848.00
5 739 848.00
-21-
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
3 319 046.00
5 739 848.00
5 739 848.00
TERRAINS
2111
TERRAINS NUS
300 000.00
1 300 000.00
1 300 000.00
2113
TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE
60 000.00
2115
TERRAINS
BATIS
500 000.00
600 000.00
600 000.00
2116
CIMETIERES
40 000.00
75 000.00
75 000.00
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2128
AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
DE TERRAINS
133 000.00
1 036 070.00
1 036 070.00
CONSTRUCTIONS BATIMENTS
PUBLICS
21311
HOTEL DE VILLE
4 000.00
4 000.00
21312
BATIMENTS SCOLAIRES
139 500.00
217 058.00
217 058.00
21318
AUTRES
BATIMENTS PUBLICS
597 200.00
845 626.00
845 626.00
2132
IMMEUBLES DE RAPPORT
12 000.00
12 000.00
2135
INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS
DES CONST.
3 000.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2151
RESEAUX DE VOIRIE
927 000.00
672 000.00
672 000.00
2152
INSTALLATIONS
DE VOIRIE
17 000.00
25 000.00
25 000.00
RESEAUX
DIVERS
21533
RESEAUX CABLES
452 000.00
452 000.00
21534
RESEAUX
D'ELECTRIFICATION
MATERIEL ET OUTILLAGE
D'INCENDIE ET DEFENSE CIVILE
21568
AUTRE
MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE CIVILE
2 500.00
2 500.00
2 500.00
17 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER -
VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
If - VOTE
DU BUDGET
All
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Bi
Chap/Art.
Libellé
Budget
Propositions
Vote
précédent
nouvelles
MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
21578
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
45 000.00
61 000.00
61 000.00
2158
AUTRES INSTALLATIONS,
MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
13 000.00
61 000.00
61 000.00
COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
2162
FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES
1 500.00
2168
AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
1 500.00
1 500.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182
MATERIEL DE TRANSPORT
70 000.60
98 000.00
98 000.00
2183
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
281 798.00
102 064.00
102 064.00
2184
MOBILIER
33 995.00
76 520.00
76 520.00
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
144 553.00
98 510.00
98 510.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
860 000.00
98 400.00
98 400.00
-2-
IMMOBILISATIONS EN COURS
860 000.00
98 400.00
98 400.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
EN COURS
233
CONSTRUCTIONS
850 000.00
238
AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO, CORP.
10 000.00
98 400.00
98 400.00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
4 989 364.00
6 558 049.00
6 558 049.00
10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS ET RESERVES
30 000.00
30 000.00
30 000.00
-10-
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
30 000.00
30 000.00
30 000.00
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT FONDS D'INVESTISSEMENT
10226
TAXE D'AMENAGEMENT
30 000.00
30 000.00
30 000.00
16
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILES
320 395.00
330 000.00
330 000.00
-16-
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILEES
320 395.00
330 000.00
330 000.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641
EMPRUNTS
EN EUROS
320 395.00
330 000.00
330 000.00
020
DEPENSES
IMPREVUES
300 000.00
020
DEPENSES
IMPREVUES
.……
300 000.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
650 395.00
360 000.00
360 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES
REELLES
5639 759.00
6918 049.00
6 918 049.00
18 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Ill- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Bi
Chap.{Art.
Libellé
Budget
Propositions
Vote
précédent
nouvelles
040
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
74 875.00
40 375.00
40 375.00
Reprises sur autofinancement antérieur
1 875.00
1 875.00
1 875.00
-13-
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
1 875.00
1 875.00
1 875.00
SUBV. INVEST, TRANSFEREES
AU
CPTE DE RESULTAT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
13916
AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
1 875.00
1 875.00
1 875.00
Charges transférées
73 000.00
38 500.00
38 500.00
NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS
192
PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION
-21-
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
73 000.00
38 500.00
38 500.00
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2128
AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS
21311
HOTEL DE VILLE
4 000.00
4 000.00
21312
BATIMENTS SCOLAIRES
5 000.00
21318
AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
68 000.09
29 500.00
29 500.00
2132
IMMEUBLES DE RAPPORT
2135
INSTAL.
GEN, AGENCEMENTS,
AMENAGEMENTS
DES CONST.
5 000.00
5 000.00
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10 000.00
3 600.00
3 600.00
-21-
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
3 600.00
3 600.00
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2128
AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
3 600.00
3 600.00
-23-
IMMOBILISATIONS EN COURS
10 000.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313
CONSTRUCTIONS
10 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
84 875.00
43 975.00
43 975.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (total réelles + ordres}
5724 634.00
6 962 024.00
6 962 024.00
RESTES À REALISER N-1
2 199 105.00
D 091 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES (TotaltRaR+Résultat}
9161
429.00
19 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL -
Exercice : 2022
IE VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
ChapJArt.
Libellé
Budget
Propositions
Vote
précédent
nouvelles
1
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
401 096.00
-13-
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
401 096.00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
1322
REGIONS
1323
DÉPARTEMENTS
401 096.00
1328
AUTRES
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
401 096.00
10
DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
1 300 000.00
1190 000.00
4190 000.00
-10-
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
1 300 000.00
1 190 000.00
1 190 000.00
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT FONDS D'INVESTISSEMENT
10222
FCTVA
250 000.00
160 000.00
160 000.00
10226
TAXE D'AMENAGEMENT
50 000.00
30 000.00
30 000.00
RESERVES
1068
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
4 000 000.00
1 000 000.00
4 000 000.00
165
Dépôts et cautionnements
reçus
-16-
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILEES
165
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
024
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
400 000.00
024
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
400 000.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
1 300 000.00
1190 000.00
1190 000.00
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES
1701 096.00
1190 000.00
1190 000.00
20 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Ill. VOTE DU BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap.{Art.
Libellé
Budget
Propositions
Vote
précédent
nouvelles
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 500 000.00
1 500 000.00
1 500 000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 500 000.00
1 500 000.00
1 500 000.00
040
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
565 000.00
620 000.00
620 000.00
NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS
192
PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION
-21-
IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS
2115
TERRAINS BATIS
-28-
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
565 000.00
620 000.00
620 000.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
28041512
|
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
118 000.00
105 300.00
105 300.00
280421
BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
7 300.00
7 300,00
280422
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
6 900.00
17 600.00
17 600.00
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES
28051
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
62 000.00
78 900.00
78 900.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
28128
AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
32 500.00
CONSTRUCTIONS
281312
BATIMENTS SCOLAIRES
190.00
281318
AUTRES BATIMENTS PUBLICS
1 644.00
28135
INSTALL GENERALES AGENCEMENTS AMENAGEMENTS
4100.00
1 500.00
1 500.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
28151
RESEAUX DE VOIRIE
380.00
400.00
400.00
28152
INSTALLATIONS DE VOIRIE
116.00
4100.00
4100.00
281533
RESEAUX CABLES
235.00
300.00
300.00
281568
AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CIVILE
2910.00
1700.00
1 700.00
281571
MATERIEL ROULANT
9 400.00
9 400.00
9 400.00
281578
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
10 225.00
16 400.00
16 400.00
28158
AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
21 950.00
26 700.00
26 700.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28182
MATERIEL DE TRANSPORT
24 500.00
43 500.00
43 500,00
28183
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
130 000.00
166 300.00
166 300.00
28184
MOBILIER
27 450.00
30 300.00
30 300.00
28188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
112 500.00
110 300.00
110 300.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2 465 000.00
2 120 000.00
2120 000,00
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
10 000.00
3 600.00
3 600.00
.23-
IMMOBILISATIONS EN COURS
10 000.00
3 600.00
3 600.00
238
AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP.
10 000.00
3 600.00
3 600.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
2475 000.00
2123 600.00
2123 600.00
21 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Il - VOTE
DU BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chapitre / Article
Libellé
Budget
Propositions
Vote
précédent
nouvelles
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE {=total réelles + ordres)
4176 096.00
3313 600.00
3 313 600.00
RESTES À REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
5 847 529.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
CUMULEES (TotaltRaR+Résuitat)
9161
129.00
22 VILLE
ST QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
: 2022
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISÉE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT
0
No
Libellé
TOTAL
Non
ventilable
|SCES
GENERAUX
01
ADM.PUBLIQUES LOCALES
Total
dépenses
14
288
853.00
3 230
000.00
9 175
403.00
Dépenses
réelles
12
168
853.00
1 110
000.00
9
175
403.00
011
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
3 316
379.00
1 710
679.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
7 003
000.00
7 003
000.00
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
1 010
000.00
1 010
000.00
022
DEPENSES
IMPREVUES
30
000.00
30
000.00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
695
974.00
420
724.00
66
CHARGES
FINANCIERES
65
000.00
65
000.00
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
48
500.00
5 000.00
41
000.00
Dépenses
d'ordre
2
120
000.00
2
120
000.00
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
1 500
000.00
1 500
000.00
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
620
000.00
620
000.00
Total
recettes
12
748
853.00
11
594
875.00
112
386.00
Recettes
réelles
12
708
478.00
11
554
500.00
112
386.00
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
46
500.00
46
500.00
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTE
564
692.00
23
000.00
73
IMPOTS
ET
TAXES
8 984
000.00
8 982
500.00
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
2 889
313.00
2 572
000.00
.2
260.00
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
223
973.00
40
626.00
76
PRODUITS
FINANCIERS
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Recettes
d'ordre
40
375.00
40
375.00
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
40
375.00
40
375.00
23 VILLE
ST QUENTIN
FALLAVIER -
VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
: 2 022
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT
1
2
3
No
Libellé
SECURITE
ET
ENSEIGNEMENT
-| CULTURE
SALUBRITE
FORMATION
PUBLIQUE
Total
dépenses
9
390.00
351
834.00
215
367.00
Dépenses
réelles
9
390.00
351
834.00
215
367.00
011
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
9
390.00
250
684.00
180
367.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
022
DEPENSES
IMPREVUES
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
101
150.00
35
000.00
66
CHARGES
FINANCIERES
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Dépenses
d'ordre
023
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
Total
recettes
4
300.00
258
000.00
38
731.00
Recettes
réelles
4
300.00
258
000.00
38
731.00
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
.
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
&
VENTE
4
300.00
258
000.00
28
130.00
73
IMPOTS
ET
TAXES
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
10
601.00
76
PRODUITS
FINANCIERS
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Recettes
d'ordre
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
24 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
: 2022
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT
4
5
6
No
Libellé
SPORTS
ET
INTERVENTIONS | FAMILLE
JEUNESSE
SOCIALES
ET
SANTE
Total
dépenses
375
399.00
195
822.00
340
226.00
Dépenses
réelles
375
399.00
195
822.00
340
226.00
011
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
369
399.00
438
122.00
340
226.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
:
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
022
DEPENSES
IMPREVUES
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
6 000.00
55
200.00
66
CHARGES
FINANCIERES
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
2 500.00
Dépenses
d'ordre
023
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
Total
recettes
297
692.49
255
686.52
184
681.99
Recettes
réelles
297
692.49
255
686.52
184
681.99
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTE
117
051.00
17
411.00
115
800.00
73
IMPOTS
ET
TAXES
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
102
248.49
143
922.52
68
881.99
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
78
393.00
94
353.00
76
PRODUITS
FINANCIERS
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Recettes
d'ordre
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
25 VILLE
ST QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
: 2022
IV - ANNEXES
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT
8
9
No
Libellé
AMENAGEMENT
ET | ACTION
SERVICE
URBAIN, | ECONOMIQUE
ENVIRONNEMENT
Total
dépenses
359
000.00
36
412.00
Dépenses
réelles
359
000.00
36
412.00
011
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
285
000.00
32
512.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
022
DEPENSES
IMPREVUES
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
74
000.00
3 900.00
66
CHARGES
FINANCIERES
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Dépenses
d'ordre
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
Total
recettes
1
000.00
1
500.00
Recettes
réelles
1
000.00
1
500.00
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTE
1 000.00
73
IMPOTS
ET
TAXES
1 500.00
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
76
PRODUITS
FINANCIERS
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Recettes
d'ordre
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
26 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
: 2022
IV - ANNEXES
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A1
INVESTISSEMENT
0
No
Libellé
TOTAL
Non
ventilable
|SCES
GENERAUX
01
ADM.PUBLIQUES LOCALES
Total
dépenses
9 161
129.00
365
475.00
4 329
559.88
Dépenses
réelles
9
117
154.00
360
000.00
4 315
559.88
020
DÉPENSES
IMPREVUES
10
DOTATIONS, FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
30
000.00
30
000.00
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
330
000.00
330
000.00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
628
690.00
131
327.20
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
208
488.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
7 821
576.00
4
154
232.68
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
98
400.00
30
000.00
Opérations
d'équipement
Opérations
pour
compte
de
tiers
Dépenses
d'ordre
43
975.00
5
475.00
14
000.00
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
40
375.00
1 875.00
14
000.00
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
3 600.00
3 600.00
Total
recettes
3 313
600.00
3 280
000.00
3 600.00
Recettes
réelles
1
190
000.00
1
160
000.00
10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
1 190
000.00
4
160
000.00
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
Opérations
pour
compte
de
tiers
Recettes
d'ordre
2
123
600.00
2
120
000.00
3 600.00
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1 500
000.00
1 500
000.00
024
PRODUITS
DES
CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
620
000.00
620
000.00
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
3 600.00
3 600.00
27 VILLE
ST QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
: 2022
IV - ANNEXES
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
Aî
INVESTISSEMENT
1
2
3°
No
Libellé
SECURITE
ET
|ENSEIGNEMENT
-|CULTURE
SALUBRITE
FORMATION
PUBLIQUE
Total
dépenses
16
187.00
579
758.98
91
130.99
Dépenses
réelles
16
187.00
579
758.98
91
130.99
020
DEPENSES
IMPREVUES
10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
12
000.00
177
268.80
4 620.00
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
4
187.00
402
490.18
86
510.99
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
Opérations
d'équipement
Opérations
pour
compte
de
tiers
Dépenses
d'ordre
040 041
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
OPERATIONS
PATRIMONIALES
Total
recettes
Recettes
réelles
10 13 16
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
Opérations
pour
compte
de
tiers
Recettes
d'ordre
021 024 040 041
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS
DES
CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
OPERATIONS
PATRIMONIALES
28 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
: 2022
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISÉE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A
INVESTISSEMENT
4
5
6
No
Libellé
SPORTS
ET
INTERVENTIONS | FAMILLE
JEUNESSE
SOCIALES
ET
SANTE
Total
dépenses
1
006
341.34
162
095.92
Dépenses
réelles
995
341.34
153
595.92
020
DEPENSES
IMPREVUES
10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
8 000.00
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
987
341.34
153
595.92
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
Opérations
d'équipement
Opérations
pour
compte
de
tiers
Dépenses
d'ordre
11
000.00
8 500.00
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
11
000.00
8 500.00
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
Total
recettes
Recettes
réelles
10 13 16
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
Opérations
pour
compte
de
tiers
Recettes
d'ordre
021 024 040 041
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
PRODUITS
DES
CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
OPERATIONS
PATRIMONIALES
29 VILLE
ST QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
: 2022
IV - ANNEXES
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
INVESTISSEMENT
8
9
No
Libellé
AMENAGEMENT
ET | ACTION
SERVICE
URBAIN,
[ECONOMIQUE
ENVIRONNEMENT
Total
dépenses
2
598
579.89
12
000.00
Dépenses
réelles
2 593
579.89
12
000.00
020
DEPENSES
IMPREVUES
10
DOTATIONS, FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
295
474.00
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
208
488.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2 021
217.89
12
000.00
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
68
400.00
Opérations
d'équipement
Opérations
pour
compte
de
tiers
Dépenses
d'ordre
5 000.00
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
5 000.00
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
Total
recettes
30
000.00
Recettes
réelles
30
000.00
10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
30
000.00
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
Opérations
pour
compte
de
tiers
Recettes
d'ordre
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS
DES
CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
30 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A
INVESTISSEMENT
0
No
Libellé
TOTAL
Non
ventilable
|[SCES
GENERAUX
01
ADM.PUBLIQUES LOCALES
DÉPENSES
Dépenses
réelles
6 918
049.00
360
000.00
3 341
226.20
Equipements
municipaux
6
398
844.00
3
341
226.20
Equip.
non
municipaux
159
205.00
Opérations
financières
360
000.00
360
000.00
Dépenses
d'ordre
43
975.00
5 475.00
Total
dépenses
de
l'exercice
6
962
024.00
365
475.00
3
355
226.20
RAR
N-1
et
reports
2
199
105.00
974
333.68
Total
cumulé
dépenses
9
161
129.00
365
475.00
4
329
559.88
RECETTES
Total
recettes
de
l'exercice
3
313
600.00
3
280
000.00
3
600.00
RAR
N-1
et
reports
5
847
529.00
5
847
529.00
Total
cumulé
recettes
9
161
129.00
9
127
529.00
3
600.00
31 VILLE
ST QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
: 2022
IV - ANNEXES
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A1
INVESTISSEMENT
1
2
3
No
Libellé
SECURITE
ET
ENSEIGNEMENT
-|
CULTURE
SALUBRITE
FORMATION
PUBLIQUE
DEPENSES
Dépenses
réelles
16
187.00
475
874.80
48
360.00
Equipements
municipaux
16
187.00
475
874.80
48
360.00
Equip.
non
municipaux
Opérations
financières
Dépenses
d'ordre
Total
dépenses
de
l'exercice
16
187.00
475
874.80
48
360.00
RAR
N-1
et reports
103
884.18
42
770.99
Total
cumulé
dépenses
16
187.00
579
758.98
94
130.99
RECETTES
Total
recettes
de
l'exercice
RAR
N-1
et
reports
Total
cumulé
recettes
32 VILLE
ST QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
: 2022
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
Aî
INVESTISSEMENT
4
5
6
No
Libellé
SPORTS
ET
INTERVENTIONS | FAMILLE
JEUNESSE
SOCIALES
ET
SANTE
DEPENSES
Dépenses
réelles
930
126.00
16
600.00
Equipements
municipaux
930
126.00
16
600.00
Equip.
non
municipaux
Opérations
financières
Dépenses
d'ordre
Total
dépenses
de
l'exercice
941
126.00
25
100.00
RAR
N-1
et reports
65
215.34
136
995.92
Total
cumulé
dépenses
1
006
341.34
162
095.92
RECETTES
Total
recettes
de
l'exercice
RAR
N-1
et
reports
Total
cumulé
recettes
33 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A1
INVESTISSEMENT
8
9
No
Libellé
AMENAGEMENT
ET | ACTION
SERVICE
URBAIN, | ECONOMIQUE
ENVIRONNEMENT
DÉPENSES
Dépenses
réelles
1717
675.00
12
000.00
Equipements
municipaux
1
558
470.00
12
000.00
Equip.
non
municipaux
159
205.00
Opérations
financières
Dépenses
d'ordre
Total
dépenses
de
l'exercice
1722
675.00
12
000.00
RAR
N-1
et
reports
875
904.89
Total
cumulé
dépenses
2
598
579.89
12
000.00
RECETTES
Total
recettes
de
l'exercice
30
000.00
RAR
N-1
et
reports
Total
cumulé
recettes
30
000.00
34 VILLE
ST QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
: 2022
35
IV
- ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
Al
FONCTIONNEMENT
0:
No
Libellé
TOTAL
Non
ventilable
|SCES
GENERAUX
01
ADM.PUBLIQUES LOCALES
DEPENSES
Total
dépenses
de
l'exercice
14
288
853.00
3 230
000.00
9 175
403.00
RAR
N-1
et
reports
Total
cumulé
dépenses
14
288
853.00
3
230
000.00
9
175
403.00
RECETTES
Total
recettes
de
l'exercice
12
748
853.00
11
594
875.00
112
386.00
RAR
N-1
et
reports
1
540
000.00
1
540
000.00
Total
cumulé
recettes
14
288
853.00
13
134
875.00
112
386.00 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT
1
2
3
No
Libellé
SECURITE
ET
|ENSEIGNEMENT
-| CULTURE
SALUBRITE
FORMATION
PUBLIQUE
DEPENSES
Total
dépenses
de
l'exercice
9
390.00
351
834.00
215
367.00
RAR
N-1
et
reports
Total
cumulé
dépenses
9
390.00
351
834.00
215
367.00
RECETTES
Total
recettes
de
l'exercice
4
300.00
258
000.00
38
731.00
RAR
N-1
et
reports
Total
cumulé
recettes
4 300.00
258
000.00
38
731.00
36 VILLE
ST QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
: 2022
37
IV
- ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT
4
5
6
No
Libellé
SPORTS
ET
INTERVENTIONS | FAMILLE
JEUNESSE
SOCIALES
ET
SANTE
DEPENSES
Total
dépenses
de
l'exercice
375
399.00
195
822.00
340
226.00
RAR
N-1
et
reports
Total
cumulé
dépenses
375
399.00
195
822.00
340
226.00
RECETTES
Total
recettes
de
l'exercice
297
692.49
255
686.52
184
681.99
RAR
N-1
et
reports
Total
cumulé
recettes
297
692.49
255
686.52
184
681.99 VILLE
ST QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
8
9
No
Libellé
AMENAGEMENT
ET | ACTION
SERVICE
URBAIN, | ECONOMIQUE
ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Total
dépenses
de
l'exercice
359
000.00
36
412.00
RAR
N-1
et
reports
Total
cumulé
dépenses
359
000.00
36
412.00
RECETTES
Total
recettes
de
l'exercice
1 000.00
1 500.00
RAR
N-1
et
reports
Total
cumulé
recettes
1 000.00
1 500.00
38 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
:2022
IV
- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
INVESTISSEMENT
Fonction
0
SCES
GENERAUX
ADM.PUBLIQUES
LOCALES
(DETAIL
SOUS-RUBRIQUE)
01
No
LIBELLE
TOTAL
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
DEPENSES
4 695
034.88
365
475.00
Dépenses
de
l'exercice
3 720
701.20
365
475.00
020
DEPENSES
IMPREVUES
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
15
875.00
1 875.00
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
3 600.00
3 600.00
10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
30
000.00
30
000.00
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
330
000.00
330
000.00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
131
327.20
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
3
179
899.00
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
30
000.00
N°
Opérations
d'équipement
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
974
333.68
RECETTES
9
131
129.00
9
127
529.00
Recettes
de
l'exercice
3 283
600.00
3 280
000.00
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1 500
000.00
1 500
000.00
024
PRODUITS
DES
CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
620
000.00
620
000.00
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
3 600.00
10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
1
160
000.00
1 160
000.00
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
Opérations
pour
compte
de
tiers
| Restes
à
réaliser
- reports
5
847
529.00
5 847
529.00
SOLDE
4 436
094.12
8 762
054.00
39 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
:2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A
INVESTISSEMENT
Fonction
0
SCES
GENERAUX
ADM.PUBLIQUES
LOCALES
(DETAIL
SOUS-RUBRIQUE)
020
023
No
LIBELLE
ADMINISTRATION
|INFORMATION,
GENERALE
DE
LA
|COMMUNICATION,
COLLECTIVITE
PUBLICITE
DEPENSES
4 232
813.88
8 578.00
Dépenses
de
l'exercice
3 266
148.20
8 578.00
020
DEPENSES
IMPREVUES
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
14
000.00
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
131
327.20
|
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
3 090
821.00
8 578.00
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
30
000.00
N°
Opérations
d'équipement
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
966
665.68
RECETTES
3
600.00
Recettes
de
l'exercice
3 600.00
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS
DES
CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
3
600.00
10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
-4
229
213.88
-8
578.00
40 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Aî
INVESTISSEMENT
Fonction
0
SCES
GENERAUX
ADM.PUBLIQUES
LOCALES
(DETAIL
SOUS-RUBRIQUE)
025
026
No
LIBELLE
AIDES
AUX
CIMETIERES
ET
ASSOCIATIONS
(NON | POMPES
FUNEBRES
.
CLASSEES
AILLEURS)
DEPENSES
5 500.00
82
668.00
Dépenses
de
l'exercice
5 500.00
75
000.00
020
DÉPENSES
IMPREVUES
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
5 500.00
75
000.00
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
N°
Opérations
d'équipement
Opérations
pour
compte
de
tiers
|
Restes
à
réaliser
- reports
7
668.00
RECETTES
Recettes
de
l'exercice
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS
DES
CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
-5
500.00
-82
668.00
41 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
-VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
:2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Aî
INVESTISSEMENT
Fonction
1
SECURITE
ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
:
(DETAIL
SOUS-RUBRIQUE)
112
‘
No
LIBELLE
TOTAL
POLICE
MUNICIPALE
DEPENSES
16 187.00
16 187.00
Dépenses
de
l'exercice
16
187.00
16
187.00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
12
000.00
12
000.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
4
187.00
4
187.00
N°
Opérations
d'équipement
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES
Recettes
de
l'exercice
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
-16
187.00
-16
187.00
42 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
:2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
INVESTISSEMENT
Fonction
2
ENSEIGNEMENT
- FORMATION
(DETAIL
SOUS-RUBRIQUE)
211
No
LIBELLE
TOTAL
ECOLES
MATERNELLES
DEPENSES
579 758.98
218 730.80
Dépenses
de
l'exercice
475
874,80
215
826.80
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
177
268.80
80
538.80
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
298
606.00
135
288.00
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
N°
Opérations
d'équipement
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
103
884.18
2 904.00
RECETTES
Recettes
de
l'exercice
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser -
reports
SOLDE
-579
758.98
-218
730.80
43 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
:2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A
INVESTISSEMENT
Fonction 2
ENSEIGNEMENT
- FORMATION
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No
LIBELLE
ECOLESIPRIRTAIRES
LuASSES
RÉCROTEESS
DEPENSES
267
973.48
82
710.70
Dépenses
de
l'exercice
227
318.00
26
730.00
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
.
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
70
000.00
26
730.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
157
318.00
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
N°
Opérations
d'équipement
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
40
655.48
55
980.70
RECETTES
Recettes
de
l'exercice
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
-267
973.48
-82
710.70
44 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
-VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
:2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
INVESTISSEMENT
Fonction
2
ENSEIGNEMENT
- FORMATION
(DETAIL
SOUS-RUBRIQUE)
251
No
LIBELLE
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION SCOLAIRE
DEPENSES
10
344.00
Dépenses
de
l'exercice
6 000.00
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
6
000.00
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
N°
Opérations
d'équipement
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
4 344.00
RECETTES
Recettes
de
l'exercice
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
-10
344.00
45 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
INVESTISSEMENT
Fonction
3
CULTURE (DETAIL
SOUS-RUBRIQUE)
30
No
LIBELLE
TOTAL
SERVICES
COMMUNS
DEPENSES
91
130.99
84
050.99
Dépenses
de
l'exercice
48
360.00
45
900.00
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
48
360.00
45
900.00
N°
Opérations
d'équipement
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
42
770.99
38
150.99
RECETTES
|
Recettes
de
l'exercice
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
-91
130.99
-84
050.99
46 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
:
2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A
INVESTISSEMENT
Fonction
3
CULTURE (DETAIL
SOUS-RUBRIQUE)
324
No
LIBELLE
ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE CULTUREL
DEPENSES
7
080.00
Dépenses
de
l'exercice
2
460.00
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2 460.00
N°
Opérations
d'équipement
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
4
620,00
RECETTES
Recettes
de
l'exercice
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
-7
080.00
47 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
:2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
INVESTISSEMENT
Fonction
4
SPORTS
ET
JEUNESSE
(DETAIL
SOUS-RUBRIQUE)
411
No
LIBELLE
TOTAL
SALLES
DE
SPORTS,
GYMNASES
DEPENSES
1 006
341.34
159
797.28
Dépenses
de
l'exercice
941
126.00
157
000.00
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SE
11
000.00
7 000.00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
8 000.00
8 000.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
922
126.00
142
000.00
N°
Opérations
d'équipement
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
65
215.34
2
797.28
RECETTES
Recettes
de
l'exercice
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser -
reports
SOLDE
-1 006 341.34
-159 797.28
43 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
:2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
INVESTISSEMENT
Fonction
4
SPORTS
ET
JEUNESSE
(DETAIL
SOUS-RUBRIQUE)
412
414
No
LIBELLE
STADES
AUTRES
EQUIPEMENT:
S SPORTIFS
OÙ
DE
LOISIR
DEPENSES
407
259.28
395
344.78
Dépenses
de
l'exercice
392
000.00
352
500.00
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
4 000.00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
|
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
392
000.00
348
500.00
N°
Opérations
d'équipement
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
15
259.28
42
844.78
RECETTES
Recettes
de
l'exercice
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
-407 259.28
-395 344.76
49 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
:2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
INVESTISSEMENT
Fonction
4
SPORTS
ET
JEUNESSE
(DETAIL
SOUS-RUBRIQUE)
421
No
LIBELLE
CENTRES
DE
LOISIRS
DEPENSES
43
940.00
Dépenses
de
l'exercice
39
626.00
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SE
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
39
626.00
N°
Opérations
d'équipement
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
4 314.00
RECETTES
Recettes
de
l'exercice
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
-43
940.00
50 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
:2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
INVESTISSEMENT
Fonction
5
INTERVENTIONS
SOCIALES
ET
SANTE
|
(DETAIL
SOUS-RUBRIQUE)
520
No
LIBELLE
TOTAL
SERVICES
COMMUNS
DEPENSES
162
095.92
162
095.92
Dépenses
de
l'exercice
25
100.00
25
100.00
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
8 500.00
8 500.00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
16
600.00
16 600.00
N°
Opérations
d'équipement
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
136
995.92
136
995,92
RECETTES
Recettes
de
l'exercice
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
-162
095.92
-162
095.92
51 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
-Exercice
:2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A
INVESTISSEMENT
Fonction
6
FAMILLE (DETAIL
SOUS-RUBRIQUE)
No
LIBELLE
TOTAL
DEPENSES
Dépenses
de
l'exercice
N°
Opérations
d'équipement
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES
Recettes
de
l'exercice
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
52 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
:2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
INVESTISSEMENT
Fonction
7
LOGEMENT (DETAIL
SOUS-RUBRIQUE)
No
LIBELLE
TOTAL
DEPENSES
Dépenses
de
l'exercice
N°
Opérations
d'équipement
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES
Recettes
de
l'exercice
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
53 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
:2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A
54
INVESTISSEMENT
Fonction
8
AMENAGEMENT
ET
SERVICE
URBAIN,
ENVIRONNEMENT
(DETAIL
SOUS-RUBRIQUE)
810
No
LIBELLE
TOTAL
SERVICES
COMMUNS
(SERVICES
URBAINS)
DEPENSES
2
598
579.89
77
500.00
Dépenses
de
l'exercice
1
722
675.00
6
000.00
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
5 000.00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
232
000.00
6 000.00
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
159
205.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
1 258
070.00
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
68
400.00
N°
Opérations
d'équipement
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
875
904.89
71
500.00
RECETTES
30
000.00
30
000.00
Recettes
de
l'exercice
30
000.00
30
000.00
10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
30
000.00
30
000.00
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
‘
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
-2
568
579.89
-47
500.00 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
:2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Aî
INVESTISSEMENT
Fonction
8
AMENAGEMENT
ET
SERVICE
URBAIN,
ENVIRONNEMENT
(DETAIL
SOUS-RUBRIQUE)
820
821
No
LIBELLE
SERVICES
COMMUNS | EQUIPEMENTS
DE
(AMENAGEMENT
VOIRIE
URBAIN)
DÉPENSES
1
162
416.48
1
140
685.40
Dépenses
de
l'exercice
684
070.00
844
400.00
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
213
000.00
13
000.00
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
50
000.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
471
070.00
743
000.00
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
68
400.00
N°
Opérations
d'équipement
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
478
346.48
296
285.40
RECETTES
Recettes
de
l'exercice
10
DOTATIONS, FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
| SOLDE
-1
162
416.48
-1
140
685.40
55 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
:2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Aî
INVESTISSEMENT
Fonction
8
AMENAGEMENT
ET
SERVICE
URBAIN,
ENVIRONNEMENT
(DETAIL
SOUS-RUBRIQUE)
823
824
.
No
LIBELLE
ESPACES
VERTS
AUTRES
OPERATIONS
URBAINS
D'AMENAGEMENT
_
:
URBAIN
DEPENSES
39
773.01
60
000.00
Dépenses
de
l'exercice
10
000.00
60
000.00
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
5 000.00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSÉES
60
000.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
5 000.00
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
N°
Opérations
d'équipement
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
29
773.01
RECETTES
Recettes
de
l'exercice
10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
-39
773.01
-60
600.00
56 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
-VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
:2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
|
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A
INVESTISSEMENT
Fonction
8
AMENAGEMENT
ET
SERVICE
URBAIN,
ENVIRONNEMENT
(DETAIL
SOUS-RUBRIQUE)
830
No
LIBELLE
SERVICES
COMMUNS
(ENVIRONNEMENT)
DEPENSES
118
205.00
Dépenses
de
l'exercice
118
205.00
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
49
205.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
69
000.00
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
N°
Opérations
d'équipement
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES
Recettes
de
l'exercice
10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
-118
205.00
57 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
:2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
INVESTISSEMENT
Fonction
9
ACTION
ECONOMIQUE
(DETAIL
SOUS-RUBRIQUE)
90
No
LIBELLE
TOTAL
INTERVENTIONS ECONOMIQUES
DEPENSES
12
000.00
12
000.00
Dépenses
de
l'exercice
12
000.00
12
000.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
12
000.00
12
000.00
N°
Opérations
d'équipement
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES
Recettes
de
l'exercice
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
-12
000.00
-12
000.00
58 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
:2022
IV
- ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A1
INVESTISSEMENT
0
No
Libellé
TOTAL
Non
ventilable
|SCES
GENERAUX
01
ADM.PUBLIQUES LOCALES
DEPENSES
|
Dépenses
réelles
6
918
049.00
_360
000.00
3 341
226.20
Equipements
municipaux
6
398
844,00
[MN
ARE
3 341
226.20
Equip.
non
municipaux
159
205.00
REMAMMREREE
Opérations
financières
360
000.00
360
000.00
Dépenses
d'ordre
43
975.00
5 475.00!
Total
dépenses
de
l'exercice
6
962
024.00
365
475.00
3
355
226.20
RAR
N-1
et
reports
2
199
105.00
974
333.68
Total
cumulé
dépenses
9
161
129.00
365
475.00
4
329
559.88
RECETTES
Total
recettes
de
l'exercice
3
313
600.00
3 280
000.00
3 600.00
RAR
N-1
et
reports
5
847
529.00
5
847
529.00
Total
cumulé
recettes
9
161
129.00
9
127
529.00
3
600.00
59 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
:2022
IV
- ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
Aî
INVESTISSEMENT
1
2
3
No
Libellé
SECURITE
ET
ENSEIGNEMENT
-|
CULTURE
SALUBRITE
FORMATION
PUBLIQUE
DÉPENSES
Dépenses
réelles
16
187.00
475
874.80
48
360.00
Equipements
municipaux
16
187.00
475
874.80
48
360.00
Equip.
non
municipaux
‘
Opérations
financières
HS
MEN
ER
EN
PR
NET
Dépenses
d'ordre
Fe
DST
INR
|
CU
LEE AQU
|
Total
dépenses
de
l'exercice
16
187.00
475
874.80
48
360.00
RAR
N-1
et
reports
103
884.18
42
770.99
Total
cumulé
dépenses
16
187.00
579
758.98
91
130.99
RECETTES
Total
recettes
de
l'exercice
RAR
N-1
et
reports
Total
cumulé
recettes
60 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
:2022
IV
- ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A1
INVESTISSEMENT
4
5
8
No
Libellé
SPORTS
ET
INTERVENTIONS | AMENAGEMENT
ET
JEUNESSE
SOCIALES
ET
SERVICE
URBAIN,
SANTE
ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Dépenses
réelles
930
126.00
16
600.00
1717
675.00
Equipements
municipaux
930
126.00
16
600.00
1 558
470.00
Equip.
non
municipaux
159
205.00
Opérations
financières
RU
AO
TEE)
Dépenses
d'ordre
A
PE
LE
à
Total
dépenses
de
l'exercice
941
126.00
25
100.00
4
722
675.00
RAR
N-1
et
reports
65
215.34
136
995.92
875
904.89
Total
cumulé
dépenses
1
006
341.34
162
095.92
2
598
579.89
RECETTES
Total
recettes
de
l'exercice
30
000.00
RAR
N-1
et
reports
Total
cumulé
recettes
30
000.00
61 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
:20
22
IV
- ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A1
INVESTISSEMENT
9
No
Libellé
ACTION ECONOMIQUE
DÉPENSES
Dépenses
réelles
12
000.00
Equipements
municipaux
12
000.00
Equip.
non
municipaux
|
|
Opérations
financières
ÈS
RR
TEE
Dépenses
d'ordre
ARRET
Total
dépenses
de
l'exercice
12
000.00
RAR
N-1
et
reports
Total
cumulé
dépenses
12
000.00
RECETTES
Total
recettes
de
l'exercice
RAR
N-1
et
reports
Total
cumulé
recettes
62 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A1
INVESTISSEMENT
0
No
Libellé
TOTAL
Non
ventilable
|SCES
GENERAUX
01
ADM.PUBLIQUES LOCALES
Total
dépenses
9
161
129.00
365
475.00
4 329
559.88
Dépenses
réelles
9
117
154.00
360
000.00
4
315
559.88
020
DEPENSES
IMPREVUES
10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
30
000.00
30
000.00
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
330
000.00
330
000.00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
628
690.00
131
327.20
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
208
488.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
7
821
576.00
4
154
232.68
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
98
400.00
30
000.00
Opérations
d'équipement
Opérations
pour
compte
de
tiers
Dépenses
d'ordre
43
975.00
5 475.00
14
000.00
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
40
375.00
1 875.00
14 000.00
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
3
600.00
3
600.00
Total
recettes
3
313
600.00
3 280
000.00
3 600.00
Recettes
réelles
1
190
000.00
1
160
000.00
10
DOTATIONS, FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
1
190
000.00
1
160
000.00
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
Opérations
pour
compte
de
tiers
Recettes
d'ordre
2
123
600.00
2
120
000.00
3 600.00
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1 500
000.00
1 500
000.00
024
PRODUITS
DES
CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
620
000.00
620
000.00
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
3
600.00
3 600.00
63 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
:2022
Opérations
d'équipement
Opérations
pour
compte
de
tiers
Dépenses
d'ordre
040 041
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
OPERATIONS
PATRIMONIALES
Total
recettes
Recettes
réelles
10 13 16
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
Opérations
pour
compte
de
tiers
Recettes
d'ordre
021 024 040 041
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
PRODUITS
DES
CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
OPERATIONS
PATRIMONIALES
64
IV
- ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
Aî
INVESTISSEMENT
1
2
3
No
Libellé
SECURITE
ET
ENSEIGNEMENT
-|
CULTURE
SALUBRITE
FORMATION
PUBLIQUE
Total
dépenses
16
187.00
579
758.98
91
130.99
Dépenses
réelles
16
187.00
579
758.98
91
130.99
020
DEPENSES
IMPREVUES
10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
12
000.00
177
268.80
4 620.00
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
4
187.00
402
490.18
86
510.99
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
:2022
IV
- ANNEXES
L
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A1
INVESTISSEMENT
4
5
8
No
Libellé
SPORTS
ET
INTERVENTIONS | AMENAGEMENT
ET
JEUNESSE
SOCIALES
ET
SERVICE
URBAIN,
SANTE
ENVIRONNEMENT
Total
dépenses
1
006
341.34
162
095.92
2
598
579.89
Dépenses
réelles
995
341.34
153
595.92
2
593
579.89
020
DEPENSES
IMPREVUES
10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
:
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
8
000.00
295
474.00
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
208
488.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
987
341.34
153
595.92
2
021
217.89
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
68
400.00
Opérations
d'équipement
Opérations
pour
compte
de
tiers
Dépenses
d'ordre
11
000.00
8 500.00
5 000.00
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
11
000.00
8 500.00
5 000.00
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
Total
recettes
30
000.00
Recettes
réelles
30
000.00
10
DOTATIONS, FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
30
000.00
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
Opérations
pour
compte
de
tiers
Recettes
d'ordre
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS
DES
CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
65 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
:2022
020 10 16 20 204 21 23
DEPENSES
IMPREVUES
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
12
000.00
Opérations
d'équipement
Opérations
pour
compte
de
tiers
Dépenses
d'ordre
040 041
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
OPERATIONS
PATRIMONIALES
Total
recettes
Recettes
réelles
10 13 16
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
Opérations
pour
compte
de
tiers
Recettes
d'ordre
021 024 040 041
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
PRODUITS
DES
CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
OPERATIONS
PATRIMONIALES
66
IV
- ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A1
INVESTISSEMENT
9
No
Libellé
ACTION ECONOMIQUE
Total
dépenses
12
000.00
Dépenses
réelles
12
000.00 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
FONCTIONNEMENT
Fonction
0
SCES
GENERAUX
ADM.PUBLIQUES
LOCALES
(DETAIL
DES
SOUS-RUBRIQUES)
01
No
LIBELLE
TOTAL
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
DÉPENSES
12
405
403.00
3
230
000.00
Dépenses
de
l'exercice
12
405
403.00
3
230
000.00
011
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
1 710
679.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
7 003
000.00
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
1 010
000.00
1 010
000.00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
420
724.00
66
CHARGES
FINANCIERES
65
000.00
65
000.00
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
46
000.00
5
000.00
022
DEPENSES
IMPREVUES
30
000.00
30
000.00
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
1 500
000.00
1
500
000.00
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
620
000.00
620
000.00
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES
13
247
261.00
13
134
875.00
Recettes
de
l'exercice
11
707
261.00
11
594
875.00
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
46
500.00
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTE
23
000.00
73
IMPOTS
ET
TAXES
8 982
500.00
8 982
500.00
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
2 574
260.00
2 572
000,00
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
40
626.00
76
PRODUITS
FINANCIERS
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
40
375,00
40
375.00
Restes
à
réaliser
- reports
1
540
000.00
1
540
000.00
SOLDE
841
858.00
9
904
875.00
67 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
FONCTIONNEMENT
Fonction
0
SCES
GENERAUX
ADM.PUBLIQUES
LOCALES
(DETAIL
DES
SOUS-RUBRIQUES) 020
021
No
LIBELLE
ADMINISTRATION
|ASSEMBLEE
LOCALE
GENERALE
DE
LA
COLLECTIVITE
DEPENSES
8 706
319.00
144
150.00
Dépenses
de l'exercice
8 706 319.00
144 150.00
o11
CHARGES
A CARACTÈRE
GENERAL
1 545
595.00
5
150.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
7 003
000.00
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
119
224.00
139
000.00
66
CHARGES
FINANCIERES
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
38
500.00
022
DEPENSES
IMPREVUES
023
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES
107
126.00
Recettes
de
l'exercice
107
126.00
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
46
500.00
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTE
20
000.00
73
IMPOTS
ET
TAXES
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
40
626.00
76
PRODUITS
FINANCIERS
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
-8
599
193.00
-144
150.00
68 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
:2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction
0
SCES
GENERAUX
ADM.PUBLIQUES
LOCALES
(DETAIL
DES
SOUS-RUBRIQUES) 022
023
No
LIBELLE
ADMINISTRATION
|INFORMATION,
GENERALE
DE
L'ETAT | COMMUNICATION,
PUBLICITE
DEPENSES
102
330.00
Dépenses
de
l'exercice
102
330.00
011
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
94
330.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
8 000.00
66
CHARGES
FINANCIERES
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
022
DEPENSES
IMPREVUES
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES
2 260.00
Recettes
de
l'exercice
2 260.00
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTE
73
IMPOTS
ET
TAXES
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
2 260.00
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
76
PRODUITS
FINANCIERS
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
2 260.00
-102
330.00
69 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
: 2022
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
FONCTIONNEMENT
Fonction
0
SCES
GENERAUX
ADM.PUBLIQUES
LOCALES
(DETAIL
DES
SOUS-RUBRIQUES) 024
025
No
LIBELLE
FETES
ET
AIDES
AUX
CEREMONIES
ASSOCIATIONS
(NON
CLASSEES
AILLEURS)
DEPENSES
38
000.00
171
104.00
Dépenses
de
l'exercice
38
000.00
171
104.00
011
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
38
000.00
18
104.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
153
000.00
66
CHARGES
FINANCIERES
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
022
DEPENSES
IMPREVUES
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES Recettes
de
l'exercice
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTE
73
IMPOTS
ET
TAXES
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
76
PRODUITS
FINANCIERS
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
-38
000.00
171
104,00
70 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
: 2022
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
FONCTIONNEMENT
Fonction
0
SCES
GENERAUX
ADM.PUBLIQUES
LOCALES
(DETAIL
DES
SOUS-RUBRIQUES) 026
04
No
LIBELLE
CIMETIÈRES
ET
COOPERATION
POMPES
FUNEBRES
|DECENTRALISEE, ACTIONS
EURO.
ET
|
DEPENSES
2
500.00
1 500.00
Dépenses
de
l'exercice
2
500.00
1 500.00
o11
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
1 500.00
66
CHARGES
FINANCIERES
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
2
500.00
022
DEPENSES
IMPREVUES
023
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES
3 000.00
Recettes
de
l'exercice
3
000.00
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTE
3
000.00
73
IMPOTS
ET
TAXES
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
76
PRODUITS
FINANCIERS
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
500.00
-1
500.00
71 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction
0
SCES
GENERAUX
ADM.PUBLIQUES
LOCALES
(DETAIL
DES
SOUS-RUBRIQUES) 048
No
LIBELLE
AUTRES
ACTIONS
DE
COOPERATION DECENTRALISEE
DEPENSES
9
500.00
Dépenses
de
l'exercice
9
500.00
011
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
9
500.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
66
CHARGES
FINANCIERES
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
022
DEPENSES
IMPREVUES
023
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES Recettes
de
l'exercice
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTE
73
IMPOTS
ET
TAXES
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
76
PRODUITS
FINANCIERS
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
-9
500.00
72 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction
1
SECURITE
ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
(DETAIL
DES
SOUS-RUBRIQUES)
112
|
No
LIBELLE
TOTAL
POLICE
MUNICIPALE
DEPENSES
9 390.00
9 390.00
Dépenses
de
l'exercice
9
390.00
9
390.00
011
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
9 390.00
9 390.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES
4 300.00
4 300.00
Recettes
de
l'exercice
4 300.00
4 300.00
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTE
4 300.00
4 300.00
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
-5 090.00
-5 090.00
73 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
FONCTIONNEMENT
Fonction
2
ENSEIGNEMENT
- FORMATION
(DETAIL
DES
SOUS-RUBRIQUES)
20
No
LIBELLE
TOTAL
SERVICES
COMMUNS
DEPENSES
351
834.00
12
900.00
Dépenses
de
l'exercice
351
834.00
12
900.00
011
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
250
684.00
12
900.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
101
150.00
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES
258
000.00
Recettes
de
l'exercice
258
000.00
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTE
258
000.00
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
-93
834.00
-12
900.00
74 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
: 2022
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction
2
ENSEIGNEMENT
-
FORMATION
(DETAIL
DES
SOUS-RÜBRIQUES) 211
212
No
LIBELLE
ECOLES
MATERNELLES | ECOLES
PRIMAIRES
DEPENSES
27
845.00
105
075.00
Dépenses
de
l'exercice
27
845.00
105
075.00
o1t
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
14
445.00
31
775.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
13
400.00
73
300.00
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES Recettes
de
l'exercice
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTE
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
-27
845.00
105
075.00
75 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A
FONCTIONNEMENT
Fonction
2
ENSEIGNEMENT
- FORMATION
(DETAIL
DES
SOUS-RUBRIQUES) 213
251
No
LIBELLE
CLASSES
REGROUPEES | HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION SCOLAIRE
DEPENSES
73
894.00
117
670.00
Dépenses
de
l'exercice
73
894.00
117
670.00
011
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
73
894.00
117
670.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES
258
000.00
Recettes
de
l'exercice
258
000.00
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTE
258
000.00
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
-73
894.00
140
330.00
76 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A
FONCTIONNEMENT
Fonction
2
ENSEIGNEMENT
- FORMATION
(DETAIL
DES
SOUS-RUBRIQUES) 254
255
No
LIBELLE
MEDECINE
SCOLAIRE
|CLASSES
DE
DECOUVERTE
ET
AUTRES
SERVICES
AN
DEPENSES
450.00
14
000.00
Dépenses
de
l'exercice
450.00
14
000.00
011
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
450.00
14
000.00
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES Recettes
de
l'exercice
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTE
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Restes
à réaliser
- reports
SOLDE
-450.00
-14
000.00
77 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
FONCTIONNEMENT
Fonction
3
CULTURE (DETAIL
DES
SOUS-RUBRIQUES)
30
No
LIBELLE
TOTAL
SERVICES
COMMUNS
DEPENSES
215
367.00
2 274.00
Dépenses
de
l'exercice
215
367.00
2 274.00
011
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
180
367.00
2 274.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
35
000.00
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES
38
731.00
Recettes
de
l'exercice
38
731.00
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTE
28
130.00
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
10
601.00
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
176
636.00
-2 274.00
78 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction
3
CULTURE (DETAIL
DES
SOUS-RUBRIQUES) 324
33
No
LIBELLE
ENTRETIEN
DU
ACTION
CULTURELLE
PATRIMOINE CULTUREL
DÉPENSES
41
103.00
171
990.00
Dépenses
de
l'exercice
41
103.00
171
990.00
011
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
41
103.00
136
990.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
35
000.00
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES
10
130.00
28
601.00
Recettes
de
l'exercice
10
130.00
28
601.00
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTE
10
130.00
18
000.00
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
10
601.00
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
-30
973.00
-143
389.00
79 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
FONCTIONNEMENT
Fonction
4
SPORTS
ET
JEUNESSE
(DETAIL
DES
SOUS-RUBRIQUES)
411
No
LIBELLE
TOTAL
SALLES
DE
SPORTS,
GYMNASES
DEPENSES
375
399.00
7 450.00
Dépenses
de
l'exercice
375
399.00
7 450.00
011
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
369
399.00
1 450.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
6 000.00
6
000.00
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES
297
692.49
Recettes
de
l'exercice
297
692.49
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTE
117
051.00
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
102
248.49
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
78
393.00
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
-77
706.51
-7 450.00
80 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL -
Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction
4
SPORTS
ET
JEUNESSE
(DETAIL
DES
SOUS-RUBRIQUES) 412
414
No
LIBELLE
STADES
AUTRES
EQUIPEMENT-
S
SPORTIFS
OÙ
DE
LOISIR
DEPENSES
99
960.00
85
922.00
Dépenses
de
l'exercice
99
960.00
85
922.00
011
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
99
960.00
85
922.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES
564.00
80
829.00
Recettes
de
l'exercice
564.00
80
829.00
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTE
3 000.00
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
564.00
77
829.00
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
-99
396.00
-5 093.00
81 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
FONCTIONNEMENT
Fonction
4
SPORTS
ET
JEUNESSE
(DETAIL
DES
SOUS-RUBRIQUES) 421
422
No
LIBELLE
CENTRES
DE
LOISIRS | AUTRES
ACTIVITES
POUR
LES
JEUNES
DEPENSES
115
484.00
35
683.00
Dépenses
de
l'exercice
115
484.00
35
683.00
011
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
115
484.00
35
683.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES
189
509.47
7 600.00
Recettes
de
l'exercice
189
509.47
7 600.00
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTE
94
641.00
7 600.00
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
94
868.47
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
74
025.47
-28
083.00
82 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Aî
Fonction
4
FONCTIONNEMENT SPORTS
ET
JEUNESSE
(DETAIL
DES
SOUS-RUBRIQUES) 423
No
LIBELLE
COLONIES
DE
VACANCES
DEPENSES
30
900.00
Dépenses
de
l'exercice
30
900.00
011
CHARGES
À CARACTÈRE
GENERAL
30
900.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Restes
à réaliser
- reports
RECETTES
19
190.02
Recettes
de
l'exercice
19
190.02
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTE
11
810.00
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
7
380.02
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
-11
709.98
83 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
Fonction
5
FONCTIONNEMENT INTERVENTIONS
SOCIALES
ET
SANTE
(DETAIL
DES
SOUS-RUBRIQUES)
510
No
LIBELLE
TOTAL
SERVICES
COMMUNS
DEPENSES
195
822.00
2 860.00
Dépenses
de
l'exercice
195
822.00
2 860.00
011
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
138
122.00
360.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
55
200.00
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
2 500.00
2 500.00
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES
255
686.52
94
353.00
Recettes
de
l'exercice
255
686.52
94
353.00
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTE
17
411.00
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
143
922.52
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
94
353.00
94
353.00
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
59
864,52
91
493.00
84 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction
5
INTERVENTIONS
SOCIALES
ET
SANTE
(DETAIL
DES
SOUS-RUBRIQUES) 520
522
No
LIBELLE
SERVICES
COMMUNS | ACTIONS
EN
FAVAEUR
DE
L'ENFANCE
ET
L'ADO
DÉPENSES
170
162.00
22
600.00
Dépenses
de
l'exercice
170
162.00
22
600.00
011
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
114
962.00
22
600.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
55
200.00
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES
98
839.00
62
494.52
Recettes
de
l'exercice
98
839.00
62
494.52
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTE
13
100.00
4
311.00
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
85
739.00
58
183.52
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
-71
323.00
39
894.52
85 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Aî
Fonction
5
FONCTIONNEMENT INTERVENTIONS
SOCIALES
ET
SANTE
(DETAIL
DES
SOUS-RUBRIQUES) 523
No
LIBELLE
ACTIONS
EN
FAVEUR
DES
PERSONNES
EN
DIFFICULTE
DEPENSES
200.00
Dépenses
de
l'exercice
200.00
011
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
200.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES Recettes
de
l'exercice
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTE
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
-200.00
86 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
: 2022
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
Fonction
6
FONCTIONNEMENT FAMILLE (DETAIL
DES
SOUS-RUBRIQUES)
60
No
LIBELLE
TOTAL
SERVICES
COMMUNS
DEPENSES
340
226.00
53
860.00
Dépenses
de
l'exercice
340
226.00
53
860.00
011
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
340
226.00
53
860.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES
184
681.99
63
681.99
Recettes
de
l'exercice
184
681.99
63
681.99
013
ATTENUATIONS
DE CHARGES
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTE
115
800.00
24
800.00
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
68
881.99
38
881.99
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
-155
544.01
9
821.99
87 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
: 2022
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
Fonction
6
FONCTIONNEMENT FAMILLE (DETAIL
DES
SOUS-RUBRIQUES) 61
64
No
LIBELLE
SERVICES
EN
CRECHES
ET
FAVEUR
DES
GARDERIES
PERSONNES
AGEES
DEPENSES
282
796.00
3 570.00
Dépenses
de
l'exercice
282
796.00
3 570.00
011
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
282
796.00
3 570.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES
90
000.00
31
000.00
Recettes
de
l'exercice
90
000.00
31
000.00
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTE
60
000.00
31
000.00
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
30
000.00
‘
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
-192
796.00
27
430.00
88 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
-VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
:
2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 7
LOGEMENT (DETAIL
DES
SOUS-RUBRIQUES)
No
LIBELLE
TOTAL
DEPENSES Dépenses
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES Recettes
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
89 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
FONCTIONNEMENT
Fonction
8
AMENAGEMENT
ET
SERVICE
URBAIN,
ENVIRONNEMENT
(DETAIL
DES
SOUS-RUBRIQUES)
810
No
LIBELLE
TOTAL
SERVICES
COMMUNS
(SERVICES
URBAINS)
DEPENSES
359
000.00
5 000.00
Dépenses
de
l'exercice
359
000.00
5
000.00
o11
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
285
000.00
5 000.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
74
000.00
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES
1 000.00
Recettes
de
l'exercice
1
000.00
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTE
1 000.00
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
-358
000.00
-5 000.00
90 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
:2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction
8
(DETAIL
DES
SOUS-RUBRIQUES) 820
821
.
No
LIBELLE
SERVICES
COMMUNS | EQUIPEMENTS
DE
(AMENAGEMENT
VOIRIE
URBAIN)
DEPENSES
140
550.00
45
700.00
Dépenses
de
l'exercice
140
550.00
45
700.00
011
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
75
550.00
45
700.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
65
000.00
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES Recettes
de
l'exercice
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTE
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
-140
550.00
-45
700.00
91
AMENAGEMENT
ET
SERVICE
URBAIN,
ENVIRONNEMENT VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
: 2022
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Aî
92
FONCTIONNEMENT
Fonction
8
AMENAGEMENT
ET
SERVICE
URBAIN,
ENVIRONNEMENT
(DETAIL
DES
SOUS-RUBRIQUES) 823
830
No
LIBELLE
ESPACES
VERTS
SERVICES
COMMUNS
URBAINS
(ENVIRONNEMENT)
DEPENSES
148
250.00
19
500.00
Dépenses
de
l'exercice
148
250.00
19
500.00
011
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
139
250.00
19
500.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
9 000.00
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES
1
000.00
Recettes
de
l'exercice
1
000.00
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTE
1 000.00
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Restes
à réaliser
- reports
SOLDE
-147
250.00
-19
500.00 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
: 2022
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction
9
ACTION
ECONOMIQUE
(DETAIL
DES
SOUS-RUBRIQUES)
90
No
LIBELLE
TOTAL
INTERVENTIONS ECONOMIQUES
DEPENSES
36
412.00
18
312.00
Dépenses
de
l'exercice
36
412.00
18
312.00
011
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
32
512.00
16 412.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
3 900.00
1 900.00
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES
1
500.00
Recettes
de
l'exercice
1
500.00
73
IMPOTS
ET
TAXES
1 500.00
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
-34
912.00
-18
312.00
93 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- Exercice
:2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
FONCTIONNEMENT
Fonction
9
ACTION
ECONOMIQUE
(DETAIL
DES
SOUS-RUBRIQUES) 91
No
LIBELLE
FOIRES
ET MARCHES
DEPENSES
18
100.00
Dépenses
de
l'exercice
18
100.00
011
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
16
100.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
2 000.00
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES
1 500.00
Recettes
de
l'exercice
1
500.00
73
IMPOTS
ET
TAXES
1 500.00
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
-16
600.00
94 “eBeusoinod sp juiod ue seuuudxe aGjeuu sun,p je Souelslal ep J8nsn XNE} UN,p UOPPE 8jdUUIS E] SLULICO 1Uyep jUSWyenss sed }sa,u Inb SjqEUEA XNE} un 8JIp-8-158,9) ex8|dW09
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‘eo, e SUnJdiue JUBJUOUL : IEUAUON (2)
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{8303) suojoueur, 00'ü0û 002 9
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V] 30 1V13 - NV NG SIN3IN13713 AI
SAXINNVY — AI
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SISAUS S9}9oG 9291
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N HNI68YEOSNON
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SIXANNY — AI
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Synpoid 8p 81QUION
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SINOOUS,] 8P %
Synpoid 9p SIQUION
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{z)
So1n8 au0z Sa91pul
(2)
sauosel-snos
se91pul
e1n}9n1}3S
(L) SHNOINT,1 3Q NOILILHVdAN V1 3Q 31907IOdAL - ?'TV
SaNO9N3:1 1Q NOILILAVdI4 V1
14Q 31901O0OdAL = 21130 V7 30 1V13 - NV1I9 NQ SIN3N173
SAX2NNV - AI
97 Département
de
l'Isère
Perception
de
la Verpillière
Code
INSEE
38/112/193
IV
- ANNEXE
-
À
3
METHODES
UTILISEES
PROCEDURE
CHOIX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
délibération
AMORTISSEMENT
OBLIGATOIRE
Seuil
d'amortissement
sur
un
an
: 500
€
21/12/2021
Catégories
de
biens
amortis
:
Durée:
(en
année)
Frais
liés
à
la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
et
à
la
numérisation
du
cadastre
10
Frais
d’études
(non
suivis
de
réalisation)
2
Frais
de
recherche
et
de
développement
Frais
d'insertion
(si
non
suivi
de
réalisation)
1
Subventions
d'équipement
aux
organismes
publics
10
:
Subventions
d'équipement
aux
personnes
de
droit
privé
-
biens
mobiliers,
matériels
et études
1
Subventions
d'équipement
aux
personnes
de
droit
privé
-
Bâtiments
et installations
Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licences,
marques,
procédés,
logiciels
Installations
de
voirie
Matériel
et outillage
d'incendie
et de
défense
civile
- Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
[opJLe)]
Matériel
et
outillage
de
voirie
- Matériel
roulant
Matériel
et
outillage
de
voirie
- Autre
matériel
et
outillage
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
Installations
générales,
agencements
et aménagements
divers
- Autres
immobilisations
corporelles
oo
VAE
Vélo(s)
- Matériel
de
transport
- Autres
immobilisations
corporelles
Véhicule(s)
Léger(s)
- Matériel
de
transport
- Autres
immobilisations
corporelles
Véhicule(s)
Lourd(s)
- Matériel
de
transport
- Autres
immobilisations
corporelles
Matériel
informatique
- Autres
immobilisations
corporelles
Matériel
de
bureau
- Autres
immobilisations
corporelles
Mobilier
- Autres
immobilisations
corporelles
Autres
immobilisations
corporelles
oc
21/12/2021
AUTRES
PROCEDURES
(à détailler)
NEANT
98 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
IV « ANNEXES
NV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES
Art.
Libelé
Propositions
VOTE
nouvelles
DEPENSES
TOTALES
À COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
= À
+ B
361
875.00
361
875.00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
{A}
330
000.00
330
000.00
1631
Emprunts
obligataires
1641
Emprunts
en
euros
330
000.00
330
000.00
1643
Emprunts
en
devises
16441
Opérations
afférentes
à l'emprunt
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
1678
Autres
emprunts
et
dettes
1681
Autres
emprunts
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
1687
Autres
dettes
Autres
dépenses
à déduire
des
ressources
propres
(B)
31
875.00
31
875.00
10
Reprise
de
dofalions,
fonds
divers
er
réserves
10
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
er réserves
30
000.00
30
000.00
10226
TAXE
D'AMENAGEMENT
30
000.00
30
000.00
139
Subvention
d'investissement
transférée
au
compte
de
résultat
1 875.00
1875.00
020
Dépenses
imprévues Op. de
l'exercice
Restes
à réaliser
Solde d'exécution
TOTAL
I
en
dépenses
de
D001
Il
l'exercice
précédent
Dépenses
à
couvrir
par
361
875.00
2 199
105.00
2 560
980.00
des
ressources propres
99 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
IV - ANNEXES
V
ELEMENTS
DU BILAN
EQUILIBRE
DES OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
At.
Libellé
Propositions
VOTE
nouvelles
RECETTES
(RESSOURCES PROPRES) = a + b
2310 000.00
2 310 000.00
Ressources
propres
externes de l'année (a)
190 000.00
190 000.00
10222
FCTVA
160 000.00
160 000.00
10223
TLE
10226
Taxe d'aménagement
30 000.00
30 000.00
10228
Autres fonds
13146
Attributions de compensation d'investissement
13156
Attributions de compensation d'investissement
13246
Attributions de compensation d'investissement
13256
Attributions de compensation d'investissement
138
Autres subvent‘ invest. non transf.
26
Participations et créances
rattachées à des participations
2
Autres immobilisations financières Ressources
propres
internes de l'année {b)
2120
000.00
2 120 000.00
15
Provisions pour risques et charges
169
Primes de remboursement
des obligations
26
Participations et créances rattachées à des participations
27
Autres immobilisations financières
28
Arnorlissement des immobilisations
620 000.00
620 000.00
28041512 |
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
105 300.00
105 300.00
280421
BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
7 300.00
7 300.00
280422
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
17 600.00
17 600.00
28051
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
78 900.00
78 900.00
28128
AUTRES AGENCEMENTS
ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
281312
BATIMENTS SCOLAIRES
281318
AUTRES BATIMENTS
PUBLICS
28135
INSTALL GENERALES AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS
1 500.00
1 500.00
28151
RESEAUX DE VOIRIE
400.00
400.00
28152
INSTALLATIONS DE VOIRIE
4 100.00
4 100.00
281533
RESEAUX CABLES
300.00
300.00
281568
AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CIVILE
1 700.00
1 700.00
281571
MATERIEL ROULANT
9 400.00
9 400.00
281578
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
16 400.00
16 400.00
28158
AUTRES INSTALLATIONS,
MATERIEL ET OUTILLAGE TECH,
26 700.00
26 700.00
28182
MATERIEL DE TRANSPORT
43 500.00
43 500.00
28183
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
166 300.00
166 300.00
28184
MOBILIER
30 300.00
30 300.00
28188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
110 300.00
110 300.00
29
Provisions pour dépréciation des immobilisations
39
Provisions pour dépréciation des stocks el encours
481
Charges à répartir sur plusieurs exercices
49
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59
Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024
Produits des cessions d'immobilisations
021
Virement de la section de fonctionnement
1 500 000.00
1 500 000.00
100 VILLE ST QUENTIN FALLAMIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
IV - ANNEXES
N
ELEMENTS
DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A6.2
Opérations de
Restes à réaliser
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
l'exercice
en recettes de
R001
R1068
N
Il
l'exercice précédent
Total ressources
propres
2 310 000.00
5 847 529.00
1 000 000.00
9 157 529.00
disponibles
Montant
Dépenses
à couvrir par des ressources propres
Il
2 560 980.00
Ressources
propres disponibles
W
9 157 529.00
Solde {IV - 11)
V
6 596 549.00
101 3+rs'ese ss [20007 £60 3 21 L90 6
3 92'G+0 2 D 6L'962 SZ HOC |? CSC Se %,G'0 6LOZ FOGLEZS
D L6'SLE SG 3 LY'6CE 222 siodep sep esse) %oe |? 2478 SE2 %60°L 6LOZ £OGLEZS SUOLIEUD ST ge ovao 3 02'061 6 D ZL'ZZL 502 %0€ [396€ L8Z %GE'L 6L0Z ZOGLEZS 101 6 HSINDOY
Bsz'isoz _ |Sev'eer zit 0€. [SEE SL [%60'1 6L0Z LOGLEZS
0£‘297 92 3 8c'0r9 Soz 9 3 000 96€ %00° OPac LS L : sjodep sep sssie9 EU CE ee 1087 np sney so7 | S3d71v ANOHH HAINISONNI 3 c£'8Lz CE 3 2£'020 9Sÿ %0£ |? 258 8S GEL LLOZ ceci ne _--
3S0 ELLE 9 3 C8S br GE: 690€81LS 3 LL VIT 8€ sjodep sep essie9 70€
SE Fr0e a oui 8€ 9VdO
3 96'€S/ G 3 8L'GLL STL 40€ [3258 21 Y0SC'L LLOZ €8865 19i 09 deu
‘pe G 0 ‘ 6LYZGLL 316% 3 I£'9C9 OIL aodep sep ess) %0L |3009 901 %G8'T LLOZ/SO/LL ajehuss eru uollAeg VOCOWS
3 29'699 ÿ 3 2S'OZL bLL %OL [3000 ve %068Z | LLOZ/SO/2L LOVZGLL
3 pL'LSE 3 2S‘970 &L %OL [3981 €L %0GS'L |OLOZ/60/€L gLeLZLL
‘ GC'ESb EL AOL [2221 cb %06SL |oLoz/60/ct LEZLZRE sunueigo se] 3 90'8276 + 3 siodep sep essie9 9 ul epuspIss y Has 3 v6‘2€9 S D ET ObL SL HOL |3Srrcol %0Sc'Z |OLOZ/6OEL OLZLZEL LONONNSLOS
2 ÿL'‘ 99 02 3 S9'r29 6SS L AOL [3ez6€221 |%0ce'z |loroz/eocl SLSLZLL
| ru A ENT SNIVHN Id 3 9969 EL 3 98 8LZ LG sjodap sep assie9 %OL [3582 rs %LV6L | 0LOZ/Z0/80 ZPYHSLL SJB1 2E.HeqIIqEUSL _
“ins Has 3 0S'068 0 3 €£'L8O 6LL Sjodep sep sssie9 AOL [3 Pre 6€s %0Gz'r | 600Z/L0/€Z £LGOLL 161 62.JEIqEUSI LL :
2 85'910 € 2 0£'660 682 siodep sep esse) %0ÿ |3 000 66€ %0527 | 6002/20/67 8£O0bLL ve? ep 22eld OSNES 3 S0'C6S € 3 0+'r98 86 %0+ [3001 801 OSC'Z 6002/20/67 696€ LL Seuil UONSNNSUGS
SUN 8€ OvdO 3 S'E/£ 91 3 L8'9C9 SZ sjodep sep essie9 AOL [3022 r9z %0S9'€ | 9007/60/20 860€901 PISE JenIqeuer
SOUION
32968191 _ |>27'e57 60 sjodop sep esse OL. [307€ 061 %00ÿ'€___ | 9002/20/01 LZLL904 PISE JemIqeues QUE
L00/924S620
289'0/E SIL [3 2960 pes 1890] PS19 eIXeQ %001 [30000081 [%oco‘r |oooz/zi/st UNIESE+PENON SSD NES ; k E URSS 8p NESIEUT SIeJeUoU) E7 UONEI0SSY 3 9L'LLE Le 36P'ELL Le eUe14 ep 18jou04 ypo1o | oo [scooszo1 [%ozee |zooz/vo/ez X26/8198r/9b uonepiqeue FEIOUE vs
3 yG' GO çE 3 9b'SOb PE siodop sep 258189 %004 [3 961 zrs %002 7 |z007/F0/6z c6r/00!
zz0Z zz0z Auf 401
sajonuue ne np jue)S01 quesef junidiua,[ 9p einjeubis jesju0)
Se2Ue9493 eydes enbueg % JUEJUON xneL ep ajeq ep .N uoneisdO e1elsu9g
INNNNO9 V1 4Vd SILNYVAVO SINNHdWI
31130 V1 30 1V13 - NV SHOH SLININIOVONT
2202 AILININd 139009 NA AXANNY |
Y3IAVTIVAI-NILNANDO-INIVS 30 ANNWWOI
102 IV - ANNEXES
W
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
— ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/2022
°
ca
C1-—ETAT
DU
PERSONNEL
AU
91/01/2022
ÉFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
EMPLOIS
BUDGÉTAIRES
(3)
BUDGETAIRES
EN
ETPT
{4)
CATEGORIES
(2)
Emplois
ermanents à
[rorauerP|
aGenTs
| AGENTS NON
GRADES OÙ EMPLOIS (1)
permanentsà |
P
TOTAL
temps
non
budgétés
|
TITULAIRES |
TITULAIRES
temps
complet 1
des
services
1
1ère
classe
2ème
classe
Administratif
1ère
classe
Administratif
2ème
classe
Administratif
nojojæefwlolr|i»
ufofsinfrfwlels a wo
echnicien
1ère
classe
echnicien
2ème
classe
echnicien
de
Maîtrise
de
Maîtrise T
1ère
classe
T
2ème
classe
T.
afnjololnljolwlolx
des
écoles
1ère
classe
des
maternelles
2ème
classe
olotlolololociolololoimiofloiofofofjololofnmiotojofolojoloiosiosi]ols
olololol»bl>l>
himlolnimlalolrleles
de
conservation
2ème
classe
ère
classe
2ème
cjasse
d'Animation
1ère
classe
Animation
2ème
classe
d'Animation
de
Service
de
Police
Chef NON "Urbanisme"
hors
cat.
bibiuiniotlrimtlwlntetinfnlte
“Economie”
hors
cat.
GENERAL(b+c+d+e+f+g+h+i++
{1} Les
grades
ou
emplois
sont
désignés
conformément
à la circulaire
n° NOR
: INTB9500102C
du
23
mars
1995.
{2) Catégories
: À,
Bou
C.
(3)
Emplois
budgétaires
créés
par
l'assemblée
délibérante
:les
emplois
permanents
à temps
complet
sont
comptabilisés
pour
une
unité,
les
emplois
à temps
non
complet
sont
comptabilisés
à hauteur
de
la
quotité
de
travail
prévue
par
la
délibération
créant
l'emploi.
(4)
Equivalent
temps
plein
annuel
travaillé
(ETPT).
Le
décompte
est
proportionnel
à l’activité
des
agents,
mesurée
par
leur
quotité
de
temps
de
travail
et
par
leur
période
d’activité
sur
ETPT
= Effectifs
physiques
* quotité
de temps
de
travail
* période
d'activité
dans
l’année
Exemple
:un
agent
à temps
plein
(quotité
de
travail
= 100%)
présent
toute
l’année
correspond
à 1
ETPT
;un
agent
à temps
partiel,
à 80%
(quotité
de
travail
= 80%}
présent
toute
l’année
correspond
à 0,8
ETPT
; un
agent
à temps
partiel,
à 80%
(quotité
de
travail = 80%)
présent
la moitié
de
l’année
(ex
: CDD
de
6 mois,
recrutement
à mi-année)
correspond
à 0,4 ETPT
{0,8
*
6/12). {5)
Par
exemple
: emplois
dont
les
missions
ne
correspondent
pas
à
un
cadre
d'emploi
existant,
«
emplois
spécifiques
»
régis
par
l'article
139
ter
de
la
loi
n°84-53
du 26 janvier
1984
etc.
103 IV - ANNEXES
W
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
— ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/2022
cl
C1-ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/2022
AGENTS
CONTRACTUELS
EN
FONCTION
AU
ul
NOMBRE
CONTRAT
CATEGORIES
{1) |
SECTEUR
(2)
Euros
/ mois
01/01/2022
Indice brut (8) |
*SENTS
FONdEMENLQUN
"MSP
contrat
(4)
contrat
(5}
Agents
occupant
un
emploi
permanent
(6}
2076
6
0
Rédacteur
Principal
2ème
classe
B
ADM
660
1
3-3,
1°
CDD
Adjoint
Technique
€
TECH
354
1
3-3,
2°
CDD
Adjoint
Technique
C
TECH
354
2
.3-2
CDD
Adjoint
Technique
C
ADM
354
À
3-1
COD
Adjoint
Administratif
€
ADM
354
1
3-1
CoD
Agents
occupant
un
emploi
non
permanent
(7)
1839
14
107,5
Animateur
activités
adultes
ANIM
3
1017,50
3,1,2°
CDD
Rédacteur
B
ADM
371
1
3,1,1°
CDD
Adjoint
d'Animation
€
ANIM
354
3
3,1,
2°
CDD
Agent
Spécialisé
Pal
2ème
classe
des
Ecoles
Maternelles
B
ANIM
356
dl
3,1,
1°
CDD
Adjoint
d'Animation
Principal
2ème
classe
€
ANIM
404
1
3,1,
1°
CDD
Adjoint
Technique
C
TECH
354
S
3,1,1°
CDD
TOTAL
GENERAL
3915
20
1017,5
{1)
CATEGORIES:
À, B
et
C.
Les
personnes
détachées
sur
un
emploi
fonctionnel
doivent
également
être
comptabilisées
dans
leur
filière
d'origine.
{2)
SECTEUR
ADM
:
Administratif,
TECH
: Technique.
URB
:Urbanisme
{dont
aménagement
urbain).
S
:Social. MS
:Médico-social,
MT
:Médico-technique.
SP
:Sportif.
CULT
:
Culturel
ANIM
:Animation.
PM
:
Police.
OTR
:Missions
non
rattachables
à
une
filière.
{3)
REMUNERATION
:Référence
à un
indice
brut
(indiquer
le
niveau
de
l'indice
brut)
de
la
fonction
publique
ou
en
euros
annuels
bruts
{indiquer
l’ensemble
des
éléments
de
la
rémunération
brute
annuelle}.
(4)
CONTRAT
:Motif
du
contrat
(loi
du
26
janvier
1984
modifiée)
:
3-a°
:article
3,
1ème
alinéa
:accroissement
temporaire
d'activité,
3-b
:article
3,
2ème
alinéa
:accroissement
saisonnier
d'activité.
3-1
:remplacement
d’un
fonctionnaire
autorisé
à servir
à temps
partiel
ou
indisponible
(maladie,
maternité...).
3-2
:
vacance
temporaire
d’un
emploi,
3-3-1°
:absence
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes.
3-3-2°
:emplois
du
niveau
de
la
catégorie
À
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient.
3-3-3°
:emplois
de
secrétaire
de
mairie
des
communes
de
moins
de
1 000
habitants
et
de
secrétaire
des
groupements
composés
de
communes
dont
la
population
moyenne
est
inférieure
à ce
seuil.
3-3-4°
:emplois
à temps
non
complet
des
communes
de
moins
de
1 000
habitants
et
des
groupements
composés
de
communes
dont
la
population
moyenne
est
inférieure
à
ce
seuil,
lorsque
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à
50
%.
3-3-5°
:emplois
des
communes
de
moins
de
2 000
habitants
et
des
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
dont
la
création
ou
la
suppression
dépend
de
la
décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à a
collectivité
ou
à l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
où
de
suppression
d'un
service
public.
3-4 :
article
21
de
la
loi
n°2012-347
: contrat
à durée
indéterminée
obligatoirement
proposée
à
un
agent
contractuel.
38 :
article
38
travailleurs
handicapés
catégorie
C.
47
: article
47
recrutements
directs
sur
emplois
fonctionnels
110
: article
110
collaborateurs
de
groupes
de
cabinets.
110-1
: coliaborateurs
de
groupes
d'élus.
A
: autres
(préciser).
(5}
Indiquer
si l'agent
contractuel
est
titulaire
d’un
contratà
durée
déterminée
(CDD}
ou
d’un
contrat
à
durée
indéterminée
{CDI}.
Les
contrats particuliers
devront
être
labellisés
« A
/ autres
» et feront
l'objet
d'une
précision
(ex:
contrats
aidés).
(6)
Occupent
un
emploi
permanent
de
la
fonction
publique
territoriale,
les
agents
non
titulaires
recrutés
sur
le
fondement
des
articles
3-1,
3-2,
3-3,
38
et
47
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
ainsi
que
les
agents
qui
sont
titulaires
d’un
contrat
à durée
indéterminée
pris
sur
le
fondement
de
l'article
21
de
la
loi
n°2012-347.
{7}
Occupent
un
emploi
non
permanent
de
la fonction
publique
territoriale,
les
agents
non
titulaires
recrutés
sur
le fondement
des
articles
3,
110
et
110-1.
(8)
Si
un
contrat
fixe
comme
référence
de
rémunération
un
traitement
hors
échelle,
il convient
de
mentionner
le
chevron
conformément
à l'article
6 du
décret
n°
85-1148
du
20
octobre
1985.
104 COMMUNE
DE
SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
C3-1
(RE
ANNEXE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHERE
LA
COMMUNE
M
Communauté
d'agglomération
porte
de
l'Isère
(CAPI)
M
Syndicat
intercommunal
des
ordures
ménagères
d'Heyrieux
(SMND)
M
EPAGE
de
la
Bourbre
M
Syndicat
intercommunal
des
marais
SIM
M
Territoire
d'Energie
38
(TE38)
M
SAGAV
Syndicat
Aménagement
et
de
Gestion
des
Aires
pour
les
gens
du
voyages
en
Nord
Isère
105 VILLE
DE
SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
C3.4
[is
ANNEXE
DU
BUDGET
PRIMITIF
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
À
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
M
Service
MEDIAN
106 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- 2022
IV
—- ANNEXE
IV
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
DI
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
D1
-
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
;
;
ss
B
tifi
4
rent.
ss
Produit
voté
pa
Variation
du
Libellés
(si connues
à la
Fame
(Rd
|]
vends
“assemblée
|
produitN-1
date
de
vote)
SEC)
rte
aux/N
délibérante
(%)
Taxe
d'habitation
|...
%
|.
%
TFPB
#
Be
|...
k
TFPNB
LA
Po
À
|...
%
CFE
|...
%
%
severe
V0
TOTAL
laisses
À...
"TE
|
%
D2
-
ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice...
CS
Nombre
de
membres
présents...
22
Nombre
de
suffrages
exprimés...
LE
VOTES
:
Abstentions. Date
de convocation
+21./)../5.4
Présenté
par
(1),
f
A
c
\&+
st
God
4
&
HEUN
AB
LR
nie
Fa).
le ETS
rue
Délibéré par L.
cs
SA.
L.) Le2.(2),
réuni en session
…{.
LE
ue
À
ÉT
CRh
ren
GMA
le
…
ii EL
LD...
Les
membres
du
ns:
Fe
à
den
8x0),
.
)
|
/
7”
[
ryt
LT
Le
#1
\
_)
Va
dt
{
#
_
#
We
M
\
1|
?
/
s
Certifié
exécutoire
par
…
…
},. (1),
compte
tenu
de
la transmission
en préfecture,
le
..….
..
..
y
et de
la publication
le
..…./../..….
(
À
…
#
énese
e
e
A
Ÿ
(1)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme
;
”
(2)
Indiquer
le conseil
municipal
ou
l'assemblée
délibérante.
107