Déliberation - cms du Compte Administratif 2015

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Déliberation - cms du Compte Administratif 2015 Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier. Lien du pdf (Déliberation - cms du Compte Administratif 2015)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 JUIN 2016

Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 30/05/2016, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Bénédicte KREBS à Brigitte PIGEYRE, Claude BERENGUER à Norbert SANCHEZ CANO, Bernadette CACALY à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Pascal GUEFFIER à Jean-Marc PIREAUX, Isella DE MARCO à Cyrille CUENOT, Christophe LIAUD à Carine VAVRE

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : virginie Sudre a été désigné(e).

DELIB 2016.06.06.3

OBJET : Approbation du Compte Administratif 2015

Monsieur le Maire, ordonnateur des dépenses, soumet au Conseil Municipal le Compte Administratif de l’exercice 2015 qui se résume comme suit :

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif est dressé par l'ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur.

Considérant que l'ordonnateur a normalement administré, pendant le cours de l'exercice 2015, les finances communales en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées ;

Procédant au règlement définitif du budget de 2015, Monsieur le Maire propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 9 564 930,54 €

Recettes : 11 546 841,12 €

Solde d'exécution : 1 981 910,58 €

Résultat Reporté : 1 000 000,00 €

Résultat de clôture : 2 981 910,58 €Section d'Investissement :

Dépenses : 5 264 502,10 €

Recettes : 9 255 804,38 €

Solde d'exécution : 3 991 302,28 €

Résultat Reporté : - 22 820,36 €

Résultat de clôture : 3 968 481,92 €

RESULTAT DE CLOTURE CUMULÉ : 6 950 392,50 €

Restes à réaliser :

Dépenses : 1 369 742,50 €

Pour le vote, Monsieur le Maire quitte la salle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2015.

Adoptée à l’unanimité et 5 abstentions (M. CICALA, Mme BEDEAU DE L'ECOCHERE, M. VACHON, Mme SADIN, M. SAUMON)

St-Quentin-Fallavier, le 10/06/2016

Publication et transmission en sous préfecture le 10 juin 2016

Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20160606-lmc11105-DE-1-1

Le Maire

Michel BACCONNIER

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE

dont la population est de 3500 habitants et plus

VILLE ST QUENTIN FALLAVIER

Numéro SIRET : 21380449500017

POSTE COMPTABLE DE LA VERPILLIERE

M14

COMPTE ADMINISTRATIF

voté par nature

BUDGET : VILLE BUDGET PRINCIPAL

ANNEE 2015VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2015

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II

VUE D'ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement a 9 564 930.54 g 11 546 841.12 DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement b 5 264 502.10 h 9 255 804.38

+ +

Report en section de 1 000 000.00 REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE

N-1 Report en section 22 820.36 d'investissement (001) d j

= =

TOTAL 14 852 253.00 21 802 645.50 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j

Section de fonctionnement e k RESTES A REALISER

A REPORTER Section d'investissement f 1 369 742.50 l EN N+1

TOTAL des restes à réaliser 1 369 742.50

à reporter en N+1 =e+f =k+l

Section de fonctionnement 9 564 930.54 12 546 841.12 =a+c+e =g+i+k

RESULTAT Section d'investissement 6 657 064.96 9 255 804.38 CUMULE =b+d+f =h+j+l

TOTAL CUMULE 16 221 995.50 21 802 645.50 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+lVILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2015

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D'ENSEMBLE A1

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres non mandatées restant à émettre

SECTION D'INVESTISSEMENT 1 369 742.50

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 119 021.40 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 48 990.44 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 116 516.75 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 085 213.91VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2015

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 613 610.00 2 196 892.81 48 488.47 368 228.72 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 987 555.00 5 876 574.75 110 980.25 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 065 333.00 498 806.25 364 642.00 201 884.75

Total des dépenses de gestion courante 9 666 498.00 8 572 273.81 413 130.47 681 093.72

66 CHARGES FINANCIERES 52 000.00 31 569.29 20 430.71 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 229 030.00 62 271.94 166 758.06 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 425 474.00 425 474.00 022 DEPENSES IMPREVUES 34 500.00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 10 407 502.00 8 666 115.04 413 130.47 1 328 256.49

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 994 296.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 487 157.00 485 685.03 1 471.97

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 481 453.00 485 685.03 995 767.97

TOTAL 11 888 955.00 9 151 800.07 413 130.47 2 324 024.46

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2015

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 30 000.00 92 008.11 -62 008.11 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 457 460.00 446 704.62 48 978.19 -38 222.81 73 IMPOTS ET TAXES 9 314 045.00 9 678 273.88 -364 228.88 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 813 791.00 927 193.02 -113 402.02 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 226 459.00 256 289.01 -29 830.01

Total des recettes de gestion courante 10 841 755.00 11 400 468.64 48 978.19 -607 691.83

76 PRODUITS FINANCIERS 5.78 -5.78 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 600.00 67 826.13 -67 226.13

Total des recettes réelles de fonctionnement 10 842 355.00 11 468 300.55 48 978.19 -674 923.74

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 46 600.00 29 562.38 17 037.62

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 46 600.00 29 562.38 17 037.62

TOTAL 10 888 955.00 11 497 862.93 48 978.19 -657 886.12

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 000 000.00VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2015

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 170 468.37 269 970.19 119 021.40 781 476.78 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 106 248.04 44 965.96 48 990.44 12 291.64 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 498 699.55 2 322 991.58 116 516.75 2 059 191.22 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 563 713.86 2 248 038.49 1 085 213.91 230 461.46 Total des opérations d'équipement

Total des dépenses d'équipement 9 339 129.82 4 885 966.22 1 369 742.50 3 083 421.10

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 347 000.00 321 943.76 25 056.24 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.

Total des dépenses financières 347 000.00 321 943.76 25 056.24

45x1 Total des opérations pour compte de tiers

Total des dépenses réelles d'investissement 9 686 129.82 5 207 909.98 1 369 742.50 3 108 477.34

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 46 600.00 29 562.38 17 037.62 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 28 409.82 27 029.74 1 380.08

Total des dépenses d'ordre d'investissement 75 009.82 56 592.12 18 417.70

TOTAL 9 761 139.64 5 264 502.10 1 369 742.50 3 126 895.04

Pour information

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 22 820.36VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2015

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 27 918.00 43 870.16 -15 952.16 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 6 200 000.18 6 195 000.00 5 000.18 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Total des recettes d'équipement 6 227 918.18 6 238 870.16 -10 951.98

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 325 000.00 782 013.34 -457 013.34 1068 Excédents de fonct. capitalisés 1 721 178.43 1 721 178.43 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 027.68 -1 027.68 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.

Total des recettes financières 2 046 178.43 2 504 219.45 -458 041.02

45x2 Total des opérations pour compte de tiers

Total des recettes réelles d'investissement 8 274 096.61 8 743 089.61 -468 993.00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 994 296.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 487 157.57 485 685.03 1 472.54 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 28 409.82 27 029.74 1 380.08

Total des recettes d'ordre d'investissement 1 509 863.39 512 714.77 997 148.62

TOTAL 9 783 960.00 9 255 804.38 528 155.62

Pour information

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2015

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 245 381.28 2 245 381.28 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 876 574.75 5 876 574.75 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 863 448.25 863 448.25 66 CHARGES FINANCIERES 31 569.29 31 569.29 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 62 271.94 62 271.94 68 Dotations aux amortissements et provisions 485 685.03 485 685.03

Dépenses de fonctionnement - Total 9 079 245.51 485 685.03 9 564 930.54

Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 321 943.76 321 943.76 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 269 970.19 269 970.19 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 44 965.96 44 965.96 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 2 322 991.58 29 562.38 2 352 553.96 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 2 248 038.49 27 029.74 2 275 068.23 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 45x-1 Total des opérations pour compte de tiers

Dépenses d'investissement - Total 5 207 909.98 56 592.12 5 264 502.10

Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 22 820.36VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2015

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 92 008.11 92 008.11 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 495 682.81 495 682.81 72 TRAVAUX EN REGIE 29 562.38 29 562.38 73 IMPOTS ET TAXES 9 678 273.88 9 678 273.88 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 927 193.02 927 193.02 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 256 289.01 256 289.01 76 PRODUITS FINANCIERS 5.78 5.78 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 67 826.13 67 826.13

Recettes de fonctionnement - Total 11 517 278.74 29 562.38 11 546 841.12

Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 000 000.00

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 782 013.34 782 013.34 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 721 178.43 1 721 178.43 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 43 870.16 43 870.16 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 6 196 027.68 6 196 027.68 19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 27 029.74 27 029.74 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 485 685.03 485 685.03

Recettes d'investissement - Total 8 743 089.61 512 714.77 9 255 804.38

Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2015

SECTION DE FONCTIONNEMENT

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 613 610.00 2 196 892.81 48 488.47 368 228.72

- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 1 197 500.00 1 142 762.92 13 808.41 40 928.67

ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES

6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) 162 680.00 132 052.92 30 627.08

ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES

FOURNITURES NON STOCKABLES

60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 36 140.00 38 113.39 -1 973.39 606121 ELECTRICITE 192 150.00 247 895.41 -55 745.41 606122 GAZ 190 450.00 184 744.56 4 767.44 938.00 606123 ENERGIE

FOURNITURES NON STOCKEES

60621 COMBUSTIBLES 2 200.00 2 186.59 13.41 60622 CARBURANTS 31 210.00 27 716.73 3 493.27 60623 ALIMENTATION 129 585.00 116 288.56 1 809.95 11 486.49 60624 PRODUITS DE TRAITEMENT

60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 4 910.00 2 619.32 2 290.68

FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT

60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 30 650.00 23 775.66 6 874.34 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 109 650.00 91 719.84 5 077.34 12 852.82 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 2 000.00 324.77 1 675.23 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 12 500.00 9 968.68 318.22 2 213.10

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 28 450.00 23 530.52 509.60 4 409.88 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 100.00 100.00 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 30 230.00 27 504.56 309.43 2 416.01 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 234 595.00 214 321.41 1 016.43 19 257.16

- 61 - SERVICES EXTERIEURS 698 800.00 506 245.41 23 510.10 169 044.49 611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES 165 550.00 99 365.86 4 318.60 61 865.54

LOCATIONSVILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2015

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés

6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 750.00 12.00 738.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 30 900.00 22 700.18 8 199.82

614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 12 250.00 5 914.45 6 335.55

ENTRETIEN ET REPARATIONS

ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS

61521 TERRAINS 45 700.00 29 776.23 576.00 15 347.77 61522 BATIMENTS 74 650.00 34 391.53 1 782.00 38 476.47 61523 VOIES ET RESEAUX 16 100.00 21 271.51 1 630.08 -6 801.59

ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS

61551 MATERIEL ROULANT 12 000.00 12 543.52 -543.52 615512 ENTRETIEN MATERIEL DE TRANSPORT 20 000.00 26 952.69 775.66 -7 728.35 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 32 500.00 29 477.55 952.53 2 069.92

6156 MAINTENANCE 134 200.00 115 976.38 3 733.53 14 490.09

616 PRIMES D'ASSURANCES 87 300.00 70 900.70 16 399.30 617 ETUDES ET RECHERCHES -5 222.40 5 280.00 -57.60

DIVERS

6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 17 575.00 12 523.18 736.70 4 315.12 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 37 125.00 28 278.60 3 725.00 5 121.40 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 3 100.00 900.00 2 200.00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 9 100.00 483.43 8 616.57

- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 665 210.00 498 827.04 10 669.96 155 713.00

REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES

6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 2 000.00 1 336.57 663.43 6226 HONORAIRES 21 500.00 19 106.18 2 562.00 -168.18 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 5 000.00 2 227.00 2 773.00 6228 DIVERS 141 300.00 114 629.53 26 670.47

PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 14 100.00 11 163.75 2 936.25 6232 FETES ET CEREMONIES 59 000.00 42 441.09 108.22 16 450.69 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS

6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 2 650.00 1 114.63 132.29 1 403.08 6237 PUBLICATIONS 30 100.00 18 070.29 2 796.70 9 233.01 6238 DIVERS 28 300.00 20 432.83 7 867.17VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2015

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés

TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS

6241 TRANSPORTS DE BIENS 100.00 100.00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 109 750.00 83 271.48 2 609.75 23 868.77

DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS

6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 10 205.00 7 097.21 3 107.79 6256 MISSIONS 2 000.00 316.56 1 683.44 6257 RECEPTIONS 12 300.00 14 824.15 2 136.00 -4 660.15

FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS

6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 18 750.00 14 912.61 3 837.39 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 67 150.00 64 720.86 2 429.14

627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 280.00 307.71 -27.71

DIVERS

6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 13 690.00 6 909.70 6 780.30 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 41 150.00 33 391.10 7 758.90 6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 85 885.00 42 553.79 325.00 43 006.21

- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 52 100.00 49 057.44 500.00 2 542.56

AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)

IMPOTS DIRECTS

63512 TAXES FONCIERES 28 000.00 28 987.97 -987.97

6353 IMPOTS INDIRECTS 18 000.00 14 700.00 3 300.00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1 500.00 1 191.00 309.00

637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 4 600.00 4 178.47 500.00 -78.47

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 987 555.00 5 876 574.75 110 980.25

- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 30 131.00 17 642.35 12 488.65

PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE

6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 30 131.00 17 642.35 12 488.65

- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 106 669.00 107 691.88 -1 022.88

IMPOTS, TAXES ET VERS. / REMUN. (AUTRES ORGANIS.)VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2015

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés

6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 28 846.00 28 733.01 112.99 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 16 025.00 15 924.12 100.88 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 61 798.00 63 034.75 -1 236.75

- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 5 850 755.00 5 751 240.52 99 514.48

RENUMERATIONS DU PERSONNEL

PERSONNEL TITULAIRE

64111 REMUNERATION PRINCIPALE 2 417 293.00 2 402 374.84 14 918.16 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 80 502.00 78 992.07 1 509.93 64118 AUTRES INDEMNITES 651 738.00 639 632.04 12 105.96

PERSONNEL NON TITULAIRE

64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 764 462.00 694 423.39 70 038.61

EMPLOIS D'INSERTION

64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION

6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 31 886.00 38 541.29 -6 655.29

CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 627 932.00 631 027.80 -3 095.80 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 830 000.00 820 781.95 9 218.05 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 47 000.00 44 990.60 2 009.40 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 125 493.00 125 191.04 301.96 6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL 7 000.00 7 000.00 6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 4 000.00 1 800.00 2 200.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 51 544.00 50 477.69 1 066.31

AUTRES CHARGES SOCIALES

6475 MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE 13 185.00 14 745.72 -1 560.72

AUTRES CHARGES DE PERSONNEL

6488 AUTRES CHARGES 198 720.00 208 262.09 -9 542.09

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS

- 73 - IMPOTS ET TAXES

REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES

73925 FONDS DE PEREQUAT. REC. FISC. COMM. ET INTERCOMM.VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2015

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 065 333.00 498 806.25 364 642.00 201 884.75

- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 065 333.00 498 806.25 364 642.00 201 884.75 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES... 38 350.00 27 731.04 732.00 9 886.96

INDEMINITES,FRAIS DE MISSION ET DE FORMATIONS MAIR

6531 IMDEMNITES 96 800.00 94 779.24 2 020.76 6532 FRAIS DE MISSION 3 000.00 3 000.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 3 752.26 -3 752.26 6535 FORMATION 20 984.00 6 426.00 14 558.00

COMPENSATIONS POUR PERTE DE REVENUS

65372 COTISATION FONDS ALLOC.ELUS EN FIN MANDAT

6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 1 500.00 2 795.91 -1 295.91 6542 CREANCES ETEINTES 1 500.00 1 500.00

CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES

6552 AIDE SOCIALE DU DEPARTEMENT

6554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 555 000.00 53 725.59 363 910.00 137 364.41 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 51 000.00 50 362.15 637.85

SUBVENTIONS DE FONCT. VERSEES

SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS

65734 COMMUNES

657341 COMMUNES MEMBRES DU GFP 6 800.00 6 800.00 657362 CCAS 15 000.00 15 000.00 65737 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX

65738 AUTRES ORGANISMES PUBLICS 6 800.00 5 848.85 951.15

6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 268 599.00 238 385.21 30 213.79

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 9 666 498.00 8 572 273.81 413 130.47 681 093.72 (a)=011+012+014+65+656VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2015

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés

66 CHARGES FINANCIERES 52 000.00 31 569.29 20 430.71

- 66 - CHARGES FINANCIERES 52 000.00 31 569.29 20 430.71

CHARGES D'INTERETS

INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES

66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 52 000.00 31 569.29 20 430.71 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES

6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS

- 66 - CHARGES FINANCIERES

668 AUTRES CHARGES FINANCIERES

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 229 030.00 62 271.94 166 758.06

- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 229 030.00 62 271.94 166 758.06

CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPERATIONS DE GESTION

6712 AMENDES FISCALES ET PENALES

6713 SECOURS ET DOTS 1 700.00 1 700.00

673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 13 200.00 5 109.94 8 090.06 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 214 130.00 57 162.00 156 968.00

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 425 474.00 425 474.00

- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 425 474.00 425 474.00

DAP - CHARGES FINANCIERES

6865 DAP - POUR RISQUES ET CHARGES FINANCIERES 425 474.00 425 474.00

022 DEPENSES IMPREVUES 34 500.00 34 500.00

022 DEPENSES IMPREVUES 34 500.00VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2015

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés

TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 10 407 502.00 8 666 115.04 413 130.47 1 328 256.49VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2015

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 994 296.00 994 296.00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 994 296.00 994 296.00

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 487 157.00 485 685.03 1 471.97

- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES

675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 676 DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN INVEST.

- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 487 157.00 485 685.03 1 471.97

DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT

6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET CORPELLES 487 157.00 485 685.03 1 471.97

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 481 453.00 485 685.03 995 767.97

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 481 453.00 485 685.03 995 767.97

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 11 888 955.00 9 151 800.07 413 130.47 2 324 024.46

Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2015

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 30 000.00 92 008.11 -62 008.11

- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 30 000.00 92 008.11 -62 008.11

RENUMERATIONS DU PERSONNEL

6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 30 000.00 85 424.84 -55 424.84

CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 6 583.27 -6 583.27

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 457 460.00 446 704.62 48 978.19 -38 222.81

- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 457 460.00 446 704.62 48 978.19 -38 222.81

REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE

CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES

70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES 2 000.00 5 793.00 -3 793.00 70312 REDEVANCES FUNERAIRES

DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. /VOIE PUB.

70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMAL 7 000.00 30 826.74 -23 826.74

PRESTATIONS DE SERVICES

7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTUREL 13 000.00 20 467.00 -7 467.00 7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES SOCIAL 189 890.00 191 162.97 16 182.89 -17 455.86 7067 REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG. 220 000.00 175 221.97 32 795.30 11 982.73

AUTRES REDEVANCES ET DROITS

70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 500.00 1 623.30 -1 123.30

AUTRES PRODUITS

7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 5.00 -5.00

REMBOURSEMENTS DE FRAIS

70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 21 670.00 18 192.41 3 477.59

7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 3 000.00 3 194.03 -194.03VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2015

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés

70881 AUTRES PROD DES ACTIVITES ANNEXES ABON VENTE OUVRA 400.00 218.20 181.80

73 IMPOTS ET TAXES 9 314 045.00 9 678 273.88 -364 228.88

- 73 - IMPOTS ET TAXES 9 314 045.00 9 678 273.88 -364 228.88

IMPOTS LOCAUX

73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 8 632 868.00 8 713 906.00 -81 038.00

FISCALITE REVERSEE

7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 227 677.00 218 907.25 8 769.75 7322 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 7 000.00 25 537.50 -18 537.50 7323 F.N.G.I.R. 50 000.00 57 906.00 -7 906.00 7325 FONDS DE PEREQUAT. REC. FISC. COMM. ET INTERCOMM. 30 000.00 12 111.00 17 889.00

TAXES POUR UTILISATION SERVICES PUBLICS ET DU DOM

7336 DROITS DE PLACE 1 500.00 1 980.25 -480.25

TAXES ET PARTICIPATIONS URBANISATION & ENVIRONNEM.

7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 235 000.00 243 831.00 -8 831.00

AUTRES TAXES

7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 130 000.00 395 825.88 -265 825.88 7388 AUTRES TAXES DIVERSES 8 269.00 -8 269.00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 813 791.00 927 193.02 -113 402.02

- 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 813 791.00 927 193.02 -113 402.02

DGF

7411 DOTATION FORFAITAIRE 492 581.00 492 581.00

PARTICIPATIONS

ETAT

74718 AUTRES 25 600.00 22 862.90 2 737.10

7472 REGIONS 3 655.00 -3 655.00 7473 DEPARTEMENTS 44 500.00 44 500.00 74748 AUTRES COMMUNES 11 000.00 11 000.00VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2015

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés

7475 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 1 500.00 -1 500.00 74751 GFP DE RATTACHEMENT 6 000.00 -6 000.00 7478 AUTRES ORGANISMES 175 110.00 262 735.12 -87 625.12

AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS

ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION

748313 DOTAT. DE COMPENS. DE LA REFORME DE LA TAXE PROF. 30 000.00 45 943.00 -15 943.00 74832 ATTRIB.FONDS DEPARTEMENTAL DE TAXE PROFESSIONNELLE 74834 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXES FONCIERES 15 000.00 11 825.00 3 175.00 74835 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXE HABITATION 20 000.00 30 591.00 -10 591.00

7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 5 000.00 -5 000.00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 226 459.00 256 289.01 -29 830.01

- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 226 459.00 256 289.01 -29 830.01 751 REDEVANCE POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES 7 920.00 7 920.00 752 REVENUS DES IMMEUBLES 218 539.00 254 970.09 -36 431.09 757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 1 318.92 -1 318.92 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE

TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 10 841 755.00 11 400 468.64 48 978.19 -607 691.83 (a)=70+73+74+75+013

76 PRODUITS FINANCIERS 5.78 -5.78

- 76 - PRODUITS FINANCIERS 5.78 -5.78 761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 5.78 -5.78

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 600.00 67 826.13 -67 226.13

- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 600.00 67 826.13 -67 226.13

PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION

7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 11 900.00 -11 900.00VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2015

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés

773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 2 091.54 -2 091.54 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS

7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 600.00 53 834.59 -53 234.59

TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 10 842 355.00 11 468 300.55 48 978.19 -674 923.74VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2015

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 46 600.00 29 562.38 17 037.62

- 72 - TRAVAUX EN REGIE 46 600.00 29 562.38 17 037.62 722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 46 600.00 29 562.38 17 037.62

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 46 600.00 29 562.38 17 037.62

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 10 888 955.00 11 497 862.93 48 978.19 -657 886.12

Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 000 000.00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2015

SECTION D'INVESTISSEMENT

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 170 468.37 269 970.19 119 021.40 781 476.78

- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 170 468.37 269 970.19 119 021.40 781 476.78 202 FRAIS D'ETUDES,D'ELABORAT, MODIF, REVIS, DOC. URBA 130 680.00 49 008.00 20 190.00 61 482.00

FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

2031 FRAIS D'ETUDES 931 020.37 158 083.88 83 251.50 689 684.99 2032 FRAIS DE RECHERCHE OU DE DEVELOPPEMENT

2033 FRAIS D'INSERTION 16 000.00 2 054.23 13 945.77

205 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 92 768.00 60 824.08 15 579.90 16 364.02

- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

205 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 106 248.04 44 965.96 48 990.44 12 291.64

- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 106 248.04 44 965.96 48 990.44 12 291.64

+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 106 248.04 44 965.96 48 990.44 12 291.64

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS

20415 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES

2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 81 248.04 32 257.60 48 990.44

2042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PR 20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 25 000.00 12 708.36 12 291.64

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 498 699.55 2 322 991.58 116 516.75 2 059 191.22

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 498 699.55 2 322 991.58 116 516.75 2 059 191.22VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2015

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser

TERRAINS

2111 TERRAINS NUS 1 440 513.86 177 210.00 3 138.22 1 260 165.64 2112 TERRAINS DE VOIRIE

2115 TERRAINS BATIS 1 030 300.00 1 007 237.44 20 300.00 2 762.56 2116 CIMETIERES 150 000.00 150 000.00

AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS

2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 228 000.00 47 200.99 180 799.01

CONSTRUCTIONS

BATIMENTS PUBLICS

21311 HOTEL DE VILLE 46 263.40 46 263.40 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 30 800.00 67 103.04 -36 303.04 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 528 661.59 128 542.04 56 090.32 344 029.23

2132 IMMEUBLES DE RAPPORT

2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 19 726.00 19 661.52 64.48 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS

INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

2151 RESEAUX DE VOIRIE 404 071.80 391 755.37 3 780.65 8 535.78 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE

RESEAUX DIVERS

21533 RESEAUX CABLES

MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DEFENSE CIVIL

21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 8 733.73 7 659.22 1 074.51

MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE

21571 MATERIEL ROULANT

21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 30 000.00 7 461.44 2 686.22 19 852.34

2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 17 400.00 6 708.80 10 691.20

COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART

2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 1 500.00 680.00 820.00 2162 FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES 1 500.00 1 500.00 2168 AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2182 MATERIEL DE TRANSPORT 61 996.09 62 741.85 -745.76 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 123 216.20 97 139.82 20 640.83 5 435.55VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2015

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser

2184 MOBILIER 173 200.00 175 907.91 2 486.35 -5 194.26 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 202 816.88 125 982.14 7 394.16 69 440.58

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS

2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS

CONSTRUCTIONS

BATIMENTS PUBLICS

21311 HOTEL DE VILLE

21312 BATIMENTS SCOLAIRES

21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS

2132 IMMEUBLES DE RAPPORT

INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

2151 RESEAUX DE VOIRIE

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 563 713.86 2 248 038.49 1 085 213.91 230 461.46

- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 3 563 713.86 2 248 038.49 1 085 213.91 230 461.46

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS

2313 CONSTRUCTIONS 3 553 713.86 2 244 074.40 1 085 213.91 224 425.55 2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART

238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 10 000.00 3 964.09 6 035.91

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 9 339 129.82 4 885 966.22 1 369 742.50 3 083 421.10

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES

- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENTVILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2015

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser

FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT

10223 T.L.E.

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 347 000.00 321 943.76 25 056.24

- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 347 000.00 321 943.76 25 056.24

EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

1641 EMPRUNTS EN EUROS 347 000.00 321 943.76 25 056.24

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS

AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

AUTRES EMPRUNTS

16818 AUTRES EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS

26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.

- 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PART. 261 TITRES DE PARTICIPATIONS

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 347 000.00 321 943.76 25 056.24

TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

TOTAL DES DEPENSES REELLES 9 686 129.82 5 207 909.98 1 369 742.50 3 108 477.34VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2015

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 46 600.00 29 562.38 17 037.62

Reprises sur autofinancement antérieur

Charges transférées 46 600.00 29 562.38 17 037.62

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 46 600.00 29 562.38 17 037.62

AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS

2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS

CONSTRUCTIONS

BATIMENTS PUBLICS

21311 HOTEL DE VILLE

21312 BATIMENTS SCOLAIRES 5 000.00 856.28 4 143.72 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 41 600.00 28 706.10 12 893.90

2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST.

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 28 409.82 27 029.74 1 380.08

- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

TERRAINS

2111 TERRAINS NUS

AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINSVILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2015

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser

2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS

CONSTRUCTIONS

BATIMENTS PUBLICS

21311 HOTEL DE VILLE

21312 BATIMENTS SCOLAIRES

21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS

2132 IMMEUBLES DE RAPPORT

INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

2151 RESEAUX DE VOIRIE

- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 28 409.82 27 029.74 1 380.08

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS

2313 CONSTRUCTIONS 28 409.82 27 029.74 1 380.08

238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP.

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 75 009.82 56 592.12 18 417.70

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 9 761 139.64 5 264 502.10 1 369 742.50 3 126 895.04

Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 22 820.36VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2015

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 27 918.00 43 870.16 -15 952.16

- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 27 918.00 43 870.16 -15 952.16

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES

1322 REGIONS 20 232.16 -20 232.16 1323 DEPARTEMENTS

1326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX

1328 AUTRES 27 918.00 23 638.00 4 280.00

FONDS AFFECTES EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES

1342 AMENDES DE POLICE

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 6 200 000.18 6 195 000.00 5 000.18

- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 200 000.18 6 195 000.00 5 000.18

EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

1641 EMPRUNTS EN EUROS 6 200 000.18 6 195 000.00 5 000.18

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

2031 FRAIS D'ETUDES

2033 FRAIS D'INSERTION

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 6 227 918.18 6 238 870.16 -10 951.98

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 046 178.43 2 503 191.77 -457 013.34

- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 046 178.43 2 503 191.77 -457 013.34VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2015

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser

DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT

FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT

10222 F.C.T.V.A. 300 000.00 666 192.00 -366 192.00 10223 T.L.E. 15 000.00 8 985.00 6 015.00 10226 TAXE D'AMENAG. ET VERSEMENT POUR SOUS-DENSITE 10 000.00 106 836.34 -96 836.34

RESERVES

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 721 178.43 1 721 178.43

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 027.68 -1 027.68

- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 027.68 -1 027.68 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 027.68 -1 027.68

26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.

- 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PART. 261 TITRES DE PARTICIPATIONS

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 2 046 178.43 2 504 219.45 -458 041.02

TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

TOTAL DES RECETTES REELLES 8 274 096.61 8 743 089.61 -468 993.00VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2015

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 994 296.00 994 296.00

021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 994 296.00

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 487 157.57 485 685.03 1 472.54

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

CONSTRUCTIONS

2132 IMMEUBLES DE RAPPORT

DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS

192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION

- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 487 157.57 485 685.03 1 472.54

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2802 FRAIS ETUDES, ELABO., MODIF., REVIS. DES DOC. URBA

FRAIS ETUDES, RECH. ET DE DEVELOP. ET D'INSERT.

28031 FRAIS D'ETUDES 2 017.32 -2 017.32 28032 FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

28033 AMORTISSEMENT DE FRAIS D'INSERTION 941.53 -941.53

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSE

280415 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES

28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 137 259.00 137 258.36 0.64 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 21 617.00 24 616.77 -2 999.77

2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICENCES 28051 CONCESSION ET DROITS SIMILAIRES 40 786.00 40 785.44 0.56

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS

28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES

28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 25 128.00 25 127.14 0.86

CONSTRUCTIONS

281311 HOTEL DE VILLEVILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2015

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser

281312 BATIMENTS SCOLAIRES 363.00 362.79 0.21 281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 4 563.00 4 562.65 0.35 28135 INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 5 527.00 5 526.71 0.29

INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

28151 RESEAUX DE VOIRIE 373.00 373.00 28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 196.00 196.21 -0.21 281533 RESEAUX CABLES 168.00 167.63 0.37 281561 MATERIEL ROULANT

281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 4 565.00 4 564.54 0.46 281571 MATERIEL ROULANT

281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 19 564.00 20 090.52 -526.52 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 14 270.00 14 269.78 0.22

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

28182 MATERIEL DE TRANSPORT 39 042.00 29 676.00 9 366.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL D'INFORMATIQUE 52 713.00 57 371.19 -4 658.19 28184 MOBILIER 20 574.00 20 573.66 0.34 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 100 449.57 97 203.79 3 245.78

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 481 453.57 485 685.03 995 768.54

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 28 409.82 27 029.74 1 380.08

- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT

DONS ET LEGS EN CAPITAL

10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL

- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES

1328 AUTRES

- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

2031 FRAIS D'ETUDESVILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2015

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser

2033 FRAIS D'INSERTION

- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 28 409.82 27 029.74 1 380.08 238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 28 409.82 27 029.74 1 380.08

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 509 863.39 512 714.77 997 148.62

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 9 783 960.00 9 255 804.38 528 155.62

Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1