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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valserres.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 22 SEPTEMBRE 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux du mois de septembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Mon- sieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le seize septembre deux mil vingt-six.
Présents :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CAVALLINO Frédéric, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, FARAMAZ Monique, KUENTZ Adèle, LALLE- MAND Chloé, LESBROS Pascal, MERLIER Michèle, MIGNON Anthony, POTIN Sandra, PRIN- TEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROSTAING Hugo, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine
Excusées :
Mesdames GARNIER Marie-José, SAUMONT Catherine et VANDENABEELE Magali
Procurations :
Mme GARNIER Marie-José donne procuration à M. DISDIER Ludovic Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à Mme SPOZIO Christine
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Attribution du marché de travaux n°2026-14 pour la sécurisation d’une zone de chute de blocs dans le village de Théus
Monsieur le président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) a été sollicitée par la commune de Théus pour réaliser des travaux de sécurisation de la zone de chute de blocs afin de réduire la vulnérabilité des habitations face à cet aléa.
Il est rappelé qu’une convention de délégation de maitrise d’ouvrage a été signée entre la CCSPVA et la commune de Théus par délibération n°2026/7/22 du 22 septembre 2026.
Un devis a été demandé à l’entreprise Ozé (440, route du Fonteniou – 05260 Saint Jean Saint Nicolas) pour la mise en place d’un dispositif de sécurisation par grillage plaqué à la paroi rocheuse.
Après analyse de l’offre réceptionnée, Monsieur le président propose de retenir l’entreprise Ozé qui dispose des qualifications et de l’expertise nécessaire à ce type de chantier.
Le montant total maximal du marché s’élève à 55 000 € TTC.
N° 2026/7/23
Membres en exercice : 35
Membres présents : 32
Procurations : 2
VOTES : 34
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260922-D2026723-DE en date du 23/09/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026723 2
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Décide de retenir la proposition du président.
▪ Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce marché.
▪ Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 23 septembre 2026 Et de la publication, le 24 septembre 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260922-D2026723-DE en date du 23/09/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026723