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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 1 21 Attribution marche entretien veg 3CE Travaux Envrionnement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Économie et finances,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 27 JANVIER 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept du mois de janvier, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt et un janvier deux mil vingt-six.
Présents
ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BETTI Alain, BERTOCHIO Cédric, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD Jean-Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, LESBROS Pascal, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence et SPOZIO Christine.
Absents excusés
BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BOREL Christian, CARRET Bruno, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, PARENT Michèle, SAUMONT Catherine et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Mme BAILLE Juliette donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël ;
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc ;
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène ;
Mme KUENTZ Adèle donne procuration à Mme SAUNIER Clémence ; M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine ; Mme PARENT Michèle donne procuration à M. ESTACHY Jean-François.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Attribution du marché 2025-21 – Entretien de la végétation de cours d’eau et d’ouvrages de protection contre les inondations
Monsieur le président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance engage des travaux pour l’entretien de la végétation de tronçons des cours d’eau suivants :
- Système d’endiguement du torrent du Dévezet
- Système d’endiguement du torrent de Théus
- Digues de la Durance (digue de Remollon et digue des Trois Lacs)
Une consultation a donc été lancée le 20 novembre 2025 pour l’entretien de la végétation des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les inondations.
Une visite obligatoire des sites avec les entreprises souhaitant répondre au présent marché a eu lieu le 02 décembre 2025.
N° 2026/1/21
Membres en exercice : 33
Membres présents : 22
Procurations : 6
VOTES : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260127-D2026121-DE en date du 29/01/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026121 2
La date de remise des offres était fixée au 09 décembre 2025 à 12h00. Deux prestataires ont fait parvenir une candidature avant cette date.
Afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection, l’analyse des offres a été réalisée.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le président propose au conseil communautaire de retenir le prestataire suivant : TRAVAUX & ENVIRONNEMENT, localisé aux Mées (04190).
Le montant maximal du marché s’élève à 45 950,00 euros H.T.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Décide de retenir la proposition du président ;
▪ Approuve les clauses du marché définie ci-dessus et à passer avec le prestataire : TRAVAUX & ENVIRONNEMENT ;
▪ Autorise le président à signer les pièces constitutives du marché avec le candidat retenu et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre. ▪ Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 29 janvier 2026
Et de la publication, le 30 janvier 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260127-D2026121-DE en date du 29/01/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026121