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Déliberation - 29 deliberations CM BEA 16 12 2024 1
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Baugé-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - 29 deliberations CM BEA 16 12 2024 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
1). plie Enance Jeunesse Ares Scores et Fami Vatdaton Convention Terarile Giobaie 2024-2028
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Encoyé en préecur le 20/12/2024
Reguen préecurele 2012202
Pusits SLT
LD : 649:200082702-20241216-DE_ 161724 ONDE
BAUGE EN ANJOU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49. Date de convoeation : Le 10 décembre 2024
PubIié Te
: 20 DEC. 20%
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le sîte internet de la ville de Haugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-quatre et le lundi 16 décembre 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescr par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Monsieur Laurent BITAUD a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 1) re Envance Jeunanse Aires Scores et Fami - Vatdaton Convention Termtoriie Gioaie 2024-2028 Envoyé en prélecure le 20122024
Reçu en pacte 212202 pastis SL
ID 49-200082702:20241216-DE 161224 01€
1) Pôle Enfance Jeunesse Affaires Scolaires et Famille - Validation Convention Territoriale Globale 2024-2028
Madame SIBILLE rappelle à l'Assemblée que la Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d'un territoire.
Elle se concrétise par la signature d'un accord cadre politique entre la Caisse d'Allocations Familiales et une commune ou une communauté de communes et/ou la MSA et/ou le conseil départemental à
l'échelon du département.
La CTG est basée sur la réalisation d'un diagnostic partagé s'appuyant sur des études existantes (analyse des besoins sociaux, schéma de territoire.) qui conduit la collectivité et la Caf, avec leurs
partenaires, à définir des axes prioritaires et des actions concrètes à mettre en œuvre pour y répondre. Le projet social de territoire concerne tous les secteurs d'interventions des collectivités (animation de la vie sociale, accès aux droits et aux services, accès et maintien dans le logement, soutien aux familles,
petite enfance, jeunesse...), mobilisant différents acteurs : partenaires institutionnels, associatifs, habitants. Ces champs d'intervention communs entre la Caf et la commune permettent de mettre en place des réponses adaptées aux besoins des habitants et des familles.
Madame SIBILLE évoque que, par délibération en séance du Conseil Municipal du 14 janvier 2020, il a été acté d'engager la commune dans une première Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales du Maine et Loire, sur la période 2020-2023.
Afin de reconduire cette convention, la commune de Baugé-en-Anjou à lancé un marché public pour permettre la réalisation d'un nouveau diagnostic, qui a été remporté par le cabinet Adelia Conseil. Cette étude a permis d'identifier des thématiques prioritaires :
+ Petite enfance : Permettre à toutes les familles d'avoir accès à des modes d'accueil de qualité
correspondant à leurs besoins ; + Enfance : Permettre à tous les enfants d'avoir accès à une activité périscolaire et extrascolaire
de qualité ; + Jeunesse : Accompagner les jeunes dans leur développement personnel, social et scolaire ;
+ Soutien à la parentalité : Soutenir les parents dans leur rôle éducatif et social, tout en contribuant au bien-être et à l'épanouissement des enfants et des familles ;
+ Accès aux droits : Garantir une égalité d'accès aux ressources et services essentiels, en luttant contre les discriminations et les inégalités sociales ;
+ Animation de la vie sociale : Renforcer les liens entre les habitants, encourager la participation citoyenne et favoriser le vivre-ensemble.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
+ Approuve les orientations de la Convention Territoriale Globale Ville - Caf pour la période 2024- 2028, telles que figurant dans la proposition de convention jointe en annexe ;
+ Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution de la présente décision.
Secrétaire de séance Le Maire de BAUGE-EN-ANJOU Laurent BITAUD Philippe CHALOPIX, 3) Finances » Bud Paco 2624» Décor Hosfesive 5 ? " En en précis 20122028 Reçu en prfecurele 20/122024
Patte S'LGT ID: 049-200082702:2024 1210 DE 161724 02.DE
Publié le
, 20 DEC. 20%
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Muni
BAUGE EN ANJOU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49. Date de convocation : le 10 décembre 2024
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de La ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-quatre et le lundi 16 décembre 1930, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Monsieur Laurent BITAUD a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
u 2). Fnances - Budget Pancai 20 Décnen Mostiestne 5. Envoyé en préfecture le 20/1272024 Reçu en préfecture le 20/122024
Pubs SLG7
ID : 049:200082702.20241216-DE_161224.02.0€
[2 Finances - Budget Principal 2024 - Décision Modificative n°5
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il y a lieu de modifier le budget principal de Baugé en Anjou comme suit :
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Dépense [mestissement | corporees mue [sa [os er [sr lpammoel 20006 21-mmobiSTOn
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Dépense [imestissement | corporees mes [se [ss [sir [31 |vorev 140000€ Dépense [imestissement |23-immobtsatonsencours [aus [s2 © [oxso [s2re |42 [rammone| sooce
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Approuve la Déci ion Modificative n°5/2024 du Budget Principal comme précisée ci-dessus ; + Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente décision.
Secrétaire de séance Laurent BITAUD 3). Frances 2 Me à jour des Autansatins de Programme - rhdes de poement ae De Reçu en préecur le 20/122024
pas S'LGS ID : 0A9-200082702-20241216-DE 161224 0-DE
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Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Munici
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de Haugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-quatre et le lundi 16 décembre 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Monsieur Laurent BITAUD a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
12 3) Finances + De à jour des Autontations de Programme »Crésts de paiement
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1D 049-200062702 20241216 DE 161224 030€
[B__ Finances - Mise à jour des Autorisations de Programme - Crédits de paiement ]
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération en date du 8 février 2021, il a approuvé le programme des autorisations de programme pour 2021-2026. Des ajustements sont
nécessaires, afin d'adapter le montant des autorisations de programme et l'échéancier des crédits de paiement, en fonction de l'avancée des réalisations.
Monsieur le Maire propose de valider les montants ci-après :
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Arrête le montant des Autorisations de Programme et les crédits de paiement tels qu'ils figurent dans le tableau ci-dessus ;
+ Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signaturg de tout document utile à l'exécution de la présente.
Secrétaire de séance Le Maire de BAUJ Laurent BITAUD Philippe CHALQ 4) rinarces Bian amnuei des aeguistns et cessions emmobdres 2023
BAUGE EN ANJOU
Eneopé en préecure le 2011272024
Ron el DANAE fe S'LOT
ID : 049.200082702-20241216-DE 161224 060€
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Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Munici
Nombre de cons Date de convocation : le 10 décembre 2024 ilers municipaux en exercice : 49.
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-quatre ét le lundi 16 décembre 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régi rement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Monsieur Laurent BITAUD a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
12 4) inorces + ion annual des acquises er cession immobires 2023 Event en pre 22
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AD :049-2000E 270720241216 DE 161224 OUDE
[4 Finances - Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2023
Monsieur le Maire indique que, conformément à l'article L 2241-1 du code général des collecti ités territoriales, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune sur son territoire au cours de l'exercice budgétaire de l'année 2023.
Les acquisitions et cessions réalisées pendant l'année 2023 sont les suivantes :
AGQUISITION
CESSION
Des Adresse Références cadastrales ‘Acheteur
Baugé 15 avenue Legoutz de la Boulaie MS _[ccev
Baugé [ZA Ste Caneine D a07 |orKrmscr
Cuon Binue dusolen or 1160904 MLJOULN Thomas
ECHANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2241-1 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Approuve le bilan des transactions immobilières opérées en 2023 ; - Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution
de la présente.
Secrétaire de séance Laurent BIT AUD 5) Pnances + Ou 2024 + Svertin excetonnete aux Assodations p Co Emoyé en préfecur le 20/1272024 Roger ri TER €
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BAUGE EN ANJOU | —""##— 20 DEC, 2024
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Munieal
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49 Date de convocation : Le 10 décembre 2024
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-quatre et le lundi 16 décembre 19H30, les membres du Consell Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Monsieur Laurent BITAUD a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
12 5). ronces- Gus 2024 + Subvention exceennene aux Asa pr Roque préfecture 20/122024 pau SLG7
ID 049.200082702.20241216-DE_ 161724 05-DE
[57_ Finances - Club 2024 - Subvention exceptionnelle aux Associations ]
Monsieur le Maire rappelle que le complexe Chateaucoin a été, durant juillet et août, affecté à la célébration des jeux par le biais du Club 2024. Le principe était le suivant : une journée consacrée à
une association sportive ou un regroupement d'associations avec la mise en place d'ateliers physiques et sportifs sur le complexe sportif, dans le gymnase et sur le terrain synthétique. Ces animations ont
été un succès. Les 6 associations participantes ont pu dégager des recettes, qu'elles se partagent. Chaque association va percevoir environ 500 €.
Pour remercier ces associations, Monsieur le Maire propose d'abonder leurs recettes et de verser la somme globale de 2000 €, à répartir entre les associations participantes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
= Décide de verser la somme globale de 2000 € aux associations ayant participé à Club 2024 ; - Précis que cette somme de 2000 € sera versée à l'EAB, sous réserve que cette association
s'engage à répartir ladite somme de manière équitable entre les associations concernées ; = Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente.
Secrétaire de séance Le Maire de BAUGE: Laurent BITAUD Philippe CHALOPIN,
5 6) Pnnees -Tan Espace Trempin - 46 rue Vie hugo» Baup
Extrait du Resistre des Délikérations du Conseil Municipal
mbre de cons Date de convoation : Le 10 décembre 2024
Enopé en préc ie A2AT Reg en precure Le 20122024
Puséie S'LGT ID: 049-20008 270220241216 DE 16172408 DE
BAUGE EN ANJOU
lers municipaux en exercice : 49
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2 0 DEC, 2024
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-quatre et le lundi 16 décembre 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Monsieur Laurent BITAUD a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
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[6)__ Finances - Tarifs Espace Tremplin - 46 rue Victor Hugo - Baugé ]
Dans le cadre de la réalisation du nouvel espace dédié à l'animation économique pour les centres-villes de Baugé-en-Anjou comprenant 3 locaux commerciaux au rez-de-chaussée, des bureaux à louer au
premier étage et une salle de réunion au second, M. Jean-François Cullerier informe l'Assemblée des tarifs à voter pour la mise en location des espaces.
Les grilles tarifaires ont été soumises pour avis en réunion de municipalité le 30 septembre 2024, sur suggestion de la commission économie et artisanat du 11 septembre 2024.
Ces échanges ont permis d'aboutir aux tarifs joints en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
= Décide d'approuver les tarifs annexés, -_ Mandate et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à
l'exécution de la présente.
Sceréiaire de séance Laurent BITAUD 7 Ensemde mmoblier ext 101 AD 200 sud 89 route de GefsValand rs commune Sub de Cf = Décarsten de parcs en ds d'abandon martete et Em en préfecture le 20/1272024 RC den parure enpemrasen où profs 8e commune Reçu en préfecre le 2012202 passe SLT
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PubTié le.
BAUGE EN ANJOU En
Extrait du Rogistre des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49 Date de convocation : le 10 décembre 2024
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-quatre et le lundi 16 décembre 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Monsieur Laurent BITAUD a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 14 7). Ensemble mme cadtté 101 D 200 su 29 route de Cf Vauione 2 commune dégude de Cfs = Ddcaranon de arcs end data manteste et Envoyé en préfecture le 20/12/2024 LEra nee a nn D à
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7) Ensemble immobilier cadastré 101 AD 200 situé 89 route de Clefs-Vaulandry sur la commune déléguée de Clefs - Déclaration de parcelle en état d'abandon manifeste et décision d'en poursuivre l'expropriation au profit de la commune
Vu les articles L 2243-1 à L 2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment son article L 411-1,
L'ensemble immobilier constitué d'une maison entourée d'une parcelle d'environ 2720 mi, situé 89
route de Clefs-Vaulandry sur la commune déléguée de Clefs, cadastré 101 AD 200, ayant pour propriétaires M. et Mme LIBOUREAU Jean et Paulette, couple décédé, se caractérise par un état
d'abandon manifeste.
La Ville de Baugé-en-Anjou a entamé une procédure à l'endroit du notaire en charge de la succession, Me Haye Texier et de M. MARTIN James (fils de Mme LIBOUREAU) et de M. PENLOUP James (Fils de M.
MARTIN James) de sorte que ces derniers fassent le nécessaire en leur qualité respectives pour entretenir et sécuriser l'ensemble immobilier de l'état d'abandon manifeste. (cf. procès-verbal définitif joint). *
Considérant que, du fait de l'absence de suites données par les personnes susmentionnées et de l'abstention de ces dernières à prendre les mesures nécessaires à l'entretien et à la sécurisation de la propriété, la procédure d'abandon manifeste prévue aux articles L 2243-1 à L 2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales a été mise en œuvre pour sortir l'ensemble immobilier de l'état d'abandon manifeste.
Un Procès-Verbal provisoire d'abandon manifeste en date du 23 janvier 2024 a été établi sur la base d'un rapport de constatation de la Police municipale de Baugé-en-Anjou daté du 6 décembre 2023 et
ayant fait l'objet des mesures de publicité et de notifications requises par l'article L 2243-2 du CGCT, a
attesté que cet ensemble immobilier, qui n'a pas d'occupant à titre habituel, se trouve dans un état de vétusté et n'est manifestement plus entretenu.
Dans le délai de 3 mois de la signification du procès-verbal provisoire aux personnes susmentionnées,
ces derniers n'ont pas mis fin à l'état d'abandon manifeste de la parcelle ; ils ne se sont pas non plus engagés par convention avec le Maire à effectuer les travaux propres à y mettre fin sous un délai
défini.
Un procès-verbal définitif d'abandon manifeste établi en date du 26 juillet 2024 a attesté que l'état d'abandon manifeste dudit ensemble immobilier demeure, en ce qu'aucune intervention destinée à faire cesser l'état d'abandon manifeste n'a été mise en œuvre.
Le procès-verbal définitif d'abandon manifeste a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à Me HAYE TEXIER le 8 août 2024 et par voie d'huissier à M. MARTIN le 12 août 2024, en cours de notification à M. PENLOUP et a fait l'objet d'une insertion dans les journaux « le Courrier de l'Ouest et Ouest France » le 8 août 2024.
A ce stade de la procédure, et au vu de l'absence de réaction des Intervenants dans ce dossier, et de leur inertie à procéder de leur propre chef sur la propriété aux travaux qui s'imposent, l'article L2243-3
du CGCT prévoit que :
« Le Maire saisit le conseil municipal qui décide s'il y a lieu de déclarer la parcelle en état d'abandon manifeste et d'en poursuivre l'expropriation au profit de la commune, d'un organisme y ayant vocation ou d'un concessionnaire d'une opération d'aménagement visé à l'article L 300-4 du code de l'urbanisme, en vue soit de la construction ou de la réhabilitation aux fins d'habitat, soit de tout objet d'intérêt collectif relevant d'une opération de restauration, de rénovation ou d'aménagement. »
L'expropriation des immeubles et terrains ayant fait l'objet d'une déclaration d'état d'abandon manifeste peut ensuite être poursuivie dans les conditions décrites à l'article L 2243-4 du CGCT.
24 7) Ensembie mmobier cadstré 101 AD 200 avé 89 Auris commune ago de Our = Décarsten de
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Le maire constitue alors un dossier présentant le projet simplifié d'acquisition publique, ainsi que l'évaluation sommaire de son coût, qui est mis à la disposition du public, pendant une durée minimale
d'un mois, appelé à formuler ses observations dans des conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal.
Ensuite, la première étape de la procédure spécifique d'expropriation en cas d'abandon manifeste (procédure « simplifiée » au sens où aucune enquête publique préalable n'est nécessaire) sera une
phase administrative laquelle consistera pour le Maire à saisir le Préfet. La seconde étape de la procédure d'expropriation à mener en cas d'abandon manifeste correspondra à
une phase judiciaire. À ce titre, l'article L 2243-4 du CGCT, prévoit que dans le mois qui suit la prise de possession, l'autorité expropriante est tenue de poursuivre la procédure d'expropriation dans les
conditions prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Vu l'estimation de ce bien fixé par la Direction des Finances Publiques en date du 6 novembre 2024 évaluant sa valeur vénale à 23.000 € (avis des domaines joint en annexe).
La présente délibération a donc pour objet de proposer au Conseil municipal de poursuivre la procédure d'état d'abandon manifeste sur l'ensemble immobilier considéré jusqu'à en obtenir l'expropriation au profit de la commune, et ceci en vue de permettre la réalisation de réserve foncière dudit ensemble
immobilier aux fins d'habitat et de mettre un terme à un risque évident d'incendie sur le secteur.
Etant précisé que par ailleurs, l'article L411-1 (3°) du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, prévoit que les immeubles en état manifeste d'abandon expropriés en application de l'article L 2243-4 du CGCT, peuvent notamment être cédés de gré à gré à des personnes de droit privé ou de droit public, à la condition qu'elles les utilisent aux fins prescrites par le cahier des charges annexé à l'acte de cession.
Considérant que l'acquisition de ce bien par la ville de Baugé en Anjou permettrait :
- de traiter son état d'abandon et de dégradation, source de nuisances pour les riverains, - de mettre un terme à un risque évident d'incendie voir de propagation d'un éventuel
incendie à la forêt du Pugle qui est contiguë, - de s'inscrire dans un projet de réserve foncière notamment en matière d'habitat, d'action
ou d'opération d'aménagement.
Plus spécifiquement, l'un des enjeux urbains de la ville de Baugé en Anjou est de renforcer l'attractivité de la commune nouvelle par la réhabilitation, la restructuration et la construction. Cette démarche prend également tout son sens dans le cadre de l'application des dispositions liées à l'application de la
loi Zéro Artificialisation Nette.
Aussi, l'acquisition de ce bien permettrait d'agir sur la pénurie de logements, d'adapter l'offre aux besoins des ménages ou personnes désireuses de vivre en milieu rural et de profiter des nombreuses
fonctionnalités (écoles, commerces, culture.) et atouts (richesse patrimoniale, espaces publics de
qualités..). La parcelle objet de la présente procédure est située dans un lotissement.
Considérant qu'il y a lieu d'engager la procédure d'expropriation dans l'intérêt général de la collectivité et de ses habitants :
Au vu du procès-verbal provisoire d'abandon manifeste de la parcelle établi par le Maire de Baugé en Anjou en date du 23 janvier 2024 et du procès-verbal définitif d'état d'abandon manifeste de la parcelle établi par le Maire de Baugé en Anjou le 26 juillet 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Décide, en application de l'article L2243-3 du CGCT, de déclarer l'état d'abandon manifeste de la parcelle située 89 route de Clefs-Vaulandry, commune déléguée de Clefs cadastrée 101 AD 200, 34 7) Ensembie mmoner cost 101 AD 200 sé 89 ru de Gas Vo D ET commune a de es» Day aen de cute en et daaraen maniere et Envoyé en préecarele 2071272024 Boon den pour lexrepranon au rat eo comme A NN Pubs SL
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-_ Décide de poursuivre au profit de la commune de Baugé en Anjou, l'expropriation pour cause d'utilité publique dudit ensemble immobilier dans les conditions et selon la procédure décrites à
l'article | 2243-4 du CGCT, en vue de la réhabilitation aux fins principales d'habitat; étant précisé que l'ensemble immobilier ainsi exproprié au profit de la ville à l'issue d'une procédure pourra ensuite aux termes de l'article L 411-1 (3°) du Code de l'expropriation pour cause d'utilité
publique, être cédé de gré à gré par la Ville de Baugé en Anjou à une personne de droit privé ou de droit public, sous conditions que cette dernière l'utilise en vue d'une réhabilitation aux fins
principales d'habitat, - Autorise le Maire en application de l'article L 2243-4 du CGCT à constituer un dossier présentant
le projet simplifié d'acquisition publique ainsi que l'évaluation sommaire de son coût qui sera mis à la disposition du public pendant une durée minimale d'un mois, appelé à formuler ses
observations dans des conditions qui seront précisées par une délibération ultérieure du Conseil Municipal,
- Autorise le Maire à poursuivre la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique en saisissant le Préfet de Maine et Loire, selon les modalités décrites à l'article L 2243-4 du Code
Général des Collectivités Territoriales, - Autorise le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la
réalisation de la présente délibération et à signer au nom de la ville, tous actes et pièces s'y rapportant.
Secrétaire de séance Laurent BITAUD
44 8) Cure de concession aménagement au Isement Le Gen Sae-Maurice à Grarrend u Fr è Envoyé en precurele 20127024 Sen RE CI (3
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20 DEC, 2024
Extrait du Resistre des Délibérations du Conseil Municipal Es
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49 Date de convocation : le 10 décembre 2024
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la Baugé-en-Anjou de
L'an deux mil vingt-quatre et le lundi 16 décembre 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Monsieur Laurent BITAUD a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
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8) Aménagement - Clôture de la concession d'aménagement du lotissement Le Clos Saint- Maurice à Chartrené
Vu le Traité de Concession d'Aménagement approuvé le 13 septembre 2013, Vu le bilan de clôture arrêté au 30 novembre 2024 établi par ALTER Cités,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
= Approuve le présent bilan de clôture pour un montant de 179.256,78 € HT faisant apparaitre un trop perçu au titre de la participation d'équilibre de 21.775,05 €,
= Approuve l'avenant n° 5 modifiant le montant de la participation d'équilibre pour la porter à 85.224,95 euros,
= Donne quitus de sa mission d'aménagement à ALTER CITES, - Mandate et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à
l'exécution de la présente.
Secrétaire de séance Le Maire de BAUGE-EŸ-AXJOU Laurent BITAUD Philippe CHALOPIN,
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Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49 Date de convocation : le 10 décembre 2024
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-quatre et le lundi 16 décembre 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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9) Rétrocession d'un chemin plétonnier - Quartier « Les Brisées » - rue de la Résistance - Commune déléguée de Baugé
Monsieur le Maire informe l'assemblée que Maine-et-Loire Habitat est propriétaire de plusieurs parcelles sur la commune de Baugé-en-Anjou, Quartier «Les Brisées». Dans le cadre du projet de réaménagement urbain de ce quartier, Maine-et-Loire Habitat a entrepris la déconstruction de plusieurs bâtiments, puis la reconstruction de pavillons locatifs individuels.
Suite à la réception des logements, la commune et Maine-et-Loire Habitat ont convenu de la rétrocession d'un chemin piétonnier et d'espaces verts afin de limiter les charges locatives en confiant à la commune l'entretien de ces espaces.
L'emprise cadastrale à rétrocéder est la suivante :
Parcelle section AN n°592 d'une superficie totale de 102m?2.
Les parcelles section AN n° 591 (1310 m2) et n°593 (2286m2) sur lesquelles sont situées les pavillons locatifs individuels, restent propriété de Maine-et-Loire Habitat.
2
Les services des Domaines, saisis le 7 octobre 2024 par Maine-et-Loire habitat, ont émis un avis en date du 16 octobre 2024, indiquant une valeur vénale à hauteur d'un euro, dans la mesure où l'opération envisagée s'analyse comme étant un transfert de charges d'entretien dudit chemin à la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
= Accepte la rétrocession de la parcelle section AN N°592 d'une contenance de 102 m?, sur la commune déléguée de Baugé au prix de 1 € ; - Mandate et autorise le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la
présente décision.
Secrétaire de séance Laurent BITAUD 10) Cesson dea area S4D section AE Lure Beauregard à l'entreprise DEVILLE ASC et entreprise Sex
BAUGE EN ANJOU
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers mur Date de convocation : le 10 décembre 2024 aux en exercice : 49
Envoyé en préfecture le 20/122024
Reçu enpréteure le RA22D24 pastis S'LGT
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Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-quatre et le lundi 16 décembre 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Monsieur Laurent BITAUD a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
13 10) Cesson de La parce 510 sector A » Leu Besuregors - à renrronse DEVILLE ASC et l'iris Séct Envoyé en prétecur le 20122024
Ra en rte 2 pitié S'LGT
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10) Cession de la parcelle 510 section AE - Lieu-dit Beauregard - à l'entreprise DEVILLE ASC et l'entreprise Sécateurs Pradines
Monsieur le Maire rappelle l'historique de la cession de la parcelle 510 section AE.
L'entreprise DEVILLE ASC doit se mettre en conformité par rapport à sa D9A (Défense Extérieure contre l'incendie et Rétentions). Ainsi le bassin de rétention situé actuellement sur la parcelle appartenant à la commune deviendra un bassin d'extinction.
Par délibération du conseil municipal du 11 décembre 2023, la cession de ladite parcelle concernait exclusivement l'entreprise DEVILLE ASC.
Le 16 février 2024 et le 24 mai 2024, Monsieur le Maire a rencontré les personnes représentant les entreprises DEVILLES ASC et l'entreprise SECATEURS PRADINES.
Ces rencontres ont abouti sur le fait que la parcelle 510 section AE sera cédée aux deux entreprises de la manière suivante :
- L'entreprise DEVILLE ASC : 65%
- L'entreprise SECATEURS PRADINES : 35%
La cession se fera à l'Euro symbolique. Les frais d'actes notariés seront à la charge des entreprises DEVILLES ASC et l'entreprise SECATEURS PRADINES,
La commune doit revoir le raccordement de ses eaux pluviales afin que celles-ci soient déconnectées
du bassin de rétention.
Considérant que les délibérations municipales du 11 décembre 2023 et du 24 juin 2024 sont devenues
caduques du fait que l'entreprise SECATEURS PRADINES souhaite acheter une partie de la parcelle 510
section AE. 19) Cession den parent 510 secon AE Lure Benuregré À l'entreprise OEVILLE ASC et l'entreprise Sc Envoyé en prélectuele 20712202 Reçu enpréteure le RA22TA €)
pastis S'LGT ID : o49-200082702-20241216 DE 161724 100€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
= Annule les délibérations municipales du 11 décembre 2023 et du 24 juin 2024,
= Approuve la cession de la parcelle cadastrée 510 section AE d'une surface de 1177 m? située
lieu-dit Beauregard - Baugé - 49150 BAUGE EN ANJOU - à l'Euro symbolique, de la manière
suivante:
L'entreprise DEVILLE Automitive Safety Components SAS représentée par Monsieur Christophe LANGLOIS : 65%.
ET
L'entreprise Sécateurs Pradines représentée par Monsieur Marc TANGUY : 35%.
Les frais de notaires seront à la charge de l'entreprise DEVILLE ASC et de l'entreprise
Sécateurs Pradines.
Il est à noter que les entreprises ont chacune leur office notarial :
+ OFFICE NOTARIAL GOURET DUCHENE pour l'entreprise DEVILLE ASC
+ OFFICE NOTARIAL Aurélie DEGILA pour l'entreprise SECATEURS PRADINES
= Mandate Monsieur le Maire pour la signature de put document utile à l'exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance Laurent BITAUD
33 A1) Acguiion de parcene 102 secion AE - Chem de Benuregord, commune dtdquée de Rough FRS San Re en rc le 21
pas S'LO7 ID : 049:200082702-20241216-DE 161224 11.0
BAUGE EN ANJOU ! en
ou ms —— Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49 Date de convoeation : le 10 décembre 2024
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de Ia ville de Haugé-en-Anjou
L'an deux mi vingt-quatre et le lundi 16 décembre 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de F'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Monsieur Laurent BITAUD a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 11) Acmuon de 1 parce 102 section AE Chemin de Besurepar, commune déégués 0e Baugé nue Reçu en préfecture le 20/2202
pan S'LO7 ID 49200082702-20241216-D€_ 161724 11-DE
11) Acquisition de la parcelle 102 section AE - Chemin de Beauregard, commune déléguée de Baugé
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de la cession de la parcelle 510 section AE à l'entreprise DEVILLE ASC et l'entreprise SECATEURS PRADINES, l'office notarial GOURET DUCHENE a indiqué que la parcelle 102 section AE appartient à HOSPICES DE BAUGE, personne morale, représentée par M. BRUAND, directeur de l'Etablissement de Santé Baugeois Vallée.
M. BRUAND informe que l'ESBV n'utilise pas ce chemin d'une superficie de 232m? et propose de vendre ledit chemin à la commune à l'euro symbolique, les frais d'actes seront à la charge de la commune.
Le chemin deviendra communal et n'y aura pas de servitude à créer pour l'accès des entreprises DEVILLE ASC et SECATEURS PRADINES qui pourront emprunter le chemin ainsi que les riverains pour accéder à leur logement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
= Approuve l'acquisition de la parcelle cadastrée 102 section AE d'une surface de 232 m2 située Chemin de Beauregard - Baugé - 49150 BAUGE EN ANJOU - à l'Euro symbolique. Les frai
d'actes seront à la charge de la commune. L'acte de vente sera suivi par l'étude de Maître BAVIERE Anne-Claude.
+ Mandate Monsieur le Maire pour la délibération. nature de tout document utile à l'exécution de la présente
Secrétaire de séance Laurent BITAUD, Extrait du Resistre des Déliférations du Conseil Municipal
+ Avon de Paris » Commune Gbiguée de Éioyé en préfecture e 20/12/2024
Reguen préc le 2122024 3 S'LGT Paie
ID : 049-200082702-20241216-DE. 161224 12.0€
BAUGE EN ANJOU Publiée
20 DEC, 2024
Nombre de cons Date de convocat : le 10 décembre 2024 lers municipaux en exercice: 49
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-quatre et le lundi 16 décembre 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Monsieur Laurent BITAUD a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
12 12) essor un fonder commun à ALTER PUBLIC parce A 185- emeGe Pan» Commune Gide Ge ee OBS Reçu en préfecur le 20/122024
Pabéla S'LO ID : 049-200082702-20241216-DE. 161224 12.08
12) Cession d'un foncier communal à ALTER PUBLIC parcelle AN 185- Avenue de Paris - Commune déléguée de Baugé
Monsieur le Maire expose,
La commune de Baugé-en-Anjou a acquis une parcelle située dans le périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de l'Ecoquartier Avenue de Paris sur la commune déléguée de Baugé.
Cette acquisition est intervenue par un acte de notoriété acquisitive signé le 1°’ octobre 2024 à l'étude de Maître BAVIERE Anne-Claude, à Baugé-en-Anjou.
Pour rappel, l'aménagement de la ZAC de l'Ecoquartier Avenue de Paris a été confié à la société Alter Public, Société Publique Locale dont la collectivité est actionnaire, aux termes d'un Traité de Concession
d'Aménagement signé le 23 octobre 2023.
Il est prévu, au titre de la participation de la collectivité au coût de l'opération, que la commune de Baugé-en-Anjou cède cette parcelle à la société Alter Public en sa qualité d'aménageur de ladite ZAC.
Il s'agit de la parcelle figurant au cadastre de la commune sous les références suivantes :
Place de la Camusière 000
Soit une superficie totale de Oha 00a 70ca
Il est ici précisé que cette parcelle dépend du domait public.
Il est convenu que cette cession intervienne au prix de UN (1) EURO.
Il est ici précisé que cette cession à fait l'objet d'un avis par le Directeur départemental des finances publiques en date du 11 octobre 2024, sous la référence 20461520.
e privé de la commune et n'est pas affectée au
Une copie dudit avis de valeur demeure ci-jointe et annexée à la présente délibération.
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Traité de Concession d'Aménagement en date du 23 octobre 2023, confiant à la soci
Public l'aménagement de la ZAC de l'Ecoquartier Avenue de Paris, Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Considérant l'avis émis le 23 octobre 2024, sous la référence 20461520, par le Directeur départemental des finances publiques,
é Alter
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Décide de céder à la société dénommée Alter Public, Société Publique Locale au capital de 400.000,00€, dont le siège social est situé à ANGERS (49100) 48C boulevard du Maréchal Foch,
inscrite au Registre du Commerce d'Angers sous le n°528 848 153, le bien Immobilier susvisé en sa qualité d'aménageur, moyennant la somme globale de UN (1) EURO et que les frais liés à
cette acquisition seront à la charge exclusive de l'acquéreur,
+ Décide de désigner Maître BAVIERE Anne-Claude, notaire à Baugé-en-Anjou, pour procéder à la signature de l'acte authentique de vente,
+ Décide d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'éventuel avant contrat, l'acte authentique de vente et, plus généralement, toutes les pièces ou documents nécessaires à la
réalisation de ladite vente.
Secrétaire de séance Laurent BITAUD 1
Extrait du Resistre des Délihérations du Conseil Municipal
BAUGE EN ANJOU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49 Date de convocation : le 10 décembre 2024
(cessent et denanges au Grema Rural » La Trembare » = Commune déépuée de Sant Quenenis:Be Envoyé en préeure le 20272024
Pen A 24 Pub
ID : 049-200082702-20241216-DE 161224 _13-DE
Fubliéte
EE DEC, 2024
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-quatre et le lundi 16 décembre 19H30, les membres du Conss Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Monsieur Laurent BITAUD a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
13 13) Crssans et énanges A4 Chem fu La Tremèire = Commune daube de Sn Querinls-Be [EE Rouen pére ANA à
pass SLO7 ID: 049.200082702.20241216-DE_ 161224 13€
13) Cessions et échanges du Chemin Rural dit « La Tremblaye » - Commune déléguée de Saint-Quentin-lès-Beaurepaire
Monsieur Christian HAMARD, Maire délégué de Saint-Quentin-lès-Beaurepaire, expose aux membres du | conseil municipal qu'à la suite de la vente de l'habitation appartenant aux Consorts GOULET située au
lieu-dit « La Tremblaye » cadastrée 315 Section À numéro 59 sur la Commune déléguée de Saint- Quentin-lès-Beaurepaire à M. COLINEAU et Mme VILLAUD, il s'avère que cette parcelle est traversée par le chemin « La Tremblaye », chemin reconnu rural par arrêté préfectoral en date du 30 janvier 1934 (annexe ci-jointe) non reclassé depuis cette date. Ce chemin n'est plus utilisé depuis plus de 30 ans et n'est pas matérialisé sur le terrain.
Le cabinet de géomètre Isabelle BRICHET-LHUMEAU de Baugé à établi la divi
plan ci-dessous
n parcellaire suivant le
CSS
S'Evpais ch par ce Pi Éou AU er VEUUS
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Cessions
N° 1sur le plan: 7 ares 29 centiares: Cession de la commune déléguée de Saint-Quentin-lès- Beaurepaire à M. COLINEAU et Mme VILLAUD.
N° 4 sur le plan : 3 ares 07 centiares - N° 7 sur le plan : O are 28 centiares et N° 8 sur le plan : 0 are 08 centiares : Cession de Madame LEBRUN à la commune déléguée de Saint-Quentin-lès-Beaurepaire. N° 6 sur le plan: O are 28 centiares : Cession de la Commune déléguée de Saint-Quentin-lès-
Beaurepaire à Madame LEBRUN. 5 (essor et écnanges du Grerin Rural t « La Trembare » » Commune diéguée de Sont Quenanis-Besu
Echanges
Ne 2 sur le plan : 7 ares 29 centiares: Echange de la partie appartenant à la commune déléguée de Saint-Quentin-lès-Beaurepaire contre le N° 3 sur le plan : 6 ares 75 centiares et le N° 5 sur le plan : 0
are 55 centiares appartenant aux consorts GOULET. Après consultation et avis du Domaine, compte tenu de la nature du chemin, la valeur est estimée à
0,30€ HT/m? avec une marge de négociation admise à 20%. Considérant qu'il est nécessaire de régulariser les cessions et les échanges de ce chemin entre la
commune déléguée de Saint-Quentin-lès-Beaurepaire et les différentes parties suite à la vente de la maison d'habitation située au lieu-dit « La Tremblaye » sur la commune déléguée de Saint-Quentin-lès-
Beaurepaire,
noyé en prétecure le 20/122024
Reg en rte 20122024 puséte SLT
1D :049-200062702 20241216 DE 161224 130€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Approuve les cessions et les échanges du chemin rural « La Tremblaye » sur la commune déléguée de Saint-Quentin-lès-Beaurepaire suivants :
+ Cessions
N° 1sur le plan: 7 ares 29 centiares : Cession de la commune déléguée de Saint- Quentin-lès-Beaurepaire à M. COLINEAU et Mme VILLAUD pour l'euro symbolique. Les frais d'actes seront à la charge des acquéreurs.
N° 4 sur le plan : 3 ares 07 centiares - N° 7 sur le plan : O are 28 centiares et N° 8 sur le plan : 0 are 08 centiares : Cession de Madame LEBRUN à la commune déléguée de Saint-Quentin-lès-Beaurepaire.
N° 6 sur le plan: O are 28 centiares: Cession de la Commune déléguée de Saint- Quentin-lès-Beaurepaire à Madame LEBRUN.
Les cessions entre la commune déléguée de Saint-Quentin-lès-Beaurepaire et Madame LEBRUN seront cédées sans compensation financière. Les frais d'actes seront à la charge de la commune de Baugé-en-Anjou.
+ Echanges
N° 2 sur le plan : 7 ares 29 centiares : Echange de la partie appartenant à la commune déléguée de Saint-Quentin-lès-Beaurepaire contre le N° 3 sur le plan: 6 ares 75 centiares et le N° 5 sur le plan : 0 are 55 centiares appartenant aux consorts GOULET. Les frais d'actes seront partagés entre la commune de Baugé-en-Anjou et aux consorts GOULET.
Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance Laurent BITAUD Le Maire de BAUGE- Philippe CHALOPI JOU
35 14) Adressge de Bang en Au Envoyé en préfecture le 20122024
Reçu en prétecurele 20122024 € Putséie SL
AD : 49-2006 270220241210 DE 161724 14 DE
BAUGE EN ANJOU [fm |
20 DEC. 202 Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Muni al
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49 Date de convocation : Le 10 décembre 2024
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extr: Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-quatre et le lundi 16 décembre 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et Sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
le de de la présente a été publié sur le site internet de la
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Monsieur Laurent BITAUD a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
12 14) Acressage de Baugé en au Emoyé en préecure 2022024
Rogue pétcurele 2012202 passe SL
ID: 049:200082702-20241216-DE_ 161724 14DE
[44 Adressage de Baugé en Anjou
Dans sa séance du 23 janvier 2023, le conseil municipal a délibéré sur l'adressage de Baugé en Anjou.
Durant l'année 2024, des noms de rues ont été créés :
+ Commune déléguée de Baugé : Place du Bouquetier - Commune déléguée de Le Vieil Baugé : Rue des Genêts - Impasse des Trèfles
= Commune déléguée d'Echemiré : Impasse le Bourg + Commune déléguée de Vaulandry : Chemin des Hérons
Monsieur le Maire propose d'approuver les noms de voies créés par la présente délibération.
Vu l'avis favorable des conseils communaux des communes déléguées concernées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Approuve les créations des noms de voies nécessaires à la mise à jour de l'adressage de la commune de Baugé en Anjou,
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à
l'exécution de la présente décision.
Seeréiaire de séance Laurent BITAUD 15) SIEM Versement un fonds de concours au SE Emoyé en prélecur le 20122024
Regen préfecture ie 2071272024 passe S'LOT
AD : 029200082702-20241216-DE 161224 18DE
BAUGE EN ANJOU Fute]
DEC, 2024 20 Extrait du Rovitre des Délikéntions du Conseil Municipal |
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49 Date de convocation : le 10 décembre 2024
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de Ia présente a été publié sur le site internet de Ia ville de Haugé-en-
L'an deux mil vingt-quatre et le lundi 16 décembre 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Monsieur Laurent BITAUD a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 15) SIEML » Versement un fonds de concours ou SEM Envoyé en prélecure le20127024
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ID : 049-200087702-20241216-DE 161224 15DE
[52 SIEML - Versement d'un fonds de concours au SIEML ]
Monsieur le Maire informe l'Assemblée des travaux réalisés par le SIEML pour le compte de la
commune :
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FOUGERE [DEVIS Dans ramétSuite dépannage, remplacement de MS % (590.56 es RS la lanteme 104, rue du Pont Perrin
Le total de la participation de la commune s'élève à :
- 990.56€ net de taxes pour les réseaux de distribution publique d'électricité.
VU l'article L.5212-26 du CGCT
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 10 novembre 2015 décidant les conditions
de mise en place d'un fonds de concours ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
= Décide de verser un fonds de concours tel qu'énoncé au profit du SIEML pour les opérations énoncées ci-dessus ;
Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le 10 novembre 2015.
= Mandate Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séanee Le Maire de BAUGE-EN Laurent BITAUD Philippe CHALOPIN,
22 16)
Extrait du Registre
Nombre de conseillers municipaux en exerci Date de convocation : le 10 décembre 2024
Conformément au décret n°202) Baugé-en-Anjou
AIO PROMOTEUR + Convenen de parent « Boulevard oc + Bag» Enoyé en préfecur le 20/12/2024
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AD: 649200082702.20241216-DE_ 161724 16-DE.
BAUGE EN ANJOU
4
des Délibérations du Conseil Municipal
Publié Te
2 0 DEC. 2024
1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de La ville de
L'an deux mil vingt-quatre et le lundi 16 décembre 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de 'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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12 16) AMDM PROMOTEUR « Convenon de parent « Buteurs Fac» Bug= Envoyé en procure 20122028
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ID: 49-2000E 270-224 t IE DE 161224 1EDE
[Æ6)__ AXIOM PROMOTEUR - Convention de partenariat « Boulevard Foch - Baugé ]
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée la convention de partenariat entre la ville de Baugé-en-Anjou et la société AXIOM PROMOTEUR.
La société AXIOM PROMOTEUR a contacté la ville de Baugé-en-Anjou concernant l'implantation d'un projet immobilier sur le Boulevard du Maréchal Foch sur la commune déléguée de Baugé dont le début des travaux sont prévus pour le deuxième semestre 2025.
La ville de Baugé-en-Anjou à informé la société AXIOM PROMOTEUR de la réfection de la voirie du Boulevard du Maréchal Foch dans sa globalité pour une durée de 5 mois à compter du 12 novembre
2024. La présente convention a pour objet la définition des modalités concernant l'acheminement des réseaux et la facturation desdits réseaux entre les parties.
La ville s'engage à acheminer directement ou indirectement l'ensemble des réseaux, à créer une voie d'accès en limite de propriété et à refacturer les travaux assurés à AXIOM PROMOTEUR.
AXIOM PROMOTEUR s'engage à informer la mairie de l'avancée de leur travaux, à faire les demandes de réseaux auprès des opérations et à payer les titres émis dans le cadre des travaux.
Cette convention est consentie à partir du 1° janvier 2025 jusqu'à réception finale du projet immobilier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
= Approuve la convention susmentionnée,
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution de la présente décision.
Secrétaire de séance Laurent BITAUD 17) Refuge mania Convention entre La vie et SPAM de Maine etLire
BAUGE EN ANJOU
Extrait du Resistre des Délibérations du Conseil Municipal
| Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49 | Date de convocation : le 10 décembre 2024
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 20 | Baugéen-Anjou
Eneoyé en préecur le 20/12/2024
Regina 2122024 passe S'LOT
ID : 049:200082702.20241216-DE 161224 17-0E
Publié Te
20 DEC, 2024
un extrait de la présente a été publié sur le site internet de La ville de
L'an deux mil vingt-quatre et le lundi 16 décembre 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Monsieur Laurent BITAUD a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
12 17) Réluge muni « Convert entre La et SPAA de Maierat Le Envoyé en préfecture le 20712202
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AD: 49-2008 270220241218 DE 161724 17-DE
[472 Refuge municipal - Convention entre la ville et la SPAA de Maine-et-Loire ]
| Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la ville étant gérante du refuge municipal de Baugé- en-Anjou, elle se doit de conventionner avec la SPAA afin que les animaux non identifiés déposés au
refuge puissent être récupérés par l'association après un délai de 8 jours.
L'objet de cette convention est de fixer les conditions de prise en charge et de transfert des animaux capturés préalablement par la commune, et notamment les chiens et chats en état de divagation sur le territoire de la commune et dont les propriétaires ne peuvent être identifiés.
La participation de la commune s'élève à un montant forfaitaire de 0.20€ hors-taxe par an et par habitant ainsi que la TVA à 20% à verser annuellement à l'association afin de couvrir les frais importants (personnel, carburant, etc.) supportés par la SPAA de Maine-et-Loire.
La convention est établie pour une période d'un an à compter du 1* janvier 2025, et reconduite expressément chaque année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
= Autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec la SPAA à compter du 1° janvier 2025,
Autorise Monsieur le Maire à renouveler cette convention chaque année, = Accepte de verser une cotisation annuelle forfaitaire à la SPAA d'un montant de 0.20€ par
habitant et par an, Prévoit les crédits afférents à cette cotisation annuelle.
Secrétaire de séance Le Maire de BAUG} Laurent BITAUD Philippe CHALOD, 18). Teurame insertion de 1 eue équestre VTT du Nord Saumureis au Pan déoartementat LEE dr re de promenade de ne non male (peste VTT) Envoyé en préfecur le 20/12/2024 rl Te
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BAUGE EN ANJOU
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers municipaux en exer Date de convocation : le 10 décembre 2024
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de | Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-quatre et le lundi 16 décembre 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Monsieur Laurent BITAUD a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
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ID: 049 200082702-20241216-DE 161224 1B-DE
48) Tourisme - Inscription de la boucle équestre / VTT du Nord Saumurois au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée non motorisée (équestre, VIT)
Monsieur Luc GOURIN, Président de la Commission tourisme informe :
- que dans le cadre des actions menées en faveur du développement du tourisme et de promenade et de randonnée, un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée a été élaboré en liaison avec le Comité départemental du tourisme de l'Anjou.
- que ce plan, qui est consigné dans un document administratif et technique consultable au Conseil départemental, comprend un ou des itinéraires, mentionnés sur la liste ci-dessous, et
référencés au tableau d'assemblage du chemin joint également à cette délibération :
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Commune déléguée le Guédeniau
EEE Tonnerre 6 ne —— Envoyé en préfecture le 2011272024
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ID : 049:200082702-20241216-DE_ 161224 18-08
TABLEAU D'ASSEMBLAGE DES CHEMINS POUR INSCRIPTION OU MODIFICATION (A)
Usages (1) (échelle intercommunale pour les circuits équestres ou VTT et un balisage spécifique) Boucle Nord Saumurois D Pédestre D Equestre OT Mouliherne / Longué-Jumelles / La Lande Chasles / Le Guédéniau
Longueur :.27,8 km. k % de portions revêtues ( 24,46 %
Repères tonous Domaine public Domaine privé
au entre |Nature Propriétaire | L fs
Masse [repère [du |earégone [n° de|(ommune, DEEE nomination biage |° chemin Léelavaie [Ie [essecetion |Ouastral|de la voie (2) (mètre |(3) |vole |foncière, |Ete5tT 5) particuliers) Chemin de la Entre la route du Bois
35-36 |346m |Chemin |Lande- Maudet et la route de Chasles au la Lande Chasles
Moulin de Bré (sur Cuon)
36-37 |1.057mRoute à N°18 Route de la Lande une Route 6 Chasles
chaussée | département ale
57-38 |1423m Chemin Chemin rural de
38 - 38a |980 m Chemin rural Beaufort Chemin
sa -|517m Chemin rural Chemin rural du B8b Chemin Vendanger
824m Chemin rural 36b - 39 Chemin Chemin rural des
1100 m Chemin rural Barrières Blanches 39-40 Chemin Chemin rural desl
Chemin rural Dotunières 23m Chemin rural de
40 - 41 Chemin Vendanger à Auverse
Chemin rural du 35m Vendanger à la routel
41-42 Route à de Mouliherne une Chemin rural
chaussée Route de vendanger
(A): en cas de modification, mentionner tous les tronçons du cireuit et faire apparaître distinctement les tronçons ajoutés et barrer les tronçons enlevés. (1) : Identifier la ou les pratiques pour laquelle (lesquelles) l'inscription est demandée
(2) : Ide: ler le tronçon par un numéro qu'il faudra reporter sur le plan
(3) : Goudron / Empierré / Terre / Sable / Grave-Ciment / Autres à préciser A9) Tourame = Incrgtion de 1 bouc uen / VTT Nr Ssumuros Pan dépot 0 er a penee ee e nn morse Ce V Envoyé en préfecture le 212702 Re en rte 2TTR passe S'LO7
ID: 49-2008 270220241216 DE 161224 1BDE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
= Approuve l'ouverture au public des chemins ruraux non encore ouverts référencés au tableau d'assemblage des chemins, et annexé à la présente délibération ;
= Approuve la demande d'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, de l'itinéraire tel qu'il est référencé au tableau d'assemblage du chemin ci-
annexé, pour la (les) pratique(s) suivante(s) : O pédestre @ équestre @ VTT = Approuve la convention relative aux modalités de passage, de balisage et
sentiers ci-annexée, à conclure avec le Département ;
= Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
‘entretien des
Secrétaire de séance Laurent BITAUD
44 19) Tourisme « Anésion au lbei Vies e Vtges accueil ds Vénus désaque
BAUGE EN ANJOU
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municip
Nombre de conseillers municipaux en exerc Date de convocation : Le 10 décembre 2024
Encoyé en préecur le 20/12/2024
TT: 2
Paie
ID : 049200082702.20241216-DE_ 161224 19-0E
PubIié le — le
| 20 DEC. 2024
| Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-quatre et le lundi 16 décembre 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réuni , au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Monsieur Laurent BITAUD a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
12 19) Tourne: Agnéson av lai Vies et tags d'accueil des Véiuies d'éseque Env en préfecre le 20/122024
Reguen préfecture le 20/12/2024
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[492 Tourisme - Adhésion au label Villes et Villages d'accueil des Véhicules d'époque ]
Monsieur Luc GOURIN, Président de la Commission tourisme informe :
La Fédération Française des Véhicules d'Époque « FFVE » a créé le label « Ville d'Accueil des Véhicules d'époque » qui a pour objectif de distinguer et faire connaitre les collectivités engagées dans une démarche de développement touristique, intégrant avec bienveillance des animations dédiées aux véhicules d'époque.
Pour adhérerà ce label, la ville de Baugé en Anjou doit s'engager à
+ Identifier un parking en cœur de ville, permettant le stationnement et l'exposition de véhicules de collection dans un lieu valorisant et sécurisé, voisin des commerces de proximité et des
centres d'intérêts. + Communiquer un numéro d'appel sur le site de la ville pour renseigner les collectionneurs
(exemple : office du tourisme). + Attribuer une autorisation de regroupement aux clubs qui le demandent, selon un créneau
horaire ou une cadence, et des modalités à défin + Faciliter l'accueil des randonnées touristiques en véhicules d'époque, comme lieu de passage ou
comme ville-étape. + Editer un document d'information touristique, consultable sur le site internet de la ville ou à
retirer à l'Office du Tourisme, comprenant © Le plan de la ville avec l'indication du lieu du parking, les adresses culturelles et de
restauration,
© La liste des professionnels locaux de l'automobile, < Le numéro de téléphone d'astreinte de la Police municipale en cas de problème.
+ Assurer la pose et l'entretien des plaques signalétiques du label aux entrées de la ville via ses services techniques, deux panneaux étant fournis gracieusement par l'association.
+ Assurer la promotion de son label dans ses différents supports de communication. + Communiquer son logo à la FFVE et l'autoriser à l'utiliser dans ses supports de communication.
La Fédération Française des Véhicules d'Époque s'engage à :
+ Promouvoir la Ville d'accueil via ses différents supports de communication. + Inciter ses Clubs adhérents à choisir en priorité comme sites d'étape les Villes et Villages ayant
signé la convention, veiller à ce que leurs membres respectent les règles de circulation nationales et municipales, ainsi qu'à ne troubler ni la tranquillité des riverains ni l'ordre public.
La ville de Baugé-en-Anjou considère l'accueil de véhicules d'époque comme une animation offerte au grand public, donnant lieu également à la rencontre du patrimoine bâti et du patrimoine roulant. L'accueil des collectionneurs eux-mêmes permet de surcroît de favoriser le tourisme et l'économie locale.
C'est pourquoi elle souhaite adhérer au label Villes et Villages d'accueil des Véhicules d'époque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Accepte la proposition d'adhésion au label Ville d'Accueil des Véhicules d'Époque de La Fédération Française des Véhicules d'époque ; - Mandate et autorise Monsieur le Maire pour a signature de tous documents utiles à
l'exécution de la présente convention.
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Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers munici Date de convocation : le 10 décembre 2024
Ressources Humaines» Rigement intérieur du personnel de Baugéren- an Envoyé en préfecture le 2071272024 Ron ar LA C1 Dog
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AD: 049-20008 2702-2024 12160
BAUGE EN ANJOU
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20 DEC, 2024
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de La ville de Baugéen-Anjou
L'an deux mil vingt-quatre et le lundi 16 décembre 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi u Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Monsieur Laurent BITAUD a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 20) Remoures Humaines - Rigment tireur du personnel de Baup en arjau nee Reçu en préfecur le 20/122024
Pause S'LO7 ID: 049-200082702 20241 216-DE_161224 200€
[20)_ Ressources Humaines - Règlement intérieur du personnel de Baugé-en-Anjou ]
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le règlement intérieur du personnel de Baugé-en-Anjou en vigueur depuis le 1° janvier 2024 doit être mis à jour afin d'intégrer les évolutions législatives,
jurisprudentielles et conventionnelles.
Il précise que le projet de règlement intérieur a reçu un avis favorable du Comité Social Territorial de Baugé-en-Anjou le 8 novembre 2024.
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 8 novembre 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Approuve le règlement intérieur du personnel de Baugé-en-Anjou à compter du 15 janvier 2025 ;
- Mandate et autorise Monsieur le M:
l'exécution de la présente délibération. pour la signature de tout document utile à
Secrétaire de séance Le Maire de BA Laurent BITAUD Philippe CHALOÏN. 21) Resoures humaines» Grain des emplois permanent de La Vie de Bsugé-en- Anjou » Pl ressources Envoyé en préecur le 20/127024
Rep en préfecture le 20/122024
pastis S'LGT LD : 49:200082702.20241216-DE 161224 21DE
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Extrait du Registre des Déliérations du Conseil Municipal = mr)
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49 Date de convocation : le 10 décembre 2024
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de Ia ville de Haugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-quatre et le lundi 16 décembre 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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12 21) Ressources humaines - Créten des emplois permanents dela ii de Baugden-anou - Pl resourées Env en préfecture le 2022024
Reçu en préfecture Le 20/12/2024 Puséie SL
AD: 049-200062702 20241216 DE 161224 21.DE
21) Ressources Humaines - Création des emplois permanents de la Ville de Baugé-en-Anjou - Pôle ressources
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il y a lieu de procéder à une refonte du tableau des effectifs et de prendre une délibération pour créer les emplois permanents de la Ville.
En effet, avec les différents mouvements du personnel, toutes les délibérations créant, modifiant ou supprimant les emplois n'ont pas toutes été prises.
Par conséquence et pour repartir sur de bonnes bases, il convient de redélibérer sur l'ensemble des emplois permanents pour une mise en application à compter du 1° janvier 2025.
Cette délibération remplace toutes les précédentes, seuls les postes mentionnés dans le tableau sont considérés comme valablement créés.
VU le code général de la fonction publique, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modi
Publique Territoriale ; Sur proposition de Monsieur le Maire ; , portant dispositions statuts
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
= Approuve la création des emplois permanents tels que mentionnés dans le tableau des effectifs en annexe pour une application à partir du 1° janvier 2025 ;
- Indique que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025 ;
-_ Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire de BAUGE Philippe CHALOPIN] Secrétaire de séance
Laurent BITAUD
S 22) Ressources humaines» Agnéion aux contrats cotes de prvorance propos par le Centre de Gestion de
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Muni
Era en préecuree 20/1220
Reçu en préfecture le 20122024 Passe SL
AD: 49:200082702.20241216 DE 161724 220€
BAUGE EN ANJOU Publiée — —
2 0 DEC, 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49 Date de convocation : le 10 décembre 2024
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de La ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-quatre et le lundi 16 décembre 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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AD : 049-200082702-20241216-DE 161224 72.0€
22) Ressources Humaines - Adhésion aux contrats collectifs de prévoyance proposés par le Centre de Gestion de Maine-et-Loire
Dans le souci d'assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1° janvier 2025, le conseil municipal, par délibération du 25 mars 2024, après avis du CST a donné mandat au
Centre de gestion de Maine et Loire, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l'organisation, la conduite et l'animation du dialogue
social au niveau régional en vertu des dispositions de l'accord collect nal du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes
d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1 janvier 2025.
Ainsi, les Centres de gestion et les organisations syndicales ont :
- engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du 9 juillet 2024,
- lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l'adhésion à des conventions de participation et la
souscription aux contrats d'assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1er janvier 2025, adossés à celles-ci.
Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :
- _ l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ; - un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-
tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés
- le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans.
Le Maire précise, qu'afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :
- choi un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l'ensemble des agents garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 95 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI) ;
- d la participation en tant qu'employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de
base à adhésion obligatoire retenu.
L'avis du CST en date du 8 novembre 2024 a émis un favorable venant entériner :
- le caractère obligatoire de l'adhésion des bénéficiaires et les éventuelles dispenses d'adhésion,
= leur choix de régime au regard des niveaux de garanties proposés, - les taux de cotisations et la répartition des cotisations entre les bénéficiaires et l'employeur.
Vu l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
23 22) Ressources humaines » Aion our contrats cales de prévoyance propos are Centre de Gasion de ) prb ER en préfecrele 2012702
Regien préc e 122024 pasète SLGST
ID: 49-200082702 20241 216-DE 161224 2.0€
Vu la circulaire NRDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités
territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la
fonction publique ; Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique ;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement ; Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire
dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations
concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2024 donnant mandat au Centre de gestion
de Maine et Loire, coordonnateur du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l'organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au
niveau régional et pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs
organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
Vu l'accord collectif régional du 9 juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel des Centres de Gestion des Pays de la Loire et des employeurs
publics territoriaux ayant formalisé l'un de ces régimes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
= Décide d'adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l'ensemble des agents
de Baugé-en-Anjou ; = Souscrit la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95 % du revenu net des
agents en cas d'incapacité Temporaire de Travail ou d'Invalidité à effet du 1° janvier 2025
= Participe financièrement à la cotisation des agents à hauteur de 50 % de la cotisation acquittée par les agents, participation identique pour tous les agents.
Secrétaire de séance Laurent BITAUD
33 Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de cons Date de convocation : Le 10 décembre 2024
Linraurant Ndemnné soda de fencron a
BAUGE EN ANJOU
rs municipaux en exercice : 49
germe (15) Envoyé en préecur le 20/1272024
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PubIi
20 DEC, 2024
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de La ville de Haugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-quatre et le lundi 16 décembre 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réuni au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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14 23) Reneurces Humaines» Poice munis «Inturs ndemnd spécai de tncion et d'engagement (ISFE] Envoyé en prélecture le 20122024
Reçu en préecurel 20/12/2028 Pate SL
ID 049-200082702-20241216-0E 161224 23€
23) Ressources Humaines - Police municipale - Instaurant l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE)
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 opère une refonte du régime indemnitaire des cadres d'emploi de la police municipale et des gardes champêtres.
Ce décret crée une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) composée d'une part fixe et d'une part variable (art. L. 714-13 du CGFP), tenant compte de l'engagement professionnel et de la
manière de servir appréciés selon des critères définis par l'organe délibérant. L'instauration de ces deux parts est obligatoire.
À compter du 1er janvier 2025, l'ISFE remplace l'indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF pour les agents de catégories B et C et ISF pour les directeurs de police municipale). Elle remplace le régime indemnitaire existant.
La décision d'instaurer l'ISFE relève de l'organe délibérant de la commune, après avis du comité social territorial (CST).
L'attribution de l'ISFE procède d'un arrêté individuel.
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 714-13 ;
Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des
gardes champêtres ; Vu l'a Social territorial en date du 13 décembre 2024 ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal d'instaurer l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement et de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour les cadres
d'emplois concernés et d'abroger le régime existant,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
- Décide d'instituer une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) au bénéfice des cadres d'emplois de la filière police municipale de la commune, dans les conditions suivantes :
Article 1 : Bénéficiaires
Il est instauré une indemnité spéciale de fonction et d'engagement en deux parts au profit des cadres d'emplois suivants :
-_ Cadre d'emplois des agents de police municipale.
Article 2 : Part fixe de l'ISFE
La part fixe de l'ISFE est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l'organe délibérant dans la limite des taux suivants :
CADRES D'EMPLOIS % DU MONTANT DU % RETENU PAR LA TRAITEMENT (*}) COLLECTIVITÉ
Agent de police 30 % 27.5 %
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(*) Taux plafond du décret donnés à titre indicatif pouvant être minorés le cas échéant.
La part fixe de l'ISFE est versée mensuellement. Elle est attribuée par voie d'arrêté individuel. 24 23) Resources hamanes« Poice manne» Intaurat ndemnt spé de foncier engagement (SF Envoyé en prélecure le 20/12/2024
Reçu en préfecture Le 20/122024 passe SLG7
AD: 49-200082702.20241216-DE_ 161224 290€
Article 3 : Part variable de l'ISFE
L'engagement professionnel et la manière de servir des agents pris en compte pour l'attribution de la part variable de l'ISFE sont appréciés au regard des critères suivants :
- Des résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; - Les compétences professionnelles et techniques ;
- La capacité d'encadrement si concerné ou d'expertise ;
- La valeur professionnelle de l'agent (adaptation, motivation, implication) ; - La capacité à travailler en équipe ;
- Le sens du service public.
Ces critères seront appréciés en lien avec l'entretien d'évaluation professionnelle réalisé au cours du dernier trimestre N-1 pour une application au 1* janvier N.
L'organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l'ISFE dans la limite des montants
suivants :
CADRES D'EMPLOIS MONTANT, MONTANT PLAFOND PLAFOND DU DÉCRET RETENU PAR LA COLLECTIVITÉ
Agent de police municipale | 5000€ 5000€
La part variable de l'ISFE est versée dans les conditions suivantes : le montant de la part variable sera
versé mensuellement dans la limite de 50 % du plafond annuel défini par l'organe délibérant, et
complété par un versement annuel pour le solde restant au mois de juin N.
La part variable de l'ISFE est attribuée par voie d'arrêté individuel.
Article 4 : Maintien du régime indemnitaire antérieur
Lors de la première application des dispositions du présent décret, si le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre de son régime indemnitaire antérieur - à
l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel - ce montant précédemment perçu peut être
conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage et dans la limite du montant défini à l'article 3 de la présente délibération.
Article 5 : Maintien des primes en cas d'absences
5-1. Congés liés aux responsabilités parentales
Conformément aux dispositions de l'article L. 714-6 du CGFP, ce régime sera maintenu dans les mêmes proportions que le traitement durant les congés de maternité, congés de naissance, congés pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption, congés d'adoption, congés de paternité et d'accueil de l'enfant, sans préjudice de leur modulation en fonction de l'engagement professionnel de l'agent et des résultats collectifs du service.
5-2. Congés pour raisons de santé
Durant les congés pour invalidité temporaire imputable au service, le montant de l'ISFE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement.
En cas de congé de maladie ordinaire, le versement est lié à la quotité de traitement. De plus, une retenue sera opérée par application de la règle du 1/30ème après un délai de carence de 20 jours sur
l'année de référence (exercice budgétaire). Considérant le caractère mensuel du versement du régime
indemnitaire, l'abattement sera ainsi effectif dès le 21ème jour d'absence.
34 23) Ressources Humaines» Paice muntguie «instaurer indemnté s9bane de fancuon et d'engagement (ISE] Envoyé en prélecture le 20/122024
Reçu en préacrel 20122024 pusaie SL
ID -200082702-20241216-DE 161224 25€
En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l'ISFE sera
suspendu intégralement. Toutefois, lorsqu'un congé de maladie ordinaire est requalifié en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie, le montant de l'ISFE versé demeure acquis à
l'agent.
L'ISFE cessera d'être versée à l'agent suspendu de ses fonctions et ce sans délai de carence.
Ces différentes périodes restent sans incidence sur les dispositions des régimes indemnitaires qui prévoient leur modulation en fonction des résultats et de la manière de servir, telle que la part variable
de l'ISFE. Celles-ci demeurent applicables et restent conditionnées par les résultats de l'évaluation de
l'agent sur ces critères, sans préjudice pour l'autorité territoriale de le moduler en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir.
5-3. En raison d'autres situations administratives
Durant une période à temps partiel : - de droit ou sur autorisation, le fonctionnaire perçoit une fraction des primes et indemnités de
toute natures afférentes soit à son grade et à son échelon, soit à l'emploi auquel il a été
nommé, conformément aux dispositions de l'article L612-5 du CGFP ; = pour raison thérapeutique, le versement est lié à la quotité de traitement.
Durant les périodes de préparation au reclassement (PR), le versement du régime indemnitaire est suspendu.
Article 6 : Règles de cumuls
L'ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :
“des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; - des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi
que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001.
Article 7 : Date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1°" janvier 2025.
Article 8 : Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Secrétaire de séance Le Maire de]BAUGE-EN-ANJOU Laurent BITAUD Philipe CH ne
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4 20
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Ressources humaine - Présentation du Rapport 2269 enique 202) Emoyé en préfecture le 20/1272024
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AD : 49-200082702:20241216-DE 161224 24DE
BAUGE EN ANJOU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49 Date de convocation : Le 10 décembre 2024
PubIié Te
2 0 DEC, 2024
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a êté publié sur le site internet de Ia ville de Baugéen-Anjou
L'an deux mil vingt-quatre et le lundi 16 décembre 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Monsieur Laurent BITAUD a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
12 20) Resourers humanes Présentaen du Rapport sn enque 202) Envoyé en préfecur le 2022024
Rue réunie 122024 pau S'LO7
ID: 049-200082702-20241716 DE 161224 240€
[24 Ressources Humaines - Présentation du Rapport social unique 2023
Monsieur le Maire rappelle que la loi de transformation de la fonction publique n°2019-828 du 6 août 2019 prévoit dans son article 5 l'élaboration d'un Rapport Social Unique (RSU) annuel. Ce rapport
remplace le bilan social établi tous les deux ans et rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion.
Outil de dialogue social, le rapport social unique a pour objectif d'aider à la décision et au pilotage des ressources humaines de la collectivité, il permet d'alimenter le dialogue social.
Le RSU est établi autour de plusieurs thématiques relatives aux ressources humaines (l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la gestion
prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences). A l'instar du bilan social, le rapport social unique permet d'apprécier la caractéristique des emplois au
sein de la collectivité et la situation des agents. 11 permet de suivre et comparer la situation des femmes et des hommes parmi les effectifs d'agents employés par la commune ainsi que leur répartition
par service, fonction et âge. Ce rapport permet par ailleurs le suivi d'indicateurs clés tels que l'évolution de la pyramide des âges au
sein des services, le budget de fonctionnement et la répartition des rémunérations, les actions de formation, les mouvements et promotions ou encore l'absentéisme.
Le rapport social unique doit faire l'objet d'une présentation en Conseil municipal, après avis du Comité social territorial.
VU les articles L231-1 et suivants du Code de la fonction publique ; VU le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport
social unique dans la fonction publique ; VU l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs
contenus dans la base de données sociales VU l'avis du Comité social territorial en date du 13 décembre 2024 ;
VU le rapport social unique 2023 annexé ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Prend acte de la présentation du rapport social unique pour l'année 2023.
Secrétaire de séance Laurent BITAUD Envoyé en prfecure le 20122024
Roguen préfecture le 212202 €) passe SLT
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UN Srusssmrammeoe terms avve
COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion de Maine-et-Loire.
Effectifs
% 179 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2023 m fonctionnaires
> 104 fonctionnaires contractuels permanents > 21 contractuels permanents <
> 54 contractuels non permanents 12% ponte): non péTene
# 38 % des contractuels permanents en CDI # 2 agents sur emploi fonctionnel dans la collectivité
# Précisions emplois non permanents
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d'un emploi aidé
& 81 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Personnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
+ Répartition par filière et par statut # Réparlition des agents par catégorie
re Titulaire _ Contractuel Tous Administrative 34% 48% 36% 4%
Technique 52% 24% 47% CORRE Culturelle 2% 5% 2% .
Sportive a Catégorie 8 Médico-sociale 5% 10% 6% Eee
Police 3% 2% : Incendie
Animation 5% 14% 6% Total 100% 100% 100%
# Répartition par genre et par statut # Les principaux cadres d'emplois
sue re Cadres d'emploi d'agents ra DEEE Adjoints techniques 42%
ontionnaes | BEEN ER Adjoints administratifs 24% Contractues EXC NET EE Rédacteurs 10%
Adjoints d'animation 4%
Ensemble MECS RE Agents de maitrise 3%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2023 En en préare le 2
— Temps de travail des agents permanents SL Ge
+ Répartition des agents à temps complet" Réparition ddP:0Mroosmmnene ere suce
ou non complet à temps partiel
Il
SERESAUEES Eee 17 |El ESS
= Temps complet = Temps non complet 2 Temps plein a Temps partiel
# Les 3 filières les plus concernées par le # Part des agents permanents à temps temps non complet partiel selon le genre
Filière Fonctionnaires Contractuets Médico-sociale 20% 0% 0% des hommes à temps partiel
Animation 20% 67» 4% des femmesà temps partiel Technique 17% 0%
— Pyramide des âges
# En moyenne, les agents de la collectivité ont 46 ans
7 Agemoyen Pyramide des âges
des agents permanents des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 4707 desoanset+ é
e 1% 26%
permanents
ermanents
je moyen de- de 30 ans des agents non permanent
Conractuels non E WHommes mFemmes permanents “ L'dge moyen et coeuésur lo ose des manches d'âge
— Équivalent temps plein rémunéré
% 219,21 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
> 97,25 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie > 71,96 contractuels permanents CatégorieÀ IN 5,57 E7PR > 50,00 contractuels non permanents Deoes mn 211 Si
398 962 heures travaillées rémunérées en 2023 Cccore CENT
— Positions particulières
Aucune position particulière
> 2 agents détachés au sein de la collectivité Emoyé en préfecture 2011272024
Roçuenpréfeuele 20/122024 — Mouvements Fée SLT
# En 2023, 4 arrivées d'agents 9 Principales: cal ONE NE PERDRE permanents et 44 départs permanents
: oui Fin de contrats remplacants cex (GP OELe PE E togiaies Mise en disponibilité 18%
Re Départ à la ret 9% Emplois permanents rémunérés Démission 5%
Heu physique théorique EMecuphyque au au 31/12/2022 : 31/12/2023
165 agents 125 agents D + pe 6 D 8 : # Principaux modes d'arivée d'agents
poe7 permanents
Variation des effectifs* Recrutement direct 50% entre le Le janvier te 31 décembre 2023 Voie de mutation 25% Fonctionnaires à -2,8% Voie de détachement 25%
Contractuels à -63,8%
Ensemble à 24,2% EE an <
— Évolution professionnelle
# Aucun bénéficiaire d'une promotion inteme #>_ Aucun lauréat d'un examen professionnel sans examen professionnel
= Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà fonctionnaires dans la collectivité
æ Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle 31 avancements d'échelon et
aucun avancement de grade
— Sanctions disciplinaires
æ Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2023
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023
Hommes __ Femmes
Sanctions 17 groupe
Sanctions 2 groupe
Sanctions 3** groupe
Sanctions 4” groupe ccoe c00co Emo en préfecture le 20/1272024
a Roçuen préc e 21272024 — Budget et rémunérations Fur SLT
AD: 049-20008270-2024121-D€._ 161224 240€
+ Les charges de personnel représentent 53,3 % des dépenses de fonctionnement
Budget de Charges de Soit 53,3 % des dépenses de fonctonnement* 7389526 personnes 7114697€ mb fonctionnement
* Montant global
Rémunérations annuelles brutes + Pt Rémunérations des agents sur ‘emploi permanent : emploi non permanent :
Primes et indemnités versées : 649078 € 1FSS 530 990 € SRRSE
ca: 69 930 € Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 49893 €
Nouvelle Bonification Indicaire : 20 065 € Supplément familial de traitement: 38948 €
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0€ + Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie À Catégorie 8 Catégorie € Titulaire ___ Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative s 34065€ 32800€ 24876€ 27489€ 273€ Technique TER s s 31270€ 25461€ 25235€ Culturelle s s 19073€
Sportive s
Médico-sociale 24390€ 22355€ Police 25426€ Incendie
Animation s s 27703€ 20 693 € Toutes filières 46682C 163€ 32914€ 27268€ 25910€ 24025 € en dessous de 2 ETPR
# La pari des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 14,52 %
2 Le RFSLP à ét ms en ce pour es enctennares pour Part des primes et indemnités contractuel ainsi que le GA
sur les rémunérations : > Les messe manteme nca deco de malade ordre
Fonctionnaires 15,74% semé en 023 & 27745 heures spgtamentares rat
Contraftuels suremplols permanents :12,75% cb Aucune heure comolémentare réatsée et rémunérée en 2023
Ensemble 14,52% © Lcacivté a aguré auréeme général aurance éme pour assurance chômage de ses ages ont
# lFSE et CIA selon la catégorie et le genre Fonctionnaires Contractuel su emploi permanents Montant annuel Fermes Hommes Femmes Horimes moyen par ETPR SE GR PoRcia USE CA PamCiA If CA Partœia HSE CA Parcia
Catégorie À s 5 s 5 2 ec | 4x s 5 atégone 8 ae Des ss Laomel ac Dm HER soc Eux Gméonec 30670 sac Mur lamie sac Nix 16e me om 1m€ Ge | 4
Cette année, 2 allocataires ont bénéficié de l'indemnisation du chômage (anciens fonctionnaires) — Absences
# En moyenne, 12 jours d'absence pour
tout motif médical en 2023 par
fonctionnaire
Em en préecre le 2071272028
Reçu en préfecture le 2122024 €) FE S'LET
> En moyennliD>0e2mecsarorameeniene 1617 240E
motif médical en 2023 par agent contractuel
permanent
CE EE ET
DRE FE LE TES
Taux d'absentéisme 330% 5,70% 3,70% 0.00%
« compressible » (malades ocnaies et É k £ ! accidents de rava) = LE E
Taux d'absentéisme médical 330% 5,70% 3,70% 0.00% (toutes obsences : É ï ë
pour mot méde) = LE E
Taux d'absentéisme global 333% 5,8% 378% 0,00% {toutes obsences y compris maternité, paternité 7 ÿ É ë
teur) LS LE E Tan dabientéime nombre de Jours d'obience {nombre total dope
# Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
92,0% des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
— Accidents du travail
# 12 accidents du travail déclarés au total
en 2023
> 6,7 accidents du travail pour 100 agents
> En moyenne, 32 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
— Handicap
Seules Les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
4 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
2 travailleurs handicapés recrutés sur emploi non
permanent 4 travailleurs handicapés fonctionnaires
0 travailleur handicapé en catégorie À, O en
catégorie B, 4 en catégorie C
#75 190 € de dépenses réalisées couvrant partiellement
l'obligation d'emploi
—— Prévention et risques
professionnels
+ ASSISTANTS DE PRÉVENTION
13 assistants de prévention désignés dans la
collectivité
# FORMATION
9 jours de formation liés à la prévention
{habilitations et formations obligatoires)
+ DÉPENSES
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l'amélioration des conditions de travail
Total des dépenses: 25218€
#} DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour: 2023 Evo en prier 20122024 Region recu ie 20122024
— Formation FE S'LOT “En 2023, 28,0% des agents permanents ont suivi une #35 jours dlD:0-200s2702merr1epe. 16122 260€ formation agents sur emploi permanent en 2023 d'au moins un jour
Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
100% 11% = Catégorie À
55% 17% 5% = Catégorie 8
m Catégorie C
Catégorie À Catégorie 8 Catégorie €
= Fonctionnaires 12 Contractuels Nombre moyen de jours de formation
#47 507 € ont été consacrés à la formation en RAFAEENS PerTAnenE
2023 > 0,3 jour par agent
Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation
CNFPT 89% par organisme
CNFPT 100%
Autres organismes 11%
— Action sociale et protection sociale complémentaire
% La collectivité participe aux contrats # L'action sociale de la collectivité
de prévoyance
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
Montants annuels ES nationale
Montant global des
participations Lire
Montant moyen par
bénéficiaire see
—— Relations sociales
# Jours de grève # Comité Social Territorial
63 jours de grève recensés en 2023 3 réunions en 2023 dans la collectivité Ent en pre le 212702 A : Reçu en gréecurele AI2
— Précisions méthodologiques Pad S'LOT 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022 10: 2000270 20241216 DE 161228 240€
Pour les fonctionnaires Pour les contractuels permanents : Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au. Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2023 31/12/2023
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Sragiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels mature de rimtsirc cracia “abanve da briirartuate
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
+ “Formules de calcul - Taux d'absentéisme Note de lecture + Si le taux d'abséntéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence 99 que pour 100 agents de la collectivité, un Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l'année.
les logiciel del Les journées d'absence sont décomptées en jours colendares pour resp
2. Absences médicales : ]
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
aladie, maladie professionnelle|pois dance
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons
3 « groupes d'absences »
| 1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du |
J travail mn]
ou de représentation Les absences pour
# En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la collectivité.
es L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse à été Droo ë : À : ie 1f DONNEES SocauEs 2023 développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
DES CENTRES DEGESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Date de publication : octobre 2024 Version 1 2 Ressources humaines - Avenant corrat Harmoni Muse Envoyé en préfecture le 20/12/2024
rein ph AE C1 Patte
ID : 049-200082702-20241216-DE 161224 290€
BAUGE EN ANJOU
Extrait du Koyistre des Délikérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49 Date de convocation : le 10 décembre 2024
Conformément au décret n°202 Baugé-en-Anjou 1 du 7 octobre 2021, un eutrait de la présente a êté publié sur le
Pub Te
20 DEC, 2024
internet de la ville de
L'an deux mil vingt-quatre et le lundi 16 décembre 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
2 orme ï 3 Deuime sat i à {rene oi 1 5 fouvrème nues ï
CE oreuième sd T 7 sème sont à 5 seuème adpire ï 5 Trumemenont GUIDE Same à
10 euème sde GRAND Maps Eu 1 fouèmensont GARD era & FSU 2 fontème sent Dune ï 13 norsième se BOUNGAUT VE à
a fconener mo Mare qu dE FeuqE LRODE Pa & 15 [corse mnsea Mare aéléqué de Baup suson ane i 16 conteBer manon: Mare guetRE ART. ï 17 fcorseer marient LEGRAND APE ï
GE fcorseer ment EURE Berre a 19 | conter mont Mare GENE GE EEE PAU Laurent 1: 29 fcorseer ment ha Der i Bi fcensenermuneat FARMER Je-Berre 1
12 fcorsener ment: Hare SEE de GE AS AEUNERAUNRE Le 1 3 conener munie: Mare déçu de Peragne BEN Jen ® REFENN EE hassAND Gr ï À fee mn aan de ru ver es Fresse save :
25 conenère men EVAUD Arr FE F7 corner manon are Eu de een DesCuAPS PART 1
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Monsieur Laurent BITAUD a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
12 25) Ressaurces Mumaines - Avenare cet harmonie Mao Envoyé en préecure le 20127024
Reçu en préfecur le 20/122024
Patte SLT ID : 049.200082702.20241216-DE 161224 25-0€
[25)_Ressources Humaines - Avenant contrat Harmonie Mutualité
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Ville de Baugé-en-Anjou a mis en place le 1* janvier 2016 un contrat groupe de mutuelle complémentaire santé facultatif.
Le groupe Harmonie Mutuelle, tenant compte d'éléments tels que l'inflation médicale prévisionnelle, des effets de la mutualisation et des données propres à notre contrat, a décidé de modifier les cotisations mensuelles telles que :
[cotisations en 2024 [cotisations en 2025 Formule H1M1D1
Adulte 65,22€ 69,79€ Enfant 37,99 € 40,65 €
Formule H2M2D2
Adulte 77€ 75,66€ Enfant 45,99 € 49,21 €
Formule H3M3D3 Adulte 86,83€ 92,91€
Enfant 53,70€ 57,46€ Gratuité à partir du 36 enfant (toute formule confondue)
Monsieur le Maire précise que cette modification de tarif n’a aucune incidence financière sur le budget de la collectivité car cette cotisation est exclusivement salariale.
Pour valider ces modifications, un avenant au contrat initial doit être signé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Autorise les modifications du contrat de complémentaire santé à effet du 1° janvier 2025 suivant le tableau ci-dessus ;
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution de la présente décision.
Secrétaire de séance Laurent BITAUD 24) Ressources Humaines - Camong et Pine» Création de postes sonner 2025
Extrait du Rogistre des Délibérations du Conseil Municipal
Encoyé en préfecture le 2011272024
Ph M Cf
Paléle
ID : 049.200082702.20241216-DE.161224.26-08
BAUGE EN ANJOU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49 Date de convocation : le 10 décembre 2024
Pubié Te
20 DEC, 2024
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-quatre et le lundi 16 décembre 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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6 désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 26) Resources Humaines - Camping at Pons Gréion de postes sonner 2025 ma Rega péeue RE à
pau S'LOT ID: 49-200082702-2024+ 216 DE 161224_26-DE
[25)_ Ressources Humaines - Camping et Piscine - Création de postes saisonniers 2025
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'afin d'assurer le fonctionnement du camping municipal du Pont des Fées et de la piscine communale du Pont des Fées dans les meilleures conditions pour l'année
2025, il y a lieu d'ouvrir 6 postes de non titulaire en contrat à durée déterminée.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création de 6 postes :
ostes d'a: l'accueil pour le camping et la pisci
1«" poste : période du 31 mars au 30 septembre 2025 Profil : sens de l'accueil, expérience en tenue de régie, gestion administrative, bon niveau d'anglais
Rémunération : 35,00/35è%, sur la base du cadre d'emploi d'adjoint administratif de la filière
administrative,
2ème poste : période du 19 mai au 31 août 2025
Profil : sens de l'accueil, expérience en tenue de régie, gestion administrative, bon niveau d'anglais Rémunération: 35,00/35è", sur la base du cadre d'emploi d'adjoint administratif de la filière administrative.
2 postes de Maître-Nageur Sauveteur
1°" poste : période du 16 mai au 31 août 2025
Profil : Titulaire du BEESAN ou du BPJEPS Activités Aquatiques et aura la fonction de chef de bassin afin d'encadrer l'équipe saisonnière
Rémunération : 35,00/35è"*, sur la base cadre d'emploi d'éducateur territorial des Activités Physiques et Sportives de la filière sportive.
2ème poste : période du 16 mai au 31 août 2025
Profil : Titulaire du BEESAN ou du BPJEPS Activités Aquatiques
Rémunération : 35,00/35è%*, sur la base cadre d'emploi d'éducateur territorial des Activités Physiques et Sportives de la filière sportive.
Sauveteur Aquatique : période du 1°" juillet au 31 août 202:
Profil : Titulaire du BNSSA
Rémunération : 35,00/35%"*, sur la base cadre d'emploi d'Opérateur territorial des Activités Physiques et Sportives de la filière sportive.
di -Nageur Sauveteur : du 1° juillet au
Profil : Titulaire du BEESAN ou du BPJEPS Activités Aquatiques
Rémunération : 35,00/35è%, sur la base cadre d'emploi d'éducateur territorial des Activités Physiques et Sportives de la filière sportive.
L d': n! is i: i #" juillet au 31 août 2025
Profil : sens de l'accueil, expérience en tenue de régie Rémunération: 35,00/35è"%, sur la base du cadre d'emploi d'adjoint administratif de la filière
administrative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
+ Autorise la création des six postes tels que décrits ci-dessus ; - Précise que les agents nommés sur les postes pourront être amenés à accomplir des heures
supplémentaires et complémentaires en fonction des besoins du service et être amenés à être remplacés par un agent contractuel non titulaire en cas d'indisponibilité physique (ex :
congé maladie) ; 28) heures umaines- Camping et Pre - Crée de postes saisonniers 2025 } in Emo en préfecture le 20/12/2024 nseneaneis
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= Autorise Monsieur le Maire à modifier le temps de travail défini dans la présente délibération au vu des évolutions des modalités conclues avec les différents partenaires ;
- Indique que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2025 ;
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution de la présente décision.
Secrétaire de séance Le Maire de AIUGE-EN-AXJOU Laurent BITAUD Philippe CHALOPIX
33 27) Ressources Humanes - Cdte et Mit Dieu »Création de postes saisonniers 202: à L Envoyé en préfecture le 20122024 Re pt INR CG
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20 DEC. 2024 BAUGE EN ANJOU
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49 Date de convoeation : le 10 décembre 2024
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-quatre et le lundi 16 décembre 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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12 27) Ressources Humaines - dre et hôte Dieu» Cron de portes sonner 2025 à from Emoyé en prélecure le 20/122024
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[222 Ressources Humaines - Château et Hôtel-Dieu - Création de postes saisonniers 2025 ]
Pour les besoins de la saison touristique 2025 du Château et de l'Apothicairerie, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de créer 4 postes contractuels d'Adjoints Territoriaux du Patrimoine, chargés
d'assurer :
- l'accueil et le guidage des visiteurs dans le Château et l'Apothicairerie, -__ la gestion de la billetterie,
- la tenue de la boutique, - les actions promotionnelles.
Les 4 postes, rémunérés sur la base du cadre d'emploi des Adjoints Territoriaux du Patrimoine, culturelle, se présentent ainsi :
Poste n°1, 2 et 3 : 855 heures du 1* avril au 3 novembre 2025 Du 1 avril au 27 juin : 25h/semaine, réparties sur 5 ou 6 demi-journées par semaine dont samedi et
dimanche
Du 28 juin au 7 septembre : 35h/semaine, dont samedi et dimanche Du 8 septembre au 3 novembre : 22,5h/semaine réparties sur 5 demi-journées par semaine, dont
samedi et dimanche.
Poste n°4 : 380 heures du 16 juin au 31 août 2025 + journées du patrimoine (20 et 21 septembre 2025)
Du 16 au 27 juin : 30h/semaine, dont samedi et dimanche
Du 28 juin au 31 août : 35h/semaine, dont samedi et dimanche
20 et 21 septembre : 16h (samedi et dimanche).
VU le Code général de la fonction publique ;
VU le décret 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;
VU le tableau des emplois et des effectifs ;
Considérant la nécessité de procéder au recrutement d'agents contractuels de droit public pour mener à bien ces missions ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
+ Autorise la création de 4 postes comme indiqués ci-dessus ; -_ Précise que les agents nommés sur les postes pourront être amenés à accomplir des heures
supplémentaires et complémentaires en fonction des besoins du service et être amenés à être remplacés par un agent contractuel non titulaire en cas d'indisponibilité physique (ex :
congé maladie) ; - Indique que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2025 ;
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution de la présente décision.
Secrétaire de séance Le Maire de BAUGE-EN-A}JOU Laurent BITAUD Philippe CHALOPIN, em
Extrait du Registre des Délihérations du Conseil Municipal}
Date de convoeation : Le 10 décembre 2024 Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de
Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-quatre et le lundi 16 décembre 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Monsieur Laurent BITAUD a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
12 29) Ressources humaines - Aureution de codeur au gens pour este dei année Envoyé en préecure le 20127024
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[28)_ Ressources Humaines - Attribution de cadeaux aux agents pour les fêtes de fin d'année |
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la Ville de Baugé-en-Anjou souhaite offrir des cadeaux à ses agents à l'occasion des fêtes de fin d'année.
Monsieur le Maire rappelle que les agents peuvent recevoir des cadeaux, à titre de prestation d'action sociale et que lorsque le montant des chèques par agent n'excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 193 € en 2024), ce montant est exonéré de cotisations de sécurité sociale.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5, Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,
Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315), Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées
indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP), Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas
assimilable à un complément de rémunération, Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des
dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
= Approuve l'attribution des cadeaux aux agents suivants :
© Titulaires, © Stagiaires,
© Contractuels (CDI) < _ Contractuels (CDD), dès lors qu'ils bénéficient d'une ancienneté de 4 mois minimum
et qu'ils sont présents au 1er janvier N+1 OU dès qu'ils sont présents au 1° janvier N+1 et qu'ils ont un contrat de 6 mois minimum.
- Indique que ces cadeaux sont attribués à l'occasion des fêtes de fin d'année dans les conditions suivantes :
© Cadeau et chèques cadeaux d'une valeur de 60 € par agent.
© Carte cadeau d'une valeur de 30 € par enfant de moins de 16 ans attribuée aux agents concernés.
Le total des sommes engagées n'excède pas 193 € par agent.
- Indique que ces cadeaux seront distribués aux agents tous les ans début janvier lors de la cérémonie des vœux du personnel.
- Indique que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget 2024 et seront Inscrits sur les budgets futurs.
Secrétaire de séance Laurent BITAUD 2# Intercommunal + Communauté de Communes Baugeo Valle Arobaion du rapport activés 2023 Envoyé en préfecture le 2011272024
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Extrait du Royitre des Déliléations du Conseil Atun
Nombre de cons Date de convocation le 10 décembre 2024 lers municipaux en exercice : 49
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-quatre et le lundi 16 décembre 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de
l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Monsieur Laurent BITAUD aété désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
12 29) Intérommunsies« Communauté de Communes Baugens Vañée » Arena du rapoo dacrts 2023 Envoyé en préecure le 20127024
Reçu en préfecture le 2011272024
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29) Intercommunalité - Communauté de Communes Baugeois Vallée - Approbation du
rapport d'activités 2023
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté de Communes Baugeois Vallée a approuvé son rapport d'activités 2023 en Conseil Communautaire du 08 février 2024.
Ce rapport a été transmis à chaque commune membre.
Monsieur le Maire propose de prendre connaissance de ce document.
Vu l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le rapport d'activités de la Communauté de Communes Baugeois Vallée pour l'année 2023 ;
Considérant que le rapport a été communiqué par le maire à tous les conseillers municipaux ; Considérant que les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de
coopération intercommunale ont été entendus ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
-_ Prend acte du rapport d'activités de la Communauté de Communes Baugeois Vallée pour l'année 2023 ;
Secrétaire de séance Le Maire de BAUGI Laurent BITAUD Philippe CHALOPIN,