Procès Verbal - Proces Verbal CM BEA 16 12 2024

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Publié le

28 JAN. 2075

CONSEIL MUNICIP A Lde BAUGÉ-EN-ANJOU

L'an deux mil vingt-quatre et le lundi 16 décembre à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En- Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou,

SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2024

PROCES VERBAL

place de l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.

FONCTIONS NOM/Prénom

1 | Maire Monsieur | CHALOPIN Philippe 1 2 __| Premier adjoint Monsieur | CULLERIER Jean-François 1 3 _| Deuxième adjoint Madame BOULETREAU Marie-Odile n 4 _ | Troisième adjoint Monsieur | BOYEAU Jacky 1 5 | Quatrième adjoint Madame BELLEIL Audrey 1 6 _| Cinquième adjoint Monsieur | RABOUAN Franck 1 7__ | Sixième adjoint Monsieur | OUVRARD Vincent 1 8 | Septième adjoint Madame NAULET Sylvie 1 9 | Huitième adjoint Monsieur | GUEDE Samuel 1 10 | Neuvième adjoint Madame GIRARD Margaux 4 11_| Dixième adjoint Monsieur | GIRARD Michel 0 Pvr : J BOYEAU 12 | Onzième adjoint Madame DUNOIS Lise 1 13 | Douzième adjoint Madame BOURIGAULT Virginie 1 14 | Conseiller municipal - Maire délégué de Fougeré Monsieur | LABORDE Patrick 1 15 | Conseiller municipal - Maire délégué de Baugé Madame SAMSON Annette 1 16 | Conseiller municipal - Maire délégué de Cheviré le Rouge Monsieur | MARY Patrick 1 17_| Conseiller municipal Madame LEGRAND Annick 1 18 _| Conseiller municipal Monsieur | LECLERC Bernard 1 19 | Conseiller municipal - Maire délégué de Bocé Monsieur | BITAUD Laurent 1 20 | Conseiller municipal Monsieur __ | NAULET Didier JL 21_| Conseiller municipal Monsieur | FARINEAU Jean-Pierre 1 22 | Conseiller municipal - Maire délégué de Clefs Monsieur | VAN NIEUWENHUYZE Luc 1 23 | Conseiller municipal - Maire délégué de Pontigné Monsieur | LAMBERT Joël Q Pvr : P CHALOPIN 24 | Conseiller municipal - Maire délégué de Saint Quentin Lès Beaurepaire Monsieur | HAMARD Christian 1 25 | Conseiller municipal - Maire délégué de Le Vieil-Baugé Madame TESSIER Béatrice 1 26 | Conseillère municipal Madame REVAUD Annick Absente 27_| Conseiller municipal - Maire délégué de Montpollin Madame DESCHAMPS Patricia 1 28 | Conseiller municipal -Maire délégué de Cuon Monsieur JOCHER Didier 1 29 | Conseiller municipal Madame CHAPEAU Nadine 1 30 | Conseiller municipal Monsieur | VASLIN Emmanuel Absent 31 | Conseiller municipal - Maire délégué de le Guédeniau Monsieur ROUSTEAU Jean-Marie 1 32 | Conseiller municipal Monsieur __| GODEBOUT Laurent 1 33 _| Conseiller municipal Madame FORTIN Evelyne 1 34 | Conseiller municipal Monsieur | BOURILLON Fabrice 1 35 | Conseiller municipal - Maire délégué de Saint Martin d'Arcé Madame SIBILLE Sophie 1 36 | Conseiller municipal - Maire délégué de Chartrené Madame PILARDEAU Céline 1 37_| Conseiller municipal - Maire délégué de Vaulandry Monsieur | GOURIN Luc 1 38 | Conseiller municipal Madame NAULET Sophie 1 39 | Conseiller municipal - Maire délégué de Echemiré Monsieur __| PINSON Jérôme 1 40 | Conseiller municipal Madame BOUCHEREAU Monia 0 Pur : J PINSON 41 | Conseiller municipal Monsieur __| MOREAU Ludovic 1 42 | Conseiller municipal Monsieur __| CHAPELLE Dimitri Absent 43 | Conseiller municipal Madame BRESTEAU Noémie 1 44 | Conseiller municipal Madame BRUNIAU Aude Absente 45 | Conseiller municipal Monsieur | PICHERIT Jérémy Absent 46 | Conseiller municipal Madame BIGNARDI Julie 1 47 | Conseiller municipal Madame VINCENT Sophie Absente 48 _| Conseiller municipal Madame GELINEAU Natacha 1 49 | Conseiller municipal Monsieur | GUERIS Jean-Louis 1Monsieur le Maire souhaite marquer la solidarité de la ville avec la collectivité d'outre-mer de Mayotte et de ses habitants, qui ont subi d'importants dommages avec le passage d’un ouragan. Monsieur le

Maire leur souhaite une amélioration rapide de la situation. Les secours sont à pied d'œuvre. Nous espérons que le pire soit derrière eux et que la région se reconstruise. Monsieur le Maire et le Conseil

municipal apporte leur sincère et profond soutien à Mayotte et à ses habitants.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2024.

Monsieur BITAUD a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

1) Pôle Enfance Jeunesse Affaires Scolaires et Famille - Validation de la Convention Territoriale Globale 2024-2028

Madame SIBILLE rappelle à l'Assemblée que la Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention

de partenariat qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d'un territoire.

Elle se concrétise par la signature d'un accord cadre politique entre la Caisse d'Allocations Familiales et une commune ou une communauté de communes et/ou la MSA et/ou le conseil départemental à

l'échelon du département.

La CTG est basée sur la réalisation d’un diagnostic partagé s'appuyant sur des études existantes

(analyse des besoins sociaux, schéma de territoire...) qui conduit la collectivité et la Caf, avec leurs

partenaires, à définir des axes prioritaires et des actions concrètes à mettre en œuvre pour y répondre. Le projet social de territoire concerne tous les secteurs d'interventions des collectivités (animation de la vie sociale, accès aux droits et aux services, accès et maintien dans le logement, soutien aux familles, petite enfance, jeunesse...), mobilisant différents acteurs : partenaires institutionnels, associatifs, habitants... Ces champs d'intervention communs entre la Caf et la commune permettent de mettre en place des réponses adaptées aux besoins des habitants et des familles.

Madame SIBILLE évoque que, par délibération en séance du Conseil Municipal du 14 janvier 2020, il a été acté d'engager la commune dans une première Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales du Maine et Loire, sur la période 2020-2023.

Afin de reconduire cette convention, la commune de Baugé-en-Anjou a lancé un marché public pour permettre la réalisation d'un nouveau diagnostic, qui a été remporté par le cabinet Adelia Conseil.

Cette étude a permis d'identifier des thématiques prioritaires :

+ Petite enfance : Permettre à toutes les familles d'avoir accès à des modes d'accueil de qualité

correspondant à leurs besoins ;

+ Enfance : Permettre à tous les enfants d’avoir accès à une activité périscolaire et extrascolaire de qualité ;

+ Jeunesse : Accompagner les jeunes dans leur développement personnel, social et scolaire ;

Soutien à la parentalité : Soutenir les parents dans leur rôle éducatif et social, tout en contribuant au bien-être et à l'épanouissement des enfants et des familles ;

° Accès aux droits : Garantir une égalité d'accès aux ressources et services essentiels, en luttant contre les discriminations et les inégalités sociales ;

° Animation de la vie sociale : Renforcer les liens entre les habitants, encourager la participation

citoyenne et favoriser le vivre-ensemble.

Monsieur le Maire remercie Mmes Samson et Sibille, tous les élus, les partenaires et les agents de la ville qui se sont mobilisés pour la rédaction de cette convention. Il rappelle que le sujet de la garde des

jeunes enfants est un vrai sujet, ainsi que l'isolement des jeunes. L'accès au droit doit être valorisé afin que toutes les structures du territoire soient connues. Il souligne le taux de satisfaction très élevé de l'animation de la vie sociale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

-__ Approuve les orientations de la Convention Territoriale Globale Ville - Caf pour la période 2024-

2028, telles que figurant dans la proposition de convention jointe en annexe ;Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution

de la présente décision.

| 2) Finances - Budget Principal 2024 - Décision Modificative n°5

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il y a lieu de modifier le budget principal de Baugé en Anjou

comme suit :

Signe Section Chapitre Article Fonction | C.Coût | Op.Equip. | Op.Pluri. | Pôle Augmentation | Diminution

Dépense _ | Fonctionnement | °12- Charges de personnel, lééss |o20 | 0200 FINANCES 17 000€ frais assimilés

Dépense Fonctionnement | 66 - Charges financières 661121 |01 01 FINANCES 17 000€

Dépense | Investissement | 21° Immobilisations 21318 |312 02040 41211 |41 PATRIMOINE | 20000€ corporelles

Dépense | Investissement | 21° Immobilisations 21318 |312 031 42215 |42 PATRIMOINE | 70000€ corporelles

Dépense | Investissement | 21° Immobilisations 2188 |512 816 31177 |31 VOIRIEEV 140 000€ corporelles

Dépense Investissement |23-Immobilisations en cours | 2316 312 02040 4-2-78 4-2 PATRIMOINE 50 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

-__ Approuve la Décision Modificative n°5/2024 du Budget Principal comme précisée ci-dessus ; - Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente décision.

[3 Finances - Mise à jour des Autorisations de Programme - Crédits de paiement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération en date du 8 février 2021, il a approuvé le programme des autorisations de programme pour 2021-2026. Des ajustements sont

nécessaires, afin d'adapter le montant des autorisations de programme et l'échéancier des crédits de paiement, en fonction de l'avancée des réalisations.

Monsieur le Maire propose de valider les montants ci-après :Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

figurent dans le tableau ci-dessus ;

l'exécution de la présente.

N° POLE _POE Lara | AP 2021 | 202 | 2023 2024 2025 2026 | Toma Î ÿ LS [ia [Habitat 86 141,68 € 6500000€| 65 000,00€| | nsinsse 1 Social et Solidarité Î Total pôle s613168 € ouoe 000€] 65000,00€| 65 000,00 € 000€ 2i614168€ 21 [petite enfance ove 36830€ 00€] 5ooococ| 500000€ 1036830€ | enfance - Jeunesse - Affaires scobireset [22 [Enfance 135593,45€] 121055,/0€| 12830070€| 48468038€| 1700000,00€| 17000000 €| 4 579 630,23 € 2 | oi [237 Jreunesse 59 292,00 € 00€] 6337.83€] 10796405€| 2200000€| 2200000€| 217593,88€ | [72:47 Jeauipements 2644522€] 7 3015974€| 242198€| sasésse] 1500000€| 1500000€ 95752362€ |". Î Total pôle 53133067€] 15121544] 13742881€| 60114111€| 174200000€| 1742000,00 €! 4 905 1164 | [31 [voire 1750355,53 €] 188865198c| 96807612c| 965 36777€| 100000000€| 1000 000,00 €! 76124514 [327 JEctension réseaux 3617006] 1403856€| 514728€| 2986512€] 1500000€| 1500000€ 82667,6€ [33 Sentiers pédestres et voie verte 2999566€| sar226ac] 1818179€| 2842166€] 50000000€| 500000,00€| 1121 321,75 €| Voirie : Espaces vert et jardins: Réseaux |_2"4 [Espaces verts et éclairage publie aaa78s7e] 2360700€| s937674€] 7285995€] 6500000€| 6500000€| 36032226 € 3 Fe ù [35 [Réseaux eaux pluviales 3209899€| 11974293€| 3224415€| 3511051€] 2000000€| 2000000€ 25919658€| [36 [cimetières 2u678€| 1554773 € asooc| 5978512€] 60co000€| 3000000€ 16788963 € | C7 joies a0685,06€] 9175702€| 12235737€] 48392276] So00000€| socooc0€| 40319172€| | [3:87 JEauipements 4326598c| s611361€] 12589946€| 21888213€| 13000000€| 13000000€| 73416118€| Ï Total pôle 1986613,57€| 228418147€|1361722,91€| 1 458 684,53 €| 1 840 000,00 €| 1 810 000,00 €|10 741 202,48 €| | [41 Jegises 41347276] 1028247976] 79352957€] 978302,30€| 15000000€| soc0000€| 304142711€ | [242 autre patrimoine ancien 125 834,54 €| 1 027 468,94 €|1 438 232,89 €| 2040821,79€| 1 200 000,00 €| 1 00000000 €| 6 832 358,16 €| [43 law 359187€ 00€] 22396,80€] 500000€| 500000€| 35988,67€| [ar4 autres bâtiments communaux 3371046] 2578774€| n967790€| 7454573€| 15000000€| 15000000€| 583382,41€| Bâtiments - Patrimoine et transition [45 [MES 5628955€| 60755235€| 85368630€| 16869271€] 40000000€| 20000,00€ 210622091€| énergétique des bâtiments [46 [Maison de santé 2 080,00 €] 150,00€| 13371484€| 109797,22€] 100500000€| 800000,00 €| 2050 742,06 € [47 Jsaites des fêtes 85954971€] 19703010€] 9983.32€| 6822224€| 100000.00€| 10000000€| 1334785,37€ | 48 [oivers 376684€] 194400€| 3460560€| 655200€] 2000000€| 2000000€ 8686844 49 [Equipements 3291254€] 1595400€| 677499€| 36000.00€| 3600000€| 127641,53€| Total pôle 1152 238,95 €| 2924 685,51 €|3 399 384,42 €| 3 476 105,78 €) 3 066 000,00 €| 2 181 000,00 €| 16 199 414,66 € Château Ta120256€] 16462476€] 2227022€| 53758056] 5oooococ| socoococ| 10818559 €| Hôtel Dieu 61342870 3757898] 1290100€| 3164400€| 100000000€ 1146 466,85 € Valorisation du patrimoine 1648496€| 1504493€| 9883678€] 244040€] 1500000€| 1500000€ 16280707€ ccra 7235.57€] 27505306] 1184799€] 5999900€ 1500000€| 1500000€] 136587,86€ 5 ke _ Piscine 1231656€| 1912247€| 2317338€| 446599€| 20000000€| 2000000€| 28407840€ Camping 1211502€| 2103339€| 1071813€| 4102997€| 20000000€| soccocoe| 334856,51€ acc ne 00e] 289802€ 0,00€ 1 289802€ [Css JGites 3395916] 400000€| 457283€ 000€] 300000€| 300000€ 1796874 € [59 [Médiathèque 2112506] 179808€| 393786€ 00€] 300090€| 300000€! 13848410 Ï Total pôle 859205,95€] 29070791€| 19615621€| 193337,41€) 148600000€| 15600000€ 31814078 € e | « durabte L_52_ Biodiversité sa54855e] 38074646 949620€| 3890268€| 10000000€| 10000000€! 37502207€ Î Total pôle 33548,55€| 3807464c| 949620€| 38902,68€| 10000000€| 10000000€! 375022,07€ [71 [Commerces 28899,59€] 4881929€| 117577.46€| 337729,65€] 5000000€| 5000000€| 63302599€ 7 Economie et attractivité [72 Janiou Cœur de vite sa64304€| 3679273] 2036262€ 000€ [us7s%839€ Ï Total pôle 8754263€| 8561202€| 13794008€| 33772965€ 5000000€| S000000€ 74882438 € Ï 81 [Urbanisme et habitat 133145,00€] 159786,53€| 18054222€| 31580563] 20000000€| 20000000€| 118927938€ 8 | Urbanisme et aménagement 8-2 [Réserve foncière 87926,54€| 8833285€| 658342€| 84447,24€| 5000000€| S000000€| 36729005 € Ï Total pôle 221071,54€| 24811938€| 18712564c| 400252,87€| 25000000€| 25000000 € 1556 569,43 € Î [921 JEauipements sportifs 2635471€| 21252,24€[137936635€] 287015,78€| 5000000€| Soo0000€| 1813989,08€ 9 Vie sportive 9-2 [Matériel événementiel 777363€ 774058€ 275280€ 833148€] 10000,00€| 1000000€ 46598,49€ Total pôle 3412834€| 2899282c[138211915€] 29534726€] 6000000€| 6000000€ 1860587,57€ ou . 101 [Supports de communication 26 595,03 € 62620€| 5096733] 25499226] 1000000€| 1000000€| 126687,98€ 10 Communication et réseaux sociaux + _ Totalpôle | 2659503 62640€| 5096733€] 28499226 1000000€| 1000000€! 1266878 € | 111 [Mobilier/matériel 1436678€| 1988400€| 1717132€| 786843€| 2000000€| 2000000€ 5929053€ 11:2_ Informatique - parc et serveur 1833965] 3558836c| 9690178€| 3814808€| Soococoe| socoococ| 318977,87€ u | Ressources 113 informatique - logiciels To7oi8e] 30935,10€| 2171580€| 1426110€] 2000000€| 2000000€ 11398218€ 114 [réseaux 1390856€| 1035440€| 1668384€| 867637€] 1000000€| 1000000€| 69663,17€ Total pôle 368517] s6s0186€| 15247274€] 68953,98€ 10000000€| 10000000€ 60191375€ 12:1_ [Qualité de vie et citoyenneté 12800€] s44060e] 18277709€| 8791649€| socoovoe] socoovoc] 37926218€| 12 Qualité de vie et citoyenneté 12-2 [Usage du numérique 651372€| 000€] 612377€] 0,00€] 500000€| soocoe| 2263749€| Total pôle 664172] gasogoc| 18890086€| 8791649) ssooo0oc] 5500000€ 401899,67€ TOTALGENERAL 5163743,80€ 6157458,05€ 720371435€ 705187098€ 882400000€ 6514 000,00 € 40 914 787,18 €

Arrête le montant des Autorisations de Programme et les crédits de paiement tels qu'ils

Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à

| 4) Finances - Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2023

Monsieur le Maire indique que, conformément à l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune sur son territoire au cours de l'exercice budgétaire de l'année 2023.

Les acquisitions et cessions réalisées pendant l'année 2023 sont les suivantes :ACQUISITION

Aa Adresse Références cadastrales Vendeur ÊRee

Baugé chemin dE l'Ormeau AK260 GROSBOIS Yvette 1,00 €

Baugé Route de Tours AE5435-AE437-AE439 | Etat 80 000,00 €

Baugé 15 avenue Legoulz de la Boulaie MFS CCBV 30 001,00 €

Baugé 1 rue Foulques Nerra AI226 ROBERT Etienne et PIFFARD Colette | 115 000,00 €

Baugé 67 rue Georges Clémenceau AB538-AB439-AB442 | AGUILAR Geneviève, veuve FERRE 19 000,00 €

Baugé Rue de la Paix ALO228 CONNAN Laëtitia 360 000,00 €

Fougeré Le Bourg - 2 rue Richard sans peur AB320-AB383-AB419 | CHOISNE Rémi 71 000,00 €

Fougeré Le bourg - 2 rue du presbytère AB48-AB244 LEPAGE 100 000,00 €

Chartrené Champs du Carrefour 079WC0024 Comité des fêtes de Chartrené 1 500,00 €

CESSION

A Adresse Références cadastrales Acheteur FRS

Baugé 15 avenue Legoulz de la Boulaie MES CCBV 105 800,00 €

Baugé ZA Ste Catherine ALO87 GF Kirim SCI 3 948,00 €

Cuon 31 rue du soleil d'or 116C904 M. JOULIN Thomas 65 000,00 €

ECHANGE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2241-1 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- Approuve le bilan des transactions immobilières opérées en 2023 ; -__ Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution

de la présente.| 5) Finances - Club 2024 - Subvention exceptionnelle aux Associations

Monsieur le Maire rappelle que le complexe Chateaucoin a été, durant juillet et août, affecté à la célébration des jeux par le biais du Club 2024. Le principe était le suivant : une journée consacrée à

une association sportive ou un regroupement d'associations avec la mise en place d'ateliers physiques et sportifs sur le complexe sportif, dans le gymnase et sur le terrain synthétique. Ces animations ont

été un succès. Les 6 associations participantes ont pu dégager des recettes, qu'elles se partagent. Chaque association va percevoir environ 500 €.

Pour remercier ces associations, Monsieur le Maire propose d'abonder leurs recettes et de verser la

somme globale de 2000 €, à répartir entre les associations participantes.

Monsieur le Maire précise qu'un relevé de la fréquentation a été fait après chaque animation.

Madame SIBILLE précise que les familles étaient ravies de l'organisation. L'évènement a été très apprécié.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

-_ Décide de verser la somme globale de 2000 € aux associations ayant participé à Club 2024 ;

- Précise que cette somme de 2000 € sera versée à l'EAB, sous réserve que cette association s'engage à répartir ladite somme de manière équitable entre les associations concernées ; -__ Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente.

6) Finances - Tarifs Espace Tremplin - 46 rue Victor Hugo - Baugé

Dans le cadre de la réalisation du nouvel espace dédié à l'animation économique pour les centres-villes

de Baugé-en-Anjou comprenant 3 locaux commerciaux au rez-de-chaussée, des bureaux à louer au premier étage et une salle de réunion au second, M. Jean-François Cullerier informe l'Assemblée des tarifs à voter pour la mise en location des espaces.

Les grilles tarifaires ont été soumises pour avis en réunion de municipalité le 30 septembre 2024, sur suggestion de la commission économie et artisanat du 11 septembre 2024.

Ces échanges ont permis d'aboutir aux tarifs joints en annexe.

Monsieur le Maire précise que l'espace tremplin a pour objet de tester des activités. Il proposera

également un espace de coworking, pour lequel il y a une demande. Concernant les cellules commerciales, la ville reçoit déjà des demandes.

Monsieur GOURIN demande si c'est le comité qui va arbitrer pour déterminer si le demandeur est un testeur de concept ou s'il cherche une vitrine ponctuelle.

Monsieur CULLERIER répond que l'arbitrage se fera notamment au vu de l'immatriculation - ou non - du demandeur. Il précise que les cellules font environ 7/8 m2.

Monsieur le Maire précise que la ville relaiera l'installation des entrepreneurs. Le comité sera élargi en fonction du domaine d'activité du demandeur. Baugeois entreprendre et l'OCABV seront associés au

projet. Les tarifs seront revus si besoin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- Décide d'approuver les tarifs annexés,

- Mandate et autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document utile à l'exécution de la présente.7) Ensemble immobilier cadastré 101 AD 200 situé 89 route de Clefs-Vaulandry sur la commune déléguée de Clefs - Déclaration de parcelle en état d'abandon manifeste

et décision d'en poursuivre l’expropriation au profit de la commune

Vu les articles L 2243-1 à L 2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment son article L 411-1,

L'ensemble immobilier constitué d'une maison entourée d'une parcelle d'environ 2720 m?, situé 89 route de Clefs-Vaulandry sur la commune déléguée de Clefs, cadastré 101 AD 200, ayant pour

propriétaires M. et Mme LIBOUREAU Jean et Paulette, couple décédé, se caractérise par un état d'abandon manifeste.

La Ville de Baugé-en-Anjou a entamé une procédure à l'endroit du notaire en charge de la succession, Me Haye Texier et de M. MARTIN James (fils de Mme LIBOUREAU) et de M. PENLOUP James (Fils de M.

MARTIN James) de sorte que ces derniers fassent le nécessaire en leur qualité respectives pour entretenir et sécuriser l'ensemble immobilier de l'état d'abandon manifeste. (cf. procès-verbal définitif

joint).

Considérant que, du fait de l'absence de suites données par les personnes susmentionnées et de

l’abstention de ces dernières à prendre les mesures nécessaires à l'entretien et à la sécurisation de la propriété, la procédure d'abandon manifeste prévue aux articles L 2243-1 à L 2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales a été mise en œuvre pour sortir l'ensemble immobilier de l’état d'abandon manifeste.

Un Procès-Verbal provisoire d'abandon manifeste en date du 23 janvier 2024 a été établi sur la base d'un rapport de constatation de la Police municipale de Baugé-en-Anjou daté du 6 décembre 2023 et

ayant fait l'objet des mesures de publicité et de notifications requises par l'article L 2243-2 du CGCT, a attesté que cet ensemble immobilier, qui n'a pas d'occupant à titre habituel, se trouve dans un état de

vétusté et n’est manifestement plus entretenu.

Dans le délai de 3 mois de la signification du procès-verbal provisoire aux personnes susmentionnées,

ces derniers n'ont pas mis fin à l’état d'abandon manifeste de la parcelle ; ils ne se sont pas non plus engagés par convention avec le Maire à effectuer les travaux propres à y mettre fin sous un délai défini.

Un procès-verbal définitif d'abandon manifeste établi en date du 26 juillet 2024 a attesté que l'état d'abandon manifeste dudit ensemble immobilier demeure, en ce qu'aucune intervention destinée à faire cesser l'état d'abandon manifeste n'a été mise en œuvre.

Le procès-verbal définitif d'abandon manifeste a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à Me HAYE TEXIER le 8 août 2024 et par voie d'huissier à M. MARTIN le 12 août 2024, en cours de notification à M. PENLOUP et a fait l’objet d'une insertion dans les journaux « le Courrier de l'Ouest et Ouest France » le 8 août 2024.

A ce stade de la procédure, et au vu de l'absence de réaction des intervenants dans ce dossier, et de leur inertie à procéder de leur propre chef sur la propriété aux travaux qui s'imposent, l’article L2243- 3 du CGCT prévoit que :

« Le Maire saisit le conseil municipal qui décide s'il y a lieu de déclarer la parcelle en état d'abandon

manifeste et d'en poursuivre l’expropriation au profit de la commune, d'un organisme y ayant vocation ou d'un concessionnaire d’une opération d'aménagement visé à l'article L 300-4 du code de l'urbanisme,

en vue soit de la construction ou de la réhabilitation aux fins d'habitat, soit de tout objet d'intérêt collectif relevant d’une opération de restauration, de rénovation ou d'aménagement. »

L'expropriation des immeubles et terrains ayant fait l’objet d’une déclaration d'état d'abandon manifeste

peut ensuite être poursuivie dans les conditions décrites à l’article L 2243-4 du CGCT. Le maire constitue alors un dossier présentant le projet simplifié d'acquisition publique, ainsi que l'évaluation sommaire de son coût, qui est mis à la disposition du public, pendant une durée minimale d'un mois, appelé à formuler ses observations dans des conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal.Ensuite, la première étape de la procédure spécifique d’expropriation en cas d'abandon manifeste (procédure « simplifiée >» au sens où aucune enquête publique préalable n'est nécessaire) sera une

phase administrative laquelle consistera pour le Maire à saisir le Préfet. La seconde étape de la procédure d'expropriation à mener en cas d'abandon manifeste correspondra à une phase judiciaire. À ce titre, l'article L 2243-4 du CGCT, prévoit que dans le mois qui suit la prise de

possession, l'autorité expropriante est tenue de poursuivre la procédure d'expropriation dans les conditions prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Vu l'estimation de ce bien fixé par la Direction des Finances Publiques en date du 6 novembre 2024 évaluant sa valeur vénale à 23.000 € (avis des domaines joint en annexe).

La présente délibération a donc pour objet de proposer au Conseil municipal de poursuivre la procédure

d'état d'abandon manifeste sur l'ensemble immobilier considéré jusqu'à en obtenir l’expropriation au profit de la commune, et ceci en vue de permettre la réalisation de réserve foncière dudit ensemble immobilier aux fins d'habitat et de mettre un terme à un risque évident d'incendie sur le secteur.

Etant précisé que par ailleurs, l'article L411-1 (3°) du code de l’expropriation pour cause d'utilité publique, prévoit que les immeubles en état manifeste d'abandon expropriés en application de l'article L 2243-4 du CGCT, peuvent notamment être cédés de gré à gré à des personnes de droit privé ou de droit public, à la condition qu'elles les utilisent aux fins prescrites par le cahier des charges annexé à l'acte de cession.

Monsieur VAN NIEUWENHUYZE précise que la situation dure depuis longtemps. La commune déléguée

de Clefs manque de logements, il s'agit d'une belle opportunité. Monsieur le Maire indique que cette parcelle présente un réel danger en cas de sécheresse. Elle

préoccupe les riverains - elle a failli être touchée en été 2022.

Considérant que l'acquisition de ce bien par la ville de Baugé en Anjou permettrait :

- de traiter son état d'abandon et de dégradation, source de nuisances pour les riverains, - de mettre un terme à un risque évident d'incendie voir de propagation d'un éventuel

incendie à la forêt du Pugle qui est contiguë,

- de s'inscrire dans un projet de réserve foncière notamment en matière d'habitat, d'action

ou d'opération d'aménagement.

Plus spécifiquement, l’un des enjeux urbains de la ville de Baugé en Anjou est de renforcer l'attractivité

de la commune nouvelle par la réhabilitation, la restructuration et la construction. Cette démarche

prend également tout son sens dans le cadre de l'application des dispositions liées à l'application de la loi Zéro Artificialisation Nette.

Aussi, l'acquisition de ce bien permettrait d'agir sur la pénurie de logements, d'adapter l'offre aux

besoins des ménages ou personnes désireuses de vivre en milieu rural et de profiter des nombreuses

fonctionnalités (écoles, commerces, culture.) et atouts (richesse patrimoniale, espaces publics de qualités...). La parcelle objet de la présente procédure est située dans un lotissement.

Considérant qu'il y a lieu d'engager la procédure d'expropriation dans l'intérêt général de la collectivité et de ses habitants :

Au vu du procès-verbal provisoire d'abandon manifeste de la parcelle établi par le Maire de Baugé en

Anjou en date du 23 janvier 2024 et du procès-verbal définitif d'état d'abandon manifeste de la parcelle établi par le Maire de Baugé en Anjou le 26 juillet 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- Décide, en application de l'article L2243-3 du CGCT, de déclarer l’état d'abandon manifeste de la parcelle située 89 route de Clefs-Vaulandry, commune déléguée de Clefs cadastrée 101 AD 200,Décide de poursuivre au profit de la commune de Baugé en Anjou, l’expropriation pour cause d'utilité publique dudit ensemble immobilier dans les conditions et selon la procédure décrites à l'article | 2243-4 du CGCT, en vue de la réhabilitation aux fins principales d'habitat ; étant précisé

que l’ensemble immobilier ainsi exproprié au profit de la ville à l'issue d'une procédure pourra ensuite aux termes de l’article L 411-1 (3°) du Code de l'expropriation pour cause d'utilité

publique, être cédé de gré à gré par la Ville de Baugé en Anjou à une personne de droit privé ou de droit public, sous conditions que cette dernière l'utilise en vue d'une réhabilitation aux fins principales d'habitat,

- Autorise le Maire en application de l’article L 2243-4 du CGCT à constituer un dossier présentant le projet simplifié d'acquisition publique ainsi que l'évaluation sommaire de son coût qui sera mis

à la disposition du public pendant une durée minimale d'un mois, appelé à formuler ses observations dans des conditions qui seront précisées par une délibération ultérieure du Conseil Municipal,

- Autorise le Maire à poursuivre la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique en saisissant le Préfet de Maine et Loire, selon les modalités décrites à l'article L 2243-4 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- Autorise le Maire où son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de la présente délibération et à signer au nom de la ville, tous actes et pièces s'y rapportant.

8) Aménagement - Clôture de la concession d'aménagement du lotissement Le Clos Saint-Maurice à Chartrené

Vu le Traité de Concession d'Aménagement approuvé le 13 septembre 2013, Vu le bilan de clôture arrêté au 30 novembre 2024 établi par ALTER Cités,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- __ Approuve le présent bilan de clôture pour un montant de 179.256,78 € HT faisant apparaitre un trop perçu au titre de la participation d'équilibre de 21.775,05 €,

-__ Approuve l'avenant n° 5 modifiant le montant de la participation d'équilibre pour la porter à 85.224,95 euros,

- Donne quitus de sa mission d'aménagement à ALTER CITES, -__Mandate et autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document utile à l'exécution de la présente.

9) Rétrocession d’un chemin piétonnier - Quartier « Les Brisées » - rue de la Résistance commune déléguée de Baugé

Monsieur le Maire informe l'assemblée que Maine-et-Loire Habitat est propriétaire de plusieurs parcelles sur la commune de Baugé-en-Anjou, Quartier «Les Brisées ». Dans le cadre du projet de

réaménagement urbain de ce quartier, Maine-et-Loire Habitat a entrepris la déconstruction de plusieurs bâtiments, puis la reconstruction de pavillons locatifs individuels.

Suite à la réception des logements, la commune et Maine-et-Loire Habitat ont convenu de la rétrocession d’un chemin piétonnier et d'espaces verts afin de limiter les charges locatives en confiant

à la commune l'entretien de ces espaces.

L'emprise cadastrale à rétrocéder est la suivante :

Parcelle section AN n°592 d'une superficie totale de 102m2.Les parcelles section AN n° 591 (1310 m2) et n°593 (2286m2) sur lesquelles sont situées les pavillons

locatifs individuels, restent propriété de Maine-et-Loire Habitat.

2aSéca +

Maine-et-Loire Habitat

593

| 01:02c

a = Maine-et-Loire Habitat

13a10ca

Maine-et-Loire Habitat

Les services des Domaines, saisis le 7 octobre 2024 par Maine-et-Loire habitat, ont émis un avis en date du 16 octobre 2024, indiquant une valeur vénale à hauteur d’un euro, dans la mesure où l'opération

envisagée s'analyse comme étant un transfert de charges d'entretien dudit chemin à la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- Accepte la rétrocession de la parcelle section AN N°592 d’une contenance de 102 m2, sur la commune déléguée de Baugé au prix de 1€ ;

- __Mandate et autorise le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la

présente décision.

10) Cession de la parcelle 510 section AE - Lieu-dit Beauregard - à l’entreprise DEVILLE

ASC et l’entreprise Sécateurs Pradines

Monsieur le Maire rappelle l'historique de la cession de la parcelle 510 section AE.

L'entreprise DEVILLE ASC doit se mettre en conformité par rapport à sa D9A (Défense Extérieure contre l'incendie et Rétentions). Ainsi le bassin de rétention situé actuellement sur la parcelle appartenant à la commune deviendra un bassin d'extinction.

Par délibération du conseil municipal du 11 décembre 2023, la cession de ladite parcelle concernait

exclusivement l'entreprise DEVILLE ASC.

Le 16 février 2024 et le 24 mai 2024, Monsieur le Maire a rencontré les personnes représentant les entreprises DEVILLES ASC et l’entreprise SECATEURS PRADINES.

Ces rencontres ont abouti sur le fait que la parcelle 510 section AE sera cédée aux deux entreprises de

la manière suivante :

- L'entreprise DEVILLE ASC : 65%

L'entreprise SECATEURS PRADINES : 35%La cession se fera à l'Euro symbolique. Les frais d'actes notariés seront à la charge des entreprises

DEVILLES ASC et l’entreprise SECATEURS PRADINES.

La commune doit revoir le raccordement de ses eaux pluviales afin que celles-ci soient déconnectées

du bassin de rétention.

CRE

EVANOU

CAPES

Considérant que les délibérations municipales du 11 décembre 2023 et du 24 juin 2024 sont devenues caduques du fait que l’entreprise SECATEURS PRADINES souhaite acheter une partie de la parcelle 510 section AE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- Annule les délibérations municipales du 11 décembre 2023 et du 24 juin 2024, - _ Approuve la cession de la parcelle cadastrée 510 section AE d'une surface de 1177 m? située lieu-dit Beauregard - Baugé - 49150 BAUGE EN ANJOU - à l'Euro symbolique, de la manière suivante :

L'entreprise DEVILLE Automitive Safety Components SAS représentée par Monsieur

Christophe LANGLOIS : 65%.

ET

L'entreprise Sécateurs Pradines représentée par Monsieur Marc TANGUY : 35%.

Les frais de notaires seront à la charge de l’entreprise DEVILLE ASC et de l'entreprise

Sécateurs Pradines.

Il est à noter que les entreprises ont chacune leur office notarial :

- OFFICE NOTARIAL GOURET DUCHENE pour l'entreprise DEVILLE ASC - OFFICE NOTARIAL Aurélie DEGILA pour l'entreprise SECATEURS PRADINES

- Mandate Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la

présente délibération.

1111) Acquisition de la parcelle 102 section AE - Chemin de Beauregard - Commune déléguée de Baugé

Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de la cession de la parcelle 510 section AE à l'entreprise DEVILLE ASC et l'entreprise SECATEURS PRADINES, l'office notarial GOURET DUCHENE a

indiqué que la parcelle 102 section AE appartient à HOSPICES DE BAUGE, personne morale, représentée par M. BRÜAND, directeur de l'Etablissement de Santé Baugeois Vallée.

M. BRUAND informe que l'ESBV n'utilise pas ce chemin d’une superficie de 232m2 et propose de vendre ledit chemin à la commune à l'euro symbolique, les frais d'actes seront à la charge de la commune.

Parcelle 102 Section AE - Baugé-en-Anjou

Surface cacasrale : 232

Voie : avenue DE CHANDELAIS

Lieu dr:

fer Prpriécaire de la parcelle :

Personne Morale HOSPICES DE BAUGE

Zorage:

Le chemin deviendra communal et n'y aura pas de servitude à créer pour l'accès des entreprises DEVILLE ASC et SECATEURS PRADINES qui pourront emprunter le chemin ainsi que les riverains pour

accéder à leur logement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

-__ Approuve l'acquisition de la parcelle cadastrée 102 section AE d'une surface de 232 m2 située Chemin de Beauregard - Baugé - 49150 BAUGE EN ANJOU - à l'Euro symbolique. Les frais

d'actes seront à la charge de la commune. L'acte de vente sera suivi par l'étude de Maître BAVIERE Anne-Claude.

- __Mandate Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente délibération.12) Cession d’un foncier communal à ALTER PUBLIC parcelle AN 185- Avenue de Paris - commune déléguée de Baugé

Monsieur le Maire expose,

La commune de Baugé-en-Anjou a acquis une parcelle située dans le périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de l'Ecoquartier Avenue de Paris sur la commune déléguée de Baugé. Cette acquisition est intervenue par un acte de notoriété acquisitive signé le 1°’ octobre 2024 à l'étude de Maître BAVIERE Anne-Claude, à Baugé-en-Anjou.

Pour rappel, l'aménagement de la ZAC de l'Ecoquartier Avenue de Paris a été confié à la société Alter Public, Société Publique Locale dont la collectivité est actionnaire, aux termes d'un Traité de Concession d'Aménagement signé le 23 octobre 2023.

Il est prévu, au titre de la participation de la collectivité au coût de l'opération, que la commune de Baugé-en-Anjou cède cette parcelle à la société Alter Public en sa qualité d'aménageur de ladite ZAC.

Il s'agit de la parcelle figurant au cadastre de la commune sous les références suivantes :

DS à a Contenance Préfixe Section Numéro Adresse reste

000 AN 185 Place de la Camusière 70 ca

Soit une superficie totale de Oha 00a 70ca

Il est ici précisé que cette parcelle dépend du domaine privé de la commune et n'est pas affectée au

public.

Il est convenu que cette cession intervienne au prix de UN (1) EURO.

Il est ici précisé que cette cession a fait l'objet d'un avis par le Directeur départemental des finances

publiques en date du 11 octobre 2024, sous la référence 20461520.

Une copie dudit avis de valeur demeure ci-jointe et annexée à la présente délibération.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Traité de Concession d'Aménagement en date du 23 octobre 2023, confiant à la société Alter

Public l'aménagement de la ZAC de l'Ecoquartier Avenue de Paris,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Considérant l'avis émis le 23 octobre 2024, sous la référence 20461520, par le Directeur départemental des finances publiques,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- Décide de céder à la société dénommée Alter Public, Société Publique Locale au capital de 400.000,00€, dont le siège social est situé à ANGERS (49100) 48C boulevard du Maréchal Foch, inscrité au Registre du Commerce d'Angers sous le n°528 848 153, le bien immobilier susvisé en sa qualité d'aménageur, moyennant la somme globale de UN (1) EURO et que les frais liés à cette acquisition seront à la charge exclusive de l'acquéreur,

- Décide de désigner Maître BAVIERE Anne-Claude, notaire à Baugé-en-Anjou, pour procéder à la signature de l'acte authentique de vente,

- _ Décide d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer l'éventuel avant contrat, l'acte

authentique de vente et, plus généralement, toutes les pièces où documents nécessaires à la réalisation de ladite vente.

1313) Cessions et échanges du Chemin Rural dit « La Tremblaye » - Commune déléguée de Saint-Quentin-lès-Beaurepaire

Monsieur Christian HAMARD, Maire délégué de Saint-Quentin-lès-Beaurepaire, expose aux membres du conseil municipal qu'à la suite de la vente de l'habitation appartenant aux Consorts GOULET située au lieu-dit « La Tremblaye >» cadastrée 315 Section A numéro 59 sur la Commune déléguée de Saint- Quentin-lès-Beaurepaire à M. COLINEAU et Mme VILLAUD, il s'avère que cette parcelle est traversée par le chemin « La Tremblaye », chemin reconnu rural par arrêté préfectoral en date du 30 janvier 1934 (annexe ci-jointe) non reclassé depuis cette date. Ce chemin n'est plus utilisé depuis plus de 30 ans et n'est pas matérialisé sur le terrain.

Le cabinet de géomètre Isabelle BRICHET-LHUMEAU de Baugé a établi la division parcellaire suivant le

plan ci-dessous

Suparfich câdéa par Mina LEBRUN la Communs - À 56p - Cafi env.

#

g/ Superfichs cédéa par la Comauns

Qime LÉGRUN - 0323 env.

el Sujerfich cédéa parles consorts GOULET à 1 Commune

A619 - 0a55 env.

d! Suporficin cédia par Mers LEBRUN

asc consoits ÉOULET + À S5p - 6408 env.

d Su orfichs c£déo par les

consorts GOULET à la Commura

A 1759p - 6375 env,

#8

Superficie cé38e por La Coinnur

consorts GOULET - 7265 enr.

fi Eclarags

EM Co ou

ul Euperflo cèdée par là Cora

8 M, COLIHIFAU rt Ve VILLAUD 8

7220 cn. y

Cessions

N° 1sur le plan: 7 ares 29 centiares: Cession de la commune déléguée de Saint-Quentin-lès- Beaurepaire à M. COLINEAU et Mme VILLAUD.

N° 4 sur le plan : 3 ares 07 centiares - N° 7 sur le plan : 0 are 28 centiares et N° 8 sur le plan : O0 are

08 centiares : Cession de Madame LEBRUN à la commune déléguée de Saint-Quentin-lès-Beaurepaire. N° 6 sur le plan: O0 are 28 centiares: Cession de la Commune déléguée de Saint-Quentin-lès- Beaurepaire à Madame LEBRUN.Echanges

N° 2 sur le plan : 7 ares 29 centiares : Echange de la partie appartenant à la commune déléguée de Saint-Quentin-lès-Beaurepaire contre le N° 3 sur le plan : 6 ares 75 centiares et le N° 5 sur le plan : O are 55 centiares appartenant aux consorts GOULET.

Après consultation et avis du Domaine, compte tenu de la nature du chemin, la valeur est estimée à 0,30€ HT/m?2 avec une marge de négociation admise à 20%.

Considérant qu'il est nécessaire de régulariser les cessions et les échanges de ce chemin entre la commune déléguée de Saint-Quentin-lès-Beaurepaire et les différentes parties suite à la vente de la

maison d'habitation située au lieu-dit « La Tremblaye » sur la commune déléguée de Saint-Quentin- lès-Beaurepaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- Approuve les cessions et les échanges du chemin rural « La Tremblaye » sur la commune déléguée de Saint-Quentin-lès-Beaurepaire suivants :

+ Cessions

o N° 1sur le plan : 7 ares 29 centiares : Cession de la commune déléguée de Saint-

Quentin-lès-Beaurepaire à M. COLINEAU et Mme VILLAUD pour l'euro symbolique. Les frais d'actes seront à la charge des acquéreurs.

o N°4 sur le plan : 3 ares 07 centiares - N° 7 sur le plan : 0 are 28 centiares et N° 8 sur

le plan : O are 08 centiares : Cession de Madame LEBRUN à la commune déléguée de Saint-Quentin-lès-Beaurepaire.

o N°6surle plan : 0 are 28 centiares : Cession de la Commune déléguée de Saint-Quentin- lès-Beaurepaire à Madame LEBRUN.

Les cessions entre la commune déléguée de Saint-Quentin-lès-Beaurepaire et Madame LEBRUN seront cédées sans compensation financière. Les frais d'actes seront à la charge de la commune de Baugé-en-Anjou.

e Echanges

o N°2 sur le plan : 7 ares 29 centiares : Echange de la partie appartenant à la commune déléguée de Saint-Quentin-lès-Beaurepaire contre le N° 3 sur le plan : 6 ares 75 centiares

et le N° 5 sur le plan : O0 are 55 centiares appartenant aux consorts GOULET. Les frais d'actes seront partagés entre la commune de Baugé-en-Anjou et aux consorts GOULET.

- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution

de la présente délibération.

| 14) Adressage de Baugé-en-Anjou

Dans sa séance du 23 janvier 2023, le conseil municipal a délibéré sur l'adressage de Baugé en Anjou.

Durant l’année 2024, des noms de rues ont été créés :

- Commune déléguée de Baugé : Place du Bouquetier —

- Commune déléguée de Le Vieil Baugé : Rue des Genêts - Impasse des Trèfles - Commune déléguée d'Echemiré : Impasse le Bourg

- Commune déléguée de Vaulandry : Chemin des Hérons

Monsieur le Maire propose d'approuver les noms de voies créés par la présente délibération.

15Vu l'avis favorable des conseils communaux des communes déléguées concernées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

-__ Approuve les créations des noms de voies nécessaires à la mise à jour de l’adressage de

la commune de Baugé en Anjou,

- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à

l'exécution de la présente décision.

15) SIEML - Versement d'un fonds de concours au SIEML

Monsieur le Maire informe l'Assemblée des travaux réalisés par le SIEML pour le compte de la

commune :

Taux du fondsMontant du Fonds de]

Ide concours concours demandé net de

taxe

[75 % 990.56€

(Commune IN° (Date Type de travaux déléguée de [d'opération {d'intervention

FOUGERE |DEV143- Dans l'année Suite dépannage, remplacement de

P48s 2025 la lanterne 104, rue du Pont Perrin -

Le total de la participation de la commune s'élève à :

- _ 990.56€ net de taxes pour les réseaux de distribution publique d'électricité.

VU l'article L.5212-26 du CGCT ;

VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 10 novembre 2015 décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- Décide de verser un fonds de concours tel qu'énoncé au profit du SIEML pour les opérations

énoncées ci-dessus ;

Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le 10 novembre 2015.

- Mandate Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la

présente délibération.

16) AXIOM PROMOTEUR - Convention de partenariat « Boulevard Foch - Baugé »

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la convention de partenariat entre la ville de Baugé-en-Anjou

et la société AXIOM PROMOTEUR.

La société AXIOM PROMOTEUR a contacté la ville de Baugé-en-Anjou concernant l'implantation d'un projet immobilier sur le Boulevard du Maréchal Foch sur la commune déléguée de Baugé dont le début des travaux sont prévus pour le deuxième semestre 2025.

La ville de Baugé-en-Anjou a informé la société AXIOM PROMOTEUR de la réfection de la voirie du Boulevard du Maréchal Foch dans sa globalité pour une durée de 5 mois à compter du 12 novembre 2024. La présente convention a pour objet la définition des modalités concernant l'acheminement des réseaux et la facturation desdits réseaux entre les parties.

La ville s'engage à acheminer directement ou indirectement l'ensemble des réseaux, à créer une voie d'accès en limite de propriété et à refacturer les travaux assurés à AXIOM PROMOTEUR.

AXIOM PROMOTEUR s'engage à informer la mairie de l'avancée de leur travaux, à faire les demandes de réseaux auprès des opérations et à payer les titres émis dans le cadre des travaux.

Cette convention est consentie à partir du 1° janvier 2025 jusqu'à réception finale du projet immobilier.Monsieur le Maire indique que fin 2025, une petite centaine de logements seront louables et il ÿ en aura

autant en construction. Environ 250 logements seront construits sur deux ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- __ Approuve la convention susmentionnée,

-__Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution

de la présente décision.

[1 7) Refuge municipal - Convention entre la ville et la SPAA de Maine-et-Loire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la ville étant gérante du refuge municipal de Baugé-

en-Anjou, elle se doit de conventionner avec la SPAA afin que les animaux non identifiés déposés au refuge puissent être récupérés par l'association après un délai de 8 jours.

L'objet de cette convention est de fixer les conditions de prise en charge et de transfert des animaux

capturés préalablement par la commune, et notamment les chiens et chats en état de divagation sur le

territoire de la commune et dont les propriétaires ne peuvent être identifiés.

La participation de la commune s'élève à un montant forfaitaire de 0.20€ hors-taxe par an et par

habitant ainsi que la TVA à 20% à verser annuellement à l'association afin de couvrir les frais importants (personnel, carburant, etc.) supportés par la SPAA de Maine-et-Loire.

La convention est établie pour une période d'un an à compter du 1% janvier 2025, et reconduite

expressément chaque année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec la SPAA à compter du 1°°

janvier 2025,

- _Autorise Monsieur le Maire à renouveler cette convention chaque année, - Accepte de verser une cotisation annuelle forfaitaire à la SPAA d'un montant de 0.20€ par

habitant et par an,

- _ Prévoit les crédits afférents à cette cotisation annuelle.

18) Tourisme - Inscription de la boucle équestre / VTT du Nord Saumurois au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée non motorisée

(équestre, VTT)

Monsieur Luc GOURIN, Président de la Commission tourisme informe :

- que dans le cadre des actions menées en faveur du développement du tourisme et de promenade

et de randonnée, un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée a été élaboré en liaison avec le Comité départemental du tourisme de l'Anjou.

- que ce plan, qui est consigné dans un document administratif et technique consultable au Conseil

départemental, comprend un ou desitinéraires, mentionnés sur la liste ci-dessous, et référencés au tableau d'assemblage du chemin joint également à cette délibération :Circuit équestre VTT Nord Saumurois_Inscription au PDIPR a Communes traverses : Moule / Longuk-Jumales La Lande Chase Eaugt-e Aru SAUÉUR Longueur ete: 27,3 km Gone revêtu : 446% Sens horaire équestre - Sons an-horaire VTT SALORE

Commune déléguée le Guédeniau

Sources: IGN SNS CAS / Direction du Développement Economique et de l'Arractté / Pôle Tourisme / 51G / uilet 2024TABLEAU D'ASSEMBLAGE DES CHEMINS POUR INSCRIPTION OU MODIFICATION (A)

Commune(s) de :..Mouliherne / Longué-Jumelles / La Lande Chasles/ Le Guédéniau Nom du circuit :... Boucle Nord Saumurois

Usages (1) : [ Pédestre Equestre VTT

(échelle intercommunale pour les circuits équestres ou VTT et un balisage spécifique) Longueur :...27,8 km............................….

% de portions revêtues (< à 30 %) :...24,46 %

Domaine public Domaine privé

Repères | Longueur — du tableau | entre Nature du … CE

d'assembla | repères chemin catégorie n°86 COMMUNE. | Références Dénomination ge (2) (mètres) (3) de la voie la association | adastrales de la voie voie foncière,

particuliers)

Chemin de la Entre la route du Bois 35-36 346 m Chemin Lande-Chasles Maudet et la route de la au Moulin de Bré Lande Chasles (sur Cuon)

36-37 1.057 m | Route à une Route N°186 Route de la Lande Chasles

chaussée départementale

37 —38 1.423m Chemin Chemin rural Chemin rural de Beaufort

38 — 38a 980 m Chemin Chemin rural Chemin rural du Vendanger

38a — 38b 517 m Chemin Chemin rural Chemin rural des Barrières Blanches

38b — 39 824m Chemin Chemin rural Chemin rural des Dotunières

39-40 1100 m Chemin Chemin rural Chemin rural de Vendanger à Auverse

40-41 23m Chemin Chemin rural du Vendanger à la route de Mouliherne

41-42 35m Route à une | Chemin rural Route de vendanger chaussée

(A) : en cas de modification, mentionner tous les tronçons du circuit et faire apparaître distinctement les tronçons ajoutés et barrer les tronçons enlevés.

(1) : Identifier la ou les pratiques pour laquelle (lesquelles) l'inscription est demandée (2) : Identifier le tronçon par un numéro qu'il faudra reporter sur le plan (3) : Goudron / Empierré / Terre / Sable / Grave-Ciment / Autres à préciser

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

Approuve l'ouverture au public des chemins ruraux non encore ouverts référencés au tableau

d'assemblage des chemins, et annexé à la présente délibération ; Approuve la demande d'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, de l'itinéraire tel qu'il est référencé au tableau d'assemblage du chemin ci- annexé, pour la (les) pratique(s) suivante(s) : [l pédestre I équestre LI VTT ;

19- Approuve la convention relative aux modalités de passage, de balisage et d'entretien des

sentiers ci-annexée, à conclure avec le Département ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

SES

[ 19) Tourisme - Adhésion au label Villes et Villages d'accueil des Véhicules d'époque

Monsieur Luc GOURIN, Président de la Commission tourisme informe :

La Fédération Française des Véhicules d'Époque « FFVE » a créé le label « Ville d'Accueil des Véhicules d'Époque » qui a pour objectif de distinguer et faire connaitre les collectivités engagées dans une démarche de développement touristique, intégrant avec bienveillance des animations dédiées aux véhicules d'époque.

Pour adhérer à ce label, la ville de Baugé en Anjou doit s'engager à :

° Identifier un parking en cœur de ville, permettant le stationnement et l'exposition de véhicules de collection dans un lieu valorisant et sécurisé, voisin des commerces de proximité et des

centres d'intérêts.

+ Communiquer un numéro d'appel sur le site de la ville pour renseigner les collectionneurs (exemple : office du tourisme).

° Attribuer une autorisation de regroupement aux clubs qui le demandent, selon un créneau horaire ou une cadence, et des modalités à définir.

+ Faciliter l'accueil des randonnées touristiques en véhicules d'époque, comme lieu de passage ou comme ville-étape.

+ Editer un document d'information touristique, consultable sur le site internet de la ville ou à retirer à l'Office du Tourisme, comprenant :

o Le plan de la ville avec l'indication du lieu du parking, les adresses culturelles et de restauration,

o La liste des professionnels locaux de l'automobile,

o Le numéro de téléphone d'astreinte de la Police municipale en cas de problème. °< Assurer la pose et l'entretien des plaques signalétiques du label aux entrées de la ville via ses

services techniques, deux panneaux étant fournis gracieusement par l'association.

Assurer la promotion de son label dans ses différents supports de communication. + __ Communiquer son logo à la FFVE et l'autoriser à l'utiliser dans ses supports de communication.

La Fédération Française des Véhicules d'Époque s'engage à :

+ Promouvoir la Ville d'accueil via ses différents supports de communication.

+ _Inciter ses Clubs adhérents à choisir en priorité comme sites d'étape les Villes et Villages ayant signé la convention, veiller à ce que leurs membres respectent les règles de circulation nationales

et municipales, ainsi qu'à ne troubler ni la tranquillité des riverains ni l'ordre public.

La ville de Baugé-en-Anjou considère l'accueil de véhicules d'époque comme une animation offerte au grand public, donnant lieu également à la rencontre du patrimoine bâti et du patrimoine roulant. L'accueil des collectionneurs eux-mêmes permet de surcroît de favoriser le tourisme et l'économie locale.

C'est pourquoi elle souhaite adhérer au label Villes et Villages d'accueil des Véhicules d'époque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- Accepte la proposition d'adhésion au label Ville d'Accueil des Véhicules d'Époque de La

Fédération Française des Véhicules d'Époque ;- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution de la présente convention.

| 20) Ressources Humaines - Règlement intérieur du personnel de Baugé-en-Anjou

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le règlement intérieur du personnel de Baugé-en-Anjou en

vigueur depuis le 1° janvier 2024 doit être mis à jour afin d'intégrer les évolutions législatives, jurisprudentielles et conventionnelles.

Il précise que le projet de règlement intérieur a reçu un avis favorable du Comité Social Territorial de

Baugé-en-Anjou le 8 novembre 2024.

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 8 novembre 2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- Approuve le règlement intérieur du personnel de Baugé-en-Anjou à compter du 1® janvier 2025 ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente délibération.

21) Ressources Humaines - Création des emplois permanents de la Ville de Baugé-en-

Anjou - Pôle ressources

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il y a lieu de procéder à une refonte du tableau des effectifs et de prendre une délibération pour créer les emplois permanents de la Ville.

En effet, avec les différents mouvements du personnel, toutes les délibérations créant, modifiant ou supprimant les emplois n'ont pas toutes été prises.

Par conséquence et pour repartir sur de bonnes bases, il convient de redélibérer sur l’ensemble des

emplois permanents pour une mise en application à compter du 1° janvier 2025.

Cette délibération remplace toutes les précédentes, seuls les postes mentionnés dans le tableau sont considérés comme valablement créés.

VU le code général de la fonction publique,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale ;

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- Approuve la création des emplois permanents tels que mentionnés dans le tableau des

effectifs en annexe pour une application à partir du 1° janvier 2025 ;

- Indique que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025 ; - Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à

l'exécution de la présente délibération.

2122) Ressources Humaines - Adhésion aux contrats collectifs de prévoyance proposés par le Centre de Gestion de Maine-et-Loire

Dans le souci d'assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1° janvier 2025, le conseil municipal, par délibération du 25 mars 2024, après avis du CST a donné mandat au Centre

de gestion de Maine et Loire, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l'organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la

réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance et

la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1° janvier 2025.

Ainsi, les Centres de gestion et les organisations syndicales ont :

- engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du 9 juillet 2024,

- lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux

employeurs publics territoriaux l'adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d'assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à

compter du 1er janvier 2025, adossés à celles-ci.

Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des

employeurs publics territoriaux :

- l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;

- un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ;

- le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans.

Le Maire précise, qu'afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :

- choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l'ensemble des agents

garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 95 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI) ;

- définir la participation en tant qu'employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de

base à adhésion obligatoire retenu.

L'avis du CST en date du 8 novembre 2024 a émis un favorable venant entériner :

le caractère obligatoire de l'adhésion des bénéficiaires et les éventuelles dispenses d'adhésion,

leur choix de régime au regard des niveaux de garanties proposés, les taux de cotisations et la répartition des cotisations entre les bénéficiaires et l'employeur.

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et

leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités

territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la

fonction publique ;

Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement ;

Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire

dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2024 donnant mandat au Centre de gestion de Maine et Loire, coordonnateur du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l'organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau régional et pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Vu l'accord collectif régional du 9 juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel des Centres de Gestion des Pays de la Loire et des employeurs

publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- Décide d’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l'ensemble des agents de Baugé-en-Anjou ;

-__ Souscrit la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d'Invalidité à effet du 1° janvier 2025 ;

- Participe financièrement à la cotisation des agents à hauteur de 50 % de la cotisation acquittée par les agents, participation identique pour tous les agents.

23) Ressources Humaines - Police municipale - Instauration de l'indemnité spéciale de

fonction et d'engagement (ISFE)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 opère une refonte du régime indemnitaire des cadres d'emploi de la police municipale et des gardes champêtres.

Ce décret crée une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) composée d'une part fixe et d'une part variable (art. L. 714-13 du CGFP), tenant compte de l'engagement professionnel et de la

manière de servir appréciés selon des critères définis par l'organe délibérant. L'instauration de ces deux parts est obligatoire.

À compter du 1er janvier 2025, l'ISFE remplace l'indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF pour les agents de catégories B et C et ISF pour les directeurs de police municipale). Elle remplace le régime

indemnitaire existant.

La décision d'instaurer l'ISFE relève de l'organe délibérant de la commune, après avis du comité social

territorial (CST).

L'attribution de l'ISFE procède d'un arrêté individuel.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 714-13 ;

Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres ;

Vu l'avis du comité social territorial en date du 13 décembre 2024 ;

23Considérant qu'il appartient au conseil municipal d'instaurer l'indemnité spéciale de fonction et

d'engagement et de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour les cadres d'emplois concernés et d’abroger le régime existant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- Décide d'instituer une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) au bénéfice des cadres d'emplois de la filière police municipale de la commune, dans les conditions suivantes :

Article 1 : Bénéficiaires

Il est instauré une indemnité spéciale de fonction et d'engagement en deux parts au profit des cadres

d'emplois suivants :

- Cadre d'emplois des agents de police municipale.

Article 2 : Part fixe de l'ISFE

La part fixe de l'ISFE est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour

pension un taux individuel fixé par l'organe délibérant dans la limite des taux suivants :

CADRES D'EMPLOIS % DU MONTANT DU

TRAITEMENT (*)

% RETENU PAR LA

COLLECTIVITÉ

Agent de police municipale 30 27.5 %

(*) Taux plafond du décret donnés à titre indicatif pouvant être minorés le cas échéant.

La part fixe de l'ISFE est versée mensuellement. Elle est attribuée par voie d'arrêté individuel.

Article 3 : Part variable de l'ISFE

L'engagement professionnel et la manière de servir des agents pris en compte pour l'attribution de la part variable de l'ISFE sont appréciés au regard des critères suivants :

- Des résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; - Les compétences professionnelles et techniques ;

- La capacité d'encadrement si concerné ou d'expertise ; - La valeur professionnelle de l'agent (adaptation, motivation, implication) ;

- La capacité à travailler en équipe ;

- Le sens du service public.

Ces critères seront appréciés en lien avec l'entretien d'évaluation professionnelle réalisé au cours du dernier trimestre N-1 pour une application au 1° janvier N.

L'organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l'ISFE dans la limite des montants

suivants :

CADRES D'EMPLOIS MONTANT

PLAFOND DU DÉCRET

MONTANT PLAFOND ,

RETENU PAR LA COLLECTIVITÉ

5 000 € 5 000 € Agent de police municipale

La part variable de l'ISFE est versée dans les conditions suivantes : le montant de la part variable sera versé mensuellement dans la limite de 50 % du plafond annuel défini par l'organe délibérant, et

complété par un versement annuel pour le solde restant au mois de juin N.

La part Variable de l'ISFE est attribuée par voie d'arrêté individuel.Article 4 : Maintien du régime indemnitaire antérieur

Lors de la première application des dispositions du présent décret, si le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre de son régime indemnitaire antérieur - à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel - ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage et dans la limite du montant défini à l'article 3 de la présente délibération.

Article 5 : Maintien des primes en cas d’absences

5-1. Congés liés aux responsabilités parentales

Conformément aux dispositions de l’article L. 714-6 du CGFP, ce régime sera maintenu dans les mêmes

proportions que le traitement durant les congés de maternité, congés de naissance, congés pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption, congés d'adoption, congés de paternité et d'accueil de l'enfant, sans préjudice de leur modulation en fonction de l'engagement professionnel de l'agent et des

résultats collectifs du service.

5-2. Congés pour raisons de santé

Durant les congés pour invalidité temporaire imputable au service, le montant de l'ISFE est maintenu

dans les mêmes proportions que le traitement.

En cas de congé de maladie ordinaire, le versement est lié à la quotité de traitement. De plus, une retenue sera opérée par application de la règle du 1/30ème après un délai de carence de 20 jours sur l’année de référence (exercice budgétaire). Considérant le caractère mensuel du versement du régime indemnitaire, l'abattement sera ainsi effectif dès le 21ème jour d'absence.

En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le Versement de l'ISFE sera

suspendu intégralement. Toutefois, lorsqu'un congé de maladie ordinaire est requalifié en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie, le montant de l'ISFE versé demeure acquis à

l'agent.

L'ISFE cessera d'être versée à l'agent suspendu de ses fonctions et ce sans délai de carence.

Ces différentes périodes restent sans incidence sur les dispositions des régimes indemnitaires qui prévoient leur modulation en fonction des résultats et de la manière de servir, telle que la part variable

de l'ISFE. Celles-ci demeurent applicables et restent conditionnées par les résultats de l'évaluation de l'agent sur ces critères, sans préjudice pour l'autorité territoriale de le moduler en fonction de

l'engagement professionnel et de la manière de servir.

5-3. En raison d'autres situations administratives

Durant une période à temps partiel :

- de droit ou sur autorisation, le fonctionnaire perçoit une fraction des primes et indemnités de toute natures afférentes soit à son grade et à son échelon, soit à l'emploi auquel il a été nommé, conformément aux dispositions de l’article L612-5 du CGFP ;

- pour raison thérapeutique, le versement est lié à la quotité de traitement.

Durant les périodes de préparation au reclassement (PPR), le Versement du régime indemnitaire est

suspendu.

Article 6 : Règles de cumuls

L'ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :

- des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées

par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ;

-__des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi

que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret

n° 2001-623 du 12 juillet 2001.

25Article 7 : Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° janvier 2025.

Article 8 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

24) Ressources Humaines - Présentation du Rapport social unique 2023

Monsieur le Maire rappelle que la loi de transformation de la fonction publique n°2019-828 du 6 août

2019 prévoit dans son article 5 l'élaboration d'un Rapport Social Unique (RSU) annuel. Ce rapport remplace le bilan social établi tous les deux ans et rassemble les éléments et données à partir desquels

sont établies les lignes directrices de gestion.

Outil de dialogue social, le rapport social unique a pour objectif d'aider à la décision et au pilotage des

ressources humaines de la collectivité, il permet d'alimenter le dialogue social. Le RSU est établi autour de plusieurs thématiques relatives aux ressources humaines (l'emploi, le

recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences).

A l'instar du bilan social, le rapport social unique permet d'apprécier la caractéristique des emplois au

sein de la collectivité et la situation des agents. Il permet de suivre et comparer la situation des femmes et des hommes parmi les effectifs d'agents employés par la commune ainsi que leur répartition par service, fonction et âge.

Ce rapport permet par ailleurs le suivi d'indicateurs clés tels que l’évolution de la pyramide des âges au

sein des services, le budget de fonctionnement et la répartition des rémunérations, les actions de formation, les mouvements et promotions ou encore l'absentéisme.

Le rapport social unique doit faire l'objet d'une présentation en Conseil municipal, après avis du Comité social territorial.

VU les articles L231-1 et suivants du Code de la fonction publique ;

VU le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;

VU l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs

contenus dans la base de données sociales ;

VU l'avis du Comité social territorial en date du 13 décembre 2024 ; VU le rapport social unique 2023 annexé ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- Prend acte de la présentation du rapport social unique pour l'année 2023.

[ 25) Ressources Humaines - Avenant contrat Harmonie Mutualité

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Ville de Baugé-en-Anjou a mis en place le 1° janvier 2016 un contrat groupe de mutuelle complémentaire santé facultatif.

26Le groupe Harmonie Mutuelle, tenant compte d'éléments tels que l'inflation médicale prévisionnelle, des effets de la mutualisation et des données propres à notre contrat, a décidé de modifier les

cotisations mensuelles telles que :

[ Cotisations en 2024 | Cotisations en 2025

Formule H1M1D1

Adulte 65,22:€ 69,79 €

Enfant 37,99€ 40,65 € Formule H2M2D2

Adulte 70,71€ 75,66€

Enfant 45,99 € 49,21 €

Formule H3M3D3

Adulte 86,83 € 92,91 €

Enfant 53,70 € 57,46 €

Gratuité à partir du 3°" enfant (toute formule confondue)

Monsieur le Maire précise que cette modification de tarif n’a aucune incidence financière sur le budget

de la collectivité car cette cotisation est exclusivement salariale.

Pour valider ces modifications, un avenant au contrat initial doit être signé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

-_ Autorise les modifications du contrat de complémentaire santé à effet du 1° janvier 2025 suivant le tableau ci-dessus ;

-__Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution de

la présente décision.

| 26) Ressources Humaines - Camping et Piscine - Création de postes saisonniers 2025

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'afin d'assurer le fonctionnement du camping municipal du Pont des Fées et de la piscine communale du Pont des Fées dans les meilleures conditions pour l'année 2025, il y a lieu d'ouvrir 6 postes de non titulaire en contrat à durée déterminée.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création de 6 postes :

2 postes d'agent d'accueil pour le camping et la piscine

1°" poste : période du 31 mars au 30 septembre 2025

Profil : sens de l'accueil, expérience en tenue de régie, gestion administrative, bon niveau d'anglais Rémunération : 35,00/35è"e, sur la base du cadre d'emploi d'adjoint administratif de la filière

administrative.

2ème poste : période du 19 mai au 31 août 2025

Profil : sens de l'accueil, expérience en tenue de régie, gestion administrative, bon niveau d'anglais Rémunération : 35,00/35è", sur la base du cadre d'emploi d'adjoint administratif de la filière

administrative.

2 postes de Maître-Nageur Sauveteur

1°" poste : période du 16 mai au 31 août 2025

Profil : Titulaire du BEESAN ou du BPJEPS Activités Aquatiques et aura la fonction de chef de bassin afin

d'encadrer l'équipe saisonnière

Rémunération : 35,00/35è"e, sur la base cadre d'emploi d'éducateur territorial des Activités Physiques et Sportives de la filière sportive.

272ème poste : période du 16 mai au 31 août 2025

Profil : Titulaire du BEESAN ou du BPJEPS Activités Aquatiques Rémunération : 35,00/35è"e, sur la base cadre d'emploi d'éducateur territorial des Activités Physiques

et Sportives de la filière sportive.

1 poste de Sauveteur Aquatique : période du 1° juillet au 31 août 2025 Profil : Titulaire du BNSSA

Rémunération : 35,00/35è"%, sur la base cadre d'emploi d'Opérateur territorial des Activités Physiques et Sportives de la filière sportive.

OU 1 poste de Maître-Nageur Sauveteur : période du 1°" juillet au 31 août 2025 Profil : Titulaire du BEESAN ou du BPJEPS Activités Aquatiques

Rémunération : 35,00/35è"%, sur la base cadre d'emploi d'éducateur territorial des Activités Physiques et Sportives de la filière sportive.

1 poste d'agent de caisse pour la piscine : période du 1° juillet au 31 août 2025

Profil : sens de l'accueil, expérience en tenue de régie

Rémunération : 35,00/35è"%, sur la base du cadre d'emploi d'adjoint administratif de la filière

administrative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

-_ Autorise la création des six postes tels que décrits ci-dessus ;

- Précise que les agents nommés sur les postes pourront être amenés à accomplir des heures supplémentaires et complémentaires en fonction des besoins du service et être amenés à être remplacés par un agent contractuel non titulaire en cas d'indisponibilité physique (ex : congé maladie) ;

-_ Autorise Monsieur le Maire à modifier le temps de travail défini dans la présente délibération au vu des évolutions des modalités conclues avec les différents partenaires ; - Indique que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2025 ; - Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution de la présente décision.

[ 27) Ressources Humaines - Château et Hôtel-Dieu - Création de postes saisonniers 2025

Pour les besoins de la saison touristique 2025 du Château et de l’Apothicairerie, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de créer 4 postes contractuels d’Adjoints Territoriaux du Patrimoine, chargés

d'assurer :

l'accueil et le guidage des visiteurs dans le Château et l’Apothicairerie, la gestion de la billetterie,

- la tenue de la boutique,

les actions promotionnelles. '

Les 4 postes, rémunérés sur la base du cadre d'emploi des Adjoints Territoriaux du Patrimoine, filière culturelle, se présentent ainsi :

Poste n°1, 2 et 3 : 855 heures du 1° avril au 3 novembre 2025

Du 1° avril au 27 juin : 25h/semaine, réparties sur 5 ou 6 demi-journées par semaine dont samedi et

dimanche

Du 28 juin au 7 septembre : 35h/semaine, dont samedi et dimanche

Du 8 septembre au 3 novembre : 22,5h/semaine réparties sur 5 demi-journées par semaine, dont

samedi et dimanche.Poste n°4 : 380 heures du 16 juin au 31 août 2025 + journées du patrimoine (20 et 21

septembre 2025)

Du 16 au 27 juin : 30h/semaine, dont samedi et dimanche Du 28 juin au 31 août : 35h/semaine, dont samedi et dimanche

20 et 21 septembre : 16h (samedi et dimanche).

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le décret 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ; VU le tableau des emplois et des effectifs ;

Considérant la nécessité de procéder au recrutement d'agents contractuels de droit public pour mener à bien ces missions ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

-_ Autorise la création de 4 postes comme indiqués ci-dessus ; - Précise que les agents nommés sur les postes pourront être amenés à accomplir des heures supplémentaires et complémentaires en fonction des besoins du service et être amenés à être remplacés par un agent contractuel non titulaire en cas d'indisponibilité physique (ex : congé maladie) ;

- Indique que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2025 ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à

l'exécution de la présente décision.

28) Ressources Humaïines - Attribution de cadeaux aux agents pour les fêtes de fin d'année

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la Ville de Baugé-en-Anjou souhaite offrir des cadeaux à ses

agents à l’occasion des fêtes de fin d'année.

Monsieur le Maire rappelle que les agents peuvent recevoir des cadeaux, à titre de prestation d'action sociale et que lorsque le montant des chèques par agent n'excède pas 5 % du plafond mensuel de la

sécurité sociale (soit 193 € en 2024), ce montant est exonéré de cotisations de sécurité sociale.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5, Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,

Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315),

Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP), Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas

assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des

dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

-__ Approuve l'attribution des cadeaux aux agents suivants :

Titulaires,

Stagiaires,

Contractuels (CDI)

Contractuels (CDD), dès lors qu'ils bénéficient d'une ancienneté de 4 mois minimum et qu'ils sont présents au 1er janvier N+1 OÙ dès qu'ils sont présents au 1° janvier N+1 et qu'ils ont un contrat de 6 mois minimum.

©

©

©

©

24- Indique que ces cadeaux sont attribués à l'occasion des fêtes de fin d'année dans les conditions suivantes :

o Cadeau et chèques cadeaux d'une valeur de 60 € par agent.

o Carte cadeau d’une valeur de 30 € par enfant de moins de 16 ans attribuée aux agents concernés.

Le total des sommes engagées n'excède pas 193 € par agent.

- Indique que ces cadeaux seront distribués aux agents tous les ans début janvier lors de la cérémonie des vœux du personnel.

- Indique que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget 2024 et seront inscrits sur

les budgets futurs.

29) Intercommunalité - Communauté de Communes Baugeoïs Vallée - Approbation du rapport d'activités 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que là Communauté de Communes Baugeois Vallée a approuvé son rapport d'activités 2023 en Conseil Communautaire du 08 février 2024.

Ce rapport a été transmis à chaque commune membre.

Monsieur le Maire propose de prendre connaissance de ce document.

Vu l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le rapport d'activités de la Communauté de Communes Baugeois Vallée pour l’année 2023 ; Considérant que le rapport a été communiqué par le maire à tous les conseillers municipaux ; Considérant que les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ont été entendus ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- Prend acte du rapport d'activités de la Communauté de Communes Baugeois Vallée pour

l'année 2023 ;

30N° DATE THEMES CONCERNES MOTIFS

2024-116 15/11/2024 Commande Publique Avenant 01 au Marché "Programme voirie 2024" avec SAS PIGEON TP LOIRE ANJOU Marché de 397 589,90 € HT (tranche

ferme + 5 tranches optionnelles) - Avenant 01 : - 22 110,40 € HT

2024-117 15/11/2024 Commande Publique Avenant 01 au marché de réhabilitation de l'Epicerie Solidaire et des bureaux de l'association ACTENSO pour le lot 11_peinture - sols souples pour un montant de - 245,40 € HT : ajout de peinture sur les murs de la cuisine et du couloir de l'étage et suppression de la peinture des portes des cloisons modulaires

2024-118 15/11/2024 Commande Publique Avenant 01, permettant de fixer le forfait définitif de rémunération du marché subséquent 03 de maitrise d'œuvre pour l'aménagement du

parking de la MFS

2024-119 21/11/2024 Commande Publique Signature du marché de travaux sans pub ni mise en concurrence pour les travaux de couverture du terrain de tennis de Baugé, pour

un montant de 41 033,22 € HT, attribué à la SARL LE GUERN

2024-120 27/11/2024 Commande Publique Signature des marchés de Restauration et aménagement intérieur du tribunal_lot 9a_plafonds acoustiques pour un montant de 63

009,96 € HT et lot 9b_panneaux acoustiques pour un montant de 16

357,73 € HT + PSE panneaux acoustiques suspendus dans l'aile Sud pour 14 862,02 E HT

2024-121 28/11/2024 Commande Publique Avenant de transfert du marché lot 13 Chauffage ventilation plomberie pour la restauration et l'aménagement intérieur du

Tribunal dont le titulaire est FEE vers la société IDEX ENERGIES

Fin de la séance publique : 22h10

31LISTE DES DELIBERATIONS

PÉRERANER Objet Avis du Conseil

ï Pôle Enfance Jeunesse Affaires Scolaires et Famille - Validation | Approuvé à l'unanimité Convention Territoriale Globale 2024-2028 des membres présents

2 Finances - Budget Principal 2024 - Décision Modificative n°5 Approuvé à HnannIE des membres présents

3 Finances — Mise à jour des Autorisations de Programme - Crédits | Approuvé à l'unanimité de paiement des membres présents

4 Finances -— Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières | Approuvé à l'unanimité 2023 des membres présents

5 Finances -— Club 2024 - Subvention exceptionnelle aux Approuvé à l'unanimité Associations des membres présents

= : | | "à EU TS 6 Finances -— Tarifs Espace Tremplin - 46 rue Victor Hugo - Baugé PREOUVE & trente des membres présents

Ensemble immobilier cadastré 101 AD 200 situé 89 route de

7 Clefs-Vaulandry sur la commune déléguée de Clefs - Déclaration | Approuvé à l'unanimité de parcelle en état d'abandon manifeste et décision d'en des membres présents

poursuivre l'expropriation au profit de la commune

ÿ Aménagement - Clôture de la concession d'aménagement du Approuvé à l'unanimité lotissement Le Clos Saint-Maurice à Chartrené des membres présents

ô Rétrocession d'un chemin piétonnier - Quartier « Les Brisées » - | Approuvé à l'unanimité rue de la Résistance - Commune déléguée de Baugé des membres présents

iü Cession de la parcelle 510 section AE - Lieu-dit Beauregard - à | Approuvé à l'unanimité

l'entreprise DEVILLE ASC et l'entreprise Sécateurs Pradines des membres présents

. Acquisition de la parcelle 102 section AE - Chemin de Approuvé à l’unanimité Beauregard, commune déléguée de Baugé des membres présents

15 Cession d'un foncier communal à ALTER PUBLIC parcelle AN Approuvé à l'unanimité 185- Avenue de Paris - Commune déléguée de Baugé des membres présents

13 Cessions et échanges du Chemin Rural dit « La Tremblaye » - Approuvé à l'unanimité Commune déléguée de Saint-Quentin-lès-Beaurepaire des membres présents

14 Adressage de Baugé en Anjou ARPIQUVEA SRanIEnne des membres présents

= _. —_——

15 SIEML - Versement d'un fonds de concours au SIEML PROUVÉ à l'unanimité des membres présents

16 AXIOM PROMOTEUR - Convention de partenariat « Boulevard Approuvé à l'unanimité

Foch - Baugé » des membres présents

17 Refuge municipal - Convention entre la ville et la SPAA de Maine- | Approuvé à l'unanimité

et-Loire des membres présents

3218

Tourisme - Inscription de la boucle équestre / VTT du Nord

Saumurois au Plan départemental des itinéraires de promenade

et de randonnée non motorisée (équestre, VTT)

Approuvé à l'unanimité

des membres présents

19

Tourisme - Adhésion au label Villes et Villages d'accueil des

Véhicules d'époque

Approuvé à l'unanimité

des membres présents

20 Ressources Humaines - Règlement intérieur du personnel de Baugé-en-Anjou Approuvé à l'unanimité

des membres présents

21

Ressources Humaines - Création des emplois permanents de la

Ville de Baugé-en-Anjou -— Pôle ressources

Approuvé à l'unanimité

des membres présents

22

Ressources Humaines - Adhésion aux contrats collectifs de

prévoyance proposés par le Centre de Gestion de Maine-et-Loire

Approuvé à l'unanimité

des membres présents

23

Ressources Humaines - Police municipale - Instaurant

l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE)

Approuvé à l'unanimité

des membres présents

24 Ressources Humaines - Présentation du Rapport social unique 2023 Approuvé à l'unanimité des membres présents

25 Ressources Humaines - Avenant contrat Harmonie Mutualité Approuvé à l'unanimité

des membres présents

26

Ressources Humaines - Camping et Piscine - Création de postes

saisonniers 2025

Approuvé à l'unanimité

des membres présents

27 Ressources Humaines - Château et Hôtel-Dieu - Création de postes saisonniers 2025 Approuvé à l'unanimité

des membres présents

28

Ressources Humaines -— Attribution de cadeaux aux agents pour

les fêtes de fin d'année

Approuvé à l'unanimité

des membres présents

29

Intercommunalité - Communauté de Communes Baugeois Vallée

- Approbation du rapport d'activités 2023

Approuvé à l'unanimité

des membres présents

Lu et Approuvé :

Le secrétaire de séance

Laurent BITAUD

Signature

Lu et Approuvé :

Philippe CHALOPIN

Sionatur

J

Le Maire de BAUGE-EN-ANJOU

33