Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 12 1 CM DELIB 22 Prolongation de la convent
Déliberation - 2020 12 16 CM DELIB 28 Prolongation du plan de dev
Déliberation - 2019 03 27 CM DELIB 15 Competence GEMAPI conven
Déliberation - 2020 12 16 CM DELIB 33 Convention Ville Theatre Le
Conseil Municipal - 2020 12 16 CM ANNEXE 22 Avenant Prolongation Conve
Déliberation - 2020 12 16 CM DELIB 31 Convention tripartitite Vil
Déliberation - 2020 12 16 CM DELIB 32 Convention Ville Associatio
Conseil Municipal - 2020 12 16 CM ANNEXE 22b Convention GEMAPI kerglan
Déliberation - 2020 12 16 CM DELIB 16 Convention de controle des
Déliberation - 2020 12 16 CM DELIB 10 Admission en non valeur
Déliberation - 2020 12 16 CM DELIB 22 Competence GEMAPI prolongation de la convention
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 12 16 CM DELIB 22 Competence GEMAPI prolongation de la convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
KEMPERLE | | ff | Affiché le Q U | M p - FR L FE ID : 029-212902332-20201216-22161220-DE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 16 décembre 2020 à 18 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 9 décembre 2020, s'est réuni salle Laïta, Espace Benoîte Groult, Avenue du Coat-Kaër, sous la présidence de M. Michaël
QUERNEZ, Maire.
Etaient présents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Danièle Brochu, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Gérard Jambou, Pascale Douineau, Pierrick Le Guirrinec, Nadine Constantino, Eric Alagon, Stéphanie Mingant, Manuel Pottier, Isabelle Baltus, Yves Schryve, Morgane Côme, Emilie Cerisay, Christophe Couic, Frédérique Dieter-Pustoc'h, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Ronan Gouerec, Isabelle Le Douaron, Arnaud Le Pennec, Pierre Guillon, Eric Saintilan, Sonia Ollivier, Michel Tobie, Anne Daniel, Alain Kerhervé.
Pouvoirs :
David Le Doussal a donné pouvoir à Gérard Jambou
Sylvana Macis a donné pouvoir à Patrick Tanguy
Sylvain Victorin-Savin a donné pouvoir à Anne Daniel
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Gérard JAMBOU
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le
ID : 029-212902332-20201216-22161220-DE
22. COMPETENCE GEMAPI : PROLONGATION DE LA CONVENTION TRIPARTITE QUIMPERLE
COMMUNAUTE- VILLE DE QUIMPERLE-SMEIL POUR LE SUIVI ET LA SURVEILLANCE DE LA DIGUE DE KERGLANCHARD
Exposé :
La loi MAPTAM (Modernisation de l'Action Publique Territorial et Affirmation des Métropoles), votée en janvier 2014, attribue au 1 janvier 2018, au bloc communal, c'est-à-dire aux communes et aux EPCI à fiscalité propre, une compétence ciblée et obligatoire, relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention de Inondations (GEMAPI).
Ceci a été réaffirmé par la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015.
Quimperlé Communauté a délibéré en décembre 2017 pour déterminer les principes d'exercice de la compétence à partir du 1° janvier 2018
La digue de Kerglanchard, située sur la commune de Quimperlé, est le seul ouvrage de protection
contre les inondations du Pays de Quimperlé figurant dans le porter à connaissance de l'Etat.
Dans un souci d'efficacité, Quimperlé Communauté a confié à la Ville de Quimperlé le suivi et la
surveillance de cet ouvrage jusqu'au 30 décembre 2020 par le biais d'une convention de délégation
signée le 29 mars 2019 suite à la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2019.
Il apparait nécessaire de prolonger cette convention pour une durée de 2 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2022.
Proposition :
Ilest proposé au Conseil municipal :
e d'approuver la prolongation de la convention définissant les missions de suivi et de
surveillance de la digue de Kerglanchard confiée à la Ville de Quimperlé pour une durée de 2
ans,
+ d'intégrer le Syndicat Mixte Ellé Isole Laïta (SMEIL) en tant que signataire de la convention et
de l'avenant,
+ d'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de délégation
« Prévention des inondations » entre Quimperlé Communauté et la Ville de Quimperlé.
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 9 décembre 2020
P.J. : convention + avenant
Décision : Adopté à l'unanimité.
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le
ID : 029-212902332-20201216-22161220-DE