Compte-Rendu - 9 juin 2023

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Compte-Rendu - 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Autoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, République française

Département du Lot

COMMUNE DE AUTOIRE

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PROCES VERBAL

SEANCE DU 9 JUIN 2023

Date convocation : 05/06/2023

L’an deux mille vingt-trois et le neuf juin à quatorze heures trente l’assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie sous la présidence de Alain NOUZIERES,

Présents : Fabienne BOYAVAL, Alain CORTEMBOS, Roger DEVANLAY, Chantal DUBRUILLE, Hervé JAMMES, Jérôme LAFABRIE, Bernard MAGNAC, Alain NOUZIERES Représentés : Philippe CAULET par Alain CORTEMBOS, Alain DELAROCHE par Alain NOUZIERES

Excusés : Dominique DELPORT

Absents :

Membre en exercice : 11

Présents : 8

Votants : 10

Secrétaire de séance : Fabienne BOYAVAL

Approbation par le conseil municipal du compte-rendu du 24 avril 2023

ORDRE DU JOUR

- Devis étude faisabilité technique et financière aménagement Coeur de Village - Devis FDEL changement éclairage public

- Déclassement d'un point d'intérêt de téléphonie mobile

- Garde particulier du domaine public routier ou de la voirie sur la commune d'AUTOIRE - Points divers

DEVIS ETUDE FAISABILITE TECHNIQUE ET FINANCIERE AMENAGEMENT COEUR DE VILLAGE

Monsieur le Maire présente à l'assemblée municipale les devis concernant l'étude de faisabilité technique et financière pour l'aménagement du Bourg d'AUTOIRE, les propositions sont les suivantes :

1) Groupe DEJEANTE : Phase 1 : 6 660.00 euros HT Phase 2 : 3 840.00 euros HT

________________

10 500.00 euros HT

12 600.00 euros TTC

2) LA TALVERA PAYSAGES Phase 1 7 775.00 euros HT Phase 2 7 262.50 euros HT

________________

15 037.50 euros HT

18 045.00 euros TTCRépublique française

Département du Lot

COMMUNE DE AUTOIRE

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Après en avoir délibérer, le conseil municipal décide :

- de retenir le devis du Groupe DEJEANTE pour un montant de 10 500 euros HT soit 12 600 euros TTC

- que le paiement de la facture sera effectué après la fin des travaux, aucun acompte ne sera versé - d'inscrire au budget les crédits nécessaires

- autorise Monsieur le Maire à signer les devis

Délibérations DE 2023 017 adoptée : Présents : 8

Votants : 10

Pour : 10

DEVIS FDEL CHANGEMENT ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire présente les projets concernant l’éclairage public sur toute la commune sauf le bourg dont l’opération a été faite en 2022.

- Renouvellement Segonzac armoire 3-4 - 7 SHp100, opération 40979 EP - Eclairage Frouge - armoire 7 - 17PL shp 100w opération40970 EP - Renouvellement EP - Auglène – Les Treilles - armoire 5 - 2pl BF, opération 40971EP

- Renouvellement + PV lotissement - poste Al Segui -armoire 6 - 4pl + 4 solaires, opération 40972 EP2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ce projet d’éclairage public, suivant l’avant-projet présenté par la FDEL., réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot, - souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2023, - s’engage à participer à ces travaux conformément au devis estimatif présenté par la FDEL , participation nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 2041582. Il est à noter qu’un bon pour accord définitif sera présenté par la FDEL à la commune après réalisation des études définitives.

- Autorise la FDEL a lancer les études définitives et acte que le montant définitif des travaux sera précisé au conseil municipal pour approbation. Ces études feront l’objet d’une facturation à la commune en cas de non réalisation des travaux. - Autorise la FDEL à collecter le Certificats d’Economie d’Energie (CEE) générés par l’opération

Délibération DE 2023 018 adoptée

DE 2023 019 adoptée

DE 2023 020 adoptée

DE 2023 021 adoptée

DE 2023 022 adoptée

DE 2023 023 adoptée

Présents : 8

Votants : 10

Pour : 10

DECLASSEMENT D'UN POINT D'INTERET DE TELEPHONIE MOBILE

Ce point est remis à un prochain conseil municipal car à ce jour il n’y a pas eu de retour de TDF.République française

Département du Lot

COMMUNE DE AUTOIRE

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GARDE PARTICULIER DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER OU DE LA VOIRIE SUR LA COMMUNE D'AUTOIRE

Monsieur le Maire précise lors de sa séance du 09 Juin 2023, que les Gardes Particuliers sont des citoyens en charge d’une mission de service public, il sont dépositaires de l’autorité publique lors de leurs missions ou à l’occasion de celles-ci ; ils sont commissionnés et agréés par l’autorité administrative, suivant les conditions prévues au décret 2006- 1100, ils ont suivi une formation obligatoire certifiante.

Il est chargé de la surveillance des biens de la commune (empiétement sur le domaine public, vols, décharge sauvage ...) conformément à l’Article 29 du CPP.

Bien qu’ayant un pouvoir de police sur la voirie il est donc habilité à constater par procès-verbaux et par amendes forfaitaires tous délits et contraventions portant préjudice aux biens de la commune. Il privilégiera avant tout le dialogue par de la pédagogie.

Le Garde est indépendant mais travaille en collaboration avec la Gendarmerie, le Préfet, le Président du Département et la Mairie.

Monsieur le Maire souligne que c’est à lui de faire la démarche auprès de la Préfecture pour commissionner un Garde particulier sur sa commune

Mr le Maire propose au Conseil de prendre une décision concernant le commissionnement (ou recrutement) d’un Garde Particulier du Domaine Public Routier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à la majorité :

- De valider le commissionnement (ou recrutement) d’un Garde Particulier - D’autoriser le Maire à faire la demande auprès de la Préfecture

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents concernant le commissionnement.

Délibération DE 2023 023 adoptée : Présents : 8

Votants : 10

Pour : 10

POINTS DIVERS

● Monsieur Laurent CANCES a demandé qu’un panneau sans issu soit installé au bas de la route de la Croix Blanche fin d’éviter que des camping-cars empruntent cette route et se retrouvent sans possibilité de continuer. Ils doivent faire demi-tour comme ils peuvent.

● Des administrés ont demandé que la mairie installe un pot avec des fleurs devant chez eux. Cette demande ayant déjà été faite par d’autres habitants de la commune et n’ayant pas été acceptée le conseil municipal ne donne pas une suite favorable à cette demande.

● Le pont de Manoul va être rénové par l’entreprise DE JESUS, ces travaux ayant été prévus au budget.

● Le tirage au sort à partir des listes électorales, pour les jurés d’Assises sera effectué à la mairie de SAINT LAURENT LES TOURS en présence des maires concernés ou de leur représentant le mercredi 28 juin entre 16h et 19h00.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Alain NOUZIERES Fabienne BOYAVAL