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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Crégols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 juin 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÉS VERBAL
SÉANCE DU VENDREDI 9 JUIN – 17h30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier PECH, Maire.
Convocation du 1 juin 2023.
Présents : Didier Pech, Anne-Marie Delbos, Stéphanie Cazadieu, Jean-Paul Bernard, Lucienne Fermy, Charlotte Ince
Excusés : Marcel Portrat donne procuration à Lucienne Fermy
Secrétaire de séance Anne-Marie Delbos est désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Elections sénatoriales : désignation des délégués et suppléants.
Délibérations
• Avis PLUi.
• Ecole de Tour de Faure : demande de subvention pour voyage scolaire.
• Nouveau locataire pour le logement social.
Approbation du procès-verbal de la séance de 28 avril 2023.
Le PV est approuvé à l’unanimité.
1 - Elections sénatoriales : désignation des délégués et suppléants.
- Election d’un délégué et de 3 suppléants
- Election de Didier Pech en tant que délégué
- Election de Anne-Marie Delbos, Stéphanie Cazadieu et Lucienne Fermy en tant que suppléants - Le PV a été rempli, signé et mis sous enveloppe à destination de la Préfecture
2 - Délibérations :
▪ Avis PLUi
- Présentation du PLUi avec les dernières mises à jour de zonage aux membres du conseil municipal, et information sur les prochaines étapes :
- Clôture du PLUi le 29 juin,
- Dossier envoyé aux PPA et aux communes – délai de 3 mois – Avis formel des communes - Constitution d’une enquête publique – fin 2023, début 2024
- Mise en forme finale du dossier – juin 2024
Il n’y a pas lieu de délibérer sur le PLUi à l’heure actuelle.
▪ Ecole de Tour de Faure : demande de subvention pour voyage scolaire.
Une subvention pour un voyage scolaire en juin 2023 est demandée par l’école de Tour de faure pour 2 enfants de la commune.
Subvention de 247 € X 2 = 494 € accordée pour les 2 enfants habitant sur la commune. La délibération est approuvée à l’unanimité. ▪ Nouveau locataire pour le logement social.
Plusieurs candidats ont visité le logement communal.
La candidate retenue est Melle Maëlle Brunet qui prendra possession du logement le 1er juillet 2023. Un bail de 3 ans renouvelable par tacite reconduction pour un montant de 365.71 € comprenant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, révisable au 1er janvier.
Ce bail peut être dénoncé avec un mois de préavis.
Avant le 1er juillet, des travaux de peinture de plafond, réparation des toilettes, pose d’étagères dans la cuisine, lasurage de la porte d’entrée doivent être effectués.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Questions diverses et informations/discussions
- Cars aménagés en camping cars sur un terrain route du Bournac (P’tit Bois) dans une zone non- constructibles. Cette situation illégale doit être régularisée. Courrier à adresser au propriétaire.
- Courrier à rédiger à M. Théron pour achat de maison par la commune
- Journée citoyenne pour continuer la réfection du sentier karstique – prévue le 1er juillet au matin
- Demande de M. Lerendu pour mettre une roulotte équestre sur sa propriété pour les 2 mois d’été, accordée
- Travaux du cimetière de Trégoux commencés, terrassement terminé
- Excès de vitesse constatés dans le centre bourg, rue de l’Igue. Prévision d’achat de panneaux de restriction (Rappel 30 km/H et panneaux de traversée d’enfants).
La séance est levée à 19h30.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Didier PECH Anne-Marie DELBOS