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Déliberation - cms 2023 07 10 3
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 07 10 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Centre communal de conseil d'administration du 10 juillet 2023
d'action sociale Délibération www.chambery.fr
L'an deux mille vingt-trois et le lundi dix juillet à 13 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée à chacun de ses membres, s'est réuni à son siège, sous la présidence de M. Thierry REPENTIN, Président du CCAS.
Etaient présent(e)s :
M. REPENTIN, Président du C.C.A.S.
Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du C.C.AS.,
Mmes BONILLA, COLIN-COCCHI, COLIN-JORE, MYARD-DALMAIS, PERRENES, RAMBAUD M. NOBLECOURT
Etaient excusé(e)s :
Mmes ALVERNHE (donne pouvoir à Mme COLIN-COCCHI), BOUROU (donne pouvoir à Mme BONILLA), GARCIN, KREUTER, VERDU (donne pouvoir à M. NOBLECOURT)
MM BERENDSEN (donne pouvoir à Mme FAUETTA SIEYES), DE BOISRIOU (donne pouvoir à Mme MYARD-DALMAIS)
Poste vacant (en cours de remplacement) :
Mme LEUROT
3. ACTIVITES DES SERVICES
3.1 SERVICE ANIMATION : TARIFICATION SORTIES 4EME TRIMESTRE 2023
L'équipe du service animation prévoit deux temps forts à l'automne à travers un mini-séjour et une sortie demandée depuis plusieurs années par les séniors chambériens.
Sont ainsi programmés :
- Les 27/28/29 septembre : Mini-Séjour à Métabief dans Le Haut Doubs.
- Le samedi 7 Octobre : Sortie au cirque GRÜSS à Aix les Bains.
Les tarifs proposés pour ces sorties sont détaillés ci-dessous :
MINI SEJOUR METABIEF - LES 27/28/29 SEPTEMBRE
Couple | quotient 1 (-1840€) Quotient 2 quotient 3 ne cr ur (Entre 1840€ et 2313€) (A partir de 2313€)
L Quotient 2 Quotient 3
personne seule | Quotient 1 (-1051€) (Entre 1051€ et 1315€) (A partir de 1315€)
Chambériens Hors Chambériens Hors Chambériens HOTs Chambéru Chambéry Chambéry
TOTAL 336,65 € 341,65 € 341,65 € 346,65 € 346,65 € 351,65 €
CIRQUE GRÜSS - LE 7 OCTOBRE
Couple Quotient 1 (-1840€) Quotient 2 Quotient 3 (Entre 1840€ et 2313€) (A partir de 2313€)
. k Quotient 2 Quotient 3
personne seule Quotient 1 (-1051€) (Entre 1051€ et 1315€) (A partir de 1315€)
TARIF UNIQUE CHAMBERIENS TARIF UNIQUE HORS CHAMBERY
TOTAL 40 € 45 €
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20230710-23_00317-DE
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023
Publication 13/07/2023 + Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve l’organisation et la tarification pour les sorties présentées ci-dessus.
-_ Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS et le receveur sont autorisés, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
- Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
o à compter de la notification de La réponse de l'autorité territoriale ; o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Pour extrait, certifié conforme au
Registre des délibérations,
Monsieur le Maire, Président du C.C.A.S.
Nombre d'administrateurs
en exercice : 16
Vote: Pour: 14
Contre :
Abstention :
Thierry REPENTIN
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20230710-23_00317-DE
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023