Conseil Municipal - acte 00031788 D

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Conseil Municipal - acte 00031788 D Document publié le Lundi 2 mars 2015 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00031788 D)Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 03/03/15

Reçu en Préfecture le : 03/03/15

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 2 mars 2015

D - 2 0 1 5 / 6 4

Aujourd'hui 2 mars 2015, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Ana maria TORRES, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, M. Vincent FELTESSE (présent à partir de 15h45)

Excusés :

Madame Nathalie DELATTRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Edouard du PARC, Monsieur Yassine LOUIMI, Monsieur Jacques COLOMBIERLogements Locatifs Aidés. Opération neuve

réalisée par la SEM IN CITE. Programme de 34

logements 23 rue Henri Expert à Bordeaux (Grand

Parc). Demande de subvention. Autorisation.

Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le développement d’une offre diversifiée de logements est au coeur du Projet urbain et de la politique de cohésion sociale de la Ville de Bordeaux.

Afin d’atteindre l’objectif de 25% de logements locatifs sociaux dans les résidences principales prévu par la loi au 1ier janvier 2025, la Ville s’est engagée à développer son offre de manière importante. Sur la période triennale précédente, 3 725 logements sociaux ont ainsi été programmés, soit un taux de réalisation de 216 % de l’objectif fixé par l’Etat. Pour maintenir cet effort de rattrapage sur la période 2014-2016, la Commune s’est engagée sur un objectif de livraison de 1 000 nouveaux logements sociaux chaque année, encore supérieur à celui imposé par la loi.

Cette action volontariste, qui dépasse le cadre des compétences réglementaires de la commune, se traduit par un accompagnement financier soutenu des opérations de logements sociaux. Un budget de 3 millions d’euros par an est consacré par la Ville à cet effet.

Dans ce cadre, la SEM IN CITE a sollicité une subvention de la Ville pour l’acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement de 34 logements locatifs sociaux, dont 24 financés en PLUS et 10 en PLAI, situés 23 rue Henri Expert à Bordeaux, au sein du quartier du Grand Parc.

L’offre sera constituée de 5 T1, 11 T2, 12 T3, 5 T4 et 1 T5 et le programme comptera 29 places de stationnement pour automobiles.

La Communauté urbaine de Bordeaux a autorisé le financement de cette opération par décision du 31 décembre 2013.

La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités approuvées par délibération du conseil municipal en date du 25 octobre 2010. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.

S’agissant d’une opération de construction neuve, le montant de subvention par logement est de 5 000 euros.

Montant de la subvention de la Ville

- 34 logements x 5 000 euros = 170 000 euros.

Le versement de la subvention interviendra en 2 fois :

- 50% sur présentation des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), ainsi que du certificat administratif de paiement établi par les services de la Ville de Bordeaux,

- le solde sur présentation d’un dossier complet fourni par le maître d’ouvrage attestant de la livraison du programme, de sa conformité avec le projet financé et des dépenses réalisées, ainsi que du certificat administratif de paiement établi par les services de la Ville de Bordeaux.Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 170 000 euros maximum,

- créditer la SEM IN CITE sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés,

- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 - nature 20422 du budget de l’exercice en cours.

ADOPTE A L'UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mme Anne-Marie CAZALET, Mme Elizabeth TOUTON et MME Solène CHAZAL

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 2 mars 2015

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Alexandra SIARRI