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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 37 Avenant au marche AVAP LFB 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°03-03-2020-037
1.1 Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 3 mars 2020
Date de convocation 26 février 2020
Date d’affichage 26 février 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 3 mars à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de La Chapelle Saint Rémy, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Michel DIVARET, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS, Mme Patricia EDET, M. Dominique EDON, M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. André-Pierre GUITTET, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de M. Jacky TACHEAU), Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Michel LANDAIS, M. Christian LANDEAU, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX (ayant reçu pouvoir de Mme Patricia VILLARMÉ), Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Bernard MALLET, M. Michel MARY, M. Joël MONCHATRE (représentant M. Jean DUMUR), M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU, M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS (ayant reçu pouvoir de Mme Pascale LEVÊQUE), M. Jean THOREAU (ayant reçu pouvoir de M. Daniel GUEDET), M. Didier TORCHÉ, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Eric BARBIER, M. Pierre BOULARD, Mme Sophie DOLLON, M. Jean DUMUR (représenté par M. Joël MONCHATRE), Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET (ayant donné pouvoir à M. Jean THOREAU), Mme Pascale LEVÊQUE (ayant donné pouvoir à M. Gaëtan THOMAS), Mme Camille MORIN-BURRE, M. André ROULLIER, M. Denis SCHOEFS, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Jacky TACHEAU (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Patricia VILLARMÉ (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LEROUX).
Secrétaire de séance : M. Dominique EDON
Membres en exercice 55
Membres présents 41
Votants 46 (dont 5 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
URBANISME : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT AU MARCHÉ PUBLIC AVAP DE LA FERTÉ-BERNARD
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Michel LANDAIS, Vice-président en charge de l’Aménagement du Territoire,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que le marché de transformation de la ZPPAUP de La Ferté Bernard en AVAP a été signé le 30 mai 2016 avec le groupement KARGO SUD – ECCE TERRA.
EST INFORME que la société KARGO SUD, mandataire du groupement, vient de prévenir la Communauté de communes de la liquidation judiciaire de la société ECCE TERRA.
PREND ACTE de la volonté de la société KARGO SUD de reprendre à son compte les missions restant à accomplir par ECCE TERRA et le solde des honoraires en découlant, soit la somme de 5 346,00 € HT.
DECIDE d’accepter ce transfert au profit de KARGO SUD.
AUTORISE le Président à signer un avenant actant cette décision et à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 46
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 3 mars 2020
Pour extrait conforme
Le 3 mars 2020
Le Président,
M. Didier REVEAU