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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 25 Prolongation convention objectifs et moyens avec lOT LFB Avenant 1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-20251 217-D 17 1 2_2025_25-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2025] AD É : Publication 24/12/2028 Délibération n°17-12-2025-025
1.7 Actes spéciaux et divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 17 décembre 2025
Date de convocation : 11 décembre 2025 Membres en exercice 55
Date d'affichage 11 décembre 2025 Membres présents 33
Votants 46 (dont 13 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 17 décembre 2025 à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement
convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes à Sceaux sur Huisne, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 31 - M. Serge AUGER, M. Emmanuel BOIS, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF,
M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON,
Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE,
M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient représentés : 2 - Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ, M. Willy PAUVERT
représenté par Mme Virginie GODARD.
Pouvoirs : 13 - M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Catherine BOSSY
ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à
M. Emmanuel BOIS, M. Dominique ÉDON ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET, M. Thierry GUÉRIN ayant donné pouvoir à M. Jean DUMUR, Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à Mme Nadège PIOGER, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, M. Jean-Pierre TORCHÉ ayant donné pouvoir à M. Didier TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient excusés: 9 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, Mme Amélie
DANGEUL, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Roland MARCOTTE, M. José PLANS, M. Xavier TERRIER,
Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Thierry RENVOIZÉ. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
TOURISME : PROLONGATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS
ET DE MOYENS AVEC L'OFFICE DE TOURISME DE LA FERTE-BERNARD
EN PERCHE EMERAUDE (AVENANT N°1)
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Michèle LEGESNE, Vice-présidente en charge du Tourisme, de
la Culture et de la Communication,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que la Communauté de communes du Perche Emeraude a signé le 9 mai 2023 une convention
d'objectifs et de moyens avec l'Office de tourisme de La Ferté-Bernard en Perche Emeraude. Cette
convention encadre la compétence « Promotion du Tourisme » confiée à l'Office de tourisme.
EST INFORME qu'il est proposé de prolonger cette convention pour une année supplémentaire, jusqu’au
31 décembre 2026.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Cet avenant n’entraîne pas de modification des moyens financiers ou des missions définies dans la
convention initiale. 1| vise uniquement à prolonger la durée d'application.
VALIDE cette proposition.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention d'objectifs et de
moyens avec l'Office de tourisme de La Ferté-Bernard en Perche Emeraude.
Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique
| Voix pour : 46 Le 17 décembre 2025
Voix contre : 0 Pour extrait conforme
| Abstention : O Le 18 décembre 2025
Le Secrétaire de séance Le pére
#
M. Thierry RENVOIZÉ. M. Didier-RÉVEAU
0 F7 | /