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Déliberation - 36 convention avec le sdis pour le secours sur piste de fond hiver 2025 2026
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 00h20 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 36 convention avec le sdis pour le secours sur piste de fond hiver 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON CANTON
DE
BRIANCON
1
COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
:
11
Présents
:
8
Votants
:
8
OBJET Convention
avec
le
SDIS
pour
le secours
sur
piste
de
fond
hiver
2025/2026
36/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et le 16
décembre
à
17
heures
30
le conseil
municipal
de
la commune
de VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
FONS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
10
décembre
2025
Présents
: Olivier
FONS,
Michel
GONNET,
Béatrice
ALBERT,
David
LE
GUEN,
Catherine
PATTE
RULFO,
Gilles
JUGE,
Élodie
LEFEBVRE,
Jean-Pierre
JACQUIER.
Absent
: David
AMIEUX,
Sylvain
PROTIERE,
Valérie
BUCH.
Pouvoirs
:
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
ALBERT
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
secours
sur
le domaine
skiable
doivent
être
administrés
par
la
commune,
il
est
donc
nécessaire
de
passer
une
convention
avec
le
SDIS.
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
la délibération
n°2025/3-
10 prise
par
le conseil
d’administration
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
des
Hautes-Alpes
le
mardi
07
octobre
2025
ainsi
que
ses
annexes. Les
tarifs
définis
par
le conseil
d’administration
du
SDIS
lors
de
sa
séance
en
date
du
07
octobre
2025
sont
les suivant
à compter
du
1“ novembre
2025
:
e
Tarif de jour
(de
8 h à 22
h)
: 290
€
e
Tarif de
nuit
(de 22
h à 8 h)
: 349
€
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
à l’unanimité :
e
Accepte
les
tarifs
proposés
par
le Conseil
d’Administration
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
secours
des
Hautes-Alpes
à partir
du
1°
novembre
2025.
e
Autorise
Monsieur
le Maire à
signer
l’annexe
1 à la convention
et tout
document
nécessaire.
Aipsf
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
susdit
Our
copie
conforme,
Le
Maire,
Olivier
FONS
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
ID
: 005-210501813-20251216-D362025-DE