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unknown - 37 convention secours helportes 25 26
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Déliberation - 55 convention avec le sdis pour le secours sur piste de fond hiver 2023 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 55 convention avec le sdis pour le secours sur piste de fond hiver 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON CANTON
DE
BRIANCON
1
COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
Nombre
de
conseillers :
En
exercice:
11
Présents
:
10
Votants
:
10
OBJET Convention
avec
le
SDIS
pour
le secours
sur
piste
de
fond
hiver
2023/2024
55/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt
trois
et le 11
décembre
2023
à
18
heures
15
le conseil
municipal
de
la commune
de
VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
FONS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
1 décembre
2023
Présents
:
Olivier
FONS,
Michel
GONNET,
David
LE
GUEN,
Béatrice
ALBERT,
Jean-Pierre
JACQUIER,
Catherine
RUÜLFO
PATTE,
Élodie
LEFEBVRE,
David
AMIEUX,
Gilles
JUGE,
Valérie
LANDRY
BUCH
Absent
: Sylvain
PROTIERE
Secrétaire
de
séance
: David
LE
GUEN
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les secours
sur
le domaine
skiable
doivent
être
administré
par
la
commune,
il
est
donc
nécessaire
de
passer
une
convention
avec
le SDIS.
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
l’annexe
1 à la convention
et les tarifs
proposés
par
le Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(SDIS)
relatif
à
l’évacuation
d’urgence
de
personne
victime
d’accident
de
ski
de
piste
ou
de
ski
de
fond
pour
la saison
2023/2024.
Les
tarifs
définis
par
le conseil
d’administration
du
SDIS
lors
de
sa séance
en date
du 20
octobre
2023
sont
les suivant
à compter
du
1* novembre
2023 :
e
Tarif
de
jour
(de
8
h
à
22
h)
: 283€
e
Tarif de
nuit
(de
22
h à 8 h à
: 340
€
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
à l’unanimité :
e
Accepte
les
tarifs
proposés
par
le Conseil
d’ Administration
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
secours
des
Hautes-Alpes
à
partir
du
1
novembre
2023 :
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’annexe
1 à la convention
et tout
document
nécessaire.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
susdit
Envoyé
en
préfecture
le
18/13/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
ID
: 605-210601813-20231211-D652023-DE