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Procès Verbal - 20251201
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20251201)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Canisy 2017 COMMUNE
NOUVELLE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY
SEANCE DU 1% DECEMBRE 2025
Date de convocation : 24/11/2025 Date d'affichage : 24/11/2025 Nombre de conseillers : En exercice:
23
Présents :
14
Votants :
16
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
lundi
1%
décembre
à
20
heures
30,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué, s’est réuni à la mairie de CANISY, en séance publique. Présents
: Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire,
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
Adjointe,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Adjointe,
Monsieur
Christian
HUBERT,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
François-Noël
OSMOND,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Madame
Céline SURVILLE,
Madame
DESSEULLES Alicia,
Monsieur Michel
BUOT,
Monsieur Philippe FEUFEU, Monsieur David FLEURY, Madame Sophie GUITET. Excusés :
Monsieur Gérard
DUVAL,
Maire Adjoint qui donne procuration à
Monsieur Michel
BUOT,
Madame
Vanessa
TALLON
qui
donne
procuration
à
Monsieur
Christian
HUBERT,
Madame
Agnès
HOPQUIN, Madame Magali DOUCHIN, Monsieur Sébastien DUPARD, Monsieur Soumaine DARBAYE. Et Monsieur Mathieu VIARD. Absents : Madame Lydie OSMOND et Monsieur Gildas BAUDRY. Secrétaire de séance : Monsieur François-Noël OSMOND Ouverture de séance : 20 H 30 Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver le procès-verbal de la séance du 03 novembre 2025. Le procès-verbal du 03 novembre est approuvé à l'unanimité. ORDRE DU JOUR 1.
Contrat d'Assurance des Risques Statutaires
2.
Ouverture du Quart des Crédits d’Investissement avant vote du Budget
3.
Maison de sante pluriprofessionnelles — Déclaration de sous-traitance - lot n°12
4.
Maison de sante pluriprofessionnelles — Avenant n° 1 - lot n°14
5.
Maison de sante pluriprofessionnelles — Raccordement Electrique — Eau — Assainissement
6.
Réhabilitation Energétique d’un logement communal — Fonds Vert et mise à jour du
Plan
de Financement
7.
Projet
d’acquisitions
foncières
pour
réserve
en
vue
d'aménagement
ou
urbanisation
future —
parcelles ZE 32 — ZE 31 et ZE 30
8.
Projet
d’acquisitions
foncières
pour
réserve
en
vue
d'aménagement
ou
urbanisation
future —
parcelle Z19
9.
Questions Diverses
Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 1° décembre 2025
L 01 - CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
des
dispositions
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et du
décret n°
86-552
du
14 mars
1986,
le
Centre
de Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche
a
par courrier informé
la collectivité du
lancement de
la
procédure
lui
permettant de
souscrire
pour son
compte
un contrat d'assurance
statutaire garantissant
les frais
laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents,’ Le contrat groupe d’assurance statutaire de Centre de Gestion de la Manche
a
été attribué à RELYENS
SPS, courtier, gestionnaire du contrat groupe, et CNP ASSURANCES, assureur, selon les dispositions suivantes : Contrat ayant pour objet d'assurer les agents affiliés à la CNRACL
4 Date d'effet de l’adhésion : 1°"janvier 2026 +2 Date d'échéance : 31 décembre 2029
o
Possibilité de résilier à l'échéance du 1° janvier, avec un préavis de 4 mois
4 Niveau de garantie :
o
Décès
o
Accidents de service et maladies imputables au service avec franchise de 10 jours fermes par arrêt
o
Congés de longue maladie et de longue durée sans franchise Maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption sans franchise
o
Maladie ordinaire avec franchise de 10 jours fermes par arrêt [e]
Franchise proportionnelle de 8 % sur les remboursements pour l’ensemble des arrêts
(tous risques) déclarés après la prise d’effet du contrat
4 Taux de cotisation : 7,40 % +: La base de l'assurance est constituée du traitement indiciaire brut et le cas échéant du CTI soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :
o
La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI),
o
Le Supplément Familiale de Traitement,
o
La totalité des charges patronales dans la limite des charges dont est redevable la collectivité adhérente.
Ÿ
Contrat
ayant
pour
objet
d’assurer
les
agents
affiliés
à
l’IRCANTEC
4 Date d’effet de l'adhésion : 1°
janvier 2026
4: Date d'échéance : 31 décembre 2029
o
Possibilité de résilier à l'échéance du 1° janvier, avec un préavis de 4 mois
4 Niveau de garantie :
Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 1% décembre 2025
7 o Accidents de travail / maladie professionnelle - avec franchise de 10 jours fermes par
arrêt
o Congés de grave maladie - sans franchise o Maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise o Maladie ordinaire - avec franchise de 10 jours fermes par arrêt
Franchise proportionnelle de 8 % sur les remboursements pour l’ensemble des arrêts
(tous risques) déclarés après la prise d’effet du contrat
æ Taux de cotisation : 1,06 % æ
La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut et le cas échéant du CTI soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :
o
La Nouvelle Bonification indiciaire (NBI),
o
Le Supplément Familiale de Traitement,
o
La totalité des charges patronales dans la limite des charges dont est redevable la collectivité adhérente.
Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité,
+
A AUTORISER Monsieur le Maire à adhérer au présent contrat groupe d'assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents :
o
Fonctionnaires affiliés à la CNRACL,
o
Fonctionnaires et contractuels affiliés à l'IRCANTEC, souscrit par le Centre de Gestion pour le compte des collectivités et établissements de la Manche,
æ A AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent, + A ACCEPTER
la
proposition
énoncée
ci-dessus
de
RELYENS SPS,
courtier,
gestionnaire
du
contrat groupe, et CNP ASSURANCES, assureur.
02 - OUVERTURE DU QUART DES CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET Monsieur le Maire indique à l’assemblée que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l’exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente, La collectivité est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l’exécutif de
la collectivité territoriale,
peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, Le montant budgétisé aux dépenses d’investissements 2025 est de 2 873 000 € (hors chapitre 16 « remboursement d'emprunts » pour le budget communal. Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 1° décembre 2025
3 Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 718 250 €, soit 25% de 2 873 000 €. Il'est proposé à l'assemblée l'ouverture des crédits suivants : Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 56 250 €
4Æ Compte 2111 : 5 000 € 4 Compte 2115 : 2 500 € Æ Compte 2135 : 33 750€ 4 Compte 2182 : 5 000 € + Compte 2184 : 2 250 € 4 Compte 2188 : 7 750€
Chapitre 23 — Immobilisations en cours : 662 000 €
4 Compte 231 : 662 000 €
Soit un total de 718 250 €
Après délibérations, le conseil municipal, à l’unanimité,
Æ A
AUTORISEE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissements nécessaire avant le vote du budget primitif 2026, dans la limite de 718 250 €, tels que répartis ci-dessus, soit moins de 25 % de 2 873 000 €, correspondant au quart des crédits ouverts en 2025,
+ À INDIQUER que toutes les dépenses engagées seront inscrites au budget primitif 2026.
03 - MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLES — DECLARATION DE SOUS TRAITANCE
- LOT N°12
Monsieur le Maire présente à l'assemblée la demande de l’entreprise TK Elevator France, titulaire du lot n°12 « Ascenseur », relative à la déclaration d’une sous-traitance confiée à l’entreprise MZ SARL (AVION — 62210), Celui-ci propose aux membres du conseil municipal
de l’autoriser à signer la déclaration de sous-
traitance du Lot n°12 sans incidence financière.
Après délibérations, le conseil municipal, à l’unanimité,
4 A AUTORISER Monsieur le
Maire à signer la
déclaration
de sous-traitance du
lot n°12
« Ascenseur » - TK Elevator France vers MZ SARL.
04 - MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLES — AVENANT N° 1 - LOT N°14 Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'après analyse du projet d’installation électrique, il s'avère nécessaire d'opter pour une puissance supérieure à 36 KVA (nouvelle tranche entre 42 et 59 KVA) Cette nouvelle puissance entraîne la mise en place de fourreaux et câblages plus conséquent, ainsi que la modification des coffrets permettant de supporter celle-ci, En ce qui concerne le tarif jaune,
il conviendra d'ajuster le seuil à 42 KVA.
Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 1% décembre 2025
4 Le
devis
de
l’entreprise
VELEC ELECTRICITÉ,
titulaire
du
Lot
n°
14
« Electricité »,
d’un
montant de
4255.20 €TTC, Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver l'avenant n°1 du Lot 14 « Electricité » pour un montant de 4255.20 € TIC,
Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité,
æ A ACCEPTER l'avenant n°1 de l’entreprise VELEC ELECTRICITE, titulaire du Lot n°14, pour un
montant de 4255,20 € TIC,
æ A AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier, + A ACCEPTER que ce montant soit imputé à l’article, opération et budget concernés.
05-
MAISON
DE
SANTE
PLURIPROFESSIONNELLES
—
RACCORDEMENT
ELECTRIQUE
-—
EAU
-
ASSAINISSEMENT Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
aux
travaux
de
raccordement de la Maison de Santé Pluriprofessionnelles, Le devis ENEDIS relatif au raccordement électrique du bâtiment s'élève à 4 662.20 € TTC, Le devis de Saint-Lô Agglo relatif au raccordement eau du bâtiment s'élève à 1 932 € TTC, Le devis de Saint-Lô Agglo relatif au raccordement assainissement du bâtiment s’élève à 6 576€ TIC, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d'approuver ces différents devis pour les montants énoncés ci-dessus,
Après délibérations,
le conseil municipal,
à l'unanimité,
2
,
æ A
ACCEPTER
les
devis
relatifs
aux
travaux
de
raccordement
de
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelles pour les montants suivants :
“Electricité : 4 662.20 € TTC, “
Eau
:1932 €TTC,
“Assainissement : 6 576 €TTC,
æ A AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ces dossiers, æ A ACCEPTER que ces montants soient imputés à l’article, opération et budget concernés.
06 - REHABILITATION ENERGETIQUE D'UN LOGEMENT COMMUNAL
— FONDS VERT ET MISE A JOUR
DU PLAN DE FINANCEMENT Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le projet de réhabilitation énergétique du logement répond au critère d'éligibilité du Fond Vert, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de mettre à jour le plan prévisionnel de financement du projet en incluant une demande de subvention auprès du dispositif « Fond Vert »
Après délibérations, le conseil municipal, par 15 voix POUR et 1 ABSTENTION,
Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 1° décembre 2025
|
; 4 A APPROUVER le dépôt d’une demande de subvention au titre du Fond Vert pour le projet de
rénovation thermique d’un logement communal,
4 À AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents inhérents à cette demande, 4 À APPROUVER le nouveau plan de financement prévisionnel du projet, selon les dispositions suivantes
:
REHABILITATION ENERGETIQUE D'UN LOGEMENT COMMUNAL
Poste de dépenses|
Montant HT
Financement
Montant HT |
Taux%
Fond Vert
80000.00€ |
32,40%
Saint-Lô Agglo / Contrat
Travaux
221 357.89€
Agglo-communes
27450.00€ |
12,30%
Autofinancement
113 907.89€|
55,30%
TOTAL
TOTAL
221 357.89 €
100%
07-
PROJET
D'’AQUISITIONS
FONCIERES
POUR
RESERVE
EN
VUE
D’AMENAGEMENT
OU
URBANISATION FUTURE — PARCELLES ZE 32 — ZE 31 ET ZE 30 L’Etude
Notariale Cornille-Orvain
de Saint Sauveur Village a
informé la municipalité de
la
mise en
vente des terrains cadastrés ZE 31 — ZE 32 et ZE 30, Ces
parcelles,
bien
qu'étant
situées
à
l’entrée
de
l’agglomération
de
Canisy,
sont
en
zones
non
constructibles, humides et naturelles sensibles à fort intérêts environnementaux et paysagers, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur cette acquisition.
Après délibérations, le conseil municipal, par 12 voix POUR, 2 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS, 4 À APPROUVER l'acquisition des parcelles cadastrées ZE 31 — ZE 32 et ZE 30.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’effectuer
une
proposition
d'achat.
11
conseillers
proposent la somme de 1 500 € contre 1 pour la somme de 2 000 €.
Après délibérations, le conseil municipal, par 11 voix POUR et 1 voix CONTRE,
4 A PROPOSER la somme de 1 500 € pour l’acquisition des parcelles cadastrées ZE 31—7ZE 32 et
ZE 30, frais de notaire non inclus,
4 À AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à la proposition d'achat ci-dessus auprès de l'Etude Notariale Cornille-Orvain,
4: À AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents inhérents à cette proposition.
Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 1° décembre 2025
& 08-
PROJET
D’AQUISITIONS
FONCIERES
POUR
RESERVE
EN
VUE
D’AMENAGEMENT
OÙ
URBANISATION
FUTURE — PARCELLE ZI 9
Monsieur le
Maire informe
l’assemblée qu'il a été porté à
la
connaissance
de
la commune que
les
propriétaires
de
la
parcelle ZI
9,
situé
en
zone
constructible et jouxtant le
projet
d’écoquartier de
l’'EHPAD, procédaient à sa vente, Cette
parcelle
d’une
contenance
totale
de
29 370
m?
est
composée
de
18 301
m?
situé
en
zone
constructible et de 11 069 m? situé en zone non constructible. Monsieur le
Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur cette acquisition, tout en prenant en
compte qu’un avis des domaines sera demandé.
Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité,
æ A APPROUVER l'acquisition de la parcelle ZI 9, æ A PROPOSER la somme de 150 000 € net vendeur pour l'acquisition de cette parcelle, sous
réserve du résultat (cohérence) de la consultation des domaines,
æ
A AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à la proposition d'achat ci-dessus,
æ A AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents inhérents à cette proposition.
09 — QUESTIONS DIVERSES Transport « Sportif » du mercredi Nombre d'enfants transportés : 22 Nombre d'enfants pris en charge par point de ramassage : Canisy : 5
Soulles : 1
Dangy : 1
Saint Ebremond de Bonfossé : 4
Gourfaleur : 1
Saint Martin de Bonfossé : 3
Saint Samson de Bonfossé : 6
Quibou :
0
Saint Romphaire : 1
Carantilly : O
Jeudi 11 décembre 2025 : Noël des agents communaux Samedi 13 décembre 2025 : Fête de la Sainte Barbe à Quibou — Pompiers de Canisy Samedi 10 janvier 2026 : Vœux de la Municipalité — 10 h 30 - Le Métronome Fin de séance : 22 H 00 Prochaines séances de conseil municipal :
4212 janvier 2026 4216 février 2026 4-09 mars 2026 Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT
Monsieur François-Noël OSMOND
Le
Secrétaire
Procès-Verbal du Conseil Municipal de CANISY - Séance du 1° décembre 2025
4