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Procès Verbal - 20251201
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20251201)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Canisy 2017 COMMUNE
NOUVELLE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
1%
DECEMBRE
2025
Date
de
convocation
: 24/11/2025
Date
d'affichage
: 24/11/2025
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
23
Présents :
14
Votants :
16
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
lundi
1%
décembre
à
20
heures
30,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
de
CANISY,
en
séance
publique.
Présents:
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire,
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
Adjointe,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Adjointe,
Monsieur
Christian
HUBERT,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
François-Noël
OSMOND,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Madame
Céline
SURVILLE,
Madame
DESSEULLES
Alicia,
Monsieur
Michel
BUOT,
Monsieur
Philippe
FEUFEU,
Monsieur
David
FLEURY,
Madame
Sophie
GUITET.
Excusés
: Monsieur
Gérard
DUVAL,
Maire
Adjoint
qui
donne
procuration
à
Monsieur
Michel
BUOT,
Madame
Vanessa
TALLON
qui
donne
procuration
à
Monsieur
Christian
HUBERT,
Madame
Agnès
HOPQUIN,
Madame
Magali
DOUCHIN,
Monsieur
Sébastien
DUPARD,
Monsieur
Soumaine
DARBAYE.
Et
Monsieur
Mathieu
VIARD.
Absents
: Madame
Lydie
OSMOND
et
Monsieur
Gildas
BAUDRY.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
François-Noël
OSMOND
Ouverture
de
séance
: 20
H
30
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
03
novembre
2025.
Le
procès-verbal
du
03
novembre
est
approuvé
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Contrat
d'Assurance
des
Risques
Statutaires
2.
Ouverture
du
Quart
des
Crédits
d’Investissement
avant
vote
du
Budget
3.
Maison
de
sante
pluriprofessionnelles
—
Déclaration
de
sous-traitance
- lot
n°12
4.
Maison
de
sante
pluriprofessionnelles
— Avenant
n°
1 - lot
n°14
5.
Maison
de
sante
pluriprofessionnelles
—
Raccordement
Electrique
—
Eau
— Assainissement
6.
Réhabilitation
Energétique
d’un
logement
communal
—
Fonds
Vert
et
mise
à jour
du
Plan
de
Financement
7.
Projet
d’acquisitions
foncières
pour
réserve
en
vue
d'aménagement
ou
urbanisation
future
—
parcelles
ZE
32
— ZE
31
et
ZE
30
8.
Projet
d’acquisitions
foncières
pour
réserve
en
vue
d'aménagement
ou
urbanisation
future
—
parcelle
Z19
9.
Questions
Diverses
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
CANISY
- Séance
du
1°
décembre
2025
l 01
- CONTRAT
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
des
dispositions
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche
a
par
courrier
informé
la
collectivité
du
lancement
de
la
procédure
lui
permettant
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,’
Le
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
de
Centre
de
Gestion
de
la
Manche
a été
attribué
à
RELYENS
SPS,
courtier,
gestionnaire
du
contrat
groupe,
et
CNP
ASSURANCES,
assureur,
selon
les
dispositions
suivantes : Contrat
ayant
pour
objet
d'assurer
les
agents
affiliés
à la
CNRACL
4
Date
d'effet
de
l’adhésion
: 1°" janvier
2026
+2
Date
d'échéance
: 31
décembre
2029
o
Possibilité
de
résilier
à
l'échéance
du 1° janvier,
avec
un
préavis
de
4
mois
4
Niveau
de
garantie :
o
Décès
o
Accidents
de
service
et
maladies
imputables
au
service
avec
franchise
de
10
jours
fermes
par
arrêt
o
Congés
de
longue
maladie
et
de
longue
durée
sans
franchise
Maternité,
paternité,
accueil
de
l’enfant
et
adoption
sans
franchise
o
Maladie
ordinaire
avec
franchise
de
10
jours
fermes
par
arrêt
O
Franchise
proportionnelle
de
8
%
sur
les
remboursements
pour
l’ensemble
des
arrêts
(tous
risques)
déclarés
après
la
prise
d’effet
du
contrat
4
Taux
de
cotisation
: 7,40
%
+:
La
base
de
l'assurance
est
constituée
du
traitement
indiciaire
brut
et
le
cas
échéant
du
CTI
soumis
à
retenue
pour
pension
et
des
composantes
additionnelles
retenues
suivantes
:
o
La
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
(NBI),
o
Le
Supplément
Familiale
de
Traitement,
o
La
totalité
des
charges
patronales
dans
la
limite
des
charges
dont
est
redevable
la
collectivité
adhérente.
Ÿ
Contrat
ayant
pour
objet
d’assurer
les
agents
affiliés
à
l’IRCANTEC
4
Date
d’effet
de
l'adhésion
: 1°
janvier
2026
4:
Date
d'échéance
: 31
décembre
2029
o
Possibilité
de
résilier
à
l'échéance
du 1° janvier,
avec
un
préavis
de
4
mois
4
Niveau
de
garantie
:
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
CANISY
- Séance
du
1%
décembre
2025
7 o
Accidents
de
travail
/
maladie
professionnelle
- avec
franchise
de
10
jours
fermes
par
arrêt
o
Congés
de
grave
maladie
- sans
franchise
o
Maternité,
paternité,
accueil
de
l’enfant
et
adoption
- sans
franchise
o
Maladie
ordinaire
- avec
franchise
de
10
jours
fermes
par
arrêt
Franchise
proportionnelle
de
8
%
sur
les
remboursements
pour
l’ensemble
des
arrêts
(tous
risques)
déclarés
après
la
prise
d’effet
du
contrat
æ
Taux
de
cotisation
: 1,06 %
æ
La
base
de
l’assurance
est
constituée
du
traitement
indiciaire
brut
et
le
cas
échéant
du
CTI
soumis
à
retenue
pour
pension
et
des
composantes
additionnelles
retenues
suivantes :
o
La
Nouvelle
Bonification
indiciaire
(NBI),
o
Le
Supplément
Familiale
de
Traitement,
o
La
totalité
des
charges
patronales
dans
la
limite
des
charges
dont
est
redevable
la
collectivité
adhérente.
Après
délibérations,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
+
A
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
adhérer
au
présent
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
couvrant
les
risques
financiers
liés
aux
agents
:
o
Fonctionnaires
affiliés
à
la
CNRACL,
o
Fonctionnaires
et
contractuels
affiliés
à
l'IRCANTEC,
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
pour
le compte
des
collectivités
et
établissements
de
la
Manche,
æ
A
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
les
conventions
en
résultant
et tout
acte
y afférent,
+
A
ACCEPTER
la
proposition
énoncée
ci-dessus
de
RELYENS
SPS,
courtier,
gestionnaire
du
contrat
groupe,
et
CNP
ASSURANCES,
assureur.
02
- OUVERTURE
DU
QUART
DES
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
que
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente,
La
collectivité
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale,
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissements,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
Le
montant
budgétisé
aux
dépenses
d’investissements
2025
est
de
2
873
000
€
(hors
chapitre
16
«
remboursement
d'emprunts
»
pour
le
budget
communal.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
CANISY
- Séance
du
1°
décembre
2025
3 Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
718
250
€,
soit
25%
de
2
873
000
€.
Il'est
proposé
à
l'assemblée
l'ouverture
des
crédits
suivants
:
Chapitre
21
-
Immobilisations
corporelles
: 56
250
€
4Æ
Compte
2111
: 5 000 €
4
Compte
2115
: 2 500 €
Æ
Compte
2135
: 33 750€
4
Compte
2182 : 5 000 €
+
Compte
2184
: 2 250 €
4
Compte
2188
: 7 750€
Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
: 662
000
€
4
Compte
231
: 662 000 €
Soit
un
total
de
718
250
€
Après
délibérations,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité,
Æ
A
AUTORISEE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissements
nécessaire
avant
le vote
du
budget
primitif
2026,
dans
la
limite
de
718
250
€, tels
que
répartis
ci-dessus,
soit
moins
de
25
%
de
2 873
000
€,
correspondant
au
quart
des
crédits
ouverts
en
2025,
+
À
INDIQUER
que
toutes
les
dépenses
engagées
seront
inscrites
au
budget
primitif
2026.
03
- MAISON
DE
SANTE
PLURIPROFESSIONNELLES
—
DECLARATION
DE
SOUS
TRAITANCE
- LOT
N°12
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
la
demande
de
l’entreprise
TK
Elevator
France,
titulaire
du
lot
n°12
« Ascenseur
»,
relative
à
la
déclaration
d’une
sous-traitance
confiée
à
l’entreprise
MZ
SARL
(AVION
—
62210),
Celui-ci
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
déclaration
de
sous-
traitance
du
Lot
n°12
sans
incidence
financière.
Après
délibérations,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
4
A
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
déclaration
de
sous-traitance
du
lot
n°12
«
Ascenseur
»
- TK
Elevator
France
vers
MZ
SARL.
04
- MAISON
DE
SANTE
PLURIPROFESSIONNELLES
— AVENANT
N° 1
- LOT
N°14
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'après
analyse
du
projet
d’installation
électrique,
il s'avère
nécessaire
d'opter
pour
une
puissance
supérieure
à
36
KVA
(nouvelle
tranche
entre
42
et
59
KVA)
Cette
nouvelle
puissance
entraîne
la
mise
en
place
de
fourreaux
et
câblages
plus
conséquent,
ainsi
que
la
modification
des
coffrets
permettant
de
supporter
celle-ci,
En
ce
qui
concerne
le tarif
jaune,
il conviendra
d'ajuster
le
seuil
à 42
KVA.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
CANISY
- Séance
du
1%
décembre
2025
4 Le
devis
de
l’entreprise
VELEC
ELECTRICITÉ,
titulaire
du
Lot
n°
14
«
Electricité
»,
d’un
montant
de
4255.20
€TTC,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'approuver
l'avenant
n°1
du
Lot
14
«
Electricité
»
pour
un
montant
de
4255.20
€
TIC, Après
délibérations,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
æ
A
ACCEPTER
l'avenant
n°1
de
l’entreprise
VELEC
ELECTRICITE,
titulaire
du
Lot
n°14,
pour
un
montant
de
4255,20
€ TIC,
æ
A
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier,
+
A
ACCEPTER
que
ce
montant
soit
imputé
à
l’article,
opération
et
budget
concernés.
05-
MAISON
DE
SANTE
PLURIPROFESSIONNELLES
—
RACCORDEMENT
ELECTRIQUE
-—
EAU
-
ASSAINISSEMENT Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
aux
travaux
de
raccordement
de
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelles,
Le
devis
ENEDIS
relatif
au
raccordement
électrique
du
bâtiment
s'élève
à 4 662.20
€ TTC,
Le
devis
de
Saint-Lô
Agglo
relatif
au
raccordement
eau
du
bâtiment
s'élève
à
1 932
€ TTC,
Le
devis
de
Saint-Lô
Agglo
relatif
au
raccordement
assainissement
du
bâtiment
s’élève
à
6
576€
TIC,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d'approuver
ces
différents
devis
pour
les
montants
énoncés
ci-dessus,
Après
délibérations,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
,
,
æ
A
ACCEPTER
les
devis
relatifs
aux
travaux
de
raccordement
de
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelles
pour
les
montants
suivants
:
“Electricité
: 4
662.20
€
TTC,
“
Eau
:1932
€TTC,
“Assainissement
: 6
576
€TTC,
æ
A
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à
ces
dossiers,
æ
A
ACCEPTER
que
ces
montants
soient
imputés
à
l’article,
opération
et
budget
concernés.
06
- REHABILITATION
ENERGETIQUE
D'UN
LOGEMENT
COMMUNAL—
FONDS
VERT
ET
MISE
A
JOUR
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
le
projet
de
réhabilitation
énergétique
du
logement
répond
au
critère
d'éligibilité
du
Fond
Vert,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
mettre
à
jour
le
plan
prévisionnel
de
financement
du
projet
en
incluant
une
demande
de
subvention
auprès
du
dispositif
«
Fond
Vert
»
Après
délibérations,
le
conseil
municipal,
par
15
voix
POUR
et
1 ABSTENTION,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
CANISY
- Séance
du
1°
décembre
2025
|
; 4
A
APPROUVER
le dépôt
d’une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fond
Vert
pour
le
projet
de
rénovation
thermique
d’un
logement
communal,
4
À
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
inhérents
à cette
demande,
4
À
APPROUVER
le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet,
selon
les
dispositions
suivantes :
REHABILITATION
ENERGETIQUE
D'UN
LOGEMENT
COMMUNAL
Poste
de
dépenses|
Montant
HT
Financement
Montant
HT |
Taux%
Fond
Vert
80000.00€ |
32,40%
Saint-Lô
Agglo
/ Contrat
Travaux
221
357.89€
Agglo-communes
27450.00€ |
12,30%
Autofinancement
113
907.89€|
55,30%
TOTAL
TOTAL
221
357.89
€
100%
07-
PROJET
D'’AQUISITIONS
FONCIERES
POUR
RESERVE
EN
VUE
D’AMENAGEMENT
OU
URBANISATION
FUTURE
—
PARCELLES
ZE
32
—
ZE
31
ET
ZE
30
L’Etude
Notariale
Cornille-Orvain
de
Saint
Sauveur
Village
a
informé
la
municipalité
de
la
mise
en
vente
des
terrains
cadastrés
ZE
31
— ZE
32
et
ZE
30,
Ces
parcelles,
bien
qu'étant
situées
à
l’entrée
de
l’agglomération
de
Canisy,
sont
en
zones
non
constructibles,
humides
et
naturelles
sensibles
à fort
intérêts
environnementaux
et
paysagers,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
se
prononcer
sur
cette
acquisition.
Après
délibérations,
le
conseil
municipal,
par
12
voix
POUR,
2
voix
CONTRE
et
2 ABSTENTIONS,
4
À
APPROUVER
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
ZE
31
— ZE
32
et
ZE
30.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’effectuer
une
proposition
d'achat.
11
conseillers
proposent
la
somme
de
1 500
€ contre
1
pour
la
somme
de
2 000
€.
Après
délibérations,
le
conseil
municipal,
par
11
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE,
4
A
PROPOSER
la somme
de
1 500
€ pour
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
ZE
31—7ZE
32
et
ZE
30,
frais
de
notaire
non
inclus,
4
À
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
proposition
d'achat
ci-dessus
auprès
de
l'Etude
Notariale
Cornille-Orvain,
4:
À
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
inhérents
à
cette
proposition.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
CANISY
- Séance
du
1°
décembre
2025
& 08-
PROJET
D’AQUISITIONS
FONCIERES
POUR
RESERVE
EN
VUE
D’AMENAGEMENT
OÙ
URBANISATION
FUTURE
—
PARCELLE
ZI
9
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu'il
a
été
porté
à
la
connaissance
de
la
commune
que
les
propriétaires
de
la
parcelle
ZI
9,
situé
en
zone
constructible
et
jouxtant
le
projet
d’écoquartier
de
l’'EHPAD,
procédaient
à sa
vente,
Cette
parcelle
d’une
contenance
totale
de
29
370
m?
est
composée
de
18
301
m?
situé
en
zone
constructible
et
de
11
069
m?
situé
en
zone
non
constructible.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
se
prononcer
sur
cette
acquisition,
tout
en
prenant
en
compte
qu’un
avis
des
domaines
sera
demandé.
Après
délibérations,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
æ
A APPROUVER
l'acquisition
de
la parcelle
ZI 9,
æ
A
PROPOSER
la
somme
de
150
000
€
net
vendeur
pour
l'acquisition
de
cette
parcelle,
sous
réserve
du
résultat
(cohérence)
de
la consultation
des
domaines,
æ
A
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
proposition
d'achat
ci-dessus,
æ
A
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
inhérents
à
cette
proposition.
09
— QUESTIONS
DIVERSES
Transport
«
Sportif
»
du
mercredi
Nombre
d'enfants
transportés
: 22
Nombre
d'enfants
pris
en
charge
par
point
de
ramassage
:
Canisy
: 5
Soulles
: 1
Dangy
: 1
Saint
Ebremond
de
Bonfossé
: 4
Gourfaleur
: 1
Saint
Martin
de
Bonfossé
: 3
Saint
Samson
de
Bonfossé
: 6
Quibou
: 0
Saint
Romphaire
: 1
Carantilly
: O
Jeudi
11
décembre
2025
: Noël
des
agents
communaux
Samedi
13
décembre
2025
: Fête
de
la
Sainte
Barbe
à
Quibou
—
Pompiers
de
Canisy
Samedi
10
janvier
2026
: Vœux
de
la
Municipalité
—
10
h
30
-
Le
Métronome
Fin
de
séance
: 22
H 00
Prochaines
séances
de
conseil
municipal
:
4212
janvier 2026
#2 16
février 2026
4-09
mars 2026
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT
Monsieur
François-Noël
OSMOND
Le Secrétaire
.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
CANISY
- Séance
du
1°
décembre
2025
4