Compte-Rendu - compte rendu du conseil communautaire du 21 mars 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil communautaire du 21 mars 2019 Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Mas-de-Tence. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil communautaire du 21 mars 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, La

J COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

» : DU JEUDI 21 MARS 2019 à 20 HEURES A A LA SALLE POLYVALENTE DU BRU A SAINT-JEURES

non

Communabté de Communes Le 21 mars 2019, le Conseil Communautaire convoqué le 13 mars 2019, s’est réuni à la salle

ë polyvalente du Bru à Saint-Jeures, sous la présidence de Julien MELIN, Président. Communauté

de Communes Présents:, Rose-Marie BROTTES, Jean-Paul CHALAND, Bernard COTTE, Alain du Haut-Lignon DEBARD, Philippe DIGONNET, Philippe DUBOIS, Georges DUMAS, Jean-Michel | EYRAUD, Joël FERRIER, Julien MELIN, Marianne MERMET-BOUVIER, Marylène 13, rue des Ecoles NOUGUIER, Christian OUILLON, Bernard RECHATIN, Eliane ROUX, David SALQUE- BP 13 à : 43190 TENCE PRADIER, Nicole VERILHAC, Eliane WAUQUIEZ-MOTTE

Tél. 04 71 59 87 63 : | : Fax 04 71 56 33 45 Absents représentés :, Philippe ABRIAL (avait donné pouvoir à Philippe DIGONNET),

cchautlignon@wanadoo.fr Jacqueline DECULTIS (avait donné pouvoir à David SALQUE-PRADIER), André www.cc-hautlignonfr DUBOEUF (avait donné pouvoir à Rose-Marie BROTTES), Marie GAILLARD (avait donné pouvoir à Nicole VERILHAC), Guillaume GOUNON (avait sonné pouvoir à Eliane ROUX), Didier MANEVAL (avait donné pouvoir à Jean-Michel EYRAUD), Brigitte

RENAUD (avait donné pouvoir à Bernard RECHATIN), Joëlle ROUSSON (avait donné

pouvoir à Julien MELIN).

Elu secrétaire de séance : Rose-Marie BROTTES.

Nombre de conseillers :

- En exercice : 26

- Présents ou représentés : 26

- Votants : 26

1. Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 19 décembre 2018 : Le compte-rendu du conseil communautaire du 19 décembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

2. Finances, Développement Economique :

En préambule de l’examen approfondi des comptes administratifs 2018 et des budgets 2019, Julien MELIN les principales opérations inscrites dans le budget 2019, notamment le projet de Voie Verte.

David SALQUE-PRADIER précise que le tracé Saint-Agrève/le Chambon semble convenir mais par contre celui entre Le Chambon et Tence est plus compliqué et implique des pentes importantes. De plus l’estimation pour l’entretien de la Voie Verte annuellement est pour lui sous-estimée à 600

€ du km.

Julien MELIN précise que ce projet doit être encore retravaillé pour trouver des axes d’amélioration (travail avec l’association des Voies Ferrées du Velay pour trouver une solution d'aménagement d’une voie à côté de la voie ferrée, monter un projet mobilité avec le train, ..…). Jean-Michel EYRAUD rappelle que ce projet est un projet important et structurant, financé de façon exceptionnelle à 80% par la Région Auvergne Rhône-Alpes et qu’il serait dommage de ne

pas réaliser une partie du tracé et de perdre les financements.

Julien MELIN rappelle également que ce sont des projets intéressants pour le tourisme et même pour la population locale car de nombreuses Communautés de Communes ont investi dans ces

projets et réaliser des équipements.

2.1) Vote du compte de gestion 2018 : . Saint-leures Yence

Les comptes de gestion 2018 établis par le Trésorier pppadet inci L

riféesysgpt à approuvés à l’unanimité. peus de rente2.2) Vote du compte administratif 2018 :

Les comptes administratifs 2018 du budget général et des budgets annexes sont approuvés à l'unanimité (24 voix pour, Julien MELIN, Président, ayant un pouvoir, s’étant retiré pendant le vote).

BUDGET PRINCIPAL

Libellés Réalisé en Réalisé en

Fonctionnement Investissement

(y compris RAR)

Recettes 5.022.097,34 € 709.820,76 € Dépenses 4.474,288,86 € 674.768,72 €

EXCEDENT DE L’EXERCICE 547.808,48 € 35.052,04 €

BUDGET ANNEXE ZONES D’ACTIVITES CCHL

Libellés Réalisé en Réalisé en Fonctionnement Investissement

Recettes 306.754,99 € 0,00 €

Dépenses 306.754,99 € 207.260,01 €

EXCEDENT DE L’EXERCICE 0,00 € 0,00 € DEFICIT DE L’EXERCICE 0,00 € 207.260,01 €

BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS TENCE

Libellés Réalisé en Réalisé en

Fonctionnement Investissement

Recettes 18.000,08 € 0,00 €

Dépenses 55.794,29 € 227.563,25 €

DEFICIT DE L’EXERCICE 37.794,29 € 227.563,25 €

BUDGET ANNEXE SPANC

Libellés Réalisé en Réalisé en

Fonctionnement Investissement

Recettes 7.140,00 € 1.139,00 € Dépenses 169.622,16 € 0,00 €

EXCEDENT DE L’EXERCICE 0,00 € 1.139,00 €

DEFICIT DE L’EXERCICE 162.482,16 € 0,00 €

2.3) Vote pour l'affectation du résultat 2018 :

L’affectation des résultats 2018 pour le budget principal et pour les budgets annexes est approuvée à l’unanimité.

2.4) Vote du budget 2019 :

Julien MELIN présente les principales propositions du budget 2019. Il précise que les élus proposent de ne pas toucher les taux de fiscalité.

Suite à la présentation aux discussions, les élus délibèrent à la majorité (24 voix pour et 2 voix contre), pour le vote du budget général 2019 et des budgets annexes 2019 et la mise en place des taux suivants :

- Taux de CFE : 27,58 %.

- Taux de Taxe d’Habitation : 8,67 %.

- Taux de Taxe Foncière Bâtie : 1,50 %.

- Taux de Taxe Foncière Non Bâtie : 3,70 %.

- Taux Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : 11,75 %.

LE

Compte-rendu du conseil communautaire du 21 mars 20192.5) Vote des subventions aux associations pour l'année 2019 :

Julien MELIN précise que les demandes de subventions ont été examinées par les différentes commissions « Sports » et « Culture », chacune dans leur domaine respectif. Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour attribuer ces subventions :

Si Subventions Associations no attribuées

Judo Club du Haut-Lignon 1.650,00 €

Tennis Club Le Chambon/Lignon 2.000,00 €

Vélo Club du Haut-Lignon 850,00 €

Tennis de Table du Haut-Lignon 400,00 €

Rugby Club des Hauts Plateaux 2.600,00 € Golf du Chambon-sur-Lignon 200,00 €

Volley Intercommunal du Plateau 150,00 €

Badminton Intercommunal du Plateau 350,00 €

Club de Mouche Tence Lignon Velay 150,00 €

Espace intercommunal Remise en Forme du Haut-Lignon 500,00 €

Sous-total SPORT 8.850,00 €

Association du patrimoine Vivarais Lignon : divers 250,00 €

Association « Typographie et poésie » : Lectures sous l’arbre 3.500,00 € Association « Ciné Fête » : Festival 1.100,00 €

Association « Ciné Tence » : diverses actions 1.100,00 €

Ama Théâtre : diverses représentations 800,00 €

Société d'Histoire de la Montagne 1.150,00 € ADAJ 43 / Action J 43 : aide aux projets jeunes 1.000,00 €

Festival Impromptu : musiques sur un plateau 400,00 €

The Fox Box : festival du Haut-Lignon 1.000,00 €

Sous-total CULTURE 10.300,00 €

OGEC/Collège privé Saint-Martin à Tence : voyages scolaires 1.785,00 €

Collège du Lignon au Chambon/Lignon : voyages scolaires 1.890,00 €

Collège de la Lionchère à Tence : voyages scolaires 1.740,00 €

Mini entreprise collège de la Lionchère à Tence 300,00 €

Sous-total EDUCATION 5.715,00 €

Office de Tourisme du Haut-Lignon 16.100,00 €

Sous-total TOURISME 16.100,00 €

TOTAL 40.965,00 €

2.6) Délibération pour demande de subvention pour la réalisation de la ZA du Fieu 2 et Voie d'accès _:

Dans le cadre de la réalisation des travaux et suite aux différents appels d’offres, Julien MELIN présente les plans de financement actualisés et les demandes de subventions :

Compte-rendu du conseil communautaire du 21 mars 2019 3AMENAGEMENT VOIE D'ACCES

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT

Achat de terrain 35 000,00 € Etat (DETR ou FSIL) 98 900,00 €

Maitrise d Œuvre, essais, 95 000,00 € Région Auvergne Rhône 382 300,00 € contrôles, … Alpes

Travaux d aménagement 619 000,00 € Département de la Haute- 150 000,00 € voie Loire

Autres Travaux (Éclairage, 40 000,00 € | … Autofinancement CCHL 157 800,00 € plantations, ….) TOTAL 789 000,00 € TOTAL 789 000,00 €

AMENAGEMENT ZA du FIEU 2

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT

Achat de terrain 165 000,00 € Etat (DETR ou FSIL) 129 000,00 €

Maitrise d œuvre, essais, 57 000,00 € Région Auvergne Rhône 250 000,00 € contrôles, … Alpes

Travaux d aménagement 506 000,00 € Département de la Haute- 76 000,00 € voie Loire

Aires TrHNau (ÉOIRAEE, 40 000,00 € | Autofinancement CCHL 313 000,00 € plantations, ..) TOTAL 768 000,00 € TOTAL 768 000,00 €

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à effectuer les demandes de subvention auprès des partenaires financiers.

2.7) Délibération pour modification du Contrat Ambition Région :

Julien MELIN rappelle que le 10 avril 2017, les élus de la CCHL ont délibéré pour valider le

Contrat Ambition Région tel que présenté ci-dessous :

CONTRAT AMBITION REGION

Intervention régionale

Maître d'ouvrage Intitulé du projet Coût total HT Montant de Taux ï SE subvention sollicité

CCHL Voie d'accès à la ZA du Fieu 627 080,00 €| 40,00% 250 000,00 €

Commune de Extension et mise aux normes de la 188 176,00 €| 32,00% 60 000,00 € Chenereilles salle polyvalente

Commune du Mas de Aménagement de la place du parvis et 115 200,00 €! 43,00% 50 000,00 € Tence du prieuré

Corinne de Sainte Réhabilitation du centre-bourg,

réfection de la place de l'Eglise, place 186 744,00 €| 40,00% 74 698,00 € Jeures à de la Croix et des ruelles

Total 1 117 200,00 € 434 698,00 €

Enveloppe CAR 607 000,00 €

Crédits non fléchés 172 302,00 €

Depuis 2 ans, certains projets ont vu le jour et il est nécessaire d’affecter les crédits non fléchés. Julien MELIN propose de valider les nouvelles propositions du Contrat Ambition Région de la façon suivante :

PP EEE EEE Compte-rendu du conseil communautaire du 21 mars 2019CONTRAT AMBITION REGION

Intervention régionale

Maître d'ouvrage Intitulé du projet Coût total HT Montant de Taux < ane subvention sollicité

CCHL Voie d'accès à la ZA du Fieu 765 000,00 €| 50,00% 382 300,00 €

Commune de Extension et mise aux normes de la salle 250 000,00 €| 40,0% 100 000,00 € Chenereilles polyvalente

Commune du Mas Aménagement de la place du parvis et du 115 200,00 €| 43,0% 50 000,00 € de Tence prieuré

ne Réhabilitation du centre-bourg, réfection

. de la place de l'Eglise, place de la Croix et 186 744,00 €E| 40,00% 74 698,00 € Saint-Jeures des ruelles

Total 1 316 944,00 € 607 000,00 €

Enveloppe CAR 607 000,00 €

Crédits non fléchés 0,00 €

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour modifier le contrat Ambition Région tel que présenté ci-dessus.

2.8) Délibération pour signature des marchés pour les travaux du nouveau siège communautaire : Afin de réaliser les travaux du nouveau siège de la CCHL dans les locaux de l’ancien centre

d’appels à Tence, Julien MELIN précise qu’une consultation a été effectuée auprès des artisans locaux. Les entreprises suivantes ont été retenues :

-_ Lignon Electricité pour 7.132,66 € HT (chauffage électrique et reprise électricité)

-__ SAS Bastin pour 1.690,00 € HT (plomberie et installation chauffe-eau)

-_ Forissier-Guilhot Menuiseries pour 17.063,50 € HT (changement fenêtres et volets) Afin de régulariser, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés avec ces entreprises.

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour la réalisation des travaux présentés ci- dessus.

2.9) Délibération pour prise de participation dans la SEML pour la gestion de l'abaïtoir

d'Yssingeaux :

Julien MELIN informe les membres du conseil communautaire que la CCHL est sollicitée pour prendre des parts dans une Société d'Economie Mixte qui aurait la gestion de la délégation de service public de l’abattoir d’Vssingeaux. Le montant envisagé serait de 25.000 €. Les Communautés de Communes ont demandé une analyse financière qui n’a pas encore été rendue. Il précise que la question a été évoquée en réunion avec les agriculteurs et que ces derniers étaient favorables à notre intervention pour la sauvegarde de l’abattoir d’Yssingeaux, outil de proximité. Jean-Michel EYRAUD veut demander des précisions sur le montage financier.

Bernard COTTE demande que Bernard GALLOT, Président de la Commune d’Yssingeaux et de la Communauté de Communes des Sucs consulte également le territoire du Mézenc.

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour une décision de principe sur la participation de la CCHL à la SEML qui sera créée. Les élus de la CCHL souhaitent obtenir des informations financières sur la viabilité de l’opération et l’engagement futur de la CCHL avant de valider définitivement sa participation à la SEML.

nn RRRREREREREEEECLLEE —Û_]—]— !! Compte-rendu du conseil communautaire du 21 mars 2019 52.10) Délibération pour travaux d'éclairage public voie d'accès et ZA Fieu 2 : Julien MELIN présente le projet transmis par le syndicat d’électrification pour l’éclairage public de la Voie d’Accès à la ZA du Fieu et à la ZA du Fieu 2. Il s’élève à 43.324,61 € HT. Le syndicat

prend à sa charge 45% du montant HT soit 19.496,07 €.

Il reste donc à la CCHL à financer un montant de 23.828.54 € + 8.664,92 € de TVA = 32.493,46 €.

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser les travaux proposés par le syndicat d’électrification.

3. Culture, Communication et Tourisme :

3.1) Délibération pour demande de subvention pour la réalisation de la voie Verte, tronçon entre Le Chambon/Lignon et Tence :

Julien MELIN précise que suite à la présentation aux élus de toutes les communes le 7 mars 2019 et aux observations qui ont été faites, des points techniques sont encore à travailler. Il propose afin de prendre rang de délibérer pour demander une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône

Alpes pour la réalisation d’un premier tronçon.

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT

Maitrise d’œuvre, contrôles, 30 000,00 € Région CR Rhône 984.000,00 €

Travaux d'aménagement 1.200 000,00 € Autofinancement CCHL 246 000,00 €

TOTAL 1230 000,00 € TOTAL 1 230 000,00 € Après discussions les élus délibèrent à la majorité (24 voix pour et 2 abstentions) pour autoriser Monsieur le Président à effectuer la demande de subvention auprès de la Région.

3.2) Délibération pour fixer les tarifs du Festival de Musique en Vivarais Lignon 2019 : Alain DEBARD présente les tarifs proposés pour les places de concert et les encarts publicitaires du

Festival de Musique Vivarais Lignon :

- Concerts :

Place plein tarif : 20 €/concert.

Place tarif réduit : 12 €/concert (enfant 6/15 ans — chômeurs — étudiants — élèves adultes de l’Ecole de Musique Intercommunale du Haut-Lignon).

e Place gratuite: enfant moins de 6 ans et élèves enfants de l’Ecole de Musique Intercommunale du Haut-Lignon.

- Stage : 45 €.

- Encarts publicitaires :

Tarifs des encarts publicitaires

1/8°"° page 65 € TIC

4 page 120 € TTC

2 page 200 € TTC

1 page 380 € TTC

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour appliquer ces tarifs.

3.3) Délibération pour demande de subvention Leader pour le projet famille + : Créé en 2006, le label Famille Plus est né de la volonté de 3 associations d’élus (Station Verte, Association Nationale des Maires des Stations de Montagne, et Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques). 4 territoires sont représentés : la mer, la montagne, la campagne et la ville au sein de ce label. L’objectif est de répondre aux attentes des familles pendant leurs vacances. Le

Compte-rendu du conseil communautaire du 21 mars 2019 6territoire du Haut-Lignon comprend deux stations vertes : Le Chambon-sur-Lignon et Tence, qui peuvent répondre au cahier des charges fixé sur leurs communes respectives. Les engagements de la charte portent sur: un accueil personnalisé, des animations adaptées à tous les âges, des tarifs adaptés en fonction de l’âge, des activités pour toute la famille ou séparément, des commerces et services de proximité, une volonté des professionnels de choyer les enfants. La destination Haut- Lignon travaille sur cette action de manière globale pour l’ensemble du territoire, car les activités non présentes sur les communes Stations Vertes, pourront être labellisées par l’équipe de l’office de tourisme, et complèteront ainsi l'offre « famille ». Le label est attribué grâce à un audit par un

cabinet externe pendant la saison estivale. Le territoire souhaiterait mettre en place deux actions spécial famille en complément de l’identification des prestataires famille + et de la valorisation dans les brochures : la création d’un set de table spécial famille avec un coloriage pour les enfants, et la création de randonnées spécial poussette au travers de fiches balades.

Le coût global du projet est le suivant :

Dépenses matérielles Montant HT

Impression de sets de table 1100 €

Fournitures mini-pots de crayons de couleur logotés 650 € Impression fiches de balades 650 € Dépenses immatérielles Montant HT

Création/graphisme du set de table avec coloriage 400 € Audit par un cabinet externe 4 800 €

Création fiches balades 400 €

Coût global de l’opération 8 000 €

Le montant demandé au titre du Leader s’élève à 6.400 €

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à effectuer la demande de subvention auprès du Leader.

3.4) Délibération pour demande de subvention Leader pour le projet d'accueil de prescripteurs de séjour :

La Communauté de Communes du Haut-Lignon s’associe à la Maison du Tourisme de la Haute- Loire pour mettre en place deux actions complémentaires visant à développer les séjours touristiques.

Tout d’abord, un accueil d’influenceurs, 10 instragrammers de niveau national avec au moins

10 000 abonnés, est prévu le week-end du 22 et 23 Juin 2019. Cet accueil permet d’avoir un zoom

sur le territoire au niveau des réseaux sociaux (Instragram/Facebook, avec la création d’une base de données de photos libres de droit (environ 10 clichés par influenceur) correspondant à

« l’expérience touristique » vécue. Au cours de leur week-end, les influenceurs découvriront différents sites, visites et activités : lever de soleil et/ou coucher de soleil, spa, dégustation de perles rouges des Monts du Velay, découverte exclusive d’un train historique Velay Express, dégustation de bière artisanale, patrimoine rural, église romane, site naturel emblématique (Pic du Lizieux, Lac Bleu), … À noter que le même week-end se déroule une manifestation sportive, L’Ardéchoise, qui valorise les villages, la décoration et l’ambiance qui est créée pour le passage des cyclistes. La communauté de communes du Haut-Lignon porterait le projet, mais une collaboration sera mise en place avec la MDDT, et les territoires voisins s’ils sont concernés par le projet.

Ensuite, un éductour spécialisé sur les clubs de randonnée ou seniors actifs serait mis en place en septembre 2019.

La MDDT s’occupera pour le compte de la Communauté de Communes du Haut-Lignon de la qualification du fichier propects pour l’éductour, et de la sélection des influenceurs. Les clubs, et associations seront sélectionnés à un échelon national en privilégiant les régions suivantes: Rhône-Alpes, PACA, Languedoc-Roussillon, Ile-de-France. Un envoi courrier et des relances par mail et par téléphone sont prévues pour l’invitation.

EE

Compte-rendu du conseil communautaire du 21 mars 2019L’éductour serait prévu sur un format séjour 2 jours/1 nuit, avec une proposition d'hébergement collectif adapté aux groupes, de la découverte de sites naturels ou patrimoniaux, et du terroir avec visites de ferme et/ou dégustations de produits (élevage Salers, Perles rouges), et visites de sites. Chaque prescripteur de voyage sera ensuite relancé pour l’organisation d’un séjour, et fidélisé par le biais de l’envoi d’une newsletter mensuelle.

Le coût global du projet est le suivant :

épenses matérielles Montant HT

Petit-déjeuner - dégustations 300 €

2 déjeuners et 1 dîner — base 50 pers 2 700 € Déjeuner Instameet 300 €

Transport Autocar 50 pers. 1300 €

Hébergement collectif 50 pers. 1 500 €

Hébergement 12 personnes Instragram 1200 € Accompagnement Randonnée BE 200 €

Coût global de l’opération 7500 €

Le montant demandé au titre du Leader s’élève à 6.400 €

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à effectuer la demande de subvention auprès du Leader.

4. Vie Sociale, Enfance-Jeunesse, Ramassage Scolaire :

4.1 - Délibération pour signature des marchés pour le ramassage scolaire pour l'année 2018-2019

Rose-Marie BROTTES précise que suite au transfert de compétence en matière de transports (au 1° janvier 2017) du Département de la Haute-Loire à la Région Auvergne Rhône Alpes, une convention tripartite a été établie entre le Département, la Région et la CCHL, jusqu’à fin décembre 2022.

Elle lie les 3 entités afin que chacune respecte son degré d’implication. A ce titre, la CCHL est nommée « RELAIS LOCAL ». Elle est chargée d’informer les familles pour les inscriptions sur les lignes régulières et les services spéciaux, de régler la participation au transporteur de l’ensemble des élèves auxquels une carte de transports a été établie.

A ce jour, il existe 9 circuits de ramassage scolaire et 4 lignes régulières. Les circuits de ramassage scolaire desservent toutes les écoles situées sur la CCHL ainsi que la Ligne Régulière N° 40 Yssingeaux — Le Chambon/Lignon et la Ligne Régulière n° 37 (Raucoules — Tence - Le Chambon/Lignon — Champfleuri — St Agrève).

Les autres lignes (N°40 Tence — Yssingeaux, N°40 Le Chambon/Lignon — Yssingeaux et N° 40 Le Chambon/Lignon — Araules -Yssingeaux) transportent les enfants scolarisés à Yssingeaux. Les contrats, pour les services spéciaux, sont établis par le Département de la Haute-Loire, en collaboration avec le transporteur et la CCHL.

Compte-rendu du conseil communautaire du 21 mars 2019 8Les dispositions financières concernant les circuits sont les suivantes :

CIRCUITS TERME FIXE (HT) | NOMBRE DE KMS COÛT (TTC) journalier journalier journalier

312-02 (Lundi, Ma,Mer, 323.79 € 166 453.16 € Jeudi)

312-02 (Vendredi) 323.79 € 162 450.03 € (le soir pas de retour aux

Vastres)

312-05 119.21 € 100 167.43 €

312-06 168.56 € 100 221.50€

312-07 122.67 € 96 167.26 €

312-08 50.19 € 66 75.58 €

312-09 267.02 € 81 327.65 € 312-10 118.71 € 47 144.08 €

312-11 118.42 € 87.20 155.30 €

312-17 166.89 € 79 223.91 €

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer les marchés avec les autocars GOUNON, selon les modalités présentées ci- dessus.

4.2 - Délibération pour renouvellement des conventions pour le financement des 3 crèches du lerritoire :

Rose-Marie BROTTES présente les projets de convention concernant le financement des crèches du territoire. Une convention est signée avec la crèche de Tence, du Chambon/Lignon et du Mazet Saint-Voy. Le montant des subventions 2019 est identique à celui de 2018 : - crèche de Tence : 91.773 €.

- crèche du Chambon/Lignon : 76.756 €.

- crèche du Mazet Saint-Voy : 65.075 €.

Le montant total du financement 2019 est de 233.604 €.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer ces conventions.

4.3 - Délibération pour détermination de tarifs pour le centre de loisirs intercommunal : Rose-Marie BROTTES présente les tarifs proposés pour l’organisation d’un Camp à Eurodisney et Paris du 15 au 19 avril 2019 pour les 8 à 10 ans (24 places) : tarif proposé : 280 € pour les enfants de la CCHL et 410 € pour les enfants hors CCHL.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour organiser ce camp et appliquer les tarifs proposés.

5. Environnement, Cadre de Vie, Urbanisme :

5.1 - Délibération pour signature d'une convention avec le SICALA pour l'année 2019 : Jean-Paul CHALAND présente le projet de convention à signer avec le SICALA pour l’année 2019. En effet, avec la mise en place de la compétence GEMAPTI et les incidences sur le fonctionnement du SICALA (modification des statuts, ..), cette convention permet de continuer de travailler sur la gestion des milieux aquatiques et à réaliser les travaux d’entretien de cours d’eau sur l’année 2019. Jean-Paul CHALAND précise que cette convention prévoit une participation de la CCHL pour un montant de 22.790 € avec un programme de travaux qui est le suivant :

Compte-rendu du conseil communautaire du 21 mars 2019 9Opération Coût prévisionnel

TTC

Maîtrise du piétinement en aval et en amont des Mazeaux, Tence 7 520,00 €

Reconquête des berges enrésinées à la confluence du ruisseau du Rousset, 10 000.00 € Le Chambon-sur-Lignon RD- Le Mazet-Saint-Voy RG ?

Reconquête des berges enrésinées à les Hostes (BV Crouzet), La combe, 17 000,00 € Tence

Entretien de la ripisylve et des aménagements réalisés les 5 dernières 10 000,00 € années

Reconquête des berges enrésinées sur le ruisseau du Salcrupt sur une 15 000.00 € grande partie du linéaire en RG et RD sur la commune de Saint-Jeures ?

Ho d’un réseau de suivi des étiages sur les affluents du Lignon 10 000,00 €

Etude des pratiques agricole et des améliorations envisageables pour 60 000.00 € réduire leur impact sur la qualité de l’eau du Lignon et de ses affluents ? Déclaration d’intérêt général du programme 18 000,00 €

Animation du contrat 98.090,00 €

TOTAL 245 610,00 €

Les élus communautaires reconnaissent la qualité du travail effectué par le SICALA sur les différents cours d’eau du territoire.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer cette convention avec la SICALA.

5.2 - Délibération pour signature d'une convention avec le SICALA pour l'année 2019 : La Communauté de communes du Haut-Lignon en partenariat avec l’association des bûcherons des Hauts-Plateaux organise une foire forestière le dimanche 22 septembre 2019 sur la commune de Tence.

Le choix du site «la forêt de Meynier » permet une immersion au cœur de la forêt. Ainsi le public pourra non seulement découvrir les activités forestières mais également du matériel et des façons de travailler innovantes.

De plus, l’immersion permet de sensibiliser sur la préservation des forêts privées et publiques. Cette foire forestière de par sa diversité s’adresse à tous publics : des professionnels de la forêt aussi bien salariés, qu’exploitants, propriétaires que grand public. Ce moment d’échanges peut être générateur d’activité économique, tant au niveau des marchés, de l’emploi que de la main d'œuvre. La situation géographique de cette foire permet de toucher un public venant de toute la région Auvergne Rhône-Alpes.

Le coût global du projet est le suivant :

Dépenses matérielles Montant HT

Plaquette 790,00 €

Supports de communication (affiche, banderole, set 1910,00 € de table)

Dépenses immatérielles Montant HT

Vidéo (montage + drone), photographies 3000,00 €

Location chapiteaux, plancher, tables, bancs, 8316,00 €

sanitaires autonomes, éclairage, chauffage

Frais de réception (traiteur) 2250,00 €

Frais d’animateur, sono 410,00 €

Animation accrobranche 600,00 €

Animation débardage à cheval 460,00 €

Compte-rendu du conseil communautaire du 21 mars 2019 10Démonstration de fustes 300,00 €

Animation Stihl Timbersports 1500,00 €

Coût global de l’opération 19 536,00 €

Les montants de subvention demandés sont les suivants :

- Leader : 8.000 €

- Région Auvergne Rhône-Alpes : 4.000 €

- _ Département de la Haute-Loire : 1.000 €

- Commune de Tence : 1.000 €.

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à effectuer les demandes de subvention auprès des partenaires financiers.

5.3 - Délibération pour fixer les tarifs de la Foire forestière du Haut-Lignon 2019 : La Communauté de communes du Haut-Lignon en partenariat avec l’association des bûcherons des Hauts-Plateaux organise une foire forestière le dimanche 22 septembre 2019 sur la commune de

Tence.

Il est proposé des encarts publicitaires pour la plaquette pour les tarifs suivants :

= 2 page AS : 30 €

- 1 page AS : 50 €.

Il est proposé également un tarif pour les droits d’inscription de 50 € / exposant.

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour fixer les tarifs proposés.

A I Compte-rendu du conseil communautaire du 21 mars 2019 11