Arrêté - arrete temporaire ndeg2022 528 reglementant la circulation et le stationnement entre le 35 et 43 bd gambetta du 3 au 23 janvier 2023

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Arrêté - arrete temporaire ndeg2022 528 reglementant la circulation et le stationnement entre le 35 et 43 bd gambetta du 3 au 23 janvier 2023 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Sannois. Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2022 528 reglementant la circulation et le stationnement entre le 35 et 43 bd gambetta du 3 au 23 janvier 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE DU MAIRE

N°PRO 2022.528

SANNOIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

www.ville-sannois.fr

Pôle Patrimoine et Cadre de vie

Réf : MTL/NB

OBJET : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE

STATIONNEMENT ENTRE LE N°35 ET LE N°43 BOULEVARD GAMBETTA

LE MAIRE DE SANNOIS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,

Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur,

Vu larrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté n°2022.15 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux délégués,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie — signalisation temporaire)

approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

Considérant la demande formulée le 02 décembre 2022 par l’entreprise VOTP, domiciliée TSA 70011 — Chez

Sogelink — 69 134 DARDILLY CEDEX - Tél : 01.34.64.61.13 — courriel : votp-d@demat.sogelink.fr

En vue de procéder aux travaux de suppression d’une place de stationnement pour le compte du Conseil Général du

Val d'Oise,

Considérant la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux

à proximité du chantier,

Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la réglementation relative à la

circulation rue Georges Clémenceau,

Considérant l'avis favorable de Monsieur le Directeur des Services Techniques,

ARRETE:

ARTICLE 1 : Circulation

Les travaux de suppression d’une place de stationnement pour le compte du Conseil Général du Val d'Oise seront exécutés par l’entreprise VOTP :

Pendant la période du 03 au 23 janvier 2023

Durant cette période, la circulation sera gérée par la mise en place d’un feu de chantier permettant la continuité de la circulation en alternat.

ARTICLE 2 : Stationnement

Les 5 places stationnement entre les n°35 et n°43 seront interdites au stationnement.

HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 Page Er 21950582300019Suite de l’arrêté n°2022.528

ARTICLE 3 : Sécurité

Pendant cette période et au droit des travaux :

- La zone de chantier devra être protégée ;

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h ;

- La protection et le cheminement des piétons seront assurés en toutes circonstances et en sécurité pendant toute la durée des travaux ;

- L'accès des véhicules de secours et véhicules des services publics sera maintenu :

- Toute personne intervenant à pied sur le chantier doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3 afin d’être constamment visible, tant par les usagers que par les conducteurs d’engins sur le chantier.

ARTICLE 4 : Signalisation

La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992. La fourniture et la mise en place de la signalisation réglementaire sont à la charge de l’entreprise VOTP sous le contrôle du Pôle Patrimoine et Cadre de vie, Place du Général Leclerc - 95111 SANNOIS CEDEX - tél : 01 39.98.20.60

ARTICLE 5: Etat des lieux

Conformément à l’article 99.7 du règlement sanitaire départemental du Val d’Oise, les entrepreneurs des travaux exécutés sur le domaine public doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs chantiers. Ils doivent assurer aux ruisseaux et caniveaux leur libre écoulement. Le cas échéant, l’entreprise est tenue de remettre le domaine public en l’état après les travaux.

Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.

ARTICLE 6 : Réglementation

Tout stationnement de véhicule est considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.

ARTICLE 7 : Affichage

Il est rappelé que l’affichage du présent arrêté à chaque extrémité du chantier est obligatoire. Celui-ci devra être affiché sur le site au moins 48h avant et jusqu’à la fin de l’occupation et visible depuis le domaine public.

ARTICLE 8 : Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 : Diffusion

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont: Notification sera faiteà la personne susnommée.

Ampliation adressée à :

Monsieur le Commissaire Divisionnaire chef de district, Madame le Major responsable du Commissariat de

Sannois, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Responsable de la Police Municipale, et tout

autre agent de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.

Fait à SANNOIS, le 07 décembre-2022

ation Générale

s Travaux et de la Voirie

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Publié le. À

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