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Conseil Municipal - proces+verbal+CM+25+septembre+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cyprien.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
25
SEPTEMBRE
2024
Présents
: Franck
DELTERAL
- Damien
DUROY
- Jean-Pierre
BUFFIERE
- Sandrine
MONSBROT
- Anne
de
LAVARDE
-
Florence
REY-PAGES
-
Joël
OUDOT
-
Pablo
GUNDOVA Absents
excusés
: André
COURNIL
- Christophe
POLONI
Secrétaire
de
séance
: Florence
REY-PAGES
1)
DÉLIBÉRATIONS
:
2024/20:
PARTICIPATION
AUX
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
-
FRAIS
DE
SCOLARISATION
À
LA
COMMUNE
DE
SAINT-AULAIRE-
ANNÉE
2023/2024
Monsieur
le
Maire
expose
le
fait
que
par
la
commune
de
SAINT-AULAIRE,
au
vu
du
code
de
l'éducation,
et
notamment
de
ses
article
L212-8
et
R212-31,
demande
à
la
commune
de
SAINT-
CYPRIEN
une
participation
aux
charges
de
fonctionnement
pour
la
scolarité
des
enfants
de
la
commune
de
SAINT-CYPRIEN
au
titre
de
l’année
scolaire
2023
-— 2024.
La
commune
de
SAINT-AULAIRE
fixe
à 280.54,
€ la participation
pour
un
élève
fréquentant
une
classe
élémentaire
soit :
-
Classes
élémentaires
: 5 élèves
X
280.54
€ =
1.402,70
€
Soit un
total de
:
1.402,70
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Vote
la
participation
de
la
commune
de
SAINT-CYPRIEN
aux
frais
de
scolarisation
pour
l’année
2023/2024
à la commune
de
SAINT-AULAIRE
pour
un
montant
de
1.402,70€. 2024/21
:PARTICIPATION
AUX
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
-
FRAIS
DE
SCOLARISATION
À
LA
COMMUNE
DE
VARS-SUR-ROSEIX-
ANNEE
2023/2024
Monsieur
le Maire
expose
le fait que
par
la commune
de
VARS-SUR-ROSEIX,
au
vu
du
code
de
l'éducation,
et
notamment
de
ses
article
L212-8
et
R212-31,
demande
à
la
commune
de
SAINT-
CYPRIEN
une
participation
aux
charges
de
fonctionnement
pour
la
scolarité
des
enfants
de
la
commune
de
SAINT-CYPRIEN
au
titre
de
l’année
scolaire
2023
—
2024.
La
commune
de
VARS-SUR-ROSEIX
fixe
à 380.00,
€ la participation
pour
un
élève
fréquentant
une
classe
élémentaire
soit :
-
Classes
élémentaires
: 1 élève
X
380.00
€
—
380.00
€
Soit un
total de
:
380,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Vote
la participation
de
la
commune
de
SAINT-CYPRIEN
aux
frais
de
scolarisation
pour
l’année
2023/2024
à la commune
de VARS-SUR-ROSEIX
pour
un
montant
de
380,00€.
2024/22:
ADHESION
A
LA
COMPETENCE
« SYSTEME
D'INFORMATION
GEOGRAPHIQUE
» PROPOSE
PAR
LA
FDEE
19
Vu
les dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les statuts
de la FDEE
19
approuvés
lors
de la réunion
du
Comité
Syndical
du
08 février
2024
et notamment
les conditions
d’exercice
de
cette
compétence
optionnelle
;
Considérant
que
la collectivité
a transféré
sa compétence
« Eclairage
Publique
» option
2 à la
Fédération
;
Considérant
que
le transfert
ou
l'adhésion
à des
compétences
optionnelles
requiert
une
délibération
expresse
de
la commune
en
application
de
Particle
6
des
statuts ;
Considérant
l’article
4,3
des
statuts
;
Dans
le cadre
de la compétence
« Système
d’information
Géographique
», la FDEET9
met
à
disposition
une
plateforme
informatique
capable
d’organiser
et de
présenter
des
données
spatialement
géo
référencées.
La
Fédération
assure
pour
le compte
de la collectivité
les services
suivants :
e
L'intégration,
la gestion
et les moyens
de
diffusion
des
données
traitées
considérées
comme
propriétés
des
concessionnaires
réseaux
ou
du
Syndicat ;
e
L'étude
technique
et financière,
la faisabilité
de tous
travaux
de premier
établisse-
ment
ou la mise
à jour des
données
géographiques
graphiques
et alphanumériques
et de
tous
documents
numérisés
se rapportant
au
territoire
de ses
membres
;
e
La
cartographie
des
câbles
d’éclairage
public
souterrains
en vue
d'apporter
en lieu
et place
des
collectivités
adhérentes
qui
le
souhaitent,
les
renseignements
prévus
par
le décret
DT/DICT
du
5 octobre
2011 ;
e
L'intégration,
la gestion
et les
moyens
de
diffusion
des
données
traitées
;
e
Les
services
visant
à doter
les
membres
d’un
SIG
; e
L'aide
technique
à la
gestion
du
SIG
proposé
par
le
service
de
la
Fédération
;
e
La
représentation
des
membres
auprès
des
organismes
détenteurs
des
droits
rela-
tifs
à l'information
géographique
et
aux
licences
d'utilisation
de
logiciels
e
L'accès
à de
nombreux
flux
d'informations
(WMS,
WES,
...)
qui
permettront
de
visualiser
des
cartographies
libres
d'accès
telles
que
les
PLU,
les
données
IGN
(ex
:fond
de
plan
photographique
au
20
em),
DREAL,
INSEE,
PIGMA,
…
Cette
plateforme
permettra
aux
communes
adhérentes
de
s'informer,
de
visualiser
ou
encore
d’analyser
les
données
patrimoniales
notamment
celles
en
lien
avec
les
compétences
de
la
FDEET
telles
que
:
e
La
localisation
et
les
données
« Eclairage
Public
» ;
e
Le
réseau
Eclairage
Public
géo
référencé
avec
une
précision
en
classe
À
;
e
Les
armoires
et
organes
de
commande
de
l’éclairage
public
;
e
Les
points
lumineux
;
e
Le
projet
de
Rénovation
des
luminaires
&« Eclairons
Demain
» ;
e
Les
incidents
EP
;
e
Les
luminaires
solaires
;
e
La
localisation
et
les
données
des
réseaux
et
postes
de
distribution
publique
d’élec-
tricité
dans
le
domaine
de
compétence
« Electrification
Rurale
»
;
e
Le
réseau
cartographique
(traité
par
ENEDIS);
e
Les
clients
et/ou
départs
mal
alimentés,
sous
le
seuil
admissible
de
la
qualité
de
fourniture
d'électricité
;
e
La
localisation
et
les
caractéristiques
des
bornes
pour
véhicules
électriques
et
hy-
brides
rechargeables,
Plusieurs
informations
seront
ainsi
rapidement
accessibles
et
utilisables
sous
forme
de
cartographie
(localisation
des
objets)
et
de
fiche
attributaire
décrivant
ces
objets.
De
plus,
les
utilisateurs
pourront
facilement
rechercher
et
analyser
les
éléments
essentiels
à la
prise
de
décision
(statistiques,
cartes
thématiques,
...).
Des
outils
cartographiques
faciliteront
les
mesures
pour
les
études
de
faisabilité
des
futurs
projets.
La
plateforme
sera
mise
à jour
régulièrement
et
évoluera
en
fonction
des
demandes
et
des
besoins
de
chaque
intervenant.
Pour
adhérer
à cette
compétence,
la
collectivité
devra,
au
préalable,
avoir
transféré
sa
compétence
« Eclairage
Public
».
L’adhésion
à la
compétence
optionnelle
« SIG
» se
fait
SANS
contribution
financière
de
la
part
de
la
collectivité.
L'accès
sera
proposé
à une
personne,
élue
référente,
et
une
personne,
agent
référente,
désignées
par
la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
demande,
au
vu
des
éléments
qui
précèdent,
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
à ladite
compétence
en
matière
de
Système
d'Information
Géographique
(SIG).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Prend
acte
des
modalités
et services
présentés
ci-dessus
;
e
Décide
d’adhérer,
à la
compétence
« SIG
»
conformément
à l’article
4.3
des
sta-
tuts,
proposé
par
la
FDEE
19,
pour
les
modalités
et
services
décrits
ci-dessus
; 2)
e
Désigne
Monsieur,
Franck
Delteral
comme
élu
référent
et
Madame
Helena
de
Groot,
comme
agent
référente
;
QUESTIONS
DIVERSES
:
Devis
maçonnerie
Lascaud
pour
Monument
aux
Morts
et
les
ponts
;5227.20€.
À
demander
d’ajouter
socle
porte-drapeaux.
Participation
employeur
prévoyance,
obligatoire
à
partir
du
ler
janvier
2025.
2
for-
mules
;incapacité
et
invalidité
sans
décès
(2.54%)
et
avec
décès
(3.13%).
Accord
una-
nime
de
formule
sans
décès
et
une
participation
de
50%.
Sentier
pédestre
:
une
partie
de
l'entretien
du
sentier
revient
à la
charge
de
la
commune.
Se
renseigner
auprès
des
ESAT
à Objat,
Clairvivre
et
l’entreprise
adaptée
Casem.
Compte
rendu
par
Florence
Rey-Pages
de
la
réunion
sur
le
recensement
(12/09).
Noël
des
enfants
fixé
le
14
décembre
2024.
Arrêts
de
bus
et
éclairage.
Le
Maire
va
contacter
la
FDEE19.
Des
courriers
de
remerciements
sont
arrivés
à la
Mairie
pour
les
subventions
versées.
Maison
Blanchard
(dossier
mise
en
péril).
Décision
des
assurances
sur
la
responsabilité
en
cours.
La
Mairie
va
se
rapprocher
de
l’avocat
pour
savoir
si
possibilité
d’acheter.
Saint-Cyprien,
le
26
septembre
2024
Le
Maire
Franck
Delteral