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Procès Verbal - Pv Cm 24sept14 Document publié le Mercredi 24 septembre 2014 par la commune de Guipavas. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv Cm 24sept14)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Investissement et développement économique, C O N S E I L M U N I C I P A L

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2014

L'an deux mille quatorze, le 24 septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Gurvan MOAL, Maire.

Date de convocation : 17 septembre 2014 Date d’affichage : 17 septembre 2014

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Gurvan Moal, Jacques Moal, Bernard Kerleguer, Marie Heron, Christian Guyonvarc’h, Irène Treguer, Daniel Léal, Aurélie Le Moal, Agnès Roudaut, Jean-Paul Messager, Adeline Lespagnol, Marie-Pierre Laforge, Michel Bars, Paul Lucas, Mona Auffray, Bernard Chaline, Dominique Kerdraon, Philippe Papin, Odile Martin, Gildas Bescond, Aurélie Lannuzel, Ronan Tromeur, Patrick Frin, Fabrice Jacob, Gildas Roué, Isabelle Guérin, Albert Kermarec, Joselyne Moalic, Jacques Gosselin, Ingrid Morvan, Catherine Guyader, Conseillers Municipaux.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents ayant donné procuration :

Madame Nadine Grimal à Madame Agnès Roudaut

Monsieur Bernard Kerleguer à Monsieur Daniel Léal

Monsieur Michel Bars a été nommé secrétaire de séance.

SOMMAIRE

2014-09-77 Avis sur les objectifs et modalités de la concertation sur les projets de voie de maillage RN 12 / RD 712 et de création d’une zone d’activités économiques à Lanvian

2014-09-78 Signature de conventions de partenariat dans le cadre du Projet Educatif de Territoire – année scolaire 2014/2015

2014-09-79 Tarifs publics 2014 : modification des tarifs de prestation des agents de sécurité intervenant à l’Alizé 2014-09-80 Création d’un logement d’urgence

2014-09-81 Indemnités de fonction des élus : modification

2014-09-82 Admissions en non-valeur

2014-09-83 Décision modificative n°3

2014-09-84 Représentations de la commune dans divers organismes : désignation et modification

 

La séance est ouverte à 20h00

 

M. Patrick Frin demande la parole à M le Maire qui lui accorde.

M. Frin fait lecture à l’assemblée des deux courriers adressés à M. le Maire concernant le retrait de sa délégation sport et vie associative.

Dans son courrier du 14 juillet 2014, il exprime son étonnement quand au retrait de sa délégation et de son éviction du groupe Guipavas Solidaire, au prétexte que « les relations sont difficiles avec lui ». A sa connaissance, le groupe n’a pas été pleinement consulté avant de prendre cette décision. M. Frin demande donc une réunion de groupe afin d’échanger sur le sujet.

Dans son courrier du 30 août 2014, M. Frin s’étonne de l’absence de réponse à sa demande de réunion et demande l’annulation du retrait de sa délégation. Il rappelle la charte signée par l’ensemble du groupe Guipavas Solidaire, notamment « l’obligation d’une réponse à toute demande adressée aux élus » et « l’acceptation des différences et lutte contre toute forme de discrimination ».M. Frin explique ensuite avoir reçu un courrier émanant du groupe Guipavas Solidaire, signé par tous ses membres, lui reprochant de multiples écarts. Il regrette de n’avoir pu se faire entendre, comme à sa demande, par l’ensemble de ce groupe.

M. Patrick Frin exprime son désaccord face à cette décision et réitère sa demande d’explications.

En réponse, M. le Maire explique que cette affaire ne regarde que le groupe Guipavas Solidaire. Il est certain que M. Frin a travaillé tout au long de la campagne et même après, avec le groupe. Mais suite à de nombreuses remarques, problèmes, et soucis remontés, il est nécessaire de prendre des décisions, parfois douloureuses, lorsque les choses ne peuvent plus fonctionner. L’ensemble du groupe respecte pleinement la charte. Cette décision collective fait justement face aux écarts constatés dans le cadre de celle-ci.

M. le Maire ne souhaite pas évoquer les divers reproches fait à M. Frin par simple respect envers lui. Il arrive de rencontrer des problèmes dans la vie d’un groupe, mais ce n’est pas le rôle du Conseil Municipal d’en faire l’inventaire. Cette décision a été prise collectivement.

Mme Sylvie Nedelec demande la parole à M. le Maire qui lui accorde.

« J’interviens au sujet de l’article diffusé sur le blog du groupe Guipavas Avenir concernant la médiathèque. Il y est écrit en substance : « il restera au bas mot 25 500€ et non 5 000€ comme j’ai pu l’entendre dans une étude prospective effectuée par Mme la Directrice de l’Awena qui minimise fortement le nombre d’abonnés ».

Sur la forme tout d’abord, Mme la Directrice de l’Awena c’est quand même une forme d’apostrophe derrière laquelle on ressent un peu de morgue...c’est en tout cas ainsi qu’elle a été reçue. Sur le fond maintenant, il me paraît complétement inconcevable que l’on puisse tenir le personnel municipal pour responsable des orientations et des décisions que nous prenons en tant que groupe politique et que nous leur demandons d’expliquer.

Non seulement il n’y a pas le respect de la fonction mais il n’y a pas non plus le respect de la personne, dans la mesure où on laisse supposer que c’est une menteuse. Je n’avais pas imaginé avoir à intervenir pour demander à des conseillers municipaux de ne pas s’attaquer au personnel municipal et de le laisser en dehors des enjeux et des débats. J’espère que ce type d’intervention sera la seule et unique fois ».

M. Gildas Roué se dit surpris de cette remarque. Il ne considère pas qu’appeler quelqu’un par sa fonction soit faire preuve de morgue. Quand aux chiffres avancés, ce sont ses calculs.

M. le Maire demande à ce qu’au sein de ce Conseil Municipal, on ne se réfère pas aux agents. La politique municipale est menée par le Conseil Municipal et non par les agents qui sont là pour appliquer les décisions. M. le Maire insiste sur le fait qu’il ne permettra plus cela et souhaite que les agents puissent être mis à l’abri des débats.

M. Gildas Roué ajoute qu’il n’a fait que répéter les chiffres énoncés par M. Jacques Moal en commission vie associative, culturelle et sportive. M. Moal avait précisé qu’il s’agissait de calculs faits par Mme la Directrice de l’Awena.

M. le Maire termine en soulignant la différence entre une commission municipale et un blog.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2014

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. AVIS SUR LES OBJECTIFS ET MODALITES DE LA CONCERTATION SUR LES ̈PROJETS DE VOIE DE MAILLAGE RN 12 / RD 712 ET DE CREATION D’UNE ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES A LANVIAN

Contexte et enjeux

Deux projets routier et d’aménagement économique structurants à l’échelle du Pays de Brest - et très liés entre eux - sont actuellement portés et conduits en étroite collaboration par le Conseil général du Finistère (pour la voie de maillage) et le Syndicat Mixte pour le développement de Brest Iroise (pour la zone d’activités économiques).

Le projet de création d’une voie de maillage entre la R.N. 12 et la R.D. 712 au lieu-dit « Lanvian » sur les communes de Guipavas, Kersaint-Plabennec et Saint-Divy, est un aménagement routier reliant l’échangeur de « Lanvian » sur la R.N. 12 à la R.D. 712 (Guipavas-Landerneau). Inscrit au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Brest ainsi qu’au schéma des infrastructures de déplacements du Pays de Brest validé par l’Assemblée départementale, ce projet répond à différents objectifs :

- améliorer les échanges routiers à l’Est de l’agglomération brestoise par un nouveau maillage routier,

- permettre de dévier la circulation de transit des poids lourds qui traversent actuellement des zones urbanisées (Guipavas et Saint-Divy),

- assurer la desserte de la future zone d’activités de « Lanvian » (mutualisation du maillage).

La voie de maillage reliant la RN12 et la RD 712 est portée par le Conseil général du Finistère, maître d’ouvrage de l’opération routière. Ce projet fera l’objet d’une procédure de déclaration d’utilité publique (DUP).

Le Conseil général du Finistère a engagé différentes études préalables (état initial environnemental concernant les milieux, recensement des activités agricoles, étude de trafic - ...). Ces études ont permis de cerner les enjeux écologiques, topographiques, agricoles et économiques du secteur d’étude en faisant ressortir plusieurs tracés routiers , répondant aux objectifs du territoire et compatibles avec le projet de développement de la ZA de « Lanvian ».

En parallèle, le Syndicat Mixte pour le développement de Brest Iroise (SMBI) et ses 3 membres impliqués dans le projet (Brest métropole océane, Conseil général du Finistère et CCI de Brest) porte, en qualité de maître d’ouvrage et propriétaire foncier, un projet d’aménagement d’une zone d’activités économiques dans cette zone de Lanvian. Cette zone d’activités économiques est inscrite au SCoT du Pays de Brest comme espace économique métropolitain généraliste à vocation logistique et industriel. L’objectif de ce projet est de disposer dans le Pays de Brest - et en connexion directe avec la métropole brestoise et ses installations portuaires et aéroportuaires - d’une offre d’espace économique capable d’accueillir des ensembles logistiques et/ou industriels de moyenne et grande taille. Ce projet fera l’objet d’une procédure de création et de réalisation de ZAC (Zone d’Aménagement Concerté).

Le SMBI a engagé différentes études préalables (état initial environnemental, diagnostic archéologique, analyse foncière agricole, faisabilité technique et paysagère, bruits, réseaux...) et a rencontré les nombreux acteurs socio-économiques concernés. Ces études et rencontres, et le travail en étroite collaboration avec les équipes du Conseil général, ont permis de préparer plusieurs scenarii d’aménagement de la zone, phasables dans le temps et s’appuyant sur les tracés de la voie de maillage portée par le Conseil général, et pouvant servir d’hypothèses de base lors de la concertation préalable.

Ainsi, avant de s’engager plus en amont dans le choix d’un tracé pour la voie de maillage ou dans l’aménagement de l’espace pour le projet de ZAC, le Conseil général et le SMBI souhaitent faire participer le public sur le principe d’une concertation préalable conjointe et simultanée pour les deux projets.

Objectifs et modalités de la concertation

La concertation a pour objet de recueillir l’avis du public en amont dans la conduite du projet et préalablement à la prise de décisions des élus. Cette concertation est menée conjointement et simultanémentpar le Conseil général du Finistère et le SMBI qui présenteront les hypothèses retenues pour chaque projet et la relation entre ces derniers.

La concertation est l’occasion de confronter des points de vue et plus précisément, il est attendu du public d’enrichir l’échange et de nourrir le débat tant sur le choix d’un tracé routier cohérent avec le projet de développement de la zone d’activités économiques de Lanvian que sur l’aménagement de celle-ci. Une analyse multithématiques et croisée faite par les 2 maîtres d’ouvrages et retenant 4 tracés routiers potentiels et 3 scenarii d’aménagement de la ZA de « Lanvian » sera présentée. Des éléments issus de la concertation pourront servir à alimenter les études d’impact réalisées par les porteurs des deux projets.

Les modalités de la concertation, prises en application des articles L 300-2 et R 300-1 du code de l’urbanisme sont les suivantes :

- Exposition pendant un mois, sous forme de panneaux présentant les différents projets routiers et les différents scénarii d’aménagement de la ZA de « Lanvian », dans les mairies de Guipavas, Saint-Divy et Kersaint-Plabennec, les communautés de communes du Pays des Abers, et du Pays de Landerneau-Daoulas ainsi qu’à l’hôtel de communauté de Brest métropole océane,

- Registres d’observations mis à disposition du public pendant la durée de la concertation dans les lieux ci-dessus,

- Création d’adresses e-mail spécifiques pour chaque projet permettant la réception des observations du public,

- Tenue de plusieurs permanences d’une ½ journée dans les mairies concernées par des techniciens du Conseil général et du SMBI pour répondre aux questions du public,

- Rencontres spécifiques avec les acteurs socio-économiques concernés par les projets, à la demande de ceux-ci,

- Tenue d’une réunion publique d’information à l’issue de la concertation sous la présidence des élus représentant les deux maîtres d’ouvrage et les collectivités concernées.

Une information préalable du public sur ces dispositions sera assurée par les moyens adaptés (presse, bulletins municipaux,...).

Les collectivités (EPCI et communes) et le SMBI sont invités à délibérer dans les mêmes termes (délibérations concordantes) sur les objectifs et les modalités de la concertation.

Le Conseil général et le SMBI tireront chacun, dans le cadre de la procédure les concernant (DUP ou ZAC), un bilan à l’issue de la concertation. Ce bilan sera également soumis à délibération des communes et EPCI concernés par les projets.

Le début de cette concertation préalable est prévu à partir de la fin de l’année 2014.

En préalable, et conformément à l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme, le Conseil Municipal doit délibérer sur les objectifs et modalités de la concertation.

Il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable aux objectifs et modalités de la concertation relative au projet de création de la voie de maillage RN 12/RD 712 et au projet de création de la zone d’activités économiques de Lanvian, tels que détaillés ci-dessus.

Avis des commissions :

Urbanisme, logement, travaux, environnement, agriculture, vie économique, déplacement : favorable Administration générale, communication, finances, personnel, démocratie, citoyenneté : favorable

M. Christian Guyonvarc’h souligne le rôle important de Brest métropole océane, du Conseil Général et de la Chambre du Commerce et de l’Industrie dans le suivi de ces dossiers.

Pour que les deux projets arrivent à bon port, il conviendra de se mettre en relation avec la région pour deux raisons :

-Les statuts du SMBI ont été modifiés en début d’année pour que la Région en assume le pilotage. Le projet de loi portant sur une nouvelle organisation territoriale prévoit aujourd’hui le transfert des routes départementales aux Régions, et ce au 1er janvier 2017.

Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité

SIGNATURE DE CONVENTIONS DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE – ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

La municipalité a élaboré le Projet Educatif de Territoire (PEDT) lié à la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée 2014. L’objectif est de mobiliser toutes les ressources de son territoire afin de garantir la continuité éducative et d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école.

Celui-ci favorise la création de synergies entre les acteurs du territoire tout en respectant le domaine de compétence de chacun d’entre eux. C’est dans ce contexte que la Ville de Guipavas souhaite enrichir l’offre éducative proposée aux enfants pendant le temps d’activités périscolaires en soutenant les initiatives des associations volontaires désireuses de participer à ce projet ambitieux.

Les associations désignées ci-après ont manifesté leur intention de participer à l’animation de ce temps d’activités périscolaires pour l’année scolaire 2014/2015. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de leur attribuer les subventions suivantes :

- L’Amicale Laïque de Coataudon section gymnastique 5 160 €

- Les Gars du Reun tennis de table 1 360 €

- Les Gars du Reun tennis 2 320 €

- Les amis du CCFD solidaire 70 €

- L’Association Culturelle des Pays de l’Iroise 345 €

- Vers la joie 1 360 €

- Ribl An Elorn 8 320 €

- Théâtre de l’Artscène 2 720 €

Le montant de ces subventions est calculé sur la base d’un forfait de 40 € maximum par intervention incluant le temps de préparation, d’animation ainsi que la fourniture de matériel consommable, pour les associations dont les intervenants sont salariés, et un forfait de 5 € maximum par intervention incluant le temps de préparation, d’animation et la fourniture de matériel consommable pour les associations dont les intervenants sont bénévoles.

Ces subventions seront versées trimestriellement à terme échu en fonction des prestations réalisées.

Il est également proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.

Avis des commissions :

Vie scolaire, petite enfance, jeunesse, solidarités, affaires sociales, handicap : favorable Administration générale, communication, finances, personnel, démocratie, citoyenneté : favorable

En réponse à une question de M. Fabrice Jacob, Mme Aurélie Le Moal précise que d’autres associations se sont manifestées et que les discussions sont en cours. Les montants ne changeront pas, les activités étant menées par période.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité

TARIFS PUBLICS 2014 : MODIFICATION DES TARIFS DES AGENTS DE SECURITE INTERVENANT A L’ALIZE

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier les tarifs publics 2014 pour la prestation des agents de sécurité intervenant à l’Alizé et de les fixer comme suit, à compter du 1er octobre 2014 : Type de

prestation

Taux

horaire

jour TTC

Taux

horaire

nuit TTC

Taux horaire

Jour dimanche

TTC

Taux horaire

nuit dimanche

TTC

Taux

horaire

jour férié

TTC

Taux horaires

nuit férié

TTC

Agent de

sécurité

21.11 23.42 23.22 25.77 42.21 46.84

SSIAP 21.00 23.30 23.10 25.64 42.00 46.61

Maître-chien 21.71 24.10 23.88 26.50 43.42 48.19

Avis des commissions :

Vie associative culturelle et sportive, loisirs, quartiers, relations internationales, numériques, anciens combattants : favorable

Administration générale, communication, finances, personnel, démocratie, citoyenneté : favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité

CREATION D’UN LOGEMENT D’URGENCE ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION

Le CCAS est parfois confronté à des demandes de logements en urgence. A ce jour, deux logements sont prévus à cet effet.

A compter du 1er octobre 2014, un troisième logement sera disponible. Il s’agit d’un appartement de type 4, situé dans l’enceinte de l’école maternelle Prévert au 8 rue de Kerjaouen - 1er étage.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :

- d’autoriser la mise à disposition au CCAS de ce logement, à titre gratuit, à compter du 1er octobre 2014, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

Avis de la commission :

Administration générale, communication, finances, personnel, démocratie, citoyenneté : favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité

INDEMNITES DES ELUS : MODIFICATION

Par délibération n° 2014-04-34 du 16 avril 2014, les indemnités de fonction des élus ont été fixées. Monsieur Patrick FRIN ayant été remplacé dans ses fonctions de conseiller délégué par Monsieur Paul LUCAS, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau ci-dessous, récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée délibérante comme suit à compter du 1er octobre 2014 :

Fonction Nom - Prénom

Montant

mensuel

individuel

attribué

% de

l'indice

Brut

1015

Montant mensuel total +

15 % majoration

Maire MOAL Gurvan 2 014,78 53% 2 317,00 €

1er adjointe GRIMAL Nadine 760,30 20% 874,34 €

2ème adjoint MOAL Jacques 760,30 20% 874,34 €

3ème adjoint NEDELEC Sylvie 760,30 20% 874,34 €

4ème adjoint KERLEGUER Bernard 760,30 20% 874,34 €5ème adjoint HERON Marie 760,30 20% 874,34 €

6ème adjoint GUYONVARC’H Christian 0 0 0

7ème adjoint TREGUER Irène 760,30 20% 874,34 €

8ème adjoint LEAL Daniel 760,30 20% 874,34 €

9ème adjoint LE MOAL Aurélie 760,30 20% 874,34 €

Conseiller délégué 1 ROUDAUT Agnès 494,19 13% 494,19 €

Conseiller délégué 2 MESSAGER Jean-Paul 494,19 13% 494,19 €

Conseiller délégué 3 COSQUER-LESPAGNOL Adeline 494,19 13% 494,19 €

Conseiller délégué 4 LUCAS Paul 494,19 13% 494,19 €

Conseiller municipal 1 FRIN Patrick 51,32 1,35% 51,32 €

Conseiller municipal 2 LAFORGE Marie-Pierre 51,32 1,35% 51,32 €

Conseiller municipal 3 BARS Michel 51,32 1,35% 51,32 €

Conseiller municipal 4 AUFFRAY Mona 51,32 1,35% 51,32 €

Conseiller municipal 5 CHALINE Bernard 51,32 1,35% 51,32 €

Conseiller municipal 6 KERDRAON Dominique 51,32 1,35% 51,32 €

Conseiller municipal 7 PAPIN Philippe 51,32 1,35% 51,32 €

Conseiller municipal 8 HENRY-MARTIN Odile 51,32 1,35% 51,32 €

Conseiller municipal 9 BESCOND Gildas 51,32 1,35% 51,32 €

Conseiller municipal 10 LANNUZEL Aurélie 51,32 1,35% 51,32 €

Conseiller municipal 11 TROMEUR Ronan 51,32 1,35% 51,32 €

Conseiller municipal 12 JACOB Fabrice 51,32 1,35% 51,32 €

Conseiller municipal 13 MORVAN Ingrid 51,32 1,35% 51,32 €

Conseiller municipal 14 ROUE Gildas 51,32 1,35% 51,32 €

Conseiller municipal 15 GUERIN Isabelle 51,32 1,35% 51,32 €

Conseiller municipal 16 KERMAREC Albert 51,32 1,35% 51,32 €

Conseiller municipal 17 MOALIC Joselyne 51,32 1,35% 51,32 €

Conseiller municipal 18 GOSSELIN Jacques 51,32 1,35% 51,32 €

Conseiller municipal 19 GUYADER Catherine 51,32 1,35% 51,32 €

11 048,99

12 263,56 €

Avis de la commission :

Administration générale, communication, finances, personnel, démocratie, citoyenneté : favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

Abstentions : Mesdames et Messieurs Patrick Frin, Fabrice Jacob, Gildas Roué, Isabelle Guérin, Albert Kermarec, Joselyne Moalic, Jacques Gosselin, Ingrid Morvan.

Ne prend pas part au vote : Madame Catherine Guyader

ADMISION EN NON-VALEUR

Malgré la mise en œuvre de toutes les procédures de recouvrement, la Trésorerie de Guipavas n’a pu recouvrer certaines créances pour un montant de 3 401.92 €.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur ce montant, conformément aux justificatifs fournis.

Avis de la commission :

Administration générale, communication, finances, personnel, démocratie, citoyenneté : favorableM. Christian Guyonvarc’h explique que l’essentiel de cette somme concerne des dossiers d’entreprises. 3065€ proviennent des certificats d’irrecouvrabilité et de clôture pour insuffisance d’actifs d’une demi- douzaine d’entreprises de la commune.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

Abstention : Madame Catherine Guyader

DECISION MODIFICATIVE N° 3

Il est proposé au Conseil Municipal de valider la décision modificative suivante, détaillée en annexe :

INVESTISSEMENT :

- Dépenses :

Chapitre 21(opération 2011001) :

- Article 21832 : - 24 000 €

- Article 21880 : + 24 000 €

- Article 21883 : - 20 000 €

Chapitre 23(opération 2011001) :

- Article 231348 : + 20 000 €

FONCTIONNEMENT :

- Dépenses :

Chapitre 011 : - 17 450 €

Chapitre 65 : + 17 450 €

Avis de la commission :

Administration générale, communication, finances, personnel, démocratie, citoyenneté : favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

Abstention : Madame Catherine Guyader

REPRESENTATION DE LA COMMUNE DANS DIVERS ORGANISMES : DESIGNATION ET MODIFICATION

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner ou de modifier les représentants du Conseil Municipal dans les organismes suivants :

COMMISSION COMMUNAUTAIRE D’ACCESSIBILITE DE BREST METROPOLE OCEANE

Le nombre de délégués du Conseil Municipal siégeant au sein de cette commission est fixé à un titulaire et un suppléant.

Les candidatures suivantes sont proposées :

Daniel Léal Marie Heron (suppléante)

PLAN NATIONAL NUTRITION SANTE

Il est proposé de désigner Madame Aurélie Le Moal comme référente.CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Le nombre de délégués du Conseil Municipal siégeant au sein de ce conseil est fixé à un titulaire et un suppléant.

Les candidatures suivantes sont proposées :

Aurélie Le Moal Daniel Léal (suppléant)

GROUPE INTERCOMMUNAL DE TRAVAIL SUR LA PUBLICITE

Le nombre de délégué du Conseil Municipal siégeant au sein de ce groupe de travail est fixé à un titulaire.

La candidature suivante est proposée : Michel Bars

CONSEIL STRATEGIQUE AEROPORTUAIRE LOCAL DE BREST

Le nombre de délégués du Conseil Municipal siégeant au sein de ce conseil est fixé à un titulaire et un suppléant. Il y a lieu de modifier la désignation du suppléant.

La candidature suivante est proposée : Paul Lucas (suppléant)

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION ENER’GENCE

Le nombre de délégué du Conseil Municipal siégeant au sein de ce conseil est fixé à un titulaire.

La candidature suivante est proposée : Daniel Léal

CONSEIL D’ETABLISSEMENT DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DE BREST

Le nombre de délégué du Conseil Municipal siégeant au sein de ce conseil est fixé à un titulaire.

La candidature suivante est proposée : Jean-Paul Messager

Avis de la commission :

Administration générale, communication, finances, personnel, démocratie, citoyenneté : favorable

COMISSION LOCALE D’INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE SCORVALIA

Le nombre de délégués du Conseil Municipal siégeant au sein de cette commission est fixé à un titulaire et un suppléant.

Les candidatures suivantes sont proposées :

Daniel LEAL Gurvan MOAL (suppléant)

M. Patrick Frin souhaiterait déposer sa candidature pour les représentations dans lesquelles il avait été précédemment désigné, à savoir le groupe intercommunal de travail sur la publicité et le conseil stratégique aéroportuaire local de Brest. Il demande que ce vote soit fait à bulletin secret, sous contrôle du C.G.C.T.

En application du règlement intérieur du Conseil Municipal, M. le Maire maintient cette délibération en l’état.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

Abstentions : Mesdames et Messieurs Patrick Frin, Fabrice Jacob, Gildas Roué, Isabelle Guérin, Albert Kermarec, Joselyne Moalic, Jacques Gosselin, Ingrid Morvan, Catherine Guyader.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire donne la parole à M. Gildas Roué qui souhaite connaître les éléments pris en compte pour établir les horaires d’ouverture de la médiathèque. Il rappelle que la médiathèque est ouverte au public 23 h sur quatre jours dans la semaine. Il donne alors quelques exemples sur les temps d’ouvertures des médiathèques dans les communes voisines :

Landerneau – 29h par semaine.

Brest (4 moulins) – 31.5h par semaine avec 5 jours d’ouverture / 7.

Le Relecq Kerhuon – 28h par semaine avec 5 jours d’ouverture / 7.

Il espère que les horaires pourront évoluer dans le temps, et qu’un jour, une ouverture partielle le dimanche puisse être envisagée, comme au Relecq Kerhuon où celle-ci est très appréciée.

En réponse, Mme Sylvie Nedelec explique que l’aménagement des horaires de l’Awena a été construit en comparant la répartition des horaires des autres médiathèques de Bmo fonctionnant sans bénévoles (le Relecq Kerhuon ne rentrant donc pas dans ce cadre). L’amplitude est plus importante sur le pourcentage des heures d’ouvertures au public : 23 h d’ouvertures au grand public + 11 h d’accueil pour les groupes les mardis, jeudis et vendredis matins (écoles, maisons de retraite, Rpam, établissements spécialisés...). Mme Sylvie Nedelec ajoute que les horaires ne sont pas figés et pourront évoluer. La médiathèque a été livrée sans projet culturel. Il y aura donc la place dans le débat pour des ouvertures éventuelles le weekend et l’accueil de bénévoles pour des activités.

M le Maire informe le Conseil de deux mouvements au sein du personnel communal : -Mutation de M. Alain Plouidy le 11 août 2014 à la mairie de Landerneau.

-Arrivée de Mme Emilie Regent le 1er septembre 2014 comme coordinatrice culturelle à l’Alizé (suite au départ de Mme Laurence Le Bars pour Bmo).

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mercredi 12 novembre prochain à 20h00.

 

Fin de séance : 20h50

 