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Document publié le Mercredi 21 avril 2021 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 avril 2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
C O N S E I L M U N I C I P A L
PROCES-VERBAL
SÉANCE DU 21 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le 21 avril, à dix-huit heures et* trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Fabrice JACOB, Maire.
Date de convocation : 15 avril 2021 Date d’affichage : 15 avril 2021
Etaient présents : Fabrice JACOB, Christian PETITFRÈRE, Anne DELAROCHE, Jacques GOSSELIN, Monique BRONEC, Joël TRANVOUEZ, Ingrid MORVAN, Philippe JAFFRES, Céline SENECHAL, Nicolas CANN, Danièle LE CALVEZ, Yannick CADIOU, Morgane LOAEC, Marie-Françoise VOXEUR, Claude SEGALEN, Gisèle LE DALL, Patrice SIDOINE, Eliane PICART, Jean-Claude COQUEREAU, Aurélie MESLET, Simon DE MEYER, Marie FOURN, Daniel LE ROUX, Claire LE ROY, Pierre BODART, Catherine GUYADER, Alain LAMOUR, Isabelle GUERIN BALEM, Régine SAINT-JAL, Jean-Yves CAM, Emmanuel MORUCCI, conseillers municipaux.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Procurations :
Pierre GRANDJEAN à Ingrid MORVAN
Catherine ANDRIEUX à Yannick CADIOU
Monsieur Claude SEGALEN a été nommé secrétaire de séance.
SOMMAIRE
DEL 2021-04-32 Validation du programme de l’opération : construction d’une école maternelle du groupe scolaire Louis Pergaud
DEL 2021-04-33 Validation du programme de l’opération : construction d’une cuisine centrale DEL 2021-04-34 Renouvellement de la convention relative au dispositif de maintien à domicile des personnes âgées de 60 ans et plus entre Brest métropole et les communes de Brest métropole.
DEL 2021-04-35 Partenariats culturels
DEL 2021-04-36 Alizé - abonnements 2020-2021 - proposition de remboursement DEL 2021-04-37 Tarifs de la programmation culturelle 2021-2022
DEL 2021-04-38 Approbation du programme - construction de l’espace Kéradrien DEL 2021-04-39 Assemblées de quartier : adoption d’une charte
DEL 2021-04-40 Désignation des présidents et vice-présidents des assemblées de quartier DEL 2021-04-41 Vente du lot 7 du lotissement communal du Menhir DEL 2021-04-42 Vente du lot 11 du lotissement communal du Menhir DEL 2021-04-43 Approbation du compte administratif 2020 - budget principal DEL 2021-04-44 Approbation du compte administratif 2020 - budget annexe : lotissement Olympe de Gouges DEL 2021-04-45 Approbation du compte administratif 2020 - budget annexe : lotissement du Menhir DEL 2021-04-46 Demandes de subvention - Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2021 (DSIL) - rénovation énergétique
DEL 2021-04-47 Demandes de subventions - réhabilitation des établissements Marin en centre technique municipal
DEL 2021-04-48 Taxe locale sur la publicité extérieure - adoption des tarifs pour 2022 DEL 2021-04-49 Motion de soutien au collectif - associations, syndicats des secteurs sociaux et médico- sociaux
La séance est ouverte à 9h00
2
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2021
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Monsieur le Maire, ce procès-verbal relate mon propos liminaire du dernier conseil, dans lequel je dénonçais le fait que vous nous « expulsiez » des locaux traditionnellement mis à la disposition des oppositions à l’arrière de la maire. Vous justifiez ce fait par la nécessité d’accueillir les agents de police municipale, et par là de trouver deux bureaux en rez-de chaussée de la mairie. Ce que nous n’avons d’ailleurs pas remis en cause. Depuis, nous vous avons fait plusieurs propositions alternatives, que vous avez toutes refusées. Alors quelle ne fut pas notre surprise de découvrir la nouvelle affectation que vous avez donnée à ces locaux : vous ne les avez pas transformés en deux bureaux, comme on aurait pu s’y attendre, mais en un bureau et... une salle de réunion ! Monsieur le Maire, de deux choses l’une :
- Ou vous ne connaissiez pas bien la surface nécessaire, le projet était mal ficelé une nouvelle fois... - Ou cela confirme ce que nous pensions il y a quelques semaines : ce n’était qu’un prétexte pour nous écarter. Monsieur le maire, nous ne sommes pas dupes ! »
Monsieur le Maire prend la parole : « Il y a un bureau. Il y a aujourd’hui une salle de réunion qui demain sera un bureau et qui est déjà occupée par une stagiaire que l’on a en alternance. Donc ça sert bien de bureau et ça peut servir de salle de réunion aujourd’hui. Il y a également un vestiaire qui a été réalisé, qui ne pouvait pas être fait dans la mairie. Vous savez que dans les années à venir il y aura également des départs en retraite avec des tuilages, probablement, sur certains postes, à ce niveau. Ce bureau aura tout son sens. Donc salle de réunion, bureau aujourd’hui occupé par une stagiaire, et demain bureau puisqu’il y aura du tuilage. Aujourd’hui chaque rendez-vous se fait dans une salle de réunion puisque COVID oblige. La salle du conseil est régulièrement prise, les salles Stangalard et Costour aussi. Il y a besoin de place. Soyez en certains ou certaines, les bureaux sont occupés, et c’est bien occupé en bureau aujourd’hui la plupart du temps. Ce n'était pas pour vous expulser, je le redis encore, ce n’était pas pour mettre les oppositions dehors puisque je n’ai aucun problème avec cela et je n’ai jamais eu aucun problème avec les minorités à l’arrière de la mairie. C’était ce qu’on a trouvé de mieux, c’était à Coataudon. Je vous l’ai dit et je vous le redis : si demain vous voulez faire des réunions dans les salles municipales un samedi matin ou à d’autres moments, des réunions ou permanences, il n’y a pas de problème, vous prenez attache avec le SSVA et on vous trouvera des créneaux. Là-dessus il n’y aucun problème. On a fait rajouter une boîte aux lettres à la demande de Monsieur MORUCCI, vos boîtes aux lettres sont toujours là avec une supplémentaire pour Union pour Guipavas. je vous ai d’ailleurs rendu la clé de la vôtre. »
Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.
DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION GENERALE DU CONSEIL MUNICIPAL – INFORMATION AU CONSEIL
DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION GENERALE DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L-2122-22 DU CGCT) – DU 9 FEVRIER 2021 AU 18 AVRIL 2021
N°
arrê
té
Intitulé
Date
340 Marché en procédure adaptée - Maîtrise d'œuvre pour l'extension de l'école élémentaire Jacques Prévert - Attribution du lot 18/02/2021
354
Société SOCOTEC Construction - Mission de coordination SPS - Extension de l'école élémentaire Jacques Prévert
Montant prestation : 3 930€ TTC
19/02/2021
355
Société SOCOTEC Construction - Missions contrôle technique L+LE+SEI+HAND - Extension de l'école élémentaire Jacques Prévert
Montant prestation : 5 160€ TTC
19/02/2021
359 Convention avec le cabinet AVOXA - signature de l'avenant n°4 Montant du complément de prestation : 2 400€ TTC 19/02/2021
361 Convention avec le cabinet AVOXA - signature de l'avenant n°5 Montant du complément de prestation : 2 400€ TTC 23/02/2021 3
362
Convention avec la société WEKA - assistance juridique gestion dossiers et accès en ligne docs
Montant de la prestation pour 1 an : 9 300€ TTC
23/02/2021
394 Contrat avec la société AMICIEL - logiciel Maison de l'Enfance Montant annuel de la prestation : 450.88€ TTC 03/03/2021
400 EURL CABINET KIBLER HERVE - Bornage espace Kéradrien Montant de la prestation : 3 564€ TTC 08/03/2021
415 Régie de recettes principale - Titres restaurant - Nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants 11/03/2021
432
Société Soprassistance - Contrat d'entretien des toitures terrasses - Bâtiments du groupement de commandes Commune / CCAS - Avenant n° 1
Montant annuel révisable : 1 596€ TTC
22/03/2021
433
Société BODET SOFTWARE - Contrat d'entretien du système de planification et contrôle d'accès par badges BOOKY -Bâtiments du groupement de commandes Commune / CCAS - A compter de 2021
Montant annuel révisable : 12 070.80€ TTC
22/03/2021
434 Société M.P.S. - Contrat entretien des toilettes automatiques - A compter de 2021 Montant annuel de la prestation : 1 200€ TTC/toilette 22/03/2021
435
EURL CABINET KIBLER HERVE - Contrat de maîtrise d'œuvre pour l'exécution des travaux d'infrastructure de voirie, rue Anne de Bretagne
Montant de la prestation : 7 200€ TTC
22/03/2021
453
Contrôles techniques des équipements : électriques, gaz, ascenseurs, lève-personnes, haillon, tribune mobile, levage, SSI et matériel scénique - Avenant n° 3 : vérification poste HT
Montant annuel de la prestation : 240€ TTC
26/03/2021
467 Régie d'avance Jeunesse - Enfance - modificatif de l'arrêté 1997/055 02/04/2021
482
Marché en procédure adaptée - Rénovation des vestiaires et abords du stade Eric Lamour - Attribution des lots
Entreprises retenues :
SAS CALVES DEMONTAGE à HANVEC pour 33 420€ TTC
Entreprise MARC SA à Brest pour 35 890.51€ TTC
BATIROISE à BREST pour 49 800.42€ TTC
SA SALAUN carrelages à Guipavas pour 31 200€ TTC
SAS DOURMAP à Brest pour 13 800€ TTC
GCS à Bourg-Blanc pour 34 456.90€ TTC
LAPOUS Charles à Plouigneau pour 14 898.20€ TTC
SARL decors et techniques à Brest pour 20 880€ TTC
SA Jo Simon à Ploudaniel pour 4 980€ TTC
Total : 239 326.03€ TTC
09/04/2021
483
Marché en procédure adaptée - Réfection des sols PVC au groupe scolaire Maurice Hénensal - Attribution du lot
Entreprise retenue :
RAUB Brest à Guilers pour 82 800€ TTC
09/04/2021
484
Procédure adaptée : Mise en accessibilité des vestiaires et des sanitaires de la salle omnisports de Kerlaurent - Modifications de marché n° 1
Entreprises retenues :
SA BATIROISE à Brest pour 4 123.78€ TTC
SARL CONCEPT PEINTURE à Guipavas pour 773.70€ TTC
SNC INEO ATLANTIQUE à Douarnenez pour 648 € TTC
09/04/2021
VALIDATION DU PROGRAMME DE L’OPERATION CONSTRUCTION D’UNE ECOLE MATERNELLE DU GROUPE SCOLAIRE LOUIS PERGAUD
La commune de Guipavas travaille depuis plusieurs mois sur le projet de construction d’une école maternelle, conformément à l’engagement électoral de la municipalité. 4
L’école maternelle du groupe scolaire Louis Pergaud existante est de moins en moins fonctionnelle pour accueillir les élèves dans des conditions optimales du fait du vieillissement des locaux. De plus, confrontée à un accroissement des effectifs scolaires, la ville de Guipavas a fait le choix de construire une école maternelle de 8 classes permettant d’offrir à tous les usagers un bâtiment durable, fonctionnel, et mieux adapté aux nouveaux usages.
Par ailleurs, ce projet permet de résoudre le problème d’éloignement entre l’école élémentaire et maternelle.
Pour réaliser ce projet, la collectivité a associé à la réflexion l’ensemble de la communauté éducative : enseignants, inspection académique, service périscolaire, agents travaillant dans les écoles et représentants des parents d’élèves.
Cette concertation a permis d’identifier les attentes des utilisateurs et usagers vis-à-vis de la construction, et de rechercher le plus haut niveau de satisfaction de l’ensemble des intervenants.
L’étude et les réunions des comités techniques et de pilotage ont permis de définir le périmètre de ce projet, projet qui sera réalisé sur le site de Kercoco. Il comprendra la réalisation d’une école maternelle de 8 classes, de deux salles de garderie, d’un self pour les enfants de l’école élémentaire, de deux salles de restauration pour les élèves de maternelle et de deux salles de motricité dont une sera mutualisée avec les associations.
Le programme issu de ce travail de concertation vise à présenter l’opération dans son ensemble. Il fait part des attentes et des contraintes fixées par le Maître d’Ouvrage, en concertation avec les utilisateurs. Il développe pour chaque entité les caractéristiques architecturales, fonctionnelles et techniques à atteindre. Celui-ci a été présenté et approuvé pour le comité de pilotage du 10 décembre 2020.
Préalablement au lancement de toute consultation pour le choix d’une équipe de maitrise d’œuvre, il incombe au Conseil municipal d’adopter le programme. Le calendrier prévisionnel des grandes phases du programme est :
Décembre 2021 : choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre,
Septembre 2022 : consultation du marché de travaux,
Janvier 2023 : démarrage des travaux pour une durée de 24 mois.
A ce jour, au stade du programme, le projet de construction de l’école maternelle présente un coût prévisionnel de 5 440 137€ HT dont :
4 259 250€ HT alloués aux travaux et VRD,
1 180 887€ HT pour l’ensemble des services nécessaires pour mener à bien l’opération et l’aménagement des locaux.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
Valider le programme du projet de l’école maternelle,
Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Avis de la commission :
Affaires scolaires / Enfance/Jeunesse / Affaires sociales / Solidarité / Handicap : Favorable
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Régine SAINT-JAL : « Lors du 1er passage au conseil du 10 février dernier de cette délibération, j'étais intervenue au sujet d'une fermeture de classe annoncée à la rentrée 2021 à l'école Pergaud. Cette fermeture a été confirmée par la Direction Académique des Services de l'Education Nationale au conseil technique spécial départemental du 18 février. L'ensemble des organisations syndicales représentant le personnel enseignant a voté contre mais le vote étant consultatif, la carte scolaire a été décidée par la Direction académique. On peut dénoncer cette politique gouvernementale néfaste pour les élèves; il n'empêche qu'il en est ainsi. La presse s'est faite l'écho de réactions dans certaines communes; nous n'avons rien vu concernant Guipavas. Que pensez-vous Monsieur le maire de cette politique gouvernemental? On peut aussi légitimement s'interroger sur le projet en cours d'élaboration et se demander si cela vous conduira à revoir votre copie ou mettre en place une carte scolaire. Enfin, s'agissant du bâti, on ne peut que regretter de voir disparaître encore une fois le patrimoine, des bâtiments chargés d'histoire comme le presbytère, la petite maison de la ferme et le mille-club. Quant au coût final, la vigilance sera de mise. Je vous remercie pour vos réponses sur le sujet. » 5
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Anne DELAROCHE : « Au niveau de la carte scolaire, j’en avais parlé au dernier conseil municipal puisque le sujet avait été évoqué. En effet, il y a eu une fermeture de classe annoncée et qui a été validée par le Département, et par la Région parce que c’est plus au niveau régional que cela se passe. J’avais annoncé les effectifs aussi sur Pergaud, il y a une baisse d’effectif, plutôt en maternelle. On est actuellement à 117 en maternelle et à 243 actuellement. Il y a eu une petite baisse mais ce n’est pas pour ça que le programme va être revu. Je vous donne les chiffres à la rentrée, je n’ai pas les chiffres à l’heure d’aujourd’hui, entre les arrivées, départs et déménagements. C’est les chiffres officiels que je vous donne. Le projet ne sera pas revu. On a donné notre sentiment auprès de l’inspection académique auprès de Monsieur SAUNIER, inspecteur. Au niveau du projet, je laisserai peut-être Jacques ou le Maire au niveau du bâti, mais voilà la réponse que je peux apporter. »
Monsieur le Maire prend la parole : « Il est toujours dommage d’avoir une fermeture de classe sur une commune. Sur Guipavas nous avons eu 5 ouvertures en 4 ans je le rappelle. Après ce sont des arbitrages des DDEN et malheureusement on n'y peut pas grand-chose, surtout sur une commune comme la nôtre où il y a des capacités de classe en classe. Pour revenir sur les travaux, la ferme de Kercoco en pierre de taille va rester, elle fait partie du patrimoine remarquable. Le reste on verra sur le concours d’architecte, sur ce que l’on garde. On a des arbres boisés classés qui vont rester. Rassurez-vous, tout ne va pas être dénaturé comme ça. Le presbytère, je ne vais pas revenir dessus très longtemps, on en a déjà parlé. C’est un bâtiment avec des murs de 1m50 d’épaisseur. Il est fissuré de partout, amianté de partout, il est sur sous-sol. Une rénovation de ce bâtiment aujourd’hui serait un ouvrage beaucoup trop conséquent par rapport au cachet qui peut avoir, avec les rajouts, d’un côté les garages, d’un côté une aile. Il va être démoli dans les mois à venir. Les pierres remarquables seront gardées pour, comme on l’a fait sur d’autres bâtiments d’ailleurs, être réattribués sur d’autres bâtiments, travaux, murs, des rénovations que peuvent mener certaines associations. Je pense notamment aux lavoirs qui sont remis au goût du jour ou en état par certaines associations au Costour ou au Rody. Je sais qu’au Costour ils sont venus chercher des pierres chez moi, que j’avais en stock. Ça reste sur la commune et on les met de côté bien entendu. On ne broie pas tout. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Ce projet constituera à n’en pas douter l’un des investissements majeurs de votre mandat. Nous voterons en faveur de ce projet que nous estimons plus que nécessaire pour notre ville. En revanche, nous avons quand même un regret. Lors de l’examen du programme technique détaillé par le comité de pilotage, j’avais souhaité que celui-ci soit renforcé sur le plan des exigences énergétiques et environnementales. Dans le paragraphe « intentions du projet » de ce programme technique détaillé, en effet il apparaît maintenant que vous souhaitez une relation harmonieuse du bâtiment avec son environnement. Alors c’est un premier pas. Mais vous auriez pu aller encore plus loin en affichant une volonté de bâtiment à haute performance énergétique et environnementale, à faible empreinte carbone, tout au long de son cycle de vie, depuis la conception jusqu’à la démolition. Dans une commune voisine, le projet d’une nouvelle école vise même le plus haut niveau de labélisation de bâtiment à énergie positive et réduction carbone. Bref, des objectifs ambitieux qui ne transparaissent pas vraiment dans ce document. Alors nous espérons désormais que vous choisirez l’architecte qui ira le plus loin dans cette démarche et que vous intégrerez des critères liés à cette performance environnementale et énergétique dans la grille de notation. C’est le moins que vous puissiez faire. »
Monsieur le Maire répond : « Tout à fait, on y veillera, rassurez-vous. »
Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.
VALIDATION DU PROGRAMME DE L’OPERATION CONSTRUCTION D’UNE CUISINE CENTRALE
La restauration collective de Guipavas représente environ un volume d’activité total de 900 repas par jour dont la confection est assurée par deux entités distinctes aujourd’hui : la cuisine centrale de l’école Pergaud et la cuisine du groupe scolaire Henensal.
Ces locaux ne sont plus adaptés à l’augmentation des effectifs, à la règlementation sur la maîtrise des risques sanitaires et aux recommandations de la Direction Départementale de la Protection des Populations.
Afin de répondre aux exigences sanitaires, d’anticiper l’augmentation des effectifs et dans le cadre d’un projet de mutualisation des moyens de production, la mairie de Guipavas a envisagé de regrouper au sein d’une cuisine centrale la préparation des repas. 6
La commune de Guipavas travaille depuis plusieurs mois, en lien avec les utilisateurs, sur le projet de construction de cet équipement dimensionné pour 1500 repas.
Les principaux objectifs visés par la création d’une cuisine centrale sont: Mutualiser, optimiser et moderniser les moyens et les outils de production des repas de la collectivité, Rationaliser les coûts de production et de fonctionnement,
Répondre à l’augmentation du nombre de repas produits par jour et, éventuellement, répondre à l’évolution de l’activité,
Adapter le projet aux exigences règlementaires comme notamment la loi Egalim et aux contraintes sanitaires.
Un programme réalisé en concertation avec les utilisateurs et correspondant à des éléments constatés pour des structures équivalentes, vise à présenter l’opération dans son ensemble. Il fait part des attentes et des contraintes fixées par le Maître d’Ouvrage. Il développe les caractéristiques architecturales, fonctionnelles et techniques à atteindre.
Cet établissement, d’une surface au sol envisagée de 438 m², sera construit sur la Zone d’Aménagement Concertée de Lavallot Nord. Située entre le centre-ville et les quartiers ouest de Guipavas, cet emplacement permettra ainsi une facilité de liaisons pour desservir les différents offices satellites des écoles et autres structures.
Le calendrier prévisionnel des grandes phases du programme est : Avril 2021 : choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre,
Décembre 2021 : consultation du marché des travaux,
Février – mars 2022 : démarrage des travaux pour une durée de 10 mois.
A ce jour, au stade du programme, le projet de construction de cuisine centrale présente un coût prévisionnel de 1 454 000€ HT dont :
1 061 520€ HT alloués aux travaux et VRD,
392 480€ HT pour l’ensemble des services nécessaires pour mener à bien l’opération et l’aménagement des locaux.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
Valider le programme du projet de cuisine centrale.
Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Avis de la commission :
Affaires scolaires / Enfance/Jeunesse / Affaires sociales / Solidarité / Handicap : Favorable
Monsieur le Maire prend la parole : « J’ajouterai un meilleur confort pour les agents qui vont y travailler également. Ils sont aujourd’hui dans des conditions un peu plus exiguës. »
Monsieur Emmanuel MORUCCI : « Il est écrit sur la délibération que le calendrier prévisionnel amène une phase importante en avril 2021. Nous sommes en avril 2021, et même le 21 avril 2021. Pouvez-vous nous en dire plus sur le choix de l’équipe de maitrise d’œuvre ? »
Madame Anne DELAROCHE répond que le choix sera fait à partir de demain puisque la validation n’a pas eu lieu.
Monsieur le Maire ajoute qu’il n’y a personne de retenue à ce jour.
Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE AU DISPOSITIF DE MAINTIEN A DOMICILE DES PERSONNES AGEES DE 60 ANS ET PLUS ENTRE BREST METROPOLE ET LES COMMUNES DE BREST METROPOLE
Brest métropole et les huit communes de la métropole mènent conjointement une action de soutien auprès des personnes âgées visant à informer, prévenir et accompagner l’adaptation des logements au vieillissement et au handicap. 7
L’opérateur Soliha, retenu pour la gestion de ce dispositif, a pour mission de développer des actions en direction des personnes de 60 ans et plus, résidant à titre principal sur le territoire de Brest métropole. L’objectif est de les sensibiliser et les accompagner dans une démarche d’aménagement de leur habitat, leur permettant d’y vivre dans de bonnes conditions, malgré le vieillissement, le handicap physique ou psychique.
La convention 2017-2020 du dispositif communautaire de maintien à domicile des personnes âgées de 60 ans et plus, prolongée par un premier avenant de six mois à compter du 1er juillet 2020, est arrivée à échéance au 31 décembre 2020.
Dans le cadre de la poursuite de cette action, il est proposé de prolonger le marché pour une période de un an à compter du 1er janvier 2021, et ce afin d’étudier la mise en place d’un programme d’intérêt général en partenariat avec l’agence nationale de l’habitat durant l’année 2021.
Les termes financiers sont similaires à la précédente convention, à savoir : Le dispositif est financé par Brest métropole pour un tiers (33,36%) et par les communes pour deux tiers (66,64%),
Les participations communales sont basées sur le pourcentage de la population âgée de 60 ans et plus et sur le nombre d’évaluations réalisées.
Le montant global du marché est estimé à 45 600€ TTC, hors actualisation du point d’indice (la part de Guipavas est évaluée à 2 731,44€ TTC).
Il est proposé au Conseil Municipal, après avis des commissions compétentes, d’approuver les dispositions qui précèdent et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Avis des commissions :
Affaires scolaires / Enfance/Jeunesse / Affaires sociales / Solidarité / Handicap : Favorable Finances / Administration Générale / Personnel / Communication / Démocratie / Citoyenneté / Relations internationales : Favorable
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « La cause des personnes âgées est un sujet qui nous est très cher, mais cette délibération pose souci. En effet, elle vient d’être lue, il est bien stipulé qu’il est question de prolonger le marché pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2021. Et, lorsque l’on prend la convention, l’article 3 précise effectivement « la présente convention entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2021, après signature de l’ensemble des communes et sa transmission au contrôle de légalité. Là justement est le problème parce que nous sommes le 21 avril 2021 et par conséquent il n’est pas possible de soumettre cette délibération avec une entrée en vigueur rétroactive. Je souhaiterais que vous puissiez me répondre suite à mon intervention et au fait que cette délibération soit proposée aujourd’hui. »
Monsieur le Maire prend la parole : « Nous l’avons passé à la Métropole aussi après le 1er janvier 2021. En fait c’est une tacite reconduction et on l’a fait voter aujourd’hui sur le bilan des années précédentes. »
Madame Isabelle GUERIN BALEM répond : « Merci pour votre réponse Monsieur le Maire. Le groupe Guipavas Passionnément s’abstiendra puisque pour avoir pris avis ce matin du contrôle de légalité, je précise de la Préfecture de Quimper, pas de la Sous-préfecture de Brest, il m’a été confirmé qu’une telle délibération ne pouvait être passée au conseil aujourd’hui pour entrer en vigueur au 1er janvier. Vous me dites que cela a été fait à Brest métropole, certes. Moi je ne suis pas élue à Brest métropole, je suis élue à Guipavas donc je ne m’intéresse qu’à ce qui passe au Conseil municipal de Guipavas. Par contre, encore une fois, la délibération n’étant pas conforme à la réglementation, nous nous abstiendrons. »
Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.
Abstentions : Mesdames et Monsieur Isabelle GUERIN BALEM, Régine SAINT-JAL et Jean-Yves CAM.
PARTENARIATS CULTURELS
Dans le cadre de ses conventions culturelles annuelles, la Ville de Guipavas est un partenaire majeur des associations proposant des actions sur son territoire et souhaite s’y associer financièrement. 8
Pour l’année 2021, il est proposé au Conseil municipal d’accorder les partenariats financiers suivants et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les nouvelles conventions à intervenir :
NOM DE L'ASSOCIATION 2021
ASSOCIATION GUIPAVAS IDENTITE ET PATRIMOINE (AGIP)
2 500 €
AMICALE LAIQUE DE COATAUDON – SECTION THEATRE 500 €
AMIS DE LA CHAPELLE SAINT-YVES 300 €
ARTSCENE 1 000 €
AMICALE LAIQUE DE GUIPAVAS 1 400 €
COMITE DE QUARTIER, FIEF DU DOUVEZ (CQFD) 900 €
RIBL AN ELORN 1 000 €
WAR ROUDOU AR GELTED 300 €
FANFARE GOUT DU REUZ GDR 500 €
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ARTS DE L’ORALITE (ADAO) 500 €
VIVRE LE MONDE 500 €
TOTAL 9 400 €
Avis des commissions :
Sport, vie associative, culture, animation : Favorable
Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable
Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.
ALIZE - ABONNEMENTS 2020-2021 - PROPOSITION DE REMBOURSEMENT
Le centre culturel l’Alizé est fermé au public depuis le 30 octobre 2020 en raison de la pandémie de Covid-19.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le remboursement des abonnements contractés avant la fermeture (13 abonnements individuels d’un montant unitaire de 6 € et 1 abonnement familial d’un montant de 10 €).
Avis des commissions :
Sport, vie associative, culture, animation : Favorable
Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable
Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.
TARIFS DE LA PROGRAMMATION CULTURELLE 2021-2022
Il est proposé au Conseil municipal de fixer les tarifs de la saison culturelle 2021-2022 comme suit :
1 - Tarifs des spectacles : 9
Les tarifs se déclinent selon la notoriété de l’artiste programmé et la forme du spectacle proposé.
Plein Tarif Tarif réduit 3-7 ans Moins de 3 ans
A 29 € 25 € 3 € Gratuit
B 19 € 15 € 3 € Gratuit
C 10 € 5 € 3 € Gratuit
D Selon les spectacles
Scolaires et
centres de
loisirs
3 €
Festival de
Magie
Carré Or Plein tarif
Tarif
réduit
De 3 à 10
ans
Moins de
3 ans
25 € 20 € 16 € 6 € Gratuit
Les tarifs réduits seront applicables aux personnes suivantes :
- moins de 25 ans,
- étudiants,
- demandeurs d’emploi,
- titulaires de carte d’invalidité,
- justifiant d'un quotient familial mensuel inférieur ou égal à 510 € (calcul effectué par la Caisse d’Allocations Familiales),
- titulaires de la CMU complémentaire,
- percevant le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation pour adulte handicapé (AAH), l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation temporaire d’attente (ATA), l’allocation pour les demandeurs d’asile (ADA)
- détenteurs d’une carte de comités d’entreprises,
- groupes de plus de 10 personnes,
- abonnés de la saison culturelle.
2 - Tarifs des abonnements :
Carte individuelle d’abonnement : 6 €
Carte d’abonnement (couple, famille) : 10 €
Carte groupe : 15 €
Avis des commissions :
Sport, vie associative, culture, animation : Favorable
Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable
Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.
APPROBATION DU PROGRAMME - CONSTRUCTION DE L’ESPACE KERADRIEN 10
Datant de 1957, les locaux associatifs situés à Kéradrien sont vieillissants et ne répondent plus aux attentes des différentes associations, principalement des sections : pétanque, danse, théâtre et marche de l’amicale laïque de Coataudon.
La salle de spectacle, les vestiaires et le club house n’ont pas fait l’objet de mise aux normes et d’entretien depuis de nombreuses décennies.
Cet équipement vétuste bénéficie néanmoins d’un fort attachement sentimental des usagers.
Aussi le projet rédigé en étroite collaboration avec l’ensemble des associations, consistera à une déconstruction des bâtiments existants et à une reconstruction sur le même site d’un nouvel équipement qui comprendra : Une aire couverte de pétanque de 12 pistes de 1 000 m ²
De deux salles de réunions de 100 m² et 36 m².
D’une salle mutualisée modulable de 240 m².
D’une aire de stationnement permettant la pratique occasionnelle de concours de pétanque.
A ce jour, au stade du programme, le coût prévisionnel de la construction de l’espace Kéradrien est estimé à 1 796 350.00 € HT comme suit :
1 615 000.00 € HT alloués aux travaux et VRD
181 350.00 € HT pour l’ensemble des études nécessaires pour mener à bien l’opération.
Il est proposé au Conseil municipal :
D’approuver le programme de l’opération.
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Avis de la commission:
Sport, vie associative, culture, animation : Favorable
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Alain LAMOUR : «Sans réitérer ce que nous avons dit lors du précédent Conseil municipal du 10 février dernier nous insistons ici sur le caractère essentiel de la mise en œuvre de ce chantier d’aménagement de cet espace à venir sur la partie ouest de la commune de GUIPAVAS. Cet espace, pour l’heure dénommé Espace KERADRIEN, et qui, nous le souhaitons, trouvera un nom plus approprié. Nous avons déjà proposé espace Yves KERJEAN. Nous aurons, le moment venu, l’occasion d’en échanger. En tous cas, nous l'espérons. Tout d’abord, il semble que les sollicitations des futurs utilisateurs de cette salle aient été prises en compte. Dans ce cas, nous pouvons donc constater que lorsque les échanges sont faits en amont et qu’ils sont fructueux on arrive à quelque chose de probant. A ce titre, je me permets de rajouter que, et quels que soient les dossiers ou sujets, les prises en compte des désidératas des populations concernés sont essentielles. Je rajouterai même que nous prenons acte, avec satisfaction, de l’initiative de faire photographier par un professionnel les 5 fresques géantes qui ornent aujourd’hui les murs de la grande salle actuelle avant leur destruction. Il est vrai que celles-ci n’ont pas un intérêt artistique avéré et, dans l’aménagement futur de cette salle, elles auraient même pu être une contrainte et obérer de futures constructions. Cet espace sera, sans doute, inauguré au cours du mandat actuel. Nous souhaiterions également que la future salle omnisports prévue sur le secteur ouest soit dans ce cas. Lorsque nous avons évoqué ce sujet lors du Conseil municipal du 10 février dernier vous avez répondu que, lors de la campagne municipale vous aviez dit que ce chantier serait lancé avant la fin de votre mandat actuel. Nous sommes beaucoup à penser, et je ne parle pas uniquement des élus d’Initiative Citoyenne pour GUIPAVAS, qu’il ne faut pas attendre 2025 ou le début de 2026 pour engager ce chantier. En effet, les besoins de notre commune en matière d’infrastructures sportives sont criants. Et sur le secteur ouest plus particulièrement. De plus, on l’a vu, les ressources de la ville permettent le financement de cette future salle omnisports. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel MORUCCI : « C’est une question technique pour un dossier somme toute technique, dont on a déjà beaucoup parlé. J’aurais souhaité avoir une précision au sujet des sommes allouées aux études nécessaires à la réalisation. Si mes souvenirs sont bons, on a déjà voté lors du précédent mandat une somme de 100 000€ pour des études. La délibération nous propose ici une somme de 181 350€ et donc ma question est la suivante : est-ce-que les 100 000€ sont compris dans les 181 350€ ? »
Monsieur le Maire prend la parole : « C’est un ensemble d’études puisque nous avons budgétisé au dernier mandat 100 000€ pour lancer le projet, faire des opérations de géomètre, de contrôle huissier...tout cela est inclus dans les 181 350€. C’est l’ensemble du projet aujourd’hui qui est là. Pour répondre à Alain LAMOUR, 11
bien sûr que nous faisons et on le démontrera encore lors de conseil que nous faisons toujours les projets en concertation avec les utilisateurs, que ce soit pour les écoles, pour la cuisine centrale, pour ici l’espace Keradrien, pour Prévert, Kerafloc’h. Voilà. C’est toujours fait en relation avec les usagers. D’ailleurs ça nous permet de revenir sur certains projets parfois puisque l’école Prévert, on a fait une réunion avec les riverains, comme on a fait pour l’espace Kéradrien, pour les informer du projet et voir les contraintes qu’ils pourraient avoir, ou pas. Aujourd’hui, ils ont quand même un bâtiment qui est en désuétude en face de chez eux, ce qui ne fera qu’améliorer leur vision en face de chez eux en tout cas. Les rassurer aussi, pour l’histoire du parking que nous allons acquérir, le parking en stabilisé qui aujourd’hui appartient à la Métropole, pour la simple est bonne raison qui est de ne pas avoir un immeuble à cet endroit et préserver, c’était une condition sine qua non des échanges que l’on a pu avoir avec l’ALC pétanque, notamment quand ils font des concours, ils ont besoin de ce parking pour faire en extérieur. Voilà, les échanges avec les utilisateurs c’est notre leitmotiv et ça marche plutôt bien. Pour ce qui est de l’espace Yves Kerjean je vous rappelle, Alain LAMOUR n’est peut-être pas au courant, au dernier mandat, nous avons baptisé le chemin de Kerlaurent qui mène au terrain de foot de l’ALC et au centre d’entrainement du Stade Brestois, dans la rue de Kerlaurent, ils avaient demandé de le baptiser Yves KERJEAN et nous avions refusé pour le baptiser chemin de Kerlaurent et garder le nom d’Yves KERJEAN pour cet espace. Est-ce-que ce sera une salle ? Est-ce que ce sera l’espace entier? On verra ça avec les associations du quartier en temps et en heure, mais c’est bien dans notre tête depuis plusieurs années. On n’a pas attendu d’avoir les idées, c’était déjà dans notre tête. Pour les fresques cela nous paraissaient important de les photographier avec une qualité suffisamment importante de façon à pouvoir faire demain une tapisserie ou refaire un cadre ou tableau en reproduction pour regarder cette histoire de l’Amicale Laïque de Coataudon, cela nous paraissait important de le faire. Les ressources de la ville permettent de faire plein de choses, certes. La future salle omnisports dans les quartiers ouest nous ne l’oublions pas et nous allons travailler dessus dès que nous pourrons. Ceci dit, cela fait un an que nous sommes là, on a quand même engagé beaucoup de choses : la rénovation des vestiaires au centre-ville, les vestiaires de la salle de Kerlaurent, la halle du Moulin Neuf, l’agrandissement des écoles Kérafloc’h et Prévert, la cuisine centrale, l’espace Kéradrien, le projet de construction de la maternelle Pergaud, les études sur la restructuration du centre technique municipal, les archives de la ville, et j’en passe. En un an, ça a été très dense, sans compter tout le reste parce que là on parle des projets d’investissement mais il y a aussi la création de la police municipale. On travaille aujourd’hui avec les agents sur les 1 607h par exemple. Rassurez-vous l’emploi du temps est très dense. Ça viendra, rassurez-vous, et on anticipera. On ne va pas attendre la dernière année du mandat pour penser les premiers désidératas ou besoins avec les associations. Je rappelle que la salle de Kerlaurent était dans un état déplorable depuis des dizaines d’années et personne n’avait rien fait ; la tempête Zeus en mars 2017 nous a un peu aidés ou du moins provoqué pour remettre tout cela à niveau. On a refait les sols, ce qui n’était pas prévu au départ. Soyez-en certains, nous sommes au travail et on ne ménage pas notre monture pour faire avancer les choses. On aura l’occasion de revenir bien entendu sur cette salle omnisports. Nous sommes convaincus et bien au fait qu’elle est indispensable pour l’évolution du quartier et même pour la population actuelle. »
Monsieur le Maire donne la parole à Alain LAMOUR : « J’ai une question complémentaire. Est-ce-qu'aujourd’hui vous avez une idée de l’endroit où pourrait se trouver cette salle ? »
Monsieur le Maire répond : « Disons que nous avons des pistes. Il y a des terrains qui appartiennent à la ville aujourd’hui, à certains endroits. On va voir avec les usagers. Il y a quelque chose qui me choquait aussi c’est le fait que les écoles n’aient pas accès à la salle de Kerlaurent par rapport à la traversée du boulevard par exemple. La distance est assez importante. Tout cela sera mis sur la table. Rien n’est figé. On sait que de toute façon il n’y a pas 36 endroits, enfin quartiers à quelques hectares près, on n’a pas 36 possibilités de la faire. On reviendra vers vous là-dessus. On travaillera avec les écoles, avec les élus du quartier, l’assemblée de quartier et tout ce qui va avec. On verra ce qui se passera dans le quartier demain également. Rien n’est figé à ce jour en tout cas. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Je voudrais rebondir sur ce que vous venez de dire concernant un éventuel emplacement et notamment qui aurait permis en toute sécurité j’entends bien, aux enfants des écoles de pouvoir utiliser une salle omnisports. Vous nous avez dit tout à l’heure « on concerte les gens »,moi je peux vous dire que depuis de très nombreuses années, d’anciens élus des quartiers ouest mais aussi des responsables d’associations, des personnes que je dirai même des figures locales, ont toujours vu un emplacement qui aurait été idéal, et Monsieur le Maire dès 2016, je vous en ai fait part, c’est un emplacement qui était très central puisqu’il s’agit de l’emplacement qui va d'Asie d’Or aux maisons avoisinantes de la boulangerie qui se trouve au carrefour de Tourbian. Or, il se trouve qu’il y a là un projet d’envergure qui va certainement amener des nuisances en matière de circulation. C’est vraiment regrettable parce que depuis très longtemps je vous le dis, des gens qui sont très intégrés dans le quartier et très à l’écoute 12
des désidératas des uns et des autres, avaient imaginé que cet emplacement-là était idéal. Je voulais vous le dire parce que de nombreuses personnes regrettent de voir cet emplacement qui depuis déjà quelques années aurait pu être exploité. Je pense sincèrement que quand ils vont voir ce qu’il va advenir de cet emplacement- là, ça risque de faire un petit peu crier dans les chaumières. »
Monsieur le Maire prend la parole : « Je vois très bien de quel emplacement vous parlez bien entendu puisque nous avons eu l’occasion d’en discuter. Par contre, pour faire une salle omnisports avec ne serait-ce qu’un tout petit peu de parking autour, c’est une salle qui aurait été enclavée. Je ne suis pas sûr que les riverains qui sont autour aient envie de voir une salle omnisports d’une vingtaine de mètres près de chez eux entre ouest et sud. Je ne connais pas grand monde qui ne grincerait pas des dents à voir un équipement comme ça près de chez eux. Maintenant, la vision de mon équipe est de ne pas penser à un mandat mais à 50 ans au moins et d’acheter des surfaces suffisamment grandes pour faire un équipement sportif aujourd’hui. Demain peut-être, dans 10 ou 15 ans, il y aura une autre à faire. Il y aura des services supplémentaires puisqu’on sait que la ville de Guipavas continue de grandir. Il y aura d’autres services publics à créer. Demain une crèche peut-être là, ou à faire ailleurs sur des bâtiments existants aujourd’hui. Il y a tellement d’inconnu qu’il faut que la ville acquière du foncier. Le foncier dont vous parlez, pour l’acheter, encore faut-il qu’il soit à vendre. C’est fait aujourd’hui mais à des prix mirobolants. Dans le quartier vous savez bien que le prix du mètre carré est très élevé sur la partie urbanisée. Il y a un projet, il y a des projets entre privés. Il y a BMH qui avait acheté une maison en bordure du boulevard. La densification se fait au niveau de l’urbanisation actuelle. Je ne pense pas que ce soit judicieux de faire une salle omnisports enclavée avec ce que cela peut porter comme nuisance pour l’entourage très proche. Demain sur des terrains qui ne sont pas urbanisés aujourd’hui, on peut prévoir justement de manière plus intelligente ce que l’on va mettre autour et comment on va harmoniser tout cela, les voiries... Voilà ce que je peux vous répondre sur ce point. »
Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.
ASSEMBLEES DE QUARTIER : ADOPTION D’UNE CHARTE
Mises en place en décembre 2017, les assemblées de quartier traduisent la volonté de la municipalité de faire participer les citoyens à la vie publique et aux décisions impactant la vie locale.
Destinées à favoriser la concertation et les échanges entre les élus et les citoyens sur la vie des quartiers, il a été décidé de constituer 3 assemblées de quartier comme suit :
- le centre-ville,
- le Douvez,
- Coataudon – Tourbian – Le Rody.
Il est proposé au Conseil municipal l’adoption de la charte des assemblées de quartier jointe en annexe, qui définit le périmètre, les enjeux, la composition et le fonctionnement desdites assemblées.
Avis de la commission :
Finances, Administration générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques : Favorable
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Monsieur le Maire, j'ai une question toute simple : pourquoi soumettez-vous au vote du conseil aujourd'hui cette charte ?
Monsieur le Maire répond que la charte doit être votée en Conseil municipal.
Madame GUERIN BALEM reprend : « Si je me permets de poser cette question, c'est que ladite charte à valider au sein de ce conseil ce soir est déjà depuis un certain temps sur le site de la ville, avec la mention « projet »certes mais elle y est. Personnellement, et d’autres pensent comme moi, c’est un peu bizarre et on peut donc légitimement se poser la question de savoir pourquoi la délibération a mis autant de temps à venir alors que la charte est déjà disponible depuis des mois. Peut-être à donner l'illusion aux Guipavasiens que vous allez les faire participer à la vie de la commune ? Justement j'y viens ! Que les Guipavasiens se rassurent ! La majorité municipale a réécrit pour partie cette charte et les modifications apportées ne vont absolument pas dans le sens que nous aurions souhaité et que les habitants attendent. Cette charte a donné lieu à des échanges nourris en commission il y a quelques jours. J'étais à la commission finances et cette fois... on a entendu le son de ma voix. Par contre, comme d'autres personnes présentes en commission, je dois vous dire notre étonnement quant au fait que nous n'ayons absolument pas entendu votre adjointe à la citoyenneté, 13
pourtant présente, sur le sujet. Vous semblez positionner les assemblées de quartier dans le volet culture de la ville puisque c'est votre conseiller délégué à la culture qui a géré le sujet en commission. C'est drôle non ? Les assemblées de quartier sont une forme de démocratie participative qui vise à assurer la participation des citoyens eux-mêmes à la détermination de l'intérêt public local. Cette problématique a donc sa place essentiellement dans la citoyenneté.
Attardons-nous sur le paragraphe pour lequel je suis intervenue en commission et pour lequel votre conseiller à la culture n'a cessé de me répéter la même phrase en boucle (j'ai même cru assister à une version nouvelle des débats Elkabbach- Marchais des années 80, vous savez avec Elkabbach qui pose une question, Marchais qui répond à côté, Elkabbach repose sa question qui amène la même réponse hors sujet et re Elkabbach et re Georges Marchais...c'était un spectacle en soi donc de la culture pour le coup !), J'ai donc regretté en commission la disparition du paragraphe que je lis de la charte de 2017 sur le rôle des assemblées de quartier, qui disait qu’elles devaient « être associées à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des actions intéressant le quartier ainsi qu'aux réflexions concernant le développement durable de la ville ». Ces lignes ont été remplacées par « transmettre l'information sur les projets de quartier et relayer l'avancement des différents travaux et réalisations » ! Là c'est pas du tout la même chose : ici on parle d'aller prêcher la bonne parole dans le quartier, porter l'information alors qu'avant très explicitement on avait écrit, et cela a du sens des mots écrits bien plus qu'une parole en l'air, on avait écrit qu'on associait à l'élaboration et à l'évaluation par rapport à de futurs projets... Les mots écrits sont toujours opposables, les paroles vous savez, on le dit en période électorale et j'ai entendu dire qu'on allait y arriver d'ailleurs, les paroles qui promettent n'engagent que ceux qui les entendent et y croient ! Les mots écrits sont toujours opposables. En commission, vous-même m'avez répondu Monsieur le Maire qu'il était noté plus haut que les assemblées sont des organes consultatifs ayant faculté de propositions et suggestions. Soit, je l'ai lu ça et plus que lu même ! Laissez-moi vous dire que si cette modification vous paraît substantielle, elle ne l'est pas ! Je disais qu'en boucle on m'a répété en commission que transmettre les infos est incontournable de la part des membres des assemblées, faire un retour. Evidemment et je vous l’ai dit que tous les membres des assemblées de quartier le font, nul besoin de l'écrire. Je vous ai même rappelé qu'ils le faisaient par le passé sans que cela soit écrit car sinon vous n'auriez pas eu un souci de tourne-à-gauche au Froutven ! Bref cette phrase disparue montre une évolution défavorable sur les missions des assemblées de quartier. Mais telle est votre volonté politique ! Je voudrais aussi revenir sur le nombre d'élus au sein des assemblées de quartier : 7 élus dont 4 de la majorité auxquels il faut rajouter le maire et les adjointes, celle à la démocratie et celle à la citoyenneté donc 10 élus dont 7 de la majorité. Quand je vous ai fait la remarque en commission, vous m'avez répondu « ben oui faut bien qu'on reste majoritaires » Pourquoi donc? Je ne comprends pas bien ... Autre point que j'ai signalé : il a été enlevé les visites de quartier... Votre conseiller à la culture a expliqué que c'était bien les visites pour découvrir le quartier ensemble... ! Les visites des assemblées de quartier servent à ce que les élus découvrent leur quartier... je ne trouve pas que ce soit là leur but et surtout quand on connaît les secteurs qui ont été visités entre 2017 et 2020, c'est inquiétant d'entendre cela ! Bref, en résumé Monsieur le maire cette charte revue et corrigée a perdu de sa substantifique moëlle, c'est-à-dire quelque chose d'essentiel, à savoir l'association des habitants en amont des projets dans leur quartier. Je le répète, il s'agit de votre volonté politique. Les élus Guipavas passionnément estiment que cela ne va pas dans le sens d'une plus grande participation des Guipavasiens à la vie communale dans l'intérêt général ; c'est un mauvais signal envoyé aux habitants et par conséquent nous ne pouvons approuver votre charte. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Je voudrais faire une remarque et apporter une précision. Vous commencez la délibération en disant « mise en place en décembre 2017 ». En décembre 2017, c’est votre version des assemblées de quartier qui a été mise en place. Elles existaient à Guipavas bien avant. Je pense que c’est 2009, de mémoire. Nous constatons que vous ne faites que peu de cas de cette instance qu’est le conseil municipal. Puisque le document que vous mettez au vote est déjà sur le site internet de la ville...Par rapport à la précédente charte des assemblées de quartier, une phrase a complètement disparu. En commission, vous nous avez dit que vous la trouviez redondante avec les autres. En réalité, nous estimons qu’elle dénature complètement le rôle de l’assemblée de quartier. Si pour vous : - « Etre associé à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des actions intéressant le quartier ainsi
qu’aux réflexions concernant le développement durable de la ville »
- Et « émettre un avis consultatif sur les projets concernant les quartiers »
C’est la même chose, alors ça explique bien des choses. En commission toujours, vous citez en exemple le projet de Kéradrien. Mais la définition de celui-ci est terminée ! Donner son avis sur un projet ficelé, voilà votre conception de la démocratie participative, ce n’est pas la nôtre ! Déjà que cela ne déclenche pas les foules (31 candidatures pour 15 000 habitants...c’est quand même peu) cela ne va pas donner envie et mobiliser les habitants. Nous espérons d’ailleurs que vous trouverez les 2 jeunes prévus pour chaque assemblée. Alors que les assemblées de quartier pourraient être tellement mieux ! A la fois laboratoire d’idées, lieu pour vérifier des 14
idées pour les élus, outil d’évaluation pour mesure l’action publique, et j’en passe, vous les videz de leur substance. C’est regrettable mais révélateur. Nous nous abstiendrons sur ce vote. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel MORUCCI : « En commission nous avons retravaillé cette charte. Nous avons un peu retravaillé et apporté un certain nombre d’éléments et j’ai eu l’occasion de faire quelques remarques et propositions. Vous avez fait un pas pour reconnaître et modifier certains éléments de cette charte. D’un autre côté, j’avais fait la remarque en commission que j’avais le sentiment à la lecture, ce sont les termes écrits et posés, qu’il y avait une forme particulièrement descendante sur ces assemblées de quartiers. On sent, et vous le confirmez d’ailleurs, sans aucune ambiguïté, on sent cette autorité municipale, l’autorité du Maire et des élus du bureau municipal sur une assemblée qui s’éloigne par la définition qui est donnée dans la charte de ce que l’on peut qualifier de démocratie participative. Démocratie participative veut dire avoir aussi des idées et les exprimer. Pas simplement recevoir une information sur des dossiers en cours, mais peut-être, et je le considère ainsi, d’ailleurs au moment de la campagne je l’avais dit, je pense que ce sont les gens des quartiers qui sont les plus aptes, les plus habilités à dire ce qui est bien pour eux. Nous au conseil, et vous Monsieur le Maire avec votre équipe majoritaire, vous avez à construire du projet. Ces projets doivent rentrer en adéquation avec des souhaits, des perspectives, qui permettent une expression citoyenne. En tout cas l’idée est sans doute de rechercher le mieux-être des habitants. C’est aussi ça le but d’une assemblée de quartier. Il y a à la fois un problème peut-être de représentativité, vous souhaitez garder une majorité, ok. Vous avez fait aussi un pas pour que les représentants des groupes du conseil municipal soient représentés, et je vous en remercie. Il n’empêche que cela pose quand même sur le fond un vrai problème au sens où une telle charte, à mon sens aussi, devrait être travaillée entre nous. Il ne s’agit pas ici de politique en fait, il s’agit d’élaborer un texte qui va permettre de mieux gérer la vie commune en faisant participer les habitants. On en a parlé en commission. Finalement, ce n’est pas facile une commission on n’a pas le temps d’approfondir les sujets parce que ça arrive, on en discute, les idées viennent. Peut-être aurait-il fallu que l’on prenne le temps d’une rencontre entre groupes politiques du conseil municipal auparavant. Je suis très partagé Monsieur le Maire parce que d’un côté je reconnais cette avancée qui est faite, de l’autre je trouve dommage cette verticalité alors que moi je souhaite une horizontalité. C’est ainsi que je vois les choses. Je n’ai pas envie de voter contre, mais je ne peux pas voter pour non plus. Du coup je vais m’abstenir. »
Monsieur le Maire prend la parole : « En commission il y a quand même des débats, il y a quand même des modifications apportées, des échanges constructifs quand même ? Pour la plupart je dirai. Les commissions vous avez les documents avant, donc on peut en débattre. Je pense que la parole est ouverte, et c’est bien. On peut passer du temps à débattre des projets. La charte est sur le site de la ville en provisoire depuis un moment, pourquoi ? Parce que nous avons fait appel à candidatures. Les gens qui ne savaient pas de quoi il en retournait, ont déjà pu voir la charte et voir à quoi correspondaient les assemblées de quartier. C’est pour cela qu’elle est en provisoire sur le site de la ville. C’est pour faciliter la compréhension tout simplement. Les gens postulent ou pas. Dire que les assemblées de quartier devraient être un laboratoire d’idées, c’est le cas. On ne peut pas tout faire. On dit souvent aux gens qu’on traite de la « bobologie », du nid de poule, du trottoir affaissé, des crottes de chiens, des choses comme ça. Des visites de quartier il y en a et il y en aura. Une visite c’est une réunion de plusieurs personnes. Des visites de quartier il y en aura à chaque fois que cela sera nécessaire ou que les assemblées de quartier le demanderont. Il y a des quartiers où il y a besoin de plus de visite que d’autres. Des idées il y en a eu : il y a eu le tourne à gauche du Froutven qui a fait couler assez d’encre avec des riverains pas forcément d’accord. On voit bien la difficulté là d’un côté et de l’autre de la route. Je ne parle pas que du Froutven, c’est le cas dans plusieurs endroits. On est confronté à cela toutes les semaines. Le square à Kerjaouen, quand on l’a visité, il est fini. C’est pour le bien des habitants. Il y a eu des idées portées par les habitants et les travaux ont été réalisés depuis. Je ne parle pas du Douvez. Le site multigénérationnel du Douvez a quand fait l’occasion de débats et échanges avec toutes les tranches d’âge, c’est une réussite. La machine à pain vient des assemblées de quartier aussi. C’est un laboratoire d’idées, je le répète. Pour revenir sur la phrase « associer à l’élaboration de la mise en œuvre des actions concernant le quartier », c’est une phrase que Mme GUERIN avait écrite au dernier mandat dans la charte des assemblées de quartier. Aujourd’hui, oui on a dit que les assemblées de quartier sont des organes consultatifs ayant faculté de propositions, de suggestions sur tous les aspects de la vie du quartier. On les intègre dans les suggestions et propositions, on les écoute bien entendu. On n’a pas la science infuse. C’est sur le terrain qu’on voit le mieux les choses. Pourquoi je fais beaucoup de terrain ? Parce que c’est là qu’on se rend compte des problématiques, qu’on les règle et que parfois on se dit « oui c’est vrai ils ont raison, c’est mieux comme ça. » Quand c’est possible.
« Elle ne serait se substituer au seul organe délibérant qu’est le conseil municipal ». Des phrases que vous n’avez pas citées. « Les assemblées de quartier sont investies des fonctions suivantes : assurer l’interface entre les habitants et le service public ». On fait des points. On balaie toutes les fiches RA qui ont été menées par les habitants. « Emettre un avis consultatif sur les projets concernant le quartier. Faire des propositions sur 15
toute question concernant le quartier. » On intègre tout le monde. « Transmettre l’information sur les projets de quartier et relayer l’avancement. » Oui Keradrien est parti, mais on n’allait pas attendre que les assemblées de quartier se mettent en place pour lancer Keradrien. Keradrien c’était déjà au mandat précédent. On avait commencé à travailler avec les associations utilisatrices qui nous ont fait des propositions. On est tombé sur un accord, on a fait plus grand que ce qui était demandé au départ. Au départ, nous étions partis pour un simple boulodrome uniquement. Finalement on refait beaucoup plus de choses. Le projet a pris beaucoup plus d’ampleur que ce qui était demandé au départ, avec des conditions sine qua non, j’en ai parlé tout à l’heure : le parking, le stationnement, les riverains. Keradrien est lancé ça c’est sûr. Les visites il y en aura bien entendu. J’espère avoir répondu, je prends note de votre abstention mais c’est des groupes qui ont toujours été ouverts, pour y participer de nombreuses fois. Je ne peux pas toujours être là selon les réunions, les réunions de restitutions notamment. Les visites de terrain le samedi matin c’est plus facile pour moi. Même si j’ai fait de nombreuses réunions dans tous les quartiers. C’est toujours très intéressant et c’est aussi un lieu de rencontre où l’on voit les gens, et les gens voient les élus et c’est très important. »
Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.
Abstentions : Mesdames et Messieurs Claire LE ROY, Pierre BODART, Catherine GUYADER, Alain LAMOUR, Isabelle GUERIN BALEM, Régine SAINT-JAL, Jean-Yves CAM, Emmanuel MORUCCI.
DESIGNATION DES PRESIDENTS ET VICE-PRESIDENTS DES ASSEMBLEES DE QUARTIER
La mise en place des nouvelles assemblées de quartier traduit la volonté de la municipalité de faire participer les citoyens à la vie publique et aux décisions impactant la vie locale.
Pour rappel, les assemblées de quartier, au nombre de trois, sont constituées de : - 7 élus (4 élus de la majorité et 1 élu ou 1 extra-municipal de chaque groupe minoritaire) - 8 habitants volontaires tirés au sort
- 4 personnes nommées par le Maire et représentant le monde associatif et/ou économique - 4 habitants nommés par le Maire
Les membres volontaires seront tirés au sort le 26 avril prochain.
Comme stipulé dans la charte des assemblées de quartier, les présidents et vice-présidents représentant la municipalité sont nommés en Conseil municipal.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de valider les propositions suivantes :
Assemblée de quartier du centre-ville
- Président : Pierre GRANDJEAN
- Vice-Présidente : Monique BRONEC
Assemblée de quartier du Douvez
- Président : Christian PETITFRERE
- Vice-Présidente : Marie FOURN
Assemblée de quartier de Coataudon - Tourbian - Le Rody
- Président : Yannick CADIOU
- Vice-présidente : Catherine ANDRIEUX
Avis de la commission :
Finances, Administration générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques : Favorable
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Cette délibération est en fait mal nommée. Vous auriez dû la nommer présidents et vice-présidentes. En commission vous vous félicitiez devant nous d’avoir trouvé la parité. Monsieur le Maire, la parité ce n’est pas ça, ce n’est pas 3 présidents et 3 vice- présidentes. Ce choix est révélateur, nous vous le laisserons. Nous nous abstiendrons. »
Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité. 16
Abstentions : Mesdames et Messieurs Claire LE ROY, Pierre BODART, Catherine GUYADER, Alain LAMOUR, Isabelle GUERIN BALEM, Régine SAINT-JAL, Jean-Yves CAM.
VENTE DU LOT N° 7 DU LOTISSEMENT COMMUNAL DU MENHIR
Par délibérations du Conseil municipal du 25 avril et du 4 juillet 2018, la Ville de Guipavas a décidé la création d’un lotissement communal favorisant l’accession sociale, en centre-ville rue Marie Curie sur les parcelles cadastrées CB 92, 93, 94, 469 et 472, d’une superficie totale de 6 933 m², et la création d’un budget annexe. Le prix de vente a été fixé à 140 €/m².
Ce lotissement, dénommé le lotissement du Menhir, est destiné à favoriser l’accession sociale de ménages dans le cadre d’une première acquisition. Il comprend 14 lots, dont un lot réservé à du logement locatif social.
Le permis d’aménager a été autorisé par arrêté du 10 avril 2019 et du 10 juin 2020.
Le lot 7 a déjà été attribué par délibération du 16 décembre 2020, mais les acquéreurs se sont désistés depuis, ce lot doit être proposé aux candidats restants en liste d’attente suite aux précédents appels à candidatures.
La commission urbanisme, vie économique, déplacement, agriculture, travaux, environnement, associations patriotiques, patrimoine, s’est réunie le 30 mars 2021 afin d’examiner les dossiers et procéder au tirage au sort des candidats ex-aequo.
Ainsi, il est donc proposé de vendre le lot numéro 7, d’une surface indicative de 389 m² à Madame Audrey Derrien et Monsieur Pierre Marchesseau, 47 rue du 19 mars 1962, 29480 Le Relecq-Kerhuon.
Le terrain est vendu viabilisé et borné. Comme établi dans le permis d’aménager, la construction d’un seul logement est autorisée sur le lot, les collectifs sont interdits sur les lots 1 à 13.
Les acquéreurs se sont engagés à acquérir le lot dès validation de la vente par le Conseil Municipal et l’établissement de l’acte notarié, à déposer un permis de construire dans un délai de six mois après l’acte de cession, et d’achever la construction dans le délai de deux ans après l’obtention du permis de construire.
En cas d’inobservation des obligations, des sanctions sont prévues dans le cahier des charges de cession de lots.
En visant ces conditions, il sera proposé au Conseil Municipal :
D’annuler la délibération numéro 2020-12-103 du 16 décembre 2020. D’émettre un avis favorable à la vente du lot n° 7, d’une superficie de 389 m², issu du lotissement du Menhir, au prix de 140 €/m² TTC, soit 389 m² x 140 € = 54 460,00 € net vendeur, à Madame Audrey Derrien et Monsieur Pierre Marchesseau, 47 rue du 19 mars 1962, 29480 Le Relecq-Kerhuon les frais et taxes diverses étant à la charge des acquéreurs.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents à intervenir pour assurer la mise en œuvre de la présente délibération. 17
Avis de la commission :
Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable
Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.
VENTE DU LOT N° 11 DU LOTISSEMENT COMMUNAL DU MENHIR
Par délibérations du Conseil municipal du 25 avril et du 4 juillet 2018, la Ville de Guipavas a décidé la création d’un lotissement communal favorisant l’accession sociale, en centre-ville rue Marie Curie sur les parcelles cadastrées CB 92, 93, 94, 469 et 472, d’une superficie totale de 6 933 m², et la création d’un budget annexe. Le prix de vente a été fixé à 140 €/m².
Ce lotissement, dénommé le lotissement du Menhir, est destiné à favoriser l’accession sociale de ménages dans le cadre d’une première acquisition. Il comprend 14 lots, dont un lot réservé à du logement locatif social.
Après de premières mises en vente, certains acquéreurs de lots se sont désistés, ce qui a nécessité la relance d’une nouvelle procédure pour les lots non attribués. Cette procédure de remise en vente a été validée par délibération du Conseil municipal du 1er juillet 2020.
Ainsi, il est donc proposé de vendre le lot numéro 11, d’une surface de 478 m² à Monsieur Melvin Burgaud, 3 rue Gabriel Laurent, 29490 Guipavas. La commission urbanisme, vie économique, déplacement, agriculture, travaux, environnement, associations patriotiques, patrimoine, a après analyse validé cette candidature lors de sa réunion du 30 mars 2021.
Le terrain est vendu viabilisé et borné. Comme établi dans le permis d’aménager, la construction d’un seul logement est autorisée sur le lot, les collectifs sont interdits sur les lots 1 à 13.
L’acquéreur s’est engagé à acquérir le lot dès validation de la vente par le Conseil municipal et l’établissement de l’acte notarié, à déposer un permis de construire dans un délai de six mois après l’acte de cession, et à achever la construction dans le délai de deux ans après l’obtention du permis de construire. En cas d’inobservation des obligations, des sanctions sont prévues dans le cahier des charges de cession de lots.
En visant ces conditions, il est proposé au Conseil municipal :
D’émettre un avis favorable à la vente du lot n° 11, d’une superficie de 478 m², issu du lotissement du Menhir, au prix de 140 €/m² TTC, soit 478 m² x 140 € = 66 920,00 € net vendeur, à Monsieur Melvin Burgaud, 3 rue Gabriel Laurent, 29490 Guipavas, les frais et taxes diverses étant à la charge de l’acquéreur. 18
D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents à intervenir pour assurer la mise en œuvre de la présente délibération.
Avis de la commission :
Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable
Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire prend la parole : « Je m’excuse de ne pas être sorti la dernière fois lors du dernier conseil, c’est pourquoi ces délibérations reviennent aujourd’hui devant vous. Je vais nommer l’élu qui va faire voter ces 3 délibérations. Ce sera Christian PETITFRERE. Il y a des votes contre, des abstentions ? »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BODART : « Monsieur le Maire, vous persistez dans l’erreur de forme puisque vous venez d’indiquer que vous désignez Monsieur PETITFRERE comme président. Je vous rappelle que l’article du CGCT prévoit que le conseil municipal élit le président. Alors, c’est peut-être votre conception de la démocratie de nommer mais il se trouve que la loi impose un vote. »
Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur PETITFRERE. Le Conseil municipal vote à l’unanimité favorablement.
Avant de passer la parole à Monsieur Joël TRANVOUEZ, rapporteur de la délibération, Monsieur le Maire demande au conseil son accord pour débattre, dans un premier temps, du budget principal et des deux budgets annexes. Puis, dans un second temps, il sortira pour les votes des trois délibérations. Le conseil municipal accepte.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TRANVOUEZ pour lecture d’une synthèse du CA 2020.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BODART : « Je pensais Monsieur le Maire que vous alliez passer la présidence à Monsieur PETITFRERE. Je vois qu’il n’en est rien. C’est vous qui avez donné la parole à Monsieur TRANVOUEZ, et là c’est vous qui interpellez le conseil. Je vais revenir et ce n’est pas pour faire du juridisme, mais je pense que c’est assez illustratif de la manière dont vous appréhendez les choses. Vous nous présentez 3 projets de délibération, puisqu’il y a les budgets annexes, dernière. Ces trois projets qui visent à approuver des comptes administratifs du Maire, dont le principal, celui des finances communales. Or ces comptes administratifs ont été validés lors du conseil municipal du 10 février. Vous ne pouvez pas vous baser sur l’irrégularité formelle du vote comme vous le faite puisque la validité des délibérations du 10 février n’a pas été contestée, ni par le Préfet, ni pas aucun habitant. Il n’y a eu aucun recours devant le tribunal administratif. Les délais de recours sont maintenant dépassés. Vous êtes forclos. Ces délibérations sont définitives, en dépit de l’irrégularité que vous qualifiez de formelle. Il est de droit constant qu’on ne pas statuer deux fois sur les mêmes sujets. C’est application d’un solide principe juridique hérité des romains « non bis in idem ». Il s’applique dans tous les domaines de notre droit en France. Alors si ces projets de délibération ne sont pas retirés, nous ne prendrons pas part au vote afin de ne pas être associé à cette incongruité juridique dans laquelle on pourrait voir un nouveau signe d’amateurisme de votre équipe. »
Monsieur le Maire prend la parole : « C’est la procédure que la Préfecture nous a indiquée. Ils nous ont répondu : « au vu du contexte, à titre exceptionnel, le CA pourra être revoté le 21 avril. »
Monsieur Pierre BODART prend la parole : « Vous dites avoir pris l’attache des services de la sous-préfecture ou préfecture, mais j’ai un peu d’expérience dans ce domaine et ai souvent été assez peu convaincu, c’est le moins que l’on puisse dire, par les capacités d’analyse et la fiabilité des analyses juridiques des services préfectoraux. Aussi bien dans une période récente que dans une vie professionnelle ancienne. Donc moi je reste sur des principes de droit. Cette délibération, si on était dans une formation, on dirait qu’elles ont acquis force de jugement, elles sont définitives et on ne peut pas voter 2 fois la même délibération. » 19
Monsieur le Maire répond : « On nous a fait part de l’irrégularité formelle à viser dans la délibération, et de les repasser, donc c’est ce que nous faisons. C’est la direction de la citoyenneté et de légalité qui nous a répondu. Lorsque l’on a un doute, les services prennent attache avec...
Monsieur Pierre BODART intervient : « Le problème c’est qu’on est plus de 2 mois après le vote donc vous êtes forclos. La délibération, même entachée d’irrégularités, a acquis force de chose jugée. C’est tout. »
Monsieur le Maire reprend : « C’était le sens de notre question. Pour revoter le CA, normalement c’est dans les deux mois après le premier vote et on nous dit « au vu du contexte, à titre exceptionnel, le CA peut être revoté le 21 avril. »
Monsieur Pierre BODART prend la parole : « Il y a un article du code des collectivités territoriales qui prévoit le contexte et les circonstances exceptionnelles ? J’aimerais le connaître. »
Monsieur le Maire répond : « Ecoutez, nous avons pris attache avec les services de la Préfecture et voilà ce que l’on nous a répondu. Donc on le repasse. »
Monsieur BODART demande : » Donc on vote deux fois le même texte ? »
Monsieur le Maire le confirme.
Monsieur BODART prend la parole : « Encore une incongruité juridique. La première fois c’est que vous votez votre propre compte, et maintenant on vote deux fois le même texte.
Monsieur le Maire prend la parole : « Je reconnais l’erreur que j’ai pu faire, c’est-à-dire que je ne suis pas sorti de la salle. C’est arrivé dans d’autres communes également. »
Monsieur BODART prend la parole : « Alors Monsieur le Maire, puisqu’on en est là : j’ai assisté au conseil municipal qui a approuvé le compte administratif 2019. Vous aviez procédé très exactement de la même manière. Donc ce compte administratif 2019 est frappé de la même irrégularité. Alors est-ce que vous allez nous le représenter ? »
Monsieur le Maire prend la parole : « Non, bien sûr que non. »
Monsieur BODART demande pourquoi ? « C’est le même cas de figure. Je sais bien que ça ne changera rien au résultat mais je voudrais quand même attirer l’attention du conseil municipal sur la légèreté juridique qui entoure les délibérations de ce conseil. »
Monsieur le Maire prend la parole : « Tout à fait. Nous ferons attention la prochaine fois pour ces comptes administratifs. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Pour tout vous dire il y a eu un recours gracieux, vous en avez sans doute eu connaissance Monsieur le Maire ? Il y a eu un recours gracieux en annulation demandé par moi-même, à Monsieur le Préfet du Finistère et pour lequel j’attends toujours la réponse. Mais je saurai être patiente, la patience est une vertu. Le fait est que je l’ai là. Elle est partie à la préfecture de Quimper mais je n’ai toujours pas eu de réponse. Cette discussion est assez intéressante parce qu’on se retrouve avec un problème qui est qu’il y a un recours qui a été demandé, dans les temps, et pour lequel moi je n’ai pas eu de réponse de la part de la Préfecture. Il est vrai que de repasser ce compte administratif aujourd’hui nous offre l’opportunité de vous dire Monsieur le Maire que, s’il est exact que vous avez commis une erreur, une bévue, alors que vous assistiez à votre septième vote de compte administratif, vous en avez commis une autre, signalée au Préfet. Vous en a-t-il fait part ?
Monsieur le Maire prend la parole : « J’ai eu connaissance de vos courriers, il y a quelque jours seulement, que vous écrivez au Préfet ou sous-préfet après chaque conseil pour faire état de points ou sujets évoqués lors de conseils. Après chaque conseil, Madame GUERIN écrit au Sous-préfet ou au Préfet. Moi j’en ai eu connaissance il y a une vingtaine de jours. C’était le 1er avril je crois, comme par hasard, que j’ai eu état de vos courriers. Après ce n’est pas à moi de vous répondre. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Alors non Monsieur le Maire je n’écris pas après chaque conseil. J’ai écrit après le conseil du 30 septembre, puisqu’il y avait trois délibérations 20
entachées d’illégalités. Et pour tout vous dire, au téléphone, effectivement cela m’a été confirmé me demandant d’envoyer un écrit. Lorsque j’ai envoyé le premier écrit, je n’ai pas eu de réponse, j’ai donc envoyé un deuxième écrit strictement identique, pour lequel je n’ai pas eu de réponse, et un troisième cette fois-là, en recommandé avec accusé réception cette fois-là, parce que je me suis dit que mes lettres avaient dû être égarées. Il s’avère que non. Je vous rassure, je n’ai pas écrit après le conseil de décembre mais effectivement, ne voyant rien venir de votre part suite à votre erreur lors du conseil municipal du 10 février, j’ai attendu plus d’un mois et me suis dit, puisqu’il n’y a aucun mail qui nous est adressé, et bien je vais envoyer comme il se doit un recours gracieux en annulation à Monsieur le Préfet. Mais figurez-vous que vous avez commis une autre erreur dans ce même Conseil municipal.
Vous nous avez transmis par mail, le 9 avril, un courrier où vous disiez qu'afin de répondre à la nouvelle obligation légale de communication d'un état des indemnités versées aux élus, vous nous adressiez le tableau ad hoc. C’était un courrier daté du 6 avril mais que nous avons reçu par mail le 9 avril. Or, l'état annuel des indemnités perçues par les élus locaux doit être, en vertu de l'article L 2123-24-1-1 du CGCT, communiqué aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune et en tout état de cause au plus tard le 15 avril car le budget doit au plus tard être présenté le 15 avril dans toutes les communes de France. Mais à Guipavas, le budget est voté en février depuis plusieurs années. Ce tableau aurait donc dû nous être parvenu avant le 10 février 2021 et votre courrier aurait dû signaler cet oubli administratif. Cet état annuel des indemnités des élus est un document créé par le législateur dans le cadre de la transparence de la vie publique. Il est tout à fait regrettable, encore une fois, que vous n'ayez pas respecté cette disposition. Vous mettez en place une police municipale appelée à verbaliser ceux qui dans votre commune ne respecteront pas les lois et vous, au conseil municipal et donc au vu et au su de tous puisque les séances sont retransmises, vous ne respectez pas la législation. D'aucuns diront que ce n'est pas donner le bon exemple à ses administrés, et on aura du mal à dire qu’ils n’auront pas raison. S'agissant des administrés justement, vous avez distribué à partir du 15 février votre 2e «Guipavas actualités» comme vous nous l'aviez annoncé en séance de conseil le 10 février. Dans cette publication figurait une présentation du compte administratif retoqué... Les chiffres qui figurent d'ailleurs dans cette parution sont différents de ceux de la note de présentation des comptes administratifs remise en commission le 1er février et annoncés au micro en conseil le 10 février, et aujourd’hui à nouveau. Ainsi, le résultat de fonctionnement ressort à 2 700 970 € sur la parution contre 2 327 000 € en conseil. Plus surprenant, les dépenses d'investissement sont inférieures de 1 000 000 d'euros dans la plaquette par rapport aux chiffres du conseil et de la note reçue le 1er février. Quand on a un chiffre de dépense et un chiffre de recette, on a une balance qui s’appelle le résultat. Là le résultat n’a pas été noté pour la section investissement alors qu’il l’a été pour la section de fonctionnement. C’est dommage parce qu’ effectivement on a une sacrée différence entre ces chiffres-là et ceux communiqués. Un petit rectificatif dans le prochain mensuel ne semble pas superflu. Puisque je parle chiffres, je vais continuer. Lors du conseil du 10 février, j'avais dit mon étonnement quant au fait que le montant de la ligne fêtes et cérémonies des services généraux (les comptes 62320 et 62321) était quasi identique en 2020 et 2019 alors que l'année 2020 avait été réduite à 2 mois. Je remercie le service finances de m'avoir transmis les détails des comptes que j'avais demandés puis les copies de pièces comptables. Quelques lignes ont retenu mon attention et plus précisément les frais de réception pour les vœux du maire. En 2019, on trouve des factures bien identifiables pour un montant de 5 060 €. En 2020, on arrive à un total de 6 638 €. En 2020 ont eu lieu les élections municipales. La communication en période préélectorale obéit à des règles et principes que vous ne pouvez pas ignorer Monsieur le Maire, vous et certains membres de votre équipe. Or là encore, vous n'avez pas respecté le cadre législatif. Et cette infraction est lourdement sanctionnable. Je pourrais continuer mais je vais arrêter là. Le fait est qu’on a quand même beaucoup d’irrégularités dans ces présentations, dans le fonctionnement de ce conseil municipal. Pour finir sur ce compte administratif, je le redis comme je vous l'avais déjà dit le 10 février : grandes sont les divergences entre votre majorité et notre groupe minoritaire sur vos méthodes et l'utilisation que vous faites de l'argent public. Bien évidemment nous ne voterons pas votre compte administratif 2020, mais j’avoue que nous sommes de toute façon avec une sacrée problématique par rapport au recours gracieux demandé, et aucune nouvelle sur ce recours. »
Monsieur le Maire prend la parole : « Je ne vais pas vous répondre à la place du Préfet. Il est vrai que les indemnités des élus auraient dû être transmises. Beaucoup de communes ont leur budget bien plus tard et beaucoup ne l’ont même pas transmis pour le fait puisque c’est une nouvelle exigence de la loi. Les vœux du Maire : vous étiez avec nous pour les vœux 2019 où les gens se plaignaient de ne pas avoir à manger ou avoir suffisamment. On avait décidé d’ailleurs juste après les vœux 2019 de rajouter une table de pain/pâté pour satisfaire les personnes puisqu’on avait de plus en plus de monde à venir. C’est une table de pain/pâté qui a été ajoutée. L’année précédente on avait ajouté une table de fruits et ce n’était toujours pas suffisant. En trois ans on a fait les vœux du Maire comme ils étaient avant, puis avec les fruits en plus et ce n’était toujours pas suffisant. Il y a plus d’affluence depuis 4 ans probablement, c’est comme ça. On ne va pas laisser les gens se plaindre en sortant des vœux du maire. Ce n’est pas pour acheter les gens non plus. » 21
Monsieur le Maire donne la présidence à Christian PETITFRERE puis quitte la salle.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31 et L.1612-12,
Vu l’instruction budgétaire M14,
Vu la délibération n°2020-02-29 en date du 5 février 2020 approuvant le budget primitif du budget principal de l'exercice 2020,
Vu la délibération n°2020-09-94 en date du 30 septembre 2020 approuvant la décision modificative n°1,
Vu les conditions d'exécution du budget 2020,
Considérant l’irrégularité formelle du vote du compte administratif 2020 du budget principal lors de la séance du conseil municipal du 10 février 2021,
Après avoir entendu l'exposé, le Conseil municipal décide de désigner Monsieur Christian PETITFRERE comme Président de séance à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire quitte la salle.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal d’adopter le Compte Administratif 2020 du budget principal, joint en annexe, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
REALISE RESTE A REALISER REALISE
DEPENSES 5 195 650.14 € 308 779.73 € 10 914 463.24 €
RECETTES 3 490 349.57 € 230 153.45 € 13 241 646.16 €
RESULTAT - 1 705 300.57 € -78 626.28 € 2 327 182.92 €
Avis de la commission :
Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable
Monsieur Joël TRANVOUEZ souhaite apporter quelques explications sur les écarts que constate Madame GUERIN BALEM entre ce qui figure au budget principal de février et ce qui figure sur le site : « Un certain nombre de dépenses ne sont pas des dépenses de fonctionnement. Nous avons par exemple des dépenses de dotation aux amortissements, nous avons également dans l’investissement le remboursement de la dette de l’emprunt qui n’est pas un investissement. Donc il peut y avoir des écarts mais ils sont identifiables et il n’y a pas du tout de malversation à ce niveau-là comme vous sembleriez effectivement le laisser prétendre. »
Monsieur Christian PETITFRERE donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Je constate que par rapport à la délibération qui nous a été présentée en commission, il manque deux « considérants ». Est-ce que vous avez une explication là-dessus ? »
Monsieur Joël TRANVOUEZ prend la parole : « Effectivement. Ce sont deux lignes pour lesquelles on nous a demandés de les retirer parce qu’elles n’étaient pas essentielles dans le corps de la délibération. C’est le contrôle de légalité qui nous l’a fait savoir. »
Madame Claire LE ROY demande si cela a été demandé après la commission.
Monsieur Joël TRANVOUEZ poursuit : « Tout à fait. On leur a demandé puisqu’il y avait des interrogations qui avaient été posées. On a questionné le contrôle de légalité qui nous a demandé de retirer ces deux « considérants ». » 22
Madame Claire LE ROY prend la parole : « Juste pour préciser, les élus Ici pour Guip ne prendront pas part au vote. »
Monsieur Christian PETITFRERE donne la parole à Monsieur Emmanuel MORUCCI : « Je crains que l’on ne se trouve dans une situation particulièrement compliquée ce soir. Nous avons ce soir des informations de la part de l’un de nos collègues, et nous n’avons pas la possibilité matérielle de vérifier ces dires. Par ailleurs, il y a un recours qui a été déposé auprès de la Préfecture dont notre collègue élue, auteure de ce recours, affirme ne pas avoir eu de réponse. On a un troisième élément : le retrait de deux « considérants » sur une délibération proposée en commission, et qui sont aujourd’hui retirés. Alors moi je ne vois qu’une solution, c’est retirer cette délibération, ou au minima lever la séance pour que l’on puisse bénéficier de l’information nécessaire et que nous puissions nous prononcer en notre âme et conscience, justement et légalement. »
Monsieur PETITFRERE prend la parole : « Les deux lignes vous les connaissez, c’est des lignes qui concernaient la présence de Monsieur le Maire au précédent vote. Il était écrit dans cette délibération la nomination du Président alors qu’elle ne peut être faite qu’en conseil municipal. C’est la raison pour laquelle les deux lignes ont été enlevées. »
Monsieur Christian PETITFRERE donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Je crois que face à un tel pataquès, il me semble que l’on nage en eau profonde voire trouble, le groupe Guipavas passionnément ne prendra également pas part au vote. »
Monsieur MORUCCI ne prend également pas part au vote.
Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.
Ne prennent pas part au vote : Mesdames et Messieurs Claire LE ROY, Pierre BODART, Catherine GUYADER, Alain LAMOUR, Isabelle GUERIN BALEM, Régine SAINT-JAL, Jean-Yves CAM, Emmanuel MORUCCI
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT OLYMPE DE GOUGES
Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le Conseil municipal décide de désigner Monsieur Christian PETITFRERE comme Président de séance à l’unanimité des membres présents.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31 et L.1612-12,
Vu l’instruction M14,
Vu la délibération n°2020-02-30 en date du 5 février 2020 approuvant le budget primitif du budget annexe du lotissement Olympe de Gouges de l'exercice 2020,
Vu les conditions d'exécution du budget 2020,
Considérant l’irrégularité formelle du vote du compte administratif 2020 du budget annexe du lotissement Olympe de Gouges lors de la séance du conseil municipal du 10 février 2021.
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’adopter le Compte Administratif 2020 du budget annexe du lotissement Olympe de Gouges, joint en annexe, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
REALISE RESTE A REALISER REALISE
DEPENSES 105 593.16 € 0.00 € 105 593.16 €
RECETTES 102 233.65 € 0.00 € 122 554.31 €
RESULTAT -3 359.51 € 0.00 € 16 961.15 €
Avis de la commission : 23
Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable
Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.
Ne prennent pas part au vote : Mesdames et Messieurs Claire LE ROY, Pierre BODART, Catherine GUYADER, Alain LAMOUR, Isabelle GUERIN BALEM, Régine SAINT-JAL, Jean-Yves CAM, Emmanuel MORUCCI
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT DU MENHIR
Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le Conseil municipal décide de désigner Monsieur Christian PETITFRERE comme Président de séance à l’unanimité des membres présents.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31 et L.1612-12,
Vu l’instruction M14,
Vu la délibération n°2020-02-31 en date du 5 février 2020 approuvant le budget primitif du budget annexe du lotissement du Menhir de l'exercice 2020,
Vu les conditions d'exécution du budget 2020,
Considérant l’irrégularité formelle du vote du compte administratif 2020 du budget annexe du lotissement du Menhir lors de la séance du Conseil municipal du 10 février 2021.
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’adopter le Compte Administratif 2020 du budget annexe du lotissement du Menhir, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
REALISE RESTE A REALISER REALISE
DEPENSES 507 083.66 € 0.00 € 663 910.14 €
RECETTES 580 656.96 € 0.00 € 738 139.19 €
RESULTAT 73 573.30 € 0.00 € 74 229.05 €
Avis de la commission :
Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable
Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.
Ne prennent pas part au vote : Mesdames et Messieurs Claire LE ROY, Pierre BODART, Catherine GUYADER, Alain LAMOUR, Isabelle GUERIN BALEM, Régine SAINT-JAL, Jean-Yves CAM, Emmanuel MORUCCI
Monsieur le Maire revient dans la salle et reprend la présidence.
DEMANDES DE SUBVENTIONS DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 2021 (DSIL) RENOVATION ENERGETIQUE
Suite à l’appel à projets des opérations éligibles à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2021 et plus particulièrement à la rénovation énergétique des bâtiments et dans le cadre du programme d’investissements pour l’année 2021, les projets suivants peuvent être présentés :
Opération Priorité Montant des travaux H.T.
Subvention
DSIL
demandée
HT
Part
communale
HT 24
Halle du Moulin Neuf :
Remplacement de l’éclairage
(luminaires fluorescents par des
tubes led’s)
N°1 40 000.00 € 16 000.00 € (40%) 24 000.00 € (60%)
Ecole Hénensal :
Remplacement de l’éclairage
(phase 3 : RDC et circulation en R+1)
N°2 14 416.00 € 5 766.40 € (40%) 8 649.60 € (60%)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2334-42,
Vu la Circulaire préfectorale en date du 18 décembre 2020, rappelant la liste des opérations éligibles à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) en 2021 pour la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales,
Vu le Budget principal de la ville,
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales » réunie le 12 avril 2021,
Considérant les dossiers présentés,
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de :
- autoriser le Maire à solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DSIL 2021 – rénovation énergétique pour les projets présentés,
- signer tous les documents afférents à la constitution des dossiers.
Avis de la commission :
Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable
Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.
DEMANDES DE SUBVENTIONS - REHABILITATION DES ETABLISSEMENTS MARIN EN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Le centre technique municipal existant est enclavé dans un quartier résidentiel, il nécessite des mises aux normes importantes pour continuer à réaliser les missions actuelles et satisfaire les besoins futurs. Fort de ce constat, la ville de Guipavas a acquis les établissements Marin, rue Andrée Chedid, entre le centre-ville de Guipavas et le quartier de Coataudon. Cet établissement dans une friche industrielle n’a plus d’activité depuis la liquidation de l’entreprise.
L’emplacement permettra aux équipes techniques de rayonner sur l’ensemble de la commune pour intervenir dans les bâtiments communaux ou distribuer du matériel lors des différentes manifestations.
L’opération permet la mise à niveau d’un bâtiment énergivore et la réhabilitation d’une friche industrielle mais également de renouveler l’urbanisation sur le site actuel du centre technique municipal.
Le futur bâtiment comprendra l’ensemble des locaux nécessaire au bon fonctionnement des services techniques bureaux, hangars, ateliers, extérieurs et espaces de stockage ainsi qu’une partie dédiée à l’archivage des documents municipaux.
La phase de définition des besoins avec le cabinet EILAD se termine. Le projet de réhabilitation des établissements Marin en centre technique municipal représente un coût d’opération prévisionnel de 2 350 000€ HT.
Le projet peut faire l’objet de soutien de la part de partenaires financiers. 25
L’Etat est susceptible notamment d’accorder une subvention au titre du fond friche et dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local DSIL.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération est proposé comme suit :
DEPENSES HT RECETTES HT
Foncier
Etudes
Travaux, aléas
Equipements
2 350 000 €
Etat – FOND FRICHE
Etat – DSIL rénovation
Ville de Guipavas
500 000 €
200 000 €
1 650 000 €
TOTAL 2 350 000 € 2 350 000 €
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
Autoriser Monsieur le Maire à solliciter une participation financière auprès de différents partenaires et notamment de l’Etat au titre du Fond friche et de la DSIL,
Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment toute convention à intervenir avec les partenaires financiers et relative à l’attribution d’une subvention.
Avis des commissions :
Urbanisme/Vie Economique/Déplacement/Agriculture/Travaux/Environnement/Associations Patriotiques/Patrimoine : Favorable
Finances / Administration Générale / Personnel / Communication / Démocratie / Citoyenneté / Relations internationales : Favorable
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Nous sommes bien sûrs favorables à cette délibération, dont le but est de vous autoriser à rechercher des financements externes pour ce projet. Nous sommes également favorables à la réhabilitation d’un ancien bâtiment, ce qui ne provoque pas de consommation de foncier supplémentaire. En revanche là où nous sommes surpris, c’est sur le montant des dépenses prévues dans le cadre de ce projet. En effet, dans votre programmation pluriannuelle des investissements pour 2021/2026, vous annonciez 600 000 € pour le centre technique municipal. Si comme vous nous l’avez dit en commission on ajoute les 577 K€ liés à l’acquisition du foncier et les 358 K€ liés au local dédié aux archives, nous n’arrivons toujours pas à 2.3 millions. Pouvez-vous nous donner des précisions sur ce chiffre ? Et nous indiquer comment vous allez le financer, au-delà des subventions ? »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Vous nous demandez de nous prononcer sur une demande de subvention en vue de réhabiliter les anciens établissements Marin en centre technique municipal. Alors quelques remarques s’imposent et je vais rejoindre les propos de Claire LE ROY. Je suis d’ailleurs déjà intervenue en commission sur le sujet. Ayant eu le compte-rendu de la commission urbanisme qui était relativement plus complet, cela m’a permis d’un peu mieux comprendre. D’abord je dois dire mon étonnement alors que vous avez acquis les établissements Marin pour y mettre les services techniques, d’avoir chiffré la réalisation d’un tout autre bâtiment avec achat de terrain. Faut-il y voir l’aveu d'un achat précipité et pas assez réfléchi de locaux inadaptés pour l’activité que vous vouliez y mettre ? Je ne sais pas. Tous vos adjoints n’étaient pas du même avis à l’époque il est vrai s’agissant de cette acquisition. Ensuite, a été chiffrée la rénovation avec un agrandissement de l’actuel centre technique et au final dans le tableau présenté c’est le projet le moins couteux mais vous ne l’avez pas retenu du fait de subventions moins intéressantes. On en saura pas plus mais un montant de subventions inférieures sur un cout de réalisation totale déjà inférieur, c’était au final peut-être moins couteux pour le contribuable guipavasien. Vous avez donc tranché pour réhabiliter les locaux Marin en centre technique avec transfert des archives municipales sur ce site. Le coût total de cette opération est estimé pour l'heure à 2 350 000€ HT dont 577 000 € déjà payés lors de l'acquisition des locaux il y a 2 ans. En commission, je vous ai signalé que votre PPI laissait apparaître une ligne budgétaire de 600 000€ pour ce projet et il m’a été répondu que c'était pour les études. Je vous ai répondu que la note de synthèse du budget 2021 précisait « travaux d'aménagement – je dis bien aménagement- du nouveau CTM pour 312 K€ dont 12 K€ de report de crédits d'études » car sur 2021 vous n'avez budgétisé que 300 000 €. Je vous ai ensuite demandé comment vous alliez financer ce projet plus coûteux que ce que vous aviez figuré à votre PPI ? Et votre réponse fut, Mr le maire, « par les subventions » ! Des subventions jusqu'à preuve du contraire ne sont qu'hypothétiques...en tout cas jamais acquises par avance. Et même si tant est que Mr le Sous-Préfet vous trouve 500 000€ du fond friche et que vous ayez 200 000€ de DSIL, il reste à financer 1 million d'euros, votre PPI en prévoyant 600 000€. Il reste 400 000€ et bien évidemment ma question de financement en commission concernait ces 400K€ qui sont un minima car, je le répète, vous n'avez aucune 26
assurance sur le montant des subventions. Vous me direz que ces 400 000€ correspondent au coût des archives, soit ! Depuis un certain temps les élus savent que le stockage des archives doit être envisagé ailleurs qu'au sous-sol de la mairie. Pour autant votre PPI ne prévoyait pas la dépense! Nous constatons donc quelques semaines après nous avoir présentés des chiffres, on dépasse déjà la prévision. Bien évidemment nous vous autoriserons à demander ces subventions qui viendront quoi qu'il en coûte alléger la note des Guipavasiens. Mais sachez que le fait de ne pas obtenir le montant des subventions que vous espérez remettrait en cause le projet du fait que votre financement n'existe pas ! En tout cas, vous ne nous l’avez pas présenté. »
Monsieur le Maire prend la parole : « Nous sommes là sur une demande de subvention pour la réhabilitation des établissements Marin en centre technique municipal. Je ne suis pas sur le financement aujourd’hui. Le fond friche et la DSIL c’est hypothétique comme vous le dites, et vous le dites bien ; Nul n’est devin et je ne sais pas combien nous sera attribué. C’est par rapport au fond friche que nous avons accéléré et avancé sur le projet. Un PPI, je le rappelle, est là pour évoluer. Il peut y avoir des dépenses exceptionnelles ou autres. Nous avons avancé avec un bureau d’études sur ce projet, nous avions les archives que nous n’avions pas entérinées dans le temps pour les refaire. Nous savons qu’elles sont à refaire, mais vous avez vu le nombre de projets que nous menons, je l’ai encore énuméré tout à l’heure. Tout ne peut pas être fait en un jour, et ça il va falloir que vous le compreniez. On ne peut pas tout mener de front. On me demande une salle omnisports, on me demande ceci, cela...Forcément on avance et quand on propose des solutions d’aide au financement par l’Etat, bien entendu qu’il faut parfois avancer sur certains projets. Le stockage des archives nous ne l’avons pas mis dans le PPI puisque nous ne l’avions jamais chiffré. On arrive à un chiffrage aujourd’hui connu, certes. Pour le financement on reviendra vers vous. Vous dites que la rénovation et l’agrandissement du centre technique municipal actuel était moins onéreux, oui, mais avec beaucoup moins de m2. Vous avez vu ou est positionné le centre technique municipal ? Tout amianté. Demain ce terrain-là on pourra le vendre. Il est dans une zone pavillonnaire. Quand on parlait de faire une salle omnisports tout à l’heure dans une zone pavillonnaire, et bien le centre technique municipal pose quelques soucis dans une zone pavillonnaire aussi. Aujourd’hui on est positionné sur une zone économique, avec un foncier qui est acheté, financé et payé depuis deux ans. Le financement on reviendra vers vous dans le programme à suivre. D’ailleurs, je vais essayer soit avant le conseil du 30 juin, soit avant le conseil de fin septembre, de peut-être organiser une commission plénière pour parler de tous ces projets et vous montrer l’état d’avancement, quand nous aurons plus de plans et de visibilité car aujourd’hui, certaines choses sont actées mais certaines sont à affiner. Je pense qu’il serait judicieux, par transparence et pour que tout le monde ait la même information d’avoir une commission plénière sur de nombreux sujets engagés ou à venir. Je pense que ce serait bien. Après, nous verrons le financement. Il y aura les FCTVA qui vont revenir, il y a pas mal de choses à compter et à déduire donc il sera financé par de l’emprunt ou de l’autofinancement. On verra, on n’est pas arrivé là. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques GOSSELIN : « Je vais apporter une petite précision. Actuellement nous manquons énormément de stockage. La plupart du matériel est dispatché sur la commune, il nous fallait donc du volume. Les ateliers actuels ne conviennent plus. Concernant le financement, je reviens sur les 2 350 000€ HT. Il faut déduire l’achat du terrain, déjà payé, de 577 000€, les archives qui n’étaient pas prévues de 358 000€, la vente des ateliers actuels que nous avons chiffré à 330 000€, peut-être que ce sera plus, et les subventions de 700 000€. Il nous reste donc un reste à charge de 384 000€. Dans ces 384 000€, on peut même déduire la location de Marin pendant un an et demi.
Monsieur le Maire ajoute que les subventions restent hypothétiques. Il reste persuadé que c’était un achat judicieux vu son emplacement.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Quel est le devenir des ateliers actuels ? Vous pensez les vendre ? »
Monsieur le Maire répond : « Aujourd’hui cela a une valeur, on verra si on les vend pour un opérateur, ou si demain on fera peut-être un lotissement communal, je ne sais pas. Quand ce projet-là sera bien avancé on se posera la question. Il y a 3 000 m2, c’est une zone pavillonnaire, on ne pourra pas faire n’importe quoi c’est sûr. »
Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE : ADOPTION DES TARIFS POUR 2022
L’article 171 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, codifié aux articles L.2333-6 à 16 du CGCT a créé la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) depuis le 1er janvier 2009. 27
La TLPE, assise sur la superficie exploitée, hors encadrement, concerne les dispositifs publicitaires, les enseignes, les pré-enseignes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
Par délibération n° 2010-06-63 en date du 30 juin 2010, le principe d’application de cette taxe, à compter du 1er janvier 2011, a été retenu ainsi que l’exonération pour les enseignes dont la superficie est inférieure à 7 m². De plus, conformément à l’article L2333-8 du Code Général des Collectivités, par délibération n° 2018-04-38 du 25 avril 2018, le Conseil municipal a validé l’exonération en totalité des dispositifs publicitaires apposés sur du mobilier urbain de type planimètre.
Par ailleurs, le CGCT prévoit que chaque année avant le 1er juillet, le Conseil municipal peut actualiser les tarifs applicables sur le territoire de la commune dans une proportion maximum égale à l’évolution de l’indice du prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (article L2333-12 du CGCT) et ce, sous réserve que l’augmentation ne dépasse pas 5 € par m² par rapport à l’année précédente (article L2333-11 du CGCT).
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal de reconduire les tarifs 2021 pour 2022 comme suit :
Année
Enseignes
Dispositifs
publicitaires et
préenseignes dont
l'affichage se fait au
moyen d'un procédé
non numérique
Dispositifs
publicitaires et
préenseignes dont
l'affichage se fait au
moyen d'un procédé
numérique
Superfici
e totale >
7m2 et
= ou < à
12m²
Superfici
e totale >
à 12 m2
et
< ou = à
20m²
Superfici
e totale >
à 20 m² et
< ou = à
50m²
Superfici
e totale >
50m²
Superfici
e
individuel
le = ou <
à 50m²
Superfici
e
individuel
le > 50m²
Superfici
e
individuel
le = ou <
à 50 m²
Superficie
individuell
e > à 50 m²
Rappel
2021
15,30
€/m2
30,60
€/m2
40,80
€/m2
81,60
€/m2
20,40
€/m2
40,80
€/m2
61,20
€/m2
122,40
€/m2
2022 15,30 €/m2 30,60 €/m2 40,80 €/m2 81,60 €/m2 20,40 €/m2 40,80 €/m2 61,20 €/m2 122,40 €/m2
Avis de la commission :
Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable
Monsieur le Maire précise que Guipavas est la ville la moins chère de la Métropole sur la TLPE.
Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.
MOTION DE SOUTIEN AU COLLECTIF ASSOCIATIONS – SYNDICATS DES SECTEURS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX
Il est proposé au Conseil municipal de soutenir la motion ci-dessous, adressée aux collectivités par le collectif associations-syndicats des secteurs sociaux et médico-sociaux :
« L’engagement des professionnels du secteur social et médico-social est unanimement reconnu dans la crise sanitaire que nous traversons. Ils sont mobilisés et s’adaptent, parfois au risque de leur propre santé, pour assurer la protection et l’accompagnement des plus fragiles. La crise sanitaire met en avant l’ensemble de ces professionnels, qui par leur engagement font vivre au quotidien la solidarité sur nos territoires.
Cependant, la reconnaissance de ces professionnels ne peut se limiter à de simples mots. Dans cette logique, le Ségur de la santé a revalorisé les salaires des professionnels du secteur public tout comme ceux des EHPAD. Ces dispositions vont dans le bon sens et sont légitimes mais, à ce jour, les professionnels des secteurs sociaux (protection de l’enfance, foyers de jeunes travailleurs, petite enfance,...) et médico-sociaux (handicap, services à domicile...) sont les grands oubliés de cette reconnaissance nationale. 28
Ainsi, par exemple, la différence de salaire net d’un aide-soignant à temps plein est désormais d’au moins 300€ par mois entre le secteur public et celui de l’intervention à domicile. Cette inégalité est injustifiable pour des professionnels qui exercent le même métier, y compris chez un même employeur. Il est à noter que les salariés des services administratifs ne sont pas pris en compte dans le financement de certaines structures et ont été exclus de la « prime COVID ».
Les impacts de cette situation se traduisent déjà au sein des associations où les recrutements sont de plus en plus difficiles. Leur capacité à assurer leur mission d’intérêt général est ainsi directement remise en cause.
Ces inégalités de traitement traduisent un manque de reconnaissance des secteurs sociaux et médico-sociaux et compromettent les actions aux côtés des personnes les plus vulnérables. Aussi, notre collectivité soutient la démarche initiée par le collectif qui regroupe 26 organisations – à but non lucratif – de l’Economie Sociale et Solidaire en Bretagne et les organisations syndicales CFDT Santé-Sociaux du Finistère, CGT, et SUD.
En effet, au-delà des enjeux partisans, nous attendons un engagement fort de l’Etat, des collectivités territoriales et de l’ensemble des élus pour qu’une réponse durable, juste et coordonnée soit apportée. La réelle reconnaissance des secteurs sociaux et médico-sociaux passera par une politique sociales et budgétaire qui assure à ces différentes structures, y compris à leurs services administratifs, les ressources nécessaires à l’accompagnement des personnes les plus fragiles et une revalorisation cohérente des salaires. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Bien évidemment nous allons voter pour ce vœu, qui vise à alerter sur une situation d’inégalité entre professionnels du monde social et médico-social. L’accompagnement des personnes les plus fragiles est, vous le savez, un sujet prioritaire pour nous et nous sommes toujours favorables à plus de solidarité.
Au sein du Sivu des Rives de l’Elorn, nous avons déjà échangé sur un sujet similaire, la prime de 183 € attribuée par l’Etat au personnel des Ehpad ne concernant pas l’ensemble des agents, en « oubliant » ceux assurant la restauration. Nous sommes toutefois surpris de vous voir défendre cette cause en ce moment. La solidarité et l’action sociale et médico-sociale, le handicap, sont des compétences du Conseil départemental... Faut-il y voir un lien de cause à effet ? Là non plus Monsieur le Maire, je vous le dis gentiment, nous ne sommes pas dupes. »
Monsieur le Maire prend la parole : « Pas du tout Madame LE ROY. J’ai été contacté par plusieurs associations qui interviennent sur la commune, je trouvais donc logique. Le handicap, les personnes âgées qui nous entourent et que nous croisons régulièrement voire tous les jours, nous interpellent nous aussi, c’est pourquoi j’ai accepté de proposer cette motion au sein de ce conseil municipal, tout simplement. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Je ne vais pas répéter les propos de Claire LE ROY, mais c’est un petit peu dans le même état d’esprit à savoir qu’une motion comme celle-ci, nous allons voter pour parce que quelque part, et dans cette pandémie qui dure depuis des mois et des mois, où visiblement la plupart des français ont l’impression de s’enliser, on ne peut que déplorer des tas de mesures et à l’inverse des inégalités comme celles que l’on vient de souligner. Mais il est vrai que, quelque part aussi, on est en train de discuter de quelque chose de politique, de gouvernementale, et il est assez étonnant oui, de voir cette motion aujourd’hui. Vous auriez également pu nous proposer, et ça n’aurait pas été non plus anormale, le référendum pour la réintégration de la Loire Atlantique dans la Bretagne. Peut-être que le sujet aurait été plus neutre on va dire dans les temps actuels. En tout cas, bien évidemment, Guipavas passionnément va voter favorablement pour cette motion proposée. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel MORUCCI : « Le secteur social et médico-social est un secteur que je connais fort bien et depuis de très nombreuses années. J’ai le sentiment, qu’au-delà de toute discussion qui peut être partisane, que l’essentiel est dit dans cette motion. Bien évidemment et cela va de soi, je la voterai avec les deux mains. »
Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel MORUCCI : « Je vais essayer d’être rapide pour ne pas faire durer la séance. J’ai 3 / 4 questions un peu techniques à poser. Je commencerai si vous le voulez bien par ce courrier qui vous a été adressé en date du 14 avril, non seulement adressé au Maire de Guipavas, mais à l’ensemble des conseillers municipaux. Il émane de notre paroisse, signé du curé de la paroisse Brest 29
Elorn. Ce courrier laisse entendre une certaine attente, je ne vais pas dire déception, mais une impatience. Peut-être même un certain agacement. Vous avez tous lu ce courrier j’imagine. Non ? Bon, vous le lirez. Je vais vous en donner quelques éléments. D’ailleurs, ce qui est important Monsieur le Maire, j’en profite pour le dire, quand un courrier, puisque ce n’est pas la première fois qu’on me fait part de courriers adressés aux membres du Conseil municipal, alors Monsieur le Maire et mesdames et messieurs les membres du Conseil municipal, c’est important que les services puissent nous en adresser copie assez rapidement, en scannant, par mail... Il est fait ici état des difficultés que semblent avoir les personnes qui s’occupent de notre église de Guipavas, à avoir de l’information, notamment au sujet des travaux importants. Ils sont considérés ici comme urgents. C’est vrai qu’il y a des choses à réaliser très vite, j’ai moi-même pu constater quelques dégradations tout à fait dommageables voire même dangereuses pour un public qui pourrait être positionné dans le début de l’église, près du cœur. On nous dit ici que la toiture se détériore d’année en année, avec des voies d’eau conséquentes à l’intérieur de l’église. On nous dit aussi que le système électrique est précaire, on nous dit également que le chauffage est qualifié de précaire. Il y a eu des interventions assez récemment, je le sais, pour réparer des petites choses, mais c’est finalement l’ensemble du système qui semble être en très mauvais état. Les vitraux, qui ont un intérêt patrimonial et culturel certain, qui s’affaissent de plus en plus et qui risquent de tomber à l’intérieur de la nef. Ici on est confronté à quelque chose qui peut être dangereux. Et enfin, dit le courrier, je ne fais que le lire, les cloches sont désespérément muettes. Il semblerait qu’il y ait eu, alors non il ne semblerait pas, c’est un fait, le dernier courrier remonte à mars 2020 où les services laissaient entendre qu’il y aurait un avancement des travaux. On m’avait joint une copie de cette lettre. Aucun chantier ne semble avoir été pris en compte durant l’année. C’est une situation qui à la fois inquiète et agace un peu les gens qui s’en occupent. Si je fais part de ce courrier, on nous demande à vous Monsieur le Maire et à nous les conseillers municipaux, de porter une attention sur l’entretien nécessaire à l’édifice, et on nous dit que négliger ces travaux ne feraient qu’accentuer les conséquences désastreuses sur le bâtiment et entrainerait de ce fait des coûts supplémentaires sans compter les risques à termes de sécurité. Vous avez pris connaissance de ce courrier, vous allez pouvoir nous dire ce qu’il en est.
C’est la première question Monsieur le Maire, je continue et vous répondrez en rafale. Deuxième point que je souhaitais aborder avec vous et celui du réaménagement du centre-ville. Vous savez combien nous y étions attachés pendant la campagne, vous-même, nous-mêmes, nous avons pu en échanger. De notre côté, nous avions fait un certain nombre de propositions. Nous avons lu dans le magazine de la Métropole que c’était acté et que des travaux allaient commencer vraisemblablement dans les mois qui viennent. On est bien d’accord que cette rénovation du centre-ville est une responsabilité de la Métropole. En même temps j’ai envie de dire que ça se passe à Guipavas. Ça nous concerne au premier chef, et ça concerne les guipavasiens bien évidemment. Il y a quelques questions qui d’ores et déjà se posent. On y a apporté une réponse quelque part tout à l’heure en parlant des assemblées de quartier. Elles vont être concernées et je pense qu’elles trouveront ici matière à proposition et cette interface annoncée dans la charte entre les services publics, municipaux et citoyens. Il est intéressant de vous entendre sur votre projet, savoir où vous en êtes ? Quelques questions rapidement : le maintien des flux sur le centre-ville ? Le développement économique ? L’environnement et on en parlait tout à l’heure, le développement durable ? Le réaménagement d’un centre-ville, d’un centre bourg est impliqué dans ce développement durable. C’est aussi une question de cadre de vie, un lieu d’animation qui doit être fort pour les habitants. C’était cette deuxième question. On peut y ajouter le devenir du marché par exemple. Comment pensez-vous en faire un moteur pour le développement commercial de ces rues ? Ça amène bien sûr d’autres questions, et c’est ma quatrième : le réaménagement des entrées de ville, la rue de Brest et la rue de Paris qui vont être concernées. J’ai envie de vous demander ce qu’il en est de cette vieille bâtisse du 120 rue de Brest qui devait être démolie il y a 3 ans, si mes souvenirs sont bons, et dont j’ai entendu dire qu’elle ne serait pas forcément abattue pour en faire un immeuble ? Quid et que peut-on faire à la place ? Moi j’ai plein d’idées si c’est nécessaire je suis prêt à vous en parler. Troisième question, puisque j’ai inclus la quatrième dans la deuxième, c’est la question du skate park. C’est une affaire importante pour notre ville, et pour les jeunes. Cela faisait partie des projets de notre liste au moment des municipales. Ça a été aussi votre projet. Nous avons tous lu dans les médias que des villes environnantes avaient déjà concrétisé le projet. Il y avait des bénédictions qui tombaient sur les réseaux sociaux, je sais que vous lisez et participez aux réseaux sociaux Monsieur le Maire, qui disaient que dans certaines villes c’était fort intéressant. Je ne parlerai pas de Brest qui a vraiment le super skate park. Les adeptes guipavasiens vont là-bas parce qu'il y a plus de plaisir qu’ailleurs. Mais il paraît que Landerneau ce n'est pas mal non plus. On a vu ce matin ou hier dans notre presse quotidienne régionale que votre homologue de Plougastel était aussi fer de lance sur cette question de skate park. Alors Monsieur le Maire, où en sommes-nous de cette question de skate park ? Où cela va-t-il se passer ? Comment ça va se passer ? C’est quoi la taille ? Combien ça coûte ? Voilà, c’était les questions diverses que je souhaitais poser ce soir en fin de Conseil municipal. » 30
Monsieur le Maire prend la parole : « Bien, merci Monsieur MORUCCI. Alors je vais commencer par l’église. Le courrier on l’a reçu ce matin. Vous l’avez reçu en mains propres le weekend dernier je crois ? Nous l’avons reçu en mairie ce matin, adressé à Monsieur le Maire et mesdames et messieurs les conseillers municipaux. Je ne sais pas s’il a été adressé aux conseillers municipaux également ? Je ne sais pas. On pourra vous le passer bien entendu dès demain matin. J’ai été surpris par ce courrier puisque, il vrai que ça fait presque un an que l’on n’a pas dû échanger, mais il y a quand même eu certaines choses de réaliser. Sur les vitraux ça a été assez épique puisque nous comptions les faire réparer puis une personne est intervenue de la famille d’un Monsieur GUEVEL, qui était le créateur de ces vitraux. Il avait la propriété intellectuelle de ces vitraux et ne voulait pas qu’on fasse quoi que ce soit. Cette personne est revenue, on lui a présenté à un maître verrier pour intervenir sur ces vitraux. Il a validé ce choix et l’aval des techniciens des bâtiments de France. Ça a pris des mois et des mois pour plusieurs raisons. La personne a donné son accord écrit. Ça va avancer, ça prend énormément de temps. La personne avait entendu par qui je ne sais pas que c’était son frère qui avait créé ces vitraux, qu’elle n’était pas d’accord qu’on intervienne dessus. Bref, c’était un parcours semé d’embuches. Ça va venir, on a eu les autorisations écrites de ces personnes pour pouvoir enfin intervenir. Sur la toiture, nous avions rencontré un bureau d’études et un technicien des bâtiments de France pour refaire la couverture de l’église. J’en avais déjà discuté avec l’architecte des Bâtiments de France. On avait bouché les fuites mais c’est la dernière fois que quelqu’un est monté sur le toit. Il y en a probablement d’autres. Le toit est arrivé à son terme. Il faut aujourd’hui avoir l’aval du conservateur régional, Monsieur MASSON. Il devait passer le 22 février dernier, mais par rapport à la pandémie a annulé son rendez-vous. Nous l’avons relancé à plusieurs reprises et avons obtenu un rendez-vous pour le 1er juin au plus tôt, pour discuter avec de notre projet de remplacer cette couverture avec des ardoises que l’on ne trouve plus aujourd’hui, ou qui ont un coût exorbitant (l’ardoise de Sizun). Demain peut-être l’ardoise de Galice, ou voire ce qu’il en pense et ce qu’il peut nous conseiller sur le sujet. Là encore c’est très long. Je rajouterai l’espace vert derrière l’église aussi qui a été replanté par le personnel communal. La terre sera changée dans les jours à venir. Le beffroi et les cloches, intervention semaine 18 sur les abats-sons supérieurs et ensuite sur le beffroi, le support des cloches ainsi que sur les moteurs. Une entreprise est intervenue ce matin. Le chauffage est contrôlé tous les ans par Engie. Les bruleurs ont été changés récemment. Ils fonctionnent. Deux ne fonctionnaient pas en début d’été, mais tous les commutateurs n’étaient pas tournés. On en a déjà discuté Emmanuel. L’électricité est contrôlée tous les ans par Qualiconsult. Les installations ne sont pas jeunes mais elles sont aux normes. C’est pour cela que j’ai été un peu surpris. C’est peut-être un manque de communication de notre part. On va y remédier en tout cas. Les chantiers sont bien pris en compte et avancent comme ils peuvent. On communiquera à ce moment-là avec Jean-Jacques BIVIC et Madame PICHON. Ensuite, la rénovation du centre-ville. Ils terminent Guilers. Ça ne sera pas fait dans les mois qui viennent. Vous me dites : « J’ai lu dans le magazine de la Métropole que des travaux allaient commencer dans les mois qui viennent », non. La Métropole nous met à disposition un chargé d’affaires à partir de juin ou septembre pour lancer les hostilités. Nous avons rencontré le 14 avril, à notre demande, la Métropole. Rencontre du pôle développement économique et urbain avec la direction de l’aménagement urbain de Brest métropole pour cette orientation issue du schéma de référence sur lequel nous avons travaillé au précédent mandat. Ce chef de projet accompagnera la commune dans la phase étude préopérationnelle. Une enveloppe de 2 millions d’euros a été inscrite pour ce projet. Bien entendu nous n’allons pas tout décider seul, c’est la meilleure façon d’aller dans le mur. Il y aura les assemblées de quartier, il y aura l’association des commerçants ou des réunions avec les commerçants qui ne font pas forcément partie de cette association. On fera des groupes de travail bien entendu pour voir ce que l’on décide. Les deux places, du stationnement, des déplacements doux, est ce que l’on coupe cette grande ligne droite ? Figer le périmètre également. Il y a énormément de choses vieillissantes dans le centre-ville et on va s’y atteler à partir de la fin d’année pour faire cela sur le mandat. Voilà, c’est aussi un sujet sur lequel nous nous sommes attardés. Ensuite il y avait le skate park. Oui on en voit dans plusieurs communes, cela dépend des budgets de chacun, quand ils ont démarré, quand est ce qu’ils les ont mis en œuvre. Le skate park était aussi dans notre programme. Il y a un petit dilemme entre les jeunes sur le skate park ou le pump track, c’est-à-dire avec plus de bosses, plus de trottinettes...Nous avons organisé des visites d’équipement de skate park et pump track avec le CMJ pour la définition des besoins. Qui mieux que les utilisateurs encore une fois ? Décidément, tous les projets nous sommes avec les utilisateurs pour définir les besoins. Quels équipements ils souhaitent ? La consultation de type conception réalisation sera réalisée en septembre 2021. Il y a également un groupe de jeunes qui m’avaient écrit l’an dernier, une quinzaine à avoir signé un courrier me demandant, avec des articles de presse de skate park dans différentes communes. Ils ont été à PLOUENAN, LANDERNEAU, BREST, PLOUDANIEL. Ils ont fait un tour et ont rencontré des jeunes de ce groupe-là, en plus du CMJ, pour avoir un éventail de connaissances et souhaits de la part de nos jeunes. On espère commencer les travaux au premier trimestre 2022. On avance avec eux main dans la main, et avec les usagers. Le 120 rue de Brest je ne sais pas cela ne nous appartient pas mais on va regarder avec BMH. Il y a un permis de démolir affiché dessus depuis un moment. Il devait faire un collectif de logements je crois, donc à voir. » 31
Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Il y a une de mes questions qui était commune : il s’agissait du projet de skate park, pour lequel j’avais également posé la question de savoir où cela en était. Ma première question est en rapport avec le dernier conseil municipal. La ville de Guipavas a- t-elle résolue le problème informatique qui l’empêche depuis septembre de contrôler les accès au complexe de tennis du Moulin neuf ? La deuxième question je vais vous la poser en même temps puisqu’elle traite un peu du même sujet, en tout cas géographiquement parlant. La ville de Guipavas ayant reçu de la Fédération Française de Tennis (FFT) une subvention pour la réalisation du complexe de tennis, existe-il une ou des conventions signées entre la ville et la FFT ? Dans le cas où elles existeraient, pouvaient nous en exposer le contenu et nous les transmettre ? Est-ce que je vous laisse répondre ou je pose ma dernière question et vous répondrez à la fin ? [Monsieur le Maire demande de poursuivre les questions] L’installation d’activités sur le boulevard de Coataudon entraine des pratiques en tout genre de la part d’automobilistes qui coupent notamment les voies de circulation, font des demi-tours. Ceci était prévisible. Quelles mesures entendez-vous mettre en place pour y remédier ? De futurs aménagements vont avoir lieu sur le boulevard, j’en parlais tout à l’heure, comment allez-vous réguler la circulation et empêcher les automobilistes de faire tout et n’importe quoi, notamment de couper la route ? »
Monsieur le Maire prend la parole : « Sur la première question « la ville de Guipavas a-t-elle résolu le problème informatique sur les accès au complexe de tennis du Moulin Neuf ? » Oui c’est résolu, nous avons accès au logiciel. D’ailleurs, les élus d’astreinte ont également un code pour accéder au complexe quand ils veulent. « La ville de Guipavas ayant reçu de la FFT une subvention », alors ce n’est pas la ville de Guipavas qui a reçu la subvention. Par délibération n°2018-04-23 en date du 25 avril 2018, le conseil municipal a décidé la construction de notre fameux complexe de tennis et m’a autorisé à signer tout document à intervenir, y compris les demandes de financement. Les demandes de subventions auprès de la FFT sont formulées directement par l’association, donc le club local de tennis. Il y a un formulaire qui était à remplir que je pourrai vous fournir. Un accord d’une subvention de 100 000€ a donc été validé par le comité exécutif de la FFT le 7 décembre 2018. Nous avons fait une convention de rétrocession de la subvention et elle a été signée entre le club et la ville le 22 décembre 2020, le versement de cette subvention au club d’intervenant qu’une fois les documents d’achèvement de chantier fournis. On a reçu la rétrocession de ces 100 000€ de la FFT. Pour les installations sur le boulevard de Coataudon. Sur le boulevard de Coataudon, on sait que la circulation est dense mais fluide. De nombreuses voitures mais peu d’excès de vitesse, on a d’ailleurs sorti les statistiques du radar pédagogique et on a des résultats très satisfaisants. Je pensais qu’ils auraient été plus dégradés que ça les résultats. Un tourne à gauche sera réalisé au niveau du Lidl, à leur frais, cela a été validé dans le cadre de l’instruction du permis de construire du futur Lidl. Il y aura un tourne à gauche matérialisé, c’est-à-dire que lorsque l’on sort du Lidl ou de la boulangerie actuelle, ce que peu de gens respectent en coupant les deux sens de circulation de la boulangerie actuelle, ils iront faire demi-tour sur le rond-point juste à côté au niveau de « La Station » et l’entrée du lotissement. Il y a effectivement un souci près du feu de Kéradrien, là où il y a « Savez-vous plantez les choux » et les kinés, où quelques voitures qui repartent vers Brest coupent les deux voies également. Là la Métropole est en attente d’acquérir une maison le jour où elle sera en vente, pour faire un giratoire là aussi. Mais telle qu’est la configuration aujourd’hui, ils ne peuvent pas le faire, donc il faudra matérialiser, on va voir cela avec eux, peut-être une petite bordure au centre de la voie. Je profite pour dire également que les feux vont être décalés dans ce même carrefour. Les gens qui viennent de Guipavas pour tourner vers le Rody, c’est très dangereux, les gens s’engagent alors que ça vient relativement vite en face. Les feux vont donc être décalés, quand on vient de Brest, le feu sera au rouge avant que celui d’en face ne passe au rouge également. La rue Kéradrien pose aussi toujours des problèmes. On a fait notre visite avec les riverains l’autre jour et il y a toujours autant de circulation dans cette rue donc il va falloir qu’on s’y repenche. La solution ‘n'est pas simple à trouver. On a mis des balisettes. Toutes les municipalités depuis des années ont planché là-dessus et ont essayé de faire des aménagements, des tops, des céder le passage, des priorités à droite, des balisettes. Bref ça continue toujours et les gens sont de plus en plus nerveux ou insultants en voiture, notamment avec les riverains qui habitent directement dans la rue donc c’est compliqué. Certains la veulent en impasse, d’autres en sens unique. En impasse ça ne me paraît pas trop possible, ça va déporter le problème ailleurs. On va essayer d’étudier ça avec l’assemblée de quartier probablement ou avec les riverains. On va regarder car c’est une rue qui est quand même problématique. Voilà ce que je pouvais répondre sur ces questions. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN BALEM : « Merci Monsieur le Maire pour toutes ces réponses. Concernant le Boulevard de Coataudon, vous nous parlez d’un futur rond-point dont moi j’ai déjà entendu parler il y a 10 ans. Il n’empêche que ces dernières semaines, vraiment, là où se trouvait Bossfort, vous voyez d’où je parle, ça devient tout est n’importe quoi. Outre le fait que des gens tournent à gauche pour partir sur Brest, vous avez aussi des gens qui arrivant de Guipavas coupent la voie de circulation pour venir... Et oui, j’ai été très surprise. En en parlant autour de moi, il m’a été dit « mais c’est tous les jours ». Ils coupent 32
la voie de circulation pour venir vite fait au retrait d’argent, donc ça c’est vrai. De la même manière, vous avez des gens qui sont stationnés là et qui font le demi-tour pour partir sur Brest. Sauf qu’effectivement, c’est des comportements, quand on y passe régulièrement, on a l’habitude, même si la première fois ça fait drôle aussi. Il n’empêche que ça risque d’entrainer un certain nombre d’accidents. En tout cas les habitants du quartier en font part et c’est pour cela que je m’étais engagée à vous le faire remonter. Concernant les accès au complexe de tennis du Moulin Neuf, je ne peux que me réjouir que vous ayez trouvé une solution à ce souci d’incompatibilité de pare-feu informatique. Donc vous êtes désormais en mesure de savoir quand est-ce qu’il s’agit d’une personne qui accède pour un cours et quand il s’agit d’une personne dans le cadre d’une location extérieure ? »
Monsieur le Maire répond : « Oui. Enfin, je dis oui mais je ne sais pas. »
Monsieur Jacques GOSSELIN prend la parole : « Philippe et moi avons des droits particuliers et on peut voir de suite qui est sur le terrain. »
Madame Isabelle GUERIN BALEM poursuit : « Si je vous pose la question, c’est que concernant ces locations extérieures qui se font via un logiciel, Ten Up, très clairement, je voudrais savoir comment est-ce que vous vous pouvez vérifier qu’il y a eu une location horaire extérieure, car ça veut dire qu’il y a eu un tarif de location. Comment la ville récupère cette location horaire ? »
Monsieur le Maire prend la parole : « Je ne sais s’ils ont commencé à louer en extérieur Jacques ? »
Monsieur jacques GOSSELIN répond : « Bien sûr qu’il y a des locations. Il y aura un bilan en fin d’année fourni à Monsieur le Maire, fait par un expert-comptable. On aura vraiment les yeux sur les comptes de l’association. »
Madame Isabelle GUERIN BALEM reprend : « Merci pour la réponse mais je m’étonne quand même car il s’agit d’un équipement municipal qui fait l’objet d’une location, comme la salle du Douvez peut être louée par un habitant. Là ce n’est pas vraiment la mairie qui donne son accord par rapport à cette location, et surtout nous n’avons pas délibéré en conseil municipal, ou alors ça m’a échappé, sur le tarif horaire de location. Or, c’est quand même la ville qui met à disposition un équipement et des locations qui sont faites dans un équipement municipal. »
Monsieur le Maire prend la parole : « A ce jour il n’y a pas de location externe encore, pour l’instant. Par contre, par le logiciel de la FFT, tous les gens qui veulent aller louer un cours, paient, dans leur location, l’assurance, et son identifié avec pièce d’identité et tout ce qui s’en suit. On va regarder les tarifs, je ne les connais pas. Après ce sont des tarifs qui se font partout, le but étant de payer une partie des fluides, ou selon les résultats qu’ils vont faire, sur de la location extérieure au club, de payer les fluides de la salle. »
Monsieur Jacques GOSSELIN complète : « Et les charges qui incombent à l’entretien de la salle également. Aujourd’hui c’est eux qui entretiennent les terrains. »
Madame Isabelle GUERIN BALEM prend la parole : « Je n’ai pas du bien comprendre. Vous me dites que c’est eux qui entretiennent les terrains, soit. Il n’empêche que le jour où il y aura à remettre de la terre battue, c’est la ville qui risque de payer. »
Monsieur jacques GOSSELIN répond : « L’achat de la matière première, c’est nous qui l’avons acheté, c’est eux qui vont l’étaler. On attend le premier bilan, pour répercuter tout cela et voir comment le club vit. »
Madame Isabelle GUERIN BALEM poursuit : « C’est quand même surprenant qu’il s’agisse d’une location, je le répète, comme la salle du Douvez, je prends cet exemple-là, et que ce ne soit pas la ville qui est fixé le coût de location de son équipement. C’est la ville qui est quand même propriétaire de ce complexe de tennis. Ça parait quand même surprenant que vous ne puissiez pas là me dire... Moi j’ai une idée, j’ai cherché le coût horaire mais c’est quand même surprenant. Alors on va extrapoler, ça voudrait dire que n’importe quelle association utilisatrice d’une salle de la ville pour son activité sportive, vis-à-vis d ses adhérents, pourrait utiliser la salle et la sous-louer pour une activité quelconque à un particulier extérieur, car c’est de la location à des personnes extérieures. Je trouve cela un peu surprenant dans le fonctionnement, et surtout le fait que le tarif horaire ne soit pas fixé par le propriétaire de l’équipement. » 33
Monsieur le Maire prend la parole : « Il y a des permanents dans le club. Le tarif horaire est fixé par la fédération ou les clubs. Aujourd’hui, ils n’ont pas commencé à faire de la location en extérieur. Il y a d’autres clubs. Le BMX il leur arrive d’avoir un retour d’argent en location de piste par exemple pour des clubs extérieurs qui viennent s’entrainer avant les championnats de France. L’anneau cyclable il y a plusieurs clubs qui l’utilisent aussi. Je pense que là c’est des contreparties en termes d’entrainements et présences d’entraineurs, des choses comme cela. Aujourd’hui, on va attendre pour le tennis d’avoir une première année de bilan, tous leurs comptes sont validés par un expert-comptable. On verra s’il y a de la location ou pas, parce qu’aujourd’hui ils ont de nombreux créneaux, quasiment tout est pris. En ce moment à l’intérieur ça ne fonctionne pas, mais en extérieur on voit que c’est plein tout le temps. On reviendra vers vous là-dessus et on conventionnera là-dessus, voire un peu comment cela peut se passer. »
Monsieur Jacques GOSSELIN ajoute, sans allumer son micro, qu’il y a une convention.
Madame Isabelle GUERIN BALEM demande : « Je vous entends dire il y a une convention ? »
Monsieur Jacques GOSSELIN prend la parole : « Effectivement il y a une convention entre la mairie et le club. »
Monsieur le Maire ajoute que c’est comme pour toutes les occupations de salles pour tous les clubs. Il y a une convention avec le SSVA sur les histoires d’assurance, l’entretien, que la ville doit toujours avoir accès aux installations, des choses comme ça. On reviendra vers vous. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Juste sur ce débat, sur la fréquentation du Boulevard de Coataudon, effectivement ces derniers temps c’est devenu incroyable. Est-ce qu’il ne faudrait pas aussi se poser la question de la réouverture des bretelles d’accès ? Je ne sais pas où vous en êtes là-dessus. Ça devait avancer mais depuis je n’en ai pas entendu parler donc je ne sais pas où ça en est. »
Monsieur le Maire prend la parole : « Pour les bretelles d’accès on a fait plusieurs demandes. On est a parlé cet après-midi avec Christian PETITFRERE en réunion visio avec la Métropole. Ils ont le même problème sur Guilers et ça n’avance pas, ça ne bouge pas. »
Madame Claire LE ROY ajoute : « Mais là c’est l’Etat. »
Monsieur le Maire poursuit : « Oui mais c’est accession sur le domaine de Brest métropole aussi puisque le Boulevard Michel Briant est Brest métropole aujourd’hui. On va passer par la Métropole pour ré-insister. Nous n’avons eu aucune réponse. »
Madame Claire LE ROY poursuit : « Sur la salle de tennis, je confirme qu’il y a des locations extérieures. Moi je connais des brestois qui sont venus pratiquer le Padel. »
Monsieur le Maire demande si ces personnes étaient accompagnées de personnes adhérentes au club ?
Madame Claire LE ROY répond : « Non par une location dans l’application. »
Monsieur le Maire explique que des brestois ont des licences à Guipavas.
Madame Claire LE ROY ne sait pas et demandera confirmation. Elle poursuit : « J’avais une question diverse Monsieur le Maire. Le Gouvernement a récemment consulté les maires pour connaître leur position quant à la tenue des élections départementales et régionales qui sont prévues fin juin, les 20 et 27 juin. Peut-on connaître quelle a été votre réponse à cette consultation ? »
Monsieur le Maire prend la parole : « Je ne savais pas que j’avais des comptes à rendre sur des réponses à des questions fermées comme ça. C’est oui ou non. La question nous a été posée vers 19h le vendredi soir, pour une réponse avant midi le lundi. Je n’ai pas répondu parce que j’estimais ne pas avoir suffisamment d’éléments, pas beaucoup d’informations. On a parlé de vaccination pour les assesseurs, on a parlé d’avoir des tests négatifs également. Le déroulement de la campagne, il n’y a rien du tout. Est-ce qu’il peut y avoir du porte- 34
à-porte, des réunions publiques ? S'ils ré ouvrent les commerces, bars et restaurants au mois de mai, est-ce que les candidats pourront le faire ? Beaucoup trop d’inconnus, et trop de facilité de demander aux maires de se positionner. Désolé je n’avais pas les éléments, j’ai donc estimé que je n’avais pas à répondre et je ne me suis pas prononcé. »
Madame Claire LE ROY prend la parole : » La question portait sur l’avis du conseil scientifique qui lui préconise un certain nombre de choses, notamment quand c’est possible de mettre les bureaux en extérieur, que les assesseurs soient vaccinés...La question c’était l’avis du conseil scientifique vous semble-t-il... Je voulais juste connaître votre réponse, c’est tout. »
Monsieur le Maire ajoute qu’il n’a pas répondu.
Prochain conseil municipal le 30 juin 2021.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Anne DELAROCHE au sujet des élections à venir: « Je vais être brève car nous n’avons pas beaucoup d’information. Les élections auront lieu le 20 et 27 juin. Vous serez tous dans un bureau de vote. Les services vont bloquer vos agendas très rapidement. On est en attente du décret et du protocole sanitaire à mettre en place. Pour l’instant on n’a pas d’information, mais nous reviendront vers vous très prochainement par mail. Mais ça va être bloqué dans vos agendas pour le 20 et 27 juin. Merci. »
Fin de séance à 21h15