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Procès Verbal - proces verbal du 14 decembre 2020?ind=161779737647
Procès Verbal - proces verbal du 14 decembre 2020?ind=161779737647
Procès Verbal - proces verbal du 14 decembre 2020?ind=161779737647
Procès Verbal - proces verbal du 14 decembre 2020?ind=161779737647
Procès Verbal - proces verbal du 14 decembre 2020?wpdmdl=20573&ref
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 decembre rendu du conseil municipal du 14 décembre 2020&refresh=
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Mandres-les-Roses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 decembre rendu du conseil municipal du 14 décembre 2020&refresh=)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE
—
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél.
: 01
45
98
88
34
Télécopie
: 01
45
98
74
72
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
14
DECEMBRE
2020
kXX
L'an
deux
mil
vingt,
le
lundi
quatorze
décembre,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Yves
THOREAU. Etaient
présents
:
Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Nathalie
PRYJDA,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Eric
FAIVRE,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
, Philippe
BOYADIJIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
: Isabelle
HAMEL
à Jacqueline
SAUNIER
Jannine
ANDRIEU
à
Elisabeth
JEGU
Guillaume
LAVOREL
à Jean-Claude
ANGLO
Secrétaire
de
séance
: Pascale
PARRINELLO
1.
APPROBATION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
SEANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
[
Unanimité
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
LA
DELEGATION
ACCORDEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Elles
concernent
les
décisions
:
N°27/09/2020
— Acceptation
du
contrat
d'entretien
de
l'installation
téléphonique
ALCATEL
OMNIPCXENTERPRISE; N°28/10/2020
-— Convention
de
formation
professionnelle
IFAC
;
N°29/10/2020
— Convention
avec
Madame
Agnès
RECH
LEROUX,
auto
entrepreneuse
dans
le cadre
de
l'intervention
« éveil
corporel
» en
direction
des
élèves
de
l’école
maternelle
Ferme
de
Monsieur;
N°30/10/2020
— Contrat
de
cession
avec
Architecture
&
Musique
pour
un
concert
éducatif
et
une
représentation
du
spectacle
Mozart
&
Associés,
le
13
novembre
2020;
N°30bis/11/2020
- Modification
de
la décision
n°21/07/2020
relative
à
la convention
d'honoraires
MANEO
avocat,
Maitre
Caroline
DARCHIS
;
N°31/11/2020
— Attribution
de
concessions
funéraires
;
N°32/11/2020 -—
Décision
annulée ;
Hôtel
de
Ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
— 94520
MANDRES-LES-ROSES
1 N°33/11/2020
—
Régie
d'avance
de
la commune
- Ouverture
d’un
compte
de
dépôt
Fonds
au
Trésor;
acquisition
d’une
carte
bancaire
et
modification
de
l’encaisse ;
N°34/11/2020
-— Cessation
de
la
régie
d'avance
de
la Caisse
des
Ecoles
;
N°35/11/2020
-— Suppression
régie
d'avance
Enfance/Jeunesse
;
N°36/11/2020
- Cessation
de
la
régie
recette
de
la Caisse
des
Ecoles
;
N°37/11/2020
-— Cessation
de
la
régie
recette
internet
;
N°38/11/2020
—
Régie
Enfance/Jeunesse
— Ajout
du
mode
de
perception
paiement
internet:
N°39/11/2020
—
Non-opposition
à
une
déclaration
préalable
à
la
réalisation
de
travaux
portant
sur
une
maison
individuelle
prononcé
par
Le
Maire
au
nom
de
la commune;
N°40/11/2020-
Non-opposition
à
une
déclaration
préalable
à
la
réalisation
de
constructions
et
travaux
non
soumis
à
permis
de
construire
portant
sur
une
maison
individuelle
prononcé
par
Le
Maire
au
nom
de
la
commune.
{- ADMINSTRATION
GENERALE
| 3. ADHESION
AU
SIPPEREC
POUR
LA
CENTRALE
D'ACHAT
SIPP’N’CO
Le
Conseil
municipal
décide
d’adhérer
à
la
centrale
d’achat
«
SIPP’n’CO
».
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
adhésion,
notamment
la
convention
d'adhésion
et son
annexe
1 relative
à
la sélection
des
bouquets.
Unanimité
VAL-DE-MARNE
(INFOCOM
94)
4.
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
2019
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
SECTEUR
CENTRAL
DU
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d'activité
pour
l’exercice
2019
du
syndicat
mixte
du
secteur
central
du
Val-de-Marne
(INFOCOM'94).
5.
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
2019
D’EXTERIMMO
Il- FRNANCES
Reporté
FERME
DE
MONSIEUR
6.
REVISION
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
— RENOVATION
DE
LA
Le
Conseil
municipal
approuve
la
révision
de
l’autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
comme
suit :
AP
CP-
restauration
Ferme
de
Monsieur
En
Réalisé
Réalisé
Prévu
Prévu
Prévu
Prévu
Prévu
Autorisation
de
programme
Montant
AP
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Rénovation
de
la
Ferme
de
Monsieur
|Etudes
80 000,00!
15
600,00
0,00!
30000,00|
10000,00|
10 000,00!
10000,00|
4400,00
Rénovation
de
la
Ferme
de
Monsieur
[Travaux |
731
770,00
0,00
0,00|
260
000,00!
120 000,00!
120
000,00!
120
000,00!
111
770,00
811
770,00|
15
600,00
0,00|
290 000,00!
130
000,00!
130
000,00|
130 000,00!
116
170,00
Unanimité
Hôtel
de
Ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
—
94520
MANDRES-LES-ROSES 7. TARIFICATIONS
DES
DROITS
DE
VOIRIE,
ANNEE
2021
Le
Conseil
municipal
décide
qu’à
compter
du 1°
janvier
2021,
les tarifs
relatifs
aux
droits
de voirie
et
d'occupation
du
domaine
public
communal
se
décomposent
de
la façon
suivante :
TARIFS
2021
Droits
de voiries
Minimum
Tarif
d'encaisseme
Observations
nt
le
m2 /
jour
édui
itié
i
Droit
de
place
et
de
/j
Réduit
de
moitié
pour
petits
spectacles
ambulants
stationnement
0.62
€
g€
Pour
les
forains
dont
le stand
est
<=20m°le
/
minimum
d'encaissement est fixé
à 36€
le m3
/jour
Réduit
de
moitié
sur
les
voies
non
viabilisées
Droit
de
dépôt
ité
ée
si
pô
é
P
226€
62€
La
gratuité
sera
accordée
si
le
dépôt
ne
dépasse
pas
24
heures
le
ml
/ par
semaine
La
gratuité
sera
accordée
si
l'installation
ne
Droit
d'é
d
roi
d'échafmdegs
3,41€
|
62€
dépasse
pas
24
heures
Unanimité
| 8. TARIFICATION
DU
MARCHE,
ANNEE
2021
Le
Conseil
municipal
À
compter
du 1°’ janvier
2021,
les tarifs
relatifs
au
marché
se
décomposent
de
la façon
suivante :
Libellé
:
Tarifs
2021
lEmplacement
| Le mètre
de façade
| |...120€
Droit
de
place
hors
marché
, Le
mètre
de
façade
3,40 €
Unanimité
|
9. TARIFICATION
DES
INSERTIONS
PUBLICITAIRES
DANS
LE
BULLETIN
MUNICIPAL
2021
Le
Conseil
municipal
: À
compter
du 1° janvier
2021,
les tarifs
relatifs
aux
insertions
publicitaires
se
décomposent
de
la façon
suivante :
e
1/8
de
page
150€
e
1/4
de
page
300€
e
Page
entière
1 000€
Unanimité
Hôtel
de
Ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
-
94520
MANDRES-LES-ROSES
3 | 10. TARIFICATION
DU
CIMETIERE,
ANNEE
2021
Le
Conseil
municipal
décide
qu’à
compter
du
1°
janvier
2021,
les
tarifs
relatifs
au
cimetière
se
décomposent
de
la façon
suivante
:
Libelle
Durée
Tarifs
2021
Concessions
15
ans
477,00
Concessions
30
ans
711,00
Concessions
50
ans
1
293,00
Emplacement
columbarium
15
ans
597,00
Emplacement
columbarium
30
ans
813,00
Emplacement
columbarium
50
ans
1
350,00
Plaque
columbarium
72,00
Taxe
d'inhumation
concessions
et
columbarium
69,00
Mise
en
caveau
provisoire
forfait
+ 3 /jour
90,00
Unanimité
|
11. TARIFICATION
DE
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES,
ANNEE
2021
Le
Conseil
municipal
décide
que
les tarifs
2020
de
location
des
salles
communales
ainsi
que
les
cautions
sont
reconduits
jusqu’au
30
avril
2021.
Unanimité
12.
ATTRIBUTION
D'UN
ACOMPTE
DE
SUBVENTION
EN
FAVEUR
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
— ANNEE
2021
Le
Conseil
municipal
décide
d’attribuer
un
acompte
représentant
50%
de
la subvention
2020
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
soit
71
750
€ au
titre
de
l’année
2021
qui
sera
versé
au
fur et à
mesure
des
besoins.
Unanimité
13.
ATTRIBUTION
D'UN
ACOMPTE
DE
SUBVENTION
EN
FAVEUR
DE
L’AMICALE
DU
PERSONNEL
—
ANNEE
2021
Le
Conseil
municipal
d'attribuer
un
acompte
représentant
50%
de
la subvention
2020
à
l’amicale
du
personnel
soit
12
150
€
au
titre
de
l’année
2021
qui
sera
versé
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
de
l’association.
|
Unanimité
|
| 14.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
— ANNEE
2020
Le
Conseil
municipal
décide
d'approuver
la décision
modificative
n°
1 du
budget
de
la commune
pour
l’exercice
2020
telle
qu’elle
est
explicitée
ci-après
dans
le tableau :
Hôtel
de
Ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
—
94520
MANDRES-LES-ROSES
4 FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
Compte
Montant
Compte
Montant
Compte
Montant
Compte
Montant
60628
12
380,00 |
7318
5
600,00
2041511
12
900,00 |
10222
-93
800,00
60631
8 500,00 |
74718
6 300,00
2182
250,00 |
1341
35
600,00
60632
2 000,00 |
74718
4
150,00
1348
3 000,00
60636
1 000,00 |
74718
15
200,00
1382
-128
351,00
6064
1 500,00 |
74718
250,00
617
6
600,00 |
7473
5
000,00
21312
2
640,00 |
2031
2
640,00
6283
1 300,00 |
7381
241000,00
4815
25
000,00 |
4815
5 000,00
6535
1 300,00 |
7788
2 000,00
Total
40
790,00
Total
-175
911,00
6553
4 200,00
65541
3
220,00
6718
5 900,00
6812
5 000,00 |
791
25
000,00
Total
52
900,00
Total
304
500,00
21
pour
et
6 abstentions
:
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS
15.
SUBENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
REGIONAL
D’ILE-DE-FRANCE
EN
SOUTIEN
POUR
L'EQUIPEMENT
EN
VIDEOPROTECTION
— ANNEE
2020
Le
Conseil
municipal
décide
de
proposer
une
demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
d’lle
de
France
pour
des
équipements
de
vidéoprotection
Précise
que
le Conseil
Régional
d’Ile
de
France
finance
la
poursuite
des
projets
d'implantation
de
nouvelles
caméras
à
un
taux
maximum
de
30%
Précise
que
la commune
s'engage
à prendre
en
charge
sur ses fonds
propres
la part
non
subventionnée
|
Unanimité
16.
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
A
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT Le Conseil
municipal
décide
d'approuver
l'ouverture
des
crédits
d'investissement
pour
l'exercice
2021
comme
suit
:
Hôtel
de
Ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
— 94520
MANDRES-LES-ROSES
5 Le
,
rédits
pouvant
être
ouverts
Crédits
votés
au
È
PAUVRE
Chapitre
Libellé
BP
sans
RAR
au
titre
de l'article
L1612-1
du
CGCT
2051
Concessions
et
droits
similaires
3
599,27
800,00
21312
Bâtiments
scolaires
37
000,00
9
200,00
21318
Autres
bâtiments
publics
5
000,00
1
200,00
2151
Réseaux
de
voirie
60
000,00
15
000,00
21534
Réseaux
d'électrification
88
000,00
22
000,00
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
30
000,00
7
500,00
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
20
000,00
5
000,00
2184
Mobilier
8
000,00
2
000,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
47
650,00
11
900,00
Unanimité
|
Il — ASSOCIATIONS-CULTURE
17.
ADHESION
ANNUELLE
A
L'ASSOCIATION
VAL-DE-MARNE
TOURISME
&
LOISIRS
Le
Conseil
municipal
décide
d'approuver
l'adhésion
de
la
commune
de
Mandres-les-Roses
à
l'association
Val-de-Marne
Tourisme
&
Loisirs.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bulletin
d'adhésion
ainsi
que
tous
les
documents
afférents.
Unanimité
|
18.
AVANCE
DE
TRESORERIE
— SUBVENTION
2021
|
Le
Conseil
municipal
décide
d’attribuer
une
avance
sur
trésorerie
des
subventions
2021
aux
associations
ci-après
désignées :
SOCIATIONS
DIVERSES
Avance Trésorerie
|
Total
Subvention
|
Subvention
2020
2021
TONUS
GYM
800
€
400
€|
400
€
TAJSF
500
€
250€|
250€
Le
montant
alloué
pour
l'avance
de
trésorerie
sur
la subvention
2021
de
fonctionnement
pour
l'association
TONUS
GYM
est
de
400
£ et
250
€
pour
TAJSF.
A
la
majorité
des
votants,
24
voix
pour
2 voix
contre
: Jean-Claude
ANGLO
et
son
pouvoir
1 Abstention
: Régine
LANGLOIS
Hôtel
de
Ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
—
94520
MANDRES-LES-ROSES
6 IV — ENFANCE/JEUNESSE
19.
CONVENTION
D'UTILISATION
DE
LA PISCINE
DES
DAUPHINS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
LYCEE
DE
LIMEIL-BREVANNE
PAR
LA
VILLE
DE
MANDRES-LES-ROSES
AU
BENEFICE
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
DES
CHARMILLES
Le
Conseil
municipal
décide
d'approuver
les
termes
de
la
convention
d'utilisation
de
la
piscine
des
Dauphins
du
syndicat
intercommunal
du
lycée
de
Limeil-Brévannes
du
1°
septembre
2020
au 2
juillet
2021. Autorise
le maire
à signer
ladite
convention
entre
la commune
et
le syndicat
intercommunal
du
lycée
de
Limeil-Brévannes.
|
Unanimité
_
[20.
CREATION
D’UN
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUNES
- CMJ
Le Conseil
municipal
décide
d'approuver
la création
du
Conseil
municipal
Jeunes
ayant
pour
objectifs
de
favoriser
la
participation
citoyenne
et
l’apprentissage
de
la
démocratie,
de
leur
permettre
d'exprimer
leurs
idées
et
leurs
propositions
pour
la
commune
et
de
réfléchir
avec
eux
aux
améliorations
possibles,
d'enrichir
la
politique
jeunesse
avec
leurs
propositions
et
de
leur
permettre
l’accès
à
la
responsabilité
et à
l'autonomie.
Unanimité
V —
RESSOURCES
HUMAINES
21.
CREATION
D’UNE
ASTREINTE
HORS
FILIERE
TECHNIQUE
Le
Conseil
municipal
de
créer
un
régime
d’astreinte
hors
filière
technique
dans
les
conditions
suivantes
:
Les
périodes
d’astreinte
font
l’objet
d’une
compensation:
soit
sous
la
forme
de
repos
compensateurs,
soit
sous
la forme
d’indemnités.
Il n’est
pas
possible
de
cumuler
repos
compensateur
et
indemnité
d’astreinte.
| / Repos
compensateur
:
Les
conditions
de
compensation
des
astreintes
sous
forme
de
repos
sont
fixées
par
décret :
Durée
de
l’astreinte
Durée
du
repos
compensateur
Semaine
complète
1 jour
et
demi
Du
vendredi
soir
au
lundi
matin
1 jour
Du
lundi
matin
au
vendredi
soir
2 journée
1 jour
ou
1 nuit
de
week
end
ou
férié
À journée
1 nuit
en
semaine
2
heures
Hôtel
de
Ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
—
94520
MANDRES-LES-ROSES
7 En
cas
d'intervention
durant
l’astreinte,
l'intervention
peut
donner
lieu
à repos
compensateur
dans
les
conditions
suivantes
:
Période
d'intervention
Durée
du
repos
compensateur
Entre
18
h
et
22
h
ou
le
samedi
entre
7
h
et
Nombre
d’heures
de
travail
majoré
de
10%
22h Entre
22h
et
7
h
ou
les
dimanches
et
jours
Nombre
d’heures
de
travail
majorés
de
25
%
fériés
2 / Indemnisation
des
astreintes :
Les
conditions
d'indemnisation
sont
fixées
par
décret
:
Durée
de
l’astreinte
Montant
de
l’indemnité
Semaine
complète
149.48
Euros
Du
vendredi
soir
au
lundi
matin
109.28
Euros
1 jour
de
récupération
ou
samedi
34.85
Euros
1 dimanche
ou
jour
férié
43.38
Euros
1 nuit
(+
10h)
10.05
Euros
En
cas
d’intervention
durant
l’astreinte,
l’intervention
peut
donner
lieu
au
versement
d’indemnités
conformément
à l’arrêté
du
3 novembre
2015
(JO
du
11
novembre
2015).
- jour
de
semaine
: 16
€
de
l’heure ;
- nuit
: 24
€
de
l'heure ;
- samedi
: 20
€
de
l’heure ;
- dimanche
et jour
férié
: 32
€ de
l’heure.
L’astreinte
qui
est
imposée
avec
un
délai
de
prévenance
inférieur
à
quinze
jours
de
sa
date
de
réalisation
entraîne
une
majoration
du
taux
de
l'indemnisation
ou
de
la
compensation
horaire
en
appliquant
un
coefficient
de
1,5.
Les
revalorisations
indemnitaires
ou
des
traitements
fixées
réglementairement
s’appliqueront
automatiquement. Les
astreintes
sont
réparties
sur
une
année
et
tous
les
agents
participants
à
celles-ci
devront
en
effectuer
un
même
nombre
chaque
année.
En
cas
d’empêchement,
l’agent
concerné
devra
être
remplacé.
Il remplacera
à son
tour
le collègue
qui
a
pris
son
astreinte.
DIT
que
la liste
des
agents
concernés
par
ce
dispositif
est
définie
comme
suit
:
-
1
attaché
territorial,
Responsable
du
service
Enfance/jeunesse
- Accueil
—
Etat
civil
-
2 adjoints
administratifs
principaux
de
2ème
classe,
assistants
de
gestion
-
1 adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
assistant
de
gestion,
-
l'animateur
principal
de
1ère
classe,
assistant
de
gestion,
DIT
le montant
de
l'indemnité
d’astreinte
des
agents
hors
filière
technique
sera
calculée
et
revalorisée
en
fonction
des
différents
taux
prévus
par
les
textes
en
vigueur
et
applicables
aux
agents
de
l'Etat,
selon
que
le
bénéficiaire
est
un
personnel
d'encadrement
ou
non
(Arrêté
ministériel
du
3
novembre
2015).
|
Unanimité
|
Hôtel
de
Ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
-
94520
MANDRES-LES-ROSES
8 [22.
REGLEMENT
INTERIEUR
RELATIF
A
LA
NOUVELLE
ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
|
Le Conseil
municipal
décide
d'adopter
le règlement
intérieur
pour
la formation
des
élus
de
la commune
de
Mandres-les-Roses,
tel
qu’il
figure
ci-après
:
Préambule Le
présent
règlement
intérieur
fixe
les
modalités
de
la
nouvelle
organisation
du
temps
de
travail
qui
donnera
la
possibilité
au
personnel
de
télétravailler
ou
d'aménager
son
horaire
de
travail
en
journée
continue.
Cette
nouvelle
organisation
a
pour
objectif
de
favoriser
la
qualité
de
vie
au
travail
et
permettre
aux
agents
de
concilier
vie
professionnelle
et
vie
personnelle.
C'est
aussi
un
moyen
d'adapter
les
situations
spécifiques
:
reprise
après
un
arrêt
de
travail,
grossesse,
intempéries,
confinement
…
Elle
contribue
également
à
la
protection
de
l’environnement
en
limitant
les
déplacements
sur
le
territoire. Toutefois,
ces
nouvelles
dispositions
ne
doivent
pas
nuire
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux
et
dans
la
mesure
où
des
contraintes
d’accueil
l’exigent,
les
agents
peuvent
être
tenus
d'assurer
une
permanence,
par
roulement.
L:
Principe
Les
agents
de
la
commune
et
du
CCAS
pourront
choisir
d'organiser
leur
temps
de
travail
en
y
incluant
des
jours
de
télétravail
ou
des
journées
continues
dans
la
limite
des
règles
énoncées
ci-
dessous. Il ne
sera
pas
possible
de
cumuler
les
deux
dispositifs.
Toutefois,
par
dérogation,
les agents
ayant
opté
pour
la journée
continue,
pourront
bénéficier
de
jour
de
télétravail
uniquement
pour
des
formations
à distance
et dans
la
limite
de 5
jours
par
an.
1-
Le
télétravail
:
Le
télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les locaux
de
son
employeur
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
de
façon
régulière
ou
ponctuel
et
volontaire
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication. Il est
encadré
par
trois
textes
principaux :
-
_Laloin°
2012-347du
12
mars
2012
art.
133
introduit
le télétravail
dans
la fonction
publique
-
Un
décret
du
11
février
2016
fixant
le cadre
règlementaire
du
télétravail
dans
la fonction
publique
-
La
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
introduit
la
notion
de
télétravail
ponctuel
Le
télétravail
est
organisé
au
domicile
de
l'agent
ou,
éventuellement,
dans
des
locaux
professionnels
distincts
de
ceux
de
son
employeur
public
et de
son
lieu
d'affectation.
Il s'applique
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
publics
non
fonctionnaires.
Les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation.
1-1
: Les
activités
éligibles
au
télétravail
o
Les
activités
éligibles
au
télétravail
au
sein
de
la collectivité
sont
les suivantes :
-
Tâches
rédactionnelles
(actes
administratifs,
rapports,
notes,
circulaires,
comptes
rendus,
procès-
verbaux,
conventions,
courriers,
convocations,
documents
d’information
et
de
communication,
cahiers
des
charges
..),
-
Saisie
et vérification
de
données,
Hôtel
de
Ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
—
94520
MANDRES-LES-ROSES
9 1-2 1-3 :
Tâches
informatiques
: mise
à jour
du
site
internet,
programmation
informatique,
administration
et gestion
des
applications,
des
systèmes
d'exploitation
à distance,
Mise
à jour
des
dossiers
informatisés,
o
Ne
sont
pas
éligibles
au
télétravail,
les
activités
ou
tâches
suivantes :
Accueil
physique
d'usagers
Les
travaux
de
maintenance
ou
d’entretien
des
locaux
et
des
espaces
verts,
La
restauration
scolaire
: Le
lieu
d'exercice
du
télétravail
Le
télétravail
sera
exercé
au
domicile
de
l’agent
ou
dans
un
lieu
privé
et/ou
dans
un
local
professionnel
mis
à disposition
par
une
autre
collectivité.
L'autorisation
individuelle
de
télétravail
précisera
le (ou
les)
lieu(x)
où
l’agent
exercera
ses
fonctions
en
télétravail.
Modalités
d'attribution,
durée
et
quotités
de
l'autorisation
1-3-1
: Demande
de
l'agent
L'autorisation
est
subordonnée
à
une
demande
expresse
formulée
par
l’agent.
Celle-ci
précise
les
modalités
d'organisation
souhaitées,
notamment
le nombre
de jours
de
télétravail
ainsi
que
le ou
les
lieux
d'exercice.
Lorsque
le
télétravail
est
organisé
au
domicile
de
l’agent
ou
dans
un
autre
lieu
privé,
l'agent
devra
fournir
à
l'appui
de
sa
demande
écrite :
-
Une
attestation
de
conformité
des
installations
aux
spécifications
techniques
est
jointe
à
la
demande
conformément
au
modèle
joint
en
annexe.
- Une
attestation
de
l'assurance
auprès
de
laquelle
il a souscrit
son
contrat
d'assurance
multirisques
habitation
précisant
qu'elle
couvre
l'exercice
du
télétravail
sur
le lieu
choisi
par
l'agent.
1-3-2
: Réponse
à la demande
L'autorité
territoriale
apprécie
la
compatibilité
de
la demande
avec
la
nature
des
activités
exercées,
l'intérêt
du
service
et,
lorsque
le
télétravail
est
organisé
au
domicile
de
l'agent,
la
conformité
des
installations
aux
spécifications
techniques.
Une
réponse
écrite
est
donnée
à
la
demande
de
télétravail
dans
un
délai
d’un
mois
maximum
à
compter
de
la date
de
sa
réception.
L'acte
autorisant
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail
mentionne :
-
Les
fonctions
de
l'agent
exercées
en
télétravail,
-
Le
lieu
ou
les
lieux
d'exercice
en
télétravail,
-
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
et, s'il y a lieu, sa durée,
ainsi
que
les plages
horaires
durant
lesquelles
l'agent
exerçant
ses
activités
en
télétravail
est
à
la disposition
de
son
employeur
et
peut
être
joint,
par
référence
au
cycle
de
travail
de
l'agent
ou
aux
amplitudes
horaires
de
travail
habituelles, -
La
date
de
prise
d'effet
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
-
Le
cas
échéant,
la
période
d'adaptation
et
sa
durée.
Le
refus
opposé
à
une
demande
d'autorisation
de
télétravail
ainsi
que
l'interruption
du
télétravail
à
l'initiative
de
l'administration
doivent
être
motivés
et
précédés
d'un
entretien.
En
dehors
de
la
période
d'adaptation,
il peut
être
mis
fin
au
télétravail,
à tout
moment
et
par
écrit,
à
l'initiative
l'autorité
territoriale
ou
de
l'agent,
moyennant
un
délai
de
prévenance
de
deux
mois.
Dans
le
cas
où
il est
mis
fin
à
l'autorisation
de
télétravail
à
l'initiative
de
l’autorité
territoriale,
le
délai
de
prévenance
peut
être
réduit
en
cas
de
nécessité
du
service
dûment
motivée.
Pendant
la période
d'adaptation,
ce
délai
est
ramené
à
un
mois.
Hôtel
de
Ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
—- 94520
MANDRES-LES-ROSES
10 Le
refus
opposé
à
une
demande
initiale
ou
de
renouvellement
de
télétravail
ainsi
que
l'interruption
du
télétravail
à
l'initiative
de
l'administration
doivent
être
précédés
d'un
entretien,
motivés.
La
commission
administrative
paritaire
ou
la commission
consultative
paritaire
compétentes
peuvent
être
saisies,
par
l'agent
intéressé,
du
refus
opposé
à
une
demande
initiale
ou
de
renouvellement
de
télétravail
formulée
par
lui
pour
l'exercice
d'activités
éligibles
fixées
par
la délibération,
ainsi
que
de
l'interruption
du
télétravail
à
l'initiative
de
l'administration.
Ce
refus
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
1-3-3
: Durée
et
quotité
de
l’autorisation
Au
sein
de
la collectivité,
le
recours
au
télétravail
s'effectuera
de
manière
régulière.
A
ce
titre,
l’agent
se
verra
accorder
un
nombre
de
jours
flottants
de
télétravail
dans
la
limite
de :
-
24
jours
par
an
pour
les
responsables
de
services
-
12
jours
par
an
pour
les gestionnaires
administratifs
-
5 jours
par
an
pour
les autres
personnels
(pour
les formations
à distance)
Les
jours
de
télétravail
seront
accordés
par
le
chef
de
service
qui
devra
déterminer
les
tâches
à
accomplir
sur
ces
temps
de
travail.
L'agent
ne
pourra
pas
utiliser
plus
de
2 jours
flottants
par
semaine
avec
un
maximum
de
4 jours
par
mois. Dans
le
cadre
de
cette
autorisation,
l’agent
devra
fournir
un
planning
prévisionnel
mensuel
afin
de
faire
valider
en
amont
les
jours
de
télétravail
flottants
souhaités.
Un
gestionnaire
par
service
sera
chargé
de
renseigner
les tableaux
de
plannings.
Dans
tous
les
cas,
l'autorité
ou
le chef
de
service
pourra
refuser,
dans
l'intérêt
du
service,
la validation
d’un
jour
flottant
si la
présence
de
l’agent
s'avère
nécessaire
sur
site.
La
durée
de
l'autorisation
est
d'un
an
maximum.
L'autorisation
peut
être
renouvelée
par
décision
expresse,
après
entretien
avec
l’autorité
ou
le supérieur
hiérarchique
direct
et sur
avis
de
ce dernier.
En
cas
de
changement
de
fonctions,
l'agent
intéressé
doit
présenter
une
nouvelle
demande.
L'autorisation
peut
prévoir
une
période
d'adaptation
de
trois
mois
maximums.
1-3-4
: Dérogations
aux
quotités
Il peut
être
dérogé
aux
quotités
prévues
ci-dessous :
- Pour
une
durée
de
six mois
maximum,
à la demande
des
agents
dont
l'état
de
santé,
le handicap
ou
l'état
de
grossesse
le justifient
et
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail. Cette
dérogation
est
renouvelable,
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail; - Lorsqu'une
autorisation
temporaire
de
télétravail
a
été
demandée
et
accordée
en
raison
d'une
situation
exceptionnelle
perturbant
l'accès
au
service
ou
le
travail
sur
site
(pandémie,
événement
climatique
..)
1- 4
: Les
règles
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
de
protection
des
données
La
mise
en
œuvre
du
télétravail
nécessite
le
respect
de
règles
de
sécurité
en
matière
informatique.
Le
système
informatique
doit
pouvoir
fonctionner
de
manière
optimale
et
sécurisée,
de
même
la
confidentialité
des
données
doit
être
préservée.
L'agent
en
situation
de
télétravail
s'engage
à
utiliser
le
matériel
informatique
qui
lui
est
confié
dans
le
respect
des
règles
en
vigueur
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information.
Seul
l'agent
visé
par
l’autorisation
individuelle
peut
utiliser
le
matériel
mis
à
disposition
par
la
collectivité. Il
s'engage
à
réserver
l’usage
des
outils
informatiques
mis
à
disposition
par
l'administration
à
un
usage
strictement
professionnel.
Hôtel
de
Ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
—- 94520
MANDRES-LES-ROSES
11 Ainsi,
l’agent
en
télétravail
ne
rassemble
ni ne
diffuse
de
téléchargement
illicite via
l'internet
à l’aide
des
outils
informatiques
fournis
par
l'employeur.
Le
télétravailleur
doit
se
conformer
à
l'ensemble
des
règles
en
vigueur
au
sein
de
son
service
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
en
particulier
aux
règles
relatives
à
la
protection
et
à
la confidentialité
des
données
et
des
dossiers
en
les
rendant
inaccessibles
aux
tiers.
Les
données
à
caractère
personnel
ne
peuvent
être
recueillies
et
traitées
que
pour
un
usage
déterminé
et
légitime,
correspondant
aux
missions
de
la collectivité.
1-5
: Temps
et conditions
de
travail,
de
sécurité
et de
protection
de
la santé
1-5-1
: Sur
le temps
et
les
conditions
de
travail
Lorsque
l’agent
exerce
son
activité
en
télétravail,
il effectue
les
mêmes
horaires
que
ceux
réalisés
habituellement
au
sein
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Durant
ces
horaires,
l'agent
est
à
la
disposition
de
son
employeur
sans
pouvoir
vaquer
librement
à
ses
occupations
personnelles.
Il doit
donc
être
totalement
joignable
et
disponible
en
faveur
des
administrés,
de
ses
collaborateurs
et/ou
de
ses
supérieurs
hiérarchiques.
Il ne
peut,
en
aucun
cas,
avoir
à surveiller
ou
à s'occuper
de
personne
éventuellement
présente
à son
domicile
(enfant,
personne
en
situation
de
handicap
….).
Par
ailleurs,
l'agent
n'est
pas
autorisé
à quitter
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail.
Si
l'agent
quitte
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail
sans
autorisation
préalable
de
l'autorité
territoriale,
ce
dernier
pourra
être
sanctionné
pour
manquement
au
devoir
d'obéissance
hiérarchique. L'agent
pourra
également
se
voir
infliger
une
absence
de
service
fait
pour
le temps
passé
en
dehors
de
son
lieu
de
télétravail.
Toutefois,
durant
sa
pause
méridienne,
conformément
à
la
règlementation
du
temps
de
travail
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
l'agent
est
autorisé
à quitter
son
lieu
de
télétravail.
1-5-2
: Sur
la sécurité
et
la protection
de
la santé
L'agent
en
télétravail
s'engage
à
respecter
les
dispositions
légales
et
réglementaires
en
matière
de
santé
et de
sécurité
au
travail.
L'agent
en
télétravail
bénéficie
de
la
même
couverture
des
risques
que
les autres
agents
travaillants
sur
site,
dès
lors
que
l’accident
ou
la
maladie
professionnelle
est
imputable
au
service.
Les
agents
travaillant
à
leur
domicile
sont
couverts
pour
les
accidents
survenus
à
l’occasion
de
l'exécution
des
tâches
confiées
par
l'employeur.
Tout
accident
intervenant
en
dehors
du
lieu
de
télétravail
pendant
les
heures
normalement
travaillées
ne
pourra
donner
lieu
à
une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
De
même,
aucun
accident
domestique
ne
pourra
donner
lieu
à une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service. L'agent
s'engage
à déclarer
tout
accident
survenu
sur
le lieu
de
télétravail.
La
procédure
classique
de
traitement
des
accidents
du
travail
sera
ensuite
observée.
L'agent
télétravailleur
bénéficie
de
la
médecine
préventive
dans
les
mêmes
conditions
que
l'ensemble
des
agents.
Le
poste
du
télétravailleur
fait
l’objet
d’une
évaluation
des
risques
professionnels
au
même
titre
que
l’ensemble
des
postes
de
travail
du
service.
Il doit
répondre
aux
règles
de
sécurité
et
permettre
un
exercice
optimal
du
travail.
L'agent
télétravailleur
doit
exercer
ses
fonctions
en
télétravail
dans
de
bonnes
conditions
d’ergonomie. 1-6
: Accès
des
institutions
compétentes
sur
le lieu
d'exercice
du
télétravail
et
bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
En
vertu
de
l’article 40
du
décret
n°85-603
du 10
juin
1985
relatif à l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
les
membres
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
(ou
le comité
technique
Hôtel
de
Ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
—
94520
MANDRES-LES-ROSES
12 lorsqu'il
exerce
les
missions
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail)
procèdent
à
intervalles
réguliers
à
la visite
des
services
relevant
de
leur
champ
de
compétence.
Ils
bénéficient
pour
ce
faire
d'un
droit
d'accès
aux
locaux
relevant
de
leur
aire
de
compétence
géographique
dans
le cadre
des
missions
qui
leur
sont
confiées
par
le comité.
Dans
le
cas
où
l'agent
exerce
ses
fonctions
en
télétravail
à
son
domicile,
l'accès
au
domicile
du
télétravailleur
est
subordonné
à
l'accord
de
l'intéressé,
dûment
recueilli
par
écrit.
L'agent
qui
refuse
une
visite
pourra
voir
son
autorisation
de
télétravail
retirée
ou
non
renouvelée.
1-7
: Prise
en
charge
par
l'employeur
des
coûts
du
télétravail
L'employeur
met
à la disposition
des
agents
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
en
télétravail
les outils
de
travail
suivant
: ordinateur
portable,
accès
aux
logiciels
indispensables
à l'exercice
des
fonctions.
Il assure
également
la maintenance
de
ces
équipements.
Lorsque
le
télétravail
a
lieu
au
domicile
de
l'agent,
ce
dernier
assure
la
mise
en
place
des
matériels
et
leur
connexion
au
réseau.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
des
opérations
de
support,
d'entretien
et de
maintenance,
il appartient
au
télétravailleur
de
rapporter
les
matériels
fournis,
sauf
en
cas
d'impossibilité
de
sa
part.
A
l'issue
de
la
durée
d'autorisation
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
l'agent
restitue
à
l'administration
les
matériels
qui
lui ont
été
confiés.
Le
cas
échéant
: l'employeur
ne
prendra
pas
à sa
charge
une
partie
des
coûts
liés
aux
abonnements
(téléphone,
internet,
électricité).
Lorsqu'un
agent
demande
l'utilisation
des
jours
flottants
de
télétravail
ou
l'autorisation
temporaire
de
télétravail,
l'autorité
peut
autoriser
l'utilisation
de
l'équipement
informatique
personnel
de
l'agent. 2-
La
Journée
continue
Durant
le
cycle
de
travail
classique,
une
pause
dite
méridienne
d’une
heure
minimum
est
observée
(entre
12h00
et
14h00).
Cette
pause
est
déduite
automatiquement
du
temps
de
travail
même
si
l'agent
demeure
à son
poste.
Par
dérogation,
peuvent
être
autorisé
les
aménagements
d’horaire
de
travail
en
« journée
continue
».
Dans
ce
cas,
la
pause
méridienne
sera
comprise
dans
le
temps
de
travail
effectif
selon
deux
conditions
:
-
La
pause
ne
devra
pas
excéder
20
minutes
-_
L'agent
ne
peut
pas
vaquer
à ses
occupations
et doit
se
tenir
à disposition
de
l’administration.
Remarque
: Une
pause
de
20
minutes
minimum
doit
obligatoirement
être
observée
après
6
heures
de
travail. 2-1
: Limitations
L'accueil
du
public
est
assuré
durant
les
heures
habituelles
d'ouverture
au
public
des
différents
services
municipaux,
soit
de
08h45
à
12h00
et
de
14h00
à
17h30.
Par
conséquent,
la
pérennité
du
dispositif
de
la journée
continue
suppose
une
présence
effective
et
suffisante
d'agents
durant
les
horaires
susmentionnés,
afin
que
l’accueil
physique
et
téléphonique
se
déroule
dans
les
meilleures
conditions.
Ces
impératifs
exigent
une
vigilance
particulière
des
chefs
de
service
durant
les
périodes
de
congé
(effectifs
restreints).
Hôtel
de
Ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
- 94520
MANDRES-LES-ROSES
13 2-2
: Demande
de
l’agent
L'agent
adresse
une
demande
trimestrielle
afin
de
faire
valider
en
amont
par
le
responsable
de
service,
les jours
planifiés
en
continu.
Il devra
y figurer
les
horaires
précises.
2-3
: Réponse
à
la demande
Le
supérieur
hiérarchique
apprécie
la
demande
au
regard
des
activités
exercées
par
l'agent
et
l'intérêt
du
service.
Une
réponse
doit
être
adressée
à
l’agent
au
moins
15 jours
avant
le début
du
cycle
de
travail.
Toute
planification
de journée
continue
peut-être
annulée
par
le supérieur
hiérarchique
ou
l'autorité
territoriale
pour
des
raisons
de
maintien
du
service.
Un
gestionnaire
par
service
sera
chargé
de
renseigner
les tableaux
de
plannings.
2-4
: Sanctions
L'aménagement
d’horaire
en
journée
continue
implique
de
la
part
des
agents
concernés
une
prise
de
conscience
de
leurs
responsabilités
et obligations.
De
surcroît,
les
responsables
de
service
veilleront
à
la bonne
application
du
règlement.
Le
non-respect
des
principes
énoncés,
les fraudes
ou
tentatives
de
fraudes
exposent
les agents
au
retrait
individuel
du
bénéfice
des
aménagements
d’horaires,
voire
aux
sanctions
disciplinaires
prévues
par
le statut
des
fonctionnaires
territoriaux.
Dit
que
le présent
règlement
prendra
effet
au
1° janvier
2021.
Unanimité
|
22.
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Conseil
municipal
décide
de
créer
au
sein
de
la commune
à compter
du 1er
janvier
2021 :
- deux
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
au
sein
des
services
techniques, - un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
au
service
entretien
et
restauration,
- un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
au
service
des
service
techniques, - un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
au
sein
des
services
enfance-
jeunesse,
- un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
à temps
complet
au
sein
du
service
enfance,
Le
Conseil
municipal
décide
de
supprimer
au
sein
de
la commune,
à compter
du
1° janvier
2021
- trois
postes
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
au
sein
du
service
technique,
-
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
au
sein
du
service
entretien
et
restauration, - trois
postes
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
au
sein
du
service
enfance
jeunesse.
Unanimité
|
Hôtel
de
Ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
-
94520
MANDRES-LES-ROSES
14 23.
MODIFICATION
DES
MODALITES
DE
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
REPAS
|
Le
Conseil
municipal
décide
de
maintenir
le
remboursement
des
frais
de
repas
aux
frais
réels
et
sur
présentation
de
justificatifs,
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
le
remboursement
forfaitaire
(au
tarif en
vigueur).
L
Unanimité
|
24.
MISE
EN
CONCURRENCE
DU
CONTRAT
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
PERSONNEL
DES
COLLECTIVITES
SOUSCRIT
PAR
LE
CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL
DES
GESTION
(C.I.G.)
DE
LA
PETITE
COURONNE
Le
Conseil
municipal
décide
d’autoriser
le
CIG
petite
couronne
à
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
à des
conventions
d'assurances
auprès
d’une
entreprise
d'assurance
agréée.
Dit
que
ces
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
-
Pour
les
agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: décès,
accident
de
service
/
maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
longue
maladie
/
maladie
de
longue
durée,
maternité
/
paternité
/
adoption,
disponibilité
d'office,
invalidité
-
Pour
les
agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
:
accident
de
service
/
maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
maladie
grave,
maternité
/ paternité
/ adoption.
Dit
que
ces
conventions
devront
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
du
contrat
: 3 où
4 ans
à compter
du
1°’ janvier
2022
-
Régime
du
contrat
: capitalisation
Dit
que
la décision
d’adhérer
aux
conventions
proposées
fera
l’objet
d’une
délibération
ultérieure.
|
Unanimité
|
VI
- SOCIAL
25.
CONTRIBUTION
FINANCIERE
AU
FONDS
DE
SOLIDARITE
HABITAT
DEPARTEMENTAL
(FSH)
AU
TITRE
DE
L’EXERCICE
2020
Le
Conseil
municipal
décide
de
participer
à
la
lutte
contre
l’exclusion
en
contribuant
au
Fonds
de
Solidarité
Habitat
pour
l’année
2020.
Précise
que
cette
participation
s’élèvera
à
la somme
de
0.15€
par
habitant
au
titre
de
l’année
2020.
|
Unanimité
Hôtel
de
Ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
—
94520
MANDRES-LES-ROSES
15 VII
-
ADMINISTRATION
GENERALE
26.
DEMANDE
DE
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
municipal
décide
de
rejeter
la
demande
du
Groupe
Réussir
Ensemble
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
afin
d’y
introduire
une
obligation
de
retransmission
sur
internet
des
séances
du
conseil
municipal.
A
la
majorité
des
votants
17
voix
contre,
2
abstentions
: Philippe
FISCHER,
Annie
CHAUVIERE 8
voix
pour
: Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Françoise
PIGAL,
Nathalie
PRYJDA,
27.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
ET
LE SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
MULTIPLE
DE
LA
VALLEE
DE
L’YERRES
ET
DES
SENARTS
(SIVOM)
POUR
LE
DESALAGE
DE
VOIES
COMMUNALES
Le Conseil
municipal
décide
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
entre
la commune
de
Mandres-les-Roses
et
le Syndicat
intercommunal
à vocation
multiple
de
la Vallée
de
l'Yerres
et des
Sénarts
(S.I.V.0.M.)
pour
le salage
des
voies
communales.
LC
Unanimité
|
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
le
14
décembre
2020
à23h00.
Mandres-les-Roses,
le
16
décembre
2020
(
“Le
Maire
\ Yves THOREAU
\
»
Hôtel
de
Ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
—
94520
MANDRES-LES-ROSES
16