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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 decembre 2
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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 14 mars 2022
Procès Verbal - proces verbal du 14 decembre PV 14 12 2020&refresh=
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Mandres-les-Roses.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 14 decembre PV 14 12 2020&refresh=)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
lundi
quatorze
décembre,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU. Etaient
présents
:
Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Nathalie
PRYJDA,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Eric
FAIVRE,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
, Philippe
BOYADIJIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
: Isabelle
HAMEL
à Jacqueline
SAUNIER
Jannine
ANDRIEU
à
Elisabeth
JEGU
Guillaume
LAVOREL
à Jean-Claude
ANGLO
Secrétaire
de
séance
: Pascale
PARRINELLO
Madame
Nathalie
GUESDON
propose
au
conseil
municipal
d'ajouter
un
point
à
l’ordre
du jour
de
la
réunion,
point
n°19,
afin
d'introduire
au
règlement
intérieur
une
obligation
de
retransmission
des
séances
sur
internet.
Le
Conseil
Municipal
accepte
la proposition
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'ajouter
un
point
à l’ordre
du jour
de
la réunion,
point
n°20,
afin
d'approuver
la convention
de
salage
du
SIVOM.
Le
Conseil
municipal
accepte
la proposition
à l’unanimité. Les
membres
du
conseil
municipal
observent
une
minute
de
silence
en
hommage
à
Valéry
Giscard
d'Estaing. Les
membres
du
conseil
municipal
observent
une
minute
de
silence
en
hommage
à
Madame
Latour.
Les
membres
du
conseil
municipal
observent
une
minute
de
silence
en
hommage
à
Madame
DALCEGGIO. Madame
Nathalie
GUESDON
souhaite
faire
une
remarque
sur
l’organisation
de
la
séance
du
conseil
municipal.
Elle
dit
que
le
conseil
aurait
dû
être
retransmis
sur
internet,
au
regard
de
la
situation
sanitaire
et
de
l’impossibilité
pour
le
public
de
se
déplacer
pour
y assister.
Elle
affirme
ensuite
que
la
réunion
du
conseil
municipal
est
irrégulière.
Monsieur
le
Maire
lui
confirme
qu’il
n’a
pas
la
même
lecture
des
dispositions
relatives
à
la
tenue
des
conseils
en
période
de
crise
sanitaire.
La
réunion
est
publique
et
son
organisation
respecte
les
consignes
sanitaires.
Il
n’y
a
pas
d'obligation
de
retransmission
dans
ce
cas.
1.
APPROBATION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
SEANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
Unanimité
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
LA
DELEGATION
ACCORDEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Elles
concernent
les
décisions :
Page
1 sur
23
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2020
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
| COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
N°27/09/2020
— Acceptation
du
contrat
d'entretien
de
l'installation
téléphonique
ALCATEL
OMNIPCXENTERPRISE
;
N°28/10/2020
-— Convention
de
formation
professionnelle
IFAC
;
N°29/10/2020
—
Convention
avec
Madame
Agnès
RECH
LEROUX,
auto
entrepreneuse
dans
le
cadre
de
l'intervention
« éveil
corporel
» en
direction
des
élèves
de
l’école
maternelle
Ferme
de
Monsieur; N°30/10/2020
- Contrat
de
cession
avec
Architecture
&
Musique
pour
un
concert
éducatif
et
une
représentation
du
spectacle
Mozart
&
Associés,
le
13
novembre
2020;
N°30bis/11/2020
- Modification
de
la décision
n°21/07/2020
relative
à
la convention
d'honoraires
MANEO
avocat,
Maitre
Caroline
DARCHIS
;
N°31/11/2020
-— Attribution
de
concessions
funéraires ;
N°32/11/2020
-— Décision
annulée ;
N°33/11/2020
— Régie
d'avance
de
la commune
— Ouverture
d’un
compte
de
dépôt
Fonds
au
Trésor
;
acquisition
d’une
carte
bancaire
et
modification
de
l’encaisse
;
N°34/11/2020
— Cessation
de
la
régie
d'avance
de
la Caisse
des
Ecoles
;
N°35/11/2020
-— Suppression
régie
d'avance
Enfance/Jeunesse
;
N°36/11/2020
— Cessation
de
la
régie
recette
de
la Caisse
des
Ecoles
;
N°37/11/2020
-— Cessation
de
la
régie
recette
internet
;
N°38/11/2020
-— Régie
Enfance/Jeunesse
—
Ajout
du
mode
de
perception
paiement
internet
;
N°39/11/2020
— Non-opposition
à
une
déclaration
préalable
à
la
réalisation
de
travaux
portant
sur
une
maison
individuelle
prononcé
par
Le
Maire
au
nom
de
la
commune
;
N°40/11/2020-
Non-opposition
à
une
déclaration
préalable
à la
réalisation
de
constructions
et
travaux
non
soumis
à
permis
de
construire
portant
sur
une
maison
individuelle
prononcé
par
Le
Maire
au
nom
de
la
commune.
Madame
Nathalie
GUESDON
demande
si les décisions
n°39
et
n°40
sont
une
nouvelle
façon
de
faire
et
pourquoi
aucune
réunion
de
la
commission
urbanisme
n’a
été
organisée
avant
la
séance
du
conseil
municipal.
Elle
demande
quand
aura
lieu
la
prochaine
réunion
de
la commission
urbanisme.
Monsieur
TRAONOUEZ
répond
que
le
responsable
de
l'urbanisme
est
parti
et
que
sa
remplaçante
est
arrivée
tardivement
dans
une
situation
assez
difficile.
Seules
des
décisions
mineures
ont
été
prises,
les
gros
sujets
ayant
été
laissés
de
côté.
Un
retour
à une
activité
normale
du
service
est
à envisager
au
mois
de
janvier
2021.
Il serait
très
heureux
de
convoquer
la commission
dans
un
mois.
| - ADMINSTRATION
GENERALE
3. ADHESION
AU
SIPPEREC
POUR
LA CENTRALE
D'ACHAT
SIPP’N'CO
Rapporteur
Monsieur
Philippe
FISCHER
Afin
de
rationaliser
et d'optimiser
les dépenses
de
téléphonie
et des
réseaux
internet,
la commune
souhaite
intégrer
le groupement
de
commande
du
SIPPEREC
pour
le lancement
de
leur
appel
d'offre
de
novembre
concernant
les
éléments
suivants :
Consultation
Téléphonie
fixe
et
mobile
: bouquet
3
o
Téléphonie
fixe.
o
Téléphonie
mobile
Réseaux
internet
et infrastructures
: bouquet
4
o
Accès
Internet
à
niveau
de
service
non
garanti
de
type
grand
public
couplé
ou
non
avec
des
services
complémentaires
o
Accès
Internet
principal
à
niveau
de
service
garanti
sur
fibre
optique
dédiée
Accès
Internet
secondaire
à
niveau
de
service
garanti
sur
fibre
optique
dédiée,
o
Accès
Internet
à
niveau
de
service
garanti
sur
support
cuivre
et fibre
optique
mutualisée
O Page
2 sur
23
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2020
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
ERP
ELA
DE
EP
CE
RARE
o
Systèmes
de
sécurisation
des
réseaux
©
Postes
de
travail
ainsi
que
les
périphériques
et accessoires
liés
o
Acquisition
de
licences
de
logiciels
courants
Le
Conseil
municipal
décide
d’adhérer
à
la centrale
d'achat
« SIPP’n/CO
».
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
adhésion,
notamment
la
convention
d'adhésion
et son
annexe
1 relative
à
la sélection
des
bouquets.
Monsieur
Philippe
FISCHER
estime
les
économies
réalisables
avec
cette
adhésion
à
15
000
euros
pour
une
année
pleine
à
partir
de
2022.
|
Unanimité
4. PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
2019
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
SECTEUR
CENTRAL
DU
VAL-DE-MARNE
(INFOCOM
94)
Rapporteur
Monsieur
Philippe
FISCHER
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d'activité
pour
l'exercice
2019
du
syndicat
mixte
du
secteur
central
du
Val-de-Marne
(INFOCOM'94).
Monsieur
Philippe
FISCHER
dit
qu’il
y a
quelques
tensions
au
sein
du
syndicat
avec
le
départ
des
villes
de
Joinville-le-Pont
et
de
Saint-Maur-des-Fossés.
30
logiciels
sont
proposés
par
le
syndicat
pour
un
coût
de
7.50
€
par
habitant.
Dans
les
années
à venir
ce
coût
devrait
s'élever
à 8.50€
par
habitant.
| 5. PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
2019
D’EXTERIMMO
|
Rapporteur
Monsieur
Alain
TRAONOUEZ
Le
service
des
finances
a
questionné
Exterimmo
sur
certains
chiffres
qui
semblent
différents
de
ceux
dont
dispose
la
commune.
Aussi
pour
cette
raison,
Monsieur
Alain
TRAONOUEZ
préfère
finalement
différer
la
présentation
de
ce
rapport
à
une
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Au-delà
du
bilan
financier
Madame
Nathalie
GUESDON
souhaite
tout
de
même
aborder
la
question
des
défauts
de
construction
indiqués
dans
le
rapport.
Elle
note
qu’il
y a eu
beaucoup
de
signalements
et
d'interventions
sur
le
gros
œuvre.
Elle
demande
quel
est
l’état
du
bâtiment.
Monsieur
Pierre
HOUDEBINE
précise
qu’il
s’agit de
défauts
mineurs.
Le défaut
principal
étant
un
problème
d'étanchéité
de
la terrasse
assez
important.
Lorsque
ce
point
sera
de
nouveau
présenté
aux
membres
du
conseil,
Madame
Nathalie
GUESDON
demande
que
soit
apporté
un
éclairage
plus
précis
sur
les
interventions
techniques. |
Reporté
Il- FINANCES 6.
REVISION
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
— RENOVATION
DE
LA
FERME
DE
MONSIEUR
Rapporteur
Monsieur
Philippe
FISCHER
La
gestion
sous
forme
d’AP
(autorisation
de
programme)
et
CP
(crédit
de
paiement)
permet
à
une
collectivité
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
d’un
exercice
donné,
l'intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle.
Page
3
sur
23
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2020
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
| COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
e
L’AP
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
l'exécution
du
programme
d'investissement
Le
CP
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
au
cours
de
l'exercice
budgétaire
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
de
l'autorisation
de
programme. Cette
procédure
vise
à planifier
la mise
en
œuvre
du
programme
d'investissement
sur
le plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique
en
respectant
les
règles
d'engagement.
En
2019,
le
conseil
municipal
avait
pris
une
délibération
d’AP-CP
relative
aux
travaux
de
rénovation
de
la Ferme
de
Monsieur
en
fixant
une
enveloppe
globale
de
la dépense
ainsi
que
sa
répartition
financière
dans
le temps
comme
indiquer
ci-dessous
:
Compte
tenu
des
éléments
communiqués
par
le
cabinet
d’études
ASSELINEAU
sur
ce
projet
d'envergure
et
la complexité
de
définir
le périmètre
des
travaux
et son
financement,
il a été
décidé
par
délibération
du
25 juin
2020,
de
différer
certains
travaux
et
réviser
l'autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiements
y afférents.
Compte
tenu
que
le
projet
de
restauration
de
la
Ferme
de
Monsieur
a
été
retenu
au
titre
du
plan
de
relance
de
la
DSIL
et
que
la subvention
accordée
est
d’un
montant
de
277
354,75€H.T.
soit
41%,
il est
proposé
de
réviser
l'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiements
créée
par
la
délibération
par
délibération
n°13-2019
du
08
avril
2019.
Le
Conseil
municipal
approuve
la
révision
de
l'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
comme
suit :
AP
CP-
restauration
Ferme
de
Monsieur
.
Réalisé
Réalisé
Prévu
Prévu
Prévu
Prévu
Prévu
Autorisation
de
programme
Montant
AP
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Rénovation
de
la Ferme
de
Monsieur
[Etudes
80 000,00|
15 600,00
0,00|
30000,00!
10 000,00!
10 000,00!
10 000,00!
4 400,00
Rénovation
de
la Ferme
de
Monsieur
[Travaux |
731
770,00
0,00
0,00|
260 000,00!
120 000,00!
120 000,00!
120 000,00!
111 770,00
811
770,00!
15 600,00
0,00!
290 000,00!
130 000,00!
130 000,00!
130 000,00!
116
170,00
Madame
Nathalie
GUESDON
fait
remarquer
qu’au
mois
de
juin,
la
majorité
souhaitait
différer
les
travaux
en
raison
d’un
manque
de
visibilité.
Elle
s'étonne
donc
de
ce
revirement.
Monsieur
le
Maire
dit
qu’il
a
ajouté
les
boiseries
et
l'étanchéité,
qui
apparaissaient
en
priorité
1.
La
première
tranche
a
donc
été
gonflée.
Madame
Nathalie
GUESDON
regrette
que
ce
point
n’ait
pas
été
traité
en
commission
travaux.
Unanimité
|
7. TARIFICATIONS
DES
DROITS
DE
VOIRIE,
ANNEE
2021
|
Rapporteur
Monsieur
Philippe
FISCHER
Le
Conseil
municipal
décide
qu’à
compter
du
1° janvier
2021,
les
tarifs
relatifs
aux
droits
de
voirie
et
d'occupation
du
domaine
public
communal
se
décomposent
de
la façon
suivante :
Page
4 sur
23
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2020
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
| COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
TARIFS
2021
Droits
de
voiries
Minuit
Tarif
d'encaisseme
Observations
nt
le m2 /
jour
Rédui
itié
pour
peti
tacles
am
Droit
de
place
et de
/j
uit
de
moitié
pour
petits
spectacles
ambulants
stationnement
0,62
€
ge
Pour
les
forains
dont
le stand
est<=20m?le
minimum
d'encaissement
est
fixé
à
36€
le
m3
/ jour
Réduit
de
moitié
sur
les
voies
non
viabilisées
Droit
de dépôt
226€
62€
La gratuité
sera
accordée
si
le dépôt
ne
dépasse
pas
24
heures
Droit
d'échafaudage
le
ml
/ par
semaine
3,41
€
62€
La
gratuité
sera
accordée
si
l'installation
ne
dépasse
pas
24
heures
L
Unanimité
8.
TARIFICATION
DU
MARCHE,
ANNEE
2021
Rapporteur
Monsieur
Philippe
FISCHER
Le
Conseil
municipal
décide
qu’à
compter
du
1° janvier
2021,
les
tarifs
relatifs
au
marché
se
décomposent
de
la façon
suivante :
| Libellé
! Tarifs 2021
Emplacement
{Le mètre de façade
LU
120€
Droit
de
place
hors
marché
Le
mètre
de
façade
3,40
€
L
Unanimité
|
[9. TARIFICATION
DES
INSERTIONS
PUBLICITAIRES
DANS
LE
BULLETIN
MUNICIPAL
2021
Rapporteur
Monsieur
Philippe
FISCHER
Le
Conseil
municipal
décide
qu’à
compter
du
1° janvier
2021,
les tarifs
relatifs
aux
insertions
publicitaires
se
décomposent
de
la façon
suivante :
e
1/8
de
page
150€
e 1/4
de
page
300€
e Page
entière
1 000€
Unanimité
[10.
TARIFICATION
DU
CIMETIERE,
ANNEE
2021
Rapporteur
Monsieur
Philippe
FISCHER
Le
Conseil
municipal
décide
qu’à
compter
du
1°
janvier
2021,
les
tarifs
relatifs
au
cimetière
se
décomposent
de
la façon
suivante :
Page
5 sur
23
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2020
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Libelle
Durée
Tarifs
2021
Concessions
15
ans
477,00
Concessions
30
ans
711,00
Concessions
50
ans
1
293,00
Emplacement
columbarium
15
ans
597,00
Emplacement
columbarium
30
ans
813,00
Emplacement
columbarium
50
ans
1
350,00
Plaque
columbarium
72,00
Taxe
d'inhumation
concessions
et
columbarium
|
69,00
Mise
en
caveau
provisoire
forfait
+
3
/jour
90,00
Monsieur
Philippe
FISCHER
précise
que
le tarif perpétuité
a été
supprimé.
Cette
prestation
ne
sera
plus
proposée.
Unanimité
|
[11.
TARIFICATION
DE
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES,
ANNEE
2021
|
Rapporteur
Monsieur
Philippe
FISCHER
Le
Conseil
municipal
décide
que
les tarifs
2020
de
location
des
salles
communales
ainsi
que
les
cautions
sont
reconduits
jusqu’au
30
avril
2021.
Monsieur
Philippe
FISCHER
dit que
la commission
travaille
à
proposer
une
tarification
plus
adaptée,
et
élaborée
en
fonction
de
l’utilisation
des
salles,
avec
un
tarif
semaine
et
un
tarif
week-end.
Madame
Nathalie
GUESDON
demande
si
sur
la
délibération
il
est
bien
indiqué
que
la
tarification
adoptée
ce jour,
ne
sera
plus
en
vigueur
après
le 30
avril
2021.
Monsieur
Philippe
FISCHER
lui confirme.
Unanimité
12.
ATTRIBUTION
D'UN
ACOMPTE
DE
SUBVENTION
EN
FAVEUR
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
— ANNEE
2021
Rapporteur
Monsieur
Philippe
FISCHER
Le
Conseil
municipal
décide
d'attribuer
un
acompte
représentant
50%
de
la subvention
2020
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
soit
71
750
€ au
titre
de
l’année
2021
qui
sera
versé
au
fur
et à
mesure
des
besoins.
|
Unanimité
|
13.
ATTRIBUTION
D'UN
ACOMPTE
DE
SUBVENTION
EN
FAVEUR
DE
L’AMICALE
DU
PERSONNEL
-—
ANNEE
2021
Page
6 sur
23
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2020
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
| COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Le
Conseil
municipal
décide
d’attribuer
un
acompte
représentant
50%
de
la
subvention
2020
à
l’amicale
du
personnel
soit
12
150
€
au
titre
de
l’année
2021
qui
sera
versé
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
de
l’association.
Monsieur
Pierre
HOUDEBINE
précise
que
des
masques
ont
été
offerts
par
l'Amicale
pour
les élus
et
les
remercie.
Unanimité
|
|14. DECISION MODIFICATIVE N°1 — ANNEE 2020
|
Rapporteur
Monsieur
Philippe
FISCHER
Le
Conseil
municipal
décide
d'approuver
la décision
modificative
n°
1 du
budget
de
la commune
pour
l'exercice
2020
telle
qu’elle
est
explicitée
ci-après
dans
le tableau :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
Compte
Montant
Compte
Montant
Compte
Montant
Compte
Montant
60628
12
380,00 |
7318
5
600,00
2041511
12
900,00 |
10222
-93
800,00
60631
8
500,00 |
74718
6 300,00
2182
250,00 |
1341
35
600,00
60632
2
000,00 |
74718
4
150,00
1348
3
000,00
60636
1 000,00 |
74718
15
200,00
1382
-128
351,00
6064
1
500,00 |
74718
250,00
617
6
600,00 |
7473
5
000,00
21312
2
640,00 |
2031
2
640,00
6283
1
300,00 |
7381
241000,00
4815
25
000,00 |
4815
5
000,00
6535
1
300,00 |
7788
2
000,00
Total
40
790,00
Total
-175
911,00
6553
4
200,00
65541
3
220,00
6718
5
900,00
6812
5 000,00 |
791
25
000,00
Total
52900,00|
Total
304 500,00
Monsieur
Philippe
SALLE
souhaite
faire
un
aparté
et souligne
qu’il y a des
problèmes
de
communication
entre
les
membres
des
différentes
commissions.
Il dit
qu’un
un
gros
travail
pour
optimiser
les
recettes
de
la
commune
a été
fait
par
Madame
Pascale
CELTIN.
Or,
la
commune
a
mis 5
jours
à communiquer
la
note
explicative
de
Madame
Pascale
CETLIN
aux
autres
membres
de
la commission
des
finances.
Il considère
que
le délai
de
transmission
est
trop
long.
e
Fonctionnement
Monsieur
Philippe
SALLE
demande
un
étalement
des
charges
dues
à la crise
sanitaire
sur
5 ans.
Page
7 sur
23
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2020
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
| COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Il suggère
de
passer
du
compte
617
au
chapitre
20
en
investissement,
les
6000
euros
des
frais
d'étude
de
la Halle.
Monsieur
le Maire
répond
que
cette
somme
avait
été
inscrite
en
fonctionnement,
car
pour
l’inscrire
en
investissement
il fallait
être
assuré
de
faire
effectivement
les travaux.
Monsieur
Phillipe
SALLE
s'étonne,
concernant
le
remboursement
des
colo
apprenantes
aux
familles,
de
ne
pas
voir
apparaitre
les
recettes.
|| ajoute
que
3
factures
différentes
lui
ont
été
adressées,
où
visiblement,
les frais
de
transports
n'étaient
pas
compris
dans
le
prix global.
Jacqueline
Saunier
précise
qu'il
y
a
effectivement
une
erreur
sur
les
chiffres
communiqués
lors
de
la
commission
enfance
au
mois
de
septembre.
Monsieur
Philippe
SALLE
dit que
le travail
réalisé
n’est
pas
sérieux
et que
la situation
est
inadmissible.
Pas
un
mail
d’information
n’a
été
adressé
aux
membres
de
la commission
pour
les
informer
avant
la
présente
séance
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
dit
que
ces
remarques
sont
pertinentes
et
qu'il
faut
solutionner
les
problèmes
de
communication
rapidement
pour
être
plus
fluides
et
plus
clairs.
Madame
Nathalie
GUIESDON
dit qu'il y a certainement
aussi
un
refus
de
communication
avec
certaines
personnes. Monsieur
Phillipe
SALÉE
veut
un
retour
sur
les factures
rectifiées.
21
pour
et
6 abstentions
:
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS
15.
SUBENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
REGIONAL
D’ILE-DE-FRANCE
EN
SOUTIEN
POUR
L’EQUIPEMENT
EN
VIDEOPROTECTION
— ANNEE
2020
Rapporteur
Monsieur
Philippe
FISCHER
Le
Conseil
municipal
décide
de
proposer
une
demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
d'Ile
de
France
pour
des
équipements
de
vidéoprotection
Précise
que
le Conseil
Régional
d'Ile
de
France
finance
la
poursuite
des
projets
d'implantation
de
nouvelles
caméras
à un
taux
maximum
de
30%
Précise
que
la commune
s'engage
à prendre
en
charge
sur ses fonds
propres
la part
non
subventionnée
[
Unanimité
16.
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
A
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Rapporteur
Monsieur
Philippe
FISCHER
Page
8 sur
23
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2020
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
| COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
L'article
L1612-1
du
CGCT
prévoit
que
jusqu’à
l’adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
et
les
restes
à réaliser.
Madame
Pascale
CETLIN
intervient
pour
dire
que
le rapport
de
synthèse
est
très
mal
fait.
Sa
rédaction
ne
permet
pas
aux
membres
du
conseil
municipal
de
comprendre
le
point
inscrit
à
l’ordre
du
jour.
On
ne
sait
même
pas
quels
sont
les
chapitres
concernés.
Elle
décide
donc
d'apporter
une
explication
aux
membres
du
conseil.
Elle
propose
ensuite
d'inscrire
50
000€
au
chapitre
21
et 40
000
€ au
chapitre
23.
Elle
demande
que
la délibération
ainsi
modifiée
soit
diffusée
aux
membres
du
conseil
municipal,
pour
vérification,
avant
envoi
en
préfecture.
Monsieur
le
Maire
accepte.
Le
Conseil
municipal
décide
d'approuver
l’ouverture
des
crédits
d'investissement
pour
l'exercice
2021
comme
suit
:
2
ÿe
3
Crédits
vant
être
ouverts
Crédits
votés
au
pou
Chapitre
Libellé
bb
sans
RAR
au
titre
de l'article
L1612-1
du
CGCT
2051
Concessions
et
droits
similaires
3
599,27
800,00
21312
Bâtiments
scolaires
37
000,00
9
200,00
21318
Autres
bâtiments
publics
5
000,00
1
200,00
2151
Réseaux
de
voirie
60
000,00
15
000,00
21534
Réseaux
d'électrification
88
000,00
22
000,00
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
30
000,00
7
500,00
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
20
000,00
5
000,00
2184
Mobilier
8
000,00
2
000,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
47
650,00
11
900,00
Unanimité
Il — ASSOCIATIONS-CULTURE 17.
ADHESION
ANNUELLE
A
L'ASSOCIATION
VAL-DE-MARNE
TOURISME
&
LOISIRS
Rapporteur
Madame
Pascale
PARRINELLO
Val-de-Marne
Tourisme
&
Loisirs
(Comité
Départemental
du
Tourisme
du
Val-de-Marne)
est
une
association
Loi
du 1° juillet
1901
créée
à l'initiative
du
Conseil
Général
en
1999.
Elle
vise
à promouvoir
les évènements
mis
en
place
sur
le département.
Ses
principales
missions :
e
Organisation,
coordination
et
développement
des
actions
contribuant
à
la
promotion,
l'animation
et
le développement
du
secteur
du
tourisme ;
e
Valorisation
et
promotion
de
l'offre
de
tourisme
et
de
loisirs
(soutien
à
des
évènements,
participation
à des
salons,
etc.),
développement
des
relations
avec
la presse
e
Information
des
publics
par
le
biais
des
outils
de
communication :
éditions,
web,
médias
sociaux,
nouvelles
technologies,
etc.
Page
9
sur
23
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2020
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
| COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Une
adhésion
à cette
association
permettrait
à
la commune
de
communiquer
et
de
valoriser
ses
évènements
notamment
ceux
de
la saison
culturelle
&
festive
sur
tout
le département
et
de
développer
un
réseau
de
partenariat.
Chaque
année,
Val-de-Marne
Tourisme
&
Loisirs
accueille
de
nouveaux
membres,
après
acceptation
du
Conseil
d'Administration.
Une
fois
leur
adhésion
approuvée,
les
adhérents
se
doivent
d’acquitter
une
cotisation
qui
dépend
de
la
nature
et
de
la taille
de
la structure :
Structure
Cotisation
annuelle
en
TTC
Partenaires
privés
- moins
de
50
salariés
: 80
€ - de
51
à 250
salariés
: 200
€ - à
partir
de
251
salariés
: 500
€
Associations
locales
20€
Associations
départementales
20 €
Communes
0,01€
par
habitant
pour
toutes
les
communes
Moins
de
10 000
habitants
- Plafonné
à 500€
De
10
001
à
20
000
habitants
De
20
001
à
50
000
habitants
Plus
de
50
001
habitants
Etablissements
Publics
Territoriaux
2
500€
La
durée
de
l’adhésion
est
annuelle.
L’adhésion
à
Val-de-Marne
Tourisme
&
Loisirs
peut
être
dénoncée
chaque
année,
à
l'initiative
de
Val-de-Marne
Tourisme
&
Loisirs
où
de
l’adhérent
2
mois
avant
le
1er
janvier
n+1,
sinon
elle
est
reconduite
de
manière
tacite.
Le
Conseil
municipal
décide
d’approuver
l’adhésion
de
la
commune
de
Mandres-les-Roses
à
l'association
Val-de-Marne
Tourisme
&
Loisirs.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
bulletin
d'adhésion
ainsi
que
tous
les
documents
afférents.
|
Unanimité
|
18.
AVANCE
DE
TRESORERIE
— SUBVENTION
2021
Rapporteur
Monsieur
Jean-François
GRAMPEIX
Lors
de
la commission
finance
qui
s’est
déroulée
le 30
novembre,
il a été
proposé
d'apporter
une
aide
aux
associations
rencontrant
des
difficultés
financières,
avec
une
avance
de
trésorerie
sur
les
subventions
2021.
Le
service
communication
a envoyé
un
mail
aux
présidents
d'associations
pour
recenser
les
associations
qui
souhaiteraient
bénéficier
de
cette
aide.
Seulement
7 associations
ont
répondu
et
seule
l’association
TONUS
GYM
souhaite
pouvoir
bénéficier
de
cette
aide.
Lors
de
la
commission
Jeunesse,
Sport,
Fête
et
cérémonies
du
4
décembre,
il a
été
décidé
de
verser
à
cette
association
la somme
de
400
euros
qui
correspond
à la
moitié
de
la subvention
attribuée
en
Page
10
sur
23
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2020
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
| COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
SRE
RAR
PT
SO
OR
ES
2020
c'est-à-dire
800
euros.
Cette
somme
sera
déductible
de
la
demande
de
subvention
2021
de
l'association. Monsieur
Jean-François
GRAMPEIX
annonce
qu'une
seule
association
Tonus
Gym
a demandé
une
avance
de
subvention
de
50%.
Monsieur
Philippe
SALLE
précise
qu'il
y en
aurait
2 autres
qui
se
sont
manifestées
tardivement
auprès
du
Groupe
Réussir
Ensemble.
Il dit
que
ces
associations,
qui
ont
pourtant
bien
reçu
le mail
du
service
communication
les
informant
de
l’appel
à subvention
de
la
commune,
ne
savaient
pas
à qui
répondre.
Il s’agit
de
CANICROSS
et TAJSF.
l'est
rappelé
à
Monsieur
Philippe
SALLE
que
les associations
ont
toujours
eu
l'habitude
de
s'adresser
à
Madame
Marine
COTTENS
au
service
communication/
vie
locale
et à
Monsieur
Jean-François
GRAMPEIX.
Toutes
les
associations
de
Mandres-les-Roses
connaissent
les
adresses
mails
du
service,
de
la
responsable,
ainsi
que
les
deux
adresses
mail
(fonctionnelle
et
personnelle)
de
l’Adjoint
Monsieur
Jean-François
GRAMPEIX.
En
tout
été
de
cause,
il leur
suffisait
de
répondre
au
mail
de
Madame
Marine
COTTENS.
CANICROSS
qui
est
une
association
nouvelle
n'a
pas
encore
demandé
de
subvention
donc
on
ne
peut
pas
leur
donner
d'avance.
Elle
n’entrait
de
toute
façon
pas
dans
le dispositif.
Pour
TAIJSF
une
avance
de
250
euros
peut
être
accordée
par
rapport
à leur
subvention
de
2020.
Le
Conseil
municipal
décide
d'attribuer
une
avance
sur
trésorerie
des
subventions
2021
aux
associations
ci-après
désignées :
ASSOCIATIONS
DIVERSES
Avance Trésorerie
|
Total
Subvention
|
Subvention
2020
2021
TONUS
GYM
800
€
400
€ |
400
€
TAJSF
500
€
250€|
250€
Le
montant
alloué
pour
l'avance
de
trésorerie
sur
la subvention
2021
de
fonctionnement
pour
l'association
TONUS
GYM
est
de
400
£ et
250
€ pour
TAJSF.
A
la
majorité
des
votants,
24
voix
pour
2 voix
contre
: Jean-Claude
ANGLO
et
son
pouvoir
1 Abstention
: Régine
LANGLOIS
IV — ENFANCE/JEUNESSE 19.
CONVENTION
D'UTILISATION
DE
LA PISCINE
DES
DAUPHINS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
LYCEE
DE
LIMEIL-BREVANNE
PAR
LA
VILLE
DE
MANDRES-LES-ROSES
AU
BENEFICE
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
DES
CHARMILLES
Rapporteur
Madame
Jacqueline
SAUNIER
Page
11
sur
23
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2020
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
| COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Le
Conseil
municipal
décide
d'approuver
les
termes
de
la
convention
d’utilisation
de
la
piscine
des
Dauphins
du
syndicat
intercommunal
du
lycée
de
Limeil-Brévannes
du
1°’ septembre
2020
au 2
juillet
2021. Autorise
le
maire
à signer
ladite
convention
entre
la commune
et
le syndicat
intercommunal
du
lycée
de
Limeil-Brévannes.
|
Unanimité
|
20.
CREATION
D'UN
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUNES
- CMJ
Rapporteur
Madame
Jacqueline
SAUNIER
Le
Conseil
municipal
décide
d'approuver
la
création
du
Conseil
municipal
Jeunes
ayant
pour
objectifs
de
favoriser
la
participation
citoyenne
et
l’apprentissage
de
la
démocratie,
de
leur
permettre
d'exprimer
leurs
idées
et
leurs
propositions
pour
la
commune
et
de
réfléchir
avec
eux
aux
améliorations
possibles,
d'enrichir
la
politique
jeunesse
avec
leurs
propositions
et
de
leur
permettre
l'accès
à
la
responsabilité
et
à
l'autonomie.
Monsieur
Georges
MARTINS
demande
si
des
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
au
conseil
municipal
jeunes.
Madame
Jacqueline
SAUNIER
lui
confirme
que
c’est
possible.
Monsieur
Georges
MARTINS
répond
que
dans
ce
cas
il souhaite
y participer.
|
Unanimité
V — RESSOURCES
HUMAINES
21.
CREATION
D’UNE
ASTREINTE
HORS
FILIERE
TECHNIQUE
Rapporteur
Madame
Régine
LANGLOIS
Le
Conseil
municipal
décide
de
créer
un
régime
d’astreinte
hors
filière
technique
dans
les
conditions
suivantes : Les
périodes
d’astreinte
font
l’objet
d’une
compensation
: soit
sous
la forme
de
repos
compensateurs,
soit
sous
la
forme
d’indemnités.
Il
n’est
pas
possible
de
cumuler
repos
compensateur
et
indemnité
d’astreinte. | / Repos
compensateur :
Les
conditions
de
compensation
des
astreintes
sous
forme
de
repos
sont
fixées
par
décret
:
Durée
de
l’astreinte
Durée
du
repos
compensateur
Semaine
complète
1 jour
et demi
Du
vendredi
soir
au
lundi
matin
1 jour
Du
lundi
matin
au
vendredi
soir
journée
1 jour
ou
1 nuit
de
week
end
ou
férié
? journée
1
nuit
en
semaine
2
heures
En
cas
d'intervention
durant
l’astreinte,
l'intervention
peut
donner
lieu
à repos
compensateur
dans
les
conditions
suivantes :
Période
d'intervention
Durée
du
repos
compensateur
Entre
18het22houle
samedientre7het22h
Nombre
d'heures
de
travail
majoré
de
10%
Entre
22het 7 h
ou
les
dimanches
et jours
fériés
|
Nombre
d'heures
de
travail
majorés
de
25
%
Page
12
sur
23
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2020
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
| COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
SR 2 / Indemnisation
des
astreintes
:
Les
conditions
d'indemnisation
sont
fixées
par
décret
:
Durée
de
l’astreinte
Montant
de
l’indemnité
Semaine
complète
149.48
Euros
Du
vendredi
soir
au
lundi
matin
109.28
Euros
1 jour
de
récupération
ou
samedi
34.85
Euros
1 dimanche
ou
jour
férié
43.38
Euros
1 nuit
(+
10h)
10.05
Euros
En
cas
d'intervention
durant
l’astreinte,
l'intervention
peut
donner
lieu
au
versement
d’indemnités
conformément
à l’arrêté
du
3
novembre
2015
(JO
du
11
novembre
2015).
- jour
de
semaine
: 16 € de
l’heure
;
- nuit
: 24
€
de
l’heure ;
- samedi
: 20
€
de
l'heure
;
- dimanche
et jour
férié
: 32
€ de
l'heure.
L’astreinte
qui
est
imposée
avec
un
délai
de
prévenance
inférieur
à
quinze
jours
de
sa
date
de
réalisation
entraîne
une
majoration
du
taux
de
l'indemnisation
ou
de
la
compensation
horaire
en
appliquant
un
coefficient
de
1,5.
Les
revalorisations
indemnitaires
ou
des
traitements
fixées
réglementairement
s’appliqueront
automatiquement. Les
astreintes
sont
réparties
sur
une
année
et
tous
les
agents
participants
à
celles-ci
devront
en
effectuer
un
même
nombre
chaque
année.
En
cas
d’empêchement,
l’agent
concerné
devra
être
remplacé.
Il remplacera
à son
tour
le collègue
qui
a pris
son
astreinte.
DIT
que
la
liste
des
agents
concernés
par
ce
dispositif
est
définie
comme
suit
:
-
1 attaché
territorial,
Responsable
du
service
Enfance/jeunesse
- Accueil
—
Etat
civil
-
2 adjoints
administratifs
principaux
de
2ème
classe,
assistants
de
gestion
-
1
adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
assistant
de
gestion,
-
1 animateur
principal
de
1ère
classe,
assistant
de
gestion,
DIT
le montant
de
l’indemnité
d’astreinte
des
agents
hors
filière
technique
sera
calculée
et
revalorisée
en
fonction
des
différents
taux
prévus
par
les
textes
en
vigueur
et
applicables
aux
agents
de
l'Etat,
selon
que
le
bénéficiaire
est
un
personnel
d'encadrement
ou
non
(Arrêté
ministériel
du
3
novembre
2015). Madame
Nathalie
GUESDON
demande
ce
qui justifie
l'instauration
de
cette
indemnité
d’astreinte
pour
le
personnel
administratif.
Madame
Régine
LANGLOIS
répond
que
cette
prime
est
instaurée
du
fait
de
la crise
sanitaire
et de
l’évolution
des
règles
funéraires.
Les
officiers
d'état
civil doivent
être
disponibles
pour
effectuer
les
déclarations
de
décès
le
samedi
après-midi
et
le
dimanche.
Dans
ce
cas,
Madame
Nathalie
GUESDON
interroge
Madame
Régine
LANGLOIS.sur
les
modalités
de
déclaration
de
décès
avant
l’instauration
de
cette
astreinte
en
décembre
2020
puisque
la
crise
sanitaire
date
du
mois
de
mars.
Madame
Claudia
HANS-LACKMY,
la
DGS
répond
que
les
agents
pour
la
plupart
en
ASA,
se
déplaçaient
gratuitement
en
Mairie
le WE
jusqu’à
présent.
Depuis
que
le second
confinement
prévoit
le maintien
de
l’activité
professionnelle
comme
d’habitude,
légitiment,
les agents
demandent
à ce
que
ce
temps
de
travail
supplémentaire
soit
indemnisé.
L
Unanimité
|
Page
13
sur
23
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2020
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
| COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
[ 22.
REGLEMENT
INTERIEUR
RELATIF
A LA
NOUVELLE
ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Rapporteur
Madame
Régine
LANGLOIS
Le Conseil
municipal
décide
d'adopter
le règlement
intérieur
relatifà
la nouvelle
organisation
du
temps
de
travail
au
sein
de
la commune
de
Mandres-les-Roses,
tel
qu'il
figure
ci-après :
Préambule Le
présent
règlement
intérieur
fixe
les
modalités
de
la
nouvelle
organisation
du
temps
de
travail
qui
donnera
la
possibilité
au
personnel
de
télétravailler
ou
d'aménager
son
horaire
de
travail
en
journée
continue.
Cette
nouvelle
organisation
a
pour
objectif
de
favoriser
la
qualité
de
vie
au
travail
et
permettre
aux
agents
de
concilier
vie
professionnelle
et
vie
personnelle.
C'est
aussi
un
moyen
d'adapter
les
situations
spécifiques
:
reprise
après
un
arrêt
de
travail,
grossesse,
intempéries,
confinement
…
Elle
contribue
également
à
la
protection
de
l’environnement
en
limitant
les
déplacements
sur
le
territoire.
.
Toutefois,
ces
nouvelles
dispositions
ne
doivent
pas
nuire
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux
et
dans
la
mesure
où
des
contraintes
d’accueil
l’exigent,
les
agents
peuvent
être
tenus
d’assurer
une
permanence,
par
roulement.
l:
Principe
Les
agents
de
la commune
et
du
CCAS
pourront
choisir
d'organiser
leur temps
de
travail
en
y incluant
des
jours
de
télétravail
ou
des
journées
continues
dans
la
limite
des
règles
énoncées
ci-dessous.
Il ne
sera
pas
possible
de
cumuler
les
deux
dispositifs.
Toutefois,
par
dérogation,
les agents
ayant
opté
pour
la journée
continue,
pourront
bénéficier
de jour
de
télétravail
uniquement
pour
des
formations
à distance
et
dans
la
limite
de
5 jours
par
an.
1-
Le
télétravail
:
Le
télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les locaux
de
son
employeur
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
de
façon
régulière
ou
ponctuel
et
volontaire
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication. Il est
encadré
par
trois
textes
principaux
:
-
_Laloin°
2012-347du
12
mars
2012
art.
133
introduit
le télétravail
dans
la fonction
publique
-
Un
décret
du
11
février
2016
fixant
le cadre
règlementaire
du
télétravail
dans
la fonction
publique
-
La
loi
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
introduit
la
notion
de
télétravail
ponctuel
Le
télétravail
est
organisé
au
domicile
de
l'agent
ou,
éventuellement,
dans
des
locaux
professionnels
distincts
de
ceux
de
son
employeur
public
et
de
son
lieu
d'affectation.
Il s'applique
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
publics
non
fonctionnaires.
Les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation.
1-1
: Les
activités
éligibles
au
télétravail
o
Les
activités
éligibles
au
télétravail
au
sein
de
la
collectivité
sont
les
suivantes :
-
Tâches
rédactionnelles
(actes
administratifs,
rapports,
notes,
circulaires,
comptes
rendus,
procès-verbaux,
conventions,
courriers,
convocations,
documents
d’information
et
de
communication,
cahiers
des
charges
..),
-
Saisie
et
vérification
de
données,
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14
sur
23
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2020
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
| COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
-
Tâches
informatiques
:
mise
à
jour
du
site
internet,
programmation
informatique,
administration
et gestion
des
applications,
des
systèmes
d'exploitation
à distance,
-
Mise
à jour
des
dossiers
informatisés,
o
Ne
sont
pas
éligibles
au
télétravail,
les
activités
ou
tâches
suivantes :
-
Accueil
physique
d'usagers
-
Les
travaux
de
maintenance
ou
d'entretien
des
locaux
et
des
espaces
verts,
-
La
restauration
scolaire
1-2
: Le
lieu
d'exercice
du
télétravail
Le télétravail
sera
exercé
au
domicile
de
l’agent
ou
dans
un
lieu
privé
et/ou
dans
un
local
professionnel
mis
à disposition
par
une
autre
collectivité.
L'autorisation
individuelle
de
télétravail
précisera
le
(ou
les)
lieu(x)
où
l'agent
exercera
ses
fonctions
en
télétravail.
1-3
: Modalités
d'attribution,
durée
et
quotités
de
l'autorisation
1-3-1
: Demande
de
l’agent
L'autorisation
est
subordonnée
à
une
demande
expresse
formulée
par
l’agent.
Celle-ci
précise
les
modalités
d'organisation
souhaitées,
notamment
le
nombre
de
jours
de
télétravail
ainsi
que
le
ou
les
lieux
d'exercice.
Lorsque
le
télétravail
est
organisé
au
domicile
de
l’agent
ou
dans
un
autre
lieu
privé,
l’agent
devra
fournir
à
l'appui
de
sa
demande
écrite
:
- Une
attestation
de
conformité
des
installations
aux
spécifications
techniques
est jointe
à la demande
conformément
au
modèle
joint
en
annexe.
- Une
attestation
de
l'assurance
auprès
de
laquelle
il a
souscrit
son
contrat
d'assurance
multirisques
habitation
précisant
qu'elle
couvre
l'exercice
du
télétravail
sur
le
lieu
choisi
par
l'agent.
1-3-2
: Réponse
à
la demande
L'autorité
territoriale
apprécie
la
compatibilité
de
la
demande
avec
la
nature
des
activités
exercées,
l'intérêt
du
service
et,
lorsque
le
télétravail
est
organisé
au
domicile
de
l'agent,
la
conformité
des
installations
aux
spécifications
techniques.
Une
réponse
écrite
est
donnée
à
la
demande
de
télétravail
dans
un
délai
d’un
mois
maximum
à
compter
de
la date
de
sa
réception.
L'acte
autorisant
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail
mentionne
:
- Les
fonctions
de
l'agent
exercées
en
télétravail,
- Le
lieu
ou
les
lieux
d'exercice
en
télétravail,
- Les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
et,
s'il y a
lieu,
sa
durée,
ainsi
que
les
plages
horaires
durant
lesquelles
l'agent
exerçant
ses
activités
en
télétravail
est
à
la
disposition
de
son
employeur
et
peut
être
joint,
par
référence
au
cycle
de
travail
de
l'agent
ou
aux
amplitudes
horaires
de
travail
habituelles, - La
date
de
prise
d'effet
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
- Le
cas
échéant,
la
période
d'adaptation
et
sa
durée.
Le
refus
opposé
à
une
demande
d'autorisation
de
télétravail
ainsi
que
l'interruption
du
télétravail
à
l'initiative
de
l'administration
doivent
être
motivés
et
précédés
d'un
entretien.
En
dehors
de
la
période
d'adaptation,
il peut
être
mis
fin
au
télétravail,
à tout
moment
et
par
écrit,
à
l'initiative
l'autorité
territoriale
ou
de
l'agent,
moyennant
un
délai
de
prévenance
de
deux
mois.
Page
15
sur
23
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2020
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
| COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Dans
le cas
où
il est
mis
fin
à
l'autorisation
de
télétravail
à
l'initiative
de
l’autorité
territoriale,
le délai
de
prévenance
peut
être
réduit
en
cas
de
nécessité
du
service
dûment
motivée.
Pendant
la
période
d'adaptation,
ce
délai
est
ramené
à
un
mois.
Le
refus
opposé
à une
demande
initiale
ou
de
renouvellement
de
télétravail
ainsi
que
l'interruption
du
télétravail
à l'initiative
de
l'administration
doivent
être
précédés
d'un
entretien,
motivés.
La
commission
administrative
paritaire
ou
la commission
consultative
paritaire
compétentes
peuvent
être
saisies,
par
l'agent
intéressé,
du
refus
opposé
à
une
demande
initiale
ou
de
renouvellement
de
télétravail
formulée
par
lui
pour
l'exercice
d'activités
éligibles
fixées
par
la
délibération,
ainsi
que
de
l'interruption
du
télétravail
à l'initiative
de
l'administration.
Ce
refus
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
1-3-3
: Durée
et
quotité
de
l'autorisation
Au
sein
de
la
collectivité,
le
recours
au
télétravail
s'effectuera
de
manière
régulière.
A
ce
titre,
l’agent
se
verra
accorder
un
nombre
de
jours
flottants
de
télétravail
dans
la
limite
de :
-__24
jours
par
an
pour
les
responsables
de
services
-
12
jours
par
an
pour
les
gestionnaires
administratifs
-
5 jours
par
an
pour
les autres
personnels
(pour
les formations
à distance) .
Les
jours
de
télétravail
seront
accordés
par
le
chef
de
service
qui
devra
déterminer
les
tâches
à
accomplir
sur
ces
temps
de
travail.
L'agent
ne
pourra
pas
utiliser
plus
de
2 jours
flottants
par
semaine
avec
un
maximum
de
4 jours
par
mois.
Dans
le
cadre
de
cette
autorisation,
l’agent
devra
fournir
un
planning
prévisionnel
mensuel
afin
de
faire
valider
en
amont les
jours
de
télétravail
flottants
souhaités.
Un
gestionnaire
par
service
sera
chargé
de
renseigner
les
tableaux
de
plannings.
Dans
tous
les
cas,
l’autorité
ou
le
chef
de
service
pourra
refuser,
dans
l'intérêt
du
service,
la
validation
d’un
jour
flottant
si la
présence
de
l’agent
s'avère
nécessaire
sur
site.
La
durée
de
l'autorisation
est
d'un
an
maximum.
L'autorisation
peut
être
renouvelée
par
décision
expresse,
après
entretien
avec
l'autorité
ou
le supérieur
hiérarchique
direct
et
sur
avis
de
ce
dernier.
En
cas
de
changement
de
fonctions,
l'agent
intéressé
doit
présenter
une
nouvelle
demande.
L'autorisation
peut
prévoir
une
période
d'adaptation
de
trois
mois
maximums.
1-3-4
: Dérogations
aux
quotités
Il peut
être
dérogé
aux
quotités
prévues
ci-dessous :
- Pour
une
durée
de
six mois
maximum,
à la demande
des
agents
dont
l'état
de
santé,
le
handicap
ou
l'état
de
grossesse
le justifient
et après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail.
Cette
dérogation
est
renouvelable,
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail ;
- Lorsqu'une
autorisation
temporaire
de
télétravail
a été
demandée
et
accordée
en
raison
d'une
situation
exceptionnelle
perturbant
l'accès
au
service
ou
le travail
sur
site
(pandémie,
événement
climatique
….)
1- 4
: Les
règles
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
de
protection
des
données
La
mise
en
œuvre
du
télétravail
nécessite
le
respect
de
règles
de
sécurité
en
matière
informatique.
Le
système
informatique
doit
pouvoir
fonctionner
de
manière
optimale
et
sécurisée,
de
même
la
confidentialité
des
données
doit
être
préservée.
L'agent
en
situation
de
télétravail
s'engage
à
utiliser
le matériel
informatique
qui
lui est
confié
dans
le
respect
des
règles
en
vigueur
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information.
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16
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23
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2020
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
J COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Seul
l'agent
visé
par
l'autorisation
individuelle
peut
utiliser
le
matériel
mis
à
disposition
par
la
collectivité. Il s'engage
à réserver
l’usage
des
outils
informatiques
mis
à disposition
par
l'administration
à un
usage
strictement
professionnel.
Ainsi,
l'agent
en
télétravail
ne
rassemble
ni
ne
diffuse
de
téléchargement
illicite
via
l'internet
à
l’aide
des
outils
informatiques
fournis
par
l'employeur.
Le
télétravailleur
doit
se
conformer
à
l'ensemble
des
règles
en
vigueur
au
sein
de
son
service
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et en
particulier
aux
règles
relatives
à
la
protection
et
à
la confidentialité
des
données
et
des
dossiers
en
les
rendant
inaccessibles
aux
tiers.
Les
données
à caractère
personnel
ne
peuvent
être
recueillies
et traitées
que
pour
un
usage
déterminé
et
légitime,
correspondant
aux
missions
de
la collectivité.
1-5
: Temps
et
conditions
de
travail,
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
1-5-1
: Sur
le temps
et
les
conditions
de
travail
Lorsque
l'agent
exerce
son
activité
en
télétravail,
il effectue
les
mêmes
horaires
que
ceux
réalisés
habituellement
au
sein
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Durant
ces
horaires,
l'agent
est
à
la disposition
de
son
employeur
sans
pouvoir
vaquer
librement
à ses
occupations
personnelles.
Il doit
donc
être
totalement
joignable
et
disponible
en
faveur
des
administrés,
de
ses
collaborateurs
et/ou
de
ses
supérieurs
hiérarchiques.
Il ne
peut,
en
aucun
cas,
avoir
à surveiller
ou
à s'occuper
de
personne
éventuellement
présente
à son
domicile
(enfant,
personne
en
situation
de
handicap
...).
Par
ailleurs,
l'agent
n'est
pas
autorisé
à quitter
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail.
Si
l'agent
quitte
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail
sans
autorisation
préalable
de
l'autorité
territoriale,
ce
dernier
pourra
être
sanctionné
pour
manquement
au
devoir
d'obéissance
hiérarchique. L'agent
pourra
également
se voir
infliger
une
absence
de
service
fait
pour
le temps
passé
en
dehors
de
son
lieu
de
télétravail.
Toutefois,
durant
sa
pause
méridienne,
conformément
à
la
règlementation
du
temps
de
travail
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
l'agent
est
autorisé
à quitter
son
lieu
de
télétravail.
1-5-2
: Sur
la sécurité
et
la protection
de
la santé
L'agent
en
télétravail
s'engage
à
respecter
les
dispositions
légales
et
réglementaires
en
matière
de
santé
et de
sécurité
au
travail.
L'agent
en
télétravail
bénéficie
de
la
même
couverture
des
risques
que
les
autres
agents
travaillants
sur
site,
dès
lors
que
l’accident
ou
la maladie
professionnelle
est
imputable
au
service.
Les
agents
travaillant
à
leur
domicile
sont
couverts
pour
les
accidents
survenus
à
l’occasion
de
l'exécution
des
tâches
confiées
par
l'employeur.
Tout
accident
intervenant
en
dehors
du
lieu
de
télétravail
pendant
les
heures
normalement
travaillées
ne
pourra
donner
lieu
à
une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
De
même,
aucun
accident
domestique
ne
pourra
donner
lieu
à
une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service. L'agent
s'engage
à
déclarer
tout
accident
survenu
sur
le
lieu
de
télétravail.
La
procédure
classique
de
traitement
des
accidents
du
travail
sera
ensuite
observée.
L'agent
télétravailleur
bénéficie
de
la médecine
préventive
dans
les
mêmes
conditions
que
l’ensemble
des
agents.
Le
poste
du
télétravailleur
fait
l’objet
d’une
évaluation
des
risques
professionnels
au
même
titre
que
l'ensemble
des
postes
de
travail
du
service.
Il doit
répondre
aux
règles
de
sécurité
et
permettre
un
exercice
optimal
du
travail.
Page
17
sur
23
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2020
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
| COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
L'agent
télétravailleur
doit
exercer
ses
fonctions
en
télétravail
dans
de
bonnes
conditions
d’ergonomie. 1-6
: Accès
des
institutions
compétentes
sur
le
lieu
d'exercice
du
télétravail
et
bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
En
vertu
de
l’article
40
du
décret
n°85-603
du 10
juin
1985
relatif
à l'hygiène
et
à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
les membres
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
(ou
le comité
technique
lorsqu'il
exerce
les
missions
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail)
procèdent
à
intervalles
réguliers
à
la visite
des
services
relevant
de
leur
champ
de
compétence.
Ils
bénéficient
pour
ce
faire
d'un
droit
d'accès
aux
locaux
relevant
de
leur
aire
de
compétence
géographique
dans
le cadre
des
missions
qui
leur sont
confiées
par
le comité.
Dans
le
cas
où
l'agent
exerce
ses
fonctions
en
télétravail
à
son
domicile,
l'accès
au
domicile
du
télétravailleur
est
subordonné
à
l'accord
de
l'intéressé,
dûment
recueilli
par
écrit.
L'agent
qui
refuse
une
visite
pourra
voir
son
autorisation
de
télétravail
retirée
ou
non
renouvelée.
1-7
: Prise
en
charge
par
l'employeur
des
coûts
du
télétravail
L'employeur
met
à
la disposition
des
agents
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
en
télétravail
les outils
de
travail
suivant
: ordinateur
portable,
accès
aux
logiciels
indispensables
à
l'exercice
des
fonctions.
Il assure
également
la
maintenance
de
ces
équipements.
Lorsque
le télétravail
a
lieu
au
domicile
de
l'agent,
ce
dernier
assure
la
mise
en
place
des
matériels
et
leur
connexion
au
réseau.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
des
opérations
de
support,
d'entretien
et
de
maintenance,
il appartient
au
télétravailleur
de
rapporter
les
matériels
fournis,
sauf
en
cas
d'impossibilité
de
sa
part.
A
l'issue
de
la
durée
d'autorisation
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
l'agent
restitue
à
l'administration
les
matériels
qui
lui ont
été
confiés.
Le
cas
échéant
: l'employeur
ne
prendra
pas
à
sa
charge
une
partie
des
coûts
liés
aux
abonnements
(téléphone,
internet,
électricité).
Lorsqu'un
agent
demande
l'utilisation
des
jours
flottants
de
télétravail
ou
l'autorisation
temporaire
de
télétravail,
l'autorité
peut
autoriser
l'utilisation
de
l'équipement
informatique
personnel
de
l'agent.
2-
La
Journée
continue
Durant
le
cycle
de
travail
classique,
une
pause
dite
méridienne
d’une
heure
minimum
est
observée
(entre
12h00
et
14h00).
Cette
pause
est déduite
automatiquement
du
temps
de
travail
même
si l'agent
demeure
à son
poste.
Par
dérogation,
peuvent
être
autorisé
les
aménagements
d’horaire
de
travail
en
« journée
continue
».
Dans
ce cas,
la pause
méridienne
sera
comprise
dans
le temps
de
travail
effectif selon
deux
conditions
:
-
La
pause
ne
devra
pas
excéder
20
minutes
-_
L'agent
ne
peut
pas
vaquer
à ses
occupations
et
doit
se
tenir
à disposition
de
l'administration.
Remarque
: Une
pause
de
20
minutes
minimum
doit
obligatoirement
être
observée
après
6 heures
de
travail.
2-1
: Limitations
L'accueil
du
public
est assuré
durant
les heures
habituelles
d'ouverture
au
public
des
différents
services
municipaux,
soit
de
08h45
à
12h00
et
de
14h00
à
17h30.
Par
conséquent,
la
pérennité
du
dispositif
de
la journée
continue
suppose
une
présence
effective
et
suffisante
d'agents
durant
les
horaires
susmentionnés,
afin
que
l'accueil
physique
et
téléphonique
se
déroule
dans
les
meilleures
conditions.
Page
18
sur
23
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2020
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Ces
impératifs
exigent
une
vigilance
particulière
des
chefs
de
service
durant
les
périodes
de
congé
(effectifs
restreints). 2-2
: Demande
de
l’agent
L'agent
adresse
une
demande
trimestrielle
afin
de
faire valider
en
amont
par
le responsable
de
service,
les jours
planifiés
en
continu.
Il devra
y figurer
les
horaires
précises.
2-3
: Réponse
à
la demande
Le
supérieur
hiérarchique
apprécie
la demande
au
regard
des
activités
exercées
par
l'agent
et l'intérêt
du
service.
Une
réponse
doit
être
adressée
à l’agent
au
moins
15 jours
avant
le début
du
cycle
de
travail.
Toute
planification
de
journée
continue
peut-être
annulée
par
le supérieur
hiérarchique
ou
l’autorité
territoriale
pour
des
raisons
de
maintien
du
service.
Un
gestionnaire
par
service
sera
chargé
de
renseigner
les tableaux
de
plannings.
2-4
: Sanctions
L'aménagement
d’horaire
en
journée
continue
implique
de
la
part
des
agents
concernés
une
prise
de
conscience
de
leurs
responsabilités
et
obligations.
De
surcroît,
les
responsables
de
service
veilleront
à
la
bonne
application
du
règlement.
Le
non-respect
des
principes
énoncés,
les fraudes
ou
tentatives
de
fraudes
exposent
les
agents
au
retrait
individuel
du
bénéfice
des
aménagements
d'horaires,
voire
aux
sanctions
disciplinaires
prévues
par
le statut
des
fonctionnaires
territoriaux.
Dit
que
le
présent
règlement
prendra
effet
au
1°’ janvier
2021.
Unanimité
|
Madame
Nathalie
GUESDON
ne
comprend
pas
pourquoi
la
journée
continue
a
été
introduite
à
ce
règlement,
puisque
cette
disposition
est
sans
rapport
avec
le télétravail.
Bien
que
disposée
à
ne
pas
faire
obstacle
à
un
projet
validé
par
le
personnel,
elle
ne
comprend
pas
le
raisonnement
qui
a conduit
à
proposer
ce
point
au
conseil
municipal
dans
le cadre
du
télétravail.
Madame
Claudia
HANS-LACKMY
explique
que
le projet
a été
coconstruit
avec
les agents
et
notamment
les
assistantes
en
charge
de
l’accueil
du
public.
La
majorité
de
leurs
missions
n'étant
pas
éligible
au
télétravail,
ces
agents
n’appréciaient
de
toute
façon
pas
cette
forme
d’organisation
de
leur
activité.
Parmi
les
assistantes
et
gestionnaires,
2 seulement
n’ont
pas
de
mission
d’accueil.
Par
souci
d'équité
et afin
de
ne
pas
pénaliser
les cadres
en
renonçant
au
télétravail,
il a été
décidé
de
donner
la possibilité
aux
agents
de
moduler
leurs
horaires
au
travers
de
la journée
continue,
qui
normalement
doit
être
mise
en
place
pour
nécessité
de
service.
La journée
continue
avec
20
minutes
de
pauses
incluses
dans
le temps
de
travail
est
perçue
comme
une
vraie
avancée
sociale
pour
les
agents
d’accueil
qui
jusqu’à
présent
n’y
avaient
pas
droit.
Elle
permet
également
aux
agents
d'arriver
et de
quitter
leur service
plus
tôt
en
dehors
des
heures
de
pointe.
Monsieur
Georges
MARTINS
demande
pourquoi
les
cadres
ont
plus
de
jours
de
télétravail
que
les
agents.
Madame
Claudia
HANS-LACKMY
répond
que
les
missions
de
conception
sont
plus
facilement
télétravaillables
que
les
missions
d'accueil
du
public
ou
d'exécution.
En
outre,
les
agents
assistent
à
beaucoup
moins
de
visioconférences
que
les
cadres.
Il est
souligné
par
ailleurs
que
tous
les agents
de
la
commune
bénéficient
(dans
ce
projet)
d’au
moins
5 jours
de
télétravail
pour
suivre
des
formations
à distance.
Page
19
sur
23
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2020
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
| COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Madame
Pascale
CETLIN
confirme
que
l’essentiel
des
formations
du
CNFPT
est
désormais
proposé
en
distanciel.
| 22.
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
Madame
Régine
LANGLOIS
Le
Conseil
municipal
décide
de
créer
au
sein
de
la commune
à compter
du 1er
janvier
2021 :
- deux
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
au
sein
des
services
techniques,
- un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
au
service
entretien
et
restauration,
- un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
au
service
des
service
techniques, - un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
au
sein
des
services
enfance-
jeunesse,
- un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
à temps
complet
au
sein
du
service
enfance,
Le
Conseil
municipal
décide
de
supprimer
au
sein
de
la commune,
à compter
du
1° janvier
2021
- trois
postes
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
au
sein
du
service
technique,
- un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
au
sein
du
service
entretien
et
restauration,
- trois
postes
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
au
sein
du
service
enfance
jeunesse.
Unanimité
|
23.
MODIFICATION
DES
MODALITES
DE
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
REPAS
Rapporteur
Madame
Régine
LANGLOIS
Le
Conseil
municipal
décide
de
maintenir
le
remboursement
des
frais
de
repas
aux
frais
réels
et
sur
présentation
de justificatifs,
dans
la limite
du
plafond
prévu
pour
le remboursement
forfaitaire
(au
tarif
en
vigueur).
|
Unanimité
|
PETITE
COURONNE
24.
MISE
EN
CONCURRENCE
DU
CONTRAT
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
PERSONNEL
DES
COLLECTIVITES
SOUSCRIT
PAR
LE
CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL
DES
GESTION
(C.I.G.)
DE
LA
Rapporteur
Madame
Régine
LANGLOIS
Le
Conseil
municipal
décide
d’autoriser
le
CIG
petite
couronne
à
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
à
des
conventions
d'assurances
auprès
d’une
entreprise
d'assurance
agréée.
Dit
que
ces
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
-
Pour
les
agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.:
décès,
accident
de
service
/
maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
longue
maladie
/
maladie
de
longue
durée,
maternité
/ paternité
/ adoption,
disponibilité
d'office,
invalidité
Page
20
sur
23
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2020
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
| COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
-
Pour
les
agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.:
accident
de
service
/
maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
maladie
grave,
maternité
/ paternité
/ adoption.
Dit
que
ces
conventions
devront
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
du
contrat
: 3 où
4 ans
à compter
du
1°' janvier
2022
-
Régime
du
contrat
: capitalisation
Dit
que
la décision
d’adhérer
aux
conventions
proposées
fera
l’objet
d’une
délibération
ultérieure.
|
Unanimité
|
VI
- SOCIAL
25.
CONTRIBUTION
FINANCIERE
AU
FONDS
DE
SOLIDARITE
HABITAT
DEPARTEMENTAL
(FSH)
AU
TITRE
DE
L’EXERCICE
2020
Rapporteur
Madame
Elisabeth
JEGU
Le
Conseil
municipal
décide
de
participer
à
la
lutte
contre
l’exclusion
en
contribuant
au
Fonds
de
Solidarité
Habitat
pour
l’année
2020.
Précise
que
cette
participation
s’élèvera
à
la somme
de
0.15€
par
habitant
au
titre
de
l’année
2020.
|
Unanimité
VII —- ADMINISTRATION
GENERALE
26.
DEMANDE
DE
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
municipal
décide
de
rejeter
la
demande
du
Groupe
Réussir
Ensemble
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
afin
d’y
introduire
une
obligation
de
retransmission
sur
internet
des
séances
du
conseil
municipal.
A
la
majorité
des
votants
17
voix
contre,
2 abstentions
: Philippe
FISCHER,
Annie
CHAUVIERE 8 voix
pour
: Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Françoise
PIGAL,
Nathalie
PRYJDA
27.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
ET
LE SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
MULTIPLE
DE
LA
VALLEE
DE
L'YERRES
ET
DES
SENARTS
(SIVOM)
POUR
LE
DESALAGE
DE
VOIES
COMMUNALES
Rapporteur
Monsieur
le
Maire
Page
21
sur
23
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2020
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
| COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Mandres-les-Roses
et
le
Syndicat
intercommunal
à vocation
multiple
de
la Vallée
de
l'Yerres
et des
Sénarts
(S.I.V.0.M.)
pour
le salage
des
voies
communales.
Unanimité
|
Questions
diverses
-__
Informations
générales
Monsieur
le
Maire
souhaite
communiquer
des
informations
générales
aux
membres
du
conseil
municipal
:
O
Possibilité
de
transfert
des
pouvoirs
de
police
au
Président
de
GPSEA
jusqu’au
15 janvier
2021. Monsieur
le Maire
demande
que
la situation
reste
inchangée
avec
le maintien
des
pouvoirs
de
police
au
Maire.
Monsieur
Alain
TRAONOUEZ
dit
que
le
règlement
des
ordures
ménagères
n’est
pas
respecté
et
que
le fait
de
laisser
des
conteneurs
poubelles
plusieurs
jours
sur
la voie
publique
relève
de
la commune.
Il demande
que
cela
soit
suivi
de
près.
Loi
SRU
Monsieur
le
Maire
annonce
que
la commune
n’est
pas
carencée,
mais
qu’elle
est
assujettie
à
une
amende
de
32
000€.
Lors
de
sa
rencontre
avec
le
Préfet
le
9
décembre
2020,
Monsieur
le
Maire
a ressenti
qu’il
y avait
de
la bienveillance
vis-à-vis
de
la commune
du
fait du
programme
en
cours.
À
Mandres-les-Roses
il y a
17.80%
de
logements
sociaux
au
lieu
de
25%,
mais
le taux
de
PLAI
reste
faible.
Il
dit
qu’il
doit
y
avoir
une
réflexion
sur
la
capacité
à
maintenir
le
programme. Élections
départementales
et
régionales
2021
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
d’un
dédoublement
obligatoire
des
bureaux
de
de
vote,
dans
la
perspective
du
double
scrutin
départemental
et
régional
qui
se
déroulera
en
2021.
Travaux
de
voirie
des
Chartreux
Les
travaux
ont
coûté
373
265€,
ils ont
été
pris
en
charge
par
GPSEA
Valorisation
du
service
d'interprétation
agricole
La
valorisation
du
sentier
d'interprétation
agricole
sera
prise
en
charge
par
GFPSEA
Jardins
familiaux
à
Périgny-sur-Yerres
La
commune
de
Périgny-sur-Yerres
a
un
projet
de
jardins
familiaux
sur
son
territoire.
Référent
économique
de
Mandres-les-Roses
à GPSEA
Madame
Françoise
PIGAL
a été
désignée
référente
économique
auprès
de
GPSEA.
Situation
sanitaire
Monsieur
le Maire
dit
qu'aucune
information
particulière
ne
lui a été
communiqué,
à ce jour
la situation
semble
maitrisée.
Eglise De
nouveaux
désordres
ont
amené
à
retirer
la croix.
Une
étude
estimée
à 9000€
devra
être
lancé
afin
de
déterminer
l'étendue
des
dégâts,
mais
le premier
expert
rencontré
laisse
entrevoir
peu
d'espoir.
Page
22
sur
23
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2020
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
2
o
École
Maternelle
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
limite
des
capacités
d'accueil
de
l’école
maternelle.
Il
dit
qu'il
va
adresser
le
PPI
mais
qu'il
faudra
faire
des
arbitrages.
o
MGP-—7FE La
zone
à faibles
émissions
métropolitaine
va
se
mettre
en
place
autour
de
l’A86.
Les voitures
classées
en
critère
3 et 4
ne
seront
plus
autorisées
à
partir
de
janvier
2021.
o
Réunions
d’information
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dates
des
2 réunions
d’information
importantes
pour
le
conseil
municipal
:
"Présentation
du
projet
Angle
rues
Dr
Schweitzer
/
F. Coppée
Le jeudi
17
décembre
2020
à
13h30
"Projet
CDG
médiathèque/RAM
Le
mercredi
6 janvier
2021
à
18h30.
-
Communication
entre
les
élus
Madame
Nathalie
GUESDON
demande
que
soit
réglé
cette
histoire
de
communication
entre
les
élus.
La
liste
réussir
ensemble
veut
pourvoir
disposer
de
toutes
les adresses
mail
des
membres
du
conseil
municipal,
afin
de
communiquer
plus
facilement.
Elle
prétend
que
dans
toutes
les
Villes
cela
ne
pose
aucun
problème
et
que
les
adresses
sont
diffusées.
Monsieur
le
Maire
qui
a
commencé
à sonder
les
conseillers
municipaux
fera
parvenir
les
adresses
des
volontaires.
-
RN19 Monsieur
SALLE
demande
ce
qu’il
en
est
de
l’ouverture
de
la
RN19.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'on
ne
sait
pas
à qui
revient
la sécurité.
Il dit avoir
eu
une
visioconférence
sur
le sujet
la semaine
dernière,
qui
laisse
peu
d’espoir
sur
une
RN19
jusqu’à
Brie-Comte-Robert.
-
Séjours
Enfance
Monsieur
Philippe
SALLE
rappelle
qu’il
n’a
pas
cessé
de
demander
un
rapport
d’appel
d’offres
pour
les
séjours
d'été
2020.
Il précise
que
depuis
juillet
il n’a
reçu
aucune
réponse.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
lui
a
déjà
été
répondu
qu’il
y
n’avait
pas
de
devis
et
que
des
contacts
téléphoniques
ont
été
pris
comme
cela
est
autorisé.
Toutefois,
il
fait
le
vœu
d'améliorer
la
communication.
-
Date
du
prochain
CM
Madame
Nathalie
GUESDON
demande
quand
se
tiendront
les
prochaines
réunions
du
conseil
municipal
et
notamment
le vote
du
budget.
Monsieur
le
Maire
répond
Février
/ Mars.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
le
14
décembre
2020
à23h00.
Mandres-les-Roëe
écembre
2020
Le
Maire
Yves
THOREAU
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23
sur
23
|CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2020
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
|