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PLU - Annexes - annexes informatives plan annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groisy.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Plan Local d'Urbanisme
de GROISY
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
PLAN
N°1
ECHELLE
1/6000
CONCEPTION
ESPACES & MUTATIONS
PARC ALTAÏS ANNECY
27 rue Adrastée
74650 CHAVANOD
B.E Dessin
InfoSIG Cartographie
10 Ter Avenue de Genève
74 000 ANNECY
Fond Cadastral
Origine Cadastre
Droits de l'Etat réservés
Diffusion DGFIP
avril 2019
Mise à jour du bâti
ELABORATION MODIFICATIONS REVISIONS
Plan annexe informatif
Edition cartographique n°2 du 17/02/2020
ELEMENTS GRAPHIQUES COMPLEMENTAIRES
Bâtiment agricole
Bâtiment patrimonial à protection adaptée au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme (concerné par l'OAP thématique B)
Bâtiment patrimonial à protection renforcée au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme (concerné par l'OAP thématique B)
Autre bâtiment repéré au titre de l'article L151-11 du Code de l'urbanisme (concerné par l'OAP thématique B)
Le droit de Préemption Urbain s'applique sur la totalité des zones U et AU ; le DPU a été institué par délibération du Conseil Municipal de Groisy en date du ...
ZONES URBAINES (concernés par l'OAP thématique A)
Pour les secteurs Uac, Uav, Ubl, Ub2 et Ub3 : secteurs d'application de la servitude de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du code de
l'urbanisme
Secteur correspondant au centre-bourg
Secteur correspondant aux centres-villages (chef-lieu, le Plot)
Secteur périphérique de densification verticale modérée
Secteur périphérique de densification horizontale
Secteur périphérique de densification intermédiaire
Secteur périphérique à enjeux paysagers
Secteur d'équipements structurants
Secteur correspondant aux infrastructures de transports
structurants (voie ferrée, A41)
Secteur urbain spécialisé correspondant aux activités
économiques à dominante artisanale
Secteur urbain spécialisé correspondant aux activités
économiques à dominante commerciale
Secteur urbain spécialisé aux activités économiques implantées
à proximité immédiate de la gare, dont le développement doit
rester limité
ZONES A URBANISER (concernés par l'OAP thématique A)
Secteurs d'application de la servitude de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du code de l'urbanisme
Secteur à urbaniser à court et moyen terme pour conforter le
centre-bourg
Secteur à urbaniser à court et moyen terme pour conforter le
Chef-lieu
Secteur à urbaniser à court et moyen terme avec une densification
verticale modérée
Secteur à urbaniser à court et moyen terme avec une densification
intermédiaire
Secteur à urbaniser à court et moyen terme pour assurer une
densification mesurée des hameaux périphériques
Secteur à urbaniser par décision du Conseil communautaire
ZONES AGRICOLES
Secteur agricole
ZONES NATURELLES
Secteur naturel
Secteur d'équipements publics
Secteur naturel correspondant au stockage de matériaux
Secteur naturel correspondant aux remblais importants
Secteur de zone humide (concernés par l'OAP thématique B)
Légende
ZOOM 1/3000ème