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Arrêté - PM 2025 140
Arrêté - PM 2025 029
Arrêté - PM 2025 022
Arrêté - PM 2025 020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
Des
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'AIX
en
Provence
POLICI ant
rie
Saint-Cannat
le
06
février
2025
MUNIC!
VILLE
DE
SAINT-CANNAT
Commune
de | Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
du
| PM-2025-020
Saint-Cannat | 06/02/2025
Portant
réglementation
sur
la circulation
et
le stationnement
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat.
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.412-26.
R.412-28
et R.417-10
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
art L.2212-2,
L.2213
à L.2213-5,
Vu
le Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
- textes
qui
Font
modifié
et complété,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
sur
les
droits
et libertés
des
Communes.
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la Loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982.
Vu
l'arrêté
n°AD-202$-4,
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à Mr
Yves
FALCHI,
2°"
Adjoint
au
Maire,
délégué
à la Sécurité.
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat
considérant
:
Qu'il
convient,
compte
tenu
de
la demande
de
l’entreprise
Travaux
Electrique
du
Midi
« TEM
»
chemin
de
la couronnade
13290
Aïx
en
Provence
afin
d'effectuer
un
remplacement
d'un
support
béton
sur
la ligne
électrique
haute
tension,
de
réglementer
la circulation
et le stationnement.
ARRETE
Article
1 :
55
14 Place
de la République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01 Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
à
hauteur
des
travaux
et
ce
durant
toute
la
durée
des
{ravaux.
-
Chemin
des
fumade
et
Val
dernier
du
12
février
202$
au
14
février
2028
Article 2 : La
circulation
des
véhicules
est
réglementée,
les
travaux
devant
peut-être
empiéter
sur
la
chaussée
une
règlementation
de
la circulation
est
mise
en
place,
les deux
sens
de
circulation
sont
maintenus
:
une
circulation
alternée
régulée
par
feux
tricolores
où
manuellement
est
mise
en
place
par
entreprise,
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
sur
la traversée
de
la zone
des
travaux.
durant
la phase
des
travaux.
Si
nécessaire
un
itinéraire
de
déviation
est mis
en
place
par
le demandeur.
La
circulation
des
piétons
est
réglementée,
un
barriérage
est
mis
en
place
si
nécessaire
pour
la
sécurité
des
piétons.
-
Chemin
des
fumade
et
Val
dernier
du
12
février
2025
au
14
février
2025
Article 3 : Toutes
infractions
à l’article
1 et 2 du
présent
arrêté
peuvent
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
À
:
La
signalisation,
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Zone
des
travaux,
est
posée
par
l'entreprise
48
heures
au
minimum
avant
le début
des
travaux.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
est
affiché
à
l’entrée
des
voies
concernées
et
ce
durant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
5 :
En
vue
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté,
les
mesures
de
signalisation
nécessaires
sont
prises
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(ns
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977.
Article
6 :
Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
dorénavant
être
saisi
dé
manière
dématériaiisée,
par
le
biais
de
lapplication
informatique
«télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
Mipi
nu ielerecours
ir,
Article
7
:
Monsieur
le
Maire
de
fa
commune
de
Saint-Cannat.
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Lambese,
et
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
la
Police
Municipale
de
Saint-
Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
lés
concernes,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
est
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la
commune,
et
dont
ampliation
sera
transrnise
à :
|
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Saint-Cannat,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service de
la Police4
tpale
de
Saint-Cannat.
Che
D
ce
LA
f
J
RICA
»
Le
Maire
‘
DE]
LE
VI-VALENSI
Date
de
notification:
—
/
FEV.
2025
Date
de
parution
sur
internet
:
2
|
|
|
ee.
ft
_
er
LL
|
ES
14
Place
de
la
République
- 13760
Samt-Canñnat
- @&
04.42.50.82.22
- Fax
04.42,50.82.01