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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 22C0409 Budget primitif principal de la communaute de communes pour lannee 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 22C0409 Budget primitif principal de la communaute de communes pour lannee 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Bois et produits du bois,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard #
Plateau Piéard Cormmunaute de Communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 avril 2022
Délibération n° 22C/04/09
Date de convocation : Nombre de conseillers
1% avril 2022 Présents : 49
Date de publication : statutaires Pouvoirs : 14 En exercice : 77
15 avril 2022 Votants : 63
Objet : Budget primitif principal de la communauté de communes pour l’année 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 07 avril, Le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans La salle de réunion du lycée de Airion, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, MMES BOULAS-DRETZ Sandrine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, MM CONVERS Patrick, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, DESMEDT Frans, MME DELAMARRE Béatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, M. DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANO Magali, FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, GESBERT Laurent, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLCAN Pierre), LEDENT Didier, LEFEVRE François, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, POINSARD Cédric, RENAUX André, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, MM WAFFELAERT Eric, WARME Philippe.
Soit 49 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient absents : MM BOURGEOIS Jérôme, MM FARCE Philippe, FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GREVIN Régis, MMES GRIGNON-PONCE Véronique, LACOMBE Isabelle, MM LEFEBVRE Philippe, MATRON Matthias, MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MOONEN Thierry, VAUCHELLE Patrick.
Ont donné procuration :
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022 1
Date de réception préfecture : 12/04/2022 M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. DUPONT Didier (Catillon-Fumechon) à MME VASSEUR Lydie (Bulles) ;
M. HAMOT Bertrand (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ;
M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
MME LEQUEN Astride (Avrechy) à M. THEOPHILE Pascal (Saint-Rémy en l'Eau) ;
M. MATTE Xavier (Sains-Morainvillers) à Monsieur BIZET Régis (Welles-Pérennes) ;
M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) ;
M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) à M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) ;
MME VERMEULEN Christèle (Bulles) à MME VASSEUR Lydie (Bulles) ;
MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny).
Ont été élus secrétaires de séance : MM WARME Philippe et GESBERT Laurent
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le débat sur Les orientations budgétaires du budget principal en date du 24 mars 2022 ; Vu la délibération n°22C/03/04 du 24 mars 2022 relative au compte financier unique du budget principal 2021 ;
Vu la délibération n°22C/04/01 du 07 avril 2022 fixant Les taux des recettes fiscales 2022 ;
Niveau de vote : la section de fonctionnement par nature et la section d’investissement par opération individualisée,
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents,
AUTORISE le président à procéder à des virements de crédits, de chapitre à chapitre, au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section,
Section de fonctionnement
Chap Dépenses (€) 14 670 400,31 Pour Contre |Abstention
011 | Charges à caractère général 3 452 462,00 63 0 0 012 | Charges de personnel 3 399 467,00 63 0 0 014 | Atténuations de produits 2 281 506,00 63 0 0 65 Autres charges de gestion 3 053 908,00 63 0 0 courante
66 |Charges financières 110 000,00 63 0 0 67 |Charges exceptionnelles 2 520,00 63 0 0 68 |Dotations aux provisions 0,00
(23e | MEME At 1800537,31| 63 0 0 d'investissement
Opérations d'ordre de
De transfert entre sections ROSE LE Ÿ ou
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022 2
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Chap Recettes (€) 12 207 132,00| Pour Contre |Abstention
013 |Atténuation de charges 5 000,00 63 0 0 Produits des services, du
10 domaine et ventes diverses RC o i É 73 |Impôts et taxes 9 312 175,00 63 0 0 74 Dotations, subventions et 2 233 850,00 63 0 0 participations
75 Autres produits de gestion 260 488,00 63 0 0 courante
77 |Produits exceptionnels
042 Opérations d’ordre de
transfert entre sections
Section d’investissement
Opérations d'équipement
(Seules les opérations nouvelles sont soumises au vote)
Nouvelles propositions Dépenses (€) | Recettes (€) Pour | Contre | Abstention
(13) Equipement espace de | 227 170,00 | 16000,00 | 63 0 0 aynast
(36) Renforcement PAV 133 010,00 35 000,00 63 0 0
(39) Réhabilitation gymnase St Just 51 920,00 63 0 0
(40) Bâtiment de la 77 020,00 63 0 0 Recyclerie
(42) Equipement service 15 500,00 63 0 0 repas
(44) Réhabilitation
gymnase Maignelay- 22 520,00 63 0 0 Montigny
(51) Travaux, extension
déchetteries Maignelay- 131 160,00 63 0 0 Montigny et St Just
(54) Maison Petite Enfance 416 860,00 205 486,00 63 0 0
(55) Aménagement gare St | 203 010,00 | 65000,00 | 63 0 0
(64) Conteneurs Déchets 29 500,00 63 0 0
NE 39 000,00 63 0 0 patrimoine
(68) Autres travaux 63 100,00 63 0 0 communautaires
(69) Programme
Pluriannuel Voiries (AP) Core L : 5
HOPAMENRSENeRE 400 030,00 | 11 200,00 62 0 1 touristiques
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022 3
Date de réception préfecture : 12/04/2022 (73) Construction Maison
santé pluridisciplinaire St 22 000,00 63 0 0 Just
(74) Fonds d’intervention Re 200 000,00 63 0 0
(75) Très Haut Débit 450 000,00 63 0 0
(78) Bâtiment administratif 1 500 030,00 210 000,00 63 0 0 St Just
(79) Technopôle 55 010,00 160 000,00 63 0 0
(80) Matériel roulant et outillages 135 400,00 63 0 0
(81) Chaufferie bois 60 000,00 63 0 0
(204) Subventions 210 000,00 63 0 0
Total opérations d'équipement 4 870 035,05 | 802 686,00
Vue d'ensemble
Fonctionnement Dépenses (€) Recettes (€)
Crédits proposés en 2022 14 670 400,31 12 207 132,00
Résultat reporté (002) 6 730 499,59
Total 14 670 400,31 18 937 631,59
Investissement Dépenses (€) Recettes (€)
Opérations nouvelles 2022 4 870 035,05 802 686,00
Restes à réaliser de 2021 418 790,24
Total opérations non ventilables 325 000,00 4 078 537,31
Dont 024 - Produits des cessions
d’immobilisations ne Dont 040 - Opérations d'ordre de
transfert entre section (amortissements) DONS
Dont 16- Capital des emprunts 300 000,00 1 200 000,00
Dont 26- Immobilisations financières
Dont 13- subventions d’investissements
Dont 10222- FCTVA 25 000,00 506 000,00
Dont 1068- Excédents de
fonctionnements capitalisés
Dont 021- virement Se la section de 1 800 537,31 onctionnement
Résultat reporté (001) 732 601,98
Total 5 613 825,29 5 613 825,29
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022 A
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Le conseil communautaire adopte le budget primitif tel qu’arrêté dans la vue d'ensemble, (Pour : 63 Contre:0 Abs: 0)
Fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié Le 15 avril 2022
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022 5
Date de réception préfecture : 12/04/2022