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Convocation - cpte rendu 4 fevrier 14 019029500 1546 07022014
Déliberation - 8 decision modificative du budget annexe cinema m4
Déliberation - recueil n2 decisions 4
Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - recueil n2 decisions 4)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
VILLE DE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
wvawhlaye.fr
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille dix neuf le 2 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 26 juin 2019, sous la présidence de Monsieur Dénis BALDES Maire de Blaye,
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
M. RIMARK, Mme BAUDERE, M, CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Mme HIMPENS, Adjoints, Mme MARECHAL, M. BAILLARGEAT, M. VERDIER, M. ELIAS, Mme DUBOURG, M. GEDON, M. SABQURAUD , M. MONMARCHON , M. BODIN, M. CASTETS, Mme LUCKHAUS, Mme HOLGADO, Mme BAYLE , Conseillers Municipaux,
Etaient excusées et représentées par pouvoir: -
Mme BERTHIOT à Mme SARRAUTE, Mme LANDAIS à Mme MARECHAL, Mme QUERAL à M, BODIN
Efait excusé:
M. GABARD
Etait absent:
M. INOCENCIO
Conformément à l'article L- 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christian VERDIER est élu secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents,
Conselllers en exercice : 27 Pour : 20
Gonselllers présents : 22 . Contre : 5
Conseillers votants : 25 Abstention : 0
1.— AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA CITADELLE » PERMIS D'AMÉNAGER » AUTORISATION ou MAIRE À SIGNER |
Le Conseil Municipal délibère à la majorité
Par délibération du 13 février 2018, le Conseil Municipal a approuvé le programme de l'opération : aménagement urbain de la Place de la Citadelle.
Les enjeux de cette opération doivent répondre à plusieurs objectifs :
+ Faire ralentir les véhicules ; ‘
Assurer Un cheminement piéton sécurisé depuis le centre de Blaye vers la Citadelle :
Offir un parvis qualitatif au futur office de tourisme ;
Assurer le maintien aux accès des statonnements avolsinants ;
Permettre le passage de convois exceptionnels fréquents.
Le projet se situant dans la périphérie du site classé de la Citadelle, il est soumis à la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France via le dossier de permis d'aménager.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à sigher le permis d'aménager de l'opération etious les documents y afférents.
La commission n°6 (Equipement. Patrimoine-volie-assainissement-cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap} s'est réunie le 24 juin 2019 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à la majorité en séance, les jours, mois et an susdits : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 03/07/19 Pour le Maire empêché,
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- Monsieur Francis RIMARK
20190702-59484-DE-1-1 £È , D AREA
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie dé Blaye (83390)
L'an deux mille dix neuf le 2 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 26 juin 2019, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye. ‘
Etalent présents :
M. BALDES, Maire,
M. RIMARK, Mme BAUDERE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Mme HIMPENS, Adjoints, Mme MARECHAL, M. BAILLARGEAT, M. VERDIER, M. ELIAS, Mme DUBOURG, M. GEDON, M. SABOURAUD , M. MONMARCHON , M. BODIN, M. CASTETS, Mme LUCKHAUS, Mme HOLGADO, Mme BAYLE , Conseillers Municipaux.
EÉtalent excusées et représentées par pouvoir:
Mme BERTHIOT à Mme SARRAUTE, Mme LANDAIS à Mme MARECHAL, Mme QUERAL à M. BODIN
Etait excusé:
M. GABARD
Etait absent:
M. INOCENGIO
Conformément à l'article L-2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christian VERDIER est élu secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 27 ‘ Pour : 25
Conseillers présents : 22 Contre : 0
Consolllers votants : 25 Abstention : 0
2 CANDIDATURE EN VUE DE LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'AMÉNAGEMENT DE PORT (CAP) Avec LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
La Communauté de Communes de Blaye et la Ville de Blaye mènent des actions conjointes depuis 2014 autour de la plaque poriuaire de Blaye afin d'y développer le tourisme local et améliorer le cadre de vie.
Alots que certains projets sont en phase d'achèvement (nouvel Office de tourisme, les cheminements doux, le désenvasement du chenal, la campagne de fleurissement, là plantation st l'aménagement des parkings), d'autres sont encore en phase de conception et devraient voir le Jour dans les prochains mois ou années notamment : - Les travaux dé la halte nautique afin d'améliorer l'accueil de l'ensemble des publics et usagers
(nouveaux ducs d'Albe d'amarrage, nouvelle offre en matière de fluides, modification de caissons) La réflexion autour de la tarification applicablé à la halte nautique,
- Le développement d'un itinéraire touristique pour une « route verte »
- La requalification de la place de la Citadelle et du carrefour situé actuellement au pied des glacis, * L'enfouissement des réseaux autour du Chenal (à proximité de l'embarcadère)
= La création d'un cheminement piéton au pied de la falaise de la Citadelle, le long de l'Estuaire, - La rénovation de la cale de mise à l'eau du chenal.
1
Ces projets font l'objet du soutien des partenalres vla certaines dotations ou subventions (dotation d'équipement des terriloires ruraux, fonds de soutien à l'investissement public local, programme LEADER) ou conveñtionnement (Nouvelle Orgenisation Touristique du Territoire pour la Région Nouvelle-Aquitaine, Convention d'Actlan Touristique pour le Département).
Ces actions constituent un ensemble cohérent et peuvent faire l'objet d'une Convention d'Aménagement du Port (CAP) signée avec le Département conformément au Schéma de Développement du Tourisme Fluvial Départemental (2016-2021). Cette convention devrait permettre d'accompagner l'élaboration de ces projets de développement et d'aménagement liés au tourisme fluvial en visant les objectifs suivants :
Servir une stratégle touristique locale,
Améliorer l'attractivité et la navigabilité du bassin fluvial pour les paquebots,
inciter à une gestion équitable, équilibrée et professionnelle des pontons,
Favoriser l'intégration urbaine et paysagère,
Exiger la prise en compte de l'impact environnemental de l'activité.
Ilest donc demandé au conseil municipal de faire acte de candidature pour cette contractualisation menée conjointement avec la Communauté de Communes de Blaye et de l'identifier comme coordinateur.
La commission n°6 (Equipement. Patrimoine-voirie-assainissement-cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap) s'est réunie le 24 juin 2019 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délat de deux mais à compler de sa publication ef de sa réception par le représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 03/07/19 Pour le Maire empêché,
identifiant de télétransmission : 033-213300585000 4-
20190702-59471-AU-1-1 ja FL
. é) EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LODAETE
Maire de Blaye (33390)
L'an deux mille dix neuf le 2 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en daie du 26 juin 2019, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire,
M. RIMARK, Mme BAUDERE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUE, Mme HIMPENS, Adjoints, Mme MARECHAL, M. BAILLARGEAT, M. VERDIER, M. ELIAS, Mme DUBOURG, M. GEDON, M. SABOURAUD , M. MONMARCHON , M. BODIN, M. CASTETS, Mme LUCKHAUS, Mme HOLGADO, Mme BAYLE , Conseillers Municipaux.
talent excusées et représentées par pouvoir:
Mme BERTHIOT à Mme SARRAUTE, Mme LANDAIS à Mme MARECHAL, Mme QUERAL à M, BODIN
Etait excusé:
M. GABARD
Etalt absent:
M. INOCENCIO
Conformément à l'article L- 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christian VERDIER est élu secrétaire de séance, et céci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 27 Pour : 25
Conselllers présents : 22 Gantre : 0
Conseillers votants : 25 Abstention : 6
3 AIDE COMMUNALE AU RAVALEMENT
Le Consell Municipal délibère à l'unanimité
L'Aide Communale au Ravalement {ACR}, élaborée et mise en œuvre en 1990 par la ville de Blaye, concerne les travaux de restauration des façades sur rue ou visible depuis un espace public, de tous les immeubles dont la construction est antérieure à 1948, y compris ceux destinés à un usage commercial.
Cêtte mesure participe ainsi à l'embellissement de la ville et s'avère être un support efficace aux projets de rénovation menés par les propriétaires des immeubles concernés,
Elle participe aussi et contribue aux mesures prises par la ville de Blaye pour la conversation du patrimoine architectural ainsi qu'au développement économique local.
Au vu du règlement modifié et approuvé en conseil municipal du 21 décembre 2001 et le 24 mai 2004, il est demandé au conseil municipal d'octroyer une aide communale au ravalement pour le dossier suivant :
«__1212,90€ pour le dossier du chantier situé 10 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny.
La dépense correspondante sera impuiée à l'article 20422 du budget principal.
La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s'est réunie le 19 juin 2019 et a émis un avis favorable.
La comimission n°1 (Finances Ressources Humaines. Administration Générale Ft Associations Diverses) s'est réunie le 24 juin 2019 et a émis un avis favorable, Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tilbunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 03/07/19 Pour te Maire empêché,
identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- Monsieur Fitcis RIMARK
20190702-59490-.DE-1-1 tar) EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Malrle de Blaye (33390)
L'an deux mille dix neuf le 2 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 26 juin 2019, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye,
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
M. RIMARK, Mme BAUDERE, M, CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Mme HIMPENS, Adjoints, Mme MARECHAL, M. BAILLARGEAT, M. VERDIER, M. ELIAS, Mme DUBOURG, M. GEDON, M. SABOURAUD , M. MONMARCHON , M. BODIN, M. CASTÉTS, Mme LUCKHAUS, Mme HOLGADO, Mme BAYLE , Conseillers Municipaux.
Etalent excusées et représentées par pouvoir:
Mme BERTHIOT à Mme SARRAUTE, Mme LANDAIS à Mme MARECHAL, Mme QUERAL à M, BODIN
Etat excusé:
M, GABARD
Etait absent:
M. INOCENCIO
Conformément à l'article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christian VERDIER sst lu secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents,
Conseillers en exercice : 27 Pour : 6
Conselllers présents : 22 Contre : 0
Conseillers votants : 0 Abstention : à
4 - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : GESTION ET EXPLOITATION DU CINÉMA MUNICIPAL » RAPPORT ANNUEL 2018 |
Le Conseil Municipal délibère à
Ce sujet ne donne pas lieu à un vote.
Par contrat de délégation de service public, la ville de Blaye a confié la gestion et l'exploitation du cinéma municipal « Zoetropa » à la société SDCG pour une durée de 10 ans.
En application de l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire produit chaque année avant le ter juin à l'autcrité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité dés opérations afférentes à l'exécution de [a délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Le délégalaire assure :
la diffusion de films pour tous les publics et d'œuvres "art et essai”,
l'exploitation et la promotion du cinéma,
l'animation culturelle du fieu,
l'entretien courant, les charges de fonctionnement. CE]
Cet équipement culturel est ouvert au public depuis le 21 décembre 2018.
Le bilan de l'année 2018 est le suivant :
+ nombre d'entrées : 69 965 soit 68 321 entrées payantes et 1 644 entrées gratuites soit une diminution
de 6 % par rapport à 2017
+ nombre de séances : 2 520 avec la programmation de 300 films différents :
© 97 films en sorties nationales (sur les 50 plus gros succès de l'année, 39 films ont été projetés
en sortie nationale au Zoetrope)
© 120 films grand public
o 180 films « artet essai » Cela représente un nombre moyen dé 28 spectateurs par séance.
La société SDCG a organisé 114 animations :
+ récurrentes : ciné-gouters pour les plus jeunes, ciné-gourmand pour les séniors, soirées jeunes, soirées débats, ...
“venues de personnalités
+ opérations nationales : festival Télérama, le printemps du cinéma, la fête du cinéma, ...
Les recettes 2018 sont de :
+ _tecette billetterie : 364 754 € soit un prix moyen de 5,34 €
e recette confiserie : 63 447 € HT soit un prix moyen de 0,90 € par spectateur.
Elles permettent ainsi d'arrêté une redevance estimée pour la ville de Blaye de 30 237,71 € (soit -4,71 %) se répartissant de la façon suivante :
e 1% part calculée sur le prix d'entrée des usagers soit 5 % : 18 237,71 €
«2% part sur le résultat d'exploitation {20 % du résultat d'exploitation portée à 25 % si celui-ci atteint 40 000 € avec un minimum de 10 000 € HT) : 12 000 € TTC.
Fait et prend acte en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administraüf de Bordeaux dans un délai de deux mois à compler de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 03/07/19
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-
20190702-59495-AU-1-1 E
EXTRAIT DU PROGES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Malrie de Blaye (33390)
L'an deux mille dix neuf le 2 Julilet, le Consell Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 26 juin 2019, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents:
M. BALDES, Maire.
M. RIMARK, Mme BAUDERE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Mme HIMPENS, Adjoints, Mme MARECHAL, M, BAILLARGEAT, M. VERDIER, M. ELIAS, Mme DUBOURG, M. GEDON, M. SABOURAUD , M. MONMARCHON , M. BODIN, M. CASTETS, Mme LUCKHAUS, Mme HOLGADO, Mme BAYLE , Conseillers Municipaux.
Etaïent excusées e ésentées par pouvoir:
Mme LANDAIS à Mme MARECHAL, Mme QUERAL à M. BODIN, Mme BERTHIOT à Mme SARRAUTE
Etait excusé;
M. GABARD
Etalt absent:
M. INOGENCIO
Conformément à l'article L - 2121-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christian VERDIER est élu secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conselllers en exerelce : 27 Pour : 0
Conseillers présents : 22 Gontre : 0
Conseillers votants : 6 : ° Abstention : 0
5 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : EXPLOITATION DU SERVICE DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE » RAPPORT ANNUEL 2018
Le Consail Municipal délibère à
Ge sujet ne donne pas lieu à un vote.
Par contrat de délégation de service publie, la ville de Blaye a contlé le service d'exploitation de la fourrière à la société AGLD pour une durée de 5 ans.
En application de l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le délégataire produit chaque année avañt le Ter juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Les missions confiées au délégataire sont :
e l'enlèvement
e letransport
+ le gardiennage
+ la remise au service des Domaines
la remise à une entreprise chargée de la destruction.
Le bilan de l'année 2018 est le suivant :
+ nombre de véhicules rendus à leurs propriétaires : 59
+ nombre de véhicules remis au service des Domaines : 1
+ nombre de véhicules détruits : 7
+ nombre de véhicules cédés au délégataire : 1.
Soit une totalité de 68 véhicules pris en charge par le service de la fourrière automobile. Fait et prend acte en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 03/07/19 Pour le Maire empêché,
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- Monsieur Francis À
20190702-89487-DE-1-1 # os
* | VILLE DE
a EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AR Er)
Malrie de Blaye (33390)
L'an deux mille dix neuf le 2 juillet, le Consell Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en Session ofdinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 28 juin 2049, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
taient présents :
M. BALDES, Maire. ‘
M. RIMARK, Mme BAUDERE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Mme HIMPENS, Adjoints, Mme MARECHAL, M. BAILLARGEAT, M. VERDIER, M. ELIAS, me DUBOURG, M, GEDON, M. SABOURAUD , M. MONMARCHON , M. BODIN, M. CASTETS, Mme LUCKHAUS, Mme HOLGADO, Mme BAYLE , Conseillers Municipaux.
Etaient excusées et représentées par pouvoir:
Mme LANDAIS à Mme MARECHAL, Mme QUERAL à M. BODIN, Mme BERTHIOT à Mms SARRAUTE
Était excusé:
M. GABARD
Etait absent:
M. INOCENCIO
Conformément à l'article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christian VERDIER est élu secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents,
Conseillers en exercice : 27 Pour ! 25
Conseillers présents : 22 Contre : 0
Conselllers votants : 25 Abstention : &
LL 6 ENGAGEMENT D'UNE DÉMARCHE D'INTERDICTION À UTILISER DES PLASTIQUES À USAGE UNIQUE |
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Le Parfement Européen a adopté une directive le 27 mars 2019 afin d'adoptér des mesures fortes pour réduire notre consommation de plastique dans les Etats membres,
L'Etat français a transcrit au niveau national cette directive dans deux lois :
- La loi de Transifion Ecologique pour la croissance verte du 18 août 2015,
- La loi EGAlim du 30 octobre 2018.
Ces deux lois interdisent l'utilisation d'objets en plastique à usage unique dans la vie quotidienne.
Ces mesures ont été codifiées à l'article L.541-10-5 du code de l'environnement qui prévoit notamment l'interdiction de mettre à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables de euisine à partir du 1% janvier 2020, sauf ceux qui sont compastables domestiquement ou en matières biosourcées.
De même, cet article interdit d'utiliser des bouteilles d'eau plate en plastique dans les services de restauration collective scolaire à compter du 1% janvier 2020 et d'utiliser des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires à compter du 1° janvier 2026,
La commune de Blaye souhalte s'engager dans cette démarche de réduction des emballages plastiques et de la pollution et participer au changement de mentalité autour de cette problématique.
Pour cel, là commune s'engage dans la stratégie politique initée par le SMICVAL (Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation) et IMPACT pour un basculement du territoire dans une démarche ZERO WASTE, votée à l'unanimité par l'assemblée générale le 30 avril 2019. L'objectif de cette stratégie est d'inciter les territoires à mettre en œuvre des actions pour limiter la consommation de plastique à usage unique et les communes
à jouer un rôle d'acteur clé pour impulser cette transition et les
changements de comportement,
Par conséquent, |] est demandé au conseil municipal :
+ d'interdire la mise à disposition de bouteilles d'eau en plastique dans les cantines scolaires, lors de toutes les activités et évènements communaux
(réunion interne, conseils municipaux, manifestations,
équipements sportifs et culturels, etc...) afin de promouvoir les produits réutilisables.
+ de mettre fin à l'utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les cantines scolaires, avant
l'entrée en vigueur de l'interdiction, soit le 1° janvier 2022.
La commission n°6 (Equipement. Patrimoine-voire-assainissement-cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap) s'est réunie le 24 juin 2019 et a émis
un avis favorable,
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
Le présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois & compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire pour avoir été rêçu
à la Sous-Préfecture le 03/07/19 Pour le Maire empêché,
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014. Monsieur Francis RIMARK
20190702-59445.AU-1-1 ne EXTRAÎT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Blaye (33380)
L'an deux mille dix neuf le 2 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 26 juin 2019, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
taient présents :
M. BALDES, Maire, :
M, RIMARK, Mme BAUDERE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Mme HIMPENS, Adjoints, Mme MARECHAL, M. BAILLARGEAT, M. VERDIER, M. ELIAS, Mme DUBOURG, M, GEDON, M. SABOURAUD , M. MONMARCHON , M. BODIN, M. CASTETS, Mme LUCKHAUS, Mme HOLGADO, Mme BAYLE , Conseillers Municipaux.
Etaient excusées et représentées par pouvoir:
Mme BERTHIOT à Mme SARRAUTÉ, Mme LANDAIS à Mme MARECHAL, Mme QUERAL à M, BODIN
Étalt excusé:
M, GABARD
Etai gnt:
M. INOCENCIO
Conformément à l'article L- 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christian VERPIER est élu secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Consaelllers en exerclee : 27 Pour : 25
Consbillers présents : 22 Contre : 0
Conseillers votants : 25 Abstention : Q
7 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE PROJET ROBOCUP ou Lycée JAUFRÉ RUDEL
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
La Villé de Blaye apporte son soutien à tous les projets innovants portés par les établissements scolaires de son territoire.
Dans le cadre de leurs enseignements au Lycée Jaufré Rudel, quatre élèves de première ont fabriqué avec l'aide de leurs professeurs un robot autonome afin de participer à la ROBOCUP, une compétition internationale de robotique et d'intelligence artificielle,
Leur réalisation a été sélectionnée pour la finale de la compétition qui se déroulera en juillet 2019 à Sydney, en Australie.
Par conséquent, ils ont saisi la commune d'une demande de subvention exceptionnelle pour leur permettre de se rendre à cet évènement et ainsi représenter leur robot et leur lycée.
I est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à :
- attribuer Une subvention exceptionnelle au projet ROBOCUP du Lycée Jaufré Rudel d'un montant de 500 euros,
- prévoir les sommes correspondantes au chapitre 67, article 48
En contrepartie de cette subvention, le logo de la ville de Blaye apparaîtra sur les t-shirts des participants.
La commission n°4 (Education - Santé - Solidarité - Logement Et Associations À Caractère Éducatif, Social, Solidaire Et De Santé) s'est réunie le 19 juin 2019 et a émis un avis favorable.
La commission n°1 (Finances. Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s'est réunis le 24 juin 2019 et a émis un avis favorable, Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 03/07/19 Pour le Maire empêché,
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-
20190702-59353-DE-1-1 EXTRAIT DU PROCÉS VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mile dix neuf le 2 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 26 juin 2019, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaien fs :
M. BALDES, Maïre.
M. RIMARK, Mme BAUDERE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Mme HIMPENS, Adjoints, Mme MARECHAL, M. BAILLARGEAT, M. VERDIER, M, ELIAS, Mme DUBOURG, M. GEDON, M, SABOURAUD , M. MONMARCHON , M. BODIN, M. CASTETS, Mme LUCKHAUS, Mme HOLGADO, Mme BAYLE , Conseillers Municipaux,
Etaient exeusées et représentées par pouvoir:
Mme BERTHIOT à Mme SARRAUTE, Mme LANDAIS à Mme MARECHAL, Mme QUERAL à M, BODIN
M. GABARD
Etat absent:
M. INOCENCIO
Conformément à l'article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territotiales, Christian VERDIER est élu secrétaire de séance, ef ceci à l'unanimité des mernbres présents.
Consaillers en exercice : 27 Four : D
Conseillers présents : 22 Contre : 0
Conselllers votants : 0 Abstention : Q
L'ARTICLE L2322-2 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES = VIREMENT DE COMPTE À COMPTE DU BynGeT 8— INFORMATION SUR LES DÉPENSES IMPRÉVUES D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE
PRINCIPAL.
Le Conseil Municipal délibère à
Ce sujet ne donne pas lieu à un vote.
Conformément à l'articla L2322-2 du Code Génétal des Collectivités Teritoriales, le crédit pour les dépenses im- prévues est employé par le Maire. Ce crédit ne peut être employé que pour faire face à des dépenses en vue desquelles aucune dotation n'est inscrite au budget, À la première séance qui suit l'ordonnancement de chaque dépense, le Maire rend compte au conseil municipal, avec pièces justificatives à l'appui, de l'emploi de ces cré-
dits, soit en l'espèce :
En section de fonctionnement :
"022 Dépenses Imprévues de fonctionnement :- 4.735,00 €
* 66548 - Autres Contributions i+ 478500€
Le virement des dépenses imprévues de fonctionnement du budget principal M14 est nécessaire pour abonder : + Le Compte 66548 dans le cadre
de la paricipation communale au St des établissements scolaires
de Blaye.
En section d'investissement :
“020 - Dépenses imprévues d'investissement :- 1.624,50 €
"2188 - Autres immobilisations corporelles : + 1.624,50 €
Le virement des dépenses imprévues d'investissement du budget principal M14 est nécessaire pour abonder : + Le compte 2188 dans le cadre
de l'acquisition de10 visuels pour kakémonos extérieurs impression
tecio Verso, el d'un panneau d'information en aluminium sur le site de la Yole, La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines. Administration Générale Et Associations Diverses) s'est réunie le 24 juin 2019 et a émis un avis favorable,
Fait et prend acte en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente diélibéralion peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Thibunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat,
Cerlifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 03/07/19 Pour le Maire empêché,
identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-
20180702-59377-DE-1-1 EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Blaye (33380)
L'an deux mille dix neuf le 2 juillet, le Conssil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 26 juin 2019, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaïent présents :
M. BALDES, Maire.
M. RIMARK, Mme BAUDERE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Mme HIMPENS, Adjoints, Mme MARECHAL, M. BAILLARGEAT, M. VERDIER, M. ELIAS, fime DUBOURG, M. GEDON, M. SABOURAUD , M. MONMARCHON , M. ECDIN, M. CASTETS, Mme LUCKHAUS, Mme HOLGADO, Mme BAYLE , Conseillers Municipaux.
Etaient excusées et représentées par pouvoir:
Mme LANDAIS à Mme MARECHAL, Mme QUERAL à M, BODIN, Mme BERTHIOT à Mme SARRAUTE
Etait excusé:
M. GABARD
Etait absent:
M. INOCENCIO
Conformément à l'article L-2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christian VERDIER est élu secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Ganseillers en exerelce : 27 Pour : 26
Conselllers présents : 22 Contre : 0
Conseillers votants : 25 Abstention : Q
| 9 DéciSION MODiFICATINE N°À - Buncer PrincipaL M14
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité -
Par détibératlon du 26 mars 2019, le Conseil Municipal a approuvé le Budget Principal M14.
Il est nécessaire d'y apporter les madifications suivantes :
dé fonctionnement
55 FIN 66548 | - © Autres Contributions 4 135,00 €
022 GNA 022 LL 20 819,00 €
Recettes de fonctionnement _”
T4 GNA tal Dotation forialtaire €
14 GNA 14121 “ Dotaiton solidarité rurale 17 917,00 €
4 GN Y4127 : Botation nationale de
: = a 7 937,00
Dépenses d'investissement
21 COM 2188 1 488,00 €
21 COM 2188 É 196,60 €
020 GNA 020 ‘ -1 624,50 €
Reeettes d'investissement
Total dl la S6ctlot dinvéstissament rie
come ul me
Il est demandé au Consell Municipal d'accepter ces ajustements.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s'est réunie le 24 juin 2019 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours paur excès de pouvoir devent le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 03/07/19
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-
20190702-59382-DE-1-1
Pour le Maire empêché,
Monsieur Francis RIMARK EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ETTTANL TES
Malrie de Blaya (33390)
L'an deux mille dix'neuf le 2 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 26 juin 2019, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etajent présents :
M. BALDES, Maire.
M, RIMARK, Mme BAUDERE, M, CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Mme HIMPENS, Adjoints, Mme MARECHAL, M. BAILLARGEAT, M. VERDIER, M. ELIAS, Mme DUBOURG, M, GEDON, M. SABOURAUD , M. MONMARCHON , M. BODIN, M. CASTETS, Mme LUCKHAUS, Mme HOLGADO, Mme BAYLE , Conseillers Municipaux.
Étaient excusées et représentées par pouvoir:
Mme LANDAIS à Mme MARECHAL, Mme QUERAL à M, BODIN, Mme BERTHIOT à Mme SARRAUTE
Etait excusé:
M. GABARD
Etait absent:
M. INOCENCIO
Conformément à l'article L-2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christian VERDIER est élu secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents,
Conselllers en exercice : 27 Pour : 25
Conseillers présents ! 22 Contre : 1
Conseillers votants : 25 Abstention : G
10 TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATION DE POSTES ]
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Conformément à la loi n°83-684 du 13 juitiet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modiflée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux décrets :
+ n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 moifié portant statut particulier des adjoints techniques territo- raux.
+ n° 2016-5906 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie
C de la fonction publique territoriale,
+ n° 2016-604 du 12 maï 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique tetriforiale.
° n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois
de fonctionnaires de catégorie C ef B,
Il est proposé au Conseil Municipal la création au tableau des effectifs, à compter du 1° septembre 2019, de deux postes d'adjoints techniques à temps incomplet (27/25%" et 32/38%"), rémunérés conformément à la nomenctature statutaire des décrets susvisés.
Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s'est réunie le 24 juin 2019 et a émis un avis favorable. ‘
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les Jours, mois et an susdits : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 03/07/19
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-
20190702-59367-AU-1-1
Pour le Maire empêché, RL:
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Blaye (33380)
L'an deux mille dix neuf le 2 Juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 26 juin 2019, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etal sents :
M. BALDES, Maire,
M. RIMARK, Mme BAUDERE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Mme HIMPENS, Adjoints, Mme MARECHAL, M. BAILLARGEAT, M. VERDIER, M. ELIAS, Mme DUBOURG, M. GEDON, M. SABOURAUD , M. MONMARCHON , M. BODIN, M. CASTETS, Mme LUCKHAUS, Mme HOLGADO, Mme BAYLE , Conselllers Municipaux.
Etalent excusées et représentées par pouvoir:
Mme LANDAIS à Mme MARECHAL, Mme QUERAL à M. BODIN, Mme BERTHIOT à Mme SARRAUTE
Etait excusé:
M. GABARD
Etait absent:
M, INOCENCIO
Conformément à l'article L- 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christian VERDIER est élu secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents,
Conselllers en exerelce : 27 Pour ! 25
Conseillers présents : 22 Contre : 0
Conseillers votants : 25 Abstention : 0
11 TABLEAU DES EFFECTIFS » CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FAGE À UN BESOIN LIÉ À UN | ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ ET À UN ACCROISSEMENT SAISONHIER D'ACTIVITÉ
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et ses articles 3 1°,32* et 34:
Considérant qu'if y a leu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d'adjoint technique à temps incomplet et un emploi non permanent pour accroissement salsonnier d'activité de garde d'expositions à temps incomplet dans les conditions prévues aux articles 3 1° et 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de créer au tableau des effectifs :
1 emplol non permanent d'adjoint technique à temps incomplet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (19/35Ÿ"°) ;
*__Ÿ emploi non permanent d'adjoint administratif à temps incomplet (9,5/35Ÿ") pour faire face à un besoin lé à Un accroissement saisonnier d'activité. :
- d'autoriser M. le Maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012 article 64131.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines. Administration Générale Et Associations Diverses) s'est réunie le 24 juin 2019 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présents délibération peut faire l'objet d'un récaurs paur excès de pouvoir devant le Tilbunai Adininistratif de Bordeaux dans un délaf de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etal.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 03/07/19
Identifiant de télétransmission : 033-21380058500014-
20190702-59369-AU-1-1
Pour le Maire empêché,
Monsieur Frs IMARK VILLE DE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Blaye (43390)
L'an deux mille dix neuf le 2 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocailon légale en date du 26 juin 2019, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M, BALDES, Maire.
M. RIMARK, Mme BAUDERE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Mme HIMPENS, Adjoints, Mme MARECHAL, M, BAILLARGEAT, M. VERDIER, M. ELIAS, Mme DUEOURG, M. GEDON, M. SABOURAUD , M. MONMARCHON , M. BODIN, M. CASTETS, Mme LUCKHAUS, Mme HOLGADO, Mme BAYLE , Conseillers Municipaux,
Etaient excusées et représentées par pouvoir:
Mme BERTHIOT à Mme SARRAUTE, Mme LANDAIS à Mme MARECHAL, Mme QUERAL à M. BODIN
Etait excusé:
M. GABARD
Etait absent:
i M. INOCENCIO
|
Conformément à l'article L- 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christian VERDIER est élu secrétaire de séance, ef ceci à l'unanimité des membres présents, Conséillars ah exercice : 27 Pour : 25
GConssillers présents : 22 Contre : à
Conselllers votants : 25 Abstention : 0
12 ConveNTION AvEG LE CENTRE DE GesTION DE LA GiroNne (CDG33) - GESTION Du CONTRAT D'ASSURANCE
INGAPACITÉS DE TRAVAIL DU PERSONNEL
Le Conseit Municipal délibère à l'unanimité
La commune de Blaye a conclu un contrat avec la société CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel, La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion du contrat.
La gestion de ce contrat d'assurance peut être assurée sans surcoût par le Centre de Gestion qui propose ce service aux collectivités souscrivant des contrats avec CNP Assurances. Les frais de gestion lui sont, dans ce cas, directement versés par la collectivité. Ils correspondent à 6% de la prime annuelle.
Cette soluïion présente de nombreux avantages dont un traitement de proximité des dossiers et la disponibilité d'un conseil technique au plan local,
La convention est conclue pour une durée initiale de 4 ans.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de confier au CDG33 la gestion du contrat conciu avec CNP Assurances pour la couverture des risques incapacités de travail du personnel,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion correspondante et tous les
documents y afférents.
La commission n° (Finances Ressources Humaines. Administration Générale Et Associations Diverses) s'est réunie le 24 juin 2019 et a émis un avis favorable, Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut falre l'objet d'un recours our excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 03/07/19 Pour le Maire empêché,
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014.
20190702-59371-AU-1-1 or = EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AIEOTS
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille dix neuf le 2 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 26 juin 2019, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye,
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
M. RIMARK, Mme BAUDERE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Mme HIMPENS, Adjoints, Mme MARECHAL, M. BAILLARGEAT, M. VERDIER, M. ELIAS, Mme DUBOURG, M. GEDON, M, SABOURAUD , M. MONMARCHON , M. BODIN, M. CASTETS, Mme LUCKHAUS, Mme HOLGADO, Mme BAYLE , Conseillers Municipaux.
Etaient excusées et représentées par pouvoir:
Mme BERTHIOT à Mme SARRAUTE, Mme LANDAIS à Mme MARECHAL, Mme QUERAL à M. BODIN
Etait excusé:
M. GABARD
Etait absent:
M, INOCENCIO
Conformément à l'article L-2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christian VERDIER est élu secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents,
Conselflers en exercice : 27 Pour : 20
Conseillers présents : 22 Gontre : 0
Gonselllers votants : 25 Abstention : 5
13 — DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE ET COORDINATION DES DÉMARCHES LOCALES
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Les partenaires institutionnels ont porté à la connaissance de la Communauté de Communes de Blaye les dernières dispositions contracluelles proposées par l'Etat, la Région et Je Département.
La présente déllbératlon a pour objet de connaître le territoire communautaire, en disposant d’un diagnostic sur les grandes compétences de l'EPCI,
Ce diagnostic sera présenté au conseil communautaire permettant ainsi de définir la feuille de route pour les années à venir. Ce travall conduira à l'élaboration d'un document stratégique qui sera souris à la validation du consell communautaire, probablement au dernier trimestre 2020,
Au terme de ce travail, il sera sollicité l'accompagnement des partenaires institutionnels dans le cadre des dispositifs contraciuels qu'ils proposent, Une délibération de principe est donc nécessaire pour pouvoir réunir l'ensemble des partenaires dès le mois de septembre prochain afin de les associer à la démarche, le plus en amont possible. Ces derniers souhaitent un positiannement de la collectivité comportant : = Un rappel des procédures an cours sur le territoire
- Une explication sur la gouvernance envisagée, c'est-à-dire comment le travail va être conduit - Etle lancement d'une étude globale
Depuis plusieurs années les acteurs institutionnels de la Haute Gironde ont engagé une approche globale de développement du territoire.
Cette démarche s'est engagée à différentes échelles administratives dans le cadre de diverses procédures, dans un contexte règlementaire mouvant et sur des périmètres évolutifs. Quelle que soit la stratégie, elle s'appuie sur le rayonnement de la communauté dé communes vers les communes membres. RAPPEL D NTEXTE TERRITORIAL ET DES ESSUS ENGAGÉES
Depuis 2015, le Plan Départemental de l'Habitat (PDH) se décline sur la Gironde et notamment sur la Haute- Gironde. Il promeut une stratégie d'intervention autour de trois piliers principaux :
- Le développement du pare public : programmation de 60 logements par an
L'amélioration du parc privé (développement dispositifs lutte contre habitat indigne, revitalisation des centres-anciens, observatoire des résidences défiscalisées)
L'accompagnement des publics dans leurs parcours résidentiels dans et vers le logement.
Par ailleurs, le SCOT de la Haute Gironde Blaye-Estuaire s'étend sur deux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) : la Communauté de Communes de Blaye (CCB}, aujourd'hui partie prenante du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et du Document d'Orientation et d'Objectifs (D00), et la Communauté de Communes de l'Estuaire. Il vise un développement économique équilibré et intégré, basé sur l'excellence de filères valorisant les ressources téritoriales. IE s’appule sur l'armature urbaine de la ville centre et sur le maillage communal,
A l'échelle communautaire, lors des mandats successifs et malgré les évolutions de périmètre liées à la mise en œuvre de la loi NOTRe, la CCB s'est attachée à conduire ses actions selon quatre axes principaux : = Définir une stratégie touristique pour capter de nouvelles ressources
- initier la mise en place d'une palitique locale de Santé comme lutte contre la désertification médicale - Accompagner la mise en place d'une offre de logements décents
Assurer une offre de services satisfaisante aux habitants.
L'éconamie touristique constifue un axe majeur du développement du terioire. Concrètement, la CCB a fortement investi depuis quelques années en matière d'équipements :
La halte nautique a permis le développement du tourisme fluvial qui connait un essor important depuis 10 ans, La réhabilitation engagée devrait encore l'accroitre.
Le nouveau bâtiment qui permettra d'accueillir les services de l'Office de Tourisme sera livré en fin d'année 2019,
Enfin, depuis 2011, la CCB s'est assurée de la structuration de son office sous la forme d'un Établissement Public Industriel et Commercial {EPIC).
Au-delà de ces éléments l'économie touristique repose sur des sites majeurs (Estuaire de la Gironde, Citadelle de Blaye, Villa galo romaine de Plassac, châteaux viticoles, ...) qui sont source de valorisation du territoire mais qui doivent également être appréhendés en malière de flux. La programmation culturelle des communes membres participe à cette animation du territoire.
Concernant la politique de Santé, la CCB à construit une Maison de Santé Pluridisciplinaire et a accompagné la rédaction du projet de soins associé. Elle est signataire du Contrat Local de Santé (CLS) visant au renforcement du maillage territorial de l'offre de soins.
Elle s'inscrit également dans l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) du Pays de la Haute Gironde qui a été mise en place en août 2011 afin de lutter contre les dysfonctionnements existants en matière d'habitat privé (résorplion des logements indignes, adaptation aux besoins des populations, amélioration énergétique) sur le territoire. La première OPAH du Pays de la Haute Gironde s'est déroulée de juillet 2011 à 2016. Fort du bilan de cette opération et des besoins de rénovation du parc toujours prégnants, une seconde OPAH a été lancée en 2017 pour s'achever en 2021.
Dans lé prolongement de ces réflexions la CCB s'est positionnée récemment en appui de ses communes membres dans le cadre de la lutfe contre l'habitat indigne avéc la mise en œuvre du dispositif « permis de Jouer ».
Elle s'est engagée aux côtés de l'Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine (EPF-NA) dans une convention-cadre autour d'enjeux de développement économique, d'habitat et d'aménagement du territoire.
Enfin, elle travallle depuis plusieurs mois à la définition de son Plan Climat Ai-Énergie Territorial (PCAET). Cet outil de planification a pour but de lutter contre le chengement climatique et d'en atténuer les effets, de développer les énergies renouvelables, d'améliorer la qualité de l'air et de maîtriser la consommation d'énergie, A l'échelle communale, la ville de Blaye s'est inscrite en 2017 dans une démarche partenariale avec le Conseil Départemental et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement pour participer à une expérimentation lacale sur les projets de revalorisation des bourgs.
Cela a permis d'établir un repérage et une cartographie des capacités foncières et des sites à enjeux (potentiel de renouvellement urbain, gisement foncier des terrains non bâtis inscrits dans l'enveloppe utbaine, sites à enjeux d'extensions maïtrisées, ....).
Dans un contexte de forte vacance urbaine, ce travail s'est inscrit dans le prolongement de l'élaboration du Plan Local d'Urbanistne visant à repérer les marges de manœuvre existantes dans l'enveloppe urbaine et les pistes opérationnelles de revalorisation du centre-ville,
Enfin, tout récemment, le territoire de la ville de Blaye a été identifié par les partenaires de la Formation Professionnelle et par l'Education Naïionale, comme commune d'implantation du futur campus des métiers incarné d'excellence sur la thématique « maintenance en environnement sensible ». Au-delà des moyens pédagogiques et logistiques Indispensables, ce projet va mobiliser des réflexions tant en matière d'hébergements, de restauration, de mobilité mals également de services, L'étude de programmation en cours va identifier dés besoins spécifiques pour accompagner la réalisation de ce projet, Ce dernier va fortement influer le projet de territoire de demain.
UNE GOUVERNANCE PARTAGEE POUR PRÉPARER UN DOCUMENT STRATÉGIQUE
La prise en compte du SCOT, du PDH, de la démarche PCAET: l'articulation des compétences communautaires avec les satellites de l'EPCI (EPIC Office de Tourisme, CIAS) et les synergies à confirmer et à développer avec l'ensemble des communes, nécessitent une gouvernance partagée forte et apérationnelle associant toutes les communes membres de l'EPCI,
La cohérence des actions qui seront conduites et la coordination de la démarche apparaissent comme des critères de réussite indispensables.
Pour ces raisons il est proposé que le pilotage de ce projet glabal soit organisé autour de 3 entités :
«Un comité de pilotage local constitué des présidents de l'EPCI et de ses satellites, des maires membres de la communauté de communes, des vice-présidents ou adjoints en charge des thématiques traitées. Les membres du comité technique seront associés à ce comité de pilotage local, Il définira les otlentalions du projet de territoire at les actions à entreprendre au vu des enjeux retenus. 1 s'inscrit en amont du comité de pilotage élargi.
Un comité de pilotage élargi regroupant les membres du comité technique, ceux du comité de pilotage local mais également l'ensemble des partenaires associés. Sont à ce jour identifiés : l'Etat, la Région, le Consell Départemental, la Caisse des Dépôts et Consignations, le Syndicat Mixte du SCOT, l'Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine, ANAH, ADEME, DRAC (dont les Archifectes des Bäïiments de France), CAUF, Architecte des Bâtiments de France, les ballleurs sociaux intervenant sur le territoire (Gironde Habitat, Clairsiènne, Logévie), les chambres consulaires (Chambre du commerce et de l'industrie, chambre d'agriculture, chambre des métiers et de l'artisanat). Cette instance pourra se voir étoffée avec la participation des opérateurs de projets s'inscrivant dans les orientations définies, Il s'agira de l'instance de décision partenariale, qui dans le cadre des orientations retenues, statuera sur les actions proposées, ainsi que sur les modalités techniques at financières de leur réalisation au vu des contractualisations en cours.
* Un comité technique associant les directeurs généraux de l'EPCI et de la ville centre, ainsi que les techniciens en charge des thématiques traitées, Cette Instance assurera le suivi administratif et opérationnel du plan d'actions et des contractualisations en cours. 1 préparera les dossiers sur lesquels statue le comité de pilotage local. Le comité technique pourra en fonction de l'ordre du jour s'élargir aux partenaires concernés par les sujets traités.
La mise en place de cette gouvemance n'hypothèque en aucun cas le travail des commissions communautaires ou communales.
En Gas de besoin, des groupes de travail thématiques seront mis en place associant les élus de l'EPCI et ceux dés communes membres. Par ailleurs, des restitutions régulières seront organisées sur l'avancée de la démarche apurés des conseils municipaux des commures membres, du bureau communautaire at du consell communautaire. Ce dernier demeurant l'organe décisionnaires.
Dans ce cadre, une lettre d'information pourra être mise en place.
UNE_D E S'APPUIE SUR LES DISPOSITIFS CONTRACTUELS DES PARTENAIRE
INSTITUTIONNELS
Afin d'accompagner la démarche, il est proposé de s'inscrire dans les dispositifs des partenaires Institutionnels via les contractualisations suivantes :
+ Pour l'Etat: L'Opérafion de Revitalisation Territoriale (ORT) constitue un outil puissant à la disposition des élus lacaux pour mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain économique, et social, |! vise à lutter contre la dévitelisation des cenitres-villes, L'ORT s6 matérialise par une convention signée entre l'intsrcommunalité, sa ville principale, d'autres communes membres volontaires, l'Etat et ses établissements publics.
» Pour la Région :
o Le Contrat de Dynamisetion et de Cohésion. Cette politique territoriale mise en place entre les communautés de communes du territoire de la Haute Gironde et la Région vise deux objectifs : Soutenir et développer les atouts de tous les territoires afin que chacun d'eux puisse construire et porter des projets dé développement concernant l'économie, l'emploi, les services et équipements indispensables ;
- Exprimer la solidarité régionale en direction des territoires les plus vulnérables.
o L'appel à projet Revlfalisation des Centres Bourgs vise à favoriser l'émergence et/ou la mise en œuvre de projets globaux de revitalisation de centres-bourg. Si la démarche nécessite un partenariat puissant entre l'EPCI et a ville centre, elle ne se limite pas à la centralité. Un enjeu fort repose sur la capacité des collectivités de ca-définir une stratégie globale avec les acteurs publics et privés concernés. Le soutien du Conseil Régional porterait sur de l'aide à l'ingénierie, et le soutien à la mise en œuvre de projets à caractère structurant.
e Pour le Conseil Départemental :
Le dispositif des Filats via les Gonventions Territoriales d'Exercice concerté des Compétences (CTEC : Solidarités Humaines et Tenitoriales) doit permettre une meilleure complémentarité des actions menées par le Département et les EPCI.
o Le Contrat de Ville d'Equlibre identifie la commune de Blaye comme bénéficiaire de là démarche avec le partenariat de d'EPCI. Ce contrat de 3 ans permettrait d'identifier les priorités à travailler de manière coordonnée avec l'ensemble des acteurs. Il a pour ambition de soutenir les projets structurants et/ou innovants permettant de conforter le rayonnement de la ville centre (investissement, conseil, ingénierie)
+ La Caisse des Dépôts et Consignation via la Banque des territoires
LE RECOURS À UN ACCOMPAGNEMENT EXTERIEUR
Enfin, la définition du projet de temitoire communautaire, nécessite un accompagnement extérieur visant à conduire un diagnostic du territoire en mabilisant les acteurs locaux (économiques, associatifs, citoyens.) et les partenaires insfitutionnels (Etat, Région, Département), et à déterminer un plan d'actions tertitorial en identifiant des orientations stratégiques et en les priorisant,
Dans ce cadre, une consultation pour cet accompagnement pourrait être lancée avant la fin de l'année 2019, pour un début de mission en 2020,
IL s'agirait de pouvoir présenter le diagnostic du territoire aux nouveaux élus communautaires après le renouvellement des conseils municipaux, puis de travailler dès le mois d'avril 2020 les enjeux, objectifs et la définition des actions à conduire sur le prochain mandat,
Les partenariats déclinés d-dessus permettront l'accompagnement financier des besoins en ingénierie interne etfou externe. IL est proposé au conseil municipal de :
+ D'approuver l'inscription de la démarche dans les dispositifs contractuels existants, notamment ceux de l'Etat, de la Région et du Département
+ D'approuver le lancement d'un accompagnement extérieur pour la définition du projet de territoire D'approuver la Gouvernance partagée de la démarche présentée ci-dessus.
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de la démarche.
La commission n°7 (Politique Economique - Commerce/artisanat - Tourisme - Emploi - Unesco - Services Publics - Transports - Foires/marchés) s'est réunie le 21 juin 2019 et a émis un avis favorable. La commission n°6 (Equipement Patrimoine-voirie-assainissement-cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap} s'est réunie le 24 juin 2019 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Thbuna! Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire pour avair été reçu
à la Sous-Préfecture le 03/07/19 Pour le Maire empêché,
identifiant de tététransmission : 033-21330058500014-
20190702-59436-AU-1-1 EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille dix neuf la 2 juillet, le Consell Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 26 juin 2019, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
M. RIMARK, Mme BAUDERE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Mme HIMPENS, Adjoints, Mme MARECHAL, M. BAILLARGEAT, M. VERDIER, M. ELIAS, Mme DUBQURG, M. GEDON, M. SABOURAUD , M. MONMARCHON , M, BODIN, M. GASTETS, Mme LUCKHAUS, Mme HOLGADO, Mme BAYLE , Conseillers Municipaux.
Etalent excusées et représentées par pouvoir:
Mme BERTHIOT à Mme SARRAUTE, Mme LANDAIS à Mme MARECHAL, Mme QUERAL à M. BODIN
Etait excusé:
M. GABARD
Etait absent:
M. INOCENCIO
Conformément à l'article L-2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christian VERDIER est élu secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 27 Pour : 20
Conseillers présents : 22 Contre : 0
Conselllers votants : 25 Abstenlion : 5
14 — AVENANT À LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA SOCIÉTÉ TROPIDELLA - AUTORISATION DU MAIRE À SIGNER
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Dans le cadre de la poursuite de son projet de « réouverture des volets » dans la Citadelle, la ville de BLAYE a lancé un appel à projets en septembre 2017.
La commune a choisi de retenir le projet porté par la société TROPIDELLA pour la mise en place d'une activité de bar à jus de fruits et légumes frais, restauration rapide et animations.
Par délibération du 3 juillet 2018, Monsieur le Maire a été autorisé à signer une convention d'occupation du domaine publie constitutive de droits réels avec la société TROPIDELLA pour les casernements n°7 et 9 rue du Couvent des Minimes.
Par suite, un premier avenant a été conclu le 28 novembre 2018 pour permettre à la société TROPIDELLA d'occuper le casernement n°11 de la rue du Couvent des Minimes afin d'y aménager une terrasse.
Face à une dernande récurrente de sa clientèle, la société TROPIDELLA a sollicité de la commune l'autorisation de servir de l'alcool de 3" groupe (vins, bières} en accompagnement de ses plats. Pour se faire, elle a déposé une demande de licence dite «de pelle restauration » et sa gérante a. effectué la formation nécessaire à son obtention. La SAS TROPIDELLA a obtenu l'autorisation de servir de l'alcool depuis le 18 juin 2019.
Pour aufant, elle ne peut le faire sans violer les dispositions de sa convention d'occupation du domaine public ne l'autorisant pas à exercer une telle activité.
L'avenant n°2 à la convention d'occupation du domaine public constitutive de droits réels vise à permettre à la SAS TROPIDELLA de vendre des boissons alcoolisées du 3° groupe en accompagnement de ses plats principaux uniquement. Ilest demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention de la SAS TROPIDELLA ainsi que tous les documents y afférents.
La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s'est réunie le 9 juin 2019 et a émis un avis favorable,
La commission n°7 (Politique Economique - Commerce/artisanat - Tourisme - Emploi - Unesco - Services Publics - Transports - Foires/marchés) s'est réunie le 21 juin 2019 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ef de sa réception par le représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 03/07/19 Pour le Maire empêché,
identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- Monsieur Francis RIMARK
20490702-59433-AU-1-1 EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MT ANEN TE
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille dix neuf le 2 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé eh session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 26 juin 2019, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etajent présents :
M. BALDES, Maire,
M. RIMARK, Mme BAUDERE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Mme HIMPENS, Adjoints, Mme MARECHAL, M. BAILLARGEAT, M. VERDIER, M. ELIAS, Mme DUBOURG, M. GEDON, M. SABOURAUD , M. MONMARCHON , M. BODIN, M. CASTETS, Mme LUCKHAUS, Mme HOLGADO, Mme BAYLE , Conseillers Municipaux.
Etaient sxcusées et représentées par pouvoir:
Mme LANDAIS à Mme MARECHAL, Mme QUERAL à M, BODIN, Mme BERTHIOT à Mme SARRAUTE
Etait excusé:
M. GABARD
it absent:
M. INOCENCIO
Conformément à l'article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christian VERDIER est élu secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exerclce : 27 Pour : 20
Ganseillérs présents : 22 Contre : 0
Conseillers votants : 25 Abstentlon : 5
15 — CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC » AUTORISATION DU MAIRE À SIGNER |
Le Consell Municipal délibère à l'unanimité
Dans le cadre de la poursuite de son prajet de « réouverture des volets » dans la Citadelle, la ville de Blaye a lancé un appel à projets en septembre 2017 afin de communiquer sur les locaux encore disponibles.
Confomément aux dispositions de l'ordonnance n°2017-582 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, uné procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester, a été mise en place.
Mme Française MORANDIERE a candidaté afin de solliciter l'occupation de locaux dans la Citadelle pour y exércer son activité de vente de vêtements et accessoires marins. Le projet a été retenu par la commission de sélection le 10 janvier 2018.
Un casernement lui a été attribué : le 4 rue du Bastion Saint-Romain.
Les espaces suivants seront dédiés à cette activité : un ensemble bâti de 37,06 m? constitué d'un casernement dont l'état actuel est moyen à mauvais.
La convention prévolt notamment :
+ Une durée d'occupation de 20 ans, tenant compte de la nature de l'activité exercée et de celle des ouvrages autorisés et de leur Importance (travaux de restauration extérieure, toiture en escalier, restauration Intérieure et autres travaux nécessaires à l'exercice de l'activité pour un montant minimum de 25 000 euros).
Une constitution de droits réels au profit de l'occupant,
* Une réalisation des travaux suivants, pour l'exercice de l'activité de l'occupant, respectant les préconisations de la DRAC (détaillées en annexe 4 de la convention) © Restauration extérieure (page 14 de l'étude DUPUIS LE MARECHAL de 2012) :
- Reprise de la couverture
- _ Restitution des cheminées
Charpente bois
Couverture en tuile creuse
Toiture en escalier (page 18 de l'étude DUPUIS LE MARECHAL de 2012)
© Restauration intérieure (page 15 de l'étude DUPUIS LE MARÉCHAL de 2012) :
Huisseries
Electricité et assainissement
o Travaux nécessaires à l'exercice de l'activité non abordés par l'étude DUPUIS LE MARECHAL de 2012:
Création d'un accès pour personnes à mobilité réduite
+ Une redevance annuelle, tenant compte des avantages de toutes natures procurés au bénéficiaire, composée de :
© d’une part fixe de 500 euros,
© d'une part variable calculée en fonction du chifire d'affaire annuel de l'année N-1. Cette part variable est nulle si le chiffre d'affaire est inférieur à 100 000€ HT ; si celui-ci est égal où supérieur à 100 000€ elle est de 1,5% du chiffre d'affaire supérieur à ce montant, Cette part variable est limitée à 1% du chiffre d'affaire supérieur à 100 000€ HT pendant les quatre premières années à partir de la signature de la convention.
Pour information, le Service des Domaines a été consulté sur l'actualisation de la valeur vénale et de la valeur locative de différents bâtiments situés dans l'enceinte de la Citadelle, et a rendu son avis n°2016-058V1998 le 22 juillet 2016 joint à la présente délibération. Il estime la valeur locative des casemements en mauvais état à 10 euros HT par m° et par an, et les casernements en état moyen à 30€ HT par m? et par an, ce qui comespond en l'espèce, pour la surface envisagée, à une valeur locative annuelle comprise entre 370 € HT et 901 € HT.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels et les documents y afférents.
La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine} s'est réunie le 19 juin 2019 et a émis un avis favorable.
La commission n°7 (Politique Economique - Commerce/artisanat - Tourisme - Emploi - Unesco - Services Publics - Transports - Foires/marchés) s'est réunie le 24 juin 2019 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 03/07/19 Pour le Maire empêché,
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- Monsieur Francis RIMARK
20190702-59390-DE-1-1