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Déliberation - 11 DEL Reprise anticipee et affectation du resultat ville 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 11 DEL Reprise anticipee et affectation du resultat ville 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 29/04/2026
—_———— Reçu en préfecture le 29/04/2026
LAVILE® CANTON DE Extrait dé pibiéie 29/04/2026 2 LOT CREIL NORD/CREIL SUD 110: 060:216001743-20260429-11DEL_ CM240426-DE
ARRONDISSEMENT — du vendredi 24 avril 2026
DE VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt six, le vingt quatre avril à 19h00, les membres du Date : 10 avril 2026 Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de Affichée le : 10 avril 2026 leurs séances sous la présidence de Monsieur Omar YAQOOB, Maire Creil.
Nombre de conseillers: Étaient présents : M. Omar YAQOOB - M. Abdelaziz RIFI SAIDI - Mme ï Danielle SOKOLONSKI - M. Amadou KA - Mme Peggy MOUELLE - M. En 39 Mohamed ASSAMTI - Mme El Hame EL HARCHAOUI - M. Thierno DIALLO - Exercices Mme Rosa OULD SAID - M. Amir ZAFAR - Mme Fadhila KEZZOUL - M. DRESSNER 32 Mohamed CAHOUCH - Mme Karima BOUHAMIDA - Mme Wanessa TOUATI- Votants : 38 AHMED - Mme Patricia RÉGENT - Mme Dalila SAHNOUNE - M. Oumar KA - Pouvoirs : 6 Mme Nazish PERVAIZ - Mme Bénédicte ALHERBE - Mme Néjia CHOUIKHI - Absent : 1 M. Ayaovi SEKLE - Mme Sarah YAQOOB - M. Heddi FADHLI - Mme Marieke TAOUK - M. Bienvenu MOUELLÉ - Mme Nabila BEJAOUI - M. Ahmed BOUKHALFA - Mme Dôndü ALKAYA - M. Emmanuel PERRIN - M. Karim LISTE DES DELIBERATIONS BOUKHACHBA - Mme Fabienne LAMBRE - M. Abdoulaye DEME. AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE
DE LA VILLE LE : Absents représentés
1 7 AVR. 206 M. BOUJDOUN Pouvoir à M. RIFI SAIDI M. NOUWYNCK Pouvoir à Mme SOKOLONSKI DELIBERATION PUBLIEE SUR LE M. MBAYE Pouvoir à M. DIALLO
SITE INTERNET DE LA VILLE LE : Mme DHOURY-LEHNER Pouvoir à M. DEME
Mme FAZAL Pouvoir à Mme LAMBRE 2 3 ANR. 2026 Mme EL BAKKALI Pouvoir à M. PERRIN
Absents excusés
Absents non représentés
M. AKABLI.
Secrétaire de séance : Danielle SOKOLONSKI
11 Reprise anticipée et affectation du résultat ville 2025
m Rapport de présentation :
Abdelaziz RIFI SAÏDI, Adjoint
L'article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de procéder à la reprise anticipée des résultats de l'exercice clos et des restes à réaliser avant l'adoption du compte administratif, s'il est possible d'estimer les résultats à l'issue de la journée complémentaire.
Cette reprise permet d'intégrer dans le budget primitif les besoins de financement et ou les excédents générés par chaque section sur l'exercice précédent et de déterminer au plus juste. Dès le stade du vote du budget primitif, les niveaux de financement nécessaire à l'équilibre budgétaire de l'exercice.
Ainsi au budget de la Ville, les résultats 2025 constatés par monsieur le Maire et attestés par madame la
Trésorière s’établissent comme suit :
1/2
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Section d'investissement Dépenses Recettes [Solde
Réalisé 202S 35 667 965,46 €
Résultat 2024 (D001) 3 940 840,42 € Publié le 29/04/2026
Résultat de clôture de la section d'investisseme i
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 5 } à
ID : 060-216001743-20260429-11DEL_CM240426-DE
Restes à réaliser 2025 1 484 818,57 €| 4 860 021,28 €| 3 375 202,71 €|
Besoin de financement
Section de fonctionnement Dépenses
|
Recettes
-2 380 340,93 €]
Solde
Réalisé 2025 56 491 262,94 € 59 337 608,39 € 2 846 345,485 €
Résultat 2024 (ROO2) 5 728 567,31 € 5 728 567,31 €
Résultat de clôture de la section de fonctionnement 8 574 912,76 €
Il'est donc proposé d'affecter le résultat 2025 de la manière suivante : Excédent reporté section de fonctionnement (R002) : 6 194 571.83 € Déficit reporté section d'investissement (D001) : 5 755 543.94 € Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 2 380 340.93 €
ll vous est demandé d'approuver et d'arrêter les résultats tels qu'ils ont été dressés par monsieur le Maire et attestés par madame la Trésorière, de reporter par anticipation les résultats 2025 sur le budget primitif 2026, de s'engager, si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation au budget primitif 2026, à procéder à leur régularisation dans la plus proche décision modificative suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2026.
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-5, Vu l'instruction M57,
Vu l'avis conforme du comptable public,
Vu l'état des reports d'investissement 2025,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 38 | Pour : 38
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'approuver et d'arrêter les résultats tels qu'ils ont été dressés par monsieur le Maire et attestés
par Madame la Trésorière.
Article 2 : de reporter par anticipation les résultats 2025 sur le budget primitif 2026 de la Ville tels que
présentés ci-dessus.
CREIL, le 2 S AVR. 2026
Pour extrait certifié conforme,
Abstention : O0 Ne prend pas part au vote : 0 Contre : 0
La secrétaire de séance
CL Aoods
Monsieur Omar YAQOOB
j
Maire de Creil
Président de l'ACSO
2/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr