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Séance - 230411 6 Budget annexe des residences autonomie Reprise anticipee des resultats de lexercice 2022
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Séance - 230411 6 Budget annexe des residences autonomie Reprise anticipee des resultats de lexercice 2022)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
à
5
Ref.
201
/ sdlle
l | F CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS L Ê+ SEANCE DU 11 AVRIL 2023
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Nombre de membres composant le
Conseil d'administration
Nombre de membres présents à la
13 Le mardi 11 avril 2023 à 18h30, les membres
composant le Conseil d'administration du Centre
09 Communal d'Action Sociale de la Commune de
Ni d b ssenté Joinville-le-Pont se sont réunis en salle de réunion de
ombre de membres représentés 03 la Maison des Solidarités et de l'Emploi, sous la
Nombre dermémibres non présidence de M. Olivier DOSNE, Président.
représentés 01
ETAIENT PRESENTS :
Membres élus :
Mme Chantal DURAND, Adjointe au Maire, déléguée « Solidarités, Emploi, Seniors, Vie économique »
M. Francis SELLAM, Adjoint au Maire, délégué « Finances, Ressources Humaines et Logement » Mme Stéphanie BRANCO, Conseillère Municipale déléguée
M. Tony RENUCCI, Conseiller Municipal
Membres nommés :
M. RIOUSSET Michel, représentant de l'association ARJ
Mme Catherine VIEILLEFOSSE, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales du Val-de-Marne
Mme Bernadette PHILIPPOT, nommée par le Maire parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune Mme Marie-France BRUGEL, représentant l'unité locale de Joinville-le-Pont de la Croix Rouge Française
M. BRUN Gilles, représentant l'association APOGEI 94
ABSENTS REPRESENTES :
M. Olivier DOSNE, Maire, Président du C. C. A. S
Mme Chantal ALLAIN, Adjointe au Maire, déléguée « Jeunesse et Handicap » M. Frédéric WEHRUNG, nommé par le Maire parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune
ABSENTS NON REPRESENTES :
Mme Sandrine PARIS-PESCAROU, Conseillère Municipale
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article 17 du décret du 6 mai 1995 et l'article L.2312-2 du CGCT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Gilles BRUN
DELIBERATION N°6
BUDGET ANNEXE DES RESIDENCES AUTONOMIE
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’'EXERCICE 2022
PREAMBULE - Mme Chantal DURAND, Vice-Présidente
Mes chers Collègues,
Afin d'améliorer la lisibilité du budget 2023, je vous propose de reprendre dès maintenant les résultats
de l'exercice 2022 du budget annexe des résidences autonomie.
Pour ce faire, Madame la Comptable Publique, Responsable du Service de Gestion Comptable de Vincennes, a certifié la situation financière du budget annexe des résidences autonomie à la clôture
de l'exercice 2022. Les résultats sont les suivants :
Section de fonctionnement
Résultat estimé de l'exercice 0,00 €
Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 0,00 €
Résultat de clôture de l'exercice 2022 0,00 €
Section d’investissement
Résultat estimé de l'exercice 8721,51 €
Résultat antérieurement reporté en section d'investissement 11 432,90 €
Résultat de clôture de l'exercice 2022 20 154,11 €
Il n'y a pas de restes à réaliser, ni en investissement, ni en fonctionnement.
Je vous propose donc de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2022 du
budget annexe des résidences autonomie dans le budget 2028.
Principaux textes e Nomenclature comptable M.22
e Articles L2311-5 et R2311-13 du CGCT
Document de référence e attestation de clôture de l'exercice 2022
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Après en avoir délibéré par :
Pour 12
Contre 00
Abstention 00
Article unique : Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2022 du budget annexe des résidences autonomie dans le budget annexe des résidences autonomie de l'exercice 2023, et ce, de la manière suivante :
Résultats de l’exercice 2022 :
e section de fonctionnement : 0,00 €
e section d'investissement : 20 154,11 € M. Olivier DOSNE M. Gilles BRUN Président du CCAS Secrétaire de séance
Je soussignée, Chantal DURAND, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération ji A"
publié le: À 7 AVR. 202
télétransmis au contrôle de
légalité le : i ? AR, 1023
Fait à Joinville-le-Pont le
3 Berger-Levrault
(1012)
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