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Séance - 18062025 6 Budget annexe des residences autonomie – approbation du compte de gestion 2024
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Séance - 18062025 6 Budget annexe des residences autonomie – approbation du compte de gestion 2024)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Ref.
201 503
Berger-Levrault
(1012)
jet
CONSEIL D’'ADMINISTRATION DU CCAS
a SEANCE DU 18 JUIN 2025 CET RS
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Nombre de membres composant le
Conseil d'administration 13 Le mercredi 18 juin 2025 à 10h, les membres Nombre de membres présents à la 10 composant le Conseil d'administration du Centre
séance Communal d'Action Sociale de la Commune de Nombre de membres représentés 02 Joinville-le-Pont se sont réunis en salle de réunion de la Maison des Solidarités et de l'Emploi, sous la
Nombre de membres non 01 présidence de M. Olivier DOSNE, Président. représentés
ETAIENT PRESENTS :
Membres élus :
Mme Chantal DURAND, Adjointe au Maire, déléguée « Solidarités, Emploi, Seniors, Vie économique »
M. Francis SELLAM, Adjoint au Maire, délégué « Finances, Ressources Humaines et Logement »
Mme Chantal ALLAIN, Adjointe au Maire, déléguée « Jeunesse et Handicap » Mme Stéphanie BRANCO, Conseillère Municipale déléguée
M. Tony RENUCCI, Conseiller Municipal
Membres nommés :
M. Michel RIOUSSET, représentant de l'association ARJ
Mme Catherine VIEILLEFOSSE, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales du Val-de-Marne
Mme Bernadette PHILIPPOT, nommée par le Maire parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation où de développement social menées dans la commune Mme Marie-France BRUGEL, représentant l'unité locale de Joinville-le-Pont de la Croix Rouge
Française
M. BRUN Gilles, représentant l'association APOGEI 94
ABSENTS REPRESENTES :
M. Olivier DOSNE, Maire, Président du C. C. A.S.
M. Frédéric WEHRUNG, nommé par le Maire parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation où de développement social menées dans la commune
ABSENTS NON REPRESENTES :
Mme Sandrine PARIS-PESCAROU, Conseillère Municipale
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l'article 17 du décret du 6 mai 1995 et l’article L.2312-2 du CGCT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Catherine VIEILLEFOSSE
DELIBERATION N°6
BUDGET ANNEXE DES RESIDENCES AUTONOMIE
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024
PREAMBULE -— M. Olivier DOSNE, Président
Mes chers Collègues,
Comme tous les ans, le Conseil d'administration doit se prononcer sur le vote du compte de gestion,
document financier dressé par le receveur municipal.
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Pour autant, il se distingue de celui-ci en faisant apparaitre les comptes directement tenus par le comptable public et le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité.
Après vérification celui-ci n'appelle ni réserve ni remarque et est strictement conforme au compte administratif que nous allons adopter.
Je vous invite donc à approuver le compte de gestion 2024 du budget annexe des résidences
autonomie.
- articles L2311-5 et R2311-13 du CGCT
Principaux textes
- nomenclature comptable M22
Document de référence - projet de compte de gestion 2024 — budget annexe des résidences autonomie
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ;
Après en avoir délibéré par :
Pour 12
Contre 00
Abstention 00
Article Unique : adopte le compte de gestion du budget annexe des résidences autonomie pour l'exercice 2024 dressé par le Comptable public, lequel, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part de ce dernier et dont les résultats de clôture sont arrêtés comme suit :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2024 0,00
Résultat antérieurement reporté 0,00
Résultat de clôture 2024 0,00
Section d'investissement
Résultat de l'exercice 2024 13 629,89
Résultat antérieurement reporté 35 822,48
Résultat de clôture 2024 49 452,37
—Qlivier DOSNE D e Catherine VIEILLEFOSSE Prés t du CCAS étaire de séance
Re
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Je soussignée, Chantal DURAND, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale, certifie le caractère exécutoirs présente délibération qui a êté
Publiée soie fnrmat électronique ? & JUN 2075 Fait à Joinville-le-Pont le
télérransmis au contrôle de
légalité le :
2 4 JUN 275