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Déliberation - 2021 21 restauration interieure eglise et amelioration abords
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 21 restauration interieure eglise et amelioration abords)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire,
|
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2021
Affiché le 29/08/2021
lement
ID
: 038-213802374-20210326-DEL_2021_21-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ELUS
: 11
EN
FONCTION :
11
PRESENTS
: 10
VOTANTS
: 10
CONTRE
: 0
ABSENTION
: 0
POUR
: 10
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
vingt-six
mars
à
17
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 19
mars
2021
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
JOUANNEAU
Fanny,
GIRAUD
Roger,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
BERARD
Guy
Était absent
: VENERA
Christophe
JOUANNY
Michèle
a été
nommé(e)
secrétaire
de
séance.
| Délibération
n°
2021/21
: Restauration
intérieure
de
l’église
et
amélioration
des
abords
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
n°2019/39
du 5 juillet
2019
approuvant
le
phasage
les
travaux
de
restauration
de
l'église
entre
2020
et
2024,
déterminé
par
le
diagnostic
réalisé
par
AF
TRAIT
D'ARCHITECTURE. La
phase
prévue
en
2020,
correspondant
aux
travaux
d'urgence
niveaux
1
et
2,
a
été
reportée
du
fait
de
l'épidémie
de
la
covid-19
mais
va
connaitre
un
démarrage
début
avril
2021.
Monsieur
le
Maire
propose
de
poursuivre
les
travaux
de
restauration
en
engageant
les
deux
prochaines
phases
de
travaux :
Montant
TVA
Montant
HT
20%
Montant
TTC
Travaux,
urgence
niveau
3 :
La
restauration
intérieure
147
052,00
€
29
410,40
€|
176
462,40
€
Travaux,
urgence
niveau
4
-
Eglise,
salle
polyvalente
et
L'amélioration
des
usages
et abords
/
presbytère,
scénario
B
retenu
B:
142
082,00
€
28
416,40€|
170
498,40
€
le comble
de
la
nef
Option,
création
d'un
chemin
de
vie
dans |
12
548,00
€
2509,60€|
15057,60€
Il
s’agit
également
d'affermir
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
afférente
au
cabinet
AF
TRAIT
D'ARCHITECTURE
pour
un
montant
de
24
134
€
HT.
Ces
travaux
s'accompagneront
d’une
mission
SPS,
qui
pour
mémoire
sur
la
phase
1,
s'élevait
à
2 700,00
€
HT
et
il faut
prévoir
également
le
coût
de
publication
des
appels
d'offres
qui
pour
mémoire
sur
la
phase
1,
s'élevait
à
1 300,00
€
HT.
Le
montant
total
des
phases
2 et 3
de
restauration
de
l'église
s'élève
donc
à
329
816,00
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la réalisation
des
travaux
relatifs
aux
phases
2 et 3 tels
que
présentés
ci-dessus
pour
un
montant
de
329
816,00
€
HT,
DECIDE
de
retenir
le
plan
de
financement
suivant
:
- _
Département
38
—
30% :
98
944,80
€
-
Etat
(DSIL)
20
%:
65
963,20
€
-__
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
(CAR)
10% :
32
981,60
€
-
Fondation
du
Patrimoine
15% :
48
000,00
€
- _
Communauté
de
Communes
de
l'Oisans
5
% :
16
490,80
€
-__
Autofinancement
de
la
commune
20% :
67
435,60
€ Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2021
Affiché le 29/08/2021
lement
ID
: 038-213802374-20210326-DEL_2021_21-DE
Délibération
n°
2021/21
: Restauration
intérieure
de
l’église
et
amélioration
des
abords Page
2/2
SOLLICITE
les
partenaires
pour
obtenir
les
subventions
selon
le
plan
de
financement
défini
ci-dessus,
AUTORISE
le
lancement
de
la
procédure
adaptée
pour
la
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2022
en
section
d'investissement,
MANDATE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
à
effectuer
toute
démarches
nécessaires
à
cet
effet,
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture :
Date
d'affichage :