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Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis enquête publique Socarmines
Document publié le Mardi 11 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis enquête publique Socarmines)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Aménagement du territoire,
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Portant ouverture de l'enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter une carrière de sable au lieu-dit « Agami » sur le territoire de la commune de Kourou
Le préfet de la Guyane a ordonné l'ouverture d'une enquête
publique sur les communes de Kourouet Sinnamary, relative à la demande d'autorisation d’exploiter une carrière de sable au titre de la réglementation des Installations Classées pour la
Protection de l'Environnement, et à la demande de dérogation à la législation sur les espèces et habitats protégés, au lieu- dit « Agami » situé sur le territoire de la commune de Kourou, sur le fondement des articles L.123-1 et suivants, L.181-1 et suivants, et R.123-1 et suivants du code de l’environnement
Cette enquête est prescrite du
vendredi 28 juin 2024 au lundi 29 juillet 2024 inclus
Ce projet d'une durée de 20 ans est implanté sur le secteur Ouest du Littoral, au PK 85 sur la Route Nationale 1 (RN1), sur les
parcelles cadastrales BW16, BW17 et BW22.
Il vise une capacité d'exploitation annuelle maximale autorisée entre 50000m° et 100000m° en moyenne, pour un volume maximal
extractible estimé à 1050000m° de matériaux en place. Il couvre une surface de 7 hectares sur un périmètre total d'autorisation de 10 hectares, entièrement gérés par le CNES:
Le maître d'ouvrage est la SARL SOCARMINES. La personne en
charge de ce dossier est M. Chabbie CHAND, gérant, mail — cha h
L'adresse de correspondance est la suivante : Société de carrières et mines (SOCARMINES) — 14, rue Gilles
Behary-Laul-Sirder —Zone Collery 11=97300 — Cayenne.
Le service instructeur.est la direction générale des territoires et de
la mer (DGTM), service « Prévention des Risques et Industries
Extractives » — «unité Industries extractives ». La personne en dossier. est M: Ermilien DRU:
Le président du tribunal administratif de la Guyane a désigné, par
décision n° E24000005/97. du 28 mai 2024, Mme Valérie PIAT en qualité de commissaire enquêteur.
Ÿ En version papier:
à l'hôtel de ville de Kourou — 30 avenue des roches, 97310
Kourou, ouvert du lundi au vendredi de 8h à 15h;
à la mairie de Sinnamary — {, rue Elie Castor, 97315 —
Sinnamary, du lundi au vendredi de 7h30 à 14h30 ;
Ÿ En version dématérialisée :
https:/www.registre-numerique.fr/exploitation-carriere-de- sable-kourou-sinnamary
sur pale, site Eee des services de l'État en Guyane:
Un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier d'enquête publique est mis à disposition du public à l'adresse, aux jours et horaires suivants :
Direction du juridique et du contentieux — Bâtiment HEDER — RDC - rue Élisa ROBERTIN — 97 307 Cayenne Cedex, du lundi
au vendredi de 8h à 13h.
Ce dossier comprent tamment :
—le plan de situation du projet, les éléments graphiques, plans et cartes, la maîtrise foncière ;
— l'étude d'impact, les capacités techniques et financières, l'étude
faune flore ;
— la demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées,
— l'arrêté municipal n° 2023/657/DCAP/RM du 23 novembre 2023 portant autorisation assortie de prescriptions de travaux, de rejet
des eaux fluviales dans le fossé du domaine communal ;
— l'avis de la Mission Régionale d'autorité environnementale Guyane (MRAe) NMRAe 2023-APGUY6 du 8 novembre 2023 ;
— l'avis de l'Agence Régionale de Santé de Guyane'n° D23-00083 du 25 avril 2023 ;
— l'avis de l'Office Français de Biodiversité (OFB) n° 2023- 0024105 du 05 juin 2023 ;
— l'avis du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN)
n°2023-00841-031-001 du 16 octobre 2023;
— les réponses du MOA aux avis de la MRAe, du CNPN et à la demande de compléments de la DGTM:
D I
consi:
de l’enquête publique, le public pourra
observations et propositions :
° par écrit, sur les registres d'enquête publique tenus à la
disposition du public, aux adresses susmentionnées ;
°_sur le registre dématérialisé :
https:/Awww.registre-numerique.fr/exploitation-carriere-de-
sable-kourou-sinnamary.
°_ par courriel :
exploitation-carriere-de-sable-kourou-
sinnamary@mail.registre-numerique.fr.
a-djc-enquetes-publi uyane.qouv.
°) surle site internet des services de l’État en Guyane :
:www.gu Publi ni = publiques/2024 «via l'onglet « Déposer une observation »;
* par voie postale, à l'attention de Mme Valerie PIAT, à
l'adresse suivante : Direction du Juridique et du Contentieux (DJC)
— Bâtiment HEDER — RDC — rue Élisa ROBERTIN - 97 307 Cayenne Cedex.
Toutes les observations devront parvenir durant la période de
l'enquête publique et au plus tard le lundi 29 juillet 2024 avant la
fermeture des mairies de Kourou et Sinnamary pour les observations écrites, ‘et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations adressées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le lundi 29 juillet 2024.
Le commissaire enquêteur recevra le public au cours des
permanences suivantes:
+ à l'hôtel de ville de Kourou, 30 avenue des roches, 97310
Kourou
- le vendredi 28 juin 2024 de 9h à 12h
- le mercredi 17 juillet 2024 de 9h à 12h
° à la mairie de Sinnamary, 1 rue Elie Castor, 97315
Sinnamary
- le jeudi 4 juillet 2024 de 9h à 12h
- le jeudi 25 juillet 2024 de 9h à 12h ‘AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Portant ouverture de l'enquête publique relative à la demande d’autorisation d'exploiter une carrière de sable au
lieu-dit « Agami » sur le territoire de la commune de Kourou
À l'issue de l'enquête publique, le préfet de la Guyane est
l'autorité compétente pour prendre la décision relative à la
demande d'autorisation d'exploiter une carrière de sable au lieu-dit
« Agami » sur le territoire de la commune de Kourou.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le
rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à
la mairie de Kourou et Sinnamary. Ce même rapport, avec ses
onclusions motivées, seront consultables pendant un an sur le
ite internet suivant :
a ane.gouv.fr/Publications/Enquetes-
Cayenne, le (l 6 JUIN 2024
Le préfet,