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Arrêté - Préfecture - Guyane - 20200707 Avis d'enquete publique modification des LTMs
Document publié le Mardi 7 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 20200707 Avis d'enquete publique modification des LTMs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
Direction Générale de l'Administration
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Modification des Limites Transversales de la Mer (LTMs)
sur la rivière de Cayenne et sur le fleuve Mahury
Compte-tenu de l'aggravation de la situation sanitaire dans le département de la Guyane et de la fermeture des services municipaux des mairies de Cayenne,
Matoury,
Rémire-Montjoly,
et
Roura,
le
Préfet
de
la
Région
Guyane
a
suspendu,
à
compter
du
22
juin
2020,
l’enquête
publique
relative à modification des limites transversales de la mer sur la rivière de Cayenne et sur le fleuve Mahury qui devait se dérouler du 22 juin au
10
juillet 2020. L’enquête publique reprendra le 22 juillet 2020 et se déroulera jusqu’au 7 août 2020, soit sur une durée totale de 17
jours.
Le service en charge de ce dossier est le service des Affaires Maritimes, Littorales
et
Fluviales
(SAMLF)
—
Unité
Stratégie,
Environnement
et
estion
du
Domaine
Public
(USEGDP)
de
la
Direction
de
la
Mer,
du
Littoral et des Fleuves (DMLF) de la Direction Générale des Territoires et
la
Mer
(DGTM),
Zone
Industrielle
de
Dégrad
des
Cannes
—
97354
Rémire-Montjoly. La
personne
en
charge
du
dossier
est
M.
Stéphane
MAZOUNIE
(tél :
,
Mail:
stephane.mazounie@developpement-
soumis à enquête publique, conformément aux dispositions des
articles R.123-1
à R.123-27
du code
de
l’environnement et R.2111-8
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
comprend
notamment : - l’avis du commandant de la zone maritime Guyane ; - les avis de consultation administrative ; - l’avis du service instructeur. Le
président
du
Tribunal
Administratif
de
Guyane
a
désigné,
par
ordonnance
n°E20000003/97
du
21
février
2020,
une
commission
d’enquête
constituée
de
M.
Jean-Claude
MARIEMA,
président,
et
de
MM. Meryll MARTIN et Guy-Bernard SERAPHIN, membres titulaires. Le
siège de l’enquête publique est fixé à la Mairie de Matoury.
Durant
toute
la
durée
de
l’enquête
publique
le
dossier
sera
onsultable
:
*
sur
le
site
internet
des
Services
de
l’État
en
Guyane:
www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2020 ;
+
sur
place,
dans
les
cinq
communes
concernées
par
le
projet
Cayenne, Macouria, Matoury, Rémire-Montjoly et Roura). En cas
de
fermeture
exceptionnelle
desdites
mairies,
le
public
pourra
consulter le dossier et déposer ses observations, uniquement sur rendez- rous,
à
la
Direction
Générale
des
Territoires
et
de
la
Mer
(DGTM)
-
Direction
de
la
Mer,
du
Littoral
et
des
Fleuves
(DMLF),
service
des
Affaires
Maritimes,
Littorales
et
Fluviales
(SAMLF)
— Unité
Stratégie,
Environnement
et
Gestion
du
Domaine
Public
(USEGDP),
Zone
Industrielle de Dégrad des Cannes — 97354 Rémire-Montjoly. La prise de rendez-vous
se
fera
par
mail:
flag.deal-guyane@developpement-
.gouv.fr, ou par téléphone au 0594 35 58
16.
Le public pourra consigner ses observations et propositions :
*_par voie dématérialisée sur le site internet des services de l'État
en
Guyane
www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2020
onglet "Réagir à cet article") ;
®
par
écrit
sur
le
registre
d’enquête
publique
tenu
à
la
disposition du public dans les cinq mairies concernées par le projet et à la DGTM;
*_
par courriel : enquetepublique.jcm@orange.fr ;
*
par
voie
postale,
à
l’attention
du
Président
de
la
commission
d’enquête
M.
Jean-Claude
MARIEMA
-
Direction
Juridique
et
ontentieux - Service Administration Générale et Procédures Juridiques -
Bâtiment HEDER - RDC - Rue Élisa ROBERTIN -97306 Cayenne Cedex. Les
observations
formulées
par
voie
postale
et
par
voie
dématérialisée
seront
annexées
au
registre
d'enquête
publique
situé
dans
la
commune
siège de l'enquête. Toutes
les
observations
devront
parvenir
durant
la période
de
l’enquête
publique
et au
plus
tard
le
7
août 2020,
avant
la
fermeture
des
mairie
concernées
pour
les
observations
écrites
et
avant
minuit
pour
les
observations dématérialisées. Les observations envoyées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le 7 août 2020. Les membres de la Commission d’enquête recevront le public, au siège de l'enquête
à
la
mairie
de
Matoury
-
1,
rue
Victor
Ceïde
—
97351
Matoury, les jours suivants :
+
le jeudi 23
juillet
2020 de9hà12h;
le lundi 27
juillet 2020 de9hà 12h;
le mercredi 29 juillet 2020 de 9h à 12h ; le mardi 04 août 2020 de9hà12h; le vendredi 07 août de9hà12h;
La
commission
d’enquête
assurera
également
une
permanence
téléphonique le mardi 4 août 2020 de 9h à 12h. La prise de rendez-vous pour
cette
permanence
téléphonique
se
fera
du
22
juillet
au
29
juillet
2020, du lundi au vendredi, de 8h à
12h et de
13h à 16h en appelant le
06
94 22
41
81.
L'accueil
du
public
se
fera
dans
le
respect
des
mesures
générales
de
prévention et de lutte contre la propagation du virus covid-19 :
+
les
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
physiques,
dites
“barrières”, définies au niveau national, doivent être observées ;
+
le port du masque est obligatoire pour entrer dans le bâtiment ;
+
du gel hydroalcoolique sera mis à disposition.
Si
l’évolution
de
la
situation
sanitaire
et
épidémiologique
en
Guyane
devait rendre impossible la tenue des permanences physiques en
mairie
celles-ci seraient remplacées par des permanences téléphoniques selon les modalités définies ci-avant. À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos par le président de la commission
d’enquête
qui
disposera
d’un
délai
de
trente jours
pou
établir et transmettre au préfet son rapport et ses conclusions motivées. Ce dernier en
adressera
une copie à
la mairie de chacune des communes où
s’est déroulée l’enquête ainsi qu’au Président du Tribunal administratif de Cayenne. Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête,
le rapport
e
les
conclusions
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
chacune
des
communes
où
s’est
déroulée
l’enquête.
Ce
même
rapport,
avec ses conclusions motivées, sera consultable pendant un an sur le site internet : www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2020 Au terme de ces procédures, le préfet de la région Guyane sera en mesure de statuer sur la demande
de modification des limifes-transversales
de
la
mer sur la rivière de Cayenne et sur le fleuve Maliüry, aù titre des article R.123-1
à
R.123-27
du
code
de
l’environnemnt
et
R.?111-8
du
code
général de la propriété des personnes publiques.