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Arrêté - 2025 268 Arrete municipal d autorisation d ouverture de debit de boissons petanque valdahonnaise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 268 Arrete municipal d autorisation d ouverture de debit de boissons petanque valdahonnaise)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
V
VALDAHON
à
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
AR
RE
25800
Valdahon
_
h
Li
MUNICIPAL FT
T
N°
2025-268
D'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
à
l’occasion
d’un
concours
de
pétanque
«
ouvert
à
tous
»
organisé
par
l'association
«
Pétanque
Valdahonnaise
»
Le
jeudi
11
septembre
2025
Le
Maire
de
la
commune
de
Valdahon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2214-4,
L2122-28
et
L2542-8,
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L3321-1,
L3334-1,
L3334-2,
L3335-1
et
L3335-4,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
25-2016-10-21-001
du
21
octobre
2016
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le
département
du
Doubs
et
notamment
ces
titres
V
et
VI,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°25-2020-02-21-001
du
21
Février
2020
relatif
aux
zones
protégées,
VU
la
demande
écrite
reçue
le
11
août
2025
par
laquelle
Madame
Béatrice
CLEMENT,
présidente
de
l'association
«
Pétanque
Valdahonnaise
» -
6
Clos
de
l’Adrienne
- 25800
VALDAHON,
demande
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
Madame
Béatrice
CLEMENT
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
boulodrome
situé
rue
de
la
Piscine
à
Valdahon
(25800)
le jeudi
11
septembre
2025
à
partir
de
13
heures
jusqu’au
vendredi
12
septembre
2025
1
heure,
à
l'occasion
d'un
championnat
départemental
de
pétanque
vétéran. ARTICLE
2
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
horaires
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
n°
25-2016-10-21-
001
du
21
octobre
2016.
ARTICLE
3
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique,
etc.).
ARTICLE
4
Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
suivants:
- boissons
du
premier
groupe
:boissons
sans
alcool
:eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
où
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
:
- boissons
du
troisième
groupe
:boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur. ARTICLE
5
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
ARTICLE
6
Madame
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
publié
au
registre
des
actes
administratifs,
notifié
à
l'exploitant
demandant
l'autorisation
et
adressé
en
copie
à
la
sous-préfecture
ainsi
qu'aux
services
de
police
où
de
gendarmerie
concernés.
Fait
à
Valdahon,
le
20
août
2025
Le
Maire
Sylvie
LE
HR
L