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Arrêté - 2026 058 Arrete municipal d autorisation d ouvertu
Arrêté - 2025 401 Arrete municipal d autorisation d ouverture de debit de boissons Tarot du Dahon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 401 Arrete municipal d autorisation d ouverture de debit de boissons Tarot du Dahon)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
\
ville
de
VALDAHON
à
|
1 rue de l'Hôtel de Ville
AR
RETE
MU
N
ICI
PAL.
25800
Valdahon
S
D'’autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
A
l’occasion
d’un
tournoi
de
tarot
organisé
par
le
« Tarot
du
Dahon
»
Le
vendredi
16
et
samedi
17 janvier
2026
Le
Maire
de
la
commune
de
Valdahon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2214-4,
L2122-28
et
L2542-8,
VU
le code
de
la santé
publique
et
notamment
les
articles
L3321-1,
L3334-1,
L3334-2,
L3335-1
et
L3335-4,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
25-2016-10-21-001
du
21
octobre
2016
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le
département
du
Doubs
et
notamment
ces
titres
V
et
VI,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°25-2020-02-21-001
du
21
février
2020
relatif
aux
zones
protégées,
VU
la
demande
écrite
reçue
le
14
novembre
2025
par
laquelle
Madame
MOREL
Renée-Marie,
présidente
du
Tarot
du
Dahon,
7
rue
de
la
Haute
Loue
-
25800
VALDAHON,
demande
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
de
deux
tournois
de
tarot,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 Madame
MOREL
Renée-Marie
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'Espace
Ménétrier,
rue
de
l'Eglise
à
Valdahon
-
25800
le
vendredi
16
janvier
de
12
heures
à
minuit,
et
le
samedi
17 janvier
de
minuit
à
1 heure,
à
l'occasion
de
deux
tournois
de
tarot.
ARTICLE
2
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
horaires
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
n°
25-2016-10-21-
001
du
21
octobre
2016.
ARTICLE
3
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
{horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique,
etc).
ARTICLE
4
Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
suivants:
- boissons
du
premier
groupe
: boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
où
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
;
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23 88
villedevaldahon
@sortiravaldahon - boissons
du
troisième
groupe
: boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
où
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3 degrés
d'alcoo!,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur. ARTICLE
5
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
ARTICLE
6
Madame
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
publié
au
registre
des
actes
administratifs,
notifié
à
l'exploitant
demandant
l'autorisation
et
adressé
en
copie
à
la
sous-préfecture
ainsi
qu'aux
services
de
police
où
de
gendarmerie
concernés. Fait
à
Valdahon,
le
18
décembre
2025
/ Sylvie
LE
HIR
Le
Maire
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortirävaldaho