Arrêté - 174 Arrete ALM Voirie Eau Assainissement chantiers courants

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Arrêté - 174 Arrete ALM Voirie Eau Assainissement chantiers courants Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 174 Arrete ALM Voirie Eau Assainissement chantiers courants)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ARRETE TEMPORAIRE

N° 174-2025 -V

Portant réglementation de la circulation et du stationnement

au droit des CHANTIERS COURANTS

exécutés ou suivis par la Direction de la Voirie Communautaire

et de l'Espace Public et la Direction de l’Eau

et de l’Assainissement d'Angers Loire Métropole

sur la voirie communautaire EN et HORS agglomération,

sur les dépendances des routes départementales EN agglomération

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6,

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie,

signalisation temporaire,

Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article R 115-1 à R 115-4,

Vu la délibération du 13 novembre 2017 DEL 2017-220 approuvant le règlement de voirie

communautaire,

Considérant le caractère constant et répétitif de certaines interventions des services d'Angers Loire

Métropole dans le cadre de l'exercice des compétences voirie communautaire, eau et assainissement,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation au droit des interventions précitées afin d’une

part, d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents d’Angers Loire

Métropole et de ses intervenants, et d'autre part, de réduire autant que possible la gêne à la circulation

publique,

Arrête

Article 1 : Préambule

Le présent arrêté abroge toutes les dispositions contraires prises antérieurement.

Article 2 : Généralités

Le présent arrêté n’est applicable qu’au droit des chantiers d'entretien courants ou d’investigations

ordinaires intéressant la voirie communautaire située en et hors agglomération ainsi que les sections

de routes départementales situées en agglomération — Commune de Saint-Léger-de-Linières.

En raison des interventions exécutées ou contrôlées par la Direction de la Voirie Communautaire et de

l'Espace Public et la Direction de l'Eau et de l’Assainissement d'Angers Loire Métropole, la circulation

pourra être réglementée à titre temporaire dans les limites du respect des articles ci-dessous.

Ces prescriptions pourront être instaurées sur la période allant du 01/01/2026 au 31/12/2026 pour

une durée limitée à 15 jours calendaires (y compris week-end et jours fériés).

Arrêté chantiers courants 1Article 3 : Mesures d'exploitation autorisées EN agglomération

Article 3.1 - Section courante

Les restrictions ci-dessous pourront être appliquées individuellement ou combinées suivant le type de

chantier ou d'investigation considéré :

- limitation de vitesse à 30 km/h sur une voie à 50 km/h,

- limitation de vitesse à 50 km/h sur une voie à 70 km/h,

- interdiction de dépasser,

- interdiction de stationner,

- alternat par piquets K10 d’une longueur inférieure ou égale à 500 m,

- ou alternat par feux d’une longueur inférieure ou égale à 500 m,

- ou alternat par panneau B15-C18 d’une longueur inférieure ou égale à 50 m (si et

seulement si le trafic cumulé, 2 sens confondus, est inférieur à 100 véhicules par heure),

- neutralisation partielle d’une voie de circulation.

Article 3.2 - Giratoire

Les restrictions ci-dessous pourront être appliquées individuellement ou combinées suivant le type de

chantier ou d'investigation considéré :

- neutralisation d’une partie de l’anneau en conservant une voie de circulation libre,

- mise en place d’un alternat manuel par piquets K10,

- limitation de vitesse à 30km/h.

Article 4 : Mesures d'exploitation autorisées HORS agglomération

Article 4.1 - Section courante

Les restrictions ci-dessous pourront être appliquées individuellement ou combinées suivant le type de

chantier ou d'investigation considéré :

- limitation de vitesse à 70 km/h (lorsque subsistent deux voies de circulation ; lorsqu’en

cas de rétrécissement, la largeur de la chaussée restant libre est de 6 mètres minimum ou bien

que la largeur de la voie impactée par les travaux restant libre est de 2,80 mètres minimum),

- limitation de vitesse à 50 km/h en présence d’alternat,

- interdiction de dépasser,

- interdiction de stationner,

-__ alternat permettant d’écouler le trafic horaire ordinaire de la voie concernée

Trafic (véh./heure) Alternat B15/C18 Alternat par feux Alternat manuel

(2 sens de circulation) Longueur maxi Longueur maxi Longueur maxi

T<100 50 m 500 m 1200 m

100 ST < 500 néant 400 m 750 m

500
(source « Guide des alternats » du SETRA)

Les interventions sur les voiries supportant un trafic > 1000 véh./heure devront faire l’objet d’un

arrêté spécifique :

-___ neutralisation d’une voie de circulation sur les sections à trois voies.

Arrêté chantiers courantsArticle 4.2 - Giratoire

Les restrictions ci-dessous pourront être appliquées individuellement ou combinées suivant le type de

chantier ou d'investigation considéré :

- neutralisation d’une voie sur l'anneau en conservant une voie de circulation libre,

- mise en place d’un alternat manuel par piquets K10 afin de sécuriser les phases

spécifiques du chantier (amené / replis du matériel, approvisionnements...).

Article 5 : Signalisation

La signalisation des chantiers courants et des investigations ordinaires devra être conforme aux textes

régissant la signalisation temporaire ; à savoir l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié

par les textes subséquents et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème

partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié par les textes subséquents).

La signalisation sera mise en place, surveillée et entretenue par les agents des services d'Angers Loire

Métropole ou les entreprises mandatées.

Article 6 : Levée des contraintes

Pendant les périodes d'inactivité des chantiers courants et des investigations ordinaires, notamment

de nuit et les jours non ouvrables, les signaux mis en place devront être déposés quand les motifs ayant

conduit à les implanter auront disparus (présence du personnel, d'engins ou d'obstacles). La

signalisation du chantier devra être limitée aux seules restrictions qui seront maintenues.

Toutes dispositions seront prises pour permettre le passage des véhicules de transport de personnes

et des véhicules de secours et, autant que possible, pour maintenir l’accès des riverains.

Article 7 : Limites de l’arrêté

Toute autre restriction ou réglementation de la circulation au droit des chantiers non visés par le

présent arrêté devra faire l’objet d’un arrêté spécifique.

A ce titre, les chantiers ou investigations requérant la mise en place d’une déviation nécessiteront la

prise d’un arrêté particulier avec recueil des avis favorables des maires ou des gestionnaires des voies

si l'itinéraire de déviation traverse d’autres agglomérations ou emprunte des voiries hors gestion

communautaire.

Article 8 : Porté à connaissance

Le présent arrêté sera soit disponible dans les véhicules d'intervention soit affiché par les services de

la commune, ou les entreprises mandatées, aux extrémités de la section concernée.

Article 9 : Formalités administratives

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet après accomplissement des formalités

légales.

Article 10 : Recours

Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes

dans le délai de deux mois suivant sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi

être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Arrêté chantiers courants 3Article 11 : Ampliation

M. le Directeur général des services de la Commune de Saint-Léger-de-Linières, MM. les Responsables

de secteurs de la voirie communautaire d’Angers Loire Métropole, Madame la Commandante du

groupement de gendarmerie de Maine et Loire, M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique

de Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dont une copie sera adressée à

- M. le Directeur des services départementaux d'incendie et de secours,

- M. le Directeur de l'Eau et de l’Assainissement d'Angers Loire Métropole,

- Mme la Directrice de la Voirie Communautaire et de l'Espace Public d'Angers Loire Métropole,

- MM. les Directeurs des entreprises mandatées par Angers Loire Métropole.

Fait à Saint-Léger-de-Linières, le 16 décembre 2025

Daniel PASDELOUP

À joint au Maire

Arrêté chantiers courants 4