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Arrêté - 174 Arrete ALM Voirie Eau Assainissement chantiers courants
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 174 Arrete ALM Voirie Eau Assainissement chantiers courants)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE TEMPORAIRE
N° 174-2025 -V
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
au droit des CHANTIERS COURANTS
exécutés ou suivis par la Direction de la Voirie Communautaire
et de l'Espace Public et la Direction de l’Eau
et de l’Assainissement d'Angers Loire Métropole
sur la voirie communautaire EN et HORS agglomération,
sur les dépendances des routes départementales EN agglomération
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie,
signalisation temporaire,
Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article R 115-1 à R 115-4,
Vu la délibération du 13 novembre 2017 DEL 2017-220 approuvant le règlement de voirie
communautaire,
Considérant le caractère constant et répétitif de certaines interventions des services d'Angers Loire
Métropole dans le cadre de l'exercice des compétences voirie communautaire, eau et assainissement,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation au droit des interventions précitées afin d’une
part, d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents d’Angers Loire
Métropole et de ses intervenants, et d'autre part, de réduire autant que possible la gêne à la circulation
publique,
Arrête
Article 1 : Préambule
Le présent arrêté abroge toutes les dispositions contraires prises antérieurement.
Article 2 : Généralités
Le présent arrêté n’est applicable qu’au droit des chantiers d'entretien courants ou d’investigations
ordinaires intéressant la voirie communautaire située en et hors agglomération ainsi que les sections
de routes départementales situées en agglomération — Commune de Saint-Léger-de-Linières.
En raison des interventions exécutées ou contrôlées par la Direction de la Voirie Communautaire et de
l'Espace Public et la Direction de l'Eau et de l’Assainissement d'Angers Loire Métropole, la circulation
pourra être réglementée à titre temporaire dans les limites du respect des articles ci-dessous.
Ces prescriptions pourront être instaurées sur la période allant du 01/01/2026 au 31/12/2026 pour
une durée limitée à 15 jours calendaires (y compris week-end et jours fériés).
Arrêté chantiers courants 1Article 3 : Mesures d'exploitation autorisées EN agglomération
Article 3.1 - Section courante
Les restrictions ci-dessous pourront être appliquées individuellement ou combinées suivant le type de
chantier ou d'investigation considéré :
- limitation de vitesse à 30 km/h sur une voie à 50 km/h,
- limitation de vitesse à 50 km/h sur une voie à 70 km/h,
- interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner,
- alternat par piquets K10 d’une longueur inférieure ou égale à 500 m,
- ou alternat par feux d’une longueur inférieure ou égale à 500 m,
- ou alternat par panneau B15-C18 d’une longueur inférieure ou égale à 50 m (si et
seulement si le trafic cumulé, 2 sens confondus, est inférieur à 100 véhicules par heure),
- neutralisation partielle d’une voie de circulation.
Article 3.2 - Giratoire
Les restrictions ci-dessous pourront être appliquées individuellement ou combinées suivant le type de
chantier ou d'investigation considéré :
- neutralisation d’une partie de l’anneau en conservant une voie de circulation libre,
- mise en place d’un alternat manuel par piquets K10,
- limitation de vitesse à 30km/h.
Article 4 : Mesures d'exploitation autorisées HORS agglomération
Article 4.1 - Section courante
Les restrictions ci-dessous pourront être appliquées individuellement ou combinées suivant le type de
chantier ou d'investigation considéré :
- limitation de vitesse à 70 km/h (lorsque subsistent deux voies de circulation ; lorsqu’en
cas de rétrécissement, la largeur de la chaussée restant libre est de 6 mètres minimum ou bien
que la largeur de la voie impactée par les travaux restant libre est de 2,80 mètres minimum),
- limitation de vitesse à 50 km/h en présence d’alternat,
- interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner,
-__ alternat permettant d’écouler le trafic horaire ordinaire de la voie concernée
Trafic (véh./heure) Alternat B15/C18 Alternat par feux Alternat manuel
(2 sens de circulation) Longueur maxi Longueur maxi Longueur maxi
T<100 50 m 500 m 1200 m
100 ST < 500 néant 400 m 750 m
500
(source « Guide des alternats » du SETRA)
Les interventions sur les voiries supportant un trafic > 1000 véh./heure devront faire l’objet d’un
arrêté spécifique :
-___ neutralisation d’une voie de circulation sur les sections à trois voies.
Arrêté chantiers courantsArticle 4.2 - Giratoire
Les restrictions ci-dessous pourront être appliquées individuellement ou combinées suivant le type de
chantier ou d'investigation considéré :
- neutralisation d’une voie sur l'anneau en conservant une voie de circulation libre,
- mise en place d’un alternat manuel par piquets K10 afin de sécuriser les phases
spécifiques du chantier (amené / replis du matériel, approvisionnements...).
Article 5 : Signalisation
La signalisation des chantiers courants et des investigations ordinaires devra être conforme aux textes
régissant la signalisation temporaire ; à savoir l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié
par les textes subséquents et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème
partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié par les textes subséquents).
La signalisation sera mise en place, surveillée et entretenue par les agents des services d'Angers Loire
Métropole ou les entreprises mandatées.
Article 6 : Levée des contraintes
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers courants et des investigations ordinaires, notamment
de nuit et les jours non ouvrables, les signaux mis en place devront être déposés quand les motifs ayant
conduit à les implanter auront disparus (présence du personnel, d'engins ou d'obstacles). La
signalisation du chantier devra être limitée aux seules restrictions qui seront maintenues.
Toutes dispositions seront prises pour permettre le passage des véhicules de transport de personnes
et des véhicules de secours et, autant que possible, pour maintenir l’accès des riverains.
Article 7 : Limites de l’arrêté
Toute autre restriction ou réglementation de la circulation au droit des chantiers non visés par le
présent arrêté devra faire l’objet d’un arrêté spécifique.
A ce titre, les chantiers ou investigations requérant la mise en place d’une déviation nécessiteront la
prise d’un arrêté particulier avec recueil des avis favorables des maires ou des gestionnaires des voies
si l'itinéraire de déviation traverse d’autres agglomérations ou emprunte des voiries hors gestion
communautaire.
Article 8 : Porté à connaissance
Le présent arrêté sera soit disponible dans les véhicules d'intervention soit affiché par les services de
la commune, ou les entreprises mandatées, aux extrémités de la section concernée.
Article 9 : Formalités administratives
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet après accomplissement des formalités
légales.
Article 10 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes
dans le délai de deux mois suivant sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Arrêté chantiers courants 3Article 11 : Ampliation
M. le Directeur général des services de la Commune de Saint-Léger-de-Linières, MM. les Responsables
de secteurs de la voirie communautaire d’Angers Loire Métropole, Madame la Commandante du
groupement de gendarmerie de Maine et Loire, M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique
de Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dont une copie sera adressée à
- M. le Directeur des services départementaux d'incendie et de secours,
- M. le Directeur de l'Eau et de l’Assainissement d'Angers Loire Métropole,
- Mme la Directrice de la Voirie Communautaire et de l'Espace Public d'Angers Loire Métropole,
- MM. les Directeurs des entreprises mandatées par Angers Loire Métropole.
Fait à Saint-Léger-de-Linières, le 16 décembre 2025
Daniel PASDELOUP
À joint au Maire
Arrêté chantiers courants 4